facts:
Faits :
A.
A.a. La Société coopérative de concessionnaires indépendants de taxis (ci-après: la Société), inscrite au registre du commerce de Genève, regroupe des chauffeurs de taxi détenteurs du permis de service public et a pour but de favoriser les intérêts économiques de ses membres, améliorer les services à la clientèle, ainsi que les conditions de travail des sociétaires. X._, domicilié à Genève, est chauffeur de taxi professionnel. En 2005, la société Y._ Sàrl, dont le but est la location de taxis et de permis permettant d'exercer le métier avec un usage accru du domaine public, a repris l'entreprise individuelle et l'autorisation d'exploiter une entreprise de taxis de service public de X._ qui dispose, depuis le 6 mars 2008, d'une carte professionnelle de dirigeant d'entreprise; celui-ci est devenu l'associé-gérant de Y._ Sàrl en 2014.
A.b. La loi cantonale genevoise sur les taxis et limousines du 21 janvier 2005 (LTaxis/GE; RS/GE H 1 30) limite le nombre de permis de service public accordés aux titulaires des autorisations d'exploiter un taxi ou une entreprise de taxis de service public en vue d'assurer une utilisation optimale du domaine public (cf. art. 20 al. 1 LTaxis/GE). Le permis de service public est délivré contre paiement d'une taxe unique affectée à un fonds constitué pour améliorer les conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi et réguler le nombre de permis (ci-après: le Fonds; cf. art. 21 al. 4 LTaxis/GE). Le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) s'est vu déléguer la compétence, notamment, de fixer le montant de la taxe de manière à ce que, en fonction de la rotation des permis, les détenteurs cessant leur activité perçoivent un montant compensatoire au moins égal à 40'000 fr., la taxe étant égale ou supérieure au montant compensatoire (cf. art. 21 al. 6 et 22 al. 4 LTaxis/GE). Sur la base de ces dispositions, le Conseil d'Etat a, le 19 mai 2010, arrêté la taxe unique ainsi que le montant compensatoire perçu pour l'octroi, respectivement l'annulation d'un permis de service public, à 82'500 fr. Saisi d'un recours en matière de droit public contre l'Arrêté du 19 mai 2010, le Tribunal fédéral a annulé celui-ci par arrêt 2C_609/2010 du 18 juin 2011, au motif que les critères de fixation de la taxe ne reposaient pas sur une base légale suffisante; le principe de sa perception pouvait se fonder uniquement sur l'art. 21 al. 6 LTaxis/GE, qui fixait son montant à 40'000 fr.
A.c. A la suite de l'arrêt 2C_609/2010 annulant l'Arrêté, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice) a, par des arrêts entrés en force rendus en 2012, admis deux recours et prononcé la réduction du montant de la taxe unique à 40'000 fr. et le remboursement du trop-perçu de 42'500 fr. sur la taxe précédemment fixée à 82'500 fr. Le Département cantonal des affaires régionales, de l'économie et de la santé, devenu entretemps le Département de la sécurité et de l'économie (ci-après: le Département cantonal), a ensuite décidé de rembourser à tous les titulaires d'un permis de service public qui avaient obtenu ce dernier sous l'égide de l'Arrêté du 19 mai 2010 le trop-perçu, par prélèvement effectué sur le Fonds.
B.
La Société et X._ qui, dans le cadre de consultations préalables avec le Département cantonal, s'étaient opposés au remboursement des taxes pour l'acquisition des permis de service public par le biais du Fonds, se sont adressés aux autorités cantonales le 21 janvier 2014, d'une part, pour solliciter des renseignements sur l'état du Fonds et les remboursements du trop-perçu effectués et, d'autre part, pour que le caractère illicite de l'utilisation du Fonds à des fins de remboursement du trop-perçu, traitée comme un acte matériel, soit constaté et pour que les conséquences du remboursement soient éliminées.
Par courrier du 17 mars 2014 adressé à la Société et à X._, le Département cantonal a nié leur intérêt digne de protection à obtenir une décision constatatoire. Tout en refusant pour ce motif de rendre une décision formelle, le Département cantonal a néanmoins fourni des indications matérielles aux intéressés. Il a ainsi contesté le caractère illicite du remboursement du trop-perçu au moyen du Fonds, dont le capital restait selon lui largement suffisant. Il a en outre indiqué que 58 chauffeurs de taxis avaient été remboursés pour un total de 2'465'000 fr., si bien que le montant du Fonds s'élevait au 31 décembre 2013 à 1'554'513 fr. 50.
Le 30 avril 2014, la Société et X._ ont interjeté recours contre le courrier du 17 mars 2014 auprès de la Cour de Justice, se plaignant en premier lieu du refus du Département cantonal de rendre une décision. Niant leur qualité pour recourir, celle-ci a déclaré irrecevable leur recours par arrêt du 25 novembre 2014.
C.
La Société et X._ forment un recours en matière de droit public contre l'arrêt du 25 novembre 2014 devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation dudit arrêt, au constat de leur qualité pour agir et de la recevabilité du recours introduit le 30 avril 2014 auprès de la Cour de Justice, cela fait, au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants; subsidiairement, ils demandent à prouver les faits allégués dans leur recours.
La Cour de Justice se réfère à l'arrêt attaqué et renonce à former des observations. Le Département cantonal conclut, principalement, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement, au rejet du recours en tant qu'il est recevable. Contestant les arguments de l'autorité intimée, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 I 252 consid. 1 p. 254; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF; cf., concernant le refus d'entrer en matière, arrêts 2C_1006/2014 du 24 août 2015 consid. 1.1, non destiné à la publication officielle; 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 1), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public concernant la réglementation de la profession des chauffeurs de taxis (art. 82 let. a LTF), ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte.
1.2. Inscrite en tant que société coopérative au registre du commerce genevois, la Société dispose de la personnalité morale (cf. art. 838 al. 1 CO) et, partant, de la capacité d'être partie ainsi que d'ester en justice. Les recourants ont participé à la procédure devant le Tribunal cantonal. Ils sont en outre directement touchés par l'arrêt d'irrecevabilité attaqué et ont a priori un intérêt digne de protection à son annulation, car il leur dénie le droit d'obtenir une décision au fond contre laquelle ils pourraient recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Le point de savoir si les recourants disposent, comme ils le prétendent, d'un droit à une telle décision relève du fond (arrêt 2C_1006/2014 précité, consid. 1.2).
