facts:
Faits :
A.
Les Services industriels de Genève (ci-après: SIG) sont une entreprise de droit public dont le but est de fournir, dans le canton de Genève, l'eau, le gaz, l'électricité, de l'énergie thermique, de traiter les déchets, d'évacuer et de traiter les eaux polluées dans le cadre fixé par la loi, de développer des activités dans des domaines liés à ce but, d'exercer ses activités à l'extérieur du canton ainsi que de fournir des prestations et des services en matière de télécommunication.
Le 27 juin 2014, les unités d'affaires Eaux usées et Eau potable (ci-après: l'Unité Eaux usées et l'Unité Eau potable) des SIG ont chacune déposé, auprès de l'Office fédéral de l'énergie (ci-après: OFEN), une déclaration d'engagement, par laquelle elles indiquaient leur intention de demander le remboursement du supplément visé à l'art. 15b bis de la loi sur l'énergie du 26 juin 1998 (LEne; RS 730.0) pour l'année 2014. Par deux décisions séparées du 28 janvier 2015, l'OFEN a constaté que ni l'Unité Eux usées ni l'Unité Eau potable n'avaient droit au remboursement du supplément pour l'exercice 2014. Par actes séparés du 3 mars 2015, les SIG ont contesté ces deux prononcés auprès de la Commission fédérale de l'électricité, qui les a transmis au Tribunal administratif fédéral. Celui-ci, après avoir joint les deux causes, a rejeté le recours par arrêt du 31 août 2016.
B.
A l'encontre de cet arrêt, les SIG ont déposé, le 7 octobre 2016, un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les recourants ont en substance conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 31 août 2016, à l'annulation des décisions de l'OFEN du 28 janvier 2015, au constat du droit de l'Unité Eaux usées et de l'Unité Eau potable, en leur qualité de consommatrices finales, au remboursement du supplément prévu à l'art. 15b bis LEne et au déboutement de toute autre conclusion de l'OFEN.
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à déposer des observations et l'OFEN a implicitement conclu au rejet du recours. Dans leurs observations finales, les recourants ont maintenu les termes et conclusions de leur recours.

considerations:
Considérant en droit :
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 IV 187 consid. 1 p. 188).
1.1. Le présent litige concerne le refus de reconnaître à l'Unité Eaux usées et à l'Unité Eau potable des recourants un droit au remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension, au motif que celles-ci ne revêtent pas la qualité de consommateur final au sens de l'art. 15b bis LEne, qui relève du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF.
1.2. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'arrêt attaqué, qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification et qui ont de ce fait qualité pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). En outre, il ne tombe pas sous le coup des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF. Par conséquent, il convient d'entrer en matière. Toutefois, la conclusion tendant à l'annulation des décisions du 28 janvier 2015 de l'Office cantonal de l'énergie est irrecevable en raison de l'effet dévolutif complet du recours auprès du Tribunal administratif fédéral, l'arrêt de cette autorité se substituant aux prononcés antérieurs (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arrêt 2C_328/2016 du 14 novembre 2016 consid. 2.2).
2.
2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF). Dans ce cas, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits et principes constitutionnels violés et préciser en quoi consiste la violation (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232).
2.2. Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
Dans la mesure où les recourants, même s'ils affirment se référer aux faits retenus par l'instance précédente, présentent une argumentation appellatoire, en opposant leur propre version des faits à celle du Tribunal administratif fédéral ou en complétant librement l'état de fait, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.
3.
3.1. Le réseau électrique qui sert au transport d'électricité sur de grandes distances à l'intérieur du pays ainsi qu'à l'interconnexion avec les réseaux étrangers est exploité par la société nationale de réseau de transport Swissgrid SA (cf. art. 4 al. 1 let. h et 18 de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité du 23 mars 2007 [LApEl; RS 734.7]). Dans le but de financer les coûts afférents à l'encouragement des énergies renouvelables ou à l'amélioration de l'efficacité énergétique, Swissgrid SA perçoit un supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension (cf. art. 15b al. 1 LEne). Swissgrid SA peut reporter le supplément sur les gestionnaires de réseaux situés en aval, qui peuvent eux-mêmes le reporter sur les consommateurs finaux (art. 15b al. 2 LEne). L'art. 15b LEne précité est entré en vigueur le 1er janvier 2009 (RO 2007 3425). Son alinéa 3 prévoyait alors que le supplément ne pouvait dépasser 3 % des coûts de l'électricité des consommateurs finaux dont ces coûts représentaient plus de 10 % de la valeur ajoutée brute. L'alinéa en question a été abrogé et remplacé par l'art. 15b bis LEne, entré en vigueur le 1er janvier 2014. A teneur de ce dernier, les consommateurs finaux dont les coûts d'électricité représentent au moins 10 % de la valeur ajoutée brute produite obtiennent le remboursement intégral du supplément dont ils se sont acquittés. Ceux dont les coûts d'électricité représentent entre 5 % et 10 % de la valeur ajoutée brute produite obtiennent un remboursement partiel du supplément dont ils se sont acquittés; le montant du remboursement est fixé en fonction du rapport entre les coûts d'électricité et la valeur ajoutée brute (cf. al. 1). Les autres conditions que doivent remplir les consommateurs finaux pour bénéficier du remboursement figurent aux alinéas 2 à 7.
3.2. Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal administratif fédéral estime que les unités d'une personne morale oeuvrant dans des domaines d'activités distincts et dépourvues de la personnalité juridique ne peuvent en elles-mêmes être considérées comme des consommatrices finales au sens de l'art. 15b bis LEne. Selon l'autorité précitée, seules des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, voire des collectivités - administrations fédérale, cantonale et communale au sens strict mises à part - sont susceptibles de revêtir cette qualité. Les recourants contestent cette interprétation de la notion de consommateur final et considèrent que cette qualité doit être reconnue à son Unité Eaux usées d'une part et à son Unité Eau potable d'autre part.
4.
4.1. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge doit rechercher la véritable portée de la norme au regard notamment de la volonté du législateur telle qu'elle ressort, entre autres, des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique [ATF 141 II 280 consid. 6.1 p. 287; 140 II 202 consid. 5.1 p. 204; arrêt 2C_354/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.1]).
4.2. La lettre de l'art. 15b bis LEne ne permet pas de déterminer ce qu'il faut entendre par consommateur final. Quant aux travaux préparatoires relatifs à l'adoption de l'art. 15b bis LEne, ils se réfèrent à la notion de consommateur final sans l'expliciter. Il en va de même des travaux préparatoires ayant abouti à l'adoption de l'art. 15b al. 3 LEne dans sa version du 1er janvier 2009. Il y a donc lieu de recourir aux autres modes d'interprétation.
4.3. Il ressort des travaux préparatoires que l'allègement introduit par l'ancien art. 15b al. 3 LEne dans sa teneur au 1er janvier 2009 était pensé comme une mesure de soutien aux entreprises à forte consommation d'énergie. Etaient mentionnées en exemple des entreprises de l'industrie sidérurgique, du papier, du verre, des fibres synthétiques, du textile, de l'aluminium et des briques/tuiles d'une part et, d'autre part, des entreprises plus petites comme les ateliers de galvanoplastie et de soudure, les fonderies et les fromageries. Le but poursuivi était de préserver les emplois dans le domaine de l'industrie et du commerce via la pérennité des entreprises (cf. interventions Schmid-Sutter, Schweiger et David, BO 2006 CE 882). C'est dans ce même souci que l'art. 15b bis LEne, introduit en 2014, a été adopté, permettant de soutenir 300 à 600 entreprises au lieu de 30, comme sous l'art. 15b al. 3 LEne dans sa teneur au 1er janvier 2009 (cf. interventions Theiler, BO 2013 CE 375; Bischof, BO 2013 CE 377; Leuthard, BO 2013 CE 379). Les éléments téléologiques qui précèdent ne permettent pas directement d'établir ce qu'il faut entendre par consommateur final. La notion d'entreprise utilisée lors des travaux préparatoires pour se référer aux consommateurs finaux sera examinée au consid. 4.4.3 infra. Quant à la question de savoir quelles entreprises sont couvertes par le but susmentionné, elle sera abordée au consid. 4.5.1 infra.
4.4.
4.4.1. La LApEl définit, à son art. 4 al. 1 let. b, le consommateur final comme le client achetant l'électricité pour ses propres besoins. Si le Conseil national avait initialement défini le consommateur final comme "natürliche oder juristische Person, die Elektrizität für den Eigenverbrauch bezieht" (personne physique ou morale achetant de l'électricité pour ses propres besoins), le Conseil des Etats a estimé qu'il y avait également lieu de prendre en considération les collectivités de personnes achetant de l'électricité pour leurs propres besoins sans revêtir elles-mêmes la qualité de personne physique ou de personne morale ("Nun gibt es auch andere Bezüger, nämlich Personengesamtheiten, welche weder juristische noch natürliche Personen sind, aber auch Energie beziehen"). C'est donc finalement la notion non juridique de client (Kunde) qui a été retenue, celle-ci recouvrant à la fois les personnes physiques, les personnes morales ainsi que les collectivités de personnes (cf. BO 2006 CE 837). Les parlementaires ont ainsi délimité les clients susceptibles de revêtir la qualité de consommateurs finaux au sens de la LApEl de manière large mais exhaustive, ce sans égard à leur statut de droit public ou de droit privé. L'annexe (ch. 2) de la LApEl, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a introduit l'art. 15b LEne - y compris son al. 3 - dans sa teneur au 1er janvier 2009. Il y a dès lors lieu de penser que la notion de consommateur final au sens de la LEne est identique à celle de la LApEl.
4.4.2. L'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité du 14 mars 2008 (OApEl; RS 734.71) est entrée en vigueur en principe le 1er avril 2008. Selon son art. 11 al. 1, entré en vigueur le 1er janvier 2009, la consommation annuelle des douze mois précédant le dernier relevé effectué est déterminante pour fixer le droit d'accès au réseau des consommateurs finaux. La consommation annuelle est la somme de l'énergie électrique qu'un consommateur final soutire ou produit lui-même par site de consommation et par année. Le site de consommation est le lieu d'activité d'un consommateur final qui constitue une unité économique et géographique et qui présente sa propre consommation annuelle effective, indépendamment du nombre de ses points d'injection et de soutirage. Le législateur s'est donc expressément référé aux unités économiques et géographiques d'un consommateur final lorsque cela était nécessaire. L'absence de référence aux unités du consommateur final dans les dispositions de la LEne fondant un droit au remboursement du supplément - adoptées après l'entrée en vigueur de l'OApEl - tend partant à indiquer que celles-ci ne peuvent y prétendre en tant que telles (cf. également, sur la notion de consommateur final, ATF 141 II 141 consid. 5.3.4 p. 156; arrêt 2C_16/2016 du 16 août 2016 consid. 3.2).
