Code du sport, art. A212-41
Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.
<p>Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.</p>
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 &gt; Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
LEGIARTI000035942827
3-1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000278023
Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 3-1 (Ab)
JORFARTI000035939258
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035939249
Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 3, v. init.
LEGIARTI000036015263
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036012741
Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 3
LEGIARTI000051350335
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050793813
Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 9 (V)
LEGIARTI000051350067
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051348222
Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1
LEGIARTI000051677322
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051393701
Arrêté du 5 mars 2025 - art. 9 (V)
LEGIARTI000033663444
A212-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-42 (V)
LEGIARTI000006547968
R212-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-7