Code du sport, art. A322-45
Les matériels et les équipements sont bien entretenus.
Les matériels et les équipements sont bien entretenus.
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
LEGIARTI000032913774
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (M)
JORFARTI000025837405
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art., v. init.
LEGIARTI000018761036
A322-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-53 (VT)