facts:
Faits :
A.
A.a. A.A._ et B.A._ (ci-après: les contribuables ou les recourants) sont les seuls associés de la société C._ Sàrl, sise à Fribourg. Par décision de l'assemblée des associés du 31 mai 2012, cette société a distribué aux contribuables un dividende de 80'000 fr., avec échéance au 30 juin 2012. L'impôt anticipé dû sur ce montant, par 28'000 fr., a été acquitté et le formulaire 110 établi à l'attention de l'Administration fédérale des contributions.
Le 19 août 2013, les contribuables ont déposé leur déclaration d'impôt pour la période fiscale 2012. Ils ont annoncé des revenus cumulés de leurs activités salariales principales de 212'841 fr., un revenu imposable de 191'339 fr. et une fortune imposable de 788'483 fr. Dans l'annexe 01 "Etat des titres et autres placements de capitaux - demande de remboursement de l'impôt anticipé" à la déclaration, les contribuables ont indiqué la propriété du capital social de la société C._ Sàrl pour une valeur totale de 671'800 fr. La rubrique "rendements bruts échus en 2012" correspondante est vide.
L'annexe 01 comporte également l'indication d'un "compte courant C._ Sàrl", pour une valeur imposable de 139'268 fr. Les contribuables ont joint à leur déclaration un extrait du compte courant de ladite société, sur lequel figurent le montant de 80'000 fr. correspondant au dividende distribué en 2012 avant prélèvement de l'impôt anticipé, celui de 52'000 fr. correspondant au dividende après imputation de l'impôt anticipé de 28'000 fr., ainsi que le solde de 139'268 fr. au 31 décembre 2012 (art. 105 al. 2 LTF).
A.b. Dans son avis de taxation du 21 novembre 2013 pour l'année 2012, le Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a ajouté le montant du dividende de 80'000 fr. au revenu des recourants. Cet avis de taxation n'a pas été contesté.
La procédure en tentative de soustraction fiscale ouverte à l'encontre des contribuables a été close le 7 avril 2014 par un non-lieu (art. 105 al. 2 LTF).
A.c. Par communication du 15 avril 2014, le Service cantonal, répondant à une demande de remboursement de l'impôt anticipé retenu sur les rendements échus en 2012, a indiqué aux contribuables qu'il n'était pas autorisé à rembourser l'impôt anticipé retenu sur les rendements de la société C._ Sàrl, dès lors que ces rendements n'avaient pas été déclarés pour la période fiscale 2012. Pour contester ce refus de remboursement, les contribuables devaient déposer une réclamation contre le décompte de l'impôt cantonal pour la période fiscale 2013.
Le décompte de l'impôt cantonal pour la période fiscale 2013 a été établi par le Service cantonal le 18 décembre 2014. Il ne comprend pas la déduction du montant de 28'000 fr. retenu sur le dividende distribué aux contribuables en 2012.
B.
Le 12 janvier 2015, les contribuables ont formé une réclamation à l'encontre du décompte du 18 décembre 2014, afin d'obtenir l'imputation de l'impôt anticipé de 28'000 fr. sur le montant dû. Par décision du 25 février 2015, le Service cantonal a rejeté cette réclamation. Dès le moment où il avait dû intervenir à la place des contribuables pour intégrer le dividende de 80'000 fr. à leur revenu, ceux-ci avaient perdu leur droit au remboursement de l'impôt anticipé, même s'il était admis qu'ils n'avaient pas volontairement caché le revenu fiscalement déterminant.
Saisie d'un recours des contribuables, la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) l'a rejeté par arrêt du 6 juin 2016. En substance, les juges cantonaux ont considéré que les contribuables n'avaient pas attiré l'attention du fisc sur le dividende de 80'000 fr. perçu en 2012 d'une manière conforme à leurs devoirs d'information, le fait d'avoir annexé l'extrait du compte courant de la société C._ Sàrl à leur déclaration d'impôt 2012 ne suffisant pas à cet égard. Les contribuables étaient dès lors déchus du droit au remboursement de l'impôt anticipé perçu sur ce montant.
C.
Contre l'arrêt du 6 juin 2016, les contribuables forment un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt entrepris et à ce que le montant de 28'000 fr. correspondant à l'impôt anticipé perçu sur le dividende de 80'000 fr. versé en 2012 leur soit restitué, soit directement, soit par imputation sur le décompte final concernant la période fiscale 2013; subsidiairement à ce que le dossier soit retourné au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans ce sens. Ils se plaignent de la violation du droit fédéral.
Le Tribunal cantonal renvoie aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal se réfère entièrement aux considérants de l'arrêt entrepris et conclut au rejet du recours. L'Administration fédérale des contributions conclut au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le présent recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorité judiciaire cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et 2 LTF) en matière d'impôt anticipé, soit un domaine qui ne tombe sous aucun des cas d'exceptions mentionnés à l'art. 83 LTF. Il a en outre été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par les destinataires de l'arrêt attaqué, qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Le recours est par conséquent recevable.
2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF). Par ailleurs, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement juridique sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 V 657 consid. 2.1 p. 659 s.).
3.
Le litige porte sur le remboursement de l'impôt anticipé de 28'000 fr. prélevé sur le dividende de 80'000 fr. versé aux contribuables en 2012. Il n'est pas contesté que les recourants peuvent demander le remboursement de l'impôt prélevé sur le dividende qui leur a été versé et y ont en principe droit (art. 21 al. 1 let. a et 22 al. 1 de la loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé [LIA; RS 642.21]). Demeure litigieuse la question de savoir si les recourants ont perdu leur droit au remboursement.
3.1. Aux termes de l'art. 23 LIA, celui qui, contrairement aux prescriptions légales, n'indique pas aux autorités fiscales compétentes un revenu grevé de l'impôt anticipé ou de la fortune d'où provient ce revenu perd le droit au remboursement de l'impôt anticipé déduit de ce revenu. Selon la jurisprudence, afin d'éviter de perdre son droit au remboursement, le contribuable doit annoncer spontanément le rendement du capital qui a été grevé de l'impôt, ainsi que la valeur d'où il provient, dans la première déclaration consécutive à l'échéance du rendement ou le faire ultérieurement en communiquant des renseignements complémentaires assez tôt pour qu'ils puissent être pris en considération avant l'entrée en force de la taxation (ATF 113 Ib 128 consid. 2b p. 130; arrêts 2C_896/2015 du 10 novembre 2016 consid. 2.1; 2C_322/2016 du 23 mai 2016 consid. 3.2.1; 2C_1083/2014 du 20 novembre 2015 consid. 2.2.1; 2C_85/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.2; 2C_172/2015 du 27 août 2015 consid. 4.1; 2C_949/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.1; 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 2.1, in RF 66/2011 p. 963, et les références citées).
Le contribuable doit avoir déclaré lui-même les rendements soumis à l'impôt anticipé. Peu importe généralement que les autorités fiscales aient pu se rendre compte du caractère incomplet de la déclaration et avoir accès aux informations manquantes en les demandant ou en effectuant une comparaison avec les dossiers fiscaux de tiers (arrêts 2C_322/2016 du 23 mai 2016 consid. 3.2.2; 2C_85/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.3; 2C_172/2015 du 27 août 2015 consid. 4.1). En principe, le fisc peut en effet partir de l'idée que le contribuable a rempli sa déclaration de manière exacte et complète, conformément à ses obligations prévues notamment aux art. 124 al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et 42 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14). C'est seulement lorsque la déclaration est affectée de lacunes manifestes que des investigations supplémentaires peuvent s'imposer (arrêts 2C_85/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.3; 2C_172/2015 du 27 août 2015 consid. 4.1; 2C_949/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.2; 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 2.1 et les références citées).