1.3. Le dispositif de l'arrêt attaqué prononce l'irrecevabilité de la cause. Le présent recours ne peut dès lors porter que sur cette question, à l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 48; 135 II 145 consid. 3.1 p. 148). Il ne saurait donc être reproché aux recourants de n'avoir pris que des conclusions en renvoi, dès lors que, même s'il admettait le recours, le Tribunal fédéral ne pourrait en principe pas se prononcer sur le fond pour la première fois. En revanche, lorsque, dans leur mémoire, ils se disent touchés par l'appauvrissement du Fonds, qui ne serait plus en mesure de réguler efficacement le nombre de permis de service public, en incitant financièrement les détenteurs de tels permis à les restituer et en améliorant, grâce à cette diminution, la condition et la qualité des services des chauffeurs de taxis qui poursuivent leur activité, les recourants soulèvent des griefs liés au fond de la cause cantonale sur lesquels il ne sera donc pas entré en matière.
1.4. Tel que l'ont établi, preuve à l'appui, les recourants dans leurs observations du 7 avril 2015, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Le recours en matière de droit public est ainsi en principe recevable. Il sera ajouté que les arguments que développe le Conseil d'Etat pour conclure à l'irrecevabilité du recours devant le Tribunal fédéral ne concernent pas la recevabilité de ce recours, mais le fond du litige sur lequel les instances cantonales avaient refusé d'entrer en matière.
2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé par le recourant (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314). En revanche, sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF e contrario). Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arrêt 2C_286/2015 du 29 octobre 2015 consid. 2).
3.
Le litige porte sur la question de savoir si la Cour de Justice pouvait à juste titre refuser d'entrer en matière sur le recours formé devant elle par les intéressés.
3.1. Dans son courrier du 17 mars 2014, le Département cantonal a refusé de rendre une décision à l'égard des recourants qui avaient demandé que l'illicéité du remboursement du trop-perçu au moyen du Fonds soit constatée sur la base de l'art. 4A al. 1 de la loi cantonale genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RS/GE E 5 10). Selon le Département cantonal, les intéressés ne possédaient pas un intérêt digne de protection au sens de cette disposition à obtenir une décision; de plus, les remboursements effectués l'avaient été de façon licite. L'art. 4A al. 1 LPA/GE régissant les actes matériels, prévoit en effet:
Toute personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité compétente pour des actes fondés sur le droit fédéral, cantonal ou communal et touchant à des droits ou des obligations:
a) s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir, ou les révoque;
b) élimine les conséquences d'actes illicites;
c) constate le caractère illicite de tels actes. (...)
3.2. Les intéressés ont contesté devant la Cour de Justice le refus de statuer que le Département cantonal leur avait signifié par courrier du 17 mars 2014. Dans son arrêt du 25 novembre 2014, la Cour de Justice a toutefois déclaré irrecevable ce recours par la motivation résumée ci-après.
Après avoir exposé les règles cantonales gouvernant la taxe pour la délivrance d'un permis de service public et son remboursement, les juges cantonaux ont considéré que, tant pour la Société que pour le recourant, la question d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 4A al. 1 LPA/GE pouvait souffrir de demeurer indécise, en tant que le recours devait être de toute façon déclaré irrecevable pour défaut de la qualité pour recourir en vertu de l'art. 60 al. 1 LPA/GE, dont la teneur au stade du litige devant la Cour de Justice (et qui n'a pas été modifiée dans sa version actuelle pour ce qui est des décisions administratives) était la suivante:
Ont qualité pour recourir:
a) les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée;
b) toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (...).
S'agissant plus spécifiquement de la qualité pour recourir de la Société, la cour cantonale a, en premier lieu, laissé ouverte la question de savoir si, à l'instar notamment d'une association, une société coopérative était recevable à former un recours corporatif dans l'intérêt de ses membres. En second lieu, la Cour de Justice a retenu que les intérêts des membres de la Société n'étaient en tout état pas atteints directement et concrètement par les remboursements du trop-perçu effectués par le Département cantonal à partir du Fonds. En effet, leur droit de percevoir le montant compensatoire du Fonds (que la Cour de Justice a au demeurant jugé suffisamment alimenté pour accomplir les missions légales visant à améliorer les conditions sociales des chauffeurs et à réguler le nombre de permis) ne naissait selon l'art. 22 al. 3 LTaxis/GE qu'au moment - non réalisé in casu - auquel les chauffeurs de taxi de service public restituaient leur permis à l'autorité.
S'agissant ensuite de la qualité pour recourir de X._, la Cour de Justice a laissé indécis le point de savoir si, en tant qu'associé-gérant de la société Y._ Sàrl, détentrice de quatre permis de taxi de service public, le recourant avait la titularité de ces permis. De la même façon, mutatis mutandis, que pour les membres de la Société recourante, X._ ne pouvait en effet pas non plus se prévaloir d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 60 al. 1 LPA/GE.
Il en découlait que le recours interjeté par la Société et X._ devait être déclaré irrecevable.
3.3. Les recourants se plaignent d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 60 al. 1 LPA/GE par la Cour de Justice. Ils prétendent posséder un intérêt digne de protection à recourir devant la Cour de Justice. En effet, le courrier du Département cantonal du 17 mars 2014, qui correspondait à une décision de refus de statuer au sens de l'art. 4A LPA/GE, leur avait été directement destiné. En déclarant leur recours irrecevable, la Cour de Justice avait manifestement confondu la notion d'intérêt digne de protection au sens de l'art. 4A LPA/GE avec celle énoncée à l'art. 60 al. 1 let. b LPA/GE. En outre, les recourants contestent le défaut d'intérêt digne de protection à ce qu'une décision soit rendue au sujet des remboursements effectués à partir du Fonds.
4.
4.1. En invoquant l'application arbitraire d'une disposition de procédure cantonale (art. 60 al. 1 let. b LPA/GE), les recourants contestent, en substance, la portée que, dans l'arrêt entrepris, la Cour de Justice a conférée à la notion de qualité pour recourir, plus particulièrement du critère de l'intérêt digne de protection.
4.2. Si les cantons demeurent libres de concevoir la qualité pour recourir devant leurs propres autorités de manière plus large que la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, il leur est en revanche interdit, selon l'art. 111 al. 1 LTF, d'apprécier cette qualité de manière plus restrictive (cf. ATF 138 II 162 consid. 2.1.1 p. 164; arrêts 2C_180/2015 du 19 octobre 2015 consid. 2.1.1; 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, ch. 5.7.2.1 p. 728; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1360 p. 447). En effet, en vertu de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral. L'al. 3 précise que l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95 à 98 LTF. Avant de s'interroger sur le caractère prétendument arbitraire de l'interprétation par la précédente instance de la notion d'intérêt digne de protection figurant à l'art. 60 al. 1 let. b LPA/GE, il appartient donc au Tribunal fédéral de vérifier, librement et d'office (art. 106 al. 1 LTF), à l'aune de l'art. 89 al. 1 LTF, si la qualité pour recourir retenue par la Cour de Justice s'avère conforme au standard minimum posé par le droit fédéral à l'art. 111 al. 1 LTF (cf. ATF 135 II 145 consid. 4 p. 149 et consid. 5 p. 150).
