facts:
Faits :
A.
A.a. Le... 2016, la... a adressé au Ministère public du canton de Genève une requête d'entraide judiciaire tendant à ce que les juridictions genevoises invitent la banque V._ SA (actuellement W._ SA), à Genève, à fournir divers documents relatifs au compte n° xxx et à ce qu'elles entendent comme témoin le directeur du département juridique de la banque. Auparavant, une première requête d'entraide judiciaire internationale du 6 mars 2015, qui avait été déposée par le... devant le Tribunal de première instance de Genève, avait été classée, faute d'avoir été présentée en bonne et due forme.
A.a. Le... 2016, la... a adressé au Ministère public du canton de Genève une requête d'entraide judiciaire tendant à ce que les juridictions genevoises invitent la banque V._ SA (actuellement W._ SA), à Genève, à fournir divers documents relatifs au compte n° xxx et à ce qu'elles entendent comme témoin le directeur du département juridique de la banque. Auparavant, une première requête d'entraide judiciaire internationale du 6 mars 2015, qui avait été déposée par le... devant le Tribunal de première instance de Genève, avait été classée, faute d'avoir été présentée en bonne et due forme.
-. L'ayant traitée tout d'abord comme une demande pénale et exécutée comme telle, le Ministère public l'a finalement transmise le 20 septembre 2016 au Tribunal de première instance de Genève comme objet de sa compétence puisqu'il s'agissait d'une requête d'entraide judiciaire internationale en matière civile (au sens de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale [CLaH70; RS 0.274.132]), lui laissant le soin d'examiner s'il convenait de restituer à la banque le classeur contenant divers documents bancaires que celle-ci avait fourni.
A.b. Par ordonnance du 10 octobre 2016, le Tribunal de première instance a invité la banque à faire valoir ses observations s'agissant d'un éventuel intérêt à garder le secret et, dans la négative, à produire les documents dont la liste figure dans l'annexe A de dite ordonnance; il a conservé les documents transmis par le Ministère public et ordonné l'audition de la personne désignée par la banque comme directeur du département juridique. Le 20 octobre 2016, le Tribunal a restitué à la banque les courriers contenant des informations bancaires ainsi que l'ensemble des documents que celle-ci avait fait parvenir au Ministère public.
A.c. La banque a invoqué que la transmission des informations souhaitées était contraire au secret bancaire et à sa pratique, qui assurait une protection des données totale à ses clients. Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que l'intérêt à garder le secret l'emportait sur l'intérêt à la manifestation de la vérité et qu'elle n'avait pas à se soumettre à la requête d'entraide.
B.
Ayant été avisé par la banque, le titulaire du compte en question, X._, a sollicité du Tribunal l'accès au dossier et notamment la remise de la requête d'entraide judiciaire internationale du..., du courrier du Tribunal du... et de l'ordonnance de classement de la procédure du... (concernant la première procédure classée) et qu'il lui fixe un délai pour se déterminer sur la transmission des informations requises aux autorités étrangères.
Il a réitéré sa demande le 31 octobre 2016.
Le Tribunal de première instance n'a pas répondu à ces deux courriers.
C.
Le 11 novembre 2016, X._ a déposé devant la Cour de justice du canton de Genève un recours pour retard injustifié de la part du Tribunal de première instance, concluant à ce que la qualité de partie à la procédure d'entraide judiciaire internationale en matière civile lui soit reconnue et au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il lui octroie l'accès au dossier et lui garantisse son droit d'être entendu.
Par mesures provisionnelles du 8 décembre 2016, la Cour de justice a invité le Tribunal à ne pas transmettre à des tiers des informations concernant X._ et à suspendre dans cette mesure, jusqu'à droit jugé sur le recours, l'exécution de la demande d'entraide judiciaire en matière civile.
Le Tribunal a fait valoir que le titulaire du compte n'a pas la qualité de partie dans le cadre de la procédure d'entraide internationale, que celui-ci n'était donc pas légitimé à invoquer son droit d'être entendu, que ce droit devait lui être garanti par l'autorité requérante.
Statuant par arrêt du 24 février 2017, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a considéré que le titulaire du compte n'a pas la qualité de partie à la procédure judiciaire d'entraide en matière civile et a déclaré irrecevable son recours " pour retard injustifié ".
D.
Contre cet arrêt, X._ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 27 mars 2017, concluant à son annulation, à la constatation qu'il a la qualité de partie à la procédure d'entraide judiciaire en matière civile et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle lui octroie l'accès au dossier et lui garantisse son droit d'être entendu. Il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 29 Cst., de n'avoir pas motivé son arrêt et, partant, d'avoir commis l'arbitraire (art. 29 et 9 Cst), ainsi que d'avoir violé son droit d'accéder au dossier (art. 29 Cst.).
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Même si elle a prononcé l'irrecevabilité du recours pour retard injustifié dans son dispositif, la Cour de justice a en réalité statué, après avoir sollicité les observations du Tribunal, sur la qualité de partie du titulaire du compte bancaire à la procédure d'entraide judiciaire internationale en matière civile et, partant, sur le droit de celui-ci d'avoir accès au dossier et d'être entendu avant qu'une décision de première instance ne soit rendue sur la requête d'entraide.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 45 al. 1 LTF), par le titulaire du compte bancaire qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision incidente, dès lors que la demande d'entraide judiciaire internationale (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF) n'a encore été ni admise, ni rejetée (art. 93 LTF), et prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF), le présent recours est recevable puisqu'il est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. b LTF) : en effet, même s'il a la qualité pour interjeter recours au sens des art. 319 ss CPC (ATF 142 III 116 consid. 3.4.4) et la qualité pour recourir au Tribunal fédéral (art. 76 al. 1 LTF; arrêt 4A_340/2015 du 21 décembre 2015 consid. 1.2, non publié aux ATF 142 III 116) contre la décision finale statuant sur la requête d'entraide, il ne pourra plus, à ce stade, pour défaut d'intérêt actuel, faire valoir qu'il avait le droit de participer à la procédure de première instance en qualité de partie et donc obtenir une réparation pleine et entière (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 141 III 80 consid. 1 et les arrêts cités).
2.
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois li é ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).
3.
Le recourant se plaint tout d'abord de violation de son droit d'être entendu, sous son aspect de violation de son droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.).
La cour cantonale a refusé au titulaire du compte bancaire la qualité de partie à la procédure d'entraide judiciaire internationale et le droit d'accès au dossier ouvert par le Tribunal de première instance de Genève, au motif que la procédure devant le juge requis n'est pas de nature contentieuse: initiée sur requête unilatérale de l'État requérant, elle n'est pas contradictoire avant la prise de décision (avec référence à LAURENT LEVY, L'entraide judiciaire internationale en matière civile, in L'entraide judiciaire internationale en matière pénale, civile, administrative et fiscale, 1986, p. 84). La cour cantonale a toutefois reconnu au titulaire du compte, en se fondant sur l'ATF 142 III 116 consid. 3.2, la qualité pour recourir dans le cadre d'un éventuel recours contre la décision admettant la demande d'entraide et la possibilité de se plaindre alors de la violation de ses droits fondamentaux.
La cour cantonale a ainsi suffisamment motivé son arrêt. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. soulevé par le recourant doit donc être rejeté. Au demeurant, il ne saurait y avoir arbitraire (art. 9 Cst.) pour défaut de motivation. En revanche, savoir si la motivation est conforme au droit est une question que le Tribunal fédéral revoit librement.
4.
Le recourant estime que, puisqu'il n'a pas eu la possibilité d'être entendu devant le tribunal étranger, il devrait avoir la qualité de partie dans la procédure d'entraide judiciaire suisse et, partant, être entendu et avoir accès au dossier.
Il y a donc lieu d'examiner si le titulaire du compte bancaire, dont la juridiction étrangère requérante ignore le nom, a la qualité de partie à la procédure d'entraide judiciaire internationale en matière civile devant le juge d'exécution suisse de première instance.
4.1. Dans l'ATF 142 III 116, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur une affaire dans laquelle la juridiction étrangère requérante connaissait le nom du titulaire du compte bancaire auprès de la banque suisse, mais non celui de son ayant droit économique, et dans laquelle le recours était interjeté par ces deux personnes. Il a jugé que non seulement les parties au procès au fond pendant à l'étranger et la banque qui est visée par la commission rogatoire, mais également les tiers - soit le titulaire du compte bancaire et l'ayant droit économique de celui-ci - peuvent interjeter un recours limité au droit des art. 319 ss CPC, puisqu'ils sont atteints dans leurs droits (art. 346 CPC) par l'admission de la demande d'entraide; les griefs qu'ils peuvent soulever sont toutefois limités au respect de leurs propres droits et des règles de la CLaH70 les protégeant (consid. 3.4).
Examinant quel juge - du juge étranger requérant (saisi du litige au fond) ou du juge suisse requis (saisi de la demande d'entraide) - devait entendre les tiers pour que soient respectées les exigences de l'art. 12 al. 1 let. b CLaH70 (refus de l'entraide en cas d'atteinte à la souveraineté et à la sécurité de la Suisse), le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire formel du compte, connu du juge étranger, qui n'est pas partie à la procédure d'exécution suisse dirigée contre la banque, doit avoir été entendu dans le procès au fond à l'étranger, puisqu'il ne peut pas l'être au stade de l'exécution par le juge suisse et qu'il doit l'être également en ce qui concerne l'identité de l'ayant droit économique que le juge étranger souhaite connaître. En conséquence, lorsque le titulaire formel du compte, connu du juge étranger, invoque qu'il n'a pas été entendu dans la procédure au fond à l'étranger et que le contraire ne résulte pas de la demande d'entraide, celle-ci doit être refusée (consid. 3.2, 3.5.2 et 3.5.3).