3.2. Les prescriptions légales dont l'art. 23 LIA sanctionne la violation sont notamment les art. 124 al. 2 et 125 al. 1 LIFD; elles font obligation au contribuable de déclarer lui-même ses éléments imposables, raison pour laquelle la procédure de taxation en matière d'impôt sur le revenu et la fortune est qualifiée de mixte (arrêts 2C_538/2016 du 8 décembre 2016 consid. 4.3.3; 2C_896/2015 du 10 novembre 2016 consid. 2.1; 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1). Il ressort ainsi tant de ces dispositions que de la jurisprudence précitée que le contribuable doit déclarer lui-même les éléments de revenus et de fortune pour sauvegarder son droit au remboursement de l'impôt anticipé. En général, cette obligation est exécutée en mentionnant les éléments en question dans l'état des titres joint à la déclaration d'impôt. Le contribuable peut également les indiquer ultérieurement, à tout le moins jusqu'au prononcé de la décision de taxation, en complétant ou corrigeant sa déclaration (arrêts 2C_85/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.4; 2C_172/2015 du 27 août 2015 consid. 4.2; 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1 et les références citées). Conformément au texte de l'art. 23 LIA, les éléments de revenus et de fortune doivent en outre être communiqués aux autorités fiscales compétentes pour la taxation. Les impératifs de l'administration de masse commandent en effet que l'autorité de taxation puisse s'en tenir à la déclaration d'impôt avec ses annexes et aux communications que le contribuable lui adresse par la suite - à tout le moins jusqu'au prononcé de la taxation - aux fins de compléter ou de corriger celle-ci. Seule une indication des éléments de revenus et de fortune conforme à ce qui précède permet en principe au contribuable de sauvegarder son droit au remboursement de l'impôt anticipé. Dans tous les cas, le droit au remboursement de l'impôt anticipé suppose, outre une déclaration conforme à ce qui vient d'être dit, que le contribuable n'ait pas cherché à soustraire au fisc des éléments de revenus ou de fortune (arrêts 2C_896/2015 du 10 novembre 2016 consid. 2.1; 2C_85/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.4; 2C_172/2015 du 27 août 2015 consid. 4.2; 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1).
3.3. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a confirmé la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé au motif que les recourants n'ont pas indiqué le montant de 80'000 fr. dans la déclaration d'impôt 2012 elle-même et n'ont pas attiré l'attention du fisc d'une manière reconnaissable sur l'existence de ce montant.
3.4. Les recourants ne contestent pas ne pas avoir indiqué dans la déclaration d'impôt elle-même le montant litigieux, mais font valoir que le dividende de 80'000 fr. a néanmoins été annoncé aux autorités fiscales conformément aux exigences énoncées ci-dessus.
3.5. La déclaration d'impôt des recourants comporte la mention du capital social de leur société pour une valeur de 671'800 fr. Dans les cases correspondantes aux rendements, les recourants n'ont pas indiqué "zéro" ou tracé un trait; celles-ci sont seulement vides, ce qui démontre que les recourants n'ont pas prêté attention à ce point au moment de remplir leur déclaration et suggère d'emblée qu'une information manque. Leur déclaration comporte également l'indication du compte courant de la société, avec une valeur de 139'268 fr. au 31 décembre 2012. Ce montant se retrouve sur l'extrait du compte courant de la société, joint à la déclaration. Sur cet extrait figurent le montant de 80'000 fr. correspondant au dividende versé avant prélèvement de l'impôt anticipé et celui de 52'000 fr. correspondant au dividende après prélèvement de l'impôt anticipé. Il résulte de ces faits qu'à la simple lecture de la déclaration d'impôt des recourants, le Service cantonal a pu se rendre compte que l'information relative au dividende perçu en 2012 faisait défaut et que cette lacune manifeste n'était pas volontaire. Pour compléter la déclaration d'impôt des recourants, le Service cantonal n'a pas eu à fouiller dans le dossier des contribuables, à leur demander les informations manquantes ou à solliciter des tiers; il lui a suffi de consulter la pièce jointe à la déclaration d'impôt relative au compte courant de la société, laquelle faisait apparaître de manière évidente et immédiate le dividende litigieux. Dans ces circonstances particulières, il y a lieu d'admettre que le revenu frappé de l'impôt anticipé a été annoncé spontanément par les contribuables dans leur déclaration d'impôt 2012.
3.6. Compte tenu de ce qui précède et dès lors qu'il est établi que les contribuables n'ont pas cherché à soustraire au fisc des éléments de leur revenu ou de leur fortune, l'art. 23 LIA ne leur est pas opposable.
4.
4.1. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée au Service cantonal. Sous réserve que les recourants aient valablement exercé leur droit au remboursement de l'impôt anticipé conformément aux art. 29 et 32 LIA (cf. arrêt 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 3), le Service cantonal procédera à la restitution de l'impôt anticipé de 28'000 fr. aux recourants, soit directement, soit par imputation sur le décompte final concernant la période fiscale 2013.
4.2. Au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de la procédure devant le Tribunal fédéral sont mis à la charge du canton de Fribourg, dont l'intérêt patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton de Fribourg supporte également les dépens dus aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 est annulé et la cause renvoyée au Service cantonal pour qu'il statue dans le sens des considérants.
2.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant lui.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du canton de Fribourg.
4.
Le canton de Fribourg versera aux recourants une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 17 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber


facts:
Vu :
le recours du 4 février 2016 déposé par A._ contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 8 janvier 2016,
l'écriture complémentaire du 12 février 2016 (timbre postal),

considerations:
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour - respectivement un autre juge à qui cette tâche a été confiée (art. 108 al. 2 LTF) - décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante,
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 et les références),
qu'en l'espèce, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a confirmé le refus de l'office intimé d'octroyer au recourant des prestations de l'assurance-invalidité, car ce dernier était en mesure d'exercer à 100 % son activité habituelle d'animateur en gériatrie et psychogériatrie ou toute autre activité adaptée depuis juillet 2013, notamment dans les domaines de la sécurité et de la vente ou du marketing,
que dans son mémoire, le recourant se contente d'exprimer qu'il lui semble judicieux de poursuivre la procédure de recours devant le Tribunal fédéral au vu de son état de santé qui ne s'est pas amélioré,
que ce faisant, il ne discute pas, fût-ce de manière succincte, les éléments retenus par la juridiction cantonale pour admettre sa pleine capacité de travail,
qu'il n'expose en particulier pas en quoi le jugement rendu par le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, pourrait être contraire au droit fédéral ou reposerait sur une appréciation manifestement inexacte des faits,
qu'il n'y a par ailleurs pas lieu de tenir compte de l'écriture complémentaire du 12 février 2016 (timbre postal), qui est manifestement tardive (art. 100 al. 1 LTF),
qu'en tout état de cause, la motivation de ce complément est également manifestement insuffisante,
que le présent recours, considéré comme un recours en matière de droit public, ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'il doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'il est renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 mars 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Meyer
Le Greffier : Bleicker

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
Le 31 octobre 2016, A._, née en 1951, a adressé un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud à l'encontre du Service cantonal vaudois de prévoyance et d'aide sociales (SPAS). Dans son écriture, elle reprochait au SPAS de n'avoir pas enregistré un recours qu'elle avait interjeté le 2 juillet 2015 contre une décision du Centre social régional (CSR) de la Riviera du 22 avril 2015 relative au montant du revenu d'insertion pour le mois de janvier 2015. Elle réclamait en outre le remboursement de ses frais de secrétariat ainsi que l'assistance d'un avocat pour pouvoir compléter son recours.
B.
Par jugement du 21 juillet 2017, la cour cantonale a rejeté le recours pour déni de justice formée par l'intéressée.
C.
A._ forme un recours contre ce jugement en demandant en substance qu'il soit donné suite à son recours du 2 juillet 2015. Elle requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement juridique sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qu'il appartient au recourant de démontrer de manière claire et circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
2.
En résumé, la juridiction cantonale a constaté que le recours du 2 juillet 2015 mentionné par la recourante avait fait l'objet d'une décision du SPAS du 3 juin 2016, contre laquelle la recourante avait formé recours devant elle. L'arrêt cantonal rendu dans cette cause avait lui-même fait l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (arrêt 8D_6/2016 du 1 er juin 2017). Partant, il n'y avait pas matière à revenir sur la cause. Quant à une prise en charge des frais de secrétariat au titre de l'aide sociale, elle ne faisait pas partie de l'objet du litige, vu qu'aucune décision n'a été prise à ce sujet par les autorités compétentes. De tels frais ne pouvaient en outre pas être pris en charge au titre de l'assistance judiciaire, laquelle comprend exclusivement l'exonération d'avances, de sûretés et de frais judiciaires ainsi que la commission d'un conseil juridique (art. 118 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 de la loi [du canton de Vaud] sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; RS/VD 173. 36]). Enfin, la recourante n'avait pas droit à l'assistance judiciaire dès lors que son recours était manifestement mal fondé (art. 18 al. 1 LPA-VD).
