Code du sport, art. R221-19
Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public. Ils sont composés, à titre principal, de structures ou de groupe de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles R. 221-20 et R. 221-21.
<p>Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public. Ils sont composés, à titre principal, de structures ou de groupe de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000033655636&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-20 (V)">R. 221-20</a> et R. 221-21.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 2 : Les projets de performances fédéraux
LEGIARTI000051577837
1
cible
CITATION
DECRET
2025-407
JORFTEXT000051575941
Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V)
LEGIARTI000051577842
2
cible
CITATION
DECRET
2025-407
JORFTEXT000051575941
Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
LEGIARTI000051577846
3
cible
CITATION
DECRET
2025-407
JORFTEXT000051575941
Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 3 (V)
LEGIARTI000033655636
R221-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-20 (V)