4.4.3. Dans le langage courant, l'entreprise est définie comme "affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché; unité économique de production; firme : entreprise industrielle, commerciale." (cf. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/ entreprise/48402). La notion d'entreprise peut ainsi avoir une acception économique et une acception juridique. Sur le plan économique, une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services destinés à la consommation. Elle a pour objectif la maximalisation du profit - c'est-à-dire qu'elle doit vendre ses produits à un prix supérieur à ses coûts de production (cf. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/entreprise/48402). Sous l'angle juridique, l'entreprise est synonyme d'unité institutionnelle. L'Office fédéral de la statistique (ci-après OFS) définit cette dernière comme "Plus petite unité juridiquement indépendante. Une unité institutionnelle peut être formée d'un ou de plusieurs établissements. La principale forme d'unité institutionnelle est l'entreprise marchande. Une entreprise marchande peut être de droit privé ou de droit public. Parmi les unités institutionnelles, on trouve encore les institutions sans but lucratif au service des ménages et les unités d'administration de l'administration publique au sens strict." (cf. définitions de l'OFS disponibles sur le site internet https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/ bases-statistiques/definitions.html).
Certaines lois, notamment la loi fédérale sur la réduction des émissions du CO2 du 23 décembre 2011 (loi sur le CO2; RS 641.71) et la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence du 6 octobre 1995 (loi sur les cartel, LCart; RS 251), recourent à la notion d'entreprise. L'entreprise au sens de la législation sur le CO2 est définie comme un exploitant d'installations fixes sises sur un emplacement donné. Cette définition correspond à la notion d'établissement utilisée par l'OFS (à savoir une unité locale délimitée géographiquement faisant partie d'une unité institutionnelle où s'exerce une activité économique; cf. définitions disponibles sur le site internet de l'OFS à l'adresse précitée). La LCart prévoit quant à elle que toute entreprise - à l'exception des monopoles de droit, en particulier les mandats cantonaux et communaux d'approvisionnement, comme par exemple dans les domaines de l'approvisionnement en eau, en gaz ou en électricité (cf. art. 3 LCart; arrêt 1C_441/2011 du 9 mars 2012 consid. 7.2) - engagée dans le processus économique, qui offre ou acquiert des biens ou des services, indépendamment de son organisation ou de sa forme juridique, lui est soumise (cf. art. 2 al. 1bis LCart). Dans le cas de la législation sur le CO2, la notion d'entreprise a ainsi un contenu essentiellement géographique alors que dans la LCart, son contenu est principalement économique. Ces entreprises ne doivent en d'autres termes pas revêtir la personnalité juridique pour jouir des droits ou supporter les obligations découlant des législations les définissant, alors même qu'en droit suisse, l'aptitude à être titulaire de droits et obligations dépend de la personnalité juridique et que seules les personnes physiques et les personnes morales jouissent en principe de cette qualité (cf. art. 11 ss et 52 ss CC). Il apparaît ainsi que le législateur précise expressément les cas dans lesquels des entités dépourvues de la personnalité juridique peuvent acquérir des droits et des obligations. La société en nom collectif et la société en commandite simple ainsi que, dans le cadre délimité de la LApEl, les unités économiques et géographiques mentionnées à l'art. 11 al. 1 OApEl (cf. consid. 4.4.2 supra) en sont des exemples. Le terme entreprise ne figure ni à l'art. 15b al. 3 LEne dans sa teneur au 1er janvier 2009 ni dans l'art. 15b bis LEne. Lors des travaux préparatoires relatifs à l'adoption desdits articles, le terme " entreprise " n'a fait l'objet d'aucune spécification. Cela étant et à défaut d'éléments permettant de déduire le contraire, l'on ne saurait retenir que les entreprises prétendant au droit au remboursement du supplément selon la LEne pourraient être dispensées de la personnalité juridique respectivement de la quasi personnalité juridique comme dans la LCart ou la Loi sur le CO2.
4.5.
4.5.1. La somme de ces éléments d'interprétation mène à la conclusion que peuvent revêtir la qualité de consommateur final au sens de l'art. 15b bis LEne les personnes et entités dotées de la personnalité juridique - ou, à tout le moins, de la quasi personnalité juridique - ainsi que les collectivités. Seuls la pérennité de ces consommateurs finaux et les emplois que ceux-ci offrent méritent d'être protégés via le droit au remboursement du supplément prévu par la LEne. Ce dernier ne saurait en aucun cas servir à une pure optimisation financière. Calculer l'intensité électrique - soit le rapport déterminant entre les coûts d'électricité et la valeur ajoutée brute mentionnés à l'art. 15b bis LEne pour établir le droit au remboursement du supplément - sur la base des données du consommateur final dans son ensemble permet d'éviter cet écueil, d'une part, et de garantir un traitement équitable de tous les consommateurs finaux, quelle que soit leur organisation interne, d'autre part. Cette question n'a toutefois pas à être examinée plus avant dès lors qu'elle ne fait pas l'objet du présent litige.
4.5.2. En l'occurrence, l'Unité Eaux usées et l'Unité Eau potable sont de simples structures organisées au sein d'un ensemble plus vaste, à savoir les recourants. Celles-là ne sont ni des personnes physiques, ni des personnes morales ni des collectivités achetant de l'énergie pour leurs propres besoins. Elles sont dépourvues de la personnalité juridique et ne jouissent pas non plus de la quasi personnalité. Les recourants ne soutiennent pas le contraire. Dans ces conditions, l'Unité Eaux usées et l'Unité Eau potable des recourants ne sauraient, en tant que telles, revêtir la qualité de consommateur final au sens de l'art. 15b bis LEne et prétendre au remboursement du supplément. Au regard de la LEne, ce sont ainsi les recourants et non pas ses unités qui achètent, consomment voire transforment l'électricité. Le fait que les unités des recourants soient obligées de tenir des comptes individuels en vertu de la législation cantonale - notamment en matière d'électricité - ne saurait modifier cette conclusion. L'usage qui est fait de ces comptes, y compris en matière de contrôle de la tarification des eaux usées, importe peu. Il en va de même de l'absence de mention, dans la directive d'exécution de l'OFEN sur le remboursement du supplément réseau, de la personnalité juridique dont doivent jouir les consommateurs finaux - collectivités exceptées - pour prétendre au remboursement du supplément. Quant au grief des recourants relatif à une violation de l'égalité de traitement par rapport à la société ProRheno SA, il est irrecevable faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF; consid. 2.1 supra). L'on peut toutefois relever que la situation de cette société, qui déploie une activité similaire à celle de l'Unité Eaux usées et s'est vu reconnaître la qualité de consommateur final dans son principe, se distingue de cette dernière par sa personnalité juridique.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Au vu de l'issue du litige, les frais sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à charge des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à l'Office fédéral de l'énergie OFEN, au Tribunal administratif fédéral, Cour I, et au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Lausanne, le 30 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Vuadens


facts:
Sachverhalt:
A.
Die am 26. Juni 2016 erloschene Firma B._ GmbH liess der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) am 7. April 2014 einen Unfall ihres 1982 geborenen Mitarbeiters A._ vom 31. März 2014 melden. Die Unfallversicherung erbrachte Heilbehandlung und richtete auf der Grundlage des ihr gemeldeten Verdienstes von Fr. 6'900.- pro Monat Taggeld aus. In der Folge traf die SUVA weitere Abklärungen und holte unter anderem einen Auszug aus dem Individuellen Konto (IK-Auszug) des A._ ein und liess sich den Arbeitsvertrag sowie Lohnabrechnungen vorlegen. Mit Verfügung vom 29. Januar 2016 zog die SUVA ihre ursprüngliche informelle Leistungszusprache in prozessuale Revision, da ihres Erachtens die anspruchsbegründenden Voraussetzungen, namentlich die Versicherteneigenschaft des A._ nicht mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit belegt sei, und forderte die zu Unrecht bezogenen Leistungen im Betrage von Fr. 157'787.35 zurück. Daran hielt die Unfallversicherung auf Einsprache hin fest (Entscheid vom 3. Juni 2016).
B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 11. Oktober 2016 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A._ beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei festzustellen, dass die Beschwerdegegnerin die von ihm bezogenen Taggeldleistungen nicht zurückfordern könne. In prozessualer Hinsicht ersucht er um die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Ein Schriftenwechsel wird nicht durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 132 II 257 E. 2.5 S. 262; 130 III 136 E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG) - grundsätzlich nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG). Im Streit, ob für ein Unfallereignis Versicherungsdeckung besteht, kommt diese Ausnahmeregelung allerdings ungeachtet dessen, dass von der Beurteilung der Streitfrage auch Ansprüche auf Geldleistungen der obligatorischen Unfallversicherung abhängen können, nicht zur Anwendung (BGE 135 V 412 E. 1.2.2 S. 414).
2.
Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht zu Recht die Rückforderung der SUVA über den Betrag von Fr. 157'787.35 mit der Begründung geschützt hat, der Beschwerdeführer sei zum Zeitpunkt des Unfalls vom 31. März 2014 nicht obligatorisch bei der SUVA versichert gewesen.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über den unfallversicherungsrechtlichen Arbeitnehmerbegriff (Art. 1a Abs. 1 UVG; Art. 1 UVV sowie Art. 10 ATSG) zutreffend wiedergegeben. Dasselbe gilt bezüglich der Pflicht zur Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. BGE 130 V 380 E. 2.3.1 S. 384, 318 E. 5.2 in fine S. 319, 129 V 110 E. 1.1), der dabei zu berücksichtigenden Verjährungs- und Verwirkungsfristen (Art. 25 Abs. 2 ATSG; BGE 140 V 521 E. 2.1 S. 525) sowie der Voraussetzungen für eine Wiedererwägung wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung (Art. 53 Abs. 2 ATSG; BGE 138 V 324 E. 3.3 S. 328).