3.
3.1. En l'espèce, la recourante maintient que son recours du 2 juillet 2015 a été ignoré et que la cause n'a jamais été jugée à ce jour. Ce faisant, elle ne fait aucune démonstration du caractère arbitraire des constatations des premiers juges sur l'existence de la décision du SPAS du 3 juin 2016 et de la procédure ayant conduit à l'arrêt 8D_6/2016. En l'occurrence, il lui appartenait de faire valoir tous ses griefs lors de la procédure précédente, et il n'y a plus lieu de revenir sur la décision du CSR du 22 avril 2015, comme le retient à juste titre la cour cantonale.
3.2. Quant à l'argumentation de la recourante consistant à se prévaloir de son manque de connaissances juridiques, elle ne permet pas de remettre en cause le jugement attaqué en tant qu'il lui refuse l'assistance judiciaire en raison du caractère manifestement mal fondé de son recours.
3.3. Pour le reste, la recourante commente point par point le jugement attaqué de manière peu compréhensible, en évoquant notamment sa situation personnelle et ses recours contre les décisions du CSR, ce qui ne constitue pas une motivation topique répondant à la motivation retenue par l'autorité précédente. Dans cette mesure, son argumentation n'est pas recevable (art. 42 al. 2 LTF).
4.
Enfin, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante de joindre à la présente procédure les recours formés précédemment contre plusieurs décisions du CSR, ni de rendre le présent arrêt en langue anglaise, qui n'est pas une langue officielle (art. 54 al. 1 LTF).
5.
Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé, de sorte qu'il convient de liquider la cause selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF.
6.
La recourante, qui demande la désignation d'un avocat d'office, doit être déboutée de sa requête, dès lors que ses conclusions sont apparues d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Elle supportera donc les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Service de prévoyance et d'aide sociales.
Lucerne, le 11 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Castella


considerations:
Visto:
il decreto del 12 settembre 2006 con cui il Tribunale federale ha respinto la domanda di ammissione al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio presentata da A._ con il ricorso in materia di diritto pubblico del 27 maggio 2016 (timbro postale) contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 28 aprile 2016,
lo scritto del 23 settembre 2016 (timbro postale) con cui il ricorrente ha ritirato il ricorso,
considerando:
che la causa dev'essere stralciata dai ruoli in applicazione degli art. 32 cpv. 2 e 71 LTF, in relazione con l'art. 73 cpv. 1 PC,
che in conformità all'art. 66 cpv. 2 LTF si può rinunciare a prelevare le spese giudiziarie,

rulings:
per questi motivi, il Giudice unico decreta :
1.
La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ a déposé une demande de prestations (mesures médicales) auprès de l'Office AI du canton de Neuchâtel (ci-après l'office AI) le 9 avril 1997, en indiquant souffrir de naevi dès la naissance. L'office AI a pris des renseignements auprès du docteur B._, spécialiste en dermatologie et vénéréologie. Ce dernier a diagnostiqué une infirmité congénitale, à savoir des naevi multiples de grande taille, qui exposaient à trois types de complications: des problèmes esthétiques, un risque accru de mélanome et une éventuelle mélanose neuro-cutanée. Il a préconisé une surveillance clinique régulière, soit des examens de contrôle effectués chaque fois à un an d'intervalle, et un examen ophtalmologique ainsi qu'une résonance magnétique nucléaire à la recherche d'une éventuelle hyperplasie mélanocytaire intra-cérébrale (rapports des 8 mars et 24 avril 1997).
Par décision du 16 septembre 1997, l'administration a rejeté la demande de l'intéressé. Elle a considéré que le traitement relatif à l'infirmité congénitale dont souffrait A._ n'incombait pas à l'assurance-invalidité dans la mesure où les conditions fixées par le ch. 109 de l'annexe à l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales n'étaient pas réunies (ci-après: OIC, RS 831.232.21; dégénérescence maligne ou excision simple impossible en raison de la grandeur ou de la localisation de l'infirmité).
A.b. L'intéressé a présenté une nouvelle demande le 29 novembre 2012. Il soutenait que, selon les derniers avis médicaux, il était inadmissible que son cas n'ait pas été pris en charge par l'assurance-invalidité dès la première demande et que les risques liés aux naevi congénitaux étaient importants. L'office AI a requis des informations auprès du docteur B._. Le médecin a confirmé le diagnostic retenu dans son rapport précédent et précisé qu'il s'agissait d'une infirmité congénitale au sens de l'OIC (rapport du 28 décembre 2012).
Se fondant sur l'appréciation du Service médical régional (SMR; avis du 6 juin 2013), l'administration a fait part à A._ de son intention de rejeter la demande (projet de décision du 21 juin 2013). L'intéressé s'y est opposé et a produit un rapport du docteur B._ daté du 17 août 2013. L'office AI a à nouveau demandé l'avis du SMR, qui est revenu sur sa position en mentionnant que vu le nombre et la grandeur de certains naevi, toute excision était impossible et par conséquent, les mesures médicales devaient être prises en charge (rapport du 10 octobre 2013). L'administration a malgré tout rejeté la demande au motif que la situation n'avait pas changé depuis 1997, que l'assurance devait prendre en charge une excision compliquée en raison de la grandeur ou de la localisation et qu'en l'occurrence il n'était pas question d'excision (décision du 7 avril 2015).
B.
Par jugement du 5 avril 2016, le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, a admis le recours formé par A._, annulé la décision administrative et renvoyé la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants.
C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation.
L'intéressé propose le rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Par le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris, la juridiction cantonale a renvoyé la cause à l'office recourant dans le sens des considérants. Il ressort de ces derniers que le jugement entrepris ne constitue pas une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, dès lors que la juridiction cantonale a statué définitivement sur la prétention de l'intimé, le renvoi ne visant que les modalités d'exécution du droit à la mesure médicale. Il s'agit par conséquent d'un jugement final (cf. art. 90 LTF; 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n° 39 p. 131).
2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
3.
3.1. Est litigieux le point de savoir si l'office recourant était fondé à nier le droit de l'intimé au remboursement par l'assurance-invalidité du traitement de l'infirmité congénitale figurant au ch. 109 de l'annexe à l'OIC, tel que reconnu par la juridiction cantonale et contesté par l'administration.
3.2. Conformément à l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales - soit aux actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC) - jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste de ces infirmités. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée à l'OIC (art. 1 al. 2 première phrase OIC). Le ch. 109 de l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale les "naevi congénitaux, lorsqu'ils présentent une dégénérescence maligne ou lorsqu'une simple excision n'est pas possible en raison de la grandeur ou de la localisation".
4.
La juridiction cantonale a constaté que selon l'appréciation du docteur B._ du 8 mars 1997, seuls des contrôles dermatologiques devaient être entrepris. Aucun autre traitement n'était préconisé. Une excision ne pouvait donc avoir lieu. Considérant que le texte du ch. 109 de l'OIC était clair et n'excluait pas l'intervention de l'administration lorsque l'infirmité congénitale était importante (art. 13 al. 2 LAI a contrario), soit notamment lorsque, de par sa grandeur et sa localisation, elle ne pouvait pas être supprimée, les premiers juges ont conclu que l'office recourant aurait dû prendre en charge les contrôles et examens nécessités par l'infirmité congénitale, ou à tout le moins s'assurer par une instruction complémentaire qu'une excision n'était pas envisageable. Il en découle que l'administration aurait dû reconsidérer sa décision du 16 septembre 1997 et allouer les mesures médicales requises.
5.
