facts:
Faits :
A.
Le 19 janvier 2015, B._ SAS a introduit à l'encontre de A._ SA une action en inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs devant le juge du district de l'Entremont.
B._ SAS avait préalablement obtenu l'inscription provisoire d'une telle hypothèque sur l'immeuble no 35448 de la commune de U._, propriété de A._ SA, pour un montant de 3'696'940 fr. 40 avec intérêt à 5% l'an dès le 14 mars 2014.
B.
Le 17 mars 2015, A._ SA a déposé une requête de sûretés en garantie des dépens, requête rejetée par le juge du district de l'Entremont le 15 juin 2015.
Statuant le 17 septembre 2015 sur le recours formé le 25 juin 2015 par A._ SA, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci- après: Tribunal cantonal) a annulé le prononcé du 15 juin 2015 et renvoyé la cause au juge de district pour poursuite de l'instruction.
Par décision du 25 février 2016, celui-ci a partiellement admis la requête de sûretés en garantie des dépens et condamné B._ SAS à fournir 150'000 fr. à ce titre.
B._ SAS a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal. Par décision du 6 juin 2016, le juge unique de la Chambre civile a admis le recours, annulé la décision du 25 février 2016 et renvoyé la cause au juge de première instance pour nouvelle décision.
C.
Agissant le 7 juillet 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A._ SA (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de la décision cantonale et à ce que B._ SAS soit condamnée à fournir la somme de 150'000 fr. au titre de sûretés en garantie de ses dépens dans la contestation civile pendante devant le Tribunal de l'Entremont, ce dans un délai de 30 jours dès la notification du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral.
Invitées à se déterminer, B._ SAS (ci-après: l'intimée) conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale se réfère aux considérants de sa décision.
Une réplique ainsi qu'une duplique ont également été déposées.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1).
1.1. La décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et le recours a été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.2. Reste à déterminer la nature de la décision entreprise.
1.2.1. La requête introduite par la recourante vise à contraindre l'intimée à verser des sûretés en garantie des dépens afférents à la procédure d'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur un immeuble lui appartenant.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens lorsqu'il n'a pas de domicile ou de siège en Suisse (let. a), paraît insolvable, notamment en raison d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la délivrance d'actes de défaut de biens (let. b), est débiteur de frais d'une procédure antérieure (let. c) ou lorsque d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les dépens ne soient pas versés (let. d).
Le magistrat cantonal a en l'espèce considéré, au contraire du juge de district, que l'intimée ne remplissait pas la condition posée par l'art. 99 al. 1 let. b CPC. Admettant que la procédure de sauvegarde prononcée au bénéfice de l'intimée par le Tribunal de commerce de Z._ (France) le 6 janvier 2015 était certes assimilable à une procédure concordataire selon le droit suisse, le magistrat cantonal a relevé que dite procédure n'était cependant plus en cours: le Tribunal de commerce avait en effet arrêté un plan de sauvegarde le 22 décembre 2015, décision qui s'apparentait à une décision d'homologation du concordat et mettait donc un terme à dite procédure. Le juge cantonal a en conséquence admis le recours de l'intimée sur ce point, mais a néanmoins renvoyé la cause à la juridiction de première instance afin qu'elle examine si la condition décrite par l'art. 99 al. 1 let. d CPC était réalisée et détermine si la capacité financière de l'intimée faisait ainsi apparaître un risque considérable que les dépens ne soient pas versés.
1.2.2. La décision entreprise n'est manifestement pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. La recourante ne le conteste pas.
1.2.2.1. Contrairement toutefois à ce que soutient celle-ci, la décision attaquée n'est pas une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF, contre laquelle un recours immédiat au Tribunal fédéral serait ouvert. L'on ne saurait en effet considérer qu'en écartant la condition posée par l'art. 99 al. 1 let. b CPC, le juge cantonal aurait statué sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause. Ce faisant, le magistrat a en réalité exclu l'une des conditions alternatives permettant de condamner le demandeur à fournir des sûretés en garantie des dépens, renvoyant la cause au juge de district pour examiner la réalisation d'une autre condition alternative à dite condamnation (cf. ATF 136 II 165 consid. 1.1). Les conclusions de la requête formée par la recourante restent d'ailleurs identiques, à savoir la condamnation de l'intimée à verser lesdites sûretés.
1.2.2.2. Hormis les situations - non pertinentes en l'espèce - visées par l'art. 92 LTF, le recours au Tribunal fédéral n'est ouvert contre les décisions incidentes ou préjudicielles notifiées séparément qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, à savoir si celles-ci peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement (ATF 138 III 190 consid. 6; 134 III 188 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'expliquer en quoi la décision entreprise remplit les conditions de l'art. 93 LTF, sauf si ce point découle manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arrêts cités).
La décision qui renvoie la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision n'est généralement pas de nature à causer un préjudice irréparable aux parties, le seul allongement de la durée de la procédure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'étant pas considérés comme des éléments constitutifs d'un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.3). La décision de renvoi peut néanmoins être assimilée à une décision finale et faire ainsi l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral si elle ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité cantonale inférieure, celle-ci étant uniquement appelée à mettre en oeuvre la décision rendue par le tribunal supérieur (ATF 135 V 141 consid. 1.1; 133 V 477 consid. 5.2.2).
1.2.3. La décision entreprise ne tranche pas définitivement le bien-fondé de la requête de sûretés en garantie des dépens: elle constitue une décision incidente de renvoi, qui, contrairement à ce qu'affirme la recourante, laisse une marge de manoeuvre à l'autorité inférieure dès lors qu'elle lui enjoint d'examiner si les conditions posées par l'art. 99 al. 1 let. d CPC sont en l'espèce réalisées. L'autorité cantonale n'est donc pas amenée à simplement exécuter la décision attaquée et l'on ne saurait en conséquence assimiler celle-ci à une décision finale.
1.2.4. La recourante s'oppose à la décision de renvoi sur deux plans (infra consid. 1.2.4.1 et 1.2.4.2).
1.2.4.1. La recourante estime d'une part que les sûretés devaient être requises conformément à l'art. 99 al. 1 let. b CPC, disposition qu'elle reproche au magistrat cantonal d'avoir violée, la privant définitivement de la garantie réclamée et lui causant ainsi un préjudice de nature juridique.
Alors que la décision incidente qui ordonne, respectivement refuse, de faire droit à une requête tendant à la fourniture de sûretés en garantie des dépens est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêt 4A_79/2015 du 1er mai 2015 consid. 2.2 et les références), la recourante ne démontre pas que la décision de renvoi qu'elle remet en cause entraînerait un tel dommage, la motivation développée par l'intéressée afférant en réalité à la décision qui statuerait sur le bien-fondé de sa requête. Il faut en conséquence en conclure que la condition posée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est ici pas remplie, seuls un allongement de la procédure ainsi qu'un accroissement des frais étant à déplorer.
La condition alternative posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre quant à elle pas en ligne de compte dès lors qu'en admettant le recours, le Tribunal de céans ne serait pas en mesure de rendre une décision finale.
Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable en tant qu'il vise la violation de l'art. 99 al. 1 let. b CPC.
1.2.4.2. La recourante reproche d'autre part au magistrat cantonal de ne pas avoir examiné si les sûretés requises pouvaient être fondées sur l'art. 99 al. 1 let. c CPC, soulignant qu'elle avait pourtant soulevé ce moyen dans ses déterminations du 18 mars 2016. Il convient d'entrer en matière sur ce grief de violation du droit d'être entendu: sauf à être déclaré tardif, celui-ci ne pourra plus en effet être invoqué ultérieurement, dans le cadre d'un recours éventuel contre l'arrêt au fond. L'exigence du dommage irréparable est donc ici réalisée.
2.
La recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné si la requête de sûretés pouvait être fondée sur l'art. 99 al. 1 let. c CPC, disposition prévoyant que le demandeur devait être astreint à leur versement s'il était débiteur de frais d'une procédure antérieure.
2.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références). Le Tribunal fédéral peut exceptionnellement réparer une violation du droit d'être entendu s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition, autrement dit lorsque seules des questions de droit demeurent litigieuses (ATF 142 III 48 consid. 4.3 et les références), et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 142 III 48 consid. 4.3 et la référence).
