Code du sport, art. R211-8
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Cette commission comprend au moins trois membres dont le directeur des sports ou son représentant et deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau. Il est procédé à un appel à candidature publié au Journal officiel de la République française. Chaque candidat à la fonction de directeur général dispose d'un délai de trente jours pour présenter sa candidature suite à la publication de cet appel. Il peut être renouvelé une fois pour une durée égale sur proposition de la commission mentionnée au premier alinéa, par arrêté du ministre chargé des sports. En cas de refus du ministre de la proposition de la commission de procéder au renouvellement du mandat, il est procédé à un appel à candidatures dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas.
<p>Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Cette commission comprend au moins trois membres dont le directeur des sports ou son représentant et deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau.<br/><br/>
 Il est procédé à un appel à candidature publié au Journal officiel de la République française.<br/><br/>
 Chaque candidat à la fonction de directeur général dispose d'un délai de trente jours pour présenter sa candidature suite à la publication de cet appel.<br/><br/>
 Il peut être renouvelé une fois pour une durée égale sur proposition de la commission mentionnée au premier alinéa, par arrêté du ministre chargé des sports. En cas de refus du ministre de la proposition de la commission de procéder au renouvellement du mandat, il est procédé à un appel à candidatures dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas.</p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
JORFARTI000034402059
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034402056
Arrêté du 10 avril 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042963574
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042963571
Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043468471
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043468470
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000043543386
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043541623
Arrêté du 11 mai 2021 - art.
JORFARTI000043642253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043642250
Arrêté du 8 juin 2021 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000051775620
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051772527
Arrêté du 27 mai 2025 (V)
LEGIARTI000051775625
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051772527
Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
LEGIARTI000051775627
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051772527
Arrêté du 27 mai 2025 - art. 2 (V)