4.3. En tant que condition de recevabilité, la qualité pour recourir définit le cercle des personnes à qui est reconnue la faculté de contester un acte administratif (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 5.7.1.1 p. 719). Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou été privé de la possibilité de le faire (let. a); est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b); et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives (ATF 137 II 40 consid. 2.2 p. 43). Constitue un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Il consiste donc dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Cet intérêt doit être direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que l'ensemble des administrés (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 p. 164 et les arrêts cités). Dans une procédure administrative, la jurisprudence considère que l'auteur d'un recours déclaré irrecevable pour défaut de qualité pour agir est habilité à contester l'arrêt d'irrecevabilité par un recours en matière de droit public lorsque la cause au fond aurait pu être déférée au Tribunal fédéral par cette voie de droit (ATF 135 II 145 consid. 3.2 p. 149; 131 II 497 consid. 1 p. 500).
4.4. In casu, la Société et X._ ont demandé aux autorités administratives cantonales de rendre une décision constatant le caractère illicite du remboursement du trop-perçu au moyen du Fonds alimenté par les entreprises et chauffeurs de taxis titulaires de permis de service public, ce que le Département cantonal a refusé de faire par courrier du 17 mars 2014, en estimant que les intéressés n'avaient pas d'intérêt digne de protection à obtenir une décision selon l'art. 4A LPA/GE. Saisissant la Cour de Justice d'un recours contre ledit refus, les recourants ont principalement sollicité son annulation et la constatation de leur droit à une décision. La Cour de Justice a toutefois déclaré irrecevable ce recours pour défaut de qualité pour recourir devant elle. Or, conformément à la jurisprudence précitée (consid. 4.3 supra), le destinataire qui requiert une décision et qui se la voit refuser a un intérêt digne de protection à contester ce refus sous l'angle du déni de justice, dès lors que, sur le fond, la cause pourrait faire l'objet d'un recours en matière de droit public (consid. 1.1 supra). Il s'ensuit que les recourants sont non seulement en droit de contester l'arrêt d'irrecevabilité de la Cour de Justice devant le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), mais qu'en application du principe de l'unité de la procédure, que concrétise l'art. 111 LTF (cf. aussi ATF 137 I 296 consid. 4.3.4 p. 302; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 5.5.1.2 p. 692 ss), la Cour de Justice ne pouvait refuser d'entrer en matière pour défaut d'intérêt digne de protection sur le recours dirigé contre le refus du Département cantonal de rendre une décision constatatoire. Par conséquent, en déniant aux recourants la qualité pour recourir à l'encontre du courrier du Département cantonal du 30 avril 2014, pour défaut d'intérêt digne de protection, la Cour de Justice a violé l'art. 111 LTF.
5.
Etant donné que le Tribunal fédéral n'est en principe pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; arrêt 2C_956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.1), on peut encore s'interroger si, par économie de la procédure, il ne serait pas possible à la Cour de céans de confirmer l'arrêt attaqué sur la base d'autres motifs. En l'espèce, une telle hypothèse n'est cependant pas envisageable pour les raisons qui seront énoncées ci-après.
5.1. Du point de vue formel d'abord, la précédente instance a en particulier laissé indécises d'autres questions relatives à la recevabilité du recours. Ainsi, elle n'a pas tranché la question de savoir si, en tant que société coopérative, la Société répondait aux conditions de recevabilité régissant les recours corporatifs. De surcroît, les juges cantonaux ont choisi de ne pas se prononcer sur la problématique relative à la titularité des permis de taxis de service public par X._ et aux effets sur sa qualité pour agir susceptibles de résulter de ladite question.
5.2. Du point de vue matériel ensuite, la Cour de Justice a expressément laissé ouverte la question d'un intérêt digne de protection des recourants à obtenir une décision constatatoire au sens de l'art. 4A al. 1 LPA/GE, tout en semblant indiquer que la notion cantonale de l'intérêt digne de protection était susceptible de varier selon qu'on analyse les art. 4A ou 60 LPA/GE précités. S'agissant de droit cantonal, le Tribunal fédéral ne peut lui-même - avec une pleine cognition - se prononcer sur ce point (cf. consid. 2 supra). Il n'est par conséquent pas possible au Tribunal fédéral, par économie de la procédure, de trancher lui-même le présent litige.
6.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de Justice a violé le droit fédéral en déclarant le recours des intéressés irrecevable pour défaut d'intérêt digne de protection. Il sied partant d'admettre le recours et d'annuler l'arrêt attaqué, sans qu'il ne soit nécessaire de trancher les autres griefs développés par les recourants. La cause sera renvoyée à la Cour de Justice pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
7.
Le canton de Genève, qui succombe et défend un intérêt patrimonial (cf. ATF 136 I 39 consid. 8.1.3 p. 40 s.; arrêt 2C_609/2010 du 18 juin 2011 consid. 5.2), devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF), ainsi que les dépens des adverses parties, créancières solidaires (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la Cour de Justice est annulé.
2.
La cause est renvoyée à la Cour de Justice afin qu'elle statue à nouveau, dans le sens des considérants.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.
4.
La République et canton de Genève versera aux recourants, créanciers solidaires, une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Département de la sécurité et de l'économie, ainsi qu'à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section.
Lausanne, le 13 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
Le Greffier : Chatton


facts:
Faits :
A.
G._ et H._ ont eu deux enfants, I._, né en 1931, et A._, née en 1933. Celle-ci est l'épouse de B._, né en 1937. A._ et B._ ont eu deux enfants, C._ et D._. G._ est décédé à Cannes le 31 janvier 1998. H._ est décédée à St-Légier le 20 janvier 2008.
Le 26 octobre 2010, pour la troisième fois (cf. arrêt 4P.84/2006 du 30 août 2006 let. A.c.), I._ a déposé plainte pénale, auprès du Ministère public du canton de Vaud, faisant état de détournements de valeurs patrimoniales dans le cadre de la succession de ses parents. Le ministère public a ouvert une instruction pour vol, gestion déloyale et blanchiment d'argent contre A._ et B._.
I._ est décédé le 12 février 2016. Sa veuve E._ et son fils F._ ont manifesté la volonté d'exercer ses droits procéduraux.
Par ordonnance du 18 avril 2016, le ministère public a classé la procédure pour vol, gestion déloyale et blanchiment ouverte contre A._ et B._. Il a mis les frais de justice, par 52'000 fr., à la charge d'A._ et B._, solidairement entre eux, a alloué à ces derniers une indemnité de 69'250 fr. pour leur frais de défense, leur a refusé une indemnité pour réparation du tort moral, a refusé d'accorder à C._ et à D._ une indemnité au sens de l'art. 434 CPP et a compensé partiellement l'indemnité due avec les frais de justice.
