Code du sport, art. R312-16
Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5 .
<p>Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547670&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 312-5</a>.</p>
Section 3 : Installations provisoires
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 3 : Installations provisoires
LEGIARTI000051713968
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046143966
Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2 (M)
LEGIARTI000046145397
44
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046143966
Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 44 (VD)
LEGIARTI000006547670
L312-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L312-5