3.
3.1. Das kantonale Gericht ist nach einlässlicher Würdigung der Aktenlage zum Schluss gelangt, in Anbetracht diverser Ungereimtheiten und widersprüchlicher Angaben betreffend des Bestandes des Arbeitsverhältnisses sowie des Lohnes seien entsprechende Zahlungen und das Arbeitsverhältnis als solches und damit die Versicherteneigenschaft nicht rechtsgenügend nachgewiesen. Die Ausrichtung von Versicherungsleistungen sei als offensichtlich falsch einzustufen. Die Voraussetzungen einer Wiedererwägung seien erfüllt. Da die SUVA erst im Dezember 2015 hinreichende Kenntnis vom Fehlen des Arbeitsverhältnisses gehabt habe, sei der mit Verfügung vom 29. Januar 2016 geltend gemachte Rückforderungsanspruch nicht verwirkt gewesen.
3.2. Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen geltend, es könne von ihm nicht verlangt werden, das Arbeitsverhältnis mit schriftlichen Unterlagen zu belegen. Für die sozialversicherungsrechtlichen Aspekte - wie Entrichtung der AHV-Beiträge - sei der Arbeitgeber und nicht er zuständig. Es genüge nicht alleine auf den - fehlenden - Lohnfluss abzustellen, um ein Arbeitsverhältnis zu verneinen. Bezüglich der Rückforderung macht er geltend, diese sei verwirkt.
4.
Nach den allgemeinen Regeln des Sozialversicherungsrechts hat der Versicherungsträger den rechtserheblichen Sachverhalt abzuklären. Er ist nach dem in Art. 43 Abs. 1 ATSG statuierten Untersuchungsgrundsatz verpflichtet, die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vorzunehmen und die erforderlichen Auskünfte einzuholen. Art. 43 Abs. 3 ATSG sieht sodann vor, dass wenn die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nachkommen, der Versicherungsträger aufgrund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen kann. Er muss die Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen (SVR 2013 UV Nr. 6 S. 21, 8C_110/2012 E. 2 mit Hinweisen).
5.
5.1. Das kantonale Gericht hat einlässlich und schlüssig dargelegt, dass im Verwaltungsverfahren zur Beurteilung der Versicherteneigenschaft des Beschwerdeführers weiterer Abklärungsbedarf bestand. Nach den vorinstanzlichen Feststellungen stimmten die - weit überdurchschnittlichen - Lohnangaben in der Unfallmeldung vom 7. April 2014 und im (undatierten) Arbeitsvertrag nicht überein. Bankbelege über entsprechende Lohnzahlungen fehlten ebenso wie Kontoauszüge, welche regelmässige Geldbezüge belegen würden, die für (Bar-) Lohnzahlungen hätten verwendet werden können. Einzahlungen an die Ausgleichskasse erfolgten nicht. Ausserdem hat der Beschwerdeführer in der Steuerdeklaration kein Einkommen angegeben. Quellensteuer wurde nicht abgerechnet. In Anbetracht der zahlreichen Unstimmigkeiten schloss das kantonale Gericht, dass das Arbeitsverhältnis als solches vom Beschwerdeführer nicht rechtsgenügend nachgewiesen worden sei. Er habe damit keinen Anspruch auf Leistungen der Unfallversicherung.
5.2. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt vermag nicht zu überzeugen. Insbesondere legt er nicht dar, inwiefern die Vorinstanz mit ihren Feststellungen und den daraus gezogenen Schlussfolgerungen Bundesrecht verletzt haben soll. Er argumentiert lediglich damit, das kantonale Gericht habe seines Erachtens den Sachverhalt falsch gewürdigt. Damit handelt es sich indessen um eine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid. Diese kann zum vornherein nicht beachtet werden (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).
6.
Umstritten ist weiter, ob die SUVA die Verwirkungsfristen für die Rückforderung einhielt (Art. 25 Abs. 2 ATSG).
6.1. Entgegen seiner eingangs angeführten Argumentation - er sei im Unfallzeitpunkt Arbeitnehmer der B._ GmbH und somit obligatorisch versichert gewesen - bringt er bezüglich der Rückforderung vor, bereits im September 2014 hätten sämtliche Unterlagen vorgelegen, mit denen die SUVA zumutbarerweise zum Schluss hätte kommen können und müssen, dass er nicht in einem Arbeitsverhältnis zu dieser Firma gestanden habe. Der am 29. Januar 2016 verfügte Rückforderungsanspruch sei bereits verwirkt gewesen.
6.2. Dieser Einwand ist unbehelflich. Das kantonale Gericht hat in pflichtgemässer Würdigung der Aktenlage erkannt, die SUVA habe erst mit Erhalt der bei diversen Behörden angeforderten Unterlagen, mithin erst im Dezember 2015, hinreichende Kenntnis vom Fehlen des Arbeitsverhältnisses gehabt. Diese Sachverhaltsfeststellung ist letztinstanzlich verbindlich (E. 1 hievor). In Nachachtung des Untersuchungsgrundsatzes (E. 4 hievor) bemühte sich die SUVA um Abklärung. Sie plante im Jahre 2015 eine Betriebsrevision vorzunehmen, um sich selbst die Unterlagen bezüglich des Arbeitsverhältnisses, der Geld- und Lohnflüsse etc. zu beschaffen. Dieses Vorhaben scheiterte mangels Erreichbarkeit beim Betrieb. In der Folge forderte die Unfallversicherung die B._ GmbH - mit der Androhung auf Nichteintreten auf das Gesuch um Versicherungsleistungen für den Beschwerdeführer - auf, ihr Lohnblätter, Lohnabrechnungen. Arbeitsrapporte, Lohnausweise, AHV-Bescheinigungen, BVG-Policen und Prämienabrechnungen sowie Post- und Bankgelege im Zusammenhang mit Lohnzahlungen ab der geltend gemachten Anstellung vorzulegen. Der Beschwerdeführer wurde über das Vorgehen mittels Kopie orientiert. Er hätte sich bei seiner angeblichen Arbeitgeberin - deren Gesellschafter und Geschäftsführer sein Bruder war - also dafür einsetzen können, dass der SUVA das geforderte geliefert wird. Erst als bis zur eingeräumten Frist, dem 31. Dezember 2015, keine Belege für ein Arbeitsverhältnis vorgelegt wurden, konnte die Unfallversicherung ihre Leistungspflicht auf der Basis des Vorhandenen verneinen. Die anspruchsbegründenden Voraussetzungen waren nicht mindestens mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nachgewiesen. Erst ab diesem Zeitpunkt stand fest, dass die bereits geleisteten Taggeldzahlungen und die gewährte Heilbehandlung zu Unrecht erfolgten. Die mit Datum vom 29. Januar 2016 verfügte Rückforderung war damit rechtzeitig.
7.
Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 BGG, d.h. ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, erledigt.
8.
Die Beschwerde ist als aussichtslos zu bezeichnen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen (Art. 64 Abs. 1 BGG).
Das Verfahren ist kostenpflichtig. Der unterliegende Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Dezember 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Schüpfer

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
Les 29 propriétaires ou copropriétaires (ci-après: les demandeurs) de 16 villas mitoyennes à construire selon permis de construire octroyé par la municipalité de A._, ont signé chacun avec X._ Sàrl un contrat d'entreprise générale (ci-après: l'entrepreneur ou la défenderesse ou la recourante).
Les travaux de construction ont été terminés à fin 2004.
B.
Le 12 janvier 2012, les demandeurs ont ouvert action en paiement contre X._ Sàrl auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, concluant à ce que la défenderesse soit condamnée à leur payer solidairement la somme de 84'169 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 juin 2011.
Le Tribunal civil a, par jugement du 26 août 2015, partiellement admis la demande et condamné la défenderesse à payer aux demandeurs le montant de 48'480 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 juin 2011.
Statuant sur l'appel interjeté par la défenderesse, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté et a confirmé le jugement attaqué.
En appel, seuls demeuraient encore litigieux entre les parties les trois postes suivants: (1) les frais de rétablissement d'un marchepied en lisière de forêt (aussi dénommé aménagement d'une piste forestière ou de la servitude de passage au sud-ouest, car les talus arrivent à flanc de rivière), (2) les frais de construction d'un abri pour les containers à ordures, non effectué par l'entrepreneur général et (3) le coût du goudronnage du chemin, travail qui n'avait pas été commandé par les maîtres et qui a été effectué unilatéralement par l'entrepreneur général.
C.
Contre cet arrêt, la défenderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à sa réforme en ce sens que la demande est rejetée. Elle invoque la violation de l'art. 18 CO dans l'interprétation des clauses contractuelles, l'appréciation arbitraire des faits et du rapport d'expertise et la violation des règles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC). Les demandeurs ont conclu au rejet du recours.
Les parties n'ont pas déposé d'observations complémentaires.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et en compensation (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation relevant du contrat d'entreprise, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2. S'il résulte clairement du recours quels sont les points litigieux et les montants en jeu y relatifs, il est nécessaire de se référer au jugement de première instance pour comprendre le calcul aboutissant à la condamnation de 48'480 fr. 35 (art. 105 al. 2 LTF). Si donc les deux premiers points du recours étaient admis, ils devraient être portés en déduction du montant auquel la défenderesse a été condamnée; il en va de même si le troisième point, qui est une contre-créance opposée en compensation et dont la cour cantonale a refusé de tenir compte, était admis. Si les trois points étaient admis, le solde serait même négatif et, partant, l'action devrait - comme le demande la recourante dans ses conclusions - aussi être rejetée.
2.
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Relèvent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le déroulement de la procédure conduite devant l'instance précédente et en première instance, c'est-à-dire les constatations ayant trait aux faits procéduraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Le Tribunal fédéral ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).
2.2. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2; arrêt 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publié in ATF 135 III 112). Il n'est en revanche pas lié par l'argumentation juridique développée par les parties ou par l'autorité précédente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 135 III 397 consid. 1.4).
Il n'examine la violation des droits fondamentaux et, de manière générale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2) que si un grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
3.
La cour cantonale a condamné l'entrepreneur à payer le montant de 12'862 fr. 85 correspondant au rétablissement d'un marchepied en lisière de forêt. La recourante le conteste, invoquant pêle-mêle la violation de l'art. 18 CO et l'appréciation arbitraire des faits et de l'expertise.
3.1. En fait, la cour cantonale a retenu en substance qu'un marchepied de 5 mètres de largeur en lisière de forêt (aussi appelé piste forestière) devait être maintenu, que, selon le permis de construire, aux conditions duquel l'entrepreneur était lié, le terrain ne devait pas se terminer par des talus arrivant à flanc de rivière. En outre, l'entrepreneur a procédé à des mouvements de terre qui n'étaient pas conformes aux plans déposés pour l'obtention du permis de construire et il en est résulté une modification du terrain naturel dans la bande de 5 mètres. Selon l'expert, les travaux de rétablissement du marchepied ont été rendus nécessaires en raison de ces mouvements de terre opérés par l'entrepreneur.
La cour cantonale en a déduit en substance que, contrairement à ce que soutenait l'entrepreneur appelant, il n'était pas possible de qualifier les travaux relatifs à ce marchepied d'"exigence supplémentaire" (non comprise dans le prix forfaitaire convenu) au sens de l'art. 4.4 du contrat. Elle a jugé qu'il s'agit en réalité d'un aménagement qui a dû être entrepris à la suite des mouvements de terre opérés fautivement par l'entrepreneur.
3.2. Il sied de constater que la cour cantonale ne s'est pas conformée aux exigences posées par le Tribunal fédéral en ce qui concerne la motivation de l'appel (art. 311 al. 1 CPC) et la cognition de l'instance d'appel.
3.2.1. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2; 4A_97/2014 déjà cité consid. 3.3).
Il s'agit là d'une condition de recevabilité de l'appel, la cour d'appel ne devant pas entrer en matière si le recours n'indique pas quel point est critiqué et ne motive pas en quoi la motivation du tribunal de première instance juge serait fausse.
3.2.2. Si le point est critiqué et motivé et que la Cour d'appel peut donc entrer en matière, elle est ensuite libre dans l'application du droit (art. 57 CPC), n'étant liée ni par la motivation du tribunal de première instance, ni par celle de l'appelant. Si elle ne peut pas approuver le raisonnement du tribunal de première instance sur le point litigieux, elle doit procéder à une substitution de motifs, qu'il lui incombe de motiver.
3.3. En l'espèce, le Tribunal fédéral peut toutefois se dispenser de renvoyer la cause à la cour cantonale, frais à la charge du canton (art. 112 al. 1 LTF), dès lors que, d'une part, il résulte clairement des faits et de sa motivation finale qu'elle n'a suivi ni la motivation des premiers juges, ni celle de l'appelante, mais a admis, par substitution de motifs, une responsabilité pour faute de l'entrepreneur et que, d'autre part, la recourante ne se plaint pas, dans son recours en matière civile, de motivation insuffisante de l'arrêt d'appel en invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. et qu'elle ne conteste pas valablement qu'elle ait opéré fautivement les déplacements de terre nécessitant le rétablissement d'un marchepied. En effet, en tant qu'elle se borne à affirmer qu'il est arbitraire de retenir, avec l'expert, que " la création du marchepied visait à réparer un défaut ", la recourante ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et son grief est, partant, irrecevable. Il n'y a pas lieu de trancher s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle fautive pour dommage accessoire ( Begleitschaden; art. 365 al. 2 CO; PETER GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, n° 1858 p. 514) ou d'une responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) (art. 41 CO; GAUCH, op. cit., n° 854 p. 253).
Il en découle que, contrairement à ce que soutient la recourante, il est sans pertinence de savoir si le coût du marchepied était ou non compris dans le prix forfaitaire et, partant, si la cour cantonale a correctement interprété (art. 18 CO) les art. 4.3 et 4.4 du contrat d'entreprise; de même, toute analogie avec le sort des candélabres - fait qui aurait été omis dans l'état de fait - est sans pertinence.
En tant que la recourante soutient qu'il aurait alors fallu évacuer les terres excédentaires, pour ne pas empiéter sur les limites de la forêt, et qu'il en aurait coûté au moins 20'000 fr. (selon l'expert) et qu'elle aurait pu facturer ce coût aux maîtres de l'ouvrage au titre d'"engagement supplémentaire" selon l'art. 4.4, elle se base sur des faits non constatés: elle n'indique ni où elle a allégué ces faits, ni quelle pièce du dossier les établirait, de sorte que le Tribunal fédéral ne saurait en tenir compte.
4.
La cour cantonale a condamné l'entrepreneur à payer le montant de 19'298 fr. 70 correspond à la réalisation d'un abri (" couvert ") pour les containers à ordures, qui n'avait pas été exécuté par celui-ci, seule une place goudronnée ayant été aménagée.
4.1. L'entrepreneur recourant soutient tout d'abord qu'était compris dans le prix forfaitaire la réalisation d'un emplacement, mais pas celle d'un abri et que les frais de celui-ci sont donc à la charge des maîtres de l'ouvrage. Il reproche à la cour cantonale d'avoir mal appliqué les principes relatifs à l'interprétation des contrats, le principe de la confiance étant applicable à l'interprétation des clauses contractuelles.
4.1.1. Selon l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier le contenu d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
4.1.1.1. Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 s.; arrêt 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 3). Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises. Cette constatation lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elle ne soit manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst.
Comme on l'a vu, les constatations de l'arrêt cantonal quant au déroulement de la procédure, qu'il s'agisse des conclusions des parties, des faits allégués ou des explications juridiques données par elles, des déclarations faites en cours de procès, des réquisitions de preuves, voire du contenu d'un témoignage, ressortissent aussi au fait et lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1).
4.1.1.2. Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves (arrêts 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3; 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 6.2.1) -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s., 626 consid. 3.1 p. 632). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 et les arrêts cités). La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67 et les arrêts cités).
Relève aussi du droit le principe selon lequel l'interprétation subjective a le pas sur l'interprétation objective; dès lors, la violation de ce principe est sanctionnée par le Tribunal fédéral (ATF 131 III 606 consid. 4.1 in fine; 125 III 305 consid. 2b p. 308).
4.1.2. La cour cantonale a faite sienne l'interprétation que l'expert a donnée aux différents documents: ainsi, selon l'expert, une " construction " pour les containers était prévue dans les plans d'enquêtes, les plans d'implantation et le plan de " façade et coupe " et, selon le procès-verbal d'une séance du 8 novembre 2007, la Municipalité avait rappelé qu'un abri fermé figurait sur les plans. La cour cantonale a donc considéré que la réalisation d'un abri avait été convenu par les parties.
Ce faisant, la cour cantonale a, à la suite de l'expert, déterminé la volonté réelle des parties, comme la recourante l'a bien compris puisqu'elle estime qu'elle a ainsi résolu une question de fait. En tant que la recourante soutient qu'en dépit de cette constatation de fait, la cour cantonale aurait dû interpréter les clauses contractuelles selon le principe de la confiance, elle méconnaît les principes jurisprudentiels de l'interprétation des contrats.
Elle ne peut rien déduire du sort des conduites pour l'éclairage et de la pose des candélabres, qui auraient été mis à la charge des maîtres de l'ouvrage, le sort de ces deux postes ayant fait l'objet d'un avenant au contrat.
4.2. La recourante soutient ensuite que le coût de la réalisation de l'abri, allégué et prouvé par les maîtres de l'ouvrage, ne correspond pas au coût de l'abri qui était dessiné sur les plans. Elle se plaint d'appréciation arbitraire des faits et de violation du fardeau de la preuve.
4.2.1. Lorsque tous les faits pertinents sont prouvés, il n'y a pas échec de la preuve, si bien que la question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 C) ne se pose pas. En effet, lorsque le juge constate qu'un fait s'est produit ou ne s'est pas produit, il a atteint un résultat. Le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, n'intervient que lorsque le juge ne parvient pas à une conviction, n'est pas à même de déterminer si le fait s'est produit ou non (arrêts 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.3; 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 4; ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147; 114 II 289 consid. 2a).
4.2.2. La cour cantonale a confirmé l'appréciation des premiers juges, lesquels ont admis le coût fixé par l'expert de 19'298 fr. 70. Elle a estimé que la recourante n'a pas réussi à ébranler l'expertise, que l'ouvrage réalisé n'apparaît pas fondamentalement différent de celui figurant sur les plans et qu'il aurait appartenu à la recourante de solliciter un complément d'expertise si elle entendait contester les conclusions de l'expert.
4.2.3. En tant que la recourante soutient que la simple comparaison entre le plan " façade et coupe " et la photographie de l'ouvrage réalisé démontre de façon évidente que celui-ci ne correspond pas à celui qui figurait dans les plans de l'enquête publique, elle ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait commis l'arbitraire en suivant l'expert et en considérant que l'ouvrage réalisé n'est pas fondamentalement différent de celui figurant sur les plans et donc que son coût ne serait pas différent.
La cour cantonale étant parvenue à un résultat par appréciation des preuves, il ne saurait être question de violation des règles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC), lesquelles ne s'appliquent qu'en cas d'échec de la preuve.
5.
Enfin, la cour cantonale a refusé d'admettre en compensation la contre-créance invoquée par l'entrepreneur pour les travaux de goudronnage du chemin. L'entrepreneur recourant lui reproche une appréciation arbitraire des preuves et une fausse application des règles sur le fardeau de la preuve.
5.1. La cour cantonale a retenu que l'entrepreneur a décidé de manière unilatérale de réaliser un tapis de finition (goudronnage) du chemin, considérant que l'enrobé prévu était quelque peu insatisfaisant et qu'il fallait améliorer la longévité du chemin. Elle n'a toutefois pas suivi les premiers juges qui avaient qualifié ces travaux de somptuaires, mais elle a admis que ces travaux apportent une plus-value à l'ouvrage puisque ce revêtement évitera très certainement dans un futur relativement proche des travaux de réparation, comme l'a retenu l'expert. Elle a toutefois considéré que si l'existence d'une plus-value existe, il n'est pas établi que cette plus-value corresponde au coût des travaux effectués, ce qu'il incombait à l'entrepreneur d'alléguer et de prouver (fardeau de l'allégation objectif et fardeau de la preuve). Elle a donc rejeté la créance invoquée en compensation, faute de preuve.