B.
Par arrêt du 16 août 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette ordonnance par A._ et B._, C._ et D._. Elle a mis les frais d'arrêt, par 1760 fr., à la charge des recourants, à raison des trois quarts pour les deux premiers et d'un quart pour les deux derniers, solidairement entre eux.
C.
A._, B._, C._ et D._ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens que les frais de la cause sont intégralement laissés à la charge de l'Etat, qu'il est alloué à A._ et B._ une indemnité solidaire de 373'680 fr. pour leur frais de défense, une indemnité pour tort moral de 50'000 fr. chacun ainsi qu'une indemnité matérielle unique de 50'000 fr. et qu'il est alloué à A._, C._ et D._ une indemnité au sens de l'art. 434 CPP de 50'000 fr. chacun.
La Chambre des recours pénale et le ministère public ont déclaré renoncer à se déterminer et se référer aux considérants de la décision entreprise. Interpellés, E._ et F._ ne se sont pas déterminés sur le recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), ce qu'il appartient au recourant d'alléguer et d'étayer conformément aux exigences de motivation strictes posées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).
Il résulte de ce qui précède que les nombreux faits que les recourants invoquent et qui s'écartent de ceux retenus par l'arrêt entrepris sans que l'arbitraire de leur omission soit invoqué et démontré sont irrecevables (recours notamment ch. 1 - 23, ch. 30, 34, 35).
2.
Les recourants reprochent à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 426 al. 2 CPP en confirmant la mise à la charge de deux d'entre eux de l'entier des frais d'enquête.
2.1. En vertu de l'art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du CPP sont réservées.
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d 'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; arrêt 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b p. 334; arrêt 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1). La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171; plus récemment arrêt 6B_1169/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1).
2.2. En l'espèce, l'autorité précédente a retenu que le ministère public avait mis (au préalable, soit avant de tripler le montant) l'entier des frais à la charge des prévenus nonobstant leur libération, au motif que, lors de leur interrogatoire respectif du 21 décembre 2011, ils lui avaient dissimulé le fait qu'en mars 1998, leur compte en banque avait été crédité de 1'845'000 fr. prélevés en espèces. Ce n'était que confrontés au résultat de l'enquête qu'ils avaient fourni les explications quant à ce mouvement de fonds. De même, les intéressés avaient refusé de renseigner le notaire. Lors de la perquisition effectuée à leur domicile le 26 janvier 2012, ils avaient tenté de dissimuler une note manuscrite se rapportant à un transfert de 427'000 euros en faveur de leur fils D._. Au vu de ces faits, le ministère public a considéré que ces circonstances avaient créé une apparence de détournement de fonds et avaient conforté la suspicion de frustration successorale dénoncée, cet état de choses ayant nécessité des investigations de grande envergure et ayant passablement compliqué le déroulement de l'enquête.
L'autorité précédente a poursuivi en relevant que les recourants A._ et B._ se référaient au devoir d'information au sein de l'hoirie quant aux dettes du de cujus (art. 581 al. 3 CC) et quant aux biens successoraux en possession d'un hoir (art. 607 al. 3 CC). Elle a jugé que par là, ils oubliaient que l'illicéité civile devait s'apprécier au regard de l'ordre juridique dans son ensemble, y compris le droit non écrit. Plus encore, sous l'angle de l'illicéité au regard du droit des successions, il tombait sous le sens qu'une information conforme à la vérité entre hoirs, fournie sitôt les éléments connus, était une condition du partage successoral. Tel était du reste le principe consacré par l'art. 610 al. 2 CC. Selon l'autorité précédente, les recourants oubliaient au demeurant que la jurisprudence conférait à l'art. 607 al. 3 CC une portée d'autant plus générale qu'elle étendait son champ d'application aux tiers possesseurs de biens successoraux. Sous l'angle de l'art. 610 al. 2 CC, il avait de plus été jugé que les héritiers étaient tenus de se renseigner mutuellement sur les libéralités reçues du vivant du de cujus et sur les circonstances dans lesquelles elles avaient été faites (ATF 59 II 128, JdT 1933 I 596). Il s'agissait ainsi de règles de comportement d'ordre général, relevant de la bonne foi en affaires. Peu importe dès lors que les normes en question ne soient pas applicables aux successions ouvertes sous le droit étranger.
Dans le cas d'espèce, l'autorité précédente a estimé que rien n'aurait empêché les prévenus de porter d'emblée à la connaissance de la direction de la procédure et du plaignant ou de l'administrateur de la succession toutes les modalités du versement consenti en leur faveur par la défunte le 18 mars 1998. Ils auraient, à tout le moins, pu agir dès le décès de feue H._, survenu en janvier 2008 à leur domicile. Or, selon l'autorité précédente, les recourants A._ et B._ avaient en partie dissimulé ces faits lors de leurs auditions par le ministère public le 21décembre 2011. De même, ils avaient refusé de renseigner le notaire en mai 2010. Ignorés du plaignant, les faits déterminants leur étaient pourtant connus de longue date lors du dépôt de la plainte, le 26 octobre 2010. En informer sans détour feu I._ aurait vraisemblablement permis d'éviter la procédure pénale, ou en aurait en tout cas notablement réduit l'ampleur et la durée. Ce qui précède s'appliquait également, mutatis mutandis, à la collaboration à l'enquête envers la direction de la procédure, dès lors que le plaignant était, précisément, non un tiers mais un co-héritier. Ainsi, les prévenus avaient retardé la procédure alors qu'ils auraient d'emblée pu produire les pièces prises en compte, in fine, à l'appui de leur libération. Ces manoeuvres dilatoires s'expliquent par leur volonté d'empêcher le plaignant, respectivement les ayants droit lui ayant succédé à la procédure, de recueillir des pièces susceptibles d'être utilisées à l'appui de procédures civiles ouvertes en France et portant sur le même complexe de faits. Les prévenus reconnaissaient du reste expressément cet aspect connexe à la présente procédure pénale. En faisant fi, jusqu'à leur aveu du 24 janvier 2013, d'un devoir d'information élémentaire qui leur commandait de révéler des faits de nature à tirer au clair une affaire ample et d'apparence confuse, l'autorité précédente a jugé que les prévenus avaient agi de manière illicite et fautive. Ce faisant, ils avaient provoqué l'ouverture de la procédure, respectivement avaient rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Les conditions d'application de l'art. 426 al. 2 CPP étaient donc remplies.