5.1. L'office recourant soutient qu'en reconnaissant le droit de l'intimé à des mesures médicales au sens du ch. 109 de l'OIC, le tribunal cantonal a violé le droit fédéral. D'une part, il allègue que les contrôles dermatologiques ne tendaient pas à un but thérapeutique, comme le requiert l'art. 2 al. 3 OIC. D'autre part, il invoque que lorsqu'une simple excision est possible, elle n'est pas à la charge de l'assurance-invalidité; en revanche, cette dernière doit prendre en charge une excision compliquée en raison de la grandeur ou de la localisation de l'infirmité. En l'occurrence, il n'était selon lui aucunement question d'excision, de sorte que l'examen de cette condition était sans objet. L'office recourant ne remet en revanche pas en discussion la possibilité de procéder à une reconsidération de la décision du 16 septembre 1997.
5.2. L'argumentation de l'administration ne peut être suivie.
5.2.1. Le fait qu'aucun traitement ni intervention chirurgicale ne soit possible n'empêche pas que les mesures médicales consistant en une surveillance clinique régulière (examens de contrôle effectués chaque année et surveillance vidéo-microscopique ainsi que par IRM; rapports du docteur B._ des 8 mars 1997 et 28 décembre 2012) soient à charge de l'assurance-invalidité. Le but thérapeutique visé en l'espèce (art. 2 al. 3 OIC) était celui de prévenir plusieurs complications, soit notamment une transformation mélanomateuse avec éventuellement métastases cérébro-méningées ainsi qu'une méningite mélanocytaire (mélanose neuro-cutanée; rapports du docteur B._ des 8 mars 1997 et 17 août 2013). Dans la mesure où une excision n'était pas envisageable (cf. consid. 5.2.2), la mise en oeuvre d'une surveillance clinique régulière était selon le docteur B._ le seul traitement possible tendant à maîtriser l'infirmité congénitale dont souffrait l'intimé, en particulier à éviter les risques accrus de développement des maladies susmentionnées. Dans ces circonstances, un tel contrôle régulier doit être considéré comme une mesure thérapeutique et non purement prophylactique, puisqu'elle est indispensable pour pouvoir intervenir de manière adéquate en cas de transformation maligne de l'atteinte cutanée (cf. arrêts 9C_190/2013 du 23 avril 2013 consid. 2.2.3 et I 271/76 du 28 octobre 1976, in RCC 1977 p. 203).
5.2.2. Comme il ressort du jugement entrepris, il ne peut être déduit du ch. 109 de l'OIC que l'administration ne devrait intervenir que si une excision importante entre en ligne de compte. Il en résulte au contraire qu'elle n'a pas à octroyer de mesures médicales si un naevus peut être éradiqué par une simple excision. Cela n'exclut toutefois pas l'intervention de l'office recourant lorsque l'infirmité congénitale est importante (art. 13 al. 2 LAI a contrario), soit notamment lorsque, de par sa grandeur et sa localisation, elle ne peut être supprimée par une simple excision. Une intervention chirurgicale n'est pas une condition à l'admission de l'un des cas de figure prévus par le ch. 109 de l'OIC.
En l'espèce, la question d'une éventuelle excision a été discutée par les docteurs B._ et C._ qui ont retenu qu'une telle opération était impossible (rapports des 17 août et 10 octobre 2013). Comme l'ont constaté les premiers juges, si l'administration avait procédé à une instruction complémentaire lors de la première demande de prestations, elle aurait pu obtenir la confirmation du docteur B._ que le naevus ne pouvait pas faire l'objet d'une excision dans la mesure où le médecin avait à l'époque déjà fait des propositions thérapeutiques sous la forme d'une surveillance clinique régulière, sans évoquer la possibilité d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement (rapport du 8 mars 1997). Si l'on se réfère en outre à l'esprit de la loi, en particulier à l'art. 13 al. 2 LAI, on comprend qu'il s'agit de refuser la prise en charge de lésions anodines. Selon les praticiens consultés, vu le nombre, la localisation et la taille des naevi, dont l'un d'entre eux - situé sur l'hémicrâne gauche de l'intimé - est considéré comme géant (vingt centimètres de diamètre), les lésions dont souffre l'intéressé ne sont pas anodines (rapports des docteurs B._ et C._ des 17 août et 10 octobre 2013).
5.3. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le ch. 109 de l'OIC doit être interprété en ce sens qu'en l'espèce, les mesures médicales nécessaires à éviter une dégénérescence de l'infirmité congénitale dont souffre l'intimé devaient être prises en charge par l'office recourant. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté.
6.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'administration (art. 66 al. 1 première phrase LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 5 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
La Greffière : Flury


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ travaillait en tant que manutentionnaire pour l'entreprise B._.
L'assuré a été victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions le 26 novembre 2003. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), jusqu'au 15 juillet 2007 (décision du 12 juillet 2007). A._ a contesté la fin du versement des prestations par l'assureur-accidents. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a considéré qu'une plexopathie diagnostiquée par la suite engageait la responsabilité de la CNA dans la mesure où il s'agissait d'une séquelle d'une opération du 22 septembre 2004 qui avait été rendue nécessaire par l'événement évoqué (jugement du 26 mai 2015).
L'intéressé s'est également annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 1er décembre 2005. Il a requis l'octroi d'une rente d'invalidité. L'office AI lui a reconnu le droit à une rente entière pour la période courant du 1er décembre 2004 au 31 août 2009 puis à une demi-rente pour la période courant à partir du 1er septembre 2009 (décision du 17 mars 2010). Saisi d'un recours de A._, le tribunal cantonal l'a partiellement admis. Il a réformé la décision administrative en ce sens que l'assuré avait droit à trois quarts de rente, au lieu de la demie, à partir du 1er septembre 2009 (jugement du 6 juillet 2015). Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a rejeté, à son tour, entérinant ainsi le jugement de première instance (arrêt 9C_679/2015 du 25 avril 2016).
A.b. A._ a en outre requis de l'office AI, le 9 novembre 2012, qu'il lui verse une allocation pour impotent. L'administration a rejeté cette demande dans la mesure où, s'agissant d'un cas d'accident, l'examen du droit à la prestation entrait dans la compétence de la CNA (décision du 24 mai 2016).
B.
L'assuré a formé un recours contre cette décision. La juridiction cantonale vaudoise l'a rejeté (jugement du 24 octobre 2016).
C.
A._ a porté sa cause devant le Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière de droit public. Substantiellement, il conclut à la reconnaissance de son droit à une allocation d'impotence ou au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour qu'il rende un nouveau jugement au sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte en l'occurrence sur le droit du recourant à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité. La juridiction cantonale a cité les dispositions légales ainsi que les principes jurisprudentiels indispensables pour la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.
Le tribunal cantonal a entériné la décision litigieuse. Il a constaté que l'invalidité de l'assuré résultait de la plexopathie mise en évidence pendant la procédure administrative, que cette pathologie était la conséquence de l'opération du 22 septembre 2004 et que cette opération avait été pratiquée pour traiter les séquelles de l'accident du 26 novembre 2003. Il a déduit de ces constatations que, vu la règle de priorité définie à l'art. 66 al. 3 LPGA, le lien de causalité entre l'atteinte à la santé et l'accident excluait le droit à une allocation d'impotence de l'assurance-invalidité.
4.
Le recourant prétend pour l'essentiel que son impotence ne trouve pas son origine dans l'accident du 26 novembre 2003, mais qu'elle découle exclusivement de l'opération du 22 septembre 2004. Il paraît inférer de cette affirmation le droit à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité.
5.
Le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Il est en effet manifestement infondé dans la mesure où le jugement entrepris a été rendu conformément à la jurisprudence (arrêt 9C_281/2014, in: SVR 2014 IV n° 36 p. 128). Celle-ci prévoit qu'il n'y a aucune place pour l'octroi d'une allocation d'impotence de l'assurance-invalidité lorsque l'impotence est exclusivement due à un accident. Or, selon les constatations de la juridiction cantonale, que le recourant ne remet pas en cause puisqu'il en reprend le résultat (supra consid. 4), l'impotence éventuelle de l'assuré serait une conséquence de l'opération pratiquée le 22 septembre 2004 afin de pallier les séquelles de l'accident du 26 novembre 2003. Elle serait dès lors l'ultime maillon d'une chaîne ininterrompue de causes et d'effets, qui la rattacherait de façon indiscutable à l'accident.
