Code du sport, art. R114-40
Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et des sports fixe : a) L'organisation administrative ; b) La présentation des budgets et leur exécution ; c) Les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier, après avis de l'autorité chargée des normes comptables.
<p>Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et des sports fixe :</p><p>a) L'organisation administrative ;</p><p>b) La présentation des budgets et leur exécution ;</p><p>c) Les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier, après avis de l'autorité chargée des normes comptables.</p>
Section 3 : Organisation financière 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 3 : Organisation financière 
LEGITEXT000051364573
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051363867
Arrêté du 4 mars 2025 (V)