2.1.2 Dans ses déterminations du 18 mars 2016, la recourante avait effectivement indiqué que, si la requête de sûretés ne devait pas être ordonnée en référence à l'art. 99 al. 1 let. b CPC, elle devait l'être subsidiairement à teneur de l'art. 99 al. 1 let. c CPC. Autant que l'arrêt cantonal exclue implicitement l'application de l'art. 99 al. 1 let. c CPC, il faut admettre que le droit d'être entendu de la recourante aurait été violé. Le Tribunal de céans est néanmoins en mesure de réparer cette violation éventuelle en tant qu'elle se limite au règlement d'une question juridique.
Les sûretés en garantie des dépens doivent être fournies lorsque le demandeur est débiteur de frais d'une procédure antérieure (art. 99 al. 1 let. c CPC), ce par quoi il faut entendre une procédure désormais close (STERCHI, in Berner Kommentar, 2012, n. 26 ad art. 99 CPC; URWYLER/GRÜTTER, in Brunner et al. (éd.), ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2e éd. 2016, n. 12 ad art. 99 CPC; RÜEGG, in Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n. 16 ad art. 99 CPC). Or ainsi que le relève l'intimée dans ses déterminations, les frais auxquels la recourante se réfère pour prétendre aux sûretés requises sont les frais et dépens auxquels sa partie adverse a été condamnée par la décision du Tribunal cantonal du 17 septembre 2015. Cette décision, qui annulait la décision du juge du district de l'Entremont rejetant la requête de sûretés formée par la recourante, renvoyait la cause à cette dernière autorité pour poursuite de l'instruction. Les frais invoqués par la recourante sont ainsi liés à la procédure actuellement pendante entre les parties et non à une procédure antérieure, de sorte que les sûretés requises ne peuvent être prononcées en référence à la disposition précitée.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui versera une indemnité de dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 6'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 février 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso


facts:
Faits :
A.
A.A._, D.A._, E.A._, F.A._ et G.A._ sont opposés à B.B._ et C.B._ dans le cadre d'une action en prévention et en cessation du trouble tendant à ce que les derniers nommés quittent et rendent libre de tous objets et animaux la parcelle no 79 de la commune de U._.
L'action a été introduite en 2007 par feu H.A._, dont les consorts A._ sont les héritiers.
Le 12 septembre 2014, A.A._ a formé une requête d'intervention au sens des art. 80 ss de l'ancien code de procédure civile cantonal vaudois (CPC-VD) dans la procédure susvisée. Invoquant être seul propriétaire de la parcelle litigieuse depuis le 9 novembre 2009, l'intéressé concluait à être admis en qualité de partie au procès et à être autorisé à prendre la même conclusion que celle libellée dans la demande au fond.
Sa requête a été rejetée le 20 avril 2015 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après le Président du Tribunal civil).
La décision indiquait pouvoir faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC dans un délai de trente jours dès sa notification. Elle a été notifiée au conseil de A.A._ le 21 avril 2015; celui-ci a déposé recours pour le compte de son client le 19 mai 2015, concluant à l'admission de la requête d'intervention.
Statuant par arrêt du 27 mai 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a jugé que le recours était tardif et, partant, irrecevable.
B.
Agissant par la voie du recours en matière civile le 18 juin 2015, A.A._ (ci-après le recourant) conclut à la recevabilité de son recours, à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que son recours est déposé en temps utile et recevable ainsi qu'au renvoi de la cause à la cour cantonale pour instruction et décision sur les conclusions prises au pied de son recours du 19 mai 2015. Le recourant invoque la violation des art. 319 et 321 CPC ainsi que celle de la protection de la bonne foi (art. 5 Cst.).
Invités à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt tandis que B._ et C.B._ s'en remettent à justice. D.A._, E.A._, F.A._ et G.A._, qui sont formellement intimés, n'ont en revanche pas été appelés à présenter d'observations dès lors qu'ils ont déclaré en procédure cantonale ne pas s'opposer à la requête du recourant et sont représentés par le même conseil que celui-ci.
C.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 13 juillet 2015.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt querellé déclare irrecevable le recours formé par le recourant contre le refus d'admettre son intervention principale (infra consid. 4.2.3) à une procédure déjà pendante: il s'agit ainsi d'une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5A_291/2011 du 7 octobre 2011 consid. 1.1). Celle-ci a par ailleurs été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse est estimée supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 LTF), le recours est recevable au regard de ces dispositions.
1.2. Le 31 août 2015, le recourant a indiqué souhaiter compléter sa motivation par la référence à un récent arrêt du Tribunal fédéral (arrêt 5A_878/2014 du 17 juin 2015 dont le considérant 3.3 fait l'objet d'une publication aux ATF 141 III 270). Adressée postérieurement à l'échéance du délai légal de recours posée par l'art. 100 al. 1 LTF, sa demande est irrecevable.
2.
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués et le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et la référence).
3.
La cour cantonale a considéré en substance que l'indication du délai de recours figurant sur la décision attaquée était erronée. Le recourant ne pouvait invoquer la protection de sa bonne foi dès lors qu'assisté d'un avocat, cette circonstance ne pouvait lui échapper. Son recours, déposé tardivement, était en conséquence irrecevable.
4.
Il convient de déterminer si les indications liées à la voie de droit figurant sur la décision refusant la requête d'intervention accessoire étaient effectivement erronées.
4.1. Le recourant invoque la violation des art. 319 et 321 CPC, soutenant que le délai de recours était bien de trente jours et que l'indication fournie par la décision entreprise n'était pas erronée. Affirmant que son conseil aurait préalablement rapidement vérifié la voie de droit indiquée sur la décision attaquée en se référant au Code de procédure civile commenté (Bohnet et al., éd. 2011), le recourant prétend en effet, s'appuyant sur cet ouvrage, que dite décision ne serait pas une décision d'instruction, assujettie au délai de recours de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), mais bien une " autre décision ", soumise au délai applicable aux procédures au fond, à savoir trente jours (art. 321 al. 1 CPC).
4.2.
4.2.1. En l'espèce, ainsi que l'a à juste titre relevé la cour cantonale, le procès au fond a été ouvert en 2007, alors que l'ancien code de procédure civile cantonal était applicable. Bien que formée le 12 septembre 2014, la requête en intervention a été déposée dans le cadre de cette procédure dont l'instance n'est pas encore close: elle a en conséquence été motivée en référence aux articles 80 ss CPC-VD (art. 404 al. 1 CPC). La procédure de recours contre le rejet de dite requête, prononcé le 27 mai 2015, est en revanche soumise au CPC (art. 405 al. 1 CPC).
4.2.2. La cour cantonale part ensuite implicitement de la prémisse que l'intervention sollicitée par le recourant serait de nature accessoire. Elle en déduit, toujours de manière implicite, que seule la voie du recours limité au droit lui serait ouverte en se fondant sur l'art. 75 al. 2 CPC. Considérant alors que la décision rendue sur une requête en intervention accessoire, interprétée dans un sens large, serait une ordonnance d'instruction selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, elle en conclut que le délai de recours était de dix jours, conformément à l'art. 321 al. 2 CPC, et que l'indication figurant sur la décision entreprise était erronée.
4.2.3. Il ressort de la décision rendue le 20 avril 2015 par le Président du Tribunal civil que la requête incidente d'intervention déposée par le recourant tendait à ce que celui-ci fût admis en qualité de partie au procès introduit par feu son père en 2007 et fût autorisé à prendre des conclusions rigoureusement identiques à celles prises dans le procès déjà pendant. L'intéressé entendait ainsi faire valoir des droits propres: dès lors qu'il était désormais seul propriétaire des parcelles en cause dans le procès au fond, son action excluait celle de ses cohéritiers. Le premier juge en a ainsi déduit que l'intervention sollicitée était non pas de nature accessoire, mais constituait en réalité une intervention principale.
4.2.4. C'est en se fondant sur cette qualification, correcte, au contraire de celle retenue implicitement par la cour cantonale, que le recourant devait apprécier la voie de droit ouverte devant la cour cantonale et déterminer le délai de recours à respecter.
L'intervention principale est traitée à l'art. 73 CPC tandis que l'intervention accessoire fait l'objet des art. 74 ss CPC. Alors qu'il est expressément prévu, pour l'intervention accessoire, que la décision statuant sur une telle requête doit faire l'objet d'un recours limité au droit (art. 75 al. 2 CPC renvoyant ainsi aux art. 319 ss CPC), la loi est muette sur la voie de droit ouverte à l'encontre d'une décision rendue sur une requête en intervention principale.