5.2. Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, la cour cantonale n'est pas partie d'une prestation complémentaire qui n'était pas comprise dans le prix forfaitaire et aurait justifié un prix supplémentaire, mais de travaux non commandés qui, selon GAUCH (op. cit., n. 1310-1311) pourraient justifier une créance en enrichissement illégitime, à calculer non pas en fonction de la plus-value objective qu'ils représentent, mais selon la valeur que la prestation non commandée a pour le maître.
Lorsque la recourante reproche à la cour cantonale une fausse application des règles sur le fardeau de la preuve, soutenant qu'il appartenait au maître d'alléguer et de prouver que la plus-value résultant de ces travaux ne correspondait pas à leur coût, elle méconnaît que la cour cantonale a admis une prétention pour enrichissement illégitime, dont le fardeau de la preuve et le fardeau de l'allégation objectif incombent au prétendu créancier (art. 8 CC; ATF 106 II 29 consid. 2 p. 31; arrêt 4C.117/2006 du 18 juillet 2006 consid. 3). Puisque les maîtres de l'ouvrage n'ont pas commandé le goudronnage et n'ont donc pas voulu la plus-value en résultant, il n'est pas possible de tenir compte de la plus-value objective de ce goudronnage; il faut partir de la valeur subjective que ce goudronnage peut représenter pour les maîtres, soit son utilité subjective pour ceux-ci (GAUCH, op. cit., n. 1311). La thèse de la recourante selon laquelle il y aurait lieu d'appliquer les règles sur la réduction du prix en cas de moins-value de l'ouvrage (diminution du prix convenu proportionnelle à la moins-value) et de renverser les fardeaux de l'allégation et de la preuve sur le débiteur, ne peut être suivie: non seulement, aucune comparaison ne s'impose avec le prix convenu, mais surtout, comme les travaux n'ont pas été commandés, ils ont été exécutés en violation du contrat par l'entrepreneur et ne peuvent donner lieu qu'à une indemnisation au titre de l'enrichissement illégitime.
C'est donc à raison que la cour cantonale a retenu l'existence d'une plus-value, mais a mis à la charge de l'entrepreneur l'absence d'allégation et l'absence de preuve de la valeur subjective de celle-ci. Lorsqu'elle se plaint d'appréciation arbitraire des preuves, la recourante ne démontre pas en quoi il est arbitraire de retenir qu'il n'est pas établi que la plus-value subjective correspondrait au coût des travaux de goudronnage.
Il s'ensuit que c'est à raison que la cour cantonale a refusé d'admettre en compensation cette prétendue contre-créance de 29'030 fr. 50.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
La recourante devra également verser aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de dépens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 2 décembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Piaget


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 22 décembre 2015, le Vice-président du Tribunal civil de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal civil) a rejeté la requête d'assistance juridique formée par X._, ressortissant français né en 1977 et domicilié en France, visant à intenter une action en dommages-intérêts contre l'Université de Genève, en raison de l'absence de chances de succès, notamment parce que ses prétentions étaient prescrites. Le 4 février 2016, le greffe de l'Assistance juridique a informé l'intéressé de son refus d'entrer en matière sur sa nouvelle demande d'assistance juridique déposée le jour précédent, puisqu'elle concernait la même procédure.
Par courrier daté du 6 mars 2016, mais déposé le 6 avril 2016, X._ a sollicité que la décision du 22 décembre 2015 lui soit à nouveau notifiée, car il ne l'avait pas reçue; il a joint à sa demande un courrier de la Poste française du 22 mars 2016 mentionnant que le facteur en charge de la distribution du courrier recommandé en cause avait attesté avoir déposé celui-ci dans la boîte aux lettres du recourant, par inadvertance. Plusieurs échanges ont eu lieu entre le recourant et le greffe de l'Assistance juridique.
Par acte du 21 avril 2016, X._ a recouru auprès du Vice-président de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice) contre la décision du 22 décembre 2015, en concluant à l'octroi de l'assistance juridique; il a notamment indiqué avoir reçu la décision querellée par courriel du 14 avril 2016 et soutenu que la Poste avait égaré le pli recommandé contenant la décision litigieuse. Par décision du 4 mai 2016, la Cour de Justice a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par X._ contre la décision du 22 décembre 2015.
2.
X._ saisit le Tribunal fédéral d'un "recours en matière civile et simultanément [d'un] recours constitutionnel subsidiaire" contre la décision d'irrecevabilité du 4 mai 2016. Il estime, en substance, que la régularité de la notification de la décision du Tribunal civil du 22 décembre 2015 à son domicile français doit être vérifiée à l'aune du droit postal français. Il s'interroge au sujet des conséquences d'une attestation médicale sur la possibilité qu'il aurait de former une nouvelle demande d'assistance juridique. Il soutient ne jamais avoir, à défaut de remise contre signature du courrier contenant la décision du Tribunal civil, pris effectivement connaissance de cette décision et insiste, en tant qu'elle serait avérée, sur la distribution viciée du courrier par le facteur français. Il indique, pièce à l'appui, avoir déposé une plainte contre le facteur et la Poste française. Il fait encore valoir une violation de son droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 CEDH (RS 0.101) et demande l'assistance juridique complète.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
Compte tenu de l'issue du présent recours (cf. infra), il est inutile de déterminer par quel biais le recourant devait agir devant le Tribunal fédéral, à savoir par le recours (ordinaire) en matière de droit public ou par le recours constitutionnel subsidiaire. On précisera cela étant qu'à condition que la valeur litigieuse ne soit pas inférieure à 30'000 fr. (cf. art. 85 al. 1 let. a LTF [RS 173.110]) et sous réserve de la responsabilité de l'Etat pour les activités médicales soumise au recours en matière civile (art. 72 al. 2 LTF; art. 31 al. 1 let. d du Règlement du Tribunal fédéral du 20 novembre 2006 [RTF; RS 173.110.131]), le domaine de la responsabilité étatique et les décisions incidentes qui en dépendent (cf. ATF 137 III 261 consid. 1.4 p. 264; 135 I 265 consid. 1.2 p. 269) sont soumises à la voie du recours en matière de droit public (arrêt 2C_443/2012 du 27 novembre 2012 consid. 1.2) et non pas à celle du recours en matière civile, contrairement à ce que la précédente instance cantonale a indiqué au pied de sa décision attaquée.
4.
Le présent recours a pour objet la décision d'irrecevabilité que la Cour de Justice a prononcée en raison de la tardiveté du recours cantonal interjeté à l'encontre de la décision du 22 décembre 2015 refusant l'assistance juridique au recourant. Exorbitantes à l'objet du litige, les considérations du recourant au sujet de la possibilité de déposer une nouvelle demande d'assistance juridique sur la base d'une attestation de son médecin seront donc écartées.
5.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit, au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
5.1. Selon les constatations de fait résultant de la décision attaquée du 4 mai 2016, la décision du Tribunal civil avait été envoyée par pli recommandé au domicile français du recourant le 23 décembre 2015. Bien qu'aucun accusé de réception de cet envoi ne figurât au dossier cantonal, la Poste suisse avait néanmoins confirmé, grâce au système de suivi des envois, que la décision du Tribunal civil avait été distribuée le 26 décembre 2015. En outre, le courrier de la Poste française du 22 mars 2016 a confirmé que le facteur en charge de la distribution avait, au lieu de la lui remettre personnellement, déposé par mégarde le courrier recommandé dans la boîte aux lettres du recourant. Le pli recommandé n'avait de plus pas été retourné à son expéditeur suisse. Se fiant aux indications concordantes des postes suisse et française, la Cour de Justice en a déduit qu'en dépit de l'inadvertance précitée, le courrier contenant la décision du Tribunal civil était parvenu dans la sphère d'influence du recourant le 26 décembre 2015 déjà, si bien que le recours interjeté contre cette décision le 21 avril 2016 devait être déclaré irrecevable, car tardif.
5.2. Dans son recours devant le Tribunal fédéral, l'intéressé se contente de faire part de son "doute sérieux" au sujet de l'existence de la distribution du courrier précité et d'évoquer les "déclarations sujettes à caution du facteur". Ce faisant, il n'apporte toutefois pas la moindre preuve de ses allégués; les quelques éléments dont il se prévaut, en particulier l'écart d'une heure (11h33 et 12h33) dans la délivrance du courrier, apparaissant dans les faits constatés par la Cour de Justice et par la Poste française, ne sont pas propres à rendre manifestement inexacts (art. 9 Cst.) les constats figurant dans l'arrêt querellé, ni à invalider l'appréciation de la précédente instance selon laquelle la décision du Tribunal civil était effectivement parvenue dans la sphère d'influence du recourant le 26 décembre 2015, si bien que le recours interjeté le 21 avril 2016 était clairement tardif. Insuffisants et en large partie appellatoires (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF), les griefs développés par le recourant à cet égard doivent donc être écartés.
6.
Le recourant s'en prend à la décision d'irrecevabilité sous un second angle. Il prétend que l'appréciation des règles sur la validité de la notification de la décision du Tribunal civil à son domicile français dépendait du droit français et non pas des règles de droit suisse relatives à la notification et à l'entrée de l'acte dans la sphère d'influence de son destinataire.