6.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 mai 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Cretton


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat führt eine Strafuntersuchung gegen die Ärztin A._. Sie wird der Widerhandlung gegen die Heilmittel- und die Betäubungsmittelgesetzgebung verdächtigt (medizinisch nicht indizierter umfangreicher Verkauf von suchtgefährdenden und dem Betäubungsmittelgesetz unterliegenden Medikamenten an Dritte). Anlässlich einer am 23. Juni 2015 durchgeführten Hausdurchsuchung in der Arztpraxis der Beschuldigten wurden mehrere tausend (grösstenteils ungeordnete) Patientenakten und -dossiers sowie zwei elektronische Geräte (PC und Notebook) sichergestellt und versiegelt. Mit Verfügung vom 4. Dezember 2015 wies das Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht (Einzelrichter), das Entsiegelungsgesuch vom 8. Juli 2015 der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat ab.
B.
Gegen die Verfügung des Zwangsmassnahmengerichtes gelangte die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich mit Beschwerde vom 25. Januar 2016 an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides bzw. die Gutheissung des Entsiegelungsgesuches.
Das Zwangsmassnahmengericht hat auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet. Die Beschuldigte beantragt mit Vernehmlassung vom 1. März 2016 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Am 16. März 2016 verzichtete die Oberstaatsanwaltschaft auf eine Replik.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Zunächst ist zu prüfen, ob die Sachurteilsvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Rechtsnachteils (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG) erfüllt ist (vgl. BGE 135 I 261 E. 1.2 S. 263 mit Hinweisen; für Entsiegelungen s. z.B. nicht publ. E. 1 von BGE 140 IV 28; Urteile 1B_125/2015 vom 15. Juni 2015 E. 2; 1B_65/2014 vom 22. August 2014 E. 2; 1B_193/2013 vom 12. Dezember 2013 E. 1.1-1.3; 1B_517/2012 vom 27. Februar 2013 E. 4; für Aktenentfernungsfälle [gemäss Art. 140-141 StPO] s.a. BGE 141 IV 284 E. 2 und 289 E. 1, für Überwachungsfälle BGE 137 IV 340 E. 2.3 S. 344-346).
1.1.1. Die Strafverfolgungsbehörden machen geltend, es drohe ein empfindlicher und irreversibler Beweisverlust, indem das Zwangsmassnahmengericht die von der Untersuchungsleitung beantragte Entsiegelung verweigert habe. Anderweitige geeignete Ermittlungsansätze seien nicht erkennbar. Die Beschuldigte habe Aussagen zu den konkreten Vorhaltungen (auffällig hohe Bezüge von suchtgefährlichen Medikamenten, Fehlen einer Buchführung über die Ein- und Ausgänge der dem Betäubungsmittelgesetz unterstellten kontrollierten Substanzen usw.) mehrmals verweigert. Sachdienliche Erkenntnisse seien nur aufgrund einer Analyse der versiegelten Patientenakten möglich.
1.1.2. Ziel des Entsiegelungsgesuches ist es, die Verdachtsmomente betreffend den illegalen Verkauf von grossen Mengen suchtgefährlicher bzw. dem Betäubungsmittelgesetz unterliegender Medikamente aufgrund der sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände als Beweismittel (Art. 263 Abs. 1 lit. a StPO) abzuklären. Was die private Beschwerdegegnerin einwendet, entkräftet den von den Strafverfolgungsbehörden dargelegten drohenden Beweisverlust bzw. die drohende Erschwerung der Strafuntersuchung nicht. Insbesondere legt die Beschwerdegegnerin nicht nachvollziehbar dar, inwiefern die gebotenen Abklärungen ohne Weiteres über andere geeignete Beweismassnahmen getroffen werden könnten.
1.2. Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind erfüllt. Insbesondere ist die Oberstaatsanwaltschaft zur Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 BGG). Sie hat die gesetzliche Aufgabe, im Kanton Zürich die Untersuchungsführungen der Staatsanwaltschaften zu koordinieren und wichtige strafprozessuale Rechtsfragen verbindlich klären zu lassen. Das öffentliche Interesse an Rechtssicherheit und an einem gesetzeskonformen Vorverfahren spricht hier für eine Legitimation der Oberstaatsanwaltschaft zur Klärung der streitigen Fragen (vgl. BGE 139 IV 25 E. 1 S. 27; 137 IV 340 E. 2.3 S. 344-346; Urteile 1B_109/2014 vom 3. November 2014 E. 1.1-1.5; 1B_158/2014 vom 25. Juni 2014 E. 1.1-1.7; 1B_193/2013 vom 12. Dezember 2013 E. 1.1-1.4; s.a. BGE 140 IV 28; 139 IV 175; zur amtl. Publikation bestimmtes Urteil 6B_111/2015 vom 3. März 2016 E. 1; Urteile 1B_325/2014 vom 16. Oktober 2014; 1B_309/2014 vom 2. Oktober 2014; 1B_263/2013 vom 20. November 2013; 1B_10/2012 vom 29. März 2012). Dies gilt umso mehr, als im vorliegenden Fall auch noch die schutzwürdigen Geheimnisinteressen der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten mitzuberücksichtigen sind (vgl. E. 6).
2.
Die beschwerdeführende Oberstaatsanwaltschaft macht geltend, die beschuldigte Ärztin sei verdächtig, während mehreren Jahren die beiden als Betäubungsmittel eingestuften Medikamente "Dormicum" und "Pethidin" in grossen Mengen verkauft bzw. an Dritte abgegeben zu haben. Die grossen Mengen schlössen eine medizinische Indikation bzw. einen therapeutischen Zweck aus. Eine Buchhaltung über die Verwendung der Betäubungsmittel habe die Beschuldigte nicht geführt. Die Vorinstanz habe zu Unrecht und nicht sachlich nachvollziehbar den hinreichenden Tatverdacht von Widerhandlungen gegen die Heilmittel- und die Betäubungsmittelgesetzgebung verneint und damit in bundesrechtswidriger Weise ein Entsiegelungshindernis (gemäss Art. 248 i.V.m. Art. 197 Abs. 1 lit. b StPO) bejaht. Auch die übrigen gesetzlichen Entsiegelungsvoraussetzungen seien erfüllt.
3.
Aufzeichnungen und Gegenstände, die nach Angaben der Inhaberin oder des Inhabers wegen eines Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechts oder aus anderen Gründen nicht durchsucht oder beschlagnahmt werden dürfen, sind zu versiegeln und dürfen von den Strafbehörden weder eingesehen noch verwendet werden (Art. 248 Abs. 1 StPO). Das Zwangsmassnahmengericht hat im Vorverfahren darüber zu entscheiden, ob Geheimnisschutzinteressen, welche von der Inhaberin oder dem Inhaber der versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände angerufen werden, einer Durchsuchung und weiteren strafprozessualen Verwendung durch die Strafverfolgungsbehörde entgegenstehen (Art. 248 Abs. 1 und Abs. 3 StPO; BGE 141 IV 77 E. 4.1 S. 81; 137 IV 189 E. 4 S. 194 f.; 132 IV 63 E. 4.1-4.6 S. 65 ff.). Strafprozessuale Zwangsmassnahmen setzen auch voraus, dass ein hinreichender Tatverdacht einer Straftat vorliegt (Art. 197 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 141 IV 87 E. 1.3.1 S. 90) und der damit verbundene Eingriff verhältnismässig erscheint (Art. 197 Abs. 1 lit. c-d und Abs. 2 StPO). Insbesondere müssen die zu durchsuchenden Unterlagen untersuchungsrelevant sein. Macht deren Inhaberin oder Inhaber fehlende Beweisrelevanz geltend, hat sie oder er zu substanziieren, inwiefern die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände zur Aufklärung der untersuchten Straftat offensichtlich untauglich sind (BGE 141 IV 77 E. 4.3 S. 81; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229 mit Hinweisen).
4.