L'intervention principale est considérée comme une véritable demande, qui doit satisfaire aux conditions générales de recevabilité (art. 59 CPC; arrêt 5A_603/2013 du 25 octobre 2013 consid. 4.2; parmi plusieurs: HALDY, in: Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, 2011, n. 2 ad art. 73 CPC; GRABER/FREI, in : Basler Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, n. 5 ad art. 73 CPC). La requête en intervention principale donne lieu à l'ouverture d'un procès indépendant du premier procès ouvert entre les parties principales (parmi plusieurs: GRABER/FREI, op. cit., n. 20 ad art. 73 CPC; GÖKSU, in: Brunner et al. (éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung, 2011, n. 3 ad art. 73 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, n. 3.52), procès qui aboutit à un jugement (cf. art. 73 al. 2 CPC).
Dès lors que la valeur litigieuse est ici supérieure à 10'000 fr. et que le CPC ne prévoit pas qu'une telle décision ne serait pas susceptible d'appel (art. 309 CPC), il faut partir du principe que c'est en réalité cette dernière voie de droit qui était ouverte à l'encontre de la décision du Président du Tribunal civil rejetant la requête en intervention principale formée par le recourant (art. 308 al. 1 let. a CPC). En tant que l'affaire n'était pas soumise à la procédure sommaire, le délai de recours était donc bien de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).
4.2.5. L'acte mal intitulé peut être traité comme l'écriture qui aurait dû être déposée pour autant qu'il contienne les éléments nécessaires de celle-ci. Ce principe, qui découle de la prohibition du formalisme excessif (art. 9 Cst.; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 589 et 2228), s'applique ainsi de manière générale et donc également devant les instances cantonales (cf. JEANDIN, in: Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 312 CPC; GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n. 4 ad Vorb. zu Art. 308-334 CPC). Le recours interjeté par le recourant devant la Chambre des recours civile doit dès lors être traité comme un appel.
5.
Vu ce qui précède, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'instance cantonale afin qu'elle examine les autres conditions de recevabilité de l'appel et, cas échéant, se prononce sur son bien-fondé.
La LTF prévoit qu'en règle générale, la partie qui succombe supporte les frais judiciaires et verse une indemnité de dépens à la partie ayant obtenu gain de cause (Erfolgsprinzip; cf. art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF). La partie qui succombe est celle dont les conclusions devant le Tribunal fédéral sont écartées ou rejetées. Dans certains cas, une partie qui s'abstient de prendre position peut être considérée comme la partie perdante dès lors que la décision attaquée est modifiée à son détriment (cf. ATF 123 V 156 consid. 3; 128 II 90 consid. 2), ce qui suppose que la décision soit modifiée en sa défaveur et dans un sens contraire à ses conclusions devant l'autorité précédente (CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 38 ad art. 66 LTF). En l'espèce, B._ et C.B._ se sont limités à s'en remettre à justice devant le Tribunal de céans, comme ils l'ont d'ailleurs fait devant l'autorité de première instance, étant précisé qu'ils n'ont pas été invités à se déterminer devant la Chambre des recours civile. Il ne paraît dès lors pas justifié de leur faire supporter les frais et dépens de la cause. Le canton de Vaud ne peut se voir imposer des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF), de sorte qu'il est renoncé à en percevoir (art. 66 al. 1 LTF); une indemnité de dépens doit néanmoins être mise à sa charge (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt cantonal est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer à titre de dépens au recourant, est mise à la charge du canton de Vaud.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois.
Lausanne, le 18 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment reconnu X._ coupable de tentative d'assassinat (art. 22 cum 112 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 638 jours de détention avant jugement. Son maintien en détention pour des motifs de sûreté lui a été signifié par décision séparée.
Le 18 mai 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: CPAR) a rejeté l'appel de X._ et a confirmé le jugement de première instance. Elle a examiné les conditions de détention relatives à la période du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015 et a conclu qu'elles n'étaient pas illicites.
Par arrêt 6B_688/2015 du 19 mai 2016, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par X._ en ce qui concerne le verdict de culpabilité et les critères de fixation de la peine. Elle l'a en revanche admis s'agissant du volet lié aux conditions de détention. Elle a ainsi constaté que X._ avait subi 84 jours de détention dans des conditions illicites (entre le 7 octobre 2014 et le 15 mars 2015) et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue sur les conséquences des violations constatées.
B.
Dans une procédure parallèle à celle au fond, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève a constaté, par ordonnance du 6 octobre 2014, que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la détention provisoire et pour des motifs de sûreté entre le 20 janvier 2013 et le 6 octobre 2014, n'avaient pas respecté les exigences légales en la matière durant deux périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014). Par arrêt du 10 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève (ci-après: CPR) a confirmé cette ordonnance.
Par arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par le recourant contre l'arrêt cantonal du 10 mars 2015 et a constaté que ses conditions de détention avaient été illicites pendant 507 jours (entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014).
C.
Par ordonnance du 25 juillet 2016, la CPAR a rejeté la demande de libération formée par X._ le 15 juillet 2016. Une nouvelle demande de libération, déposée le 1er septembre 2016, a été rejetée le 7 septembre 2016.
D.
Par arrêt du 26 septembre 2016, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral (cf. arrêts 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 et 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 8.7) sur la seule question des conséquences à tirer des conditions de détention illicites constatées (pendant 507 et 84 jours), la CPAR a réduit la peine privative de liberté de sept mois, portant ainsi cette peine à cinq ans et cinq mois, sous déduction de 1349 jours de détention subie.
E.
X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision du 26 septembre 2016 et conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa peine est réduite de 276 jours et qu'il est indemnisé à hauteur de 93'600 fr. avec intérêts pour les 315 jours restants. En outre, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant conteste l'arrêt cantonal en tant qu'il lui alloue une réparation pour le tort moral découlant de la détention dans des conditions illicites, sous la forme d'une réduction de peine exclusivement. Selon lui, seule une réduction de peine cumulée avec une indemnisation financière, permettrait de réparer l'entier du dommage causé par les 591 jours de détention subis dans des conditions contraires à l'art. 3 CEDH.
1.1. Aux termes de l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352 s.; 142 IV 245 consid. 4.1 p. 248 et les références citées).
S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO. Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue. En vertu de l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 p. 248 et les références citées).
Le mode et l'étendue de la réparation sont laissés à l'appréciation du juge, et ce, indépendamment des conclusions prises par le prévenu tendant à l'allocation d'une indemnisation financière au sens de l'art. 431 al. 1 CPP (ATF 142 IV 245 consid. 4.2 et 4.3 p. 248 ss; cf. arrêt 6B_137/2016 du 1er décembre 2016consid. 1.1).
L'art. 5 par. 5 CEDH prévoit que toute personne victime d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. Cette disposition n'octroie pas au recourant de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 431 CPP et ne lui accorde en particulier pas le droit de choisir le mode de dédommagement (ATF 142 IV 245 consid. 4.2 p. 248).
1.2. Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que la réduction de peine constituait le meilleur moyen de réparer le tort moral subi par l'intéressé, ce qui correspond à une indemnisation en nature. Partant, c'est en vain que le recourant argue que la conjonction " ou " ressortant de l'arrêt publié aux ATF 141 IV 349 consid. 2.1, sur lequel s'est fondée la cour cantonale, n'exclurait pas la possibilité de combiner une réduction de peine et une indemnisation financière. C'est également en vain qu'il prétend que le mode de réparation en cas de violation du principe de célérité ou de détention à tort dans des conditions licites (art. 431 CPP) ne serait pas transposable en matière de détention dans des conditions illicites, compte tenu de la jurisprudence récente rendue en la matière. D'ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le recourant, on peut admettre qu'une période de détention injustifiée, dans des conditions licites, porte davantage atteinte au prévenu qu'une détention dans des conditions illicites, la privation de liberté étant, dans ce dernier cas, légitime (cf. arrêt 6B_1057/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.3.3).
Le recourant n'expose pas dans quelle mesure la réduction de peine constituerait " une réparation seulement partielle des souffrances que lui a infligées l'Etat ", de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette allégation. Le mode de réparation choisi par la cour cantonale échappe à la critique. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le recourant estime en outre que la réduction de peine de sept mois est excessivement courte et la qualifie d'arbitraire. Il invoque une violation de son droit d'être entendu s'agissant de la motivation cantonale sur ce point.
