Code du sport, art. D212-40
Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ; - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option. Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
<p>Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :</p><p>- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;</p><p>- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.</p><p>Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.</p>
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification &gt; Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
LEGIARTI000046553958
R212-10-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-17 (V)