6.1. A tort. La Cour de Justice a en effet, certes implicitement, à la faveur d'une interprétation large du champ d'application de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (CLaH65; RS 0.274.131) liant tant la Suisse que la France, retenu que le présent litige sur fond de demande d'indemnisation contre l'Etat (en l'espèce, l'Université de Genève) était soumis audit traité ("en matière civile ou commerciale", cf., mutatis mutandis, arrêt 2E_2/2013 du 30 octobre 2014 consid. 4.1; s'agissant de l'interprétation libérale voulue par les Etats contractants en rapport avec le champ d'application du traité: BUREAU PERMANENT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (éd.), Manuel pratique sur le fonctionnement de la [CLaH65], 3e éd., 2006, p. 26 ss). L'art. 10 let. a CLaH65 prévoit en outre la possibilité pour les Etats contractants, sauf si l'Etat de destination déclare s'y opposer (cf. art. 21 par. 2 let. a CLaH65), d'adresser directement, par la voie de la poste, des actes judiciaires aux personnes se trouvant à l'étranger. A l'opposé de la Suisse, la France a accepté ce mode de notification et a de plus renoncé à se prévaloir du principe de réciprocité à l'égard de la Suisse, dont les autorités peuvent ainsi notifier des actes judiciaires "civils ou commerciaux" directement à des personnes résidant sur territoire français (cf. Tableau illustrant l'applicabilité de l'art. 10 let. a CLaH65, in Conférence de la Haye de droit international privé, https://www.hcch.net/en/states/authorities/details3/?aid=256; cf. aussi: http://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/zivil/wegleitungen/alternativ_art10a.html; arrêts 4A_399/2014 du 11 février 2015 consid. 2.1; 4A_141/2015 du 25 juin 2015 consid. 5.1.1). Une fois ce point établi, et contrairement à ce que prétend le recourant, c'est par ailleurs à l'aune de la loi du tribunal saisi, en l'occurrence du droit matériel suisse, et non pas du droit français, que la validité de la notification de l'acte transmis par voie postale doit s'apprécier (cf. BUREAU PERMANENT, op. cit., p. 77 s.; arrêt 5A_389/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2.2). Or, en l'espèce, rien n'indique que le concept de droit suisse de la "sphère d'influence" (cf. notamment ATF 140 III 244 consid. 5.1 p. 247), dont le recourant n'a du reste pas remis en cause la pertinence intrinsèque mais uniquement l'application à son cas, ait été mis en oeuvre de façon arbitraire par la précédente instance.
6.2. C'est partant sans violer le droit applicable ni verser dans l'arbitraire que les précédents juges ont considéré que la décision litigieuse avait été notifiée au recourant le 26 décembre 2015, de sorte que le recours interjeté contre la décision du Tribunal civil le 21 avril 2016 était tardif et devait donc être déclaré irrecevable.
7.
Au demeurant, à supposer que le recourant ait formulé son grief tiré de la violation de l'art. 6 par. 1 CEDH de manière recevable, ce qui apparaît comme douteux au regard de la motivation lacunaire contenue dans son recours (cf. art. 106 al. 1 LTF), ce grief est en tout état mal fondé. En effet, les garanties d'accès à la justice, y compris l'art. 6 CEDH, ne s'opposent pas aux conditions de recevabilité habituelles des recours (cf. ATF 136 I 323 consid. 4.3 p. 328 s.; arrêt de la Cour EDH Kemp et autres c. Luxembourg, du 24 avril 2008, req. 17140/05, par. 47).
8.
Par conséquent, en tant qu'il est recevable et indépendamment de sa qualification en tant que recours ordinaire ou constitutionnel subsidiaire, le recours s'avère manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF, le cas échéant sur renvoi de l'art. 117 LTF). Le recours apparaissant d'emblée dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF).
S'agissant d'un litige tombant sous le coup de la CLaH65, le présent arrêt pourra être directement adressé au recourant à son domicile français, contrairement, notamment, à la solution retenue dans les arrêts qui ont été rendus auparavant au sujet du recourant et qui concernaient de pures causes de droit public sortant d'emblée du champ de ladite convention (cf. arrêts 2C_201/2011 du 7 octobre 2011 consid. 6; 2C_197/2011 du 22 mars 2011, point 4 du dispositif; 2D_64/2010 du 24 novembre 2010, point 4 du dispositif; 2D_18/2009 du 22 juin 2009 consid. 2).
9.
Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais de la procédure fédérale; il se justifie toutefois d'y renoncer à titre exceptionnel (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Université de Genève, au Vice-président du Tribunal civil, ainsi qu'au Vice-président de la Cour de Justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 30 juin 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. A._, D._ und C._ amteten als Mitglieder des Verwaltungsrates der am 20. Juni 2008 gegründeten E._ AG, zunächst mit Kollektivunterschrift zu zweien mit dem Verwaltungsratspräsidenten B._ (Eintrag im Schweizerischen Handelsamtsblatt [SHAB]) sowie hernach mit Kollektivunterschrift zu zweien ohne den Präsidenten (SHAB-Eintrag). Das Unternehmen war der Ausgleichskasse des Kantons Wallis als beitragspflichtige Arbeitgeberin angeschlossen.
Nachdem am 6. Mai 2013 der Konkurs über die E._ AG eröffnet worden war (seither: E._ AG in Liquidation) und dieerste Gläubigerversammlung am 19. Juli 2013 stattgefunden hatte, lag der Kollokationsplan vom 10. bis 29. Juni 2014 beim Konkursamt auf (SHAB-Eintrag). Gestützt darauf kontrollierte der Revisor der Ausgleichskasse am 4. August 2014 die Buchhaltung der Gesellschaft der Jahre 2012/2013 und erfasste für diverse Arbeitnehmer nicht deklarierte Lohnzahlungen und überhöhte Spesen. Auf dieser Basis berichtigte die Ausgleichskasse im August 2014 gegenüber dem Konkursamt ihre Forderungsanmeldung. Am 26. September 2014 fand die zweite Gläubigerversammlung im Konkursverfahren statt. Vom 28. November bis 17. Dezember 2016 wurde der bereinigte und ergänzte Kollokationsplan erneut aufgelegt (SHAB-Eintrag). Gemäss SHAB-Eintrag legte das Konkursamt ab diesem Datum die provisorische Verteilungsliste für die in der 1. Klasse zugelassenen Forderungen unter Hinweis auf ein zehntägiges Beschwerderecht auf.
A.b. Mit Verfügungen vom 29. Juni 2015 forderte die Ausgleichskasse B._, A._ und C._ - in solidarischer Haftung - auf, Schadenersatz für noch ausstehende AHV/IV/EO/ALV-Beiträge (inkl. Mahn-, Verwaltungs-, Betreibungs- und Verzugszinskosten) in der Höhe von Fr. 716'688.50 zu bezahlen. Während die an C._ gerichtete Verfügung unangefochten in Rechtskraft erwuchs, erhoben B._ und A._ je Einsprache. Diese beschied die Ausgleichskasse abschlägig (Einspracheentscheide vom 24. November 2015).
B.
Die dagegen von B._ und A._ angehobenen Beschwerdeverfahren vereinigte das Kantonsgericht Wallis. Mit Entscheid vom 16. Dezember 2016 wies es die Rechtsmittel ab.
C.
A._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung des angefochtenen Gerichtsentscheids sowie der "Verfügung" der Ausgleichskasse.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein das Verfahren abschliessender Entscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG) in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a BGG), wobei die Streitwertgrenze von Fr. 30'000.- (Art. 85 Abs. 1 lit. a BGG; BGE 137 V 51) erreicht ist. Auf die Beschwerde kann daher eingetreten werden.
1.2. Soweit die Aufhebung (auch) der Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 29. Juni 2015 verlangt wird, ist darauf nicht einzugehen. Der Einspracheentscheid (vom 24. November 2015), nicht die Verfügung, bildete Anfechtungsgegenstand des erstinstanzlichen Beschwerdeverfahrens und trat damit an die Stelle der Verfügung. Diese, soweit angefochten, hat seit Erlass des Einspracheentscheids jede rechtliche Bedeutung verloren (BGE 132 V 368 E. 6.1 am Ende S. 374 f.; 131 V 407 E. 2.1.2.1 S. 412; Urteil 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 1.2, in: SVR 2016 AHV Nr. 15 S. 42).
2.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Trotzdem obliegt es dem Beschwerdeführer, sich in seiner Beschwerde sachbezogen mit den Darlegungen im angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Das Bundesgericht prüft unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht - vorbehältlich offensichtlicher Fehler - nur die in seinem Verfahren geltend gemachten Rechtswidrigkeiten (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254). Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389; siehe auch BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.).
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie die Schadenersatzforderung der Beschwerdegegnerin in der Höhe von Fr. 716'688.50 geschützt hat.
3.2. Im angefochtenen Entscheid wurden die Grundlagen der Arbeitgeberhaftung (Art. 52 AHVG; Art. 14 Abs. 1 und Art. 51 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff. AHVV) und die hierzu ergangene Rechtsprechung zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere die subsidiäre Haftung der Organe eines Arbeitgebers (BGE 129 V 11; 126 V 237; 123 V 12 E. 5b S. 15; je mit Hinweisen) sowie deren Voraussetzungen der Widerrechtlichkeit (Missachtung von Vorschriften betreffend die Pflicht zur Abrechnung und Bezahlung der Beiträge), des qualifizierten Verschuldens (und den dabei zu berücksichtigenden - differenzierten - Sorgfaltsmassstab [vgl. auch BGE 108 V 199 E. 3a S. 202 f. und seitherige Rechtsprechung; ferner Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, in: AJP 9/96 S. 1071 ff., insb. S. 1077]) und des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen der schuldhaften Verletzung von Vorschriften und dem Eintritt des Schadens (BGE 119 V 401). Darauf wird verwiesen.
4.
4.1. Die Vorinstanz hat in Bestätigung des Einspracheentscheids vom 24. November 2015 erkannt, der Beschwerdegegnerin sei ein Schaden in Höhe von Fr. 716'688.50 (AHV-Beiträge für die Zeit vom 1. Juli 2008 bis zur Konkurseröffnung am 6. Mai 2013) entstanden, welchen u.a. der Beschwerdeführer in seiner Funktion als Mitglied des Verwaltungsrates der E._ AG (mit Kollektivunterschrift zu zweien) - und damit als für die fristgerechte Begleichung der gemäss Art. 34 Abs. 1 lit. a AHVV monatlich zu entrichtenden Sozialversicherungsbeiträge verantwortliches formelles Organ der Unternehmung - schuldhaft verursacht habe.
