Code du sport, art. A211-46-1
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
<p>Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031021334&categorieLien=cid">l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.</a></p>
Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt;  Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
JORFTEXT000031021334
source
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031021334
ARRÊTÉ du 7 août 2015