4.1. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Zwangsmassnahmengericht bei der Überprüfung des hinreichenden Tatverdachtes (Art. 197 Abs. 1 lit. b StPO) keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Bestreitet die beschuldigte Person den Tatverdacht, ist vielmehr zu prüfen, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung der beschuldigten Person an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines hinreichenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Hinweise auf eine strafbare Handlung müssen erheblich und konkreter Natur sein, um einen hinreichenden Tatverdacht begründen zu können (BGE 141 IV 87 E. 1.3.1 S. 90; 137 IV 122 E. 3.2 S. 126). Auch über die gerichtliche Verwertbarkeit von Beweismitteln in Aktenentfernungsfällen nach Art. 140-141 StPO ist in der Regel noch nicht im Untersuchungsverfahren abschliessend zu entscheiden (BGE 141 IV 289 E. 1 S. 291 f. mit Hinweisen). Zur Frage des Tatverdachtes bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen, noch dem erkennenden Strafrichter vorzugreifen (BGE 137 IV 122 E. 3.2 S. 126 f.).
4.2. Die Vorinstanz bestätigt im angefochtenen Entscheid, dass ein hinreichender (Anfangs-) Tatverdacht dafür bestanden habe, dass die private Beschwerdegegnerin suchtgefährliche bzw. dem Betäubungsmittelgesetz unterliegende Medikamente ohne medizinische Indikation an Dritte verkauft habe. Gemäss Polizeirapport vom 30. Juni 2014 sei der Medikamentenbezug durch die Arztpraxis der Beschuldigten am 28. Mai 2014 über die MESA-Datenbank von Swissmedic (Schweizerisches Heilmittelinstitut) überprüft worden, nachdem aus der Zürcher Drogenszene zuvor Hinweise eingegangen seien, wonach die Beschuldigte entsprechende Medikamente "grosszügig an Dritte verkaufe". Ebenfalls am 28. Mai 2014 habe die Heilmittelkontrolle des Kantons Zürich eine Inspektion der Arztpraxis durchgeführt. Gemäss Inspektionsbericht vom 25. Juni 2014 habe die Beschuldigte (laut MESA-Datenbank) zwischen Januar und Mai 2014 47 Grosspackungen des suchtgefährlichen (Benzodiazepine enthaltenden und dem BetmG unterliegenden) Hypnotikums "Dormicum" bezogen, darunter 14 Packungen im Januar 2014. Demgegenüber habe sie für Januar 2014 lediglich drei Abgaben dieses Medikamentes an Patienten dokumentiert. Eine weitergehende Buchführung habe sie nicht beibringen können. "Die entsprechende Buchführung über Ein- und Ausgänge der kontrollierten Substanzen des Verzeichnisses a (Betäubungsmittel) " habe (gemäss den Angaben der Beschuldigten) "offenbar im Jahr 2008" geendet. Zu den betreffenden Feststellungen habe sie anlässlich der polizeilichen Befragung vom 26. Juni 2014 und der staatsanwaltlichen Einvernahme vom 3. November 2014 keine Aussagen gemacht.
In den Jahren 2009-2013 habe die Beschuldigte (gemäss MESA-Datenbank) jährlich zwischen 210 und 343 Hunderterpackungen "Dormicum 15 mg" bezogen. Nach Auskunft der Kantonalen Heilmittelkontrolle handle es sich dabei um sogenannte "Spitalpackungen", die "nicht zur direkten Abgabe an den Patienten per se gedacht" seien, sondern "häufig zur gestaffelten Abgabe an sich in Therapie befindende Abhängige" ärztlich verschrieben würden. Die Vertreterin der Heilmittelkontrolle habe in einem weiteren Bericht dargelegt, dass im Jahre 2013 von 152 "beziehenden Ärzten" durchschnittlich 10 solcher Hunderter-Packungen "Dormicum" bestellt worden seien. Die Beschuldigte habe (im Vergleichsjahr 2013) demgegenüber 210 solcher Packungen bezogen, in manchen Jahren sogar bis zu 343 (vgl. angefochtener Entscheid, S. 8-10, E. IV/1-2).
Beim Schmerzmedikament "Pethidin" (einem morphinartigen und ebenfalls dem BetmG unterstehenden Analgetikum), das nach den Darlegungen der Strafverfolgungsbehörden bei den Patienten gespritzt werden müsse, bei längerer Einnahme ebenfalls abhängig mache und bei falscher Dosierung tödlich wirken könne, seien die Unterschiede zu den durchschnittlichen ärztlichen Bestellungen zwar etwas weniger deutlich. Jedoch falle hier ebenfalls ein erhöhter Verbrauch durch die Beschuldigte auf: Während 157 Ärzte im Jahr 2013 durchschnittlich 14 Gramm "Pethidin", 70 öffentliche Apotheken 60 Gramm bzw. 27 Spitalapotheken durchschnittlich 138 Gramm bezogen hätten, habe die Beschwerdegegnerin in den Jahren 2008 bis 2011 zwischen 119 und 259 Gramm des Medikamentes bestellt. Konkrete Anhaltspunkte für fehlerhafte Angaben in der Datenbank von Swissmedic oder für eine angebliche Befangenheit der Vertreterin der kantonalen Heilmittel-Kontrollbehörde bestünden nicht. Bei dieser Sachlage hätten "im Juni 2015" ausreichende Anhaltspunkte für strafbares Verhalten bestanden, weshalb die erfolgte Hausdurchsuchung und Sicherstellung von Aufzeichnungen und Gegenständen gerechtfertigt sei (vgl. angefochtener Entscheid, S. 7 E. III/3, S. 10 f., E. IV/2-3).
4.3. Die Vorinstanz erwägt weiter, es stelle sich "aber die Frage, ob ein hinreichender Tatverdacht auch für die nun beantragte Durchsuchung der effektiv sichergestellten Dokumente und Geräte gegeben ist". In der Folge beanstandet sie, dass die Staatsanwaltschaft (zwischen 23. Juni und 4. Dezember 2015) keine weiteren Einvernahmen der Beschuldigten (bzw. ihres Lebenspartners und einer auszubildenden Praxisassistentin) angeordnet, keine aktualisierten Bezugsdaten bei Swissmedic eingeholt und keine von der Beschuldigten angebotenen zusätzlichen Akten sichergestellt habe. Ausserdem sei die Staatsanwaltschaft "entlastenden Momenten" nicht ausreichend nachgegangen. Die Beschuldigte habe Medikamenten-Bestelldokumente und Lieferscheine für ihre Praxis vorgelegt, die teilweise nicht von ihr selbst unterschrieben worden seien oder verschiedene Unterschriften aufwiesen. "Das gesamte Vorgehen" der Staatsanwaltschaft lasse - nach Ansicht des Zwangsmassnahmenrichters - "eher vermuten, dass sie vom Tatverdacht nicht wirklich überzeugt" sei. Das Entsiegelungsgesuch sei daher mangels hinreichenden Tatverdachtes abzuweisen (vgl. angefochtener Entscheid, S. 11-13, E. IV/3-4).
4.4. Der Oberstaatsanwaltschaft ist darin zuzustimmen, dass den Erwägungen des Entsiegelungsrichters zum Dahinfallen des hinreichenden Tatverdachtes nicht gefolgt werden kann:
Es gebricht diesen zunächst daran, dass die Vorinstanz nirgends darlegt, für welche konkreten Delikte der Heilmittel- und Betäubungsmittelgesetzgebung sie den Tatverdacht (bis 23. Juni 2015) bejaht bzw. (per 4. Dezember 2015) verneint. Die oben (E. 4.2) erwähnten Verdachtsgründe werden durch den Hinweis, dass die Staatsanwaltschaft die Hausdurchsuchung in der Arztpraxis der Beschuldigten "erst rund ein Jahr nach der Inspektion durch die kantonale Heilmittelkontrolle" habe durchführen lassen (angefochtener Entscheid, S. 9), nicht entkräftet. Analoges gilt für den Umstand, dass zwischen der Hausdurchsuchung vom 23. Juni 2015 und dem angefochtenen Entscheid vom 4. Dezember 2015 "soweit ersichtlich keine weiteren Untersuchungshandlungen mehr getätigt" worden seien (angefochtener Entscheid, S. 11 E. IV/3). Die untersuchungsleitende Staatsanwaltschaft hatte schon im vorinstanzlichen Verfahren dargelegt, dass weitere sachdienliche Erkenntnisse nur möglich seien, wenn die versiegelten "Patientenakten aus den Jahren 2007 bis 2012 daraufhin überprüft" werden könnten, "welchen Patienten" die fraglichen Medikamente "in welchen Mengen (Dosierungen) abgegeben" wurden (angefochtener Entscheid, S. 5 E. III/1). Auch weist die Vorinstanz selber darauf hin, dass am 8. Juli 2015 das Entsiegelungsbegehren gestellt wurde und dass die Zürcher Kantonspolizei (Dienststelle Informations- und Kommunikationstechnologie) am 14. Oktober 2015 auf Wunsch des Zwangsmassnahmenrichters einen Bericht vorlegte mit einem Übersichtsverzeichnis über die Dateien der sichergestellten elektronischen Geräte (PC und Notebook).
