Code du sport, art. L141-3-1
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
<p>Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.</p>
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français