Le Tribunal fédéral a précisé à cette occasion que le client de la banque, titulaire du compte, comme d'ailleurs son ayant droit économique, n'est pas visé par la commission rogatoire, la procédure d'exécution de l'entraide étant dirigée exclusivement contre la banque (3.4.4. et 3.5.1).
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral n'a pas eu à examiner la situation du titulaire du compte, client de la banque, dont le juge étranger saisi du procès au fond ignore le nom.
4.2. Il résulte toutefois de cet arrêt que le titulaire du compte bancaire n'est pas partie à la procédure d'exécution suisse et ne peut donc pas être entendu par le juge de l'exécution suisse. La banque est partie à cette procédure et doit être entendue, ne pouvant d'ailleurs faire valoir que ses droits propres et non les droits propres des parties au procès au fond à l'étranger (ATF 142 III 116 consid. 3.1.1 et 3.4.3). Le titulaire du compte doit être entendu par le juge étranger saisi du procès au fond (ATF 142 III 116 consid. 3.2).
Il en va de même du titulaire du compte, dont le juge étranger saisi du procès au fond ignore le nom. En effet, il n'est pas partie à la procédure d'exécution suisse et ne peut donc pas être entendu par le juge de l'exécution suisse. Seul le juge étranger saisi du fond est compétent pour statuer sur le droit de refuser de collaborer du titulaire du compte, pour des motifs relevant du fond ou de la procédure étrangère, évidemment pour autant qu'il s'en fasse connaître et requière qu'il l'entende.
4.3. En l'espèce, le titulaire du compte bancaire a été informé par sa banque de l'existence de la demande d'entraide. Par celle-ci, il a eu connaissance de l'ordonnance du 10 octobre 2016 invitant la banque à faire valoir son intérêt éventuel à garder le secret et, dans la négative, à produire les documents figurant dans l'annexe D de la requête et à indiquer le nom du directeur du département juridique dont l'audition était ordonnée.
Il n'y a pas lieu d'examiner ici si la procédure de première instance serait contradictoire, en ce sens que les parties à la procédure au fond devraient être informées de leur droit de participer à l'audition du directeur du département juridique de la banque (sur cette question, cf. GAUTHEY/MARKUS, L'entraide judiciaire internationale en matière civile, 2014, n. 666 s.). En tout état de cause, le tiers, titulaire du compte bancaire, n'est pas une partie à la procédure.
Le recourant soutient qu'il n'a pas été entendu dans la procédure au fond en... puisque les autorités judiciaires étrangères ignorent son nom et cherchent à obtenir son identité par la voie de l'entraide judiciaire internationale. Cela ne conduit pas à admettre qu'il doive avoir la qualité de partie, accès au dossier et qu'il doive être entendu par le juge suisse de première instance, lequel doit se limiter à exécuter la commission rogatoire ordonnée par le juge étranger. Il incombe au recourant de faire valoir ses droits directement devant le juge étranger.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté également sur ce point.
5.
Enfin, comme le grief du recourant de violation du droit d'accéder au dossier (art. 29 Cst. et 53 CPC) est conçu comme une conséquence de sa (prétendue) qualité de partie à la procédure, qui a été niée, il doit être également rejeté.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 29 août 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Piaget


considerations:
Erwägungen:
1.
Mit Eingabe vom 2. März 2016 stellt A._ ein Gesuch um Erläuterung des bundesgerichtlichen Urteils 1B_115/2015, 1B_119/2015 vom 21. Juli 2015. In jenem Urteil trat das Bundesgericht auf die Beschwerden von A._ nicht ein, weil kein anfechtbarer Teil- oder Zwischenentscheid vorlag und der Beschwerdeführer auch nicht substanziiert darlegte, dass die letzte kantonale Instanz einen anfechtbaren Entscheid unrechtmässig verweigert oder verzögert hatte (Art. 94 BGG).
Art. 129 Abs. 1 BGG sieht vor, dass das Bundesgericht eine Erläuterung vornimmt, wenn das Dispositiv eines bundesgerichtlichen Entscheids unklar, unvollständig oder zweideutig ist, seine Bestimmungen untereinander oder mit der Begründung im Widerspruch stehen oder wenn es Redaktions- oder Rechnungsfehler enthält (vgl. dazu Urteile 1C_254/2015 vom 5. Februar 2016 E. 3; 4G_2/2013 vom 3. Februar 2014 E. 1 mit Hinweisen).
Der Gesuchsteller bringt vor, angesichts des weiteren Verlaufs des beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt hängigen Strafverfahrens zeige sich ein Erläuterungsbedarf. Er wirft verschiedene Fragen auf, welche insbesondere Ausstandsgesuche und die Nichtigkeit des erstinstanzlichen Strafurteils betreffen. Inwiefern das Dispositiv des bundesgerichtlichen Entscheids vom 21. Juli 2015 an einem Mangel im Sinne von Art. 129 Abs. 1 BGG leiden soll, geht aus dem Gesuch jedoch nicht hervor (Art. 42 Abs. 2 BGG). Ein Erläuterungsgrund ergibt sich nicht schon daraus, dass das Bundesgericht auf eine Beschwerde nicht eintritt und damit auch die vom Beschwerdeführer aufgeworfenen Rechtsfragen nicht beantwortet.
2.
Auf das Gesuch ist ohne Schriftenwechsel (Art. 127 und Art. 129 Abs. 3 BGG) nicht einzutreten.
Es rechtfertigt sich, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1-3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Erläuterungsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, der Staatsanwaltschaft, dem Strafgericht und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsidentin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. März 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Dold

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland führt gegen A._ eine Strafuntersuchung betreffend Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz (SR 142.20). Sie wirft ihm vor, eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausgeübt zu haben (Art. 115 Abs. 1 lit. c AuG).
A._ wurde am 18. April 2016 verhaftet und befragt. Gleichentags wurde sein Mobiltelefon sichergestellt. A._ willigte in dessen Durchsuchung ein, wobei er nicht auf die Möglichkeit der Siegelung hingewiesen worden war. Das Mobiltelefon wurde ihm in der Folge wieder zurückgegeben.
Am 12. Mai 2016 beantragte A._ dem Zwangsmassnahmengericht am Bezirksgericht Uster die Siegelung sämtlicher Erkenntnisse und Folgebeweise, die aus der Beschlagnahme hervorgegangen seien. Die Staatsanwaltschaft stellte daraufhin mit Eingabe vom 18. Mai 2016 den Antrag auf Entsiegelung und Durchsuchung folgender Gegenstände: Fotobogen Mobiltelefon vom 18. April 2016, Bericht Datensicherung Mobiltelefon der KAPO ZH vom 27. April 2016, CD [recte: DVD+R DL] mit Datenauslesung 0291-2016.
A._ nahm mit Schreiben vom 6. Juni 2016 zum Entsiegelungsgesuch Stellung. Mit Verfügung vom 8. Juni 2016 setzte das Zwangsmassnahmengericht der Staatsanwaltschaft Frist für eine Replik. Mit Schreiben vom 13. Juni 2016 kam die Staatsanwaltschaft der Aufforderung nach und reichte eine vierseitige Stellungnahme ein.
Mit Verfügung vom 30. Juni 2016 hiess das Zwangsmassnahmengericht das Entsiegelungsgesuch gut.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht vom 3. August 2016 beantragt A._, der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts sei aufzuheben. Zudem sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Zur Begründung bringt er vor, er habe im vorinstanzlichen Verfahren keine Gelegenheit erhalten, sich zur Stellungnahme der Staatsanwaltschaft vom 13. Juni 2016 zu äussern.
Die Staatsanwaltschaft und das Zwangsmassnahmengericht haben auf eine Stellungnahme verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 BGG). Der Beschwerdeführer machte im vorinstanzlichen Verfahren unter anderem geltend, die aus dem Mobilitelefon extrahierten Daten enthielten persönliche Aufzeichnungen. Damit ist ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG hinreichend dargetan (Art. 264 Abs. 1 lit. b StPO; Urteile 1B_273/2015 vom 21. Januar 2016 E. 1; 1B_595/2011 vom 21. März 2012 E. 1, in: Pra 2012 Nr. 69 S. 467; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf sein Rechtsmittel ist einzutreten.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör geltend. Die Staatsanwaltschaft habe im vorinstanzlichen Verfahren mit Eingabe vom 13. Juni 2016 ausführlich Stellung genommen. Dazu hätte er sich äussern wollen. Das Zwangsmassnahmengericht habe ihm jedoch keine Gelegenheit gegeben. Die Stellungnahme der Staatsanwaltschaft habe sie ihm erst mit dem Entscheid zugestellt.
2.2. Gemäss Art. 29 Abs. 1 und 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK (in Bezug auf zivilrechtliche Ansprüche und Verpflichtungen und strafrechtliche Anklagen) haben die Parteien eines Gerichtsverfahrens Anspruch auf rechtliches Gehör und auf ein faires Gerichtsverfahren, unter Beachtung des Grundsatzes der Waffengleichheit. Diese Garantien umfassen das Recht, von allen bei Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob die Eingaben neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten. Es ist Sache der Parteien und nicht des Gerichts zu beurteilen, ob eine neue Eingabe oder ein neues Beweismittel Bemerkungen erfordert. Die Wahrnehmung des Replikrechts setzt voraus, dass die fragliche Eingabe der Partei vor Erlass des Urteils zugestellt wird, damit sie sich darüber schlüssig werden kann, ob sie sich dazu äussern will. In diesem Sinne ist der Prozesspartei die konkrete Möglichkeit zur Replik einzuräumen (zum Ganzen: BGE 138 I 484 E. 2.1 S. 485 f.; 137 I 195 E. 2.3.1 S. 197; je mit Hinweisen).