Nur schwer nachvollziehbar sind in diesem Zusammenhang die Vorwürfe an die Staatsanwaltschaft, diese habe es versäumt, die Beschuldigte (seit der Hausdurchsuchung am 23. Juni 2015 und bis zum Abschluss des Entsiegelungsverfahrens am 4. Dezember 2015) nochmals einzuvernehmen bzw. weitere Akten beizuziehen und zu versiegeln, welche die Beschuldigte ihr freiwillig angeboten habe. Die Vorinstanz weist selber darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin (anlässlich der Einvernahmen vom 26. Juni und 3. November 2014) keine Aussagen zu den konkreten Vorhaltungen gemacht hat und sich jeweils auf ihr Aussageverweigerungsrecht berief (vgl. angefochtener Entscheid, S. 9). I n den vorliegenden Akten finden sich keine Anhaltspunkte, dass die Beschwerdegegnerin ihr Aussageverhalten (seit Ende Juni 2015) hätte ändern wollen. Dass die Staatsanwaltschaft während des hängigen Entsiegelungsverfahrens keine weiteren Einvernahmen der Beschuldigten angeordnet hat, ist (im Lichte der Erfordernisse des hinreichenden Tatverdachtes) nicht zu beanstanden. Nicht sichergestellte Akten, welche die Beschwerdegegnerin der Untersuchungsleitung zusätzlich angeboten habe, bilden nicht Gegenstand des Entsiegelungsverfahrens. Darüber hinaus hat die Staatsanwaltschaft nachvollziehbar dargelegt, dass sie die von der Beschuldigten freiwillig angebotenen Unterlagen (nämlich tausende weitere Dossiers, welche nicht massgebliche Zeiträume beträfen) zu Untersuchungszwecken nicht benötige.
Noch viel weniger ist ersichtlich, inwiefern die bisherigen konkreten Verdachtsgründe durch einen Verzicht auf die genannten (im Ermessen der Staatsanwaltschaft liegenden) Untersuchungshandlungen entkräftet worden wären. Analoges gilt für die Erwägung der Vorinstanz, die Staatsanwaltschaft habe keine zusätzlichen (aktualisierten) Berichte und Bezugsstatistiken bei Swissmedic eingeholt. Zur Beurteilung der Frage, ob für den untersuchten Zeitraum ein hinreichender Tatverdacht vorliegt bzw. ob Entsiegelungshindernisse bestehen, genügen die bisherigen Berichte. Der Verdachtszeitraum konzentriert sich auf die Jahre 2009-2013. Das Bestellverhalten der Beschuldigten seit der erfolgten Inspektion der Kontrollbehörde am 28. Mai 2014 verspricht nur wenig Aufschlüsse zum untersuchten Sachverhalt.
Entgegen der Ansicht der Vorinstanz erscheint es zur Prüfung des streitigen Entsiegelungsgesuches auch nicht erforderlich, eine (ehemalige) auszubildende Praxisassistentin oder den Lebenspartner der Beschuldigten zu befragen. Zwar erwägt die Vorinstanz abschliessend noch, die Staatsanwaltschaft müsse auch "entlastenden Momenten nachgehen". Der Entsiegelungsrichter legt jedoch nicht dar, inwiefern die von ihm genannten (von der Beschwerdegegnerin vorgelegten) Bestelldokumente und Lieferscheine für die Praxis der Beschuldigten, die teilweise nicht von ihr selbst unterschrieben worden seien oder verschiedene Unterschriften aufwiesen, die genannten Verdachtsmomente widerlegen würden.
4.5. Als Betäubungsmittel definiert das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (BetmG, SR 812.121) alle abhängigkeitserzeugenden Stoffe und Präparate der Wirkungstypen Morphin, Kokain oder Cannabis, sowie Stoffe und Präparate, die auf deren Grundlage hergestellt werden oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben (Art. 2 lit. a BetmG). Soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, gelten die Bestimmungen zu den Betäubungsmitteln auch für die psychotropen Stoffe (Art. 2b BetmG). Unter die psychotropen Stoffe fallen unter anderen abhängigkeitserzeugende Stoffe und Präparate, welche Benzodiazepine enthalten oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben (Art. 2 lit. b BetmG). Das Eidgenössische Departement des Innern führt ein Verzeichnis der Betäubungsmittel und psychotropen Stoffe (Art. 2a BetmG). Für Betäubungsmittel, die auch als Heilmittel verwendet werden, gelten die Bestimmungen des eidgenössischen Heilmittelgesetzes. Die Bestimmungen des BetmG sind anwendbar, soweit das Heilmittelgesetz keine oder eine weniger weit gehende Regelung trifft (Art. 1b BetmG).
Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt (Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG). Der Täter wird (nach Art. 19 Abs. 2 BetmG) mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann (lit. a), oder wenn er durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt (lit. c).
Art. 86 Abs. 1 des eidgenössischen Heilmittelgesetzes (HMG, SR 812.21) stellt unter anderem folgende Delikte unter Strafe: Sofern keine schwerere strafbare Handlung nach dem Betäubungsmittelgesetz vorliegt, wird mit Gefängnis oder mit Busse bis zu 200'000 Franken bestraft, wer die Gesundheit von Menschen gefährdet, indem er oder sie vorsätzlich Sorgfaltspflichten im Umgang mit Heilmitteln verletzt (lit. a), oder wer Arzneimittel entgegen den Bestimmungen des HMG in Verkehr bringt oder verschreibt (lit. b). Wer gewerbsmässig handelt, wird mit Gefängnis bis zu fünf Jahren und mit Busse bis zu 500'000 Franken bestraft (Art. 86 Abs. 2 HMG).
4.6. Die Strafverfolgungsbehörden haben im Entsiegelungsverfahren ausreichend konkrete Anhaltspunkte für Widerhandlungen gegen die Heilmittel- und Betäubungsmittelgesetzgebung dargelegt. Im angefochtenen Entscheid wird unter anderem eingeräumt, dass die Beschuldigte im Jahr 2013 einundzwanzig mal mehr Hunderterpackungen des dem Betäubungsmittelgesetz unterliegenden suchtgefährlichen Hypnotikums "Dormicum" bezogen hat als der Durchschnitt von 152 Ärztinnen und Ärzten, in anderen Jahren sogar bis zu vierunddreissig mal mehr. Auch beim morphinartigen (ebenfalls als Betäubungsmittel eingestuften) Schmerzmedikament "Pethidin", das nach den Darlegungen der Strafverfolgungsbehörden ein starkes Suchtpotential und eine besonders hohe Gefährlichkeit bei Überdosierung aufweist, lagen die Bezüge der Beschwerdegegnerin (in den Jahren 2008 bis 2011) deutlich höher als beim Durchschnitt von 157 ihrer Berufskolleginnen und -kollegen (im Vergleichsjahr 2013), nämlich zwischen acht und achtzehn mal höher. Was die Beschwerdegegnerin vorbringt, vermag diese auffällig hohen Bezüge von Medikamenten, die nach den Darlegungen der Strafverfolgungsbehörden jahrelang wie harte Drogen auf dem Schwarzmarkt gehandelt wurden, nicht nachvollziehbar zu plausibilisieren.
