Code du sport, art. A212-195
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests : 1° Un test technique de sécurité ; 2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.
<p>L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021041752&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R212-90-1 (V)">R. 212-90-1 </a>et au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548001&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R212-93 (V)">R. 212-93</a> permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests : <br/><br/>1° Un test technique de sécurité ; <br/><br/>2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. <br/><br/>Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. <br/><br/>Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.</p>
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 2 : Obligation de déclaration d'activité &gt; Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services &gt; Paragraphe 3  : Plongée subaquatique &gt; Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
LEGIARTI000021041752
R212-90-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
LEGIARTI000006548001
R212-93
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-93 (V)