Code du sport, art. R211-19
L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime.
<p>L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006595507&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R653-13 (V)">articles R. 653-13 à R. 653-29 </a>du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir. </p><p>Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006595510&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R653-14 (V)">l'article R. 653-14</a> du code rural et de la pêche maritime.</p><p></p>
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
LEGITEXT000022446402
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022443682
Arrêté du 16 juin 2010 (Ab)
LEGIARTI000024437301
5
cible
CITATION
DECRET
2011-933
JORFTEXT000024433955
Décret n°2011-933
 du 1er août 2011 - art. 5 (VT)
LEGIARTI000029264853
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029261118
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000029598049
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029597372
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000036627548
1
cible
CITATION
DECRET
2018-121
JORFTEXT000036625283
Décret n°2018-121 du 19 février 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000047487705
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037058293
Arrêté du 4 juin 2018 - art. 3 (V)
LEGIARTI000030833563
R653-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R653-14 (T)
LEGIARTI000006595507
R*653-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R653-13 (V)