Code du sport, art. R114-23
I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité. Ce poste comptable peut être commun à plusieurs centres dans les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du budget et des sports. II.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête serment dans les conditions prévues à l' article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 .
Conformément au III de l’article 2 du décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité. Ce poste comptable peut être commun à plusieurs centres dans les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du budget et des sports.</p><p>II.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête serment dans les conditions prévues à l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&idArticle=LEGIARTI000046789047&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Décret n°2012-1246  du 7 novembre 2012 - art. 14-1 (VD)">article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012</a>.</p><p></p>
Section 3 : Organisation financière 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 3 : Organisation financière 
<p>Conformément au III de l’article 2 du décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGIARTI000046789047
14-1
source
CITATION
DECRET
2012-1246
JORFTEXT000026597003
Décret n°2012-1246  du 7 novembre 2012 - art. 14-1 (VD)
LEGITEXT000033908734
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033898232
Arrêté du 10 janvier 2017 (V)
LEGIARTI000046600823
2
cible
CITATION
DECRET
2022-1467
JORFTEXT000046600280
Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000051300994
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047984464
Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000047984859
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047984464
Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 3 (V)
LEGIARTI000047984856
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047984464
Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 9 (V)
LEGITEXT000051300768
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051300270
Arrêté du 27 février 2025 (V)