2.3. Die Stellungnahme der Staatsanwaltschaft vom 13. Juni 2016, in welcher sich diese eingehend mit den Vorbringen des Beschwerdeführers auseinandersetzte, wurde dem Beschwerdeführer erst zusammen mit dem angefochtenen Entscheid zugestellt. Eine Möglichkeit, sich vor der Entscheidfällung durch das Zwangsmassnahmengericht zu äussern, erhielt er nicht. Mit diesem Vorgehen verletzte das Zwangsmassnahmengericht den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör und ein faires Gerichtsverfahren.
Die Heilung dieses Verfahrensmangels im bundesgerichtlichen Verfahren fällt ausser Betracht, zumal es auch um Sachverhaltsfragen geht, die vom Bundesgericht nur mit beschränkter Kognition geprüft werden können (Art. 105 BGG).
3.
Die Beschwerde ist deshalb gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Die Sache ist zur neuen Beurteilung ans Zwangsmassnahmengericht zurückzuweisen. Damit wird das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Der Kanton Zürich hat dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer eine angemessene Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts, Bezirksgericht Uster, vom 30. Juni 2016 aufgehoben. Die Sache wird zur neuen Beurteilung an das Zwangsmassnahmengericht zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat den Beschwerdeführer mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Zwangsmassnahmengericht, Bezirksgericht Uster, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. August 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Dold


facts:
Faits :
A.
A._, ressortissante suisse et française, résidait et travaillait sur le territoire suisse. Elle a averti l'Office cantonal genevois de la population, le 28 mars 2006, qu'elle entendait s'établir en France à compter du 15 avril 2006, mais maintenir son activité professionnelle en Suisse. Elle a également informé le Service de l'assurance-maladie du canton de Genève (ci-après le SAM), le 8 septembre 2006, qu'en tant que travailleuse frontalière, elle optait pour l'assurance dans son pays de résidence. Elle a encore produit l'attestation d'un assureur privé corroborant son choix.
Au début de l'année 2015, l'intéressée a requis du SAM qu'il l'affilie au système d'assurance-maladie suisse avec effet immédiat, à cause des difficultés qu'elle rencontrait en France pour se faire assurer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) lors d'une redéfinition des conditions d'affiliation à la branche "assurance maladie" du régime français de la sécurité sociale (transfert des frontaliers bénéficiant d'un contrat privé dans le régime de Couverture maladie universelle [CMU]; courriels des 20 et 27 janvier ainsi que 4 février 2015).
Le SAM a rejeté cette demande dès lors que A._ avait opté de façon irrévocable pour l'assurance de son pays de résidence et que les difficultés invoquées ne relevaient nullement de la compétence des autorités administratives suisses (décision du 5 février 2015).
L'intéressée a persisté à exiger son affiliation au système d'assurance-maladie suisse, dès lors que certains cantons (Bâle ou même Genève) avaient autorisé certains frontaliers à réintégrer le régime de la LAMal, qu'elle n'avait pas été correctement informée sur les conséquences de son choix, que le délai de trois mois pour exercer le droit d'option avait été dépassé, que la CPAM n'avait pas visé le formulaire par lequel elle avait fait son choix ou que les régimes suisse et français n'accordaient pas une couverture équivalente (courriels et courriers des 8 et 12 mars, 30 avril, 17 juin ainsi que 16 et 22 août 2015).
Le SAM a écarté ces différents arguments et entériné sa décision du 5 février 2015 (décision sur opposition du 27 octobre 2015).
B.
Le 23 novembre 2015, A._ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, concluant à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'administration pour nouvelle décision. Le SAM a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision le 22 décembre 2015.
A l'issue d'échanges ultérieurs d'écritures, les parties ont confirmé leur position (écritures des 2 et 28 janvier, 8 et 22 février ainsi que 12 et 30 mars 2016); l'intéressée a particulièrement nié avoir reçu le document informatif sur le droit d'option et a produit une correspondance adressée par l'administration genevoise à un tiers qui avait pu réintégrer le régime suisse d'assurance-maladie à cause d'un possible défaut de transmission dudit document.
Le tribunal cantonal a débouté A._ de ses conclusions par jugement du 16 juin 2016.
C.
L'intéressée a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public et d'un recours constitutionnel subsidiaire. Elle requiert dans chacun de ses recours l'annulation du jugement cantonal et conclut en substance à ce qu'on lui reconnaisse la possibilité de réexercer le droit d'option et de s'affilier à l'assurance obligatoire des soins en Suisse ou à ce que la cause soit renvoyée aux premiers juges afin qu'ils statuent à nouveau.
Le Département genevois de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS), a conclu au rejet des recours. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne s'est pas déterminé. A l'issue d'une ultime prise de position, A._ a confirmé ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
En l'occurrence, l'intéressée fait grief au tribunal cantonal d'avoir établi les faits d'une façon manifestement inexacte et d'avoir violé le principe de l'interdiction de l'arbitraire en relation avec son obligation d'informer sur la portée et l'irrévocabilité du droit d'option, l'accusation d'abus de droit, ainsi que la compétence des autorités administratives françaises. Elle prétend également que celui-ci a contrevenu aux principes de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et de l'activité de l'Etat régi par le droit (art. 5 Cst.).
Le recours est par conséquent formé pour violation du droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF qui inclut aussi les droits fondamentaux. De surcroît, il est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par l'autorité judiciaire genevoise compétente en dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) en matière d'assurance-maladie (art. 82 let. a LTF). En outre, il ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est ainsi ouverte tandis que celle du recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (art. 113 LTF).
2.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
3.
Le litige s'inscrit dans le cadre du droit de la recourante à s'affilier à un assureur-maladie suisse. Il porte particulièrement sur le bien-fondé du rejet par le service intimé et la juridiction cantonale de la demande de l'intéressée relative à la possibilité de réexercer le droit d'option, au motif que celui-ci avait été valablement et irrévocablement utilisé. L'acte attaqué expose les règles nécessaires à la résolution du cas. Il suffit d'y renvoyer.
4.
Les premiers juges ont concrètement constaté que, comme frontalière, la recourante avait exercé son droit d'option ou, en d'autres termes, de choisir l'Etat dans lequel elle voulait être assurée contre les risques de maladie et qu'elle avait en définitive été exemptée de l'obligation d'être assurée en Suisse puisqu'elle bénéficiait d'une couverture d'assurance équivalente en France. Ils ont en particulier estimé que, même si le droit d'option avait été exercé plus de trois mois après l'établissement de l'intéressée en France, le choix était valable dans la mesure où le dépassement du délai constituait un "cas justifié" d'après la législation applicable. Ils ont aussi considéré que les autorités suisses n'avaient pas violé leur devoir d'information à propos du caractère irrévocable du choix ou provisoire de la possibilité de contracter une assurance, privée, dans le système français dès lors que l'irrévocabilité du droit d'option était explicitement indiquée dans le formulaire signé par la recourante ainsi que dans les explications qui y étaient annexées et que le droit de sous-option entre CMU et assureur privé relevait de la compétence de l'administration française. Ils ont encore expliqué que la notion "d'équivalence dans la couverture d'assurance", parfois utilisée pour justifier l'exemption de l'obligation d'assurance en Suisse, ne concerne aucunement la qualité des prestations mais seulement l'existence d'une couverture "maladie" privée ou universelle en France. Ils ont enfin relevé que le fait pour l'intéressée de soutenir que le choix effectué hors délai ne serait pas valable constituerait un abus de droit.
5.
5.1. La recourante conteste en premier lieu que le fait d'avoir exercé le droit d'option après l'échéance du délai de trois mois à compter de son installation en France constitue un "cas justifié" au sens de l'annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après le règlement n° 883/2004; RS 0.831.109.268.1). Elle considère que, contrairement à ce qu'à retenu le tribunal cantonal, l'absence d'informations sur le site internet de l'administration liée au fait que celle-ci soit tributaire des renseignements communiqués par l'Office cantonal genevois de la population ne saurait aucunement justifier un prolongement du délai. Elle en déduit que le choix opéré en 2006 n'était pas valable.
5.2. Cet argument est infondé. Il ne démontre effectivement pas que la juridiction cantonale a fait preuve d'arbitraire (sur la notion d'arbitraire en relation avec la constatation des faits et l'appréciation des preuves, cf. ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339) lorsqu'elle est parvenue à la conclusion que le droit d'option avait été valablement exercé, dans la mesure où une information tardive du frontalier concernant ce droit est justement selon la lettre d'information de l'OFSP citée par les premiers juges un cas justifiant un dépassement de délai à certaines conditions. L'important est donc que l'intéressée a pu rapidement choisir le régime d'assurance auquel elle entendait se soumettre et que les différentes autorités ont entériné ce choix; que ce dernier ait été bénéfique ou non ne change rien à ce qui précède et n'est en tout cas pas un élément pertinent pour juger de la validité de l'exercice du droit d'option.
On ajoutera que, conformément à ce que le tribunal cantonal a indiqué, le fait de se prévaloir du dépassement du délai de trois mois pour se départir du choix du régime d'assurance effectué quelques neuf ans auparavant en toute connaissance de cause est un comportement contradictoire constitutif d'un abus de droit (à cet égard, cf. ATF 133 III 61 consid. 4.1 p. 76 par analogie).
6.
6.1. La recourante conteste cependant avoir été dûment renseignée et d'avoir ainsi exercé le droit d'option en toute connaissance de cause. Substantiellement, elle prétend qu'elle n'a pas reçu le document informatif censé être joint au formulaire concernant le droit d'option et que les quelques indications qui lui avaient été données par son courtier en assurances étaient lacunaires et orientées.