2.3. Les recourants A._ et B._ avaient, en tant que prévenus, le droit de ne pas s'autoincriminer, englobant celui de se taire (art. 113 al. 1 CPP; ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51). Leur silence, un temps, face au ministère public ne saurait dès lors suffire pour permettre, dans les circonstances d'espèce, de mettre les frais de la procédure pénale à leur charge à la suite du classement. Il en va de même de la tentative alléguée de dissimulation, lors de la perquisition du 26 janvier 2012 à leur domicile, d'une note manuscrite se rapportant à un transfert de 427'000 euros en faveur de leur fils D._, la procédure ayant au demeurant établi que ce montant avait été versé d'une part depuis le compte de A._ et B._, d'autre part qu'il n'avait pas été financé par le montant de 1'845'000 fr. transféré par feue H._ à ces derniers, ce montant ayant été retransféré par eux à la de cujus quelques mois plus tard.
2.4. Pour le surplus, l'autorité précédente invoque à l'appui de la mise des frais d'enquête à la charge des recourants A._ et B._ des dispositions de droit successoral suisse, à savoir les art. 581 al. 3, 607 al. 3 et art. 610 al. 2 CC.
2.4.1. Aux termes de l'art. 581 al. 3 CC, les héritiers sont tenus, en particulier, de signaler à l'autorité compétente pour dresser l'inventaire (cf. art. 581 al. 1 CC) les dettes de la succession à eux connues. L'art. 607 al. 3 CC astreint les héritiers possesseurs de biens de la succession ou débiteurs du défunt de fournir à cet égard des renseignements précis lors du partage. L'art. 610 al. 2 CC prescrit quant à lui aux héritiers de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les renseignements propres à permettre une égale et juste répartition. Selon la jurisprudence, le devoir d'information existe, nonobstant la systématique des art. 607 et 610 CC, dès l'ouverture de la succession et non pas seulement dans le cadre restreint du partage, qui constitue le but de ce devoir (arrêt 6B_696/2012 du 8 mars 2013 consid. 7.4.2). Les tiers en possession de biens successoraux peuvent être astreints à fournir certaines informations en vertu de ces dispositions (cf. ATF 132 III 677 consid. 4 p. 684 ss). Enfin, le devoir d'information prévu par l'art. 610 al. 2 CC doit être interprété de manière large. Doit ainsi être communiqué tout ce qui apparaît objectivement de nature à influencer sur le partage d'une quelconque manière. Ainsi en va-t-il, sans égard aux relations matrimoniales, des libéralités entre vifs que le testateur a faites (ATF 127 III 396 consid. 3 p. 402; 59 II 128 consid. 2 p. 129).
2.4.2. La succession de G._, décédé en France, n'était pas soumise au droit suisse. Les dispositions du code civil suisse précitées n'étaient dès lors pas applicables, s'agissant de cette succession, aux prévenus (cf. ATF 135 III 597 consid. 3 p. 599).
2.4.3. Quant à la succession de feue H._, les recourants A._ et B._ avaient peut-être reçu de cette dernière un montant de 1'845'000 fr. en 1998. Selon le quitus du 31 décembre 2000, produit en cours d'enquête, ce montant avait toutefois été restitué, avec intérêts, à feue H._ en 2000, soit huit ans avant son décès. On ne voit pas que les dispositions précités aient imposé aux recourants d'informer le notaire ou les autres héritiers d'une telle transaction après son décès: il ne s'agissait pas d'une dette de la succession (art. 581 al. 3 CC); les recourants n'étaient pas en possession du montant en question ou débiteurs à cet égard du défunt (art. 607 al. 3 CC); l'information qu'un montant avait été débité puis recrédité, avec intérêts, des comptes de la de cujus huit ans avant son décès n'était pas un renseignement propre à influer une égale et juste répartition de la succession (art. 610 al. 2 CC). Que les recourants A._ et B._ n'aient dans un premier temps pas mentionné le versement en 1998 du montant précité ou son remboursement en 2000 ne violait par conséquent aucune des dispositions successorales précitées et ne justifiait pas que les frais d'enquête soient mis à leur charge s'agissant des accusations portées à leur encontre pour cette succession. Qu'ils aient communiqué ces informations en cours d'enquête ne le justifiait pas non plus.
2.4.4. Au vu de ce qui précède, la mise à charge des recourants A._ et B._ des frais de justice, telle que motivée, viole les art. 423 et 426 al. 2 CPP. Le recours doit être admis sur ce point. Ce qui précède rend sans objet les griefs des recourants quant à la quotité de ces frais.
2.5. L'autorité précédente avait rejeté les prétentions des recourants A._ et B._ fondées sur l'art. 429 al. 1 let. b et c CPP et refusé d'augmenter celle fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, accordée par le ministère public par 69'250 fr. en arguant du parallélisme entre ces questions et la mise à la charge du prévenu des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP, celle-ci excluant le versement d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Au vu de l'admission du recours s'agissant du grief de violation de l'art. 426 al. 2 CPP, l'autorité précédente devra, après avoir statué à nouveau sur ce point, rendre également une nouvelle décision s'agissant des prétentions réclamées par les recourants A._ et B._ sur la base de l'art. 429 CPP.
3.
Les recourants concluent à l'allocation d'indemnités pour tort moral, fondées sur l'art. 434 CPP, en faveur de A._, D._ et C._, par 50'000 fr. chacun.
3.1. Aux termes de l'art. 434 al. 1 CPP, les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. L'art. 433 al. 2 CPP est applicable par analogie. Aux termes de cette disposition, la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale. Elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
3.2. Les recourants ne motivent pas leur grief s'agissant de la prétention demandée en vertu de l'art. 434 CPP pour la recourante A._. Leur moyen est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
3.3. S'agissant de l'indemnité pour tort moral réclamée en faveur du recourant D._, les recourants invoquent qu'il aurait été " inquiété jusqu'à son domicile parisien par l'enquête " (recours, p. 16 ch. 55) d'une part, que le montant devrait être le même que pour C._ d'autre part. Le fait précité ne ressort pas de l'arrêt entrepris sans que les recourants n'invoquent et ne démontrent l'arbitraire de son omission. Le grief fondé sur celui-ci est irrecevable. Pour le surplus, le tort moral est éminemment personnel, de sorte qu'on ne saurait l'établir en invoquant ce qu'une autre personne aurait vécu. Au vu de ce qui précède, le refus d'accorder à D._ une indemnité pour tort moral ne prête pas flanc à la critique.