4.2. Der Beschwerdeführer wendet dagegen im Wesentlichen ein, der Schadensbetrag sei, da sich die Beitragspflicht nur auf realisierte Löhne beziehe und nur diese in die Schadensberechnung einbezogen werden dürften, zu hoch veranschlagt. Insbesondere habe der Revisor der Ausgleichskasse anlässlich seiner am 12. Oktober 2012 und 4. August 2014 durchgeführten Arbeitgeberkontrollen nicht sorgfältig geprüft, ob die Zahlungen der deklarierten Löhne auch tatsächlich ausgeführt worden seien. Dies treffe nicht zu auf in den Jahren 2011 und 2012 angegebene Löhne in der Höhe von insgesamt rund Fr. 347'000.-. Ferner habe er im Zeitpunkt der Eröffnung des Konkurses über die E._ AG am 6. Mai 2013 nicht mehr als deren Verwaltungsrat fungiert. Vielmehr sei er an der ausserordentlichen Generalversammlung vom 8. Februar 2013 aus dem Verwaltungsrat ausgeschieden. Weshalb diese Änderung nicht durch die Gesellschaft weitergeleitet und entsprechend im Handelsregister vermerkt worden sei, erschliesse sich ihm nicht. Schliesslich könne ihm infolge diverser Sanierungsbemühungen und Versuche seinerseits, die ausstehenden Sozialversicherungsbeiträge zu begleichen, sowie des wegen der Abhängigkeit von den Banken nicht vorhandenen finanziellen Handlungsspielraums keine grobfahrlässige Verursachung des entstandenen Schadens vorgeworfen werden.
5.
5.1. In Bezug auf die Schadenshöhe wurde im vorinstanzlichen Entscheid zutreffend festgehalten, dass lediglich realisierter massgebender AHV-pflichtiger Lohn in die Schadenssumme einzubeziehen ist (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 364/00 vom 4. März 2002 E. 2a mit Hinweis; ferner Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, Rz. 428 [samt Fn. 619] und 437). Wie das kantonale Gericht erkannt hat, hat die E._ AG der Beschwerdegegnerin am 29. Januar 2012 bzw. 1. März 2013 mit der Unterschrift des Beschwerdeführers versehene Lohnabrechnungen der von ihr in den Jahren 2011 und 2012 "ausbezahlten Löhne" eingereicht und diese demnach als von ihr auch tatsächlich entrichtet in ihre Abrechnung aufgenommen. Etwas Gegenteiliges ergibt sich weder aus der damaligen Darstellung der Arbeitgeberin selber noch aus den vom Revisor der Ausgleichskasse am 12. Oktober 2012 und 4. August 2014 durchgeführten Arbeitgeberkontrollen. Anlässlich Letzterer war die komplette Buchhaltung von Januar 2012 bis zur Konkurseröffnung am 6. Mai 2013 kontrolliert und namentlich die effektiv ausbezahlten Verdienste mit den von der Gesellschaft deklarierten Löhnen verglichen worden. Der Umstand, dass der Revisor keine diesbezüglichen Beanstandungen erhoben hatte, was bei nicht ausbezahlten Löhnen in der vom Beschwerdeführer angeführten Grössenordnung zweifelsfrei zu erwarten gewesen wäre, stellt ein starkes Indiz für den Wahrheitsgehalt der dannzumaligen Angaben des Unternehmens dar. Dieses hatte überdies auf eine Anfechtung der auf den betreffenden Abrechnungen basierenden Beitrags- und Nachzahlungsverfügungen der Beschwerdegegnerin verzichtet. Durch die Möglichkeit, sich gegen eine Nachzahlungsverfügung zu wehren, ist genügend Gewähr dafür geboten, dass die Organe der zahlungsunfähig gewordenen Arbeitgeberin nicht mit ungerechtfertigten Schadenersatzforderungen belastet werden. Vorbehalten bleiben jene Fälle, in denen sich aus den Akten Anhaltspunkte für eine zweifellose Unrichtigkeit der durch die Nachzahlungsverfügung festgesetzten Beiträge ergeben (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 116/85 vom 23. November 1990 E. II/1b, in: ZAK 1991 S. 125). So verhält es sich hier jedoch nicht.
5.2. Bestehen demnach keine Anzeichen für offensichtlich unrichtige Feststellungen der Vorinstanz über die Bemessung der Schadenshöhe, dringt der Beschwerdeführer mit seiner Einrede nicht durch. In Anbetracht der klaren Beweislage erübrigen sich Weiterungen zur Frage nach allfällig beantragten bzw. geleisteten Insolvenzentschädigungen gemäss Art. 51 ff. AVIG, zumal diese ohnehin höchstens die Lohnforderungen der letzten vier Monate vor der Konkurseröffnung (Art. 52 Abs. 1 AVIG) und nur diejenigen der Arbeitnehmer, nicht aber der leitenden Angestellten (Art. 51 Abs. 2 AVIG; vgl. auch Reichmuth, a.a.O., Rz. 435 ff.) hätten betreffen können.
6.
6.1. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, seit der ausserordentlichen Generalversammlung der Gesellschaft am 8. Februar 2013, also namentlich im Zeitpunkt der Konkurseröffnung vom 6. Mai 2013, habe einzig noch C._ dem Verwaltungsrat angehört, ist ihm mit dem kantonalen Gericht entgegenzuhalten, dass sich bezüglich dieser Generalversammlung Unterlagen weder in den Akten finden lassen noch seitens des Beschwerdeführers beigebracht wurden. Ebenso fehlt es an einem Schreiben an das Handelsregister, welches die behauptete Abwahl einzelner Verwaltungsräte belegen würde.
6.2. Ein Ausscheiden des Beschwerdeführers aus dem Verwaltungsrat des Unternehmens bereits auf dieses Datum hin ist somit nicht erstellt. Die Feststellungen der Vorinstanz erweisen sich daher auch in dieser Hinsicht nicht als qualifiziert unrichtig; dies umso weniger, als rechtsprechungsgemäss für den Nachweis eines derartigen Ausscheidens bei unverändert belassenem Handelsregistereintrag ein höherer Beweisgrad als eine überwiegende Wahrscheinlichkeit verlangt wird (das Ausscheiden muss "klar ausgewiesen" sein, vgl. Urteile 9C_424/2016 vom 26. Januar 2017 E. 4.1 und 9C_109/2010 vom 28. April 2010 E. 3.3 mit Hinweis auf BGE 126 V 61 E. 4b S. 62).
7.
7.1. Schliesslich bestreitet der Beschwerdeführer ein Verschulden an dem der Beschwerdegegnerin entstandenen Schaden. Er beruft sich zur Hauptsache, wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren, auf die sog. "Business Defense".
7.2. Nach der Rechtsprechung ist die Schadenersatzpflicht nach Art. 52 AHVG im konkreten Fall nur begründet, wenn nicht Umstände gegeben sind, welche das fehlerhafte Verhalten des Arbeitgebers als gerechtfertigt erscheinen lassen oder sein Verschulden im Sinne von Absicht oder grober Fahrlässigkeit ausschliessen. In diesem Sinne ist es denkbar, dass ein Arbeitgeber zwar in vorsätzlicher Missachtung der AHV-Vorschriften der Ausgleichskasse einen Schaden zufügt, aber trotzdem nicht schadenersatzpflichtig wird, wenn besondere Umstände die Nichtbefolgung der einschlägigen Vorschriften als erlaubt oder nicht schuldhaft erscheinen lassen (BGE 108 V 183 E. 1b S. 186 f.; Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 28/84 vom 21. August 1985 E. 2, in: ZAK 1985 S. 575). So kann es sein, dass es einem Arbeitgeber, der sich in schwieriger finanzieller Lage befindet, durch das Nichtbezahlen der Beiträge gelingt, die Existenz seines Unternehmens zu retten. Ein solches Vorgehen führt allerdings nur dann nicht zu einer Haftung gemäss Art. 52 AHVG, wenn der Arbeitgeber zunächst für das Überleben des Unternehmens wesentliche andere Forderungen (insbesondere der Arbeitnehmer und Lieferanten) befriedigt, gleichzeitig aber auf Grund der objektiven Umstände und einer seriösen Beurteilung der Lage annehmen darf, die geschuldeten Beiträge innert nützlicher Frist nachzuzahlen (BGE 108 V 183 E. 2 S. 188; Urteile [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 97/90 vom 30. Januar 1992 E. 4b, in: ZAK 1992 S. 246, und H 195/04 vom 18. Mai 2005 E. 4.4 mit Hinweisen; vgl. BGE 132 III 523 E. 4.6 S. 530; ferner Reichmuth, a.a.O., Rz. 668 und Fn. 941). Rechtfertigungs- oder Exkulpationsgründe sind dann nicht gegeben, wenn angesichts der Höhe der bestehenden Verbindlichkeiten und der eingegangenen Risiken von der vorübergehenden Nichtbezahlung der Forderungen objektiv keine für die Rettung der Firma ausschlaggebende Wirkung erwartet werden kann, was zu verneinen ist, wenn im Vergleich zum sonstigen finanziellen Rahmen oder Engagement der Firma nicht sehr hohe Beitragsausstände zu verzeichnen sind (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 405/99 vom 23. August 2000 E. 4a mit diversen Hinweisen).
7.3.
7.3.1. Der Beschwerdeführer räumt in seiner Beschwerdeschrift ein, von den seit ihrer Gründung im Jahr 2008 vorhandenen Liquiditätsproblemen der E._ AG gewusst zu haben. Auf Grund der durch die Gesellschaft stets geleisteten "qualitativ guten Arbeit" und namentlich den an der ausserordentlichen Generalversammlung vom 8. Februar 2013 beschlossenen Sanierungsmassnahmen habe der Verwaltungsrat indessen berechtigtermassen darauf vertrauen dürfen, dass sich das Unternehmen liquiditätsmässig verbessern werde und allfällige Beitragsausstände beglichen werden könnten. Mit der Vorinstanz ist bezüglich dieser Argumente darauf hinzuweisen, dass der bloss subjektive Glaube eines Organs an die Sanierungsfähigkeit des Unternehmens, beispielsweise gestützt auf die Ausarbeitung eines Sanierungsplans, nicht genügt, selbst wenn das Organ dies durch ein Darlehen bekundet (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 167/200 vom 14. April 2003 E. 4). Bestehen beträchtliche Ausstände, muss stets damit gerechnet werden, dass einer der Gläubiger zu einer aussergerichtlichen Schuldensanierung nicht Hand bietet (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 195/04 vom 18. Mai 2005 E. 4.5). Je länger die Liquidationsprobleme andauern und die nicht geleisteten Beiträge sich summieren, umso weniger kann sich ein Organ auf die hiervor beschriebene "Business Defense" berufen. Dies hat auch für die vorliegend zu beurteilende Situation zu gelten, in welcher im Zeitraum von Dezember 2008 bis Mai 2013 Ausstände in der Höhe von rund Fr. 716'000.- angefallen sind (vgl. Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 195/04 vom 18. Mai 2005 E. 4.4).