2.1. L'indemnisation en raison des conditions de détention illicites fait appel au pouvoir d'appréciation du juge; le Tribunal fédéral n'intervient dès lors qu'avec retenue (cf. supra consid. 1.1). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières de l'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (arrêt 6B_137/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.2; cf. sur la réparation financière, ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 p. 309 s.).
En matière de réparation du tort moral subi en raison d'une détention injustifiée, il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47; arrêt 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 2.2.1).
2.2. La cour cantonale a exposé que la pratique cantonale tendait à privilégier une réduction de peine s'opérant en équité, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, par l'application analogique de la réduction effectuée en cas de violation du principe de célérité. Se référant à de nombreux arrêts cantonaux, elle a relevé que des réductions de deux à trois mois avaient été couramment prononcées dans des cas où le prévenu avait subi entre 136 et 257 jours (à savoir environ quatre mois et demi et huit mois et demi) de détention dans des conditions non conformes aux exigences minimales de l'art. 3 CEDH. Elle a considéré qu'en l'espèce, eu égard à la durée exceptionnellement longue de la période considérée et des souffrances générées par la détention subie dans un contexte de surpopulation carcérale, une réduction de peine de sept mois se justifiait.
2.3. Les considérants du jugement permettent amplement de comprendre que la cour cantonale a réduit, en équité, la peine du recourant de plus d'un tiers des jours passés dans des conditions illicites, en se fondant sur la jurisprudence rendue en cas de surpopulation carcérale. Le recourant ne pouvait donc ignorer sur quel raisonnement la cour cantonale s'est fondée pour déterminer la durée de la réduction de peine et a pu attaquer ce point devant le Tribunal fédéral en toute connaissance de cause. Son grief tiré d'une violation de son droit d'être entendu (sur l'obligation de l'autorité de motiver sa décision, cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités) doit être écarté.
2.4. En l'espèce, les conditions de détention du recourant ont été jugées illicites pendant une durée totale, non continue (une dizaine d'interruptions de durées variant entre 1 et 12 nuits), de 591 jours en raison du confinement dans une surface cellulaire individuelle insuffisante. En termes d'hygiène, d'aération, d'accès à l'eau ou de soins, les conditions de détention ont été jugées convenables (arrêts 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5 et 2.7, implicitement; 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 7.4). Les visites du conseil du recourant étaient garanties sans restriction. Les visites de sa famille étaient admises à la fréquence d'une, voire de deux fois par semaine. Il bénéficiait d'une heure de promenade quotidienne à l'air libre et a exercé une activité de nettoyeur de tables pendant une partie de sa détention (arrêts 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5 et 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 7.4). Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant aurait particulièrement mal vécu sa détention dans un espace individuel insuffisant (3,83 m2 au lieu de 4 m2) ni qu'elle lui aurait causé des souffrances particulières justifiant une réduction supérieure à celle accordée par la cour cantonale. Le recourant n'établit pas que l'absence d'une telle constatation de fait serait arbitraire. Il se contente d'affirmer que les nombreuses répercussions des conditions de détention sur son état de santé auraient été exposées et ressortiraient du dossier (notamment des actes auto-agressifs; cf. mémoire de recours, p. 10). Ce procédé est irrecevable. Au demeurant, fussent-elles avérées, rien n'indique que ces répercussions étaient en lien avec l'insuffisance de l'espace cellulaire individuel. Au contraire, le recourant avait déclaré en audience d'appel, que ses actes d'automutilation résultaient de son désespoir d'être incarcéré alors qu'il était innocent (arrêt de la CPAR du 18 mai 2015 consid. B.e.c p. 16). En tout état, il est rappelé que le confinement pendant près de 23h sur 24h dans une surface individuelle nette de 3.83 m2 n'est inférieure que de 0,17 m2 des standards recommandés (cf. ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ss), de sorte que, en l'absence de souffrances extraordinaires établies en lien avec les conditions de détention, cette dernière ne justifie pas une compensation particulièrement élevée (cf. notamment arrêt 6B_1057/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.3.3).
Le recourant est irrecevable à s'en prendre au durcissement de la pratique cantonale en prétendant qu'elle échapperait à toute logique et ne semblerait se baser sur aucune raison objective. Ce faisant, il ne s'emploie pas à établir en quoi la cour cantonale aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation en la matière.
Le recourant estime que l'égalité de traitement ne peut être garantie par des réductions de peine en équité basées sur une pratique antérieure. Il est douteux que ce grief d'ordre constitutionnel soit recevable (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, le recourant ne prétend pas que les affaires citées dans le jugement entrepris traiteraient de circonstances différentes des siennes (insuffisance de la surface individuelle en cellule dans la prison A._).
S'agissant de la durée particulièrement longue de la période de détention dans des conditions illicites, il ressort de l'arrêt cantonal que celle-ci a été prise en compte. Le recourant échoue à démontrer un abus du pouvoir d'appréciation dont jouit la cour cantonale en se contentant d'affirmer qu'elle aurait dû tenir compte " dans une plus large mesure " de cet aspect.
En définitive, les critiques du recourant ne laissent pas apparaître que la juridiction cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la réduction de sept mois de la peine privative de liberté réparait suffisamment le tort moral subi en raison des conditions dans lesquelles son incarcération s'était déroulée.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en considérant qu'elle n'était pas en mesure de statuer de manière anticipée sur l'éventualité d'une libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP). Il estime qu'au vu de la durée de la détention subie au moment de l'arrêt entrepris, la réduction de peine de sept mois ne lui permettait pas d'obtenir la libération conditionnelle aux deux tiers de sa peine.
3.1. L'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée, outre ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; cf. aussi arrêt 6B_440/2013 du 27 août 2013 consid. 1.1).
3.2. Se fondant sur la loi d'application cantonale genevoise du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP; RS/GE E 4 10), la cour cantonale a rappelé que le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après: TAPEM), et la Cour pénale d'appel et de révision en deuxième instance, étaient les autorités compétentes pour statuer sur les questions de libération conditionnelle. Elle a considéré qu'elle n'était pas en mesure de statuer de manière anticipée sur le bénéfice de cette modalité d'exécution de peine.
3.3. A teneur de l'arrêt de renvoi, il appartenait à la cour cantonale de déterminer les conséquences à tirer des périodes de détention subies dans des conditions jugées illicites, cas échéant, sur la peine du recourant (arrêt 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 8.7). Si la cour cantonale était tenue d'examiner les conditions de détention passées sous l'angle du tort moral subi, il ne lui incombait pas de traiter cet aspect à la lumière de circonstances ultérieures. Dans cette mesure, elle n'était pas saisie de la question de la libération conditionnelle, laquelle ne fait en aucun cas l'objet de la procédure. Il n'est d'ailleurs pas fait état d'une décision sur cette question, laquelle n'a pas été instruite (cf. art. 86 al. 2 CP). Aussi, le recourant ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir omis de statuer de manière anticipée sur un éventuel octroi de liberté conditionnelle, alors qu'elle n'était pas compétente pour le faire à ce stade.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur de la jurisprudence selon laquelle le juge de la détention peut tenir compte d'une hypothétique libération conditionnelle si les conditions apparaissent d'emblée réalisées (cf. arrêt 1B_153/2016 du 10 mai 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner la motivation cantonale subsidiaire, selon laquelle, en toute hypothèse, le pronostic du recourant n'apparaissait pas favorable (cf. art. 86 al. 1 CP). Pour le surplus, les griefs formulés sur ce point sont irrecevables (art. 42 al. 2 LTF).
4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conclusions étaient dénuées de chance de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais judiciaires dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 13 décembre 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 6. Juni 2017 (Poststempel) gegen den gemäss postamtlicher Bescheinigung am 3. Mai 2017 an A._ ausgehändigten Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 28. April 2017,

considerations:
in Erwägung,
dass die Beschwerde nicht innert der nach Art. 100 Abs. 1 BGG 30-tägigen, gemäss Art. 44 - 48 BGG am 2. Juni 2017 abgelaufenen Rechtsmittelfrist eingereicht worden ist,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 23. Juni 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl


facts:
Faits :
A.
Les époux A.X._ et B.X._ sont contribuables neuchâtelois.
B.