3.4. S'agissant de l'indemnité pour tort moral réclamée en faveur de la recourante C._, les recourants se fondent ici encore sur des faits, notamment de procédure, non constatés par l'arrêt entrepris, sans invoquer et démontrer l'arbitraire de leur omission. Ces faits, et avec eux les griefs fondés sur ceux-ci sont irrecevables. Mentionner qu'on " peut imaginer les dégâts collatéraux qu'une telle pièce [apparemment des mesures d'instruction ou ordonnance non mentionnées dans l'arrêt entrepris] peut provoquer, dans l'esprit de l'employeur et bien évidemment dans celui de l'employé " (recours, p. 16 ch. 55), ici apparemment la recourante, n'est pas suffisamment concret et étayé pour justifier que lui soit accordée une indemnité pour tort moral. Le grief doit par conséquent être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, il est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Les recourants peuvent prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Vaud. Dès lors que leur recours est partiellement rejeté dans la mesure de sa recevabilité, ils doivent supporter une part des frais.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le canton de Vaud versera aux recourants, créanciers solidaires, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 25 juillet 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Cherpillod

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 28. April 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 17. März 2016 betreffend die Vergütung von Transportkosten zu medizinischen Behandlungsstellen,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass dies voraussetzt, dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. und 134 II 244 E. 2.1 f. S. 245 f.),
dass die Eingabe vom 28. April 2016 diesen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügt, weil sie eine Wiederholung des bereits im vorinstanzlichen Verfahren Vorgebrachten darstellt und die Beschwerdeführerin sich nicht hinreichend mit den entscheidwesentlichen Erwägungen des kantonalen Gerichts auseinandersetzt, wonach es der fehlende Nachweis tatsächlicher krankheitsbedingter Transportkosten ist, der zur Verneinung des Anspruchs auf die von ihr geltend gemachte Vergütung führt (vgl. dazu Art. 14 Abs. 1 lit. e und Abs. 2 ELG in Verbindung mit § 9 des zürcherischen Zusatzleistungsgesetzes vom 7. Februar 1971 [ZLG; LS 831.3] und § 15 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 der zürcherischen Zusatzleistungsverordnung vom 5. März 2008 [LS 831.31]),
dass die Beschwerdeführerin nicht darlegt, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG - soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend (unhaltbar, willkürlich; BGE 140 V 22 E. 7.3.1 S. 39; 135 II 145 E. 8.1 S. 153) und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,
dass sie vielmehr an der Sache vorbei argumentiert, die kieferorthopädische Behandlung sei notwendig und die von ihr zu deren Durchführung aufgesuchten Orte seien als Behandlungsstellen (im Sinne des Art. 14 Abs. 1 lit. e ELG) anzuerkennen,
dass deshalb auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten umständehalber verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 10. Mai 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 14 septembre 2016, notifié le 25 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton du valais a rejeté le recours déposé par X._ contre les décisions du 11 juin 2015 refusant la remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2012.
2.
Par courrier posté le 3 janvier 2017, X._ demande au Tribunal fédéral, au moins implicitement, de lui accorder la remise des impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2012. Elle expose les sacrifices auxquels elle a consenti pour élever ses quatre enfants, les difficultés rencontrées par ces derniers et les carences financières de leur père tunisien.
Ce courrier a été enregistré sous les numéros d'ordre 2C_2/2017 et 2C_3/2017 distinguant l'impôt fédéral direct des impôts cantonal et communal. Les causes qui présentent en l'espèce les mêmes problèmes sont jointes.
3.
3.1. En vertu de l'art. 83 let. m LTF (dans son ancienne teneur), le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions sur la remise de contributions ou l'octroi d'un sursis de paiement. Le 1er janvier 2016, une nouvelle version de l'art. 83 let. m LTF est entrée en vigueur : le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs. En vertu de l'art. 42, al. 2, 2e phrase LTF (dans sa teneur au 1 er janvier 2016), si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. En vertu de l'art. 132a LTF, la procédure de recours contre des décisions prononcées avant l'entrée en vigueur de la modification du 20 juin 2014 de la présente loi est régie par l'ancien droit (RO 2015 9).
3.2. Le terme " décisions " de l'art. 132a LTF peut désigner la décision de refus de première instance comme celle qui est rendue par une instance immédiatement avant le Tribunal fédéral. Il n'y pas lieu de trancher cette question. En effet, à supposer que l'art. 83 let. m LTF dans sa nouvelle teneur soit applicable en l'espèce, le recours en matière de droit public, dans tous les cas irrecevable sous l'ancienne teneur, serait de toute manière irrecevable, parce que la recourante ne démontre pas en quoi les conditions de recevabilité de recours seraient remplies en l'espèce en violation de l'art. 42 al. 2, 2e phrase LTF.
4.
Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est par conséquent ouverte pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF). Le grief de violation des droits constitutionnels doit être invoqué et motivé par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF). En l'espèce, la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel.
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner d'échange des écritures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Les causes 2C_2/2017 et 2C_3/2017 sont jointes.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Les frais de justice, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Service cantonal des contributions et à la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 3 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey


facts:
Nach Einsicht:
in die Beschwerde nach Art. 72 ff. BGG gegen den Entscheid vom 13. Juli 2016 des Obergerichts des Kantons Bern (betreffend einen Kammerentscheid der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde U._ vom 27. April 2016),

considerations:
in Erwägung:
dass der Beschwerdeführer die erwähnte Eingabe mit Schreiben vom 29. August 2016 zurückgezogen hat, das Beschwerdeverfahren daher durch den Abteilungspräsidenten (Art. 32 Abs. 2 BGG) abzuschreiben ist (Art. 71 BGG i.V.m. Art. 73 BZP) und die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 71 BGG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 BZP, Art. 66 Abs. 1 BGG),

rulings:
verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) U._ und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. September 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Füllemann


facts:
Faits :
A.
A.a. A._, née en 1951, a travaillé à temps partiel dès le 1 er janvier 2005 en qualité de responsable de formation auprès de l'Institut C._ (actuellement: Ecole D._). Elle a donné sa démission avec effet au 31 décembre 2007.
Elle a requis l'octroi d'une indemnité de chômage à compter du 1 er janvier 2008 en indiquant rechercher une activité correspondant à 60 % d'une occupation à plein temps. En outre, elle a répondu par la négative à la question de savoir si elle obtenait encore un revenu d'une activité salariée ou indépendante. Elle a perçu une indemnité de chômage à partir du 1 er janvier 2008.
Informée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) que l'assurée avait vraisemblablement exercé une activité pendant la période durant laquelle elle avait perçu une indemnité de chômage, la Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud (ci-après: la caisse) a requis des renseignements auprès de différentes caisses de compensation AVS, lesquelles lui ont adressé des extraits du compte individuel de l'intéressée. Le 5 juillet 2011, l'Ecole E._ a adressé à la caisse une attestation de l'employeur indiquant une activité en qualité de vacataire exercée du 1 er janvier au 31 décembre 2009 dans le cadre d'un contrat de durée déterminée pour un salaire total de 17'925 fr. Le 15 juillet 2011, l'Ecole D._ (Institut C._) a rempli plusieurs attestations de gain intermédiaire pour l'année 2009 indiquant un salaire total de 4'320 fr. réalisé dans une activité de superviseuse exercée à raison de quelques heures par mois. Le 19 juillet 2011, l'Office du personnel de l'Etat de V._ a adressé à la caisse une attestation de l'employeur faisant état d'une activité d'auxiliaire à l'heure et un décompte de salaire indiquant un salaire brut de 1'700 fr. pour l'année 2009.
