Code du sport, art. A231-4
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ; 4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.
<p>Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547582&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L221-2 (V)">L. 221-2</a> doivent tenir compte : </p><p>1° De l'âge du sportif ; </p><p>2° De la charge d'entraînement du sportif ; </p><p>3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ; </p><p>4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.</p><p></p>
Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt;  Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 2 : Sportifs inscrits sur liste &gt; Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
LEGITEXT000049783342
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049780532
Arrêté du 20 juin 2024 (V)
JORFTEXT000050855216
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050855216
Arrêté du 10 décembre 2024
LEGITEXT000051827947
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051825151
Arrêté du 19 juin 2025 (V)
LEGIARTI000018761230
A231-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A231-5 (Ab)
LEGIARTI000006547582
L221-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L221-2 (V)