Hinzu kommt, dass die Beschuldigte (gemäss den Feststellungen der Vorinstanz bzw. gemäss ihren eigenen Darlegungen) spätestens ab 2009 über die in ihrer Praxis erfolgten Ein- und Ausgänge der dem Betäubungsmittelgesetz unterliegenden Substanzen nicht (mehr) Buch geführt und im Untersuchungsverfahren sachdienliche Auskünfte dazu verweigert hat. Die genannten Verdachtsgründe stützen sich nicht ausschliesslich auf (die nach Ansicht der Beschwerdegegnerin dubiosen zusätzlichen) "Hinweise aus der Drogenszene". Ebenso wenig legt die Beschuldigte konkrete objektive Anhaltspunkte dar für angeblich fehlerhafte Angaben in der Datenbank von Swissmedic oder für die (von ihr befürchtete) Befangenheit der Vertreterin der kantonalen Heilmittel-Kontrollbehörde.
5.
5.1. Gemäss Art. 197 Abs. 1 lit. c-d StPO können Zwangsmassnahmen nur ergriffen werden, wenn die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt. Entsiegelungen und Durchsuchungen, welche in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen (Art. 197 Abs. 2 StPO).
5.2. Die private Beschwerdegegnerin legt nicht substanziiert dar, inwiefern die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände für Untersuchungszwecke offensichtlich untauglich wären (vgl. BGE 141 IV 77 E. 4.3 S. 81; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229). Die Strafverfolgungsbehörden machen geltend, es drohe diesbezüglich ein schwer wiegender Beweisverlust, der die Wahrheitsfindung gefährde. Anderweitige geeignete Ermittlungsansätze seien nicht erkennbar. Gemäss dem angefochtenen Entscheid hat die Beschuldigte Aussagen zu den konkreten Vorhaltungen mehrmals verweigert. Weitere sachdienliche Erkenntnisse sind nach den Darlegungen der Strafverfolgungsbehörden nur möglich, wenn die versiegelten "Patientenakten aus den Jahren 2007 bis 2012 daraufhin überprüft" werden könnten, "welchen Patienten" die fraglichen Medikamente "in welchen Mengen (Dosierungen) abgegeben" wurden (angefochtener Entscheid, S. 5 E. III/1 und S. 9). Kopien eines Grossteils der Patientenakten wurden der Beschwerdegegnerin (zur weiteren Berufsausübung) bereits herausgegeben (vgl. angefochtener Entscheid, S. 2 E. I/2).
5.3. Die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände sind untersuchungsrelevant. Ziel des Entsiegelungsgesuches ist es, die oben (in E. 4.2-4.6) dargelegten Verdachtsmomente betreffend den illegalen Verkauf von relativ grossen Mengen dem Betäubungsmittelgesetz unterliegender suchtgefährlicher Medikamente an Dritte aufgrund der sichergestellten Unterlagen abzuklären. Das Entsiegelungsgesuch richtet sich im Übrigen (primär) gegen die beschuldigte Person selber, so dass Art. 197 Abs. 2 StPO hier grundsätzlich nicht zur Anwendung gelangt. Auch insofern ist kein Entsiegelungshindernis dargetan.
6.
6.1. Ärztinnen und Ärzte sowie ihre Hilfspersonen können das Zeugnis über Geheimnisse verweigern, die ihnen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (Art. 171 Abs. 1 StPO). Allerdings können sie das Berufsgeheimnis nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen, wenn sie - wie hier - im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind (Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.2 S. 83; 140 IV 108 E. 6.5 S. 112; 138 IV 225 E. 6.1-6.2 S. 227 f.; Urteil 1B_231/2015 vom 15. März 2016 E. 2.4).
6.2. Falls Patientenakten bei einem beschuldigten Arzt strafprozessual sichergestellt und versiegelt wurden und die Untersuchungsleitung mittels Entsiegelungsgesuch deren Durchsuchung anstrebt, sind nach der Praxis des Bundesgerichtes auch die schutzwürdigen Geheimhaltungsrechte der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (von Amtes wegen) angemessen zu wahren:
6.2.1. Das strafbewehrte Arztgeheimnis (Art. 321 StGB) stellt ein wichtiges Rechtsinstitut des Bundesrechts dar. Es fliesst aus dem verfassungsmässigen Anspruch auf Privatsphäre (Art. 13 BV, Art. 8 EMRK) und dient dem Schutz des besonderen Vertrauensverhältnisses zwischen Arzt und Patient. Das Berufsgeheimnis nach Art. 171 Abs. 1 StPO begründet eine Zeugnisverweigerungspflicht. Ausnahmen vom Arztgeheimnis bedürfen daher einer klaren bundesgesetzlichen Regelung (BGE 141 IV 77 E. 4.4 S. 82 mit Hinweisen). Gemäss Art. 171 Abs. 2 StPO haben Ärztinnen und Ärzte nur auszusagen, wenn sie einer Anzeigepflicht unterliegen (lit. a) oder (nach Art. 321 Ziff. 2 StGB) von der Geheimnisherrin, dem Geheimnisherrn oder schriftlich von der zuständigen Stelle von der Geheimnispflicht entbunden worden sind (lit. b). Die Strafbehörde beachtet das Berufsgeheimnis auch bei Entbindung von der Geheimnispflicht, wenn die Geheimnisträgerin oder der Geheimnisträger glaubhaft macht, dass das Geheimhaltungsinteresse der Geheimnisherrin oder des Geheimnisherrn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt (Art. 171 Abs. 3 StPO).
6.2.2. Die Durchsuchung einer Arztpraxis sowie die strafprozessuale Sicherstellung, Entsiegelung und Durchsuchung von ärztlichen Berufsunterlagen und Aufzeichnungen müssen (im Lichte von Art. 13 i.V.m. Art. 36 Abs. 3 BV sowie Art. 8 EMRK) verhältnismässig sein. Insbesondere ist den Geheimnisschutzinteressen von Patientinnen und Patienten ausreichend Rechnung zu tragen. Wenn der von den Zwangsmassnahmen unmittelbar betroffene Arzt selbst beschuldigt ist, bildet sein Berufsgeheimnis zwar kein absolutes gesetzliches Beschlagnahme- und Entsiegelungshindernis (Art. 264 Abs. 1 lit. c i.V.m. Abs. 3 StPO). Damit erhobene ärztliche Unterlagen von der Staatsanwaltschaft durchsucht und ausgewertet werden dürfen, müssen sie jedoch einen engen Sachzusammenhang zum Gegenstand der Strafuntersuchung aufweisen bzw. für die angestrebten Untersuchungszwecke unentbehrlich sein (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. c StPO). Bei der Abwägung der sich gegenüber stehenden Strafverfolgungs- und Geheimnisschutzinteressen ist weiter zu berücksichtigen, dass Zwangsmassnahmen, die auch in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, besonders zurückhaltend einzusetzen sind (Art. 197 Abs. 2 StPO). Bei ärztlichen Aufzeichnungen (insbesondere Krankengeschichten mit Anamnese-, Diagnose- und Therapieverlaufsberichten) fällt ins Gewicht, dass sie regelmässig sehr sensible höchstpersönliche Informationen aus der Intim- und Privatsphäre von Patientinnen und Patienten enthalten, die von Art. 13 BV in besonderem Masse geschützt sind, weshalb nicht pauschal sämtliche vertraulichen Patienteninformationen eines beschuldigten Arztes zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft freigegeben werden dürfen, solange keine Entbindung vom Arztgeheimnis (Art. 171 Abs. 2 lit. b StPO) erfolgt ist (BGE 141 IV 77 E. 5.2 S. 83). Im Rahmen der Gesamtbeurteilung der Verhältnismässigkeit der fraglichen Zwangsmassnahmen ist im Übrigen auch der Schwere der untersuchten Delikte Rechnung zu tragen (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. d StPO).
6.2.3. Bei untersuchungsrelevanten Patientenakten (und anderen schriftlichen oder elektronischen Aufzeichnungen mit persönlichen Patientendaten), über die eine strafrechtlich relevante Medikamenten-Abgabepraxis abgeklärt werden soll, erweist es sich in der