Par décision du 4 octobre 2011, la caisse a réclamé à l'assurée la restitution d'un montant de 20'043 fr. 35 correspondant aux indemnités de chômage perçues en trop durant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009, motif pris que l'intéressée avait réalisé des revenus non déclarés auprès de l'Ecole E._, de l'Ecole D._ (Institut C._) et de l'Etat de V._. Saisie d'une opposition, elle a annulé la décision du 4 octobre 2011 et a renvoyé la cause à l'agence pour nouveau calcul du montant à restituer (décision sur opposition du 20 août 2012).
A.b. Par écriture du 19 septembre 2012, l'assurée a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en demandant l'annulation de cette décision sur opposition.
De son côté, la caisse a rendu une décision, le 19 octobre 2012, par laquelle elle a réclamé à l'intéressée la restitution d'un montant de 18'354 fr. 55, après avoir effectué un nouveau calcul du gain assuré compte tenu des revenus réalisés en 2009. L'assurée a fait opposition à cette décision au motif qu'elle était prématurée étant donné la procédure pendante devant la cour cantonale.
Le 29 novembre 2012, celle-ci a tenu une audience d'instruction au cours de laquelle les parties sont convenues que le recours du 19 septembre 2012 était irrecevable compte tenu du fait que la décision sur opposition du 20 août précédent était une décision incidente. Par ailleurs, la validité de la décision du 19 octobre 2012 a été reconnue, de sorte qu'il incombait à la caisse de donner un nouveau délai à l'assurée pour motiver son opposition à cette décision. Aussi la cause a-t-elle été rayée du rôle.
Par décision sur opposition du 16 août 2013, la caisse a confirmé sa décision de restitution du 19 octobre 2012.
B.
Saisie d'un recours contre cette décision sur opposition, la cour cantonale l'a rejeté par jugement du 12 décembre 2014.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire en concluant à l'annulation du jugement attaqué et de la décision sur opposition du 16 août 2013, ainsi qu'à ce que soit constatée l'absence de prestations indûment perçues. Subsidiairement, elle demande au Tribunal fédéral de constater que le montant réclamé est erroné et de renvoyer la cause à la juridiction précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.
La caisse intimée conclut au rejet du recours, ainsi qu'à la confirmation du jugement attaqué et de sa décision sur opposition du 16 août 2013. La cour cantonale et le SECO ont renoncé à se déterminer sur le recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le jugement attaqué est un arrêt final (art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Dans la mesure où il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, le recours en matière de droit public est donc recevable. Partant, en raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
2.
2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la caisse intimée était fondée à réclamer à la recourante la restitution du montant de 18'354 fr. 55 correspondant à des indemnités de chômage perçues en trop durant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009. Singulièrement, il porte sur la façon de tenir compte, pour calculer le montant de l'indemnité de chômage (art. 22 LACI [RS 837.0]), des revenus réalisés par l'intéressée dans son activité de superviseuse au service de l'Institut C._ (Ecole D._), de l'Ecole E._, ainsi que de l'Etat de V._, à savoir en tant que revenus d'une activité accessoire ou en tant que gain intermédiaire.
2.2. Selon l'art. 25 al. 1 LPGA (RS 830.1), auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 s. et les références).
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage notamment s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI). Selon l'art. 24 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle; l'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain (al. 1 [première et deuxième phrases]). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux; les gains accessoires ne sont pas pris en considération (al. 3).
Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante (art. 23 al. 3, seconde phrase, LACI). La notion d'accessoire du gain doit être comprise par rapport à celui provenant d'une activité principale. Comme tel et parce qu'il n'est pas soumis à cotisation et qu'il n'entre pas dans le calcul des indemnités de chômage, ce gain ne peut demeurer que dans un rapport de proportion faible avec le revenu de l'activité principale. A défaut de quoi, si ce gain venait régulièrement à se rapprocher ou dépasser le gain principal, l'activité ne pourrait plus être accessoire et le gain ne le serait pas davantage. C'est pourquoi une augmentation sensible du gain accessoire doit être considérée comme un gain intermédiaire et être prise en compte dans cette mesure dans le calcul de l'indemnité de chômage (ATF 123 V 230 consid. 3c p. 233; DTA 2014 p. 215, 8C_265/2014, consid. 2; DTA 2008 p. 154, C 252/06, consid. 3.3.1).
3.
3.1. En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que durant le délai-cadre de cotisation (du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007), la recourante exerçait l'activité de responsable de formation au service de l'Institut C._ à raison de 60 % et qu'elle consacrait le reste de son temps (40 %) à une activité de superviseuse au service de l'Institut C._, de l'Ecole E._, ainsi que de l'Etat de V._. Aussi a-t-elle considéré qu'avant de requérir des prestations de l'assurance-chômage, l'intéressée occupait simultanément deux emplois à temps partiel, ce qui permettait de reconnaître un taux d'activité global de 100 %. L'activité - " principale " - de responsable de la formation ayant été perdue, la juridiction précédente a retenu que l'activité de superviseuse n'était plus, à proprement parler, une activité " accessoire " de sorte que la caisse était fondée à considérer les revenus tirés de cette activité comme un gain intermédiaire à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité de chômage.
Au demeurant, relevant que les gains accessoires réalisés durant le délai-cadre de cotisation deviennent des gains intermédiaires durant le délai-cadre d'indemnisation s'ils augmentent sensiblement après la perte de l'activité principale, la cour cantonale est d'avis que, même si les revenus obtenus en 2008 dans l'activité de superviseuse devaient être qualifiés de gains accessoires, cela ne pourrait plus être le cas en 2009. Comparant les attestations de l'employeur remplies par l'Ecole E._ et par l'Institut C._ avec les extraits du compte individuel AVS, les premiers juges ont retenu que les revenus tirés de l'activité de superviseuse avaient sensiblement augmenté à partir de l'année 2009, ce qui suffisait pour les qualifier de gains intermédiaires.
3.2.