6.2. Ce grief n'est d'aucune utilité à l'intéressée. Peu importe de savoir si celle-ci a concrètement reçu le document évoqué, si les explications des autorités administratives et judiciaires à ce sujet sont convaincantes, ou pas, ou si les informations transmises par le courtier en assurances étaient complètes, ou pas, puisque les premiers juges ont établi que la recourante avait opté pour l'assurance dans son pays de résidence en signant le 8 septembre 2006 un formulaire sur lequel l'irrévocabilité de son choix était en outre expressément mentionnée. La seule signature de ce formulaire permet assurément de retenir que l'intéressée a exercé son droit d'option en étant renseignée sur les implications de son choix. Le fait que la législation française applicable à l'époque autorisait, à titre provisoire (cf. ATF 142 V 192 consid. 3.4.3 p. 197), la conclusion d'un contrat avec un assureur privé relevait de la compétence exclusive des autorités françaises, comme mentionné par le tribunal cantonal sur la base de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 142 V 192 consid. 5.2 p. 199 s.). Il n'appartenait donc pas à l'administration genevoise de renseigner la recourante sur le "droit de sous-option", au contraire de ce que celle-ci soutient. S'il est exact que les notes conjointes relatives à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie dans le cadre de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après l'ALCP; RS 0.142.112.681) mentionnent cette problématique depuis 2008 et si cet effort conjoint de la Suisse et de la France est positif, il n'en demeure pas moins que tel n'était pas le cas auparavant et que cet élément ne faisait pas - et ne fait toujours pas - partie du devoir d'information des autorités suisses. On ne peut dès lors faire grief à la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant que l'intéressée avait eu assez d'informations pour faire un choix éclairé et que celle-ci abusait de son droit en contestant son droit d'option neuf ans après l'avoir valablement et sciemment exercé.
7.
7.1. La recourante conteste également le caractère irrévocable du droit d'option, dans la mesure où le service intimé a permis à des frontaliers qui se trouvaient dans une situation identique à la sienne de réintégrer le régime suisse d'assurance-maladie, et produit une lettre censée attester ce fait. En outre, elle prétend que la réintégration de certains frontaliers contrevient au principe d'égalité de traitement.
7.2. Ce nouveau grief n'est pas plus fondé que les griefs déjà soulevés précédemment. On notera effectivement que les législations suisses et françaises ont été adaptées afin de prendre en compte le droit d'option instauré par la réglementation européenne (à ce propos, cf. ATF 142 V 192 consid. 3 p. 194 ss). Dans ce cadre juridique, il a été convenu que le droit d'option ne pouvait être exercé qu'une seule fois à moins qu'un "nouveau fait générateur" n'intervienne. Cette notion de fait générateur a été interprétée de concert par les autorités suisses et françaises, qui en ont dressé la liste exhaustive dont ne fait pas partie le transfert des frontaliers bénéficiant d'un contrat d'assurance privé dans le régime de la CMU (cf. GHISLAINE RIONDEL, La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen, 2016, nos 676 s. p. 344 s.). Qu'il existe des situations dans lesquelles comme l'allègue l'intéressée un frontalier particulier a pu réintégrer le régime suisse d'assurance ne change rien au système du droit d'option dit "irrévocable" mis en place d'autant moins que, même si en l'occurrence un courrier passablement détaillé a été produit, on ignore beaucoup des circonstances concrètes dans lesquelles la réintégration évoquée s'est passée.
On ajoutera que, de toute façon, la recourante ne peut valablement se prévaloir du principe de l'égalité de traitement en l'espèce dès lors que ce principe cède - en général - le pas à celui de la légalité de l'activité administrative. Or, afin de pouvoir se prétendre victime d'une inégalité devant la loi, alors que celle-ci a été correctement appliquée à son cas mais pas à d'autres, encore faut-il démontrer que l'administration a fait de l'inobservation de la loi une pratique constante sur laquelle elle n'a pas l'intention de revenir (sur le principe d'égalité dans l'illégalité, cf. p. ex. ATF 139 II 49 consid. 7.1 p. 61), ce qui n'est de toute évidence pas le cas en l'espèce.
8.
8.1. Toujours en lien avec le caractère irrévocable du droit d'option, la recourante reproche enfin aux premiers juges d'avoir violé l'art. 5 Cst. Substantiellement, elle soutient qu'il n'existe pas de base légale qui lui interdirait de réintégrer le régime suisse de l'assurance obligatoire des soins ou qu'une telle interdiction serait contraire aux buts de l'ALCP.
8.2. Ce grief est infondé. On relèvera effectivement que si les annexes de l'ALCP et des règlements en découlant prévoient le droit d'option (cf. RIONDEL, op. cit., nos 658 ss p. 336 ss), les modalités d'exercice de ce droit (dont le caractère relativement irrévocable, dès lors que celui-ci peut être exercé une nouvelle fois dès qu'un nouveau fait générateur se produit) ont été arrêtées par les autorités compétentes en Suisse et en France dès 2002 et figurent dès 2008 dans une note conjointe plusieurs fois modifiée par la suite afin d'unifier la procédure d'exercice dudit droit (cf. RIONDEL, op. cit., no 675 p. 344). Le caractère irrévocable du droit d'option était ainsi connu depuis l'origine (puisqu'il est mentionné dans le formulaire signé par l'intéressée le 8 septembre 2009) et tous les frontaliers en étaient dûment informés. Si la notion d'irrévocabilité pouvait leur sembler vague et discutable, rien ne les empêchait de requérir des précisions à ce propos. On ajoutera que, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le caractère irrévocable du droit d'option et ses implications, résultat de la collaboration interinstitutionnelle franco-suisse, ne sauraient être qualifiés de contraires aux buts de l'ALCP puisque l'entente évoquée a justement permis d'aboutir à la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le respect notamment du principe d'égalité de traitement. On rappellera à ce sujet que les difficultés consécutives à l'abrogation du droit de sous-option par la France ont été réglées conformément aux modalités d'exercice du droit d'option qui avaient été discutées par les deux Etats et précisées par l'Accord des 30 juin et 7 juillet 2016 entre les autorités compétentes de la Confédération suisse et de la République française concernant la possibilité d'exemption de l'assurance-maladie suisse.
9.
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être supportés par la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 27 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Cretton


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 17 janvier 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable d'abus de confiance aggravé. Il lui a infligé une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 614 jours de détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'une amende de 5000 fr., assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 50 jours.
B.
Statuant sur l'appel formé par X._, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 29 mars 2015. La condamnation de X._ repose sur les faits suivants:
B.a. X._ est le président du conseil d'administration et l'actionnaire principal (détenant 99% des actions) de C._ SA, une société de droit luxembourgeois, dont le but social est " la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut notamment récupérer par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement [etc] ". C._ SA dispose de succursales, notamment C._ Sàrl.
B.b. Le 16 février 2005, X._ pour C._ SA et A._ ont conclu un " Custody Account Agreement " (ci-après: contrat de dépôt) ainsi qu'un " Subscription Agreement " (ci-après: contrat de souscription).
Le premier prévoyait que le client autorisait la banque à établir un compte de dépôt ou des comptes incluant des sous-comptes au nom de celui-ci, pour le dépôt de tous titres (compte de dépôt) ou d'espèces (compte d'espèces). Ce contrat était soumis au droit du pays dans lequel était située la succursale et où celle-ci effectuait ses obligations, soit en l'occurence C._ Sàrl au Luxembourg. Aux termes du second contrat, l'émetteur (" Issuer "), soit C._ SA, remettait une obligation (" Bond ") d'un montant de 1'000'000 dollars américains au 4 mars 2005 avec un taux d'intérêt annuel de 18%. Le montant devait être restitué en totalité le 3 mars 2010. Une caution supplémentaire consistant en un " Investment Grade Bank Instrument " était aussi prévue pour garantir l'investissement fait par l'investisseur (" Investor ") lors de la souscription de l'obligation. L'obligation de l'investisseur de souscrire le titre était soumise à plusieurs conditions consistant en la délivrance de divers documents de l'émetteur avant le terme. Ce contrat était également soumis au droit luxembourgeois.
B.c. Le 17 février 2005, A._ a versé la somme de 1'000'000 dollars américains sur le compte bancaire de C._ SA. Par la suite et jusqu'en juin 2005, A._ ou, pour lui, D._, a entretenu divers échanges de correspondance avec X._, à teneur desquels ce dernier était requis de fournir les relevés de compte et de payer les rendements obtenus grâce aux investissements auxquels il disait procéder. L'intéressé n'a cependant jamais remis de document ni effectué de paiement en faveur de A._.
Le 4 avril 2005, X._ a transféré l'investissement de 1'000'000 dollars américains de A._ sur un autre compte bancaire de C._ SA, à partir duquel, dès le 5 avril 2005 et jusqu'au 26 juillet 2005, il a effectué plusieurs virements vers des comptes à son nom, au nom de sa fille ou encore au nom de diverses sociétés. Il a également prélevé des montants en espèces, le tout à hauteur de plusieurs centaines de milliers de dollars américains.
A partir de la fin du mois de juin 2005, A._ a réclamé, sans succès, le remboursement de son capital et des intérêts. Le 8 juillet 2005, il a résilié le contrat au motif que X._ était injoignable et qu'il doutait de la réalité des transactions promises. Il a déposé plainte pénale le 11 juillet 2005.
B.d. Le 15 février 2005, E._, en qualité d'administrateur, directeur et unique actionnaire de B._, et X._ pour C._ SA ont également signé un contrat de dépôt et un contrat de souscription.
