Code du sport, art. D112-3
I.-Les établissements publics nationaux de formation sont : 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 3° L'Ecole nationale des sports de montagne ; 4° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II. II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.
<p>I.-Les établissements publics nationaux de formation sont : <br/><br/> 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; <br/><br/> 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; <br/><br/> 3° L'Ecole nationale des sports de montagne ; <br/><br/> 4° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. <br/><br/> Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II. <br/><br/> II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. <br/><br/> Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.</p>
Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
LEGIARTI000024437301
5
cible
CITATION
DECRET
2011-933
JORFTEXT000024433955
Décret n°2011-933
 du 1er août 2011 - art. 5 (VT)
JORFARTI000031837163
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031837156
Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000033841234
1
cible
CITATION
DECRET
2016-2014
JORFTEXT000033759613
Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
JORFARTI000043232320
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043232319
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000051577837
1
cible
CITATION
DECRET
2025-407
JORFTEXT000051575941
Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V)
LEGIARTI000051577842
2
cible
CITATION
DECRET
2025-407
JORFTEXT000051575941
Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
LEGIARTI000031855817
A4241-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-1 (V)
LEGIARTI000024116117
D211-69
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-69 (VT)