B.a. Le 8 décembre 2008, le Service des contributions de la Ville de Neuchâtel a rendu des décisions déterminant la part que B.X._ devait supporter des impôts cantonaux et communaux du couple (ci-après: la "part-épouse") pour les années 1998, 2001, 2002, 2004, 2005, 2006 et 2007, la responsabilité solidaire de l'épouse ayant pris fin en raison de l'insolvabilité de son mari. Les contribuables ont élevé réclamations contre ces décisions, que l'autorité fiscale a jugées irrecevables (décision sur réclamation du 22 janvier 2010). Par arrêt du 28 novembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a admis le recours formé par les contribuables contre cette décision et renvoyé le dossier au Service cantonal des contributions, qui était désormais compétent (ci-après: le Service cantonal), pour nouvelle décision sur réclamation. Celle-ci est intervenue le 4 mars 2014.
Une procédure parallèle - et additionnelle s'agissant de 2007 - avait été menée pour fixer le montant des parts-épouse des périodes fiscales 2007 et 2008. Le calcul effectué par le Service cantonal avait été annulé par arrêts du 5 mai 2011 du Tribunal cantonal. A la suite de ces arrêts, le Service cantonal a rendu, le 26 juillet 2011, une décision sur réclamation portant sur la part-épouse en matière d'impôt cantonal et communal 2007, qui n'a pas été contestée et qui est partant entrée en force.
B.b. Le 11 avril 2014, A.X._ et B.X._ ont contesté la décision sur réclamation du 4 mars 2014 auprès du Tribunal cantonal. Entre autres griefs, ils invoquaient la prescription, faisant valoir qu'ils avaient réglé des montants d'impôts qui avaient été attribués contre leur volonté à des périodes prescrites et se prévalaient de l'accord qu'ils avaient conclu le 20 février 2008 avec le chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances du canton de Neuchâtel (ci-après: l'accord de 2008), qui avait pour but de régler l'entier du contentieux, fiscal et non fiscal, qui les opposait au canton. Ils soutenaient que cet accord avait été résilié à tort par l'autorité, au motif, selon eux erroné, qu'ils n'en avaient pas respecté les termes.
Le Tribunal cantonal a statué par arrêt du 6 octobre 2016. Il a d'abord constaté que le litige ne concernait désormais que les périodes fiscales 2004 à 2006 (en raison de la prescription pour les années antérieures et du fait que la part-épouse de la période fiscale 2007 était définitivement réglée par la décision sur réclamation du 26 juillet 2011). Au fond, les juges cantonaux ont souligné que le litige avait pour seul objet le calcul de part-épouse, soit la part due par l'épouse sur le montant d'impôt global du couple. Dans ces circonstances, il n'y avait pas lieu d'examiner, comme les contribuables le requéraient, les décomptes d'encaissements des montants d'impôts payés, puisque ce point était étranger au litige. Pour la même raison, les contribuables ne pouvaient pas se prévaloir de l'accord de 2008, qui n'avait pas de lien avec l'objet du litige. Cet accord avait du reste été résilié par le Chef du département de la justice, de la sécurité et des finances du canton de Neuchâtel le 16 septembre 2008. En définitive,le Tribunal cantonal a admis très partiellement le recours pour les années 2004 à 2006 et fixé les parts-épouse à 19'354 fr. 50 pour 2004, 19'096 fr. 50 pour 2005 et 23'225 fr. 70 pour 2006, en retenant les montants, plus favorables aux contribuables, ressortant des décisions de taxation, sommes auxquelles devaient être ajoutés la part d'intérêts rémunératoires et les frais de recouvrement afférents à la part d'impôt de l'épouse, sous déduction du pro rata des acomptes payés par le couple.
C.
A.X._ et B.X._ forment un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 6 octobre 2016 du Tribunal cantonal en demandant, sous suite de frais et dépens, son annulation et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils se plaignent en substance d'une violation des règles sur le fardeau de la preuve en lien avec l'accord de 2008, dont ils soutiennent qu'il est toujours applicable, font valoir qu'ils ont réglé des montants d'impôts qui avaient été attribués aux périodes fiscales les plus anciennes contrairement à leur volonté, et invoquent une violation du principe de la célérité.
Par ordonnance du 14 décembre 2016, la Cour de céans a constaté que la requête d'effet suspensif contenue dans le recours était désormais sans objet, les autorités cantonales ayant déclaré avoir suspendu la procédure de recouvrement des impôts jusqu'à droit connu sur le recours.
Le Tribunal cantonal et le Service cantonal se réfèrent aux motifs de l'arrêt attaqué et concluent au rejet du recours. L'Administration fédérale s'est déterminée et a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et avec pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 III 416 consid. 1 p. 417; 142 III 643 consid. 1 p. 644).
1.1. Le recours est dirigé non seulement contre l'arrêt attaqué, mais également contre un arrêt du Tribunal cantonal du 5 octobre 2016 concernant l'impôt cantonal et communal (ICC) et l'impôt fédéral direct (IFD) 2011 et 20112 (CDP.2015.20-FISC, procédure 2C_1080/2016 et 2C_1081/2016 devant la Cour de céans). Les recourants expliquent n'avoir formé qu'une seule écriture à l'encontre de ces deux arrêts, parce que les arguments qu'ils y développent seraient pertinents pour les deux affaires.
Aux termes de l'art. 24 al. 1 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF, le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles.
Il n'est pas exclu qu'un seul acte de recours soit dirigé contre deux décisions qui ont été notifiées séparément, lorsque celles-ci présentent un lien de connexité. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral joint les causes pour des motifs d'économie de procédure et statue dans un seul arrêt en application de l'art. 24 PCF (cf. par exemple arrêt 5A.716/2017 du 5 octobre 2017 consid. 2). En matière d'impôts directs, il est fréquent que l'instance précédente traite dans un seul arrêt à la fois de l'IFD et de l'ICC, ce qui est admissible (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.), de sorte que la jurisprudence admet aussi que le recourant ne forme qu'un seul recours pour contester les deux impôts (ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral joint aussi les causes en application de l'art. 24 PCF (cf. par exemple arrêt 2C_1018/21015 du 2 novembre 2017 consid. 1).
En l'espèce toutefois, les deux arrêts que les recourants contestent dans leur unique recours ne présentent pas de lien de connexité: ils concernent des périodes fiscales différentes et traitent de questions matérielles différentes. Les recourants soutiennent certes que la question de la validité de l'accord de 2008 a un impact sur les deux affaires. Le point de savoir si ce seul élément est suffisant pour admettre le dépôt d'une seule écriture est douteux. Toutefois, étant donné l'issue de la cause, la question de la recevabilité d'un tel recours souffre de rester ouverte.
Dans la suite du raisonnement, seuls les griefs dont on parvient à déterminer qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 6 octobre 2016 seront examinés.
1.2. La décision attaquée est finale (art. 90 LTF) et a été rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) qui ne tombe sous le coup d'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc ouverte (cf. également l'art. 73 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]).
1.3. S'agissant de la qualité pour recourir, l'art. 89 al. 1 LTF prévoit que peut former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Ces trois conditions sont cumulatives (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.2 in fine p. 43).
Si la recourante remplit indubitablement ces trois conditions, on peut en revanche se demander si le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée (art. 89 al. 1 let. b LTF) et s'il a un intérêt digne de protection à sa modification (art. 89 al. 1 let. c LTF), puisque le litige ne concerne que la détermination de la part des impôts du couple qui doit être payée par la recourante en raison de l'insolvabilité constatée du recourant. Etant donné l'issue du recours, cette question souffre aussi de rester indécise.
1.4. Il faut encore relever que les recourants n'ont pris que des conclusions en annulation et en renvoi, alors que le Tribunal fédéral a un pouvoir général de réforme (art. 107 al. 2 LTF); la réserve de l'art. 73 al. 3 LHID, encore en vigueur au moment du dépôt du recours (abrogée au 1er janvier 2017; RO 2015 779), devait de toute façon céder le pas devant l'art. 107 al. 2 LTF (ATF 134 II 186 consid. 1.5.3 p. 192). Les conclusions en renvoi sont toutefois admissibles en l'occurrence, dès lors que, comme les recourants soulèvent des griefs formels, le Tribunal fédéral, s'il leur donnait gain de cause, se verrait tenu de renvoyer l'affaire devant l'instance cantonale pour qu'elle statue à nouveau (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; arrêt 2C_674/2015 du 26 octobre 2017 consid. 2.2).
1.5. Au surplus, le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.
2.
2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, pour que le grief soit examiné, contenir un exposé succinct des droits et principes constitutionnels violés et préciser de manière claire et détaillée en quoi consiste la violation (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232).
2.2. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244; 140 III 115 consid. 2 p. 117) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). Il incombe au recourant de démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que les faits ont été établis de manière inexacte (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 141 III 28 consid. 3.1.2 p. 34; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Dans la mesure où les recourants présentent de manière appellatoire leur propre version des faits ou complètent librement l'état de fait, sans invoquer ou établir ni l'arbitraire, ni une autre violation des droits fondamentaux, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.
3.
3.1. La prescription ou la péremption sont des questions de droit matériel que le Tribunal fédéral examine d'office lorsqu'elles jouent en faveur du contribuable (cf. ATF 138 II 169 consid. 3.2 p. 171). Il en va de même en matière d'impôt cantonal et communal, dans la mesure où la matière est harmonisée (cf. arrêt 2C_999/2014 du 15 janvier 2015 consid. 4.1, résumé in Archives 83 p. 516). En l'occurrence, l'art. 187 al. 3 de la loi neuchâteloise sur les contributions directes (RS/NE 631.0) prévoit, à l'instar de l'art. 47 al. 2 LHID, une règle de prescription absolue des créances d'impôt, qui est acquise dans tous les cas dix ans après la fin de l'année au cours de laquelle la taxation est entrée en force.
3.2. En l'occurrence, selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, la décision de taxation définitive pour l'impôt cantonal et communal de la période 2004 est intervenue le 21 septembre 2006. La prescription absolue de la créance d'impôt cantonal et communal afférente à cette période ayant été acquise le 31 décembre 2016, la question de la détermination de la part-épouse afférente à cette période n'a plus d'objet. Sur ce point, le recours sera donc admis, étant rappelé que, s'agissant des périodes fiscales antérieures, l'arrêt attaqué a constaté que les créances d'impôt étaient prescrites (cf. supra consid. B.b).
4.
Les recourants reprochent d'abord au Tribunal cantonal de ne pas avoir donné suite à leur demande d'instruction tendant à examiner la validité de l'accord de 2008 et de s'être limité à tenir pour établi que cet accord avait été résilié. Or, cette question aurait dû faire l'objet, comme ils l'avaient requis, d'une instruction menée conformément aux règles de répartition du fardeau de la preuve découlant de l'art. 8 du Code civil.
4.1. Avant d'examiner si les règles relatives au fardeau de la preuve ont été violées en lien avec l'accord de 2008, il est nécessaire de se demander si on peut reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir donné suite à la demande d'instruction des recourants. Si l'on ne peut leur faire ce grief, la question du respect des règles sur le fardeau de la preuve n'aura alors logiquement plus d'objet.
4.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que les juges précédents ont estimé que l'accord de 2008 n'avait pas de lien avec l'objet du litige, qui ne concernait que la quote-part de l'épouse. Ils ont ajouté que cet accord avait du reste été résilié par le Chef du département concerné.
Le point de savoir si une instruction devait être menée pour juger de la validité de l'accord de 2008 relève du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Cette disposition garantit notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités).
4.3. Cette question relève ainsi des droits constitutionnels, que le Tribunal fédéral n'examine que si un grief a été formulé à cet égard (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 3.1). Or, les recourants ne font valoir aucune violation du droit d'être entendu en lien avec le refus des juges cantonaux d'instruire sur la question de la validité de l'accord de 2008, ni se prévalent d'une appréciation arbitraire des preuves sur ce point. Au surplus, ils ne démontrent pas non plus en quoi l'appréciation des juges cantonaux, selon laquelle les recourants ne pouvaient de toute manière rien tirer de l'accord de 2008, qui était étranger au litige qui avait pour seul objet la fixation du montant de la part-épouse, serait arbitraire. La simple affirmation que la question de la validité de la résiliation de l'accord de 2008 "aurait à n'en pas douter des conséquences sur les montants réclamés" ne suffit pas au regard des exigences de l'art. 106 al 2 LTF.
4.4. Dans ces circonstances, la violation des règles sur le fardeau de la preuve soulevée par les recourants n'a pas à être examinée.
5.
Sous le titre "De l'affectation unilatérale des montants versés à titre d'impôts" et "De la prescription", les recourants, dans la mesure où leur argumentation est compréhensible, reprochent en substance au Tribunal cantonal de ne pas avoir jugé nécessaire d'examiner les décomptes d'encaissement d'impôts qu'ils avaient effectués, alors qu'ils avaient expressément indiqué vouloir affecter ces versements au paiement des dettes d'impôt les plus récentes et que cette volonté avait été bafouée par l'autorité fiscale. Ils soutiennent que la question de l'affectation des montants d'impôts payés devait être tranchée, car elle avait un impact sur la prescription des créances fiscales.
5.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que les juges cantonaux ont effectivement retenu qu'il n'était pas nécessaire d'examiner les décomptes d'encaissement des impôts versés par les recourants, parce que le litige à trancher ne concernait que la question de la détermination de la part-épouse. Ce faisant, les juges cantonaux ont considéré que le point de savoir à quels impôts leurs paiements avaient été affectés n'avait aucun lien avec l'objet du litige.
5.2. Ici encore, les recourants n'allèguent ni a fortiori ne démontrent que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle se sont livrés les juges cantonaux serait contraire à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. supra consid. 4.2 et 4.3). Formulé de manière insuffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ce grief ne sera pas non plus examiné.
En outre, les recourants perdent de vue que l'objet du litige devant les juges cantonaux portait uniquement sur la détermination de la part due par l'épouse sur le montant total des impôts du couple. Le fait que les recourants y mêlent des questions relatives à l'affectation de leurs versements d'impôts, qui ne sont pas liées à cette problématique spécifique, n'y change rien. Cela étant, si des impôts d'années litigieuses ont déjà été payés, alors la question de la détermination de la part épouse serait sans objet.
6.
Invoquant finalement l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 6 par. 1 CEDH et l'art. 14 ch. 3 let. c Pacte ONU II, les recourants se plaignent de ce que les juges cantonaux ont gravement violé le principe de célérité en mettant presque trois ans pour statuer sur leur recours.
6.1. Les art. 6 par. 1 CEDH et 14 Pacte ONU II ne sont pas applicables dans les procédures fiscales qui n'ont pas un caractère pénal (ATF 140 68 consid. 9.2 p. 74; arrêt 2C_741/2017 du 26 janvier 2017 consid. 9.1).
6.2. En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la jurisprudence, il appartient au justiciable, en application du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié, car il serait contraire à ce principe qu'un justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente, afin de remédier à cette situation. En outre, dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.1 p. 500; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; arrêt 2C_1014/2013 du 22 août 2014 consid. 7.1 et 7.2 non publiés in ATF 140 I 271 mais in Pra 2015/54 p. 424).
6.3. En l'occurrence, l'on peut certes s'étonner du temps mis par l'autorité précédente à statuer dans un litige qui n'apparaît pas particulièrement complexe. Cela étant, il ne semble pas - et les recourants ne le soutiennent du reste pas - qu'ils aient agi auprès de l'autorité précédente pour lui demander de faire diligence, pas plus qu'ils ne se sont plaints d'un retard injustifié auprès de la Cour de céans (cf. art. 94 LTF). Ils n'expliquent pas non plus en quoi il y aurait encore un intérêt à faire constater un éventuel retard à statuer maintenant que la décision a été rendue. La critique est donc infondée.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours, en ce sens que la part de l'impôt cantonal et communal due par l'épouse pour la période fiscale 2004 est prescrite. L'arrêt attaqué est confirmé pour le surplus.
N'ayant obtenu que partiellement gain de cause, les recourants devraient en principe supporter une part des frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Cela étant, dans la mesure où on ignore si et dans quelle mesure la cause a encore un objet (cf. supra consid. 5.2 in fine), et compte tenu également du faible montant en jeu, aucun frais judiciaire ne sera mis à leur charge. L'autorité intimée, soit pour elle le canton de Neuchâtel, dont l'intérêt patrimonial est en jeu (art. 66 al. 4 LTF), supportera les frais dans la mesure où elle succombe. Il n'est pas alloué de dépens, dès lors que les recourants ont obtenu partiellement gain de cause sans l'aide d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis.
2.
L'arrêt du 6 octobre 2016 du Tribunal cantonal est réformé, en ce sens que la part-épouse pour l'impôt cantonal et communal de la période fiscale 2004 est supprimée. L'arrêt attaqué est confirmé pour le surplus.
3.
Les frais judiciaire, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du canton de Neuchâtel.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 18 décembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Vuadens


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Einschätzungsmitteilung vom 4. Juli 2016 wurde A._ vom Steueramt der Stadt Zürich für die Staats- und Gemeindesteuern 2015 veranlagt. Es resultierte ein Steuerbetrag von Fr. 722.60.
Dagegen erhob A._ Einsprache. Sie beanstandete, dass der Steuerbetrag gemäss Wegleitung zur Steuererklärung Fr. 720.40 betragen müsse. Das Steueramt wies die Einsprache mit Entscheid vom 2. August 2016 ohne Auferlegung von Kosten ab. Zur Begründung führte es aus, dass die Tabelle zur Berechnung der einfachen Staatssteuer in der Wegleitung zur Steuererklärung und auf der kantonalen Internetseite lediglich Hilfsmittel für die provisorische Berechnung des geschuldeten Steuerbetrags seien. Rechtlich massgebend seien die Steuertarife gemäss § 35 des Steuergesetzes des Kantons Zürich vom 8. Juni 1997 (StG, LS 631.1). Die Berechnung des Steuerbetrags sei gestützt darauf korrekt vorgenommen worden.
Gegen den Einspracheentscheid gelangte A._ an das kantonale Steueramt, das ihren Rekurs mit Verfügung vom 1. März 2017 abwies, wobei es auf die Erhebung von Kosten verzichtete. Das kantonale Steueramt erwog, dass für die Berechnung der geschuldeten Steuer auf die einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen und nicht auf die in der Wegleitung genannten Beträge abzustellen sei. Weiter legte es dar, dass die im Kanton Zürich anwendbaren Tarife für die Einkommenssteuer gemäss § 35 StG als Staffeltarife ausgestaltet seien. Gestützt auf die Steuerfaktoren von A._ zeigte es im Einzelnen auf, dass die einfache Staatssteuer korrekt errechnet worden war. Das kantonale Steueramt stimmte A._ aber insoweit zu, als sich bei einer Berechnung der einfachen Staatssteuer gestützt auf die Wegleitung eine Abweichung von Fr. 1.-- von den gesetzlichen Tarifen gemäss § 35 StG ergab. Die Differenz erklärte es mit einer Rundung der Beträge in der Wegleitung, die mit Blick auf die Massgeblichkeit der gesetzlichen Tarife aber nicht ausschlaggebend war.
B.
Gegen die Verfügung des kantonalen Steueramts vom 1. März 2017 gelangte A._ mit Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, welches das Rechtsmittel mit Urteil vom 27. März 2017 abwies und ihr Gerichtskosten von Fr. 560.-- auferlegte. Es erwog, dass die Vorinstanzen den Steuerbetrag nach den massgeblichen gesetzlichen Bestimmungen korrekt berechnet hätten. Die Abweichung von der Berechnung durch A._ rühre daher, dass die Wegleitung für ein steuerbares Einkommen von Fr. 11'400.-- fälschlicherweise eine einfache Staatssteuer von Fr. 93.-- angebe; gemäss Gesetz müsste die Steuer hingegen Fr. 94.-- betragen. Dass A._ im Vertrauen auf die Richtigkeit der Wegleitung Dispositionen getroffen habe, die nicht ohne Nachteil wieder rückgängig gemacht werden könnten, sei nicht ersichtlich. Eine Berufung auf den Schutz berechtigten Vertrauens falle daher von vornherein ausser Betracht.
C.
A._ gelangt mit Eingaben vom 4. April 2017 und 10. Mai 2017 an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des Urteils vom 27. März 2017 im Kostenpunkt und die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Das Steueramt der Stadt Zürich, das kantonale Steueramt und das Verwaltungsgericht beantragen die Abweisung der Beschwerde. A._ reicht mit Eingabe vom 26. Juli 2017 ihre Stellungnahme zu den Vernehmlassungen ein.

considerations:
Erwägungen:
1.
Form- und fristgerecht angefochten ist das kantonal letztinstanzliche, verfahrensabschliessende Urteil eines oberen Gerichts in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, in der die ordentliche Beschwerde an das Bundesgericht zulässig ist (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 82 lit. a, Art. 83, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und verfügt über ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung (Art. 89 Abs. 1 BGG); auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
Im bundesgerichtlichen Verfahren bestreitet die Beschwerdeführerin die Massgeblichkeit von § 35 StG zur Berechnung der Staats- und Gemeindesteuer nicht. Ebensowenig macht sie geltend, dass die genannte Bestimmung falsch angewendet worden sei. In ihrer verbesserten Eingabe vom 10. Mai 2017 hält sie auch nicht mehr am ursprünglich gestellten Antrag fest, die Steuerbehörden des Kantons Zürich zu beauftragen, fehlerfreie Wegleitungen zu drucken. Streitgegenstand bildet einzig die Kostenregelung im angefochtenen Urteil.
2.1. Zur Gebührenhöhe in Verfahren vor der verwaltungsunabhängigen kantonalen Rechtsmittelinstanz (vgl. Art. 50 des Bundesgesetzes vom vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [Steuerharmonisierungsgesetz, StHG; SR 642.14]) enthält das Steuerharmonisierungsgesetz keine Vorgaben (vgl. Urteile 2C_802/2013 vom 28. April 2014 E. 2.3 mit Hinweisen; 2C_513/2012 vom 11. Dezember 2012 E. 1). Bei den einschlägigen Bestimmungen über die Kosten des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens handelt es sich demnach um rein kantonales Recht. Die richtige Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht als oberste rechtsprechende Behörde des Bundes (Art. 188 Abs. 1 BV) nicht als solche, sondern nur auf Bundes- und Völkerrechtskonformität hin (Art. 95 lit. a und lit. b BGG, vgl. Urteile 2C_649/2016 vom 15. Dezember 2016 E. 3.2; 2C_198/2016 vom 20. Juli 2016 E. 2.2). Das gilt jedenfalls insoweit, als wie im vorliegenden Fall keine Verletzung von in Art. 95 lit. c-e BGG erwähnten Normen in Frage steht. In diesem Rahmen wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) prüft es aber nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5 S. 144; 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f.). Die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht untersucht das Bundesgericht im Rahmen der zulässigen Beschwerdegründe (Art. 95 BGG), wenn eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (qualifizierte Rügepflicht nach Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 I 135 E. 1.5 S. 144; 139 I 229 E. 2.2 S. 232).
2.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, im angefochtenen Urteil des Verwaltungsgerichts werde erstmals auf einen Druckfehler in der Wegleitung für die Steuererklärung 2015 hingewiesen. Es gehe nicht an, dass sie aufgrund eines von ihr nicht verursachten Druckfehlers für Gerichtskosten aufkommen müsse. Das angefochtene Urteil erweise sich vor diesem Hintergrund als absurd und unverhältnismässig, zumal das kantonale Steueramt im unterinstanzlichen Verfahren noch gestützt auf § 178 Abs. 2 i.V.m. § 151 Abs. 3 StG von einer Kostenauferlegung abgesehen habe. Demgegenüber führt die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung an das Bundesgericht aus, es habe im verwaltungsgerichtlichen Verfahren keine Veranlassung bestanden, § 151 Abs. 3 StG erneut anzuwenden. Der Beschwerdeführerin hätten bereits zwei Instanzen vorgerechnet, dass die Schlussrechnung gesetzeskonform sei. Dennoch und trotz des sehr geringen Streitwerts von Fr. 2.20 habe sie eine gerichtliche Überprüfung verlangt, wobei das Verwaltungsgericht mit der Gerichtsgebühr beim Minimalansatz für einen materiellen Entscheid geblieben sei.
2.3. Die Kosten steuerrechtlicher Verfahren vor dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich werden nach § 151 Abs. 1 Satz 1 StG (i.V.m. § 153 Abs. 4 und § 178 Abs. 2 StG) der unterliegenden Partei auferlegt. Von einer Kostenauflage kann abgesehen werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen (§ 151 Abs. 3 StG). Bei Verfahren mit bestimmbarem Streitwert richtet sich die Gerichtsgebühr nach dem Streitwert. Sie beträgt bei einem Streitwert bis Fr. 5'000.-- in der Regel Fr. 500.-- (§ 3 Abs. 1 der Gebührenordnung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. August 2010 [Gebührenverordnung, GebV VGr; LS 175.252]). Hinzu kommt eine Portopauschale von Fr. 30.-- für jede am Verfahren beteiligte Partei (§ 5 Abs. 1 GebV VGr).