Le 22 février 2005, B._ a versé sur le compte bancaire de C._ Inc la somme de 1'000'000 euros. Par le débit de ce compte, entre le 28 février 2005 et le 27 juillet 2005, X._ a effectué plusieurs virements vers des comptes à son nom ou au nom de diverses sociétés. Il a également prélevé des montants en espèces, le tout à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Dès février 2005 et jusqu'au 12 juillet 2005, E._ et X._ ont échangé divers emails aux termes desquels X._ était requis de fournir la documentation et les relevés de compte relatifs aux investissements et de payer les bénéfices réalisés. C._ SA a transmis à B._ un courrier intitulé " relevé des avoirs " (" statement of assets ") indiquant un solde de 1'187'304.16 euros en faveur de cette dernière au 31 mai 2005 et B._ a réclamé le paiement du bénéfice de 187'304.16 euros.
Le 19 septembre 2005, C._ SA a transféré à B._ un montant de 182'000 euros. Le même jour, B._ a résilié les deux contrats et a réclamé, sans succès, le remboursement de son capital de 1'000'000 euros et le paiement de 7304.16 euros, faute d'avoir obtenu les " term sheets " et les décomptes mensuels prévus. Le 27 octobre 2005, E._, au nom de B._, a déposé plainte pénale contre X._.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 29 mars 2015. Il conclut au prononcé de son acquittement, à l'annulation des créances compensatrices et des indemnités en faveur des parties plaignantes, à la restitution de la caution de 250'000 fr., à la levée des saisies ainsi qu'à l'allocation d'indemnités pour ses frais d'avocats (724'594 fr., 160'643 dollars américains et 94'583.12 euros), pour le dommage économique subi en raison de la procédure (900'000 euros et 900'000 dollars américains) et pour son tort moral (122'400 fr.). Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire ("Ersatzbereitschaft"; ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 34 s.).
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être écartée du texte du contrat de souscription en retenant que les parties étaient convenues de remettre leurs fonds au recourant à des fins d'investissement. Les termes contractuels étaient clairs et les avis de droit qu'il avait produit confirmaient que le contrat de souscription prévoyait que les parties prêtaient des fonds à sa société sans obligation d'investissement de sa part.
2.1. Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat en droit suisse, le juge doit tout d'abord s'attacher à rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Pour ce faire, le juge prendra en compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi les circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat (art. 18 al. 1 CO; ATF 140 III 86 consid. 4.1 p. 90 s. et les références citées). Il convient de ne pas attacher une importance décisive au sens des mots, même clairs, utilisés par les parties. Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO qu'on ne peut ériger en principe qu'en présence d'un texte clair, on doit exclure d'emblée le recours à d'autres moyens d'interprétation; même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire et indiscutable à première vue, il peut résulter du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 287 et les références citées; INGEBORG SCHWENZER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 6e éd. 2012, ch. 33.04 p. 267; ALFRED KOLLER, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 3. Aufl. 2009, p. 141 ch. 6). Par ailleurs, la cour cantonale a constaté, sans que le recourant ne critique ce point, qu'en droit luxembourgeois, la portée des conventions devait, comme en droit suisse, être examinée sous l'angle de la recherche de la commune et réelle intention des parties contractantes au-delà du sens strict des termes employés.
2.2. La cour cantonale a relevé que les déclarations des parties plaignantes, qui ne se connaissaient pas, et de D._ concordaient parfaitement sur le fait que les fonds avaient été remis afin d'être investis par le recourant, et non dans le cadre d'un prêt en faveur de ce dernier ou de sa société sans obligation de placement. Les multiples échanges de correspondances électroniques confirmaient ce point de vue. En effet, le recourant y indiquait notamment que les avoirs de chacune des parties plaignantes avaient été investis dans certains fonds ayant un rendement particulièrement profitable. Il apparaissait également incompréhensible que, face à l'insistance des intimés tendant à obtenir des relevés mensuels concernant leurs investissements, le recourant ne se fût pas contenté de répondre que la délivrance de tels documents n'était pas prévue par les contrats qu'ils avaient signés, si tel avait vraiment été sa conviction. Le recourant ne leur avait pas davantage transmis les autres documents mentionnés par le contrat de souscription. Par ailleurs, les avis de droit suisse et luxembourgeois produits par le recourant, aux termes desquels les contrats signés ne prévoyaient pas d'obligation de gestion de fortune à la charge du recourant, ne prenaient pas en considération le contexte de leur conclusion et des échanges de correspondances y relatifs. Dans cette mesure, leur pertinence devait être relativisée. Que ce soit sous l'angle du droit suisse ou du droit luxembourgeois, force était de constater que le contenu des contrats en cause ne correspondait pas à la volonté des parties plaignantes, telle qu'elle avait été manifestée antérieurement ou postérieurement à leur conclusion.
2.3. Le recourant ne conteste pas que les avis de droit produits se limitent à une interprétation strictement littérale du contrat. Conformément à ce qui précède (consid. 2.1 supra), la cour cantonale était autorisée à s'écarter de la lettre du contrat de souscription, même claire a priori, dans la mesure où il résultait d'éléments extrinsèques, notamment des circonstances postérieures à sa signature, qu'une interprétation fondée uniquement sur la lettre du contrat ne correspondait pas en tous points à la volonté subjective des parties.
La question de savoir si la cour cantonale aurait mal apprécié l'ensemble des éléments pertinents pour déterminer la réelle et commune intention des parties doit être examinée sous l'angle d'une éventuelle constatation arbitraire des preuves (consid. 3 infra). En effet, déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait au moment de conclure un contrat relève d'une constatation de fait (ATF 140 III 86 consid. 4.1 p. 90 s et les références citées).
3.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire et la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst., 10 al. 3 CPP), le recourant soutient qu'une correcte appréciation des preuves, soit non seulement du contrat mais également des déclarations initiales des parties, que les échanges de correspondance ne contrediraient pas, devait conduire la cour cantonale à retenir que les fonds lui avaient été remis par les parties plaignantes dans le cadre d'un prêt accordé à sa société, C._ SA, de sorte que celle-ci était libre d'en disposer à sa guise aussi longtemps qu'elle s'acquittait de l'intérêt annuel convenu et que le capital était remboursé à l'échéance du prêt fixé à 5 ans.
3.1. Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst.). La violation des droits fondamentaux doit être invoquée et motivée de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, il appartient au recourant d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée en quoi l'arrêt attaqué serait entaché d'une constatation arbitraire des faits. Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
3.2. Il découle des déclarations constantes de A._, D._ et E._ que la transaction avec C._ SA portait sur la remise de fonds aux fins de placement, excluant que le recourant ou sa société soit autorisé à en disposer à leur guise. En particulier, selon A._ et D._, un intérêt annuel de 18% était convenu, auquel s'ajoutait un intéressement aux profits (supérieurs à 18%) générés par les investissements réalisés et pour lesquels le recourant devait fournir des rapports mensuels (arrêt attaqué, consid. B. c.b. p. 6). De même, E._ a déclaré que le recourant lui avait expliqué travailler avec des banques et des sociétés financières et faire des investissements financiers. L'un des deux contrats signés avec C._ SA réglait l'investissement de 1'000'000 euros par le biais de l'achat d'un titre de C._ SA et l'autre les détails concernant l'investissement. Ces deux contrats, entrés en vigueur simultanément, servaient à protéger l'investissement de B._ et à garantir les intérêts dus dans l'hypothèse où les investissements seraient fructueux et, en cas contraire, le remboursement du capital (arrêt attaqué, consid. B. f.b. p. 9).
En outre, il ressort de la correspondance entre les parties que les intimés s'étaient constamment préoccupés des investissements réalisés par le recourant avec leur fonds, exigeant à multiples reprises extraits de compte, rapports sur les placements et paiement des rendements annoncés par l'intéressé. Faute de les obtenir, elles avaient mis fin aux rapports contractuels. Aussi apparaît-il que, contrairement à l'hypothèse d'un prêt, les exigences des intimés ne se limitaient pas à obtenir le paiement de l'intérêt annuel et le remboursement du prêt à son terme. De son côté, le recourant n'a jamais fait mention d'un prêt; au contraire, il assurait continuellement avoir placé l'argent des intimés dans différents investissements (ainsi en va-t-il, par exemple, de la télécopie et de l'email envoyés le 28 juin 2005 à A._ et E._ respectivement: " I kindly inform you about your fund performance. We placed the fund into a short investment cycle of 5 days. The growth was 18.73% average based on the capital [...]. We are in process to place your fund into a $60 B investment frame. It means of around 120 days investment period. "), ce qu'il semble d'ailleurs admettre dans son recours (cf. p. 12).
Enfin, si le contrat de souscription prévoyait uniquement l'achat d'une obligation contre la remise de la somme de 1'000'000 dollars américains, respectivement 1'000'000 euros, il n'excluait pas que cet investissement soit assorti d'autres conditions ne figurant pas dans le contrat. Il ne permettait pas non plus d'inférer que le recourant avait la libre disposition des montants qui lui étaient remis. Il s'ensuit que la volonté subjective des parties établie par la cour cantonale n'entre pas en contradiction avec la lettre du contrat, mais la complète grâce à des éléments extrinsèques pertinents, dont l'appréciation n'est pas critiquable.
3.3. Le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal, sans en démontrer l'arbitraire, lorsqu'il affirme que les parties étaient rompues aux affaires, ou que les propos qu'il tenait aux intimés s'expliquaient par son souhait d'éviter tout conflit s'agissant de leur compréhension des contrats. Son argumentation est ainsi appellatoire, partant irrecevable. Au surplus, il n'est pas crédible que le recourant ait entretenu les intimés dans une conviction fausse dans le seul but d'éviter un conflit; en effet, alors que les demandes des parties plaignantes devenaient plus pressantes, et même lorsque celles-ci déclaraient vouloir résilier les contrats et récupérer l'argent investi, le recourant n'a jamais présenté la version des faits qu'il soutient désormais, à savoir qu'il n'avait aucun compte à rendre sur l'usage des fonds remis à sa société.
3.4. Sur le vu de ce qui précède, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en déduisant des circonstances et du comportement des parties que les intimés avaient confié leur argent au recourant pour une affectation convenue, à savoir aux fins de les investir dans des instruments financiers permettant d'obtenir des revenus annuels d'au minimum 18% du capital remis.
Le grief de violation de la présomption d'innocence et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
4.
Le recourant discute la réalisation de l'élément constitutif subjectif de l'infraction d'abus de confiance. Il affirme que rien ne permet de présumer qu'il n'aurait pas eu la volonté et la faculté de restituer lesdits montants à l'échéance du délai de 5 ans tel que convenu dans le contrat. Par ailleurs, il soutient être en droit d'invoquer la compensation dans la mesure où la procédure pénale et la détention lui auraient causé un dommage plus important que les sommes versées par les parties plaignantes, alors que celles-ci avaient agi avec excès après avoir accepté un contrat parfaitement valable et licite qui soudain ne leur convenait plus.
4.1. Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de l'établissement des faits (consid. 3.1 supra).
4.2. Conformément à ce qui précède, le recourant a agi intentionnellement car il savait ne pas être autorisé à disposer des valeurs patrimoniales confiées comme il l'avait fait.
La cour cantonale a relevé que, bien qu'au cours de toute la procédure, le recourant n'eût cessé de prétendre disposer des moyens financiers lui permettant de rembourser les intimés, il ne s'était jamais exécuté, même partiellement. Dès lors, il n'était pas arbitraire d'en déduire que l'intéressé n'avait pas la volonté de payer la contre-valeur de ce qu'il avait reçu, à supposer qu'il en ait eu la capacité. En outre, dans la mesure où, selon les considérants qui précèdent, l'intéressé ne dispose d'aucune créance contre les parties plaignantes, il n'est pas autorisé à invoquer la compensation. Il s'ensuit que le dessein d'enrichissement illégitime est réalisé. Le grief doit par conséquent être rejeté.
5.
En définitive, les conditions objectives et subjectives de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP sont réunies quant aux sommes versées par les investisseurs sur le compte de C._ SA et qui ont été utilisées dans un but autre que celui convenu. Dans cette mesure, la cour cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable d'abus de confiance aggravé, étant précisé que ce dernier n'élève aucun grief spécifique contre l'application de la circonstance aggravante.
6.
Selon le recourant, les juridictions cantonales se seraient contredites en lui reprochant d'avoir trompé ses cocontractants afin de les inciter à lui remettre des fonds qu'il n'entendait pas leur restituer, sans pour autant le reconnaître coupable d'escroquerie.
6.1. Lorsque l'auteur a trompé astucieusement le lésé pour le déterminer à lui confier la valeur patrimoniale qu'il a ensuite détournée, son comportement est non seulement constitutif d'abus de confiance, mais également d'escroquerie (arrêts 6B_569/2014 du 24 novembre 2014 consid. 3.1; 6B_91/2007 du 8 juillet 2007 consid. 6.2; cf. ATF 133 IV 21 consid. 6 et 7 p. 27 ss). La jurisprudence n'a pas encore déterminé s'il y avait concours imparfait ou concours idéal entre les deux infractions. En tous les cas, la condamnation pour abus de confiance sera retenue lorsque les valeurs patrimoniales auront été confiées à la suite d'une tromperie, mais que, notamment pour des raisons de procédure (par exemple en raison du principe de l'immutabilité), la qualification d'escroquerie est exclue (arrêts 6B_569/2014 précité consid. 3.1; 6B_91/2007 précité consid. 6.2; cf. ATF 117 IV 429 consid. 2 p. 433).
6.2. Conformément à l'acte d'accusation du Ministère public, le recourant a été renvoyé en jugement pour la commission de l'infraction d'abus de confiance aggravé. Dans la mesure où les juridictions cantonales n'étaient pas saisies d'une accusation d'escroquerie, le recourant ne peut rien déduire du fait que cette infraction n'a pas été retenue aux termes de l'arrêt attaqué, à supposer qu'il pût en découler un argument en sa faveur.
7.
Sur le vu de ce qui précède, les prétentions du recourant visant la restitution de la caution, la levée des saisies et l'allocation d'indemnités sont sans objet.
8.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 25 février 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Faits :
A.
A._ a travaillé en qualité de jardinier et chef d'équipe au service de la société B._ SA. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Compagnie d'assurances nationale suisse SA (ci-après: la Nationale).
Le 5 octobre 1998, l'assuré a été victime d'une fracture styloïde du péroné droit après être tombé d'une échelle d'une hauteur de trois mètres. La Nationale a pris en charge le cas. Malgré la persistance des douleurs, l'assuré a repris son activité professionnelle. Le 27 avril 1999, une arthroscopie de la cheville droite a mis en évidence une importante lésion ostéo-cartilagineuse de l'angle antéro-interne du dôme astragalien. La symptomatologie a évolué vers une arthrose de l'articulation tibio-astragalienne. La Nationale a confié une expertise au docteur C._, spécialiste en chirurgie orthopédique (rapport du 12 octobre 2005). Les douleurs se sont ensuite aggravées et l'assuré a subi trois nouvelles opérations, soit la pose d'une prothèse totale le 17 octobre 2006, la révision et le débridement du tendon du membre tibial supérieur le 26 juin 2007, ainsi qu'une arthroscopie antérieure et dorsale avec décompression et mobilisation de la cheville le 16 avril 2008.
Saisi d'une demande de prestations, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a reconnu à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité du 1er septembre au 31 décembre 2005 et à une rente entière à compter du 1er janvier 2006 (décision du 23 avril 2008).
Après avoir requis derechef l'avis du docteur C._ (rapport du 1er février 2010), la Nationale a alloué à l'intéressé une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 25 % (décision du 3 février 2010), ainsi qu'une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 27 % à compter du 1 er février 2010 (décision du 12 avril 2010). Saisie d'une opposition contre la décision de rente du 12 avril 2010, la Nationale l'a réformée en ce sens qu'elle a retenu un taux d'invalidité de 29 % (décision du 1er décembre 2010).
B.
B.a. L'assuré a déféré cette décision à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève. En cours d'instance, il a produit un rapport du docteur D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (du 6 juin 2011).
Après avoir recueilli l'avis du docteur C._ (rapport du 27 juillet 2011) et de la doctoresse E._, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin traitant (rapport du 6 juillet 2011), la cour cantonale a annulé les décisions des 12 avril et 1er décembre 2010 et a reconnu à l'assuré le droit à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 100 % à partir du 1er février 2010. Elle a considéré, en résumé, qu'il n'existait plus de possibilités de travail réalistes pour l'assuré sur un marché du travail équilibré compte tenu de ses limitations fonctionnelles (jugement du 24 octobre 2011).
Saisi d'un recours en matière de droit public formé par La Nationale, le Tribunal fédéral a annulé le jugement entrepris et a renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement. Celle-ci devrait examiner en particulier la question du taux de capacité de travail raisonnablement exigible sur le plan somatique et déterminer s'il existe un lien de causalité entre les troubles psychiques allégués par l'intéresséet l'événement assuré, au besoin en complétant l'instruction (arrêt du 7 décembre 2012 dans la cause 8C_926/2011).
B.b. Reprenant l'instruction de la cause, la cour cantonale a recueilli des rapports du docteur D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (des 2 avril, 27 mai et 11 juin 2013) et de la doctoresse E._ (du 14 juin 2013) et elle a confié des expertises aux docteurs G._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur (rapport du 2 juin 2014 et rapports complémentaires des 7 novembre 2014 et 20 février 2015), et F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 15 septembre 2015).
Par jugement du 22 février 2016, la juridiction cantonale a annulé la décision sur opposition du 1er décembre 2010 et a reconnu à l'assuré le droit à une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % (chiffre 4 du dispositif). En outre, elle a renvoyé la cause à l'assureur-accidents, dans le sens des considérants, à savoir pour nouvelle évaluation du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité allouée par décision du 3 février 2010 (chiffre 5 du dispositif). Par ailleurs, elle a mis à la charge de l'assureur-accidents les frais (par 9'000 fr.) de l'expertise judiciaire psychiatrique établie par le docteur F._ (chiffre 6 du dispositif). Enfin, elle a condamné l'assureur-accidents à payer à l'assuré une indemnité de dépens de 5'000 fr. (chiffre 7 du dispositif).
C.
Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA (ci-après: Helvetia), qui a succédé à La Nationale, forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à la confirmation de sa décision sur opposition du 1er décembre 2010.
L'intimé conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. La cour cantonale, ainsi que l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à présenter des déterminations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Outre la reconnaissance du droit de l'intimé à une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % et la condamnation de la recourante à prendre en charge les frais de l'expertise judiciaire psychiatrique par 9'000 fr., le jugement attaqué ordonne le renvoi de la cause à l'assureur-accidents pour nouvelle évaluation du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité allouée par décision du 3 février 2010 (chiffre 5 du dispositif). Cependant, cette décision n'a pas fait l'objet d'une opposition de l'assuré, de sorte qu'elle est entrée en force de chose décidée, comme l'a justement constaté la cour cantonale dans son jugement du 24 octobre 2011. Celle-ci ne pouvait dès lors pas revenir sur cette question dans le jugement attaqué et le chiffre 5 du dispositif doit être annulé d'office.
1.2. Cela étant, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents à laquelle a droit l'intimé depuis le 1 er février 2010. Singulièrement, il s'agit d'évaluer sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et de statuer sur l'existence éventuelle d'un lien de causalité entre l'accident survenu le 5 octobre 1998 et les troubles psychiques à l'origine d'une incapacité de travail.
La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).
3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA; RS 830.1) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
4.
4.1. En ce qui concerne la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la cour cantonale a retenu que l'intimé est capable, d'un point de vue orthopédique, d'exercer à raison de 50 % une activité adaptée de gardien de parking, de réceptionniste, de téléphoniste ou d'employé de bureau. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du docteur G._ (rapport d'expertise du 2 juin 2014 et rapport complémentaire du 20 février 2015). Bien que le docteur C._ ait conclu à une capacité de travail entière dans une activité adaptée (rapport du 1er février 2010), la juridiction précédente est d'avis qu'il convient de s'écarter de ce point de vue au motif que, d'une part, l'expert C._ n'a pas tenu compte de la symptomatologie douloureuse dans l'examen des limitations fonctionnelles et que, d'autre part, il n'a pas retenu le fait que l'intéressé ne peut piétiner ni effectuer des marches prolongées, ce qui exclut certaines professions comme celles de surveillant de musée, d'huissier, de gardien de parking actif ou de réceptionniste-employé de bureau mobile. En ce qui concerne l'arrêt de renvoi du 7 décembre 2012 (8C_926/2011), la cour cantonale considère qu'au demeurant, le Tribunal fédéral n'a pas fixé la capacité de travail à un taux minimal de 75 %, contrairement à ce que soutient l'assureur-accidents.
4.2. La recourante invoque une appréciation arbitraire de l'état de fait en tant que la cour cantonale a fixé à 50 % le taux de la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. En particulier, elle fait valoir que le jugement attaqué remet en question l'état de fait établi par le Tribunal fédéral dans l'arrêt susmentionné, lequel renvoyait la cause à la juridiction précédente pour fixer le taux de capacité de travail dans une fourchette comprise entre 75 % et 100 %. Selon la recourante, la cour cantonale n'avait dès lors pas de motif de confier une nouvelle expertise orthopédique du moment que le docteur C._ avait fait état d'un taux de capacité de travail situé entre 75 % et 100 %.
4.3.
4.3.1. Dans son arrêt de renvoi du 7 décembre 2012, le Tribunal fédéral a écarté le point de vue de la cour cantonale (jugement du 24 octobre 2011), selon lequel l'assuré présentait une invalidité totale, au motif qu'il n'existait plus pour lui de possibilités de travail réalistes sur un marché du travail équilibré compte tenu de son handicap à la cheville droite. Il s'est fondé pour cela sur le point de vue du docteur C._ (rapport du 27 juillet 2011) et sur l'appréciation de la doctoresse E._ (rapport du 11 mai 2010), selon laquelle la capacité de travail résiduelle était de 50 %, voire (au maximum) de 75 % dans une activité s'exerçant en position assise. Cela étant, le Tribunal fédéral a considéré qu'une activité exercée principalement en position assise, permettant d'alterner les positions et ne requérant pas de longs déplacements (en raison de l'utilisation de cannes) restait exigible et il a renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision après avoir examiné notamment la question du taux de capacité de travail raisonnablement exigible sur le plan somatique.
4.3.2. Ainsi, il ressort de l'arrêt de renvoi susmentionné que, d'une part, le Tribunal fédéral n'a pas écarté d'emblée le fait que l'incapacité de travail dans une activité adaptée pouvait être de 50 %. D'autre part, le renvoi pour nouvel examen de la capacité de travail raisonnablement exigible sur le plan somatique ne fait certainement pas obstacle à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise orthopédique, bien au contraire.
En l'occurrence, les constatations objectives du docteur G._ sont essentiellement les mêmes que celles du docteur C._. En revanche, le docteur G._ est d'avis que l'impact de ces atteintes sur la capacité fonctionnelle de l'intimé est plus important, en particulier parce que l'intéressé est astreint à utiliser des cannes lors de la marche. C'est pourquoi il est d'avis que le taux de capacité de travail dans des activités de gardien de parking, de réceptionniste, de téléphoniste ou d'employé de bureau est, certes, compris dans une fourchette de 50 % à 75 % mais certainement plus proche de 50 %. En outre, le fait que l'intéressé ne peut piétiner ni effectuer des marches prolongées exclut certaines professions comme celles de surveillant de musée, d'huissier, de gardien de parking actif ou de réceptionniste-employé de bureau mobile. Il n'y a pas de motif de mettre en cause la force probante de cette appréciation fondée sur les constatations objectives rapportées par l'ensemble des médecins consultés. D'ailleurs, le docteur C._ atteste de son côté que l'assuré ne peut pas piétiner ni marcher plus de quelques mètres sans cannes (rapport du 1er février 2010). On peut donc raisonnablement inférer de ces constatations que l'intimé n'est pas en mesure d'exercer les activités de surveillant de musée, d'huissier, de gardien de parking actif ou de réceptionniste-employé de bureau mobile, comme l'atteste le docteur G._.
Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher à la juridiction précédente de se fonder sur l'appréciation du médecin prénommé pour retenir, d'un point de vue orthopédique, un taux de capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, lequel, au demeurant, n'est pas discuté par la recourante.
5.
Sur le plan psychique, la cour cantonale a constaté l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident survenu le 5 octobre 1998 et les troubles à l'origine d'une incapacité de travail entière, à savoir un trouble dépressif majeur, en rémission partielle, gravité actuelle légère (F32.5), et une personnalité borderline (abandonnique) décompensée (F60.31).
5.1. La recourante invoque une constatation arbitraire des faits pertinents en tant que la cour cantonale a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et l'accident. Elle lui reproche de s'être fondée sur les conclusions de l'expert F._ (rapport du 15 septembre 2015), selon lesquelles la décompensation psychique est due à l'accident à raison de 50 %, d'autres facteurs comme le décès de plusieurs membres de sa famille ayant eu une incidence sur l'état thymique-algique de l'intimé. La recourante soutient qu'il convient bien plutôt de se fonder sur le point de vue de son médecin-conseil, le docteur H._ (rapport du 23 décembre 2015), lequel a indiqué qu'un lien de causalité partielle entre les troubles psychiques et l'accident était seulement possible.
En l'occurrence, il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant si l'existence d'un lien de causalité naturelle est établie au degré de la vraisemblance prépondérante, dès lors qu'en tout état de cause, l'existence d'une relation de causalité adéquate doit être niée.
5.2.
5.2.1. La juridiction cantonale a admis l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'événement du 5 octobre 1998, qu'elle a qualifié d'accident de gravité moyenne stricto sensu. Elle a considéré que quatre critères retenus par la jurisprudence (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409) étaient réalisés en l'occurrence, à savoir:
la durée anormalement longue du traitement médical,
les douleurs physiques persistantes,
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes, ainsi que
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
5.2.2. De son côté, la recourante fait valoir que l'événement du 5 octobre 1998 doit être qualifié d'accident de gravité moyenne, à la limite des cas de peu de gravité, et que seuls deux, voire trois critères déterminants sont réalisés. Cependant, dans la mesure où ceux-ci ne revêtent pas une intensité particulière, l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être niée.
5.3.
5.3.1. En l'occurrence, il n'y a pas de motif de s'écarter du point de vue de la cour cantonale, selon lequel l'accident est de gravité moyenne stricto sensu ( cf. p. ex. arrêt 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 7.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la recourante ne fait valoir aucun argument à l'appui de son opinion divergente. Cela étant, pour que la causalité adéquate soit admise, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident (SVR 2010 UV n° 25 p. 100 [8C_897/2009] consid. 4.5; arrêt 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4).
5.3.2. La juridiction précédente a retenu le critère des douleurs physiques persistantes en se référant aux indications des médecins consultés, lesquels ont fait état de douleurs au pied droit, apparues dès la survenance de l'accident et devenues plus intenses et plus fréquentes depuis la dernière intervention du 16 avril 2008 et postérieurement au 1 er décembre 2010.
En l'occurrence, le docteur F._ s'est prononcé sur le lien entre le trouble algique et le trouble dépressif majeur, en rémission partielle, de gravité actuelle légère, constaté chez l'intimé et a indiqué que le dossier était très lacunaire en ce qui concerne le moment de la survenance de cette affection. Bien que ce diagnostic ait été posé pour la première fois en 2007, l'expert relève la mention d'une douleur restée inexpliquée en 1999 (rapport du docteur I._, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 7 décembre 1999) et d'un syndrome douloureux persistant, sans explication objective, en 2000 (rapport du docteur I._ du 17 février 2000) et en 2004. Selon le docteur F._, si la plainte principale de l'intéressé a été focalisée durant des années sur les douleurs à la cheville droite, celles-ci semblent disproportionnées de par leur ampleur et le handicap induit. Il infère de cela que la surcharge psychogène liée aux décès de la mère en 2001 et du frère aîné en 2002, ainsi qu'au départ de la fille du foyer familial est à l'origine, de manière très plausible, du développement, peu après la survenance de l'accident, d'un trouble somatoforme douloureux, soit un équivalent dépressif chez une personnalité fruste à faible pouvoir représentatif (rapport d'expertise du 15 septembre 2015).
Cela étant, il apparaît que la surcharge psychique a exercé assez tôt une influence majeure sur le tableau algique, en particulier sur son ampleur. Or, la jurisprudence considère que les critères objectifs définis par la jurisprudence, en particulier celui des douleurs physiques persistantes, doivent être examinés en faisant abstraction des éléments psychiques (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409). Dans ces conditions, on ne voit pas que les douleurs physiques se soient manifestées d'une manière particulièrement marquante en l'occurrence et le critère des douleurs physiques persistantes n'apparaît dès lors pas réalisé en l'occurrence.
5.3.3. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques en se référant à l'énumération des diverses périodes d'incapacité subies, d'un taux variable (100 % et 50 %) et interrompues par des périodes de pleine capacité, attestées jusqu'au 18 octobre 2005, date de la cessation définitive de l'activité. Elle a relevé, en outre, que l'intimé avait tenté, dans toute la mesure du possible, de reprendre son travail.
En l'occurrence, la liste des périodes d'incapacité de travail établie par la cour cantonale mentionne toutefois plusieurs intervalles assez longs durant lesquels l'intimé était apte à travailler, en particulier les périodes du 21 février 2000 au 2 mars 2001 (plus de douze mois), du 30 avril au 15 décembre 2001 (plus de sept mois) et du 31 mars 2003 au 2 février 2004 (dix mois). En outre, l'incapacité de travail est largement liée à la surcharge psychique pesant sur le tableau algique. En effet le docteur I._ a préconisé la reprise du travail à 100 % à partir du 1 er janvier 2000, au motif qu'il n'y avait pas d'explication objective à la persistance des douleurs (rapport du 17 février 2000). De son côté, le docteur J._ a accepté d'attester une incapacité de travail de 50 % durant la période du 25 janvier au 20 février 2000, au motif que l'assuré alléguait ne pas pouvoir travailler toute la journée, mais il a ordonné la reprise du travail à 100 % après cette période (rapport du 29 février 2000). Quant au docteur K._, il a refusé de prescrire l'interruption de l'activité en dépit des plaintes de l'intéressé (rapports des 24 novembre 2000 et 8 février 2001).
Cela étant, l'incapacité de travail entière conduisant à la cessation totale et définitive de l'activité est due pour une large part à des facteurs psychiques, de sorte que l'existence du critère du degré et la durée de l'incapacité de travail liés aux seules lésions physiques doit être niée.
5.3.4. Vu ce qui précède, même en admettant que les deux autres critères retenus par la cour cantonale et non encore examinés (la durée anormalement longue du traitement médical et les difficultés apparues au cours de la guérison, ainsi que les complications importantes) sont réalisés, il n'apparaît pas que ces critères se soient manifestés d'une manière particulièrement marquante, de sorte que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident - de gravité moyenne - du 5 octobre 1998 doit être niée.
6.
Il découle de ce qui précède que la capacité résiduelle de travail de l'intimé dans une activité adaptée doit être fixée à 50 % en raison de ses seules limitations fonctionnelles.
Dans sa décision sur opposition du 1er décembre 2010, la recourante a retenu un revenu d'invalide de 55'775 fr. en tenant compte d'une pleine capacité de travail dans une activité simple et répétitive selon le tableau TA1, niveau de qualification 4, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique, - soit un montant annuel brut (non contesté) de 61'973 fr. en 2010 -, et en opérant un abattement sur le salaire statistique de 10 %. Etant donné que la capacité résiduelle de travail de l'intimé dans une activité adaptée s'élève à 50 % et compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu d'invalide doit dès lors être fixé à 27'887 fr. En comparant ce montant au revenu sans invalidité (non contesté) de 78'204 fr., on obtient un taux d'invalidité (arrondi) de 64 % ([78'204 - 27'887] : 78'204 x 100 = 64,34).
Cela étant, l'intimé a droit, à compter du 1er février 2010, à une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 64 % au lieu de 100 %.
7.
7.1. La recourante conteste sa condamnation par la cour cantonale à la prise en charge des frais de l'expertise judiciaire psychiatrique confiée au docteur F._. Elle reproche aux premiers juges de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise pluridisciplinaire - orthopédique et psychiatrique - laquelle aurait permis de clarifier les interactions complexes entre ces deux domaines. En outre, elle soutient qu'elle n'a pas à prendre en charge les frais de l'expertise ordonnée par la cour cantonale, dès lors qu'elle a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents et sur les conclusions d'une expertise répondant aux exigences de la jurisprudence.
7.2. Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des frais de procédure (cf. SVR 2013 IV n° 1 p. 1 [9C_13/2012] consid. 3; consid. 3 non publié aux ATF 139 V 225 de l'arrêt 8C_984/2012 du 6 juin 2013). Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le tribunal cantonal des assurances (respectivement le Tribunal administratif fédéral) constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une expertise en oeuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Dans ce cas, les coûts de l'expertise ordonnée par le tribunal auprès du COMAI peuvent être mis à la charge de l'assurance-invalidité (consid. 4.4.2). Dans la mesure où, en principe, les mêmes règles de procédure, à savoir les art. 43 à 49 LPGA, sont applicables à l'instruction de la demande aussi bien en matière d'assurance-invalidité que dans le domaine de l'assurance-accidents, les principes jurisprudentiels régissant la prise en charge des frais d'expertise du COMAI par les offices de l'assurance-invalidité valent également par analogie lorsque le tribunal cantonal juge un complément d'instruction nécessaire et ordonne la mise en oeuvre d'une expertise au lieu de renvoyer la cause à l'assureur-accidents. Les frais d'expertise peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les résultats de l'instruction mise en oeuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 p. 226).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 p. 502 et les références).
7.3. En l'espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle examine notamment, au besoin en complétant l'instruction, s'il existe un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre les troubles psychiques allégués par l'assuré et attestés par les docteurs L._, spécialiste en médecine interne (cf. rapport du 10 mai 2010) et D._ (cf. rapport du 6 juin 2011), et l'événement assuré (arrêt 8C_926/2011 du 7 décembre 2012). Dans son rapport du 10 mai 2010, le docteur L._ a indiqué que l'intimé avait développé un état dépressif secondaire aux troubles orthopédiques affectant la cheville droite. Cette affection avait nécessité un traitement anti-dépresseur. Or, dans sa décision sur opposition du 1er décembre 2010, la recourante a considéré que même s'il existait un lien de causalité entre l'état dépressif et l'accident, les conditions d'octroi d'une rente en raison de cet état ne seraient pas réalisées au motif qu'à l'exception du docteur L._, aucun médecin n'avait mentionné un trouble psychique et qu'au demeurant, ce médecin avait fait état d'une évolution progressivement favorable. Cela étant, en laissant indécis, ou tout au moins en ne clarifiant pas un point nécessaire à l'appréciation de la situation médicale, la recourante a fait naître pour la cour cantonale la nécessité de mettre en oeuvre un expertise sur le plan psychiatrique (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). L'expertise psychiatrique confiée au docteur F._ apparaît dès lors indispensable à la solution du litige et la juridiction précédente était fondée à en faire supporter les frais à la recourante.
8.
Vu ce qui précède, le recours apparaît partiellement bien fondé.
Etant donné l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais à raison de trois cinquièmes à la charge de la recourante et de deux cinquièmes à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF), d'allouer à celui-ci une indemnité de dépens réduite à la charge de la recourante (68 al. 1 LTF), laquelle n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF), et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. Le chiffre 4 du dispositif du jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 février 2016 est réformé en ce sens que l'intimé a droit, à compter du 1 er février 2010, à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents fondée sur un taux d'incapacité de gain de 64 %. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Le chiffre 5 du dispositif du jugement du 22 février 2016 est annulé.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour trois cinquièmes à la charge de la recourante et de deux cinquièmes à la charge de l'intimé.
4.
Le chiffre 7 du dispositif du jugement du 22 février 2016 est annulé et la cause est renvoyée à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.
5.
Une indemnité de dépens de 1'200 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) est allouée à l'intimé à la charge de la recourante.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 10 avril 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
Le Greffier : Beauverd


facts:
Vu :
le recours interjeté le 8 février 2017 par A._ à l'encontre du jugement rendu par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, le 22 décembre 2016,
l'ordonnance du 14 février 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a invité le recourant à produire la décision attaquée dans un délai échéant le 27 février 2017, à défaut de quoi son recours ne serait pas pris en considération,
les écritures de A._ des 15 et 18 février 2017 ainsi que les documents médicaux produits,
l'ordonnance du 20 février 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a à nouveau invité le recourant à produire la décision attaquée dans le délai imparti, à défaut de quoi son recours ne serait pas pris en considération,
l'écriture de A._ du 21 février 2017 et le rapport médical produit,

considerations:
considérant :
que selon l'art. 42 al. 5 LTF, si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération,
que le recourant n'a pas produit la décision attaquée dans le délai imparti par le Tribunal fédéral (cf. ordonnances des 14 et 20 février 2017),
qu'il n'allègue et n'établit pas qu'il aurait été empêché de requérir une prolongation du délai avant son échéance (art. 47 al. 2 LTF), pour le cas où il n'aurait pas été en mesure d'accomplir à temps l'acte procédural ordonné les 14 et 20 février 2017,
que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 42 al. 5 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Flury


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 19. Februar 2016 (Datum des Poststempels) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 20. Januar 2016 betreffend Nichteintreten zufolge Nichtbezahlung des einverlangten Kostenvorschusses,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass nach der Rechtsprechung eine Beschwerdeschrift, welche sich bei Nichteintretensentscheiden lediglich mit der materiellen Seite des Falles auseinandersetzt, keine sachbezogene Begründung aufweist und damit keine rechtsgenügliche Beschwerde darstellt (vgl. BGE 123 V 335; 118 Ib 134; ARV 2002 Nr. 7 S. 61, C 60/01 E. 2),
dass der Beschwerdeführer in keiner Weise darlegt, weshalb die Vorinstanz auf die Beschwerde hätte eintreten sollen,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. März 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Attinger