3.2.1. Par un premier moyen, la recourante invoque la violation des règles applicables en matière de libre appréciation des preuves, ainsi qu'une constatation arbitraire des faits pertinents en tant que la cour cantonale a retenu, sur la base du procès-verbal de l'entretien de conseil du 11 septembre 2008, qu'elle exerçait ses activités de superviseuse à raison d'un taux de 40 % durant le délai-cadre de cotisation. Elle fait valoir que l'activité de superviseuse ne constitue pas un emploi ordinaire fixe mais qu'elle est essentiellement pratiquée à titre accessoire en dehors d'une activité principale. D'une part, en effet, elle ne peut exercer l'activité de superviseuse (qui comprend des mandats pour des directions de mémoires de fin d'études) que si des étudiants lui font une demande, de sorte qu'elle n'a pas la garantie de percevoir un revenu fixe et régulier, même minime. D'autre part, aucune école (Ecole E._ et Institut C._ principalement) n'engage des superviseurs salariés à un taux fixe, du moment que les étudiants ne peuvent pas choisir un superviseur parmi les professeurs ou leurs collègues de travail. Au demeurant, l'exercice de l'activité de superviseuse à 40 % correspondrait à seize heures hebdomadaires ou septante heures mensuelles, ce qui exigerait de suivre quarante-deux étudiants en processus de supervision en partant du principe que les vingt heures de supervision par étudiant sont réparties sur douze mois. Cela équivaudrait à un gain annuel de 50'000 fr. compte tenu d'un tarif horaire compris entre 60 fr. et 70 fr. Au surplus, les tableaux de calcul du gain assuré incluant les revenus de superviseuse en 2007 indiquent un taux d'occupation de 67,49 %. Or, l'activité principale étant exercée à un taux de 60 %, le taux de l'activité de superviseuse correspond à environ 7,5 % et non à 40 %. Du reste, elle n'a jamais déclaré que cette activité occupait 40 % de son temps mais qu'elle la pratiquait en dehors de l'activité de responsable de la formation, dans le 40 % restant.
3.2.2. Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par la juridiction précédente que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) -. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Par conséquent, le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286).
3.2.3. En l'occurrence, le recours contient essentiellement des critiques de nature appellatoire sur lesquelles le Tribunal fédéral n'a pas à entrer en matière (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arrêts cités). En effet, il n'expose pas en quoi la juridiction précédente a constaté les faits de manière manifestement insoutenable en retenant que durant le délai-cadre de cotisation, l'intéressée consacrait 40 % de son temps à son activité de superviseuse au service de l'Institut C._, de l'Ecole E._ et de l'Etat de V._. En particulier, les explications que la recourante entend déduire des tableaux de calcul du gain assuré ne sont pas suffisamment claires pour démontrer le caractère manifestement insoutenable de ces constatations et il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rechercher lui-même dans les pièces invoquées les éléments de fait pertinents à l'appui du grief de constatation arbitraire des faits pertinents et de mauvaise appréciation des preuves par la cour cantonale.
3.2.4. Sur le vu des faits établis dans le jugement attaqué, il n'y a pas de motif de s'écarter du point de vue des premiers juges, selon lequel les revenus réalisés dans l'activité de superviseuse doivent être considérés comme des gains intermédiaires étant donné l'ampleur de cette activité par rapport à l'occupation " principale " de responsable de formation. Pour ce motif, l'augmentation de l'activité de superviseuse intervenue en 2009 n'est pas déterminante pour qualifier cette activité d'activité accessoire et, partant, il n'est pas nécessaire d'examiner le bien-fondé des critiques de la recourante quant au calcul de cette augmentation.
3.3. Par un deuxième moyen, la recourante reproche à la caisse intimée de ne pas avoir suffisamment instruit la question de son statut de cotisante AVS. Alléguant que les institutions pour lesquelles elle exerçait son activité de superviseuse ont enfreint leur obligation de déclarer les salaires et autres honoraires à leur caisse AVS en indiquant le caractère indépendant de cette activité, elle est d'avis que la cour cantonale aurait dû reconnaître que celle-ci était exercée de manière indépendante durant l'année 2009, de sorte que le gain intermédiaire obtenu devait être calculé en imputant les frais déductibles du revenu brut selon l'art. 41a al. 5 OACI (RS 837.02). En outre, la recourante fait valoir que le montant à restituer fixé par la caisse intimée et confirmé par la cour cantonale repose sur un calcul erroné du gain assuré, à savoir 6'057 fr. 48 au lieu de 5'385 fr. selon les décomptes corrigés et, au demeurant, fondés sur aucune pièce du dossier.
Ces critiques de nature purement appellatoire ne font toutefois pas apparaître le jugement attaqué comme manifestement insoutenable dans sa motivation et dans son résultat. Aussi le Tribunal fédéral ne peut-il s'écarter des constatations de la juridiction précédente portant sur le gain assuré, ainsi que sur les montant perçus en 2009 au titre de gain intermédiaire.
3.4.
3.4.1. Par un troisième moyen, la recourante invoque une violation par l'Office régional de placement de X._ (ORP) et la caisse intimée de l'obligation de renseigner consacrée aux art. 27 LPGA et 19a OACI. Elle leur reproche de ne lui avoir fourni à aucun moment des explications écrites claires au sujet de la qualification des revenus provenant de l'activité de superviseuse. Durant un précédent délai-cadre d'indemnisation (du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2004), les revenus qu'elle tirait de son activité de superviseuse exercée à titre indépendant avaient été considérés comme des revenus d'une activité accessoire. C'est pourquoi elle pouvait légitimement s'attendre à ce que l'ORP et la caisse démentissent par écrit la croyance que cette pratique antérieure avait fait naître et la cour cantonale n'a dès lors pas pris en compte tous les éléments de fait pertinents en retenant que les organes de l'assurance-chômage avaient satisfait à l'obligation de renseigner. En conclusion, la recourante est d'avis que les conditions de la protection de la bonne foi sont réalisées, de sorte qu'elle n'a pas l'obligation de restituer des prestations indûment perçues.
3.4.2. En vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480), le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre. Il faut notamment que l'intéressé ait pris, à cause de la violation du devoir de renseigner dont il se prévaut, des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 131 V 472 consid. 5 p. 480; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références).
En l'occurrence, la recourante n'indique toutefois pas le préjudice qui découlerait pour elle d'un éventuel défaut de renseigner et l'argumentation tirée de la violation du droit à la protection de la bonne foi ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
4.
Vu ce qui précède, la caisse intimée était fondée à considérer comme un gain intermédiaire les revenus réalisés par la recourante dans son activité de superviseuse et à en tenir compte dans le calcul du montant de l'indemnité de chômage perçue durant l'année 2009. Par ailleurs, la découverte de ces revenus constituait un fait nouveau qui justifiait la révision de la décision (matérielle) d'octroi des indemnités de chômage (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 129 V 110).
Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.
5.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lucerne, le 14 janvier 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
Le Greffier : Beauverd