Code du sport, art. A212-175-15
La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante : Fédération française d'aïkido et de budo ; Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; Fédération française de karaté et disciplines associées ; Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois.
<p align="left">La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :<br/><br/>
Fédération française d'aïkido et de budo ;<br/><br/>
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;<br/><br/>
Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;<br/><br/>
Fédération française de karaté et disciplines associées ;<br/><br/>
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents &gt; Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 
LEGIARTI000051148873
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051146545
Arrêté du 4 février 2025 - art. 1