7.3.2. Daran vermag der Einwand des Beschwerdeführers nichts zu ändern, beachtliche private Mittel in die AG eingebracht zu haben. Die Tatsache, dass ein Organ der Gesellschaft dieser ohne rechtliche Verpflichtung eigene Mittel zugewendet oder auf Lohnansprüche verzichtet hat, stellt nach der Rechtsprechung grundsätzlich keinen Entlastungsgrund dar (Urteile [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 195/04 vom 18. Mai 2005 E. 4.6 und H 69/02 vom 7. Januar 2004 E. 4.3 mit Hinweisen) und schliesst auch im konkreten Fall das in Art. 52 AHVG geforderte qualifizierte Verschulden nicht aus. Denn für die Beurteilung der Verschuldensfrage ist nicht entscheidend, was die verantwortlichen Organe zur Aufrechterhaltung des Betriebes oder zur Vermeidung eines Konkurses allenfalls unternommen haben, sondern ob sie (nach aussen erkennbar) der Pflicht, für eine ordnungsgemässe Bezahlung der Sozialversicherungsbeiträge zu sorgen, nachgekommen sind (Urteile [des Eidg. Versicherungsgerichts] H 195/04 vom 18. Mai 2005 E. 4.6 und H 34/02 vom 4. März 2004 E. 5.2). Derartige Bestrebungen sind hier nicht erkennbar, geht aus den Akten doch nicht hervor, dass im Rahmen des Gesuchs um Nachlassstundung oder anderer Sanierungsmassnahmen die Beschwerdegegnerin je konkret miteinbezogen worden wäre bzw. greifbare Schritte zur Bezahlung der Ausstände in die Wege geleitet worden wären.
7.3.3. Ebenso wenig wird der Beschwerdeführer sodann durch sein Vorbringen entlastet, mündlich stets auf die Pflicht zur Bezahlung der Sozialversicherungsbeiträge hingewiesen zu haben. Er reicht keine Belege, wie namentlich Protokolle oder Schreiben, ein, denen zu entnehmen ist, dass er die übrigen Verwaltungsratsmitglieder nachdrücklich zur Einhaltung der Pflichten im Beitragswesen aufgefordert bzw. diese ihm die entsprechenden Zahlungen bestätigt oder zumindest zugesichert hätten. Bei dieser Sachlage wäre er gehalten gewesen, unverzüglich selber zweckdienliche Handlungen zu veranlassen, welche die Beitragszahlung sichergestellt hätten, oder aber als Verwaltungsrat zu demissionieren. Nicht zu hören ist er in diesem Zusammenhang im Übrigen mit seinem Ersuchen um entsprechende Aktenedition beim Konkursamt, hatte er gemäss Schreiben der Vorinstanz vom 2. Dezember 2016 doch selber Gelegenheit erhalten, vor Ort Einsicht in die Konkursakten zu nehmen und sich Kopien davon zustellen zu lassen.
7.3.4. Soweit in der Beschwerde schliesslich geltend gemacht wird, "die Globalzession auf alle unsere Konten durch die Bank F._" habe es dem Verwaltungsrat verunmöglicht, die Sozialversicherungsbeiträge zu bezahlen, fehlt es auch in dieser Hinsicht an sachdienlichen Unterlagen. Weder werden Dokumente vorgelegt, die ausweisen würden, dass der Verwaltungsrat wegen der entsprechenden Bankverbindung über keinerlei Kompetenzen in Bezug auf selbstständige finanzielle Transaktionen mehr verfügt hätte, noch ist auf Grund der Akten erkennbar, dass die Darlehensgeberin durch den Beschwerdeführer selber hinsichtlich der Bezahlung der Sozialversicherungsbeiträge angegangen worden wäre. Überdies erscheint es stossend, worauf bereits das kantonale Gericht hingewiesen hat, sich als Arbeitgeberin bewusst in die Abhängigkeit einer Bank zu begeben, um sich dann im Fall von Zahlungsausständen gegenüber den Sozialversicherungsträgern darauf zu berufen, sich gerade deswegen ausserstande gesehen zu haben, ihren Arbeitgeberpflichten nachzukommen. In Anbetracht der bezüglich der Sozialversicherungsbeiträge bereits sehr früh aufgetretenen (massiven) Zahlungsausstände ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die E._ AG seit langem nur ungenügend finanziert war. Von einem lediglich vorübergehenden finanziellen Engpass konnte demnach zu keinem Zeitpunkt gesprochen werden. Unter diesen Umständen existierten keine hinreichend zuverlässigen Anhaltspunkte, welche dem Beschwerdeführer bei objektiver Betrachtungsweise die Annahme erlaubt hätten, die Gesellschaft könne durch die Nichtentrichtung der Sozialversicherungsbeiträge saniert und die Beiträge innert nützlicher Frist nachbezahlt werden. Eine schützenswerte unternehmerische oder betriebswirtschaftliche Überlegung, die - der Not der Stunde gehorchend - das Eingehen eines Abhängigkeitsverhältnisses zur Bank mit den vom Beschwerdeführer ins Feld geführten Folgen entschuldigen würde, konnte folglich gar nicht vorliegen. Die Akten deuten vielmehr darauf hin, dass die die Sozialversicherungsbeiträge betreffenden Zahlungsrückstände schon lange vor einem allfälligen Drängen der Bank auf Rückzahlung des Kontokorrentkredits respektive vor der Sperrung des Kontos entstanden sind.
8.
Die übrigen Voraussetzungen der subsidiären Haftung als Arbeitgeberorgan nach Art. 52 Abs. 1 AHVG werden nicht bestritten. Es besteht kein Anlass für eine nähere Prüfung (vgl. E. 2 am Ende hiervor).
Der angefochtene Entscheid verletzt somit kein Bundesrecht.
9.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 12'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, B._, C._, dem Kantonsgericht Wallis und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. Mai 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 29. September 2017 gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 22. August 2017,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen zu zeigen ist, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 S. 60 und 133 IV 286 E. 1.4 S. 287), während rein appellatorische Kritik nicht genügt (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266),
dass die Beschwerdeführerin eine ungenügende Sachverhaltsabklärung und eine unzutreffende Würdigung der im Recht liegenden Arztberichte rügt, sich dabei jedoch weitgehend darauf beschränkt, bereits vor dem kantonalen Gericht Vorgetragenes zu wiederholen und ihre eigene Sichtweise wiederzugeben, wie die medizinischen Akten zu würdigen seien,
dass damit nicht in einer den Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 BGG genügenden Weise aufgezeigt ist, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG auf einer Rechtsverletzung beruhen oder qualifiziert unzutreffend (unhaltbar, willkürlich: BGE 140 V 22 E. 7.3.1 S. 39; 135 II 145 E. 8.1 S. 153) oder die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft (vgl. Art. 95 BGG) sein sollen,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit sich das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung als gegenstandslos geworden erweist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Pensionskasse B._ schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 6. Oktober 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grünvogel


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer erstattete am 4. Oktober 2016 Strafanzeige gegen X._ u.a. wegen Amtsmissbrauchs, Freiheitsberaubung und schwerer Körperverletzung. Er machte die Beanzeigte sinngemäss dafür verantwortlich, dass ihm der Führerausweis am 15. Januar 2015 vorsorglich entzogen und per 21. November 2015 nicht wiedererteilt worden war. Die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg nahm die Anzeige am 6. Oktober 2016 nicht an die Hand, was die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau am 7. Oktober 2016 genehmigte. Eine dagegen gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau am 2. Dezember 2016 ab, soweit es darauf eintrat.
Der Beschwerdeführer wendet sich mit Eingabe vom 30. März 2017 an das Bundesgericht.
2.
Die Beschwerde in Strafsachen ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids einzureichen (Art. 100 Abs. 1 BGG). Bei der 30-tägigen Beschwerdefrist handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckt werden kann (Art. 47 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde an das Bundesgericht hat ein Begehren, d.h. einen Antrag, und eine Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG).
3.
Die am 30. März 2017 erhobene Beschwerde wurde nicht innert der Frist nach Art. 100 Abs. 1 BGG erhoben. Eine versäumte Frist kann gemäss Art. 50 Abs. 1 BGG indessen wiederhergestellt werden, wenn die gesuchstellende Person oder deren Vertretung unverschuldet abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln. Der Beschwerdeführer räumt ein, die 30-tägige Beschwerdefrist nicht eingehalten zu haben, macht jedoch geltend, er sei vom 23. November 2016 bis 28. März 2017 in der Justizvollzugsanstalt Lenzburg eingesperrt gewesen. Indessen verkennt er, dass der blosse Aufenthalt in einer Strafanstalt, der keinen neuen Wohnsitz begründet (vgl. Art. 23 Abs. 1 ZGB) und vorliegend überdies unbelegt bleibt, für sich alleine keine Fristwiederherstellung im Sinne von Art. 50 BGG zu rechtfertigen vermag. Dass der angefochtene Beschluss nicht ordnungsgemäss zugestellt worden wäre (vgl. Art. 87 Abs. 1 StPO zum Zustellungsdomizil), macht der Beschwerdeführer im Übrigen nicht geltend. Damit ist gestützt auf seine Vorbringen jedoch nicht ersichtlich, weshalb er während der Beschwerdefrist objektiv gesehen nicht in der Lage gewesen sein soll, selber oder durch eine Drittperson innert Frist eine Beschwerde zumindest mit minimaler Begründung einzureichen. Seine Schuldlosigkeit an der Säumnis ist mithin nicht nachgewiesen. Das Gesuch um Fristwiederherstellung ist abzuweisen. Die Beschwerde erweist sich als verspätet und damit als offensichtlich unzulässig.
Im Übrigen wäre die Beschwerde auch deshalb unzulässig, weil sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG in keiner Weise entspricht. Offen gelassen werden kann unter diesen Umständen, ob der Beschwerdeführer unter dem Gesichtswinkel von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG zum vorliegenden Rechtsmittel überhaupt legitimiert ist. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
4.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen. Seiner finanziellen Lage ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Das Fristwiederherstellungsgesuch wird abgewiesen.
2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Juni 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill