facts:
Faits :
A.
Le 7 avril 2014, la Direction générale des finances publiques françaises (ci-après: l'autorité requérante) a adressé à l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) une demande d'assistance administrative en matière fiscale visant A._ et son épouse B._, tous deux résidents français. L'autorité requérante exposait qu'il ressortait du contrôle fiscal dont ces deux personnes faisaient l'objet que A._ était susceptible de détenir indirectement au moins un compte non déclaré en Suisse auprès de la banque C._ (ci-après: la Banque). En conséquence, elle demandait la transmission des relevés de fortune aux 1er janvier 2010, 2011, 2012 et 2013 des comptes dont les intéressés étaient directement ou indirectement titulaires auprès de la Banque, ainsi que les relevés de ces comptes pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, accompagnés d'une copie des formulaires A, dans le but de percevoir de manière complète l'impôt sur le revenu de la période fiscale 2010 et l'impôt sur la fortune des périodes fiscales 2010 à 2013.
L'Administration fédérale est entrée en matière sur la demande et a obtenu de la Banque les documents requis le 9 mai 2014.
B.
Par décision finale du 23 octobre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France.
Le 24 novembre 2014, A._et B._ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, en demandant son annulation.
Par arrêt du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif fédéral a retenu en substance que la demande d'assistance administrative litigieuse était fondée sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse et qu'elle devait de ce fait être déclarée irrecevable en application de l'art. 7 let. c de la loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (RS; LAAF). En conséquence, il a admis le recours et annulé la décision du 23 octobre 2014 de l'Administration fédérale.
C.
L'Administration fédérale forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 22 octobre 2015. Elle conclut principalement, sous suite de frais, à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt attaqué. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral dans le sens des considérants.
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. Les intimés ont déposé une réponse et conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que le recours soit déclaré irrecevable, subsidiairement à son rejet et à la confirmation de l'arrêt attaqué. L'Administration fédérale a déposé des observations, sur lesquelles les intimés se sont déterminés. L'Administration fédérale a déposé d'ultimes observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) émanant du Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Seul un recours en matière de droit public est donc envisageable (cf. art. 113 LTF a contrario).
1.2. Contre les décisions concernant l'assistance administrative en matière fiscale, le recours en matière de droit public n'est recevable que lorsqu'une question juridique de principe se pose ou lorsqu'il s'agit pour d'autres motifs d'un cas particulièrement important au sens de l'art. 84 al. 2 LTF (cf. art. 83 let. h et 84a LTF; ATF 139 II 404 consid. 1.3 p. 410).
L'Administration fédérale soutient que la présente cause soulève deux questions juridiques de principe.
L'une d'elles concerne le point de savoir si la Suisse peut refuser d'entrer en matière sur une demande d'assistance administrative en vertu de l'art. 7 let. c LAAF lorsqu'une enquête a été initiée dans l'Etat requérant à la suite de la découverte d'informations obtenues par des actes punissables au regard du droit suisse, mais que les renseignements qui ont permis le dépôt de la demande d'assistance ont été obtenus légalement. Cette problématique concernerait, selon l'Administration fédérale, un nombre considérable de procédures. Cette question est indubitablement importante et n'a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral. Elle remplit donc les exigences de l'art. 84a LTF, de sorte qu'il convient d'admettre la recevabilité du recours sans qu'il soit nécessaire de déterminer si l'autre question soulevée par la recourante aurait également justifié une entrée en matière (arrêts 2C_1174/2014 précité consid. 1.2 non publié; 2C_511/2013 du 27 août 2013 consid. 1.3 non publié in ATF 139 II 451).
Lorsqu'il entre en matière en raison de l'existence d'une question juridique de principe, le Tribunal fédéral examine l'affaire en application des art. 95 ss et 105 ss LTF dans son ensemble, sans se limiter aux seules questions juridiques de principe qu'elle pose (ATF 141 II 14 consid. 1.2.2.4 et les références citées; arrêt 2C_289/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.2.1 non publié in ATF 142 II 218 mais in RF 71/2016 p. 710).
1.3. La recourante conclut à titre principal uniquement à l'annulation de l'arrêt attaqué, alors que des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2 LTF). On comprend toutefois clairement à la lecture du mémoire qu'elle entend obtenir du Tribunal fédéral la confirmation de sa décision finale du 23 octobre 2014. Il convient dès lors de ne pas se montrer trop formaliste (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414 s.; dans le contexte de l'assistance administrative en matière fiscale: arrêt 2C_289/2015 précité consid. 1.4 non publié) et de ne pas déclarer le recours irrecevable pour ce motif.
1.4. Le recours a au surplus été formé en temps utile (art. 100 al. 2 let. b LTF) et en la forme prescrite (art. 42 LTF) par l'Administration fédérale, qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 2 let. a LTF (cf. arrêt 2C_1174/2014 précité consid. 1.3 non publié). Il convient donc d'entrer en matière.
2.
2.1. Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe à la partie qui conteste les faits constatés de démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237). Le droit, à ces conditions, de contester les faits appartient tant au recourant qu'à la partie intimée (arrêt 2C_276/2016 du 12 septembre 2016 consid. 2.2).
2.2. Les intimés perdent de vue ces règles lorsqu'ils relèvent, sans invoquer l'arbitraire ou la violation d'un droit au sens de l'art. 95 LTF, que les faits constatés dans l'arrêt attaqué ne correspondraient pas à ce qu'ils avaient allégué devant l'instance précédente. Ils se limitent en outre à renvoyer à cet égard à leur mémoire de recours et aux pièces produites devant le Tribunal administratif fédéral, ce qui n'est pas conforme à l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399 s.). Il n'y a partant pas lieu de s'écarter des constatations de l'arrêt attaqué.
3.
S'agissant du droit applicable, l'échange de renseignements est réglé à l'art. 28 de la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (ci-après: CDI CH-FR ou la Convention) dans sa version actuelle, qui résulte de l'art. 7 de l'Avenant à la Convention conclu le 27 août 2009 (RO 2010 5683; ci-après: l'Avenant), ainsi que par le chiffre XI du Protocole additionnel, introduit par l'art. 10 de l'Avenant. La question de savoir si la demande d'assistance litigieuse doit être examinée à la lumière des dispositions du ch. XI du Protocole additionnel modifiées par l'Accord conclu le 25 juin 2014, en vigueur depuis le 30 mars 2016 (RO 2016 1195; cf. arrêt 2C_904/2015 du 8 décembre 2016 consid. 3.1) peut rester indécise, puisque ces modifications concernent des points qui n'ont pas de lien avec les aspects litigieux du cas d'espèce ni d'incidence sur le sort du recours.
Au plan interne, la LAAF est applicable (cf. art. 24 LAAF; ATF 139 II 404 consid. 1.1 p. 408).
4.
Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a jugé que la demande d'assistance administrative visant A._ et son épouse,B._, devait être déclarée irrecevable en application de l'art. 7 let. c LAAF.
4.1. Selon cette disposition, il n'est pas entré en matière lorsque la demande viole le principe de la bonne foi, notamment lorsqu'elle se fonde sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse.
4.2. Dans l'arrêt attaqué, les juges précédents ont retenu que cette disposition visait à empêcher que l'échange de renseignements puisse intervenir en lien avec des contribuables dont le nom avait été obtenu par des actes punissables au regard du droit suisse. En l'occurrence, il était établi que les intimés avaient été identifiés par l'autorité requérante grâce aux données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC par Hervé Falciani (ci-après: les données Falciani). Aussi, quand bien même l'autorité requérante avait obtenu des informations concernant le compte bancaire visé par la demande d'assistance administrative grâce à des informations obtenues de manière conforme au droit (en particulier par des commissions rogatoires adressées aux autorités belges et uruguayennes), cette demande d'assistance trouvait son origine dans les données Falciani et devait de ce fait être déclarée irrecevable en application de l'art. 7 let. c LAAF. Au surplus, aucun élément n'indiquait que, sans les données Falciani, l'autorité requérante aurait eu une raison de s'intéresser à la situation fiscale des intimés, et celle-ci n'avait pas non plus déclaré formellement que les données sur lesquelles elle s'était fondée ne provenaient pas d'une source illicite.
4.3. L'Administration fédérale conteste l'interprétation des juges précédents et fait valoir, en substance, que le motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 7 let. c LAAF vise les demandes d'assistance administrative qui se fondent sur des renseignements obtenus exclusivement par des actes punissables au regard du droit suisse. L'approche des juges précédents aboutirait à refuser systématiquement l'assistance administrative lorsqu'une demande n'a qu'un lien indirect avec un vol de données et que l'Etat requérant a découvert l'existence d'un compte bancaire non déclaré auprès d'une banque tierce grâce à des mesures d'enquêtes menées légalement. Elle invoque une violation de l'art. 7 let. c LAAF en lien avec l'art. 28 CDI CH-FR.
5.
Avant d'examiner la présente affaire, il faut préciser deux points.
5.1. Sur le plan des faits tout d'abord, la recourante ne conteste pas les constatations des juges précédents, à savoir, d'une part, que l'autorité requérante a obtenu le nom des intimés grâce aux données Falciani et, d'autre part, qu'Hervé Falciani a violé le droit pénal suisse en dérobant à son employeur d'alors, la filiale genevoise de la banque HSBC, des données informatiques contenant le nom de clients. Ces faits lient donc le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il est du reste notoire que le Tribunal pénal fédéral a condamné l'intéressé par arrêt du 27 novembre 2015 à une peine privative de liberté de cinq ans pour tentative de service de renseignements économiques aggravé, arrêt devenu définitif faute de recours. Ce fait peut donc être pris d'office en considération, même s'il est postérieur à l'arrêt attaqué (arrêt 2C_226/2015 du 13 décembre 2015 consid. 1.2; BERNARD CORBOZ, in Commentaire romand de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n° 13b ad art. 99 LTF).
5.2. Sur le plan du droit ensuite, la recourante s'en prend uniquement à l'interprétation que les juges précédents ont faite de l'expression " se fonde sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse " figurant à l'art. 7 let. c LAAF. Comme cela ressort du texte de cette disposition, qui mentionne la bonne foi, il s'agit là d'un exemple de comportement contraire au principe de la bonne foi qui a été unilatéralement défini par la Suisse, d'abord dans l'Ordonnance relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions (aOACDI; RO 2010 4017) puis, dès l'entrée en vigueur de la LAAF le 1er février 2013, à l'art. 7 let. c LAAF. Il convient donc, dans un premier temps, de s'interroger sur l'opposabilité de ce motif, tiré du droit interne, à une demande d'assistance administrative régie par convention internationale. Cette question, laissée ouverte dans l'arrêt 2C_893/2015 du 16 février 2017 (cf. ATF 143 II 202 consid. 8.4 p. 214), doit être tranchée ici.
6.
6.1. Comme le Tribunal fédéral l'a déjà relevé, la LAAF a été conçue et voulue comme une loi d'exécution des conventions contre les doubles impositions et des autres conventions internationales qui prévoient un échange de renseignements en matière fiscale. Elle tend avant tout à fixer la procédure à suivre pour mettre en oeuvre lesdites conventions (cf. sur cette question l'ATF 143 II 136 consid. 4.1-4.4 p. 142). Les définitions matérielles que cette loi contient n'ont donc de portée que dans la mesure où elles viennent concrétiser les dispositions conventionnelles applicables dans le cas d'espèce (cf. même arrêt consid. 4.4).
6.2. La CDI CH-FR ne contient pas de disposition selon laquelle une demande d'assistance administrative fondée sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse est irrecevable. Cela ne signifie pas pour autant ipso facto que l'art. 7 let. c LAAF ne peut pas être valablement opposé à une demande d'assistance administrative française. Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 5.2), cette norme renvoie au principe de la bonne foi. Or, ce faisant, le législateur de la LAAF a fait référence au principe de la bonne foi qui figure notamment à l'art. 31 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (RS 0.111; ci-après: CV; cf. Message concernant l'adoption d'une loi sur l'assistance administrative fiscale du 6 juillet 2011, in FF 2011 5771 5786) et qui s'applique de manière générale dans les relations internationales et partant également dans le domaine de l'assistance administrative internationale en matière fiscale (cf. ATF 142 II 161 p. 167; 218 consid. 3.3 p. 228). En édictant l'art. 7 let. c LAAF, le législateur n'a donc pas voulu s'écarter du droit international (cf. DINA BETI, La nouvelle loi sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale - une vue d'ensemble, in Archives 81 p. 191; FRANCESCO NAEF, L'échange de renseignements fiscaux en cas de données volées à l'aune du droit international, in Archives 85 p. 264 s.), mais au contraire illustrer le principe de droit international public de la bonne foi dans le domaine de l'assistance administrative en matière fiscale en fournissant un exemple de comportement jugé contraire à ce principe et en fixant les conséquences procédurales d'une telle situation, à savoir l'irrecevabilité de la demande. En d'autres termes, l'art. 7 let. c LAAF vise à concrétiser le principe de la bonne foi dans le domaine de l'assistance administrative en lien avec des demandes fondées sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse (cf. XAVIER OBERSON, La mise en oeuvre par la Suisse de l'art. 26 MC OCDE, in IFF Forum für Steuerrecht 2012 p. 17). Cette disposition n'a donc pas de portée propre, si ce n'est dans la mesure où elle oblige la Suisse en tant qu'Etat requis à refuser d'entrer en matière lorsqu'une demande d'assistance est formée de manière contraire à la bonne foi, là où ce principe de droit international général se limiterait à rendre seulement possible un tel refus d'accorder l'assistance administrative (cf. NAEF, op. cit., p. 265).
6.3. Le principe de la bonne foi est d'abord ancré dans la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Selon l'art. 26 CV, tout traité doit être exécuté par les parties de bonne foi. Le principe impose ici de la loyauté de la part de l'Etat contractant dans l'exécution de ses obligations. Celui-ci doit partant proscrire tout comportement qui aboutirait à éluder ses engagements internationaux ou à détourner le traité de son sens et de son but (ATF 142 II 161 consid. 2.1.3 p. 167 et les références; MARK EUGEN VILLIGER, Commentary on the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, 2009, n° 6 et 7 ad art. 31 CV; JEAN-MARC RIVIER, L'interprétation des conventions de double imposition, in RDAF 2000 II 113 p. 125). L'art. 31 par. 1 CV prévoit, pour sa part, qu'un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but. En plus du contexte (cf. art. 31 par. 2 CV), la CV prévoit qu'il sera tenu compte, notamment, de tout accord ultérieur intervenu entre les parties au sujet de l'interprétation du traité ou de l'application de ses dispositions (art. 31 par. 3 let. a CV) et de toute pratique ultérieurement suivie dans l'application du traité par laquelle est établi l'accord des parties à l'égard de l'interprétation du traité (art. 31 par. 3 let. b CV).
En tant que principe général de droit international public, la bonne foi génère aussi des obligations pour un Etat qui prend des engagements de manière unilatérale. La Cour internationale de justice a ainsi jugé que des déclarations unilatérales concernant des situations de droit ou de fait pouvaient générer des obligations juridiques de la part de leur auteur en vertu de la bonne foi: " Tout comme la règle du droit des traités pacta sunt servanda elle-même, le caractère obligatoire d'un engagement international assumé par déclaration unilatérale repose sur la bonne foi. Les Etats intéressés peuvent donc tenir compte des déclarations unilatérales et tabler sur elles; ils sont fondés à exiger que l'obligation ainsi créée soit respectée " (arrêt des Essais nucléaires [Nouvelle-Zélande c. France] du 20 décembre 1974, in Recueil 1974, p. 268 § 46). Un tel engagement n'est pas soumis au respect de règles formelles spéciales; ce qui compte est que l'intention de la partie soit clairement reconnaissable (même arrêt, eo loco, in op. cit., p. 267 § 45). Sous cette facette, la bonne foi protège donc la confiance légitime qu'un sujet de droit a fait naître chez un autre par ses actes, omissions, déclarations ou comportements (cf. ROBERT KOLB, La bonne foi en droit international public, 2000, p. 143 s., p. 328 et les références de doctrine et p. 329 ss).
6.4. Dans le domaine de l'assistance administrative en matière fiscale, la Suisse est fondée à attendre de l'Etat requérant qu'il adopte une attitude loyale à son égard, en particulier en lien avec les situations de nature à être couvertes par l'art. 7 let. c LAAF, et qu'il respecte les engagements qu'il a pris sur la façon d'appliquer la CDI concernée. Savoir si tel est le cas ou non est une question qui doit être tranchée dans chaque cas d'espèce. Il n'y pas lieu de faire ici l'inventaire des situations qui pourraient constituer une violation de la bonne foi en lien avec les données dites volées. On se limitera à relever que, suivant l'avis majoritaire des auteurs, n'adopterait pas un comportement conforme à la bonne foi l'Etat requérant qui achèterait des données bancaires qu'il utiliserait ensuite pour former des demandes d'assistance administrative. Une telle démarche reviendrait également à détourner les clauses d'échange de renseignements de leur sens et de leur but (cf. notamment DANIEL HOLENSTEIN, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Internationales Steuerrecht, 2015, n° 299 ad art. 26 OECD MA; GIOVANNI MOLO, Die neue Trennungslinie bei der Amtshilfe in Steuersachen (...), in Archives 80 p. 152; ANDREA OPEL, Wider die Amtshilfe bei Datenklau: Gestohlene Daten sind gestohlene Daten, in Jusletter du 23 novembre 2015, p. 13 s. par. 26; NAEF, op. cit., p. 283 s., ce dernier auteur raisonnant toutefois avant tout sur la violation de la souveraineté territoriale).
6.5. Dans le contexte franco-suisse, il faut rappeler que l'entrée en vigueur de l'Avenant a été marquée par l'affaire Falciani. A la fin de l'année 2009, la Suisse a en effet suspendu le processus de ratification de l'Avenant, qui avait été conclu le 27 août de la même année, pour signifier à la France qu'elle n'acceptait pas que cette dernière puisse envisager d'utiliser les données qu'elle avait acquises par Hervé Falcianipour luiadresser des demandes d'assistance administrative. Le processus a repris le 17 mars 2010, après que la France s'est engagée en ce sens. L'existence de cet engagement ressort avant tout du communiqué de presse du 12 février 2010 du Département fédéral des finances, dans lequel il est indiqué que, lors d'une rencontre qui a eu lieu entre les deux ministres en charge à l'époque au cours du World Economic Forum de Davos, la France a confirmé à la Suisse " l'assurance qu'aucune des données dérobées à la filiale genevoise de la banque HSBC ne sera[it] utilisée dans le cadre d'une demande d'assistance administrative (consultable à l'adresse https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-31623.html). Lors des débats qui ont alors repris au Conseil des Etats le 17 mars 2010, le Conseiller aux Etats David a relevé que la communication que le Conseil fédéral avait été invité à obtenir de la France selon laquelle elle n'utiliserait pas les données Falciani pour former des demandes d'assistance administrative avait été obtenue (BO CE 2010 274); le Conseiller fédéral Merz a également rappelé que la France avait accepté qu'aucune assistance ne serait accordée sur la base de données volées (BO CE 2010 281). Il n'y a aucune raison de douter de la véracité de ces déclarations et partant de l'existence d'un engagement de la part de la France vis-à-vis de la Suisse en lien avec les données Falciani.
Cet engagement lie la France, conformément au principe général de la bonne foi régissant les relations internationales. Reste à déterminer l'étendue de cet engagement.
6.6. Le critère déterminant se révèle être celui de l'existence d'un lien de causalitéentre, d'une part, les données Falciani et, d'autre part, une demande d'assistance administrative française adressée à la Suisse. Ce lien de causalité peut être direct ou indirect. La Suisse peut en effet raisonnablement et de bonne foi considérer que la France a accepté de ne pas tirer profit des données Falciani non seulement pour obtenir des renseignements provenant directement de ces données (à savoir des renseignements concernant les comptes bancaires ouverts auprès de la banque HSBC en Suisse par les personnes figurant dans ces données), mais également des renseignements provenant indirectement de ces données, à savoir ceux dont la France aurait découvert l'existence à la suite de mesures d'instruction qu'elle aurait menées à partir de leur exploitation. Il faut toutefois, pour que l'on puisse opposer à la France l'art. 7 let. c LAAF en lien avec de tels renseignements, que les investigations menées par les autorités françaises soient postérieures aux données Falciani et aient pour origine lesdites données.
Il découle des considérations qui précèdent que la Suisse est fondée et même doit - la formulation de l'art. 7 let. c LAAF ne laissant pas de marge de manoeuvre à l'autorité, cf. supra consid. 6.2 - refuser d'entrer en matière sur une demande d'assistance administrative française qui a été rendue possible grâce aux données Falciani, que ce soit directement ou indirectement. Cet engagement ne prive naturellement pas la France du droit d'ouvrir des enquêtes fiscales à l'encontre des personnes figurant dans les données Falciani et de procéder aux mesures de reprise fiscale ou de répression de la soustraction fiscale qui en découleraient. Elle rend simplement inopérant le recours à l'art. 28 CDI CH-FR dans ce contexte.