2.4. Mit der Auferlegung von Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 560.-- hat sich das Verwaltungsgericht an den gesetzlich vorgesehenen Gebührentarif gehalten, was von der Beschwerdeführerin nicht bestritten wird. Auf die Kostenauflage hätte die Vorinstanz jedoch ermessensweise verzichten können, falls besondere Verhältnisse gemäss § 151 Abs. 3 StG vorgelegen hätten. Das Verwaltungsgericht hat das Vorliegen besonderer Verhältnisse im Sinne der genannten Bestimmung verneint. Die Auslegung dieses unbestimmten kantonalrechtlichen Begriffs prüft das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9 BV).
2.4.1. Willkür in der Rechtsanwendung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (vgl. BGE 142 II 369 E. 4.3 S. 380 mit Hinweisen).
2.4.2. Die Beschwerdeführerin hatte sich bei der Berechnung der zu erwartenden Steuern auf die Tarife abgestützt, wie sie in der Wegleitung zur Steuererklärung abgedruckt sind. Nach den Feststellungen des Verwaltungsgerichts enthält die entsprechende Tabelle in der Wegleitung aber einen Fehler; die einfache Staatssteuer bei einem steuerbaren Einkommen von Fr. 11'400.-- wird mit Fr. 93.-- statt mit Fr. 94.-- angegeben. Insoweit ist das vorliegende Verfahren durch einen behördlichen Fehler jedenfalls mitveranlasst, was die Annahme besonderer Verhältnisse im Sinne von § 151 Abs. 3 StG nahelegen könnte. Zu beachten ist allerdings, dass die Beschwerdeführerin bereits im Einspracheentscheid der Stadt Zürich und im Rekursentscheid des kantonalen Steueramts darauf hingewiesen wurde, dass für die Berechnung der Steuer allein der gesetzliche Tarif massgebend ist. Für beide Entscheide wurden keine Kosten erhoben. Zudem ergab sich aus beiden Entscheiden, dass die einfache Steuer für die ersten Fr. 11'400.-- steuerbaren Einkommens insgesamt Fr. 94.-- und nicht Fr. 93.-- beträgt. Auch wenn das kantonale Steueramt die Differenz noch auf einen Rundungs- statt auf einen Druckfehler zurückführte, war für die Beschwerdeführerin spätestens gestützt auf den Rekursentscheid erkennbar, dass sie von falschen Berechnungsgrundlagen ausging. Zudem macht sie nicht geltend, gestützt auf die fehlerhafte Wegleitung zur Steuererklärung irgendwelche Dispositionen getroffen zu haben, die sie nicht ohne Nachteil wieder rückgängig machen könnte. Dass das Verwaltungsgericht besondere Verhältnisse gemäss § 151 Abs. 3 StG verneinte, hält bei dieser Ausgangslage vor dem Willkürverbot (Art. 9 BV) stand.
2.5. Da sie mit dem Äquivalenzprinzip vereinbar ist, verletzt die Auferlegung einer Gerichtsgebühr von Fr. 560.-- entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch nicht das Gebot der Verhältnismässigkeit.
2.5.1. Das Äquivalenzprinzip als abgabenrechtliche Konkretisierung des Verhältnismässigkeitsgebots verlangt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der bezogenen Leistung stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen bewegen muss (BGE 143 I 227 E. 4.2.2 S. 233 f.; 139 I 138 E. 3.2 S. 141, je mit weiteren Hinweisen). Der Wert der Leistung bemisst sich nach dem wirtschaftlichen Nutzen, den sie dem Pflichtigen bringt, oder nach dem Kostenaufwand der konkreten Inanspruchnahme im Verhältnis zum gesamten Aufwand des betreffenden Verwaltungszweigs, wobei schematische, auf Wahrscheinlichkeit und Durchschnittserfahrungen beruhende Massstäbe angelegt werden dürfen. Bei der Festsetzung von Verwaltungsgebühren darf innerhalb eines gewissen Rahmens auch der wirtschaftlichen Situation des Pflichtigen und dessen Interesse am abzugeltenden Akt Rechnung getragen werden. Zur Bemessung einer Gerichtsgebühr massgeblich auf den Streitwert abzustellen, ist nicht unzulässig. Die Gebühr darf im Übrigen die Inanspruchnahme bestimmter staatlicher Leistungen nicht verunmöglichen oder übermässig erschweren (Rechtsweggarantie, Art. 29a BV; vgl. zum Ganzen BGE 141 I 105 E. 3.3.2 S. 109; 140 III 65 E. 3 S. 66 ff.; Urteile 2C_717/2015 vom 13. Dezember 2015 E. 7.1; 2C_513/2012 vom 11. Dezember 2012 E. 3.1, je mit Hinweisen). In diesem Rahmen verfügt das Gericht bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr allerdings über einen grossen Ermessensspielraum (BGE 141 I 105 E. 3.3.2 S. 109 mit Hinweisen).
2.5.2. Im verwaltungsgerichtlichen Verfahren umstritten war ein Steuerbetrag von Fr. 2.20. Für die Beschwerdeführerin könnte die Einhaltung des Äquivalenzprinzips angesichts dieses tiefen Streitwerts bei einer Gerichtsgebühr von Fr. 560.-- auf den ersten Blick fraglich sein. Der Streitwert als Ausdruck einer nutzenorientierten Betrachtung aus der Sicht des Rechtssuchenden stellt allerdings nicht zwingend das (einzig) ausschlaggebende Element bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr dar. Zur Bestimmung der Gebühr darf unter dem Gesichtspunkt der Verfassungsmässigkeit auch die aufwandorientierte Optik der leistungserbringenden Behörde angemessen Berücksichtigung finden (vgl. E. 2.5.1 hiervor und BGE 141 V 509 E. 7.1.2 S. 517; Urteil 2C_212/2015 vom 8. Oktober 2015 E. 4.3). Im vorliegenden Fall verlangte die Beschwerdeführerin eine Beurteilung des Rechtsstreits durch das kantonal letztinstanzliche Gericht. Dessen Urteil fiel zwar kurz aus und hatte keine komplexen Rechtsfragen zum Gegenstand. Unter einer aufwandorientierten Betrachtung hält sich die erhobene Gerichtsgebühr von Fr. 560.-- gleichwohl noch in vernünftigen Grenzen, da die Behandlung jeden Rechtsmittels einen gewissen (Grund-) Aufwand verursacht. Die Gebühr ist aufgrund ihrer Höhe auch nicht geeignet, die Inanspruchnahme der Justiz übermässig zu erschweren, zumal mittellose Personen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege haben, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 29 Abs. 3 BV). Das Äquivalenzprinzip ist folglich gewahrt.
3.
Nach dem Dargelegten erweist sich die Beschwerde als unbegründet; sie ist vollumfänglich abzuweisen. Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 1 und Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. November 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Fellmann


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 12 juillet 2017, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours que A._ a déposé contre la décision sur réclamation rendue le 4 mai 2017 par l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud portant sur l'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2011 à 2015. L'avance des frais de la procédure de recours devant lui n'avait pas été payée dans le délai.
2.
Par courrier posté le 12 août 2017, A._ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause pour décision sur le fond. Il se prévaut en particulier du droit de la propriété immatérielle, du droit de la poursuite ainsi que d'un courrier du 17 décembre 2016 contenant une " demande de dépaysement " (sic) de procédure relative au droit des étrangers. Le 14 août 2017, l'intéressé a demandé l'assistance judiciaire.
3.
Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer les droits fondamentaux, d'en exposer le contenu et de motiver la violation des droits de façon détaillée et concrète, sous peine de non-entrée en matière pour défaut de motivation suffisante au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41 et les références citées).
En l'espèce, l'irrecevabilité du recours relève du droit cantonal de procédure. Il appartenait au recourant d'exposer concrètement en quoi l'arrêt attaqué appliquait de manière insoutenable le droit cantonal de procédure, en particulier quant au respect du délai imparti pour verser l'avance des frais de la procédure, ce qu'il n'a pas fait. Il n'est donc pas possible d'examiner ses griefs.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration cantonale des impôts, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 17 août 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey