facts:
Faits :
A.
Par jugement du 24 septembre 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté X._ d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation et l'a condamné à 20 jours de privation de liberté, sous déduction de 47 jours de détention subie avant jugement, ainsi qu'à 100 fr. d'amende, pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée ainsi que consommation de stupéfiants. Ce jugement exempte, en revanche, X._ de toute peine pour le séjour illégal.
B.
Saisie par le Ministère public, par arrêt du 15 juin 2016, la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a condamné X._ à 2 mois de privation de liberté, sous déduction de 47 jours de détention avant jugement, notamment pour séjour illégal, la décision du 24 septembre 2015 étant confirmée pour le surplus.
C.
Par acte du 18 août 2016, X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juin 2016, représenté par Me A._, avocat à Genève. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de cette décision en ce sens qu'il soit libéré de toute peine quant au séjour illégal et condamné à une peine n'excédant pas 20 jours de privation de liberté pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. A titre subsidiaire, le recourant demande que l'arrêt entrepris soit annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire et la restitution de l'effet suspensif.
Par courrier du 27 janvier 2017, Me A._ indique avoir retiré son inscription au registre cantonal des avocats et que le dossier de X._ est repris par Me Adeline Robin, avocate en la même étude. Il produit une liste d'opérations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir jugé qu'une peine pouvait lui être infligée pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) nonobstant de précédentes condamnations à des peines totalisant plus d'une année de privation de liberté pour la même infraction (cf. ATF 135 IV 6 consid. 4.2 p. 11). Selon lui, la cour cantonale aurait retenu arbitrairement qu'il avait, dans l'intervalle, quitté la Suisse avant d'y revenir.
1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Ce grief se confond, par ailleurs, avec celui de violation de la présomption d'innocence en tant que ce dernier porte sur l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
1.2. La cour cantonale a retenu qu'il résultait du casier judiciaire du recourant qu'il avait effectivement été condamné pour séjour illégal en novembre et décembre 2012, puis au mois de mai 2013. Il avait ensuite été sanctionné pour entrée illégale le 24 août 2013, ce qui était de nature à prouver qu'il avait quitté la Suisse dans l'intervalle et pu résider à l'étranger, en particulier en France, comme il l'avait d'ailleurs indiqué au Tribunal d'application des peines et des mesures lors de l'obtention de sa libération conditionnelle, en décembre 2013.
1.3. Le recourant taxe d'arbitraire cette déduction. Il relève que son casier judiciaire ne mentionne ni la date à laquelle il aurait quitté la Suisse ni celle à laquelle il serait entré en Suisse. Ce document indiquerait tout au plus qu'il a été condamné le 24 août 2013 pour entrée illégale. La constatation selon laquelle il aurait quitté la Suisse entre mai et août 2013 reposerait ainsi sur une supposition qui ne serait appuyée par aucun élément du dossier. Le recourant souligne aussi avoir toujours affirmé n'avoir jamais quitté la Suisse et vouloir y rester. Selon lui, la consultation de l'ordonnance pénale du 24 août 2013 démontrerait que le Ministère public y avait qualifié les faits de manière erronée, l'état de fait indiquant qu'il lui était reproché d'y avoir séjourné, respectivement travaillé. Il se réfère, dans le même sens, à diverses pièces du dossier sur la base duquel cette décision a été rendue. Le recourant en conclut qu'il ressortirait sans équivoque de l'ensemble de ces pièces qu'il n'est pas entré illégalement en Suisse le 24 août 2013 et qu'il n'a, depuis lors, jamais quitté le territoire helvétique.
1.4. Le recourant ne conteste pas le contenu de son casier judiciaire en tant que tel. Il ne tente pas de démontrer que les indications y figurant ne correspondraient pas aux décisions qui ont été rendues contre lui. Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). Il n'est, en particulier, pas contesté que le casier judiciaire du recourant mentionne une condamnation, prononcée le 24 août 2013, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEtr). Il en ressort également que la peine prononcée à cette occasion ne l'a pas été à titre complémentaire (cf. art. 49 al. 2 CP). La cour cantonale pouvait ainsi en conclure, sans arbitraire, que les faits fondant cette condamnation étaient postérieurs à la précédente condamnation du recourant pour séjour illégal, du 28 mai 2013, et que depuis lors, le recourant, qui avait nécessairement dû quitter la Suisse y était à nouveau entré illégalement, ce fait constituant le motif de sa condamnation pour entrée illégale du 24 août 2013. De telles déductions ne sont, pour le moins, pas insoutenables.
Pour le surplus, les développements du recourant tendent à remettre en cause l'ordonnance pénale du 24 août 2013 en critiquant sa condamnation pour entrée illégale. Or ce prononcé n'est pas l'objet du recours et ne peut l'être (art. 80 al. 1 LTF). Faute d'opposition, son dispositif est entré en force (art. 354 al. 3 CPP), ce qui en exclut tout examen sous l'angle des faits ou du droit dans la présente procédure. Ces développements ne sont, dès lors, pas de nature à démontrer que la décision entreprise serait arbitraire, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant si les pièces produites par le recourant à l'appui de cette argumentation sont recevables au regard de l'art. 99 al. 1 LTF. Enfin, en tant que le recourant souligne avoir toujours indiqué n'avoir jamais quitté la Suisse et n'avoir pas l'intention de le faire, il se limite à opposer sa propre appréciation des preuves dans une démarche appellatoire, partant irrecevable dans le recours en matière pénale. On peut, dès lors, se limiter à relever qu'il ressort du dossier cantonal que le recourant a aussi déclaré, lors d'une audience du Tribunal des mesures de contrainte du 27 août 2015 ayant pour objet une demande de mise en liberté provisoire qu'il avait l'intention de quitter la Suisse après y avoir reçu des soins (procès-verbal d'audience du Tribunal des mesures de contrainte, du 27 août 2015), cependant qu'il exposait devant la même autorité, deux semaines plus tôt, ne pas vouloir quitter la Suisse (procès-verbal d'audience du Tribunal des mesures de contrainte, du 10 août 2015). Dans cette mesure, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en soulignant que le recourant avait également indiqué dans un formulaire rempli en vue de l'examen de sa libération conditionnelle qu'il entendait se rendre en France (jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures du mardi 3 décembre 2013 consid. D p. 2). Le recourant objecte certes que cette déclaration écrite ne figure pas au dossier et qu'elle aurait été le fait d'un tiers, mais il ressort bien du dossier que le Tribunal d'application des peines et des mesures a retenu ce fait dans son jugement du 3 décembre 2013, d'une part, et, d'autre part, les explications du recourant relatives à l'origine de cette déclaration ne sont pas démontrées et s'épuisent ainsi en développements appellatoires, irrecevables dans le recours en matière pénale. Les déclarations du recourant relatives à ses intentions apparaissent ainsi contradictoires, voire contingentes du contexte procédural dans lequel elles sont émises. Les seules affirmations du recourant relatives à son intention de demeurer en Suisse ne démontrent donc pas non plus que la conclusion de la cour cantonale fondée sur le contenu de son casier judiciaire serait insoutenable, et moins encore que la décision entreprise le serait dans son résultat.
2.
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient d'emblée dénuées de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
L'assistance judiciaire est refusée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 1er septembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 11 mai 2017 notifié par la voie diplomatique en Algérie, le Juge unique du Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable pour cause dépôt tardif le recours déposé le 27 avril 2017 par X._, ressortissant algérien, contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 23 février 2017 notifiée le 27 février 2017 refusant de donner son approbation à la poursuite du séjour de ce dernier après dissolution de son partenariat enregistré.
2.
Par courrier du 15 juillet 2017, X._ dépose un recours contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par le Tribunal administratif fédéral. Il expose les raisons qui, selon lui, plaident en faveur de la poursuite de son séjour en Suisse. Il ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt attaqué relative à la tardiveté de son recours devant le Tribunal administratif fédéral.
3.
Les recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence en outre, l'objet de la contestation qui peut être portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par la décision attaquée et par les conclusions (art. 107 al. 1 LTF) des parties (arrêt 2C_275/2014 du 18 mars 2014 et les nombreuses références). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige.
En l'espèce, le litige porte uniquement sur l'irrecevabilité prononcée par le Tribunal administratif fédéral. Or, le recourant ne formule aucun grief à l'encontre des motifs exposés par l'instance précédente en relation avec dite irrecevabilité.
A supposer que le recourant ait formulé des griefs recevables, ils auraient dû être rejetés. En effet, il est établi que la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations lui a été notifiée le 27 février 2017 de sorte que le recours déposé le 27 avril 2017 l'a été après le délai légal de trente jours prévu par l'art. 50 PA. Tardif, il était donc irrecevable.
4.
Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, par la voie diplomatique, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour VI.
Lausanne, le 28 juillet 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 31 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X._ du chef d'accusation d'escroquerie, l'a condamné, pour abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 18 mois, a suspendu l'exécution d'une partie de cette peine portant sur 12 mois et a fixé à X._ un délai d'épreuve de 5 ans, a révoqué le sursis qui lui avait été accordé par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 6 juin 2011 et a ordonné l'exécution de la peine de 330 jours-amende à 30 fr. le jour.
B.
Par jugement du 28 mai 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X._ contre le jugement du 31 mars 2014. Par arrêt du 4 novembre 2015 (6B_862/2014), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par le prénommé contre ce jugement, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Par jugement du 18 août 2016, la cour cantonale a rejeté l'appel formé par X._ contre le jugement du 31 mars 2014, a admis l'appel joint formé par le ministère public et a réformé ledit jugement en ce sens que X._ est condamné, pour escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 20 mois, que l'exécution d'une partie de cette peine portant sur 10 mois est suspendue et qu'un délai d'épreuve de 5 ans est fixé à X._, que le sursis lui ayant été accordé par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 6 juin 2011 est révoqué et que la peine de 330 jours-amende à 30 fr. le jour doit être exécutée.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
X._ est né en 1981 en France, pays dont il est ressortissant. Il s'est installé en Suisse en 2007 pour ouvrir une école d'art dramatique, où il a dispensé des cours jusqu'en 2010. Il a ensuite entrepris de chercher un emploi. Après avoir perçu un temps le revenu d'insertion, il a travaillé pour A._ à Genève, jusqu'à son licenciement le 11 février 2013 à la suite des faits décrits ci-dessous. X._ a ensuite quitté la Suisse à une date indéterminée pour gagner le Canada, où il suit des études de droit. Sa situation financière est largement obérée. Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation, prononcée le 6 juin 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, pour escroquerie, délit manqué d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, délit manqué d'abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, faux dans les titres et induction de la justice en erreur. Une peine de 330 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, a été prononcée à son encontre.
A F._, entre 2007 et l'été 2010, X._ a exploité une école de théâtre. Il a exercé cette activité négligemment, de sorte qu'elle ne lui a rapporté qu'un chiffre d'affaires annuel de 5'000 francs. Durant cette période, il a vécu largement au-dessus de ses moyens, jusqu'à provoquer son insolvabilité. Pour financer son train de vie et les charges de son école, il a obtenu de nombreuses cartes de crédit auprès de B._ SA, de C._ AG, de D._ AG et de E._ SA, en indiquant réaliser des salaires inexistants au sein de son école. Il a utilisé ces cartes jusqu'à leur limite, en sachant qu'il ne pourrait pas rembourser les dépenses ainsi faites, pour un montant total de 53'055 fr. 65. Il a en outre obtenu de nombreux prêts bancaires ou profité de découverts bancaires et a effectué des dépenses exagérées, en renonçant par ailleurs à acquitter ses factures d'assurance-maladie et de loyer. Il a ainsi laissé apparaître un passif total, lésant ses créanciers, de 292'198 fr. 50 au moment de sa faillite, prononcée le 19 octobre 2011.
A F._, en février 2010, X._ a falsifié une déclaration de solvabilité de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, en y faisant apparaître faussement qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni acte de défaut de biens, et a fourni celle-ci à A._ afin d'obtenir un emploi.
A F._, le 5 mars 2012, dans le but d'obtenir un logement en location en trompant son cocontractant sur sa capacité financière, X._ a produit à la Gérance G._ SA la déclaration de solvabilité de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois falsifiée ainsi que des fiches de salaire à l'en-tête de A._ falsifiées, indiquant qu'il réalisait un salaire net de 10'323 fr. au lieu de 4'800 fr. environ.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 18 août 2016 en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire et demande la désignation d'un défenseur d'office. X._ demande enfin l'octroi de l'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, mais doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à ce principe que lorsque le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317 et les références citées). En l'espèce, le recourant n'a pris aucune conclusion sur le fond, mais a uniquement sollicité l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Une telle manière de faire est admissible s'agissant des griefs de violation des droits de procédure (cf. consid. 2 infra) et du droit à un procès équitable (cf. consid. 3 infra). En revanche, elle ne l'est pas s'agissant des autres griefs concernant la violation du droit fédéral. Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que le recourant souhaite obtenir son acquittement, ou la fixation d'une peine moins sévère. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317). Le recours est ainsi recevable.
2.
Invoquant une violation de la présomption d'innocence (art. 10 al. 1 CPP), le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir enfreint l'art. 346 al. 1 CPP, en invitant la défense à plaider avant le ministère public lors de l'audience du 18 août 2016.
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPP, les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel. L'art. 346 al. 1 CPP, qui régit l'ordre des plaidoiries devant l'autorité de première instance, prévoit qu'elles se déroulent dans l'ordre suivant : le ministère public, la partie plaignante, les tiers visés par une mesure de confiscation et enfin le prévenu ou son défenseur. La jurisprudence du Tribunal fédéral admet cependant que, dans le cadre de la procédure d'appel, il est préférable de laisser l'appelant plaider en premier, afin qu'il puisse exposer ses arguments contre le jugement de première instance (arrêts 6B_843/2016 du 10 août 2016 consid. 4; 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2). En conséquence, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en invitant le défenseur du recourant à plaider avant le ministère public. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas avoir pu exercer son droit de réplique (art. 346 al. 2 CPP) et ne soutient dès lors pas avoir subi une violation de son droit d'être entendu. Mal fondé, le grief doit ainsi être rejeté. La violation de la présomption d'innocence invoquée n'a aucune portée supplémentaire.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit à un procès équitable (art. 6 par. 1 CEDH) en faisant preuve d'un "manque d'impartialité flagrant" à son égard.
3.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la même portée - permet de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives. La jurisprudence relative aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH en matière de récusation exige que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 140 I 240 consid. 2.2 p. 242; 138 I 425 consid. 4.2.1 pp. 428 s.).
3.2. En l'espèce, le recourant reproche à l'autorité précédente certains passages de sa motivation, qui révéleraient une prévention à son égard. Ainsi, il soutient qu'en retenant à sa charge l'infraction d'escroquerie tout en s'écartant de l'argumentation juridique du ministère public, la cour cantonale aurait "aidé" ce dernier et démontré sa partialité. Le recourant perd toutefois de vue que l'autorité précédente disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 393 al. 2 CPP) et n'était aucunement liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 391 al. 1 let. a CPP), de sorte qu'elle pouvait librement s'écarter de ceux présentés par le ministère public.
Le recourant reproche encore à la cour cantonale certains passages de sa motivation relative à la fixation de la peine, qu'il considère comme révélateurs d'une prévention à son égard. Il se plaint du fait que l'autorité précédente ait considéré qu'il était "indéniablement un escroc", qu'il était "interdit bancaire en France" et qu'il avait soutenu "que la falsification de documents était un procédé acceptable en affaires". En l'occurrence, le recourant a, en plus de la condamnation pour escroquerie découlant du jugement attaqué, été condamné en 2011 notamment pour une telle infraction. Cet aspect pouvait ainsi être pris en compte. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il était interdit bancaire. On ne voit ainsi pas en quoi la mention de cet élément dans la motivation serait révélatrice d'une prévention à son encontre. Enfin, la cour cantonale a relevé que le recourant avait soutenu, dans le cadre de sa défense, qu'il était admissible de falsifier des documents dans les affaires, en indiquant que celui-ci avait "récidivé avec aplomb". Il s'agissait ainsi manifestement pour l'autorité précédente de souligner l'habitude des comportements délictueux et le manque de prise de conscience chez le recourant, et non, comme le soutient ce dernier, de porter atteinte à sa liberté d'opinion. En définitive, le recourant ne présente aucun indice permettant de retenir qu'il n'aurait pas bénéficié d'un jugement par un tribunal indépendant et impartial. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
4.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 146 al. 1 CP.
4.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 pp. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 pp. 79 s.). L'escroquerie peut être commise par dol éventuel, lorsque l'auteur tient un gain pour possible et le veut pour le cas où il se réaliserait (ATF 126 IV 165 consid. 4b p. 175).
4.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait produit plusieurs documents - tels qu'une fausse attestation de solvabilité et des fiches de salaire falsifiées - à son bailleur, afin de tromper celui-ci sur sa capacité financière et de le dissuader de procéder à des vérifications. Il s'était enrichi illégitimement puisqu'il n'avait ensuite payé qu'une partie des loyers.
4.3. Le recourant soutient que l'infraction d'escroquerie ne pourrait être commise par dol éventuel, dès lors que cette notion ne ressort pas du texte de l'art. 146 CP. Il se méprend (cf. consid. 4.1 in fine supra).
4.4. Le recourant conteste par ailleurs avoir eu l'intention de commettre une escroquerie. Il soutient que la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction aurait dû être écartée par la cour cantonale en application du principe in dubio pro reo.
Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su ou a voulu relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
En l'espèce, le recourant ne prétend, ni ne démontre, que l'autorité précédente aurait arbitrairement constaté qu'il avait eu la volonté de tromper le bailleur. Il se contente à cet égard de développer une argumentation purement appellatoire, en soutenant qu'il serait le mieux placé pour savoir quelles étaient ses intentions. Le grief est ainsi irrecevable.
5.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 148 al. 1 CP. Il soutient à cet égard que la cour cantonale n'aurait pas examiné si les organismes d'émission et les entreprises contractuelles avaient pris des mesures pour éviter un abus au sens de cette disposition.
5.1. Selon l'art. 148 al. 1 CP, celui qui, quoique insolvable ou non disposé à s'acquitter de son dû, aura obtenu des prestations de nature patrimoniale en utilisant une carte-chèque, une carte de crédit ou tout moyen de paiement analogue et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires de l'organisme d'émission qui le lui avait délivré sera, pour autant que l'organisme d'émission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour éviter l'abus de la carte, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Tombe sous le coup de cette disposition celui qui utilise une carte-chèques, une carte de crédit ou tout moyen de paiement analogue délivré par l'organisme d'émission pour le paiement de marchandises, de prestations et de services. Tombe également sous le coup de l'art. 148 al. 1 CP celui qui utilise une carte qu'il a acquise par tromperie astucieuse de l'organisme d'émission et qui avait déjà l'intention, en établissant la demande d'obtention de la carte, de l'utiliser, quoique insolvable ou non disposé à s'acquitter de son dû (ATF 127 IV 68 consid. 2c/aa p. 74). L'organisme d'émission doit non seulement apprécier les données que lui fournit directement le requérant, mais aussi prendre des renseignements auprès de tiers, comme l'office des poursuites, l'administration, l'employeur ou encore la banque partenaire. On peut d'ailleurs observer que les formulaires de demande de carte de crédit contiennent habituellement une clause par laquelle le requérant autorise l'organisme d'émission à prendre des renseignements auprès des tiers précités. La solvabilité du requérant peut en particulier résulter de la confiance spécifique dont il jouit en raison d'une relation bancaire stable et non conflictuelle. A cet égard, les renseignements fournis par la banque partenaire sont décisifs, notamment sur la réputation du client, le type de compte dont il est titulaire, ses avoirs, la régularité des entrées et leur montant, l'existence et la fréquence d'éventuels découverts, ou encore sa possession d'autres cartes (ATF 125 IV 260 consid. 4b pp. 265 s.).
5.2. La cour cantonale a retenu que le recourant était conscient de son insolvabilité tandis qu'il faisait usage des diverses cartes de crédit qu'il avait obtenues. Celui-ci avait en outre admis avoir produit de fausses fiches de salaire à tous les organismes d'émission.
Le jugement attaqué ne dit mot sur les mesures qui ont été prises par les organismes d'émission et les entreprises contractuelles pour éviter l'abus des cartes. On ignore en particulier si le recourant jouissait d'une confiance particulière auprès des banques prestataires, si les organismes d'émission ont pris des renseignements auprès de tiers - notamment l'office des poursuites et l'administration fiscale -, s'ils se sont enquis de la solvabilité et de la situation professionnelle du recourant, ont exigé un dépôt auprès de la banque, ou s'ils se sont au contraire contentés des fausses fiches de salaire qui leur étaient présentées. A cet égard, le jugement cantonal n'indique pas quelles informations ressortaient des fiches de salaire fournies aux organismes d'émission. Outre les mesures qui ont été prises pour éviter que les cartes de crédit ne soient utilisées par une personne insolvable ou non disposée à s'acquitter de son dû, on ignore également quelles mesures ont été prises par les divers organismes d'émission une fois que l'insolvabilité, respectivement la non-disposition du recourant à s'acquitter de son dû leur est apparue. Enfin, le jugement attaqué reste muet concernant la limite de crédit pour chaque carte, cet élément devant pourtant être considéré dans la détermination des mesures qui devaient être prises par les organismes d'émission (cf. ATF 125 IV 260 consid. 5 p. 267). Il n'est ainsi pas possible, en l'état, de vérifier si la condition objective de punissabilité de l'art. 148 al. 1 CP est réalisée. Le jugement attaqué doit donc être annulé sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle complète l'état de fait concernant les mesures prises par les organismes d'émission et les entreprises contractuelles pour éviter l'abus de carte et examine à nouveau si l'infraction à l'art. 148 al. 1 CP est réalisée (cf. art. 112 al. 3 LTF).
Pour le reste, le grief du recourant selon lequel la cour cantonale n'aurait pas examiné la manière dont il s'est servi des cartes de crédit obtenues tombe à faux. Il ressort en effet de l'état de fait, dont le recourant ne prétend pas qu'il aurait été établi de manière arbitraire, que celui-ci en a usé jusqu'à leur limite tout en sachant qu'il serait incapable de rembourser les dépenses ainsi faites.
6.
Le recourant conteste sa condamnation pour gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP). Il reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait admis les faits constitutifs de cette infraction. Il soutient à cet égard que si tel avait bien été le cas au cours de la procédure de première instance, il a ensuite contesté les faits qui lui étaient reprochés dans le cadre de la procédure d'appel. Or, le recourant ne prétend, ni ne démontre, que les faits retenus par la cour cantonale l'auraient été de manière arbitraire. Le Tribunal fédéral est ainsi lié par l'état de fait de l'autorité précédente. Par ailleurs, invoquant l'art. 21 CP, le recourant soutient qu'il aurait été induit en erreur par le tribunal ayant prononcé sa faillite, s'agissant de l'effet de cette procédure sur les dettes du failli. Cet élément ne ressort cependant aucunement de l'état de fait de la cour cantonale, sans que le recourant ne prétende, ni ne démontre, que cette omission serait entachée d'arbitraire. Au demeurant, le recourant n'indique pas en quoi l'erreur dont il prétend avoir été victime pouvait avoir une incidence sur la réalisation de l'infraction. A cet égard, il ne formule ainsi aucun grief recevable au sens des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le recourant soutient enfin que sa condamnation à une peine privative de liberté sur la base de l'art. 165 CP serait incompatible avec l'art. 11 Pacte ONU II, qui prévoit que nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu'il n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle. Cet argument est spécieux dès lors que la condamnation repose sur le comportement du recourant par lequel il a nui illicitement à autrui. En aucun cas il ne lui a été reproché de n'avoir pas été à même d'exécuter ses obligations contractuelles sans sa faute.
7.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 251 ch. 1 CP. Il soutient à cet égard que la déclaration de solvabilité délivrée par l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois - qu'il a admis avoir falsifiée - ne serait pas un titre au sens de cette disposition.
Un extrait du registre des poursuites constitue un titre authentique au sens de l'art. 110 al. 5 CP (arrêts 6B_600/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.4.2; 6S.74/2006 du 3 juillet 2006 consid. 4.1). La falsification matérielle du document opérée par le recourant tombe sous le coup de l'art. 251 CP.
8.
Bien que le jugement attaqué doive être annulé afin que la cour cantonale examine si l'infraction d'abus de cartes-chèques et de cartes de crédit est réalisée et, cas échéant, fixe à nouveau la peine (cf. consid. 5.2 supra), il convient, par économie de procédure, d'examiner les griefs du recourant relatifs à la fixation de la peine.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale de ne pas lui avoir infligé une peine additionnelle à celle prononcée le 6 juin 2011. Le grief est infondé. Le recourant a été condamné à une peine pécuniaire le 6 juin 2011. Comme les faits à juger dans la présente procédure impliquaient le prononcé d'une peine privative de liberté, une peine partiellement complémentaire par rapport au jugement de 2011 était exclue (cf. ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). C'est à juste titre que la cour cantonale s'en est tenue à des peines cumulatives.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait exprimé aucun repentir ni aucun regret. Il soutient à cet égard que l'absence de regret ne devait pas conduire celle-ci à aggraver la peine. L'argument tombe à faux. En effet, la cour cantonale n'a aucunement indiqué, dans sa motivation, que l'absence de regrets chez le recourant constituait une circonstance aggravante. En outre, loin d'exposer pourquoi l'autorité précédente aurait dû prendre en compte un éventuel regret, le recourant indique qu'il ne pourrait manifester le moindre repentir dès lors que la cour cantonale serait elle-même responsable de sa condamnation. Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité précédente de n'avoir retenu aucun élément à décharge et de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il était désormais étudiant en droit. Ce dernier élément n'a pas été omis dès lors qu'il ressort du jugement attaqué que le recourant étudie à la faculté de droit de l'Université de H._. Par ailleurs, la cour cantonale a expressément indiqué quel élément devait être retenu à décharge du recourant. Mal fondé, le grief doit ainsi être rejeté.
Pour le reste, le recourant soutient que la cour cantonale aurait méconnu le principe d'individualisation des peines et que la peine prononcée serait "absurdement trop sévère". A défaut de toute motivation à cet égard, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
9.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis (cf. consid. 5.2 supra). Dès lors que le renvoi en instance cantonale est dicté par un état de fait lacunaire, il peut être statué sans échange d'écritures préalable (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).
La requête d'assistance judiciaire est sans objet dans la mesure où le recourant obtient gain de cause et n'a pas à supporter des frais à ce propos. Pour le reste, elle doit être rejetée dans la mesure où le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels le recourant a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Dans cette mesure, le recourant supportera des frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 66 al. 1 LTF). A noter qu'il incombait au recourant de déposer une écriture en bonne et due forme dans le délai de recours avant qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2ème éd., ch. 38 ad art. 64 LTF). Sa conclusion tendant à la désignation d'un avocat d'office est ainsi vaine. Le recourant, qui a procédé sans l'assistance d'un avocat, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).
La cause étant ainsi jugée, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
3.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 600 fr., est mise à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 août 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa


facts:
Faits :
A.
Lors de sa séance du 9 septembre 2015, le Conseil communal de Pampigny a décidé d'autoriser la Municipalité de Pampigny à vendre les parcelles n os 213 et 449 au prix de 575'000 fr. Cette décision, soumise à référendum, a été affichée au pilier public le lendemain.
Par lettre du 18 septembre 2015, M e E._, avocate à Lausanne, a informé la municipalité qu'elle avait été mandatée par le comité référendaire pour annoncer une demande de référendum contre la décision du 9 septembre 2015; ledit comité était composé de A.A. et B.A._, B._, C._ et de D._. Le 24 septembre 2015, le dernier nommé a indiqué à la municipalité n'avoir jamais donné son accord pour faire partie du comité et a requis que son nom soit supprimé de la liste.
Le 25 septembre 2015, la municipalité a signalé à l'avocate prénommée avoir pris acte de l'annonce de la demande de référendum adressée en temps utile; elle constatait toutefois que le comité référendaire n'était a priori composé que de quatre personnes au lieu des cinq requises par le droit cantonal, de sorte que la demande était irrecevable. Le 29 septembre 2015, M e E._ a communiqué deux autres noms de citoyens de la commune souhaitant être inscrits en tant que membres du comité référendaire.
Par acte du 7 octobre 2015, notifié le lendemain à l'adresse de l'avocate prénommée, la municipalité a décidé de ne pas prendre acte de la demande de référendum, motif pris que le comité n'avait pas été valablement constitué dans les dix jours, les cinq électeurs requis par l'art. 110 al. 1 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP; RS/VD 160.01) n'ayant pas été réunis dans ce délai. Au pied de cette décision, figure l'indication suivante: cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour constitutionnelle, (...) dans les 20 jours suivant la publication de la décision attaquée, conformément à l'art. 123i LEDP.
Le 26 octobre 2015, A.A. et B.A._, représentés par M e E._, ont déposé deux recours parallèles à l'encontre de la décision de la municipalité du 7 octobre 2015, l'un adressé à la Cour constitutionnelle - retiré par la suite -, l'autre à la Préfecture du district de Morges.
Après avoir instruit le recours, la Préfète du district de Morges a transmis le dossier au Conseil d'Etat, en tant qu'autorité de décision. Ce dernier a, par décision du 4 mai 2016, déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté, le délai pour agir étant de trois jours en matière de demande de référendum communal; il a par ailleurs rejeté la requête de restitution de délai déposée parallèlement.
Le 23 mai 2016, A.A. et B.A._ ont recouru à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre cette décision. Par arrêt du 22 juillet 2016, la cour cantonale a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle a en substance considéré que les recourants n'étaient pas protégés dans la confiance placée dans l'indication erronée du délai de recours au pied de la décision municipale du 7 octobre 2015; une lecture systématique de la loi par leur mandataire aurait permis de déceler l'erreur. La Cour constitutionnelle a par ailleurs écarté la demande de restitution de délai, jugeant que les recourants ne pouvaient se prévaloir de l'absence de leur mandataire lors de la notification, ce dernier étant tenu de prendre les mesures d'organisation nécessaires au respect des délais.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, les recourants demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la restitution du délai est admise, leur recours initial étant considéré comme recevable et la décision rendue par la municipalité le 7 octobre 2015 étant modifiée en ce sens qu'il est pris acte de la validité du référendum déposé le 22 septembre 2015 et qu'il est donné ordre à la municipalité de poursuivre la procédure prévue par la LEDP en matière de référendum communal. Subsidiairement, les recourants concluent à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que la restitution de délai est admise, leur recours initial contre la décision municipale jugé recevable et la cause retournée à l'instance précédente pour qu'elle statue sur le fond. Plus subsidiairement, ils requièrent l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à la Cour constitutionnelle pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Tout en se référant aux considérants de son arrêt, le Tribunal cantonal renonce à se déterminer. Le Conseil d'Etat renonce également à se prononcer et renvoie à l'arrêt entrepris ainsi qu'à sa décision. La Municipalité de Pampigny conclut principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Les recourants ont répliqué.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 II 94 consid. 1 p. 96).
1.1. Selon l'art. 82 LTF, consacrant la voie du recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral connaît des recours qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires (let. c). C'est par cette voie qu'il convient de contester une décision d'irrecevabilité prise dans ce domaine. En tant que titulaires des droits politiques dans la commune de Pampigny, les recourants ont qualité pour agir (art. 89 al. 3 LTF).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arrêt attaqué (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). En l'espèce, celui-ci porte uniquement sur la question de savoir si c'est à bon droit que la cour cantonale a confirmé l'irrecevabilité du recours au Conseil d'Etat contre la décision municipale du 7 octobre 2015. Il s'ensuit que les griefs de fond relatifs à la validité de la demande de référendum, plus particulièrement s'agissant de la constitution du comité référendaire, doivent d'emblée être déclarés irrecevables (cf. ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale prise en dernière instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recours est pour le surplus recevable, si bien qu'il convient d'entrer en matière.
1.2. La recevabilité du recours en matière de droit public entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF; arrêt 1C_33/2008 consid. 1 non publié in ATF 134 I 263).
2.
Devant le Tribunal fédéral, les recourants ne contestent pas que leur recours contre la décision municipale du 7 octobre 2015 relevait de l'art. 117 LEDP et qu'il était, à ce titre, soumis au délai de trois jours prévu par l'art. 119 al. 1 LEDP. Ils soutiennent en revanche qu'ils auraient été trompés par l'indication erronée, au pied de cette décision, d'un délai de vingt jours fondé sur l'art. 123i LEDP. A les suivre, la systématique de la loi cantonale serait ambiguë, si bien qu'ils étaient légitimés - bien qu'assistés d'un avocat - à considérer que l'art. 123i LEDP était effectivement applicable en matière de référendum communal. En confirmant l'irrecevabilité de leur recours au Conseil d'Etat, la Cour constitutionnelle aurait ainsi violé leur droit fondamental à la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.).
2.1. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53; 136 I 254 consid. 5.2; 135 IV 212 consid. 2.6).
On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.; 117 Ia 297 consid. 2; 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 135 III 374 consid. 1.2.2.2; 134 I 199 consid. 1.3.1; 129 II 125 consid. 3.3; 124 I 255 consid. 1a/aa; 117 Ia 421 consid. 2a). La confiance que la partie recourante assistée d'un avocat peut placer dans l'indication erronée du délai de recours dans une décision n'est pas protégée lorsqu'une lecture systématique de la loi suffisait à déceler l'erreur (ATF 141 III 270 consid. 3.3 p. 272 s. et chapeau).
2.2. Le Chapitre I du Titre V de la LEDP, intitulé voies de droit, est subdivisé en deux sections. La première régit les recours contre les élections et votations, qui doivent être déposés au Conseil d'Etat, au Grand Conseil (Section I, sous-section I; art. 117 à 123 LEDP) ou encore devant la Cour constitutionnelle (Section I, sous-section II; art. 123a à 123f LEDP), selon leur objet (cf. art. 117 al. 1 et 123a al. 1 LEDP); la deuxième section concerne - conformément à son titre - les recours contre les décisions relatives à la validité d'une initiative populaire (Section II; art. 123g à 123l LEDP).
L'art. 117 LEDP prévoit que toute contestation relative à la préparation, au déroulement ou au résultat d'une élection ou d'une votation, ainsi qu'aux demandes d'initiative et de référendum peut faire l'objet d'un recours (al. 1); le recours est adressé au préfet s'il a trait à un scrutin communal ou intercommunal (al. 2, let. a). L'art. 119 al. 1 LEDP dispose que le recours prévu à l'art. 117 LEDP doit être déposé dans les trois jours dès la découverte du motif de plainte, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la publication du résultat ou la notification de l'acte mis en cause. L'art. 121 LEDP précise que l'autorité saisie du recours mène l'instruction (al. 1 première phrase); une fois l'instruction close, le dossier est transmis à l'autorité compétente pour décision (al. 2). Selon l'art. 122 al. 2 LEDP, le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour trancher des recours.
Aux termes de l'art. 123g LEDP, les décisions relatives à la validité d'une initiative cantonale ou communale sont susceptibles de recours à la Cour constitutionnelle. Selon l'art. 123i LEDP - mentionné à tort par la municipalité - le délai de recours est alors de vingt jours.
2.3. En l'espèce, la cour cantonale a estimé que la lecture des art. 117 al. 1 et al. 2 let. a et 119 al. 1 LEDP permettait au conseil des recourants d'identifier qu'en matière de référendum communal le délai de recours était de trois jours dès la notification de l'acte. Elle a nié que la mention erronée de l'art. 123i LEDP ait pu les induire en erreur. Cette disposition étant contenue dans la section régissant les recours contre les décision concernant la validité d'une initiative (cf. également art. 123g LEDP), la Cour constitutionnelle a estimé que l'impair commis dans l'indication des voies de droit était aisément décelable pour un avocat, dans la mesure où le litige n'avait manifestement pas trait à la validité d'une initiative.
2.4. Quoi qu'en disent les recourants, l'appréciation de la Cour constitutionnelle n'est pas critiquable. On ne saurait en particulier les suivre lorsqu'ils soutiennent que l'art. 110a al. 3 LEDP - figurant au chapitre consacré au référendum communal - serait de nature à susciter un doute quant au délai applicable en l'espèce, que la lecture sommaire de la loi ne permettrait pas de dissiper. Cet alinéa prévoit certes un renvoi aux dispositions relatives au référendum en matière cantonale (art. 104 et 105 LEDP) et à l'initiative en matière communale (art. 106 à 106t LEDP). L'objet de l'art. 110a LEDP est toutefois limité, comme l'indique son titre marginal, au dépôt des listes de signatures et leur comptabilisation, de sorte qu'il apparaît, sous cet angle déjà, exclu que cette disposition génère une quelconque interrogation quant aux voies de droit applicables. De surcroît, les dispositions auxquelles renvoie l'art. 110a al. 3 LEDP ne traitent pas de cette question, les voies de droit étant exclusivement réglées dans le Chapitre I du Titre V de la LEDP, en particulier par les art. 117 et 119 LEDP, d'une part, et les art. 123g et 123i LEDP, d'autre part. Or, avec la cour cantonale, force est de constater que ces dispositions définissent sans équivoque leurs champs d'application respectifs: les contestations relatives aux demandes d'initiative et de référendum, pour les premières; les recours contre les décisions relatives à la validité d'une initiative cantonale ou communale, pour les secondes. Il s'ensuit que l'erreur était aisément identifiable pour un mandataire professionnel au terme d'un examen sommaire de la loi; celui-ci ne saurait ainsi s'abriter derrière le caractère prétendument inhabituel d'un délai de recours de trois jours, un tel délai n'ayant d'ailleurs rien d'insolite en matière de droits politiques (cf. art. 77 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 [LDP; RS 161.1]; arrêt 1C_351/2013 du 31 mai 2013 consid. 4 et les arrêts cités).
2.5. Il est par ailleurs sans pertinence que l'avocate des recourants ait été absente lors de la notification; il est en particulier indifférent que les "associés et collaborateurs" assurant son remplacement n'aient - selon elle - pas pu déceler l'erreur. En effet, la mandataire des recourants devait s'attendre à une décision de la municipalité, cette dernière ayant, par courrier du 25 septembre 2015, manifesté son intention de ne pas prendre acte de la demande de référendum. On peut par conséquent présumer que l'avocate a pris soin d'examiner la LEDP, au plus tard après la réception de ce courrier, avant son départ en vacances, spécialement si la procédure en question, qui selon ses dires ne serait pas une procédure ordinaire, ne lui était pas familière. Il lui appartenait ainsi, pour respecter son devoir de diligence, de prendre les précautions nécessaires à la sauvegarde du délai de recours le plus court (cf. arrêt 5A_599/2016 du 21 novembre 2016 consid 3.1.2; voir également ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87, confirmé in arrêt 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1), notamment en instruisant ses remplaçants.
2.6. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la confiance placée par les recourants, assistés d'un mandataire professionnel, dans l'indication erronée du délai de recours au pied de la décision municipale du 7 octobre 2015 n'est pas protégée. Le grief doit par conséquent être rejeté.
3.
Les recourants se plaignent encore d'une mauvaise application de l'art. 22 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36). Selon eux, la cour cantonale aurait à tort nié l'existence d'un empêchement sans faute justifiant une restitution de délai au sens de cette disposition.
A teneur de l'art. 22 LPA-VD, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1). La demande motivée de restitution doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé. Dans ce même délai, le requérant doit accomplir l'acte omis. Sur requête, un délai supplémentaire lui est accordé pour compléter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al. 2).
A comprendre les recourants, l'indication erronée des voies de droit, associée à l'absence de leur avocate lors de la notification, aurait fait obstacle au dépôt du recours dans le délai de trois jours; il s'agirait d'un empêchement non fautif justifiant une restitution de délai. Cette argumentation tombe d'emblée à faux puisque l'indication erronée des voies de droits est, dans le cas particulier, sans influence sur la diligence dont devait faire preuve la mandataire des recourants pour respecter ce délai, comme cela a été exposé précédemment (cf. consid. 2.5); on ne saurait dès lors y voir un empêchement non fautif tel que défini par la jurisprudence (cf. arrêts 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1, non publié in ATF 136 II 241; 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1) et par l'art. 22 LPA-VD, sur le plan cantonal.
Manifestement mal fondé, ce grief doit être rejeté.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et al. 5 LTF). La municipalité n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants et de la Municipalité de Pampigny, au Conseil d'Etat du canton de Vaud ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, et à la Préfecture du district de Morges.
Lausanne, le 8 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Alvarez


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 8 février 2016, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration cantonale) a fixé le domicile fiscal de X._ dans le canton de Vaud. Le 7 mars 2016, ce dernier a interjeté recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), qui lui a, par ordonnance du 10 mars 2016, imparti un délai au 30 mars 2016 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., en l'avertissant qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable. Le recourant ne s'étant pas acquitté de l'avance de frais requise dans le délai prescrit, le Tribunal cantonal a déclaré son recours irrecevable par arrêt du 7 avril 2016.
2.
Par courrier du 4 mai 2016, X._ introduit un "recours" auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal. En substance, il fait valoir les motifs pour lesquels ses liens avec le canton du Tessin seraient demeurés plus étroits que ses liens professionnels avec le canton de Vaud, de sorte que l'Administration cantonale aurait à tort fixé son domicile fiscal dans ce dernier canton.
3.
3.1. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). S'agissant de l'application arbitraire du droit cantonal, celle-ci doit donc préciser en quoi l'acte attaqué serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation qui peut être porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par la décision attaquée et par les conclusions (art. 107 al. 1 LTF) des parties. La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige (arrêt 2C_563/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4, et les références citées).
3.2. En l'espèce, la décision d'irrecevabilité qui a été prononcée par le Tribunal cantonal se fonde sur le droit cantonal de procédure (cf. art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA/VD; RS/VD 173.36]). Or, le recourant n'invoque ni ne motive la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application de ce droit. En particulier, il ne démontre pas en quoi le fait pour le Tribunal cantonal d'avoir déclaré irrecevable son recours pour défaut de paiement de l'avance de frais, après avoir dûment averti l'intéressé par ordonnance du 10 mars 2016 des conséquences d'un défaut de paiement à l'issue du délai d'environ vingt jours accordé, aurait d'une quelconque façon violé ses droits fondamentaux ou constituerait une application arbitraire ou manifestement disproportionnée du droit de procédure cantonal. Il ne prétend pas non plus ni ne démontre qu'il se serait trouvé sans sa faute dans l'incapacité de respecter le délai fixé, de sorte à justifier que le délai pour s'acquitter de l'avance soit restitué au sens de l'art. 22 LPA/VD (cf. arrêt 2C_735/2012 du 25 mars 2013 consid. 1.4.1). En réalité, le recourant se contente de développer des arguments de fond relatifs à la fixation de son domicile fiscal par l'Administration cantonale, alors que de tels griefs sont inadmissibles dans le cadre du présent recours, qui peut uniquement porter sur la décision d'irrecevabilité rendue par le Tribunal cantonal pour cause de non-paiement de l'avance de frais judiciaires.
Par ailleurs, en tant qu'il se plaint, de façon appellatoire, de ce qu'il ne pourrait pas " me permettre de dépenser des milliers de francs pour faire valoir mes droits pour aller au Tribunal cantonal " (recours, p. 1), le recourant perd de vue qu'il lui aurait été possible de s'adresser au Tribunal cantonal pour solliciter des modalités de paiement ou requérir l'assistance judiciaire gratuite (cf. art. 18 al. 4 LPA/VD), ce qu'il n'a pas fait.
3.3. Il s'ensuit que son courrier, considéré comme "recours en matière de droit public", est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures.
4.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, à la Commune de Lausanne, à la Commune de Gordola, à la Divisione delle contribuzioni del Cantone Ticino, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 20 mai 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Aubry Girardin
Le Greffier : Chatton


facts:
Sachverhalt:
A.
A._, geboren 1994, befand sich im ersten Lehrjahr als Strassenbauer bei der B._ AG, als er am 23. Juni 2011 einen Unfall erlitt. Bei Ausschalarbeiten an der Decke eines Verteilschachtes stürzte er zehneinhalb Meter in die Tiefe auf den betonierten Untergrund und zog sich dabei Frakturen am Rücken, am rechten Unterschenkel und an der rechten Ferse zu. Er musste sich im Spital C._ verschiedenen Operationen unterziehen und wurde danach in der Klinik D._ betreut. Am 30. August 2011 meldete er sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Bern gewährte am 8. Mai 2012 eine Grundabklärung im Rahmen der Berufsberatung durch die E._, und ab dem 8. Oktober 2012 absolvierte er bei der B._ ein einjähriges Praktikum. Am 16. Juli 2013 erteilte die IV-Stelle Bern Kostengutsprache für eine erstmalige berufliche Ausbildung zum Logistiker EFZ vom 1. August 2013 bis zum 31. Juli 2016. Wegen Rückfällen und Infektionen waren jedoch weitere Hospitalisationen sowie die Amputation des Unterschenkels erforderlich. A._ konnte die geplante Ausbildung nicht antreten und weitere berufliche Abklärungen mussten abgebrochen werden.
Gestützt auf Spitex-Berichte vermutete die IV-Stelle, dass A._ Cannabis konsumiere. Nach Rücksprache mit dem Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) forderte sie A._ am 23. Oktober 2015 zur Mitwirkung auf. Für den Erfolg der beruflichen Massnahmen sei eine Abstinenz von Cannabis und anderen illegalen Substanzen zwingend notwendig. Sie stellte monatliche Vorladungen durch den RAD zur Abstinenzkontrolle in Aussicht und drohte für den Fall der Versäumnis die Verfügung aufgrund der Akten beziehungsweise die Einstellung der Erhebungen und das Nichteintreten an. Nachdem A._ zu drei von vier angeordneten Kontrollen nicht erschienen war, stellte sie ihre Erhebungen mit Verfügung vom 14. April 2016 ein und trat auf das Leistungsbegehren nicht ein.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 2. Dezember 2016 teilweise gut. Es hob die Verfügung vom 14. April 2016 auf, soweit sie den Leistungsanspruch bis zum 23. Oktober 2015 betraf, und wies die Sache an die IV-Stelle zu neuer Verfügung zurück. Im Übrigen wies sie die Beschwerde ab.
C.
A._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, der angefochtene Entscheid sei insofern aufzuheben, als damit das Nichteintreten auf das Leistungsbegehren für die Zeit ab dem 23. Oktober 2015 bestätigt wurde. Die beruflichen Massnahmen seien wieder aufzunehmen.
Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten eingeholt und auf einen Schriftenwechsel verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen).
2.
Die Vorinstanz hat die Sache an die IV-Stelle zurückgewiesen, damit sie über den Anspruch des Beschwerdeführers bis zum 23. Oktober 2015 neu verfüge. Letztinstanzlich streitig sind allein die Leistungen der Invalidenversicherung ab diesem Zeitpunkt beziehungsweise die Frage, ob die IV-Stelle am 14. April 2016 zu Recht mangels Mitwirkung des Versicherten auf das Leistungsbegehren nicht eingetreten sei.
3.
Art. 43 ATSG regelt die Abklärung im Sozialversicherungsverfahren. Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein (Abs. 1 Satz 1). Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen (Abs. 2). Kommt sie den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger aufgrund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen sowie eine angemessene Bedenkzeit einräumen (Abs. 3).
4.
Nach den vorinstanzlichen Feststellungen hat die IV-Stelle dem Beschwerdeführer in korrekt durchgeführtem Verfahren nach Art. 43 Abs. 3 ATSG am 23. Oktober 2015 die Pflicht auferlegt, sich insbesondere im Voraus angekündigten Laboruntersuchungen zur Kontrolle seines Cannabiskonsums zu unterziehen. Drei von vier Kontrollen (am 1. Dezember 2015, am 5. Februar 2016 und am 2. März 2016) habe er in unentschuldbarer Weise versäumt, weshalb die IV-Stelle hinsichtlich ihrer Leistungen ab dem 23. Oktober 2015 zu Recht auf das Begehren des Versicherten nicht eingetreten sei.
Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass er die Termine zur Laborkontrolle nicht wahrgenommen hat. Er macht geltend, die Anordnung der Abstinenzkontrolle sei im Verfahren der beruflichen Massnahmen nicht zulässig gewesen. Sie habe sich auf die blosse Vermutung der Spitex gestützt, welche am 23. Januar und am 20. März 2015, also Monate vor dem 23. Oktober 2015, Cannabisgeruch festgestellt habe. Der Substanzgebrauch habe sich im Rahmen der beruflichen Massnahmen nicht negativ auf die Abklärung ausgewirkt.
5.
Für das kantonale Gericht stand fest, dass der Beschwerdeführer übermässig Cannabis konsumiere. Dem Betreuungsbericht der Spitex sei zu entnehmen, dass es bei mehreren Besuchen nach Cannabis gerochen habe. Beim Gespräch vom 27. Februar 2015 habe er selber angegeben, dass er seit dem Unfall dazu neige, sich "nur noch etwas reinzuziehen", damit er nicht über seine Situation nachdenken müsse. Des Weiteren stützte es sich dabei auf den Bericht des RAD vom 24. Mai 2016. Der Beschwerdeführer sei unzuverlässig, habe Termine nicht eingehalten und die Wundpflege vernachlässigt, dadurch die Wundheilung und auch die Eingliederung verzögert. Es fehle an der nötigen Motivation zur beruflichen Abklärung und Eingliederung.
Was der Beschwerdeführer vorbringt, vermag diese Feststellungen nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen. Insbesondere stützen sich die Annahmen des RAD und der Vorinstanz nicht nur auf Vermutungen aufgrund einzelner Vorkommnisse. Vielmehr ist dem Spitex-Betreuungsbericht zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer auf Anrufe kaum je reagiert habe und trotz Terminvereinbarung zu Hause nicht anzutreffen gewesen beziehungsweise nicht erschienen sei. Der RAD verweist des Weiteren auf die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva). Auch daraus ergibt sich, dass der Beschwerdeführer Termine verpasst und Abmachungen nicht eingehalten habe. Er habe zugegeben, dass er unzuverlässig gewesen sei, sich in einem Tief befunden habe und sich deshalb nicht habe aufraffen können (vgl. etwa das Protokoll der Besprechung vom 19. Januar 2015).
Mit der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass die geplanten beruflichen Massnahmen wegen übermässigen Cannabiskonsums gefährdet waren. Es ist nicht nachvollziehbar, weshalb die Aufforderung der IV-Stelle zur Mitwirkung an der Abklärung (vereinbarte Termine mit der IV-Stelle und F._ wahrnehmen, regelmässig an den beruflichen Massnahmen teilnehmen und den Aufforderungen der Durchführungsstelle Folge leisten) und in diesem Rahmen auch die Verpflichtung zu Laborkontrollen unter diesen Umständen rechtswidrig sein soll. Die Untersuchungen standen im Übrigen auch im Interesse des Beschwerdeführers, die beruflichen Massnahmen durch seinen übermässigen Cannabiskonsum nicht zu gefährden.
6.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65 BGG). Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. April 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Durizzo


considerations:
Erwägungen:
1.
Mit Entscheid vom 9. Februar 2017 erteilte das Kantonsgericht Zug der Ausgleichskasse Zug in der Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamtes Steinhausen (nunmehr Betreibungsamt Zug) gegen den Beschwerdeführer definitive Rechtsöffnung für Fr. 162.90 nebst Zins zu 5 % auf Fr. 141.40 seit 17. September 2016. Als Rechtsöffnungstitel diente eine Beitragsverfügung vom 1. Februar 2016, mit welcher der Beschwerdeführer als Selbständigerwerbender für das Jahr 2016 zur Bezahlung von Sozialversicherungsbeiträgen verpflichtet worden war.
Am 16. Februar 2017 erhob der Beschwerdeführer gegen den Rechtsöffnungsentscheid Beschwerde an das Obergericht des Kantons Zug. Er verlangte sinngemäss, die Rechtsöffnung nicht zu erteilen. Am 22. Februar 2017 ersuchte der Beschwerdeführer um unentgeltliche Rechtspflege. Mit Beschluss vom 27. April 2017 trat das Obergericht auf die Beschwerde nicht ein. Mit damit verbundener Verfügung wies es das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ab.
Mit Eingabe vom 29. Mai 2017 ist der Beschwerdeführer an das Bundesgericht gelangt.
2.
Aufgrund des tiefen Streitwerts (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG) ist einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zulässig (Art. 113 ff. BGG). In einer subsidiären Verfassungsbeschwerde kann nur die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorgebracht werden (Art. 116 BGG). Diese ist zu begründen (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids ist klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1 S. 399). Ansonsten wird auf die Beschwerde nicht eingetreten (Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).
3.
Das Obergericht ist auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten. Der Beschwerdeführer habe in seiner kantonalen Beschwerde vorgebracht, das Kantonsgericht habe seine Einwendungen ignoriert. Vor Kantonsgericht hat er nach den obergerichtlichen Feststellungen um Erlass ersucht und geltend gemacht, die Ausgleichskasse lehne seine Lösungsvorschläge ab. Das Obergericht hat erwogen, der Beschwerdeführer verkenne damit, dass im Verfahren auf definitive Rechtsöffnung nur die Einwendungen gemäss Art. 81 SchKG zulässig seien. Er habe aber weder Tilgung, Stundung noch Verjährung geltend gemacht. Mit seinem Begehren um Zahlungsaufschub müsse er sich an die Ausgleichskasse wenden. Die Beschwerde sei aussichtslos, so dass das Begehren um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen sei.
4.
Mit diesen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander und er zeigt nicht auf, inwiefern sie verfassungswidrig sein sollen. Stattdessen strebt er den Aufschub weiterer Quartalsrechnungen der Ausgleichskasse an, wofür das Bundesgericht nicht zuständig ist. Ebenso wenig kann im Rechtsöffnungsverfahren überprüft werden, ob das System der Erhebung von Sozialversicherungsbeiträgen von Selbständigerwerbenden recht- oder zweckmässig ist und ob vorliegend Straftatbestände verwirklicht wurden. Soweit er geltend macht, ein Gesuch in seiner Gesuchsantwort vom 26. Januar 2017 sei unbeantwortet geblieben, so betrifft dies offenbar das erstinstanztliche Verfahren. Entsprechende Rügen gegen die angeblich fehlende Beurteilung des Gesuchs wären vor Obergericht zu erheben gewesen.
Die Verfassungsbeschwerde erweist sich damit als offensichtlich unzulässig bzw. sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Darauf ist im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten. Das sinngemässe Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung (Stopp des Pfändungsvollzugs) wird damit gegenstandslos.
5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, da die Beschwerde von Anfang an aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. Mai 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Zingg