6.7. En l'espèce, il ressort des faits établis dans l'arrêt attaqué et qui lient le Tribunal fédéral que la France a obtenu le nom des intimés grâce aux données Falciani. Il en ressort également quela demande d'assistance administrative litigieuse a été rendue possible grâce à des mesures d'enquête opérées en France à la suite d'une procédure de contrôle fiscal ouverte contre les intimés. Selon l'arrêt attaqué toujours, le compte ouvert auprès de la banque C._ visé par la demande d'assistance a été identifié par les autorités fiscales à la suite de commissions rogatoires adressées aux autorités belges et uruguayennes sur la base des données Falciani (arrêt attaqué p. 7).Il existe donc un lien de causalité entre les données Falciani et les renseignements qui ont fondé la demande d'assistance administrative litigieuse. Cette demande heurte de ce fait la confiance légitime que la Suisse pouvait avoir dans l'engagement de la France de ne pas recourir à l'art. 28 CDI CH-FR sur la base de ces données. C'est en conséquence à juste titre que le Tribunal administratif fédéral a jugé que cette demande devait être déclarée irrecevable en application de l'art. 7 let. c LAAF.
7.
Ce qui précède conduit au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt du 22 octobre 2015 du Tribunal administratif fédéral.
Il n'y a pas lieu de mettre des frais à la charge de la Confédération, dont l'intérêt patrimonial n'est pas en jeu (cf. art. 66 al. 4 LTF). Les intimés ont droit à des dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 22 octobre 2015 est confirmé.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La Confédération versera aux intimés une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué à l'Administration fédérale des contributions, au mandataire des intimés et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.
Lausanne, le 17 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Vuadens


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Winterthur sprach X._ am 16. Mai 2013 der mehrfachen, teilweise versuchten sexuellen Handlungen mit Kindern gemäss Art. 187 Ziff. 1 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, des mehrfachen Verabreichens gesundheitsgefährdender Stoffe an Kinder nach Art. 136 StGB, der Pornographie im Sinne von Art. 197 Ziff. 1 aStGB, der Anstiftung zur Pornographie im Sinne von Art. 197 Ziff. 3 aStGB i.V.m. Art. 24 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen Pornographie nach Art. 197 Ziff. 3 und 3bis aStGB schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von drei Jahren und drei Monaten unter Anrechnung von 406 Tagen Haft und ordnete gleichzeitig eine vollzugsbegleitende ambulante Behandlung nach Art. 63 StGB an.
B.
X._ trat am 20. März 2013 im Rahmen des vorzeitigen Strafvollzugs in die Justizvollzugsanstalt (JVA) Pöschwies ein. Am 12. September 2013 wurde er in das Haus A._ in den offenen Vollzug versetzt. Mit der ambulanten Behandlung war bereits am 5. Februar 2013 vorzeitig begonnen worden. Im Rahmen einer routinemässigen Kontrolle am 12. August 2014 wurde in der Zelle von X._ ein internetfähiges Mobiltelefon sichergestellt, was gemäss Hausordnung des Hauses A._ verboten ist. Das Gerät enthielt Bilder von männlichen Jugendlichen/jungen Männern mit sexuellem Charakter. X._ wurde am 13. August 2014 vorsorglich in den geschlossenen Vollzug versetzt. Das Strafverfahren wegen Verdachts auf Besitz von Pornographie im Sinne von Art. 197 StGB wurde am 23. Oktober 2014 eingestellt, weil sich nicht eruieren liess, ob die abgebildeten Personen jünger als 16 Jahre alt waren. Am 23. Oktober 2014 wurde X._ definitiv in das geschlossene Strafregime zurückversetzt.
Das effektive Strafende fiel auf den 3. März 2015.
C.
Am 2. Dezember 2014 hob das Amt für Justizvollzug (JUV) die ambulante therapeutische Massnahme als aussichtslos auf. Einen dagegen gerichteten Rekurs wies die Direktion der Justiz und des Innern am 21. Januar 2015 ab. Die Verfügung wurde rechtskräftig.
Am 16. Dezember 2014 beantragte das JUV dem Bezirksgericht Winterthur, es sei anstelle der ambulanten Behandlung gemäss Art. 63 StGB eine stationäre therapeutische Massnahme nach Art. 59 StGB i.V.m. Art. 63b Abs. 5 StGB unter Aufschub der Reststrafe anzuordnen.
Das Bezirksgericht gab am 19. Februar 2015 im Hinblick auf die beantragte nachträgliche Abänderung der Massnahme ein aktuelles psychiatrisches Ergänzungsgutachten in Auftrag, welches am 11. Juni 2015 erstattet wurde. Am 10. September 2015 fand die Hauptverhandlung statt. Mit Beschluss vom 15. Oktober 2015 ordnete das Bezirksgericht gegen X._ eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB i.V.m. Art. 63b Abs. 5 StGB an.
Die dagegen gerichtete Beschwerde von X._ wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 17. Dezember 2015 ab und bestätigte die Umwandlung der ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme nach vollständiger Strafverbüssung.
D.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X._, es sei der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. Dezember 2015 aufzuheben und ein neuer Beschluss zu fassen. Eventualiter sei der Beschluss vom 17. Dezember 2015 aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. X._ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
E.
Das Obergericht und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich haben am 30. Mai 2016 und 1. Juni 2016 je auf eine Vernehmlassung zur Beschwerde verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer leide an einer pädo- und hebephilen Paraphilie und sei damit psychisch schwer gestört. Die Rückfallgefahr betreffend erneute sexuelle Handlungen mit Kindern sowie Verstösse gegen das Verbot harter Pornographie sei hoch. Entsprechend sei mit Blick auf das gefährdete Rechtsgut von einer schweren Gefährdung der öffentlichen Sicherheit auszugehen. Wohl habe der Beschwerdeführer keine neue Straftat verübt. Entscheidend sei aber, dass das von ihm im offenen Vollzug gezeigte Verhalten (mehrmaliges Treffen mit einem über 16-jährigen Jugendlichen, Austausch von pornographischem Bildmaterial über das Natel, Surfen auf Kontaktseiten, mangelnde Offenheit gegenüber Therapeuten) mit Blick auf die diagnostizierte Störung problematisch sei. Darin manifestiere sich, dass die bisherigen Therapiebemühungen zu keinem relevanten Erfolg geführt hätten. Nach dem Gutachten seien die therapeutischen Möglichkeiten im Rahmen einer stationären Massnahme zwar klar begrenzt. Im Hinblick auf deren Anordnung sei aber nicht entscheidend, ob die Legalprognose mit einer jahrelangen stationären Behandlung verbessert werden könne, sondern vielmehr, ob innerhalb von grundsätzlich fünf Jahren relevante Schritte in Richtung des angestrebten Ziels der Verhinderung von Straftaten zu erwarten seien. Vorliegend sei zum Aufbau eines sachgerechten Therapieprogramms und eines tragfähigen sozialen Umfelds sowie zur Indikationsabklärung einer allfälligen medikamentösen Behandlung ein vorübergehendes stationäres Setting unabdingbar. Von einer stationären Massnahme und einer gestützt darauf etablierten Therapie sei demnach eine nachhaltige Verminderung der Rückfallgefahr zu erwarten. Ein ambulanter Ansatz ohne Kontroll- und Eingriffsmöglichkeiten erscheine dagegen gemäss den eindeutigen gutachterlichen Ausführungen zum gegebenen Zeitpunkt nicht als ausreichend. Insofern sei angesichts der hohen Rückfallgefahr für schwere Taten von einer Ausnahmesituation auszugehen, welche eine Änderung der Behandlungsform auch nach vollständiger Strafverbüssung erfordere.
1.2. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die nachträgliche Anordnung der stationären Massnahme. Er rügt Bundes- und Konventionsrecht als verletzt. Eine ambulante Therapie könne in eine stationäre Massnahme nach geltendem Recht nur umgewandelt werden, wenn eine Reststrafe vorhanden sei. Er habe die ihm auferlegte Freiheitsstrafe verbüsst. Die Massnahmeumwandlung lasse sich daher nicht auf eine hinreichende Gesetzesgrundlage stützen. Selbst wenn von einer genügenden gesetzlichen Grundlage auszugehen wäre, lägen die Voraussetzungen für eine nachträgliche Abänderung der Massnahme nicht vor. Dass ein klarer Ausnahmefall vorliege, welcher eine Umwandlung einer ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme bei Fehlen einer Reststrafe im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung rechtfertigen könnte, zeige die Vorinstanz nicht auf. Ein solcher sei gestützt auf die gutachterlichen Ausführungen auch nicht ersichtlich. Er habe keine neuen Straftaten begangen. Die prognose- oder sicherheitsrelevanten Umstände hätten sich nicht verändert und neue (diagnostische) Gesichtspunkte seien ebenfalls nicht gegeben. Man habe bei ihm einzig ein internetfähiges Mobiltelefon mit legaler Pornographie gefunden. Überdies habe er eine ausserhalb des Schutzalters stehende Person im Internet kennen gelernt und später getroffen. Die vorliegende Umwandlung der ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme sei nicht verhältnismässig. Es fehle an einer inhaltlichen Verknüpfung zwischen ursprünglicher Verurteilung und nachträglicher Massnahmeanordnung.
2.
2.1. Massnahmen werden nach der Konzeption des StGB neben Freiheitsstrafen angeordnet. Das Gericht hat bei einem Massnahmebedürftigen, der schuldhaft delinquiert hat, sowohl die schuldangemessene Strafe als auch die sachlich gebotene therapeutische Massnahme anzuordnen (Art. 57 Abs. 1 StGB).
2.2. Eine ambulante Massnahme zur Behandlung von psychischen Störungen nach Art. 63 StGB ist im Unterschied zur Strafe zeitlich relativ unbestimmt. Ihre Dauer hängt vom Behandlungsbedürfnis des Betroffenen und von der Erfolgsaussicht der Massnahme ab (vgl. Art. 56 Abs. 1 StGB). Die Massnahme wird ohne Rücksicht auf Art und Dauer der ausgesprochenen Strafe angeordnet. Massgebend sind der Geisteszustand des Täters und die Auswirkungen der Massnahme auf die Gefahr weiterer Straftaten (BGE 136 IV 156 E. 2.3 S. 158 f. mit Hinweis). Eine ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern; sie kann jedoch, soweit notwendig mehrfach, um jeweils ein bis fünf Jahre verlängert werden (Art. 63 Abs. 4 StGB).
2.3. Eine ambulante Massnahme wird durch die zuständige Behörde aufgehoben, wenn deren Fortführung als aussichtslos erscheint (Art. 63a Abs. 2 lit. b StGB). Die Massnahme muss sich definitiv als undurchführbar erweisen. Davon ist nur auszugehen, wenn sie nach Lage der Dinge keinen Erfolg verspricht. Das Scheitern einer Massnahme darf nicht leichthin angenommen werden (Urteil 6B_473/2014 vom 20. November 2014 E. 1.5.2 mit Hinweisen; BGE 141 IV 49 E. 2.3 im Zusammenhang mit stationären Massnahmen).
2.4. Stellt sich eine in Freiheit oder während des Strafvollzugs angeordnete ambulante Therapie als aussichtslos heraus, kann das Gericht nach deren Aufhebung gestützt auf Art. 63b Abs. 5 StGB eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB anordnen, wenn zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer, mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen (eingehend Urteil 6B_253/2015 vom 23. Juli 2015 E. 2.2). Das Bundesgericht erachtet eine Umwandlung einer gescheiterten ambulanten Behandlung in eine stationäre Massnahme gestützt auf Art. 63b Abs. 5 StGB auch nach vollständiger Strafverbüssung als zulässig. Die an den Gesetzeswortlaut ("An Stelle des Strafvollzugs") angelehnte Rechtsauffassung, wonach die Möglichkeit, bei gegebenen Voraussetzungen eine ambulante Massnahme im Sinne von Art. 63b Abs. 5 StGB in eine stationäre umzuwandeln, nur gegeben sei, wenn zum Zeitpunkt des nachträglichen Gerichtsentscheids noch eine Reststrafe bestehe, hat es mit ausführlicher Begründung verworfen (BGE 136 IV 156 E. 3; siehe insbesondere auch Urteil 6B_253/2015 vom 23. Juli 2015 E. 2.2.2; Urteil 1B_4/2010 vom 21. Januar 2010 E. 3.2). Darauf zurückzukommen, besteht auch unter Berücksichtigung der Kritik im Schrifttum (vgl. etwa FELIX BOMMER, in ZBJV 151/2015 S. 350 ff., S. 359 ff.) kein Anlass.
2.5. Die Umwandlung einer ambulanten in eine stationäre Massnahme nach Verbüssung der Freiheitsstrafe stellt einen schweren Eingriff in die Freiheitsrechte des Betroffenen dar. Eine solche Umwandlung ist daher nach der unter altem Recht (Art. 43 Ziff. 3 aStGB) ergangenen Rechtsprechung nur in klaren Ausnahmefällen und unter strenger Berücksichtigung der Verhältnismässigkeit zulässig (BGE 128 I 184 E. 2.3.2; Urteil 6S.325/2005 vom 20. Dezember 2005 E. 4.2 mit Hinweisen; Urteil 6P.130/2005 und 6S.408/2005 vom 23. Januar 2006 E. 2 mit Hinweisen, publiziert in: Praxis 2006 Nr. 84 S. 596 ff.). Eine klare Ausnahmesituation ist etwa anzunehmen, wenn ein entlassener Straftäter nach dem Scheitern der Therapie die öffentliche Sicherheit in schwerer Weise gefährden würde und nur eine langfristige stationäre Behandlung die Rückfallgefahr vermindern könnte. Diese Rechtsprechung beansprucht auch unter neuem Recht Gültigkeit (BGE 136 IV 156 E. 2-4; Urteile 6B_253/2015 vom 23. Juli 2015 E. 2.2, 6B_705/2013 vom 10. Dezember 2013 E. 4.2 und 6B_644/2010 vom 27. August 2010 E. 2.4 mit Hinweisen).
2.6. Im Rahmen einer späteren Abänderung einer Massnahme ist auch Art. 5 EMRK (Recht auf Freiheit und Sicherheit) zu berücksichtigen. In materieller Hinsicht bedarf es insbesondere einer inhaltlichen Verknüpfung zwischen Verurteilung und Freiheitsentzug im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. a EMRK. Die spätere Sanktion muss vom ursprünglichen Zweck der Verurteilung inhaltlich noch getragen sein. In der Rechtsprechung zu Art. 5 EMRK wird dieser Aspekt in den Vordergrund gestellt. Andere Sachverhalte, denen kein sogenannter Symptomcharakter zukommt, können grundsätzlich nicht Anlass zu neuen Vorkehren geben (BGE 136 IV 156 E. 3.3; siehe auch Urteil 6B_135/2012 vom 18. April 2012 E. 1.3). Unter Umständen lässt sich eine spätere Massnahmeanordnung auf Art. 5 Abs. 1 lit. e EMRK (Freiheitsentzug bei psychisch Kranken) abstützen, dies gegebenenfalls selbst dann, wenn der damit verbundene Freiheitsentzug mit den andern enumerativen Gründen nach Art. 5 EMRK widerstreitet (Urteil des EGMR, Nr. 23279/14, Bergmann gegen Deutschland vom 7. Januar 2016).
3.
Das Gericht hat sich bei seinem Entscheid über die nachträgliche Umwandlung einer ambulanten in eine stationäre Massnahme auf eine sachverständige Begutachtung zu stützen (vgl. Art. 56 Abs. 3 StGB; BGE 134 IV 315 E. 4.3.1 S. 326).
Das psychiatrische Gutachten vom 7. Dezember 2012 und insbesondere das psychiatrische Ergänzungsgutachten vom 11. Juni 2015 bilden eine rechtsgenügende Entscheidgrundlage im Sinne von Art. 56 Abs. 3 StGB. Sie äussern sich zu allen entscheidrelevanten Fragen klar und schlüssig.
4.
4.1. Wie sich aus dem angefochtenen Entscheid und den Gutachten ergibt, leidet der 1985 geborene Beschwerdeführer an einer sexuell-devianten Störung im Sinne einer Pädophilie bzw. einer pädo- und hebephilen Orientierung bei suchtartiger Verlaufsform. Er weist überdies gewisse Persönlichkeitszüge (wie etwa Unreife, unsichere Identitätsbildung), nicht aber eine Persönlichkeitsstörung auf. Die von ihm verübten Straftaten stehen in Zusammenhang mit der diagnostizierten Störung der sexuellen Orientierung. Die Störung ist behandelbar. Die Behandlungs- und Auseinandersetzungsbereitschaft des Beschwerdeführers ist grundsätzlich gegeben. Der Beschwerdeführer ist rückfallgefährdet. Die von ihm ausgehende Rückfallgefahr bezieht sich auf Delinquenz in der Art der bisherigen. Wie die bisherige Kriminalitätsentwicklung zeigt, beging der Beschwerdeführer vergleichbare Straftaten bereits im Jahr 2003. Nach den Gutachten handelt es sich um ein eingeschliffenes deliktisches Verhaltensmuster. Die Rückfallgefahr wird als hoch beurteilt. Neue gleichartige Tathandlungen betreffend sexuelle Handlungen mit älteren männlichen Kindern und männlichen Jugendlichen im Schutzalter wie auch bezüglich Konsum von Kinderpornographie sind wahrscheinlich. Hingegen lässt sich nach den Gutachtern eine legalprognostische Belastung betreffend gewalttätige Sexualdelikte und andere Gewalthandlungen nicht belegen. Das Risiko für über die Sexualdelinquenz hinausgehende Gewalthandlungen ist gering (angefochtener Entscheid, S. 10 ff.; kantonale Akten, Gutachten vom 7. Dezember 2012, S. 69 und 72; Ergänzungsgutachten, S. 150 f).
4.2. Der im Rechtssinne psychisch schwer gestörte und rückfallgefährdete Beschwerdeführer erweist sich im Lichte der gutachterlichen Ausführungen als massnahmefähig und massnahmebedürftig im Sinne von Art. 56 ff. StGB. Die Eingangsvoraussetzungen einer Massnahme zur Behandlung einer psychischen Störung erscheinen grundsätzlich als erfüllt. Die entsprechenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid sind nicht zu beanstanden.
Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz die Voraussetzungen für eine nachträgliche Anordnung einer stationären Massnahme nach Verbüssen der Strafe ohne Rechtsverletzung als gegeben erachten durfte.
4.3.
4.3.1. Die Umwandlung einer ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme nach vollständiger Strafverbüssung stellt, wie ausgeführt, einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit des Betroffenen dar. Eine solche Umwandlung darf daher nicht schon angeordnet werden, wenn die Gefahr weiterer Straftaten droht, die für sich betrachtet die erstmalige Anordnung einer stationären Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB rechtfertigte. In dieser Hinsicht ist vielmehr erforderlich, dass der Betroffene nach dem Scheitern der Therapie die öffentliche Sicherheit in schwerer Weise gefährden würde (vgl. vorstehend E. 2.5). Wann und unter welchen Voraussetzungen von einer Gefährdung der öffentlichen Sicherheit in schwer wiegender Weise auszugehen ist, bestimmt sich namentlich nach der Art und der Schwere der begangenen und der zu erwartenden Taten, der Nähe und dem Ausmass der vom Täter ausgehenden Gefahr und der Bedeutung des bei einem allfälligen Rückfall bedrohten Rechtsguts (vgl. BGE 127 IV 1 E. 2a). Bei der Umwandlung einer ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme nach Verbüssen der Strafe ist eine besondere Gefährlichkeit im Sinne einer erheblichen Straffälligkeit erforderlich. Es reichen nur das ernsthafte Risiko einer schwer wiegenden Delinquenz (im Sinne von erheblichen Straftaten) und die hohe Wahrscheinlichkeit der Beeinträchtigung bedeutsamer Rechtsgüter, um einen weiteren Freiheitsentzug im Rahmen einer solchen Umwandlung zu rechtfertigen (vgl. Urteil 6P.130/2005 und 6S.408/2005 vom 23. Januar 2006 E. 3.2 mit Hinweisen, publiziert in: Praxis 2006 Nr. 84 S. 596 ff.; siehe auch BGE 141 IV 203 E. 3.2.2).
4.3.2. Angesichts der vom Beschwerdeführer ausgehenden Rückfallgefahr betreffend sexuelle Handlungen mit Kindern im Sinne von Art. 187 Ziff. 1 StGB verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie eine schwer wiegende Gefährdung der öffentlichen Sicherheit bejaht. Sexueller Missbrauch von Kindern gehört prinzipiell zu den schwer wiegenden Straftaten, sofern die Tathandlungen nicht ausnahmsweise lediglich an der Grenze der Erheblichkeitsschwelle und der blossen Belästigung liegen. Gefährdet ist das hochwertige Rechtsgut der ungestörten sexuellen Entwicklung von Kindern (vgl. Urteil 6B_109/2013 vom 19. Juli 2013 E. 4.3.1).
Vorliegend sind vom Beschwerdeführer mit hoher Wahrscheinlichkeit neuerliche Tathandlungen nach der Art der bisherigen Delinquenz zu erwarten. Mit einer entscheidenden Progredienz der Tatschwere ist nicht zu rechnen. Bei den abgeurteilten Straftaten ging es namentlich um Oral-, aber auch um Analverkehr mit männlichen Kindern und Jugendlichen, die im Tatzeitpunkt 12 bzw. 13 Jahre oder älter waren. Der Beschwerdeführer versuchte seine sexuelle Neigung insbesondere über finanzielle Anreize umzusetzen. Weil die meisten Opfer auf seine Geldangebote nicht eingingen, blieb es mehrheitlich beim Versuch. Mit einem noch nicht ganz 13-jährigen Knaben vollzog der Beschwerdeführer gegen Geldzahlung den Analverkehr, und es kam zur gegenseitigen oralen Befriedigung.
In Anbetracht dessen handelt es sich bei den künftig zu erwartenden sexuellen Handlungsweisen im Sinne von Art. 187 StGB um schwere Straftaten, welche geeignet sind, das geschützte Rechtsgut der sexuellen Entwicklung von potenziellen Opfern erheblich zu beeinträchtigen. Dass der Beschwerdeführer bei seinem Vorgehen keine Nötigungsmittel einsetzte und dies in Zukunft auch nicht konkret zu befürchten ist, mindert die Schwere seiner Taten im Rahmen von Art. 187 StGB nicht, sondern führt lediglich dazu, dass die sexuellen Nötigungstatbestände bei seiner Verurteilung nicht zur Anwendung gelangten (vgl. angefochtener Entscheid, S. 13). Offengelassen werden kann, ob die ebenfalls zu erwartenden Straftaten betreffend Kinderpornographie ausreichend schwer wiegen, um (ebenfalls) von einer erheblichen Gefährdung der öffentlichen Sicherheit auszugehen.
4.4.
4.4.1. Um eine Ausnahmesituation im Hinblick auf die Umwandlung einer ambulanten in eine stationäre Massnahme nach Verbüssen der Strafe im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bejahen zu können, muss über die schwer wiegende Gefährdung der öffentlichen Sicherheit hinaus feststehen, dass nur eine langfristige stationäre Behandlung die Rückfallgefahr vermindern kann (vorstehend E. 2.5). Damit wird zum Ausdruck gebracht, dass nach dem Scheitern der ambulanten Therapie einzig eine stationäre Massnahme die ungünstige Legalprognose zu verbessern vermag. Jene muss mit andern Worten nach Massgabe einer strikten Verhältnismässigkeitsprüfung im Sinne der Geeignetheit, Erforderlichkeit und Angemessenheit einziges Mittel zum Zweck der angestrebten Gefahrenabwehr sein.
4.4.2. Die Begründung der Umwandlung einer ambulanten in eine stationäre Massnahme ist im Scheitern der ambulanten Therapie zu sehen. Es müssen im Verlauf des Vollzugs neue Tatsachen angeführt werden können, welche eine andere Beurteilung der Erfolgsaussicht der Behandlung nahelegen, als dies ursprünglich im Strafverfahren anzunehmen war (vgl. MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht, 3. Aufl. 2013, Rz. 19 zu Art. 63b StGB). Die Notwendigkeit neuer Vorkehren hat sich dabei klar aus dem Gutachten des Sachverständigen zu ergeben (BGE 134 IV 246 E. 4.3; 128 IV 241 E. 3.3; HEER, a.a.O., Rz. 17 zu Art. 63b StGB).
4.4.3. Das psychiatrische Ergänzungsgutachten vom 11. Juni 2015 bejaht die Therapiefähigkeit und die Therapiebereitschaft des Beschwerdeführers. Therapeutische Möglichkeiten ergäben sich auf einer kognitiv-verhaltenstherapeutischen Ebene. Von einer stationären Behandlung sei indes wenig mehr als von der vollzugsbegleitenden ambulanten Therapie zu erwarten. Grundsätzlich sei eine langfristige, verantwortlich wahrgenommene Behandlung geeignet, die Legalprognose gerade auch dann zu verbessern, wenn sie ambulant erfolge. Eine stationäre Massnahme biete gegenüber einer ambulanten Behandlung auch bei längerfristiger Dauer keine entscheidenden, therapiebedingten prognostischen Vorteile. Die realen erfolgversprechenden Therapiemöglichkeiten seien ambulanter Art. Eine bloss ambulante Therapie sei heute allerdings nur (noch) auf freiwilliger Basis möglich. Dass der Beschwerdeführer aus eigener Kraft und Motivationskonstanz an einem an sich sinnvollen ambulanten Behandlungsprogramm festhalten könnte, lasse sich nicht mit hinreichender Sicherheit erwarten. Überdies müsste er im gegenwärtigen Zeitpunkt in eine weitgehend unvorbereitete soziale Umgebung austreten, die Etablierung begleitender Hilfen und Kontrollen sei nicht möglich. Aus gutachterlicher Sicht sei daher vorstellbar, im Rahmen einer zeitlich von vornherein klar begrenzten und eher kurz dauernden stationären Massnahme ein tragfähiges ambulantes Behandlungsprogramm zu entwerfen, auf das der Beschwerdeführer verpflichtet werden könnte. Dabei wäre auch eine medikamentöse Behandlung zu prüfen. Gleichzeitig müsste ein verlässliches Konzept für die Arbeits- und Wohnsituation etabliert werden. Die nachträgliche Anordnung einer stationären Massnahme sei insofern zweckmässig, als sie - bei von vornherein zeitlich klar begrenzter Dauer und von einem klaren Behandlungsauftrag begleitet - der Vorbereitung und Organisation einer geeigneten ambulanten Behandlung und eines förderlichen sozialen Umfelds diene. Die Etablierung eines formal verlässlichen, durchsetzbaren und geeigneten Therapiekonzepts und der sie notwendig begleitenden zusätzlichen Unterstützungs- und Kontrollmassnahmen erscheine anders nicht möglich. Eine stationäre Massnahme schaffe mithin die Voraussetzung, dass bei einer bedingten Entlassung jenes notwendige Unterstützungs- und Kontrollsetting etabliert würde, das unter den gegenwärtigen Umständen einzurichten offensichtlich aus rechtlichen Gründen ("infolge strafrechtlicher Bestimmungen") nicht möglich sei (vgl. angefochtener Entscheid, S. 19 f., psychiatrisches Ergänzungsgutachten, S. 151 ff.).
4.4.4. Aus diesen gutachterlichen Ausführungen ergibt sich, dass eine stationäre Behandlung im Vergleich zur ambulanten Therapie grundsätzlich keinen legalprognostischen Mehrwert hat. Der Zweck der im Gutachten skizzierten stationären Behandlung besteht im Wesentlichen darin, ein tragfähiges und durchsetzbares ambulantes Setting zu reinstallieren, auf das der Beschwerdeführer (bei der bedingten Entlassung) erneut verpflichtet werden könnte. Damit dient die empfohlene stationäre Behandlung - bei Lichte besehen - bloss als Vehikel für die Aufgleisung des als grundsätzlich zielführend eingestuften ambulanten Therapieprogramms und die Etablierung entsprechender Kontrollmöglichkeiten. Das zeigt sich auch im Umstand, dass sich aus dem Gutachten die Notwendigkeit neuer Vorkehren nicht klar ergibt. So wird darin - mit Blick auf das zur Aufhebung der ambulanten Massnahme führende Fehlverhalten des Beschwerdeführers (Ausprobieren eines "grenzgängerischen" Verhaltens unter bewusster Täuschung der Vollzugseinrichtung und der Therapeutin bei mangelnder Offenheit, möglicherweise als problematisch erkannte Verhaltensweisen zum Gegenstand therapeutischer Auseinandersetzung zu machen; vgl. angefochtener Entscheid, S. 17; Ergänzungsgutachten, S. 132, 137 f.) - zwar eingeräumt, es fehle an der sicheren Nachweisbarkeit eines Erfolgs der bisher zum Einsatz gekommenen Therapien. Entscheidend ist aber, dass im Gutachten trotz Fehlverhaltens keine andere prognostische Beurteilung der Erfolgsaussicht der ambulanten Behandlung vorgenommen wird. Einer stationären Behandlung wird für die Zeit ihrer Unterbringung ganz vorwiegend nur präventive Wirkung zuerkannt, die eigentlichen Therapiemöglichkeiten sind nach dem Gutachten nach wie vor ambulanter Natur. Davon geht in der Folge auch die Vorinstanz aus, wenn sie gestützt auf das Gutachten erkennt, eine langjährige stationäre Behandlung sei in therapeutischer und prognostischer Hinsicht nicht erfolgversprechender als die abgebrochene ambulante Therapie (angefochtener Entscheid, S. 20).
4.4.5. Ist hievon aber auszugehen, erweist es sich in rechtlicher Hinsicht als unzulässig, wenn die Vorinstanz dessen ungeachtet die Umwandlung der ambulanten Therapie in eine stationäre Behandlung nach vollständiger Strafverbüssung anordnet. Zwar ist ihr darin zu folgen, dass der Dauer einer stationären therapeutischen Massnahme für sich gesehen keine legalprognostische Bedeutung zukommt. Entscheidend ist mithin nicht die Frage, ob nur eine jahrelange stationäre Behandlung die Legalprognose verbessern kann, sondern vielmehr, ob sich durch eine stationäre therapeutische Behandlung über die Dauer von grundsätzlich fünf Jahren (vgl. Art. 59 Abs. 4 StGB) die Gefahr weiterer Straftaten verringern lässt. Dass sich der angestrebte Zweck der Gefahrenabwehr allenfalls zeitlich auch in kürzerer Zeit erreichen lässt, steht der Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme keineswegs entgegen. Allerdings muss im Zeitpunkt ihrer Anordnung nach Scheitern der ambulanten Therapie im Sinne einer strikten Verhältnismässigkeitsprüfung feststehen, dass nur sie geeignet, erforderlich und angemessen ist, um weitere Straftaten zu verhüten. Es ist dabei namentlich danach zu fragen, ob die stationäre Massnahme wirklich notwendig ist und ob nicht weniger einschneidende Alternativen einen ausreichenden Schutz vor der Gefährlichkeit des Täters bieten, zumal stationäre Behandlungen kraft des mit ihnen verbundenen Freiheitsentzugs stets geeignet sind, der Gefahr weiterer Straftaten zu begegnen (vgl. GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Strafen und Massnahmen, 2. Aufl. 2006, § 8 Rz. 13).
4.4.6. Besteht der Zweck einer nachträglichen stationären Behandlung von vornherein allein darin, das als sachgerecht eingestufte ambulante Behandlungs- und Kontrollsetting über den Weg der bedingten Entlassung aus der stationären Massnahme zu reinstallieren, kann nicht davon gesprochen werden, die stationäre Behandlung als solche sei im Sinne einer strikten Verhältnismässigkeitsprüfung das einzige Mittel zur Gefahrenabwehr bzw. erweise sich zur Verhütung von weiteren Straftaten als notwendig. Dass der Beschwerdeführer anders nicht auf die Einhaltung eines verbindlichen Therapieprogramms verpflichtet werden kann, weil gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung in der vorliegenden Konstellation kein Raum für die Anordnung einer andern ambulanten Massnahme besteht (BGE 134 IV 246 E. 3.4 mit Hinweisen; Urteil 6B_375/2008 vom 21. Oktober 2008 E. 3.1; vgl. nachstehend aber E. 5) und auch die Möglichkeit der Erteilung von Weisungen für die Dauer der Probezeit ausscheidet (Art. 87 Abs. 2 StGB), ändert daran nichts. Die stationäre Behandlung wird mangels Alternativen nicht im Sinne eines "Auffangbeckens" zur notwendigen Massnahme. Wohl steht deren Anordnung durch die Vorinstanz ersichtlich im Bemühen um Schutz potenzieller Opfer vor Straftaten. Ob eine Massnahme angeordnet bzw. eine ambulante Therapie in eine stationäre Behandlung nach Strafverbüssung umgewandelt werden kann und darf, orientiert sich indes nicht nur an der Gefährlichkeit des Verurteilten. Die Massnahmeanordnung muss auch notwendig und verhältnismässig sein. Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht gegeben, weil nicht eine stationäre Behandlung als solche erforderlich wäre. Es liegt insofern kein klarer Ausnahmefall vor, welcher eine Umwandlung einer ambulanten Therapie in eine stationäre Massnahme bei Fehlen einer Reststrafe im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung rechtfertigen könnte. Die nachträgliche Anordnung der stationären Massnahme gemäss Art. 63b Abs. 5 StGB i.V.m. Art. 59 StGB verletzt demnach Bundesrecht.
5.
5.1. Der rückfallgefährdete Beschwerdeführer ist grundsätzlich massnahmebedürftig und massnahmefähig (vgl. vorstehend E. 4.2). Zu prüfen ist daher, ob auf die in BGE 134 IV 246 E. 3.4 und im Urteil 6B_375/2008 vom 21. Oktober 2008 E. 3.1 begründete Rechtsprechung zurückzukommen ist, so dass vorliegend gegebenenfalls die Anordnung einer anderen ambulanten Massnahme in Betracht fiele.
5.2. Eine Praxisänderung muss sich auf ernsthafte sachliche Gründe stützen können, die - vor allem im Hinblick auf das Gebot der Rechtssicherheit - um so gewichtiger sein müssen, je länger die als falsch oder nicht mehr zeitgemäss erkannte Rechtsanwendung als zutreffend erachtet worden ist. Eine Praxisänderung lässt sich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis des Gesetzeszwecks, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht. Einen ernsthaften sachlichen Grund für eine Praxisänderung kann unter anderem die genauere oder vollständigere Kenntnis des gesetzgeberischen Willens darstellen (BGE 141 II 297 E. 5.5.1 mit Hinweisen).
5.3. Das Bundesgericht hat in BGE 134 IV 246 E. 3.4 entschieden, in den Fällen, in denen eine ambulante Massnahme unter Aufschub des Strafvollzugs als aussichtslos aufgehoben worden sei, komme gemäss Art. 63b Abs. 5 StGB neben der Anordnung des Vollzugs der aufgeschobenen Strafe allein die Anordnung einer stationären Massnahme in Betracht; für die Anordnung einer anderen ambulanten Massnahme bleibe kein Raum. Dies gilt auch, wenn eine vollzugsbegleitende ambulante Behandlung als aussichtslos aufgehoben wird (Urteil 6B_375/2008 vom 21. Oktober 2008 E. 3.1). Das Bundesgericht hat seine Auffassung nicht näher beziehungsweise allein unter Hinweis auf den Wortlaut von Art. 63b Abs. 5 StGB und auf drei Meinungsäusserungen in der Lehre begründet.
5.4. Die in den zitierten Entscheiden vertretene, sich auf den Wortlaut von Art. 63b Abs. 5 StGB stützende Auffassung widerspricht dem Grundsatz des Massnahmenrechts, wonach Massnahmen flexibel, einzelfall- und situationsgerecht angeordnet und geändert werden können sollen. Es gilt das Prinzip der Austauschbarkeit. Nach der Rechtsprechung zum früheren Recht war es denn auch möglich, anstelle einer als aussichtslos aufgehobenen ambulanten Massnahme eine andere ambulante Massnahme anzuordnen (BGE 123 IV 100 E. 3b mit Hinweisen; siehe hierzu auch HEER, a.a.O., Art. 63b Rz. 25), was sachgerecht erscheint. Denn der Umstand, dass eine ambulante Therapie nicht die erhoffte Wirkung zeigt und als aussichtslos eingestuft wird, muss keineswegs bedeuten, dass sich eine andere ambulante Therapien ebenfalls als nicht zielführend erweisen wird.
Hinzu kommt Folgendes: Art. 63b StGB betrifft nach seinem Wortlaut ambulante Massnahmen, die unter Aufschub des Strafvollzugs angeordnet worden sind. Wird eine solche Massnahme als aussichtslos aufgehoben (Art. 63b Abs. 2 StGB), so kann das Gericht gemäss Art. 63b Abs. 5 StGB unter den dort genannten Voraussetzungen eine stationäre Massnahme nach den Artikeln 59-61 anordnen. Nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts, an der festzuhalten ist (siehe E. 2.4 und 2.5 hievor), kann das Gericht in Ausnahmefällen gestützt auf Art. 63b Abs. 5 StGB abweichend vom Gesetzeswortlaut eine stationäre Massnahme auch anordnen, wenn eine vollzugsbegleitende ambulante Massnahme als aussichtslos aufgehoben und die Strafe bereits verbüsst worden ist. Dann muss es aber in Ausnahmefällen a maiore minus auch zulässig sein, anstelle der als aussichtslos aufgehobenen ambulanten Massnahme eine andere ambulante Massnahme anzuordnen. Es ist kein sachlicher Grund dafür ersichtlich, dass bei Aufhebung einer ambulanten Massnahme wegen Aussichtslosigkeit - sei es anstelle des Strafvollzugs, sei es nach Verbüssung der Strafe - nur eine stationäre Massnahme, nicht aber, was einen milderen Eingriff darstellt, eine andere ambulante Massnahme angeordnet werden kann.
An der in BGE 134 IV 246 E. 3.4 und in Urteil 6B_375/2008 vom 21. Oktober 2008 E. 3.1 vertretenen Auffassung, wonach nach Aufhebung einer ambulanten Massnahme für eine andere ambulante Massnahme kein Raum besteht, ist aus den genannten Gründen nicht festzuhalten.
5.5. Die Vorinstanz hatte in Anbetracht von BGE 134 IV 246 E. 3.4 keinen Anlass abschliessend zu prüfen, ob im vorliegenden Fall allenfalls eine andere ambulante Massnahme in Betracht kommen könnte. Das Bundesgericht hat diese Frage im vorliegenden Verfahren nicht anstelle der Vorinstanz zu beurteilen. Vielmehr ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese prüfe, ob die Voraussetzungen hierfür im Einzelnen erfüllt sind und ob eine andere ambulante Massnahme anzuordnen ist.
6.
Die Beschwerde ist gutzuheissen und der vorinstanzliche Beschluss aufzuheben. Die Sache ist zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Auf die Ausführungen in der Beschwerde zu Art. 5 EMRK braucht unter diesen Umständen nicht eingegangen zu werden.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Kanton Zürich den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 BGG). Die Entschädigung ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter auszurichten. Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos (BGE 139 III 396 E. 4.1). Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. Dezember 2015 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. November 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ est directeur de l'établissement B._. Sa fonction est colloquée en classe 28. Elle entrait dans le champ d'application de l'ancien article 23A de la loi [du canton de Genève] du 21 décembre 1973 concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait; RS/GE B 5 15). Cette disposition était ainsi libellée :
Dès le 1er janvier 2009 et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle évaluation des fonctions, les cadres dès la classe 27 exerçant des responsabilités hiérarchiques peuvent percevoir une indemnité, égale à 8.3 % de leur salaire annuel, versée en 13 mensualités. Le traitement, indemnité incluse, ne peut dépasser le montant correspondant à la classe 33, position 21, de l'échelle des traitements. Le Conseil d'État fixe par règlement la liste des bénéficiaires.
A.b. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le même jour, une modification du règlement d'application du 17 octobre 1979 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (RTrait; RS/GE B 5 15.01) est entrée en vigueur, dont l'annexe contenait une "liste des fonctions de cadres supérieurs, classe 27 et plus, avec responsabilités hiérarchiques". Cette liste énumérait les fonctions concernées de médecins de l'hôpital C._ et de cadres supérieurs de l'administration cantonale.
A.c. L'art. 23A LTrait a été abrogé par la loi 11328 du 29 janvier 2015 intitulée "Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) ". Parallèlement à cette abrogation, cette loi a introduit dans la LTrait un art. 23B ainsi libellé:
Art. 23B Personnel médical (nouveau)
Dès l'entrée en vigueur de la loi 11328, du 29 janvier 2015, et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle évaluation des fonctions mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017, les médecins de l'hôpital C._ dès la classe 27 exerçant des responsabilités hiérarchiques peuvent percevoir une indemnité, égale à 8,3 % de leur salaire annuel, versée en 13 mensualités. Le traitement, indemnité incluse, ne peut dépasser le montant correspondant à la classe 33, position 14, de l'échelle des traitements. Le Conseil d'Etat fixe par règlement la liste des bénéficiaires.
La loi 11328 a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) du 6 février 2015. Par arrêté du 25 mars 2015, paru dans la FAO du 27 mars 2015, le Conseil d'Etat a constaté l'expiration du délai référendaire et promulgué la loi qui est entrée en vigueur le lendemain.
A.d. Par décision du 20 avril 2015, le Conseil d'Etat a informé A._ qu'en exécution de la nouvelle réglementation l'indemnité de 8,3 % serait supprimée à partir du mois d'avril 2015. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.
B.
A._ a recouru contre cette décision en demandant son annulation. Par arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de justice de la République et canton de Genève (Chambre administrative) a rejeté son recours.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au rétablissement en sa faveur de l'indemnité de 8,3 % sans interruption dès le 1 er avril 2015.
Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 142 IV 196 consid. 1.1 p. 197; 140 I 90 consid. 1 p. 92).
2.
2.1. Dans le domaine des rapports de travail de droit public, le recours en matière de droit public n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). Le recours est recevable sans égard à la valeur litigieuse lorsque la contestation soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 2 LTF).
2.2. Le jugement cantonal ne mentionne pas la valeur litigieuse contrairement à ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF. Le recourant fait valoir que la suppression de l'indemnité litigieuse représente une baisse de salaire de 1'280 fr. 35 par mois sur une période allant du 1 er avril 2015 au 31 décembre 2017 en tout cas (date de l'entrée en vigueur supposée d'une nouvelle évaluation des fonctions). Cela représente un montant total de 37'000 fr. environ, dépassant largement le seuil requis de 15'000 fr.
Le Conseil d'Etat soutient, en revanche, que la limite de 15'000 fr. n'est pas atteinte. Il fait valoir que le recourant, né en 1963, touchera, du fait de la suppression de l'indemnité en cause, une compensation mensuelle de 604 fr. 55 dès le 1 er avril 2015 jusqu'en mars 2028 (âge de la retraite). Cette compensation se fonde sur l'art. 46 LTrait (dispositions transitoires en faveur de collaborateurs qui sont déjà membres de la fonction publique cantonale au 31 décembre 2008) et sur l'art. 16 RTrait. Aussi bien la comparaison entre la situation où le recourant aurait perçu l'indemnité de 8,3 % jusqu'au 31 décembre 2017 et la situation où il touche la compensation jusqu'à sa retraite démontre, selon le Conseil d'Etat, que la deuxième situation est plus favorable que la première. A moyen terme, le recourant ne subirait, en réalité, aucune baisse de salaire.
2.3. Sur la base de ces indications contradictoires et faute de constatations ou d'éléments d'appréciation décisifs permettant au Tribunal fédéral de fixer lui-même la valeur litigieuse, il n'est pas possible de constater d'emblée et avec certitude que le seuil de 15'000 fr. est atteint. D'autre part, le litige - le contraire n'est au demeurant pas allégué - ne soulève à l'évidence pas une question juridique de principe (sur cette notion, voir par exemple ATF 141 II 113 consid. 1.4.1 p. 118 s.). Le recours en matière de droit public n'est ainsi pas recevable.
2.4. L'intitulé erroné du recours ne nuit toutefois pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382; 131 I 291 p. 296 consid. 1.3 et les références citées), ce qui est le cas en l'espèce. En effet, le recourant n'invoque que des violations de droit constitutionnel, griefs recevables dans un recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF). Pour cette raison et dans la mesure où le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à l'annulation du jugement entrepris (art. 115 al. 1 let. b LTF; cf. arrêt 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.1; voir aussi KIENER/RÜTSCHE/KUHN, Öffentliches Verfahrensrecht, 2 e éd. 2015, n. 1876 et 1881), le recours sera traité comme tel.
3.
3.1. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir ordonné une audience de comparution personnelle, qu'il avait pourtant demandée. Il fait valoir que cette audience avait pour but de démontrer qu'il avait renoncé à certaines prétentions salariales auxquelles il aurait pu prétendre, compte tenu de ses conditions de travail et de son certificat de formation continue dans le domaine des droits de l'homme. S'il y avait renoncé c'était précisément, affirme-t-il, parce qu'il avait reçu une forme de compensation par le versement de l'indemnité prévue par l'ancien art. 23A LTrait.
3.2. D'emblée, il faut rappeler que les garanties ancrées à l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, le recourant a eu la possibilité de mettre en évidence la réalité de ses conditions de travail, ainsi que sa formation continue, dans ses écritures à l'autorité cantonale et on ne voit pas qu'une audition en présence des parties aurait pu apporter des éléments supplémentaires indispensables pour trancher le litige. Le recourant, au demeurant, ne l'explique pas. Le grief soulevé n'est dès lors pas fondé.
4.
4.1. Dans un autre grief d'ordre formel, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir refusé de sanctionner le fait qu'il n'a pas été entendu - par écrit ou oralement - avant que la décision du 20 avril 2015 ne soit prise. Il lui reproche, en particulier, d'avoir retenu que ce grief, tiré du droit d'être entendu et formulé en réplique seulement, était tardif et d'avoir au surplus considéré que les fonctionnaires concernés étaient de toute façon au courant des intentions du législateur quant à la suppression de l'indemnité litigieuse. En outre, la juridiction cantonale aurait admis à tort qu'une violation éventuelle du droit d'être entendu pouvait de toute façon être réparée devant l'autorité judiciaire. Aussi bien le recourant invoque-t-il une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et un refus arbitraire de l'autorité cantonale d'appliquer d'office le droit déterminant (art. 110 LTF; art. 69 al. 1 de la loi [du canton de Genève] du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative [LPA; RS/GE E 5 10]).
4.2. La suppression contestée procède d'une mesure salariale qui découle de l'application de la loi et qui a une portée générale, au même titre, par exemple, que la fixation d'une allocation de renchérissement. D'après la jurisprudence, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas au citoyen le droit d'être entendu dans une procédure législative, c'est-à-dire une procédure qui conduit à l'adoption de normes générales et abstraites (ATF 137 I 305 consid. 2.4 p. 315; 131 I 91 consid. 3.1 p. 95; 123 I 63 consid. 2 p. 67 et les références citées; arrêts 1P.118/2002 du 9 août 2002 consid. 1.5; 2P.25/2000 du 12 novembre 2002 consid. 4). En outre, la mise en oeuvre de la loi 11328 par le Conseil d'Etat n'impliquait pas que chacune des personnes visées eût la possibilité d'exercer préalablement son droit d'être entendu. Le Conseil d'Etat ne disposait en effet d'aucune marge de manoeuvre dans son exécution - que ce soit sur les faits ou sur le droit - et il n'était ainsi pas tenu d'entendre le recourant.
Même en admettant que cette modification législative procédait d'une décision collective (ou générale) - s'adressant à un grand nombre de destinataires, mais régissant une situation déterminée (sur cette notion, voir par exemple ATF 139 V 143 consid. 1.2 p. 145; 134 II 272 consid. 3.2 p. 280) -, elle n'eût pas non plus appelé une individualisation ultérieure. Son entrée en vigueur la rendait immédiatement opposable sans qu'il soit nécessaire, si tant est que cela fût concevable, d'entendre préalablement chacun des destinataires intéressés (voir ATF 139 V 143 consid. 1.2 précité; 134 II 272 consid. 3.2 précité; arrêts 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.2.2; 2C_104/2012 du 25 avril 2012 consid. 1.2; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7e éd. 2016, n. 943 ss p. 206 s.; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3 e éd. 2011, p. 201 in fine). Cela vaut en tout cas lorsque la décision s'adresse à des personnes qui ne sont pas davantage touchées de façon substantielle que les autres destinataires de la décision (voir HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., n. 945 p. 207; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 812 p. 279 et les références citées). C'est bien le cas en l'espèce. On ajoutera qu'en tout état de cause et comme l'ont souligné les premiers juges, une éventuelle violation du droit d'être entendu - qui ne revêtirait pas une gravité particulière - devrait être considérée dans les présentes circonstances comme réparée devant l'autorité précédente, qui jouissait d'une pleine cognition en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 et les références citées).
4.3. Ici également, le grief soulevé se révèle mal fondé.
5.
5.1. Invoquant les art. 8 et 9 Cst., le recourant soutient que la distinction entre les médecins de l'hôpital C._ exerçant des responsabilités hiérarchiques et qui continuent (dès la classe de traitement 27) à bénéficier de l'indemnité et les autres cadres précédemment concernés par l'art. 23A LTrait ne repose sur aucun motif objectif. Selon lui, cette distinction viole le principe de l'égalité de rémunération et procède de critères de différenciation arbitraires.
5.2. De la garantie générale de l'égalité de traitement de l'art. 8 al. 1 Cst. découle l'obligation de l'employeur public de rémunérer un même travail avec un même salaire. Dans les limites de l'interdiction de l'arbitraire, les autorités disposent d'une grande marge d'appréciation, particulièrement en ce qui concerne les questions d'organisation et de rémunération. La juridiction saisie doit observer une retenue particulière lorsqu'il s'agit non seulement de comparer deux catégories d'ayants droit mais de juger tout un système de rémunération (ATF 129 I 161 consid. 3.2 p. 165); elle risque en effet de créer de nouvelles inégalités (ATF 123 I 1 consid. 6b p. 8).
La question de savoir si des activités doivent être considérées comme identiques dépend d'appréciations qui peuvent se révéler différentes. Dans les limites de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de l'égalité de traitement, les autorités sont habilitées à choisir, parmi les multiples éléments pouvant entrer en considération, les critères qui doivent être considérés comme déterminants pour la rémunération des fonctionnaires. Le droit constitutionnel n'exige pas que la rémunération soit fixée uniquement selon la qualité du travail fourni, voire selon des exigences effectivement posées. Les inégalités de traitement doivent cependant être raisonnablement motivées, et donc apparaître objectivement défendables. Ainsi le Tribunal fédéral a-t-il reconnu que l'art. 8 Cst. n'était pas violé lorsque les différences de rémunération reposaient sur des motifs objectifs tels que l'âge, l'ancienneté, l'expérience, les charges familiales, les qualifications, le genre et la durée de la formation requise pour le poste, le temps de travail, les horaires, le cahier des charges, l'étendue des responsabilités ou les prestations (ATF 141 II 411 consid. 6.1.1 p. 418; 139 I 161 consid. 5.3.1 p. 166; 138 I 321 consid. 3.3 p. 324; VINCENT MARTENET, L'égalité de rémunération dans la fonction publique, PJA 1997 p. 828 s.).
D'autres circonstances, qui n'ont pas trait à la personne ou à l'activité de l'employé, peuvent également justifier, à tout le moins temporairement, des différences de salaire, comme une situation conjoncturelle rendant plus difficile le recrutement du personnel (arrêt 2P.10/2003 du 7 juillet 2003 consid. 3.3) ou des contraintes budgétaires de la collectivité publique (arrêts 2P.70/2004 du 17 janvier 2005 consid. 2 et 3; cf. aussi arrêt 8C_969/2012 du 2 avril 2013 consid. 2.2 et MARTENET, op. cit., p. 836 ss).
5.3.
5.3.1. Comme le rappelle l'arrêt attaqué, le législateur cantonal, lorsqu'il a adopté l'ancien art. 23A LTrait, avait pour objectif principal de favoriser la motivation des hauts fonctionnaires de l'administration, qui n'était pas jugée suffisante, faute d'une rémunération adéquate, alors même qu'ils apportaient des compétences dont l'Etat avait besoin (Mémorial du Grand Conseil genevois, Séance du jeudi 13 novembre 2008 à 20h30, 56 e législature - 4 e année - 1 re session - 2 e séance, disponible sur ge.ch/grandconseil/memorial/seances/560401/2/ [consulté le 27 janvier 2017]).
5.3.2. Le jugement attaqué expose également, en les résumant, les motifs qui ont conduit à l'adoption de la loi 11328:
A l'origine se trouve un projet de loi déposé par un groupe de députés le 3 décembre 2013 (PL 11328). Il ressort de l'exposé des motifs à l'appui de ce projet que, lors de l'adoption de l'art. 23A LTrait, les conséquence financières n'avaient pas été correctement évaluées, ce d'autant qu'une baisse d'impôts avait été votée dans la foulée. La diminution des recettes fiscales qui s'en était suivie, associée au ralentissement économique et à la hausse de la dette cantonale, avait entraîné une dégradation des finances du canton et un équilibre budgétaire difficilement atteignable. Le maintien d'un "14e salaire" au mérite pour des cadres supérieurs de la fonction publique ne se justifiait ainsi plus, ce d'autant que les autres employés de l'État se trouvaient également dans une situation difficile et ne bénéficiaient d'aucun privilège de ce type (document accessible sur ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11328.pdf [consulté le 27 janvier 2017]).
Le 2 décembre 2014, la commission ad hoc du Grand Conseil chargée d'étudier le PL 11328 a rendu son rapport et adopté un PL 11328 amendé. Ce dernier prévoyait le maintien de l'indemnité de 8,3 % pour les cadres en fonction, sauf en cas de changement d'affectation si les conditions à son octroi n'étaient plus réunies, situation dans laquelle le versement cessait le deuxième mois après ce changement ou l'entrée en vigueur de la loi. Il précisait que les cadres nouvellement engagés ne devaient plus bénéficier de cette indemnité. Le versement de celle-ci concernait principalement les cadres de l'hôpital C._ et, parmi ceux-ci, majoritairement les médecins qui travaillaient soixante heures ou plus par semaine et n'étaient ainsi pas dans une position comparable aux personnes travaillant quarante heures par semaine. Face à la concurrence qu'exerçaient le secteur privé et d'autres cantons sur les salaires des médecins occupant de hauts postes à responsabilité, et à la nécessité reconnue de disposer de compétences pointues à l'hôpital C._, les parlementaires reconnaissaient que le maintien de l'indemnité litigieuse en faveur des médecins était un moyen de garder les cadres médecins ayant de telles compétences à l'hôpital C._ et de continuer ainsi à y offrir des soins de qualité (rapport accessible sur ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11328A.pdf [consulté le 27 janvier 2017]).
Lors de la séance du 29 janvier 2015, le Grand Conseil a examiné le PL 11328 et adopté la loi 11328. L'indemnité de 8,3 %, qui devait initialement être octroyée de manière circonstanciée et n'était pas, à proprement parler, conçue comme un "14ème salaire" mais accordée sur la base du constat selon lequel la progression des salaires entre les basses classes et celles plus élevées était trop faible, avait été distribuée de manière trop généreuse, même en faveur de personnes n'en remplissant pas toujours les conditions. Bien qu'une part non négligeable de cette indemnité eût été attribuée à l'hôpital C._, non pour des cadres supérieurs exerçant des fonctions hiérarchiques, mais pour compenser les différences de salaire des médecins par rapport à la pratique des autres hôpitaux et du secteur privé, il convenait néanmoins d'éviter que ceux-ci ne quittent le canton, raison pour laquelle l'indemnité en cause devait être conservée en leur faveur jusqu'à l'élaboration d'une nouvelle grille salariale, plus adéquate (Mémorial du Grand conseil genevois, Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 20h30, 1re législature - 2e année - 1re session - 8e séance disponible sur ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010201/8/ [consulté le 12 janvier 2017]).
5.4. Il ressort de cet exposé des travaux préparatoires que le maintien de l'indemnité en cause en faveur des seuls médecins au service de l'hôpital C._ (à partir de la classe 27 et avec responsabilités hiérarchiques) répond avant tout à un souci du législateur de garder au service de l'établissement des médecins disposant des meilleures compétences médicales et, par la même, d'assurer la qualité des soins d'un hôpital public de pointe. Cette exigence de qualité vise également à assurer le recrutement de médecins en restant attractif par rapport aux autres établissements hospitaliers ou à la pratique médicale privée. De tels motifs apparaissent objectivement défendables au regard du principe de l'égalité de traitement. Certes, un haut niveau de qualité du service public en général mérite, lui aussi, d'être garanti. Le législateur a toutefois estimé, implicitement et a contrario, que les difficultés de recrutement seraient moindres pour les hauts fonctionnaires de l'administration générale et il n'y a pas de raison de mettre en doute cette opinion. Il a également été tenu compte du temps de travail hebdomadaire des médecins hospitaliers. D'autre part, l'écart de rémunération - même s'il n'est pas négligeable - demeure néanmoins compatible avec l'art. 8 al. 1 Cst. et ce d'autant plus qu'il s'agit de fonctions différentes (voir par exemple ATF 138 I 321 consid. 6 p. 330; pour une casuistique, voir l'arrêt 8C_991/2010 du 28 juin 2011 consid. 5.5). Outre les difficultés de recrutement, les raisons budgétaires invoquées et le fait que la différence d'avec des médecins de l'hôpital C._ est limitée dans le temps - dans l'attente d'une nouvelle grille salariale - sont également des éléments susceptibles d'être pris en considération pour justifier la différence de traitement critiquée (supra consid. 5.2).
On ajoutera que le droit fédéral connaît également des critères de différenciation liés aux contraintes du marché de l'emploi. Ainsi, l'art. 15 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1) permet le versement de suppléments au salaire - dans la présence affaire, il s'agit bien d'un tel supplément - afin d'adapter celui-ci notamment au marché régional de l'emploi, à l'infrastructure locale ou aux besoins spécifiques de la branche (voir à ce sujet JASMIN MALLA, in Bundespersonalgesetz [BPG], 2013, n° 141 ss ad art. 15 LPers).
5.5.
5.5.1. Le recourant fait valoir qu'il dirige une prison surpeuplée, qu'il est au bénéfice d'une formation universitaire complète doublée d'un certificat en droits de l'homme et qu'il travaille parfois près de 70 heures par semaine. Par rapport à un médecin de l'hôpital C._, il se dit victime d'une inégalité de traitement injustifiée.
5.5.2. Dans le domaine de la rémunération des emplois publics, un certain schématisme, propre à assurer l'égalité de traitement entre agents est toutefois nécessaire, car il prend également en considération les caractéristiques générales de la fonction et du statut et ne se fonde pas uniquement sur les prestations individuelles du fonctionnaire. En l'occurrence, ce schématisme, qui consiste ici à traiter de la même manière tous les cadres supérieurs de l'administration générale est acceptable et n'aboutit pas à un résultat incompatible avec le droit à l'égalité. Quant à la différence d'avec les médecins de l'hôpital C._, elle ne résulte pas tant, on l'a vu, des responsabilités assumées que des difficultés de recrutement pour des postes qui impliquent des compétences élevées dans un domaine particulier. Vus sous cet angle, les motifs invoqués ici, liés aux particularités de la fonction du recourant et à sa formation, ne sont pas déterminants.
5.6. En conclusion, le grief tiré d'une inégalité de traitement doit être écarté.
6.
6.1. Invoquant les art. 9 Cst. (principe de la bonne foi) et 26 Cst. (garantie de la propriété), le recourant fait valoir que selon l'ancien art. 23A LTrait, l'indemnité devait être versée au moins jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle évaluation des fonctions. Toute suppression anticipée porterait atteinte à ses droit acquis.
6.2. Les prétentions pécuniaires des agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de prétentions salariales ou relatives aux pensions, n'ont en règle générale pas le caractère de droits acquis. Les rapports de services sont régis par la législation en vigueur au moment considéré. L'Etat est en effet libre de revoir en tout temps sa politique en matière de salaire et d'emploi et les personnes qui entrent à son service doivent compter avec le fait que les dispositions réglant son statut puissent faire l'objet ultérieurement de modifications (ATF 134 I 23 consid. 7.5 p. 39 et les arrêts cités). Des droits acquis ne naissent dès lors en faveur des agents de la fonction publique que si la loi fixe une fois pour toutes les situations particulières et les soustrait aux effets des modifications légales ou lorsque des assurances précises ont été données à l'occasion d'un engagement individuel (ATF 134 I 23 précité consid. 7.1 p. 35 s. et les arrêts cités).
6.3. Comme on l'a vu, l'ancien 23A LTrait instituait une réglementation transitoire destinée à valoriser certains postes afin de les rendre plus compétitifs par rapport au secteur privé. Cette disposition doit être comprise dans ce sens que l'indemnité est due au plus tard jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille des salaires. Le fait que le législateur avait prévu cette réglementation temporaire ne signifie pas qu'elle s'imposait au titre de droits acquis. En d'autres termes, on ne peut pas inférer du texte de cette ancienne disposition qu'elle était soustraite à toute modification légale. Rien n'empêchait le législateur de la modifier ou de l'abroger, surtout en considération du fait qu'il s'agissait d'un régime voulu temporaire par ses auteurs et que le nouveau système de rémunération n'avait toujours pas été mis en vigueur depuis 2009. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir d'une situation acquise.
7.
7.1. En dernier lieu, le recourant reproche au législateur de ne pas avoir prévu de régime transitoire.
7.2. Selon les circonstances le principe de la bonne foi peut imposer en cas de changement de législation un régime transitoire (ATF 134 I 23 consid. 7.6.1 p. 40; 130 I 26 consid. 8.1 p. 60). Ainsi, un délai transitoire doit pouvoir permettre aux intéressés d'adapter leur train de vie à une éventuelle réduction de leurs revenus (ATF 130 V 18 consid. 3.3 p. 29 s. et les références citées). Ce régime doit toutefois permettre aux administrés de s'adapter à la nouvelle réglementation et non pas de profiter le plus longtemps possible de l'ancien régime plus favorable (ATF 134 I 23 consid. 7.6.1 précité; 123 II 385 consid. 9 p. 395).
7.3. En l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, des mesures d'ordre budgétaire doivent être mises en oeuvre rapidement si l'on veut qu'elles produisent leurs effets. En outre, même si la loi 11328 est entrée en vigueur le lendemain de sa promulgation, elle a néanmoins été adoptée en janvier 2015, laissant aux fonctionnaires touchés par la mesure un délai de deux mois pour prendre, si nécessaire, leurs dispositions. On ne peut pas dire non plus que la modification législative en cause était imprévisible. Comme le relève également la juridiction cantonale, la commission parlementaire en charge d'étudier le PL 11328 avait procédé en 2014 à de nombreuses auditions, dont celle de deux membres du comité de l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise. A ce stade déjà, le risque d'une suppression de l'indemnité était donc connu et envisageable. Enfin, pour significative qu'elle soit, la réduction n'apparaît pas spécialement drastique par rapport au montant des traitements des fonctionnaires concernés qui sont déjà colloqués dans les échelons supérieurs de la classification des fonctions de l'Etat (selon les indications fournies par l'intimé, le recourant, colloqué en classe 28, perçoit un salaire brut annuel de 188'631 fr., 13 e salaire inclus). En outre, la suppression de l'indemnité est en l'espèce en partie compensée par le versement d'un montant mensuel de 604 fr. 55 (supra consid. 2.2). Dans une certaine mesure, les effets de l'abrogation de l'art. 23A LTrait s'en trouvent atténués, du moins pour ce qui est du recourant.
7.4. Compte tenu de ce qui précède, l'arrêt attaqué ne viole pas le principe de la bonne foi.
8.
Le recours se révèle ainsi mal fondé. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 2 février 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Castella