Code du sport, art. L211-2
Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1. Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1. Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.
<p></p>Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547560&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L211-1 (V)">l'article L. 211-1. </a><p></p><p></p>Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L212-1 (V)">l'article L. 212-1.</a><p></p><p></p>Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.<p></p>
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
LEGIARTI000034605901
1
cible
CITATION
DECRET
2017-766
JORFTEXT000034598501
Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1
LEGITEXT000051864355
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051862753
Arrêté du 12 juin 2025 (V)
LEGIARTI000034606042
D312-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D312-1-2 (VD)
LEGIARTI000006525113
L492-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
LEGIARTI000006547560
L211-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L211-1 (V)
LEGIARTI000006547567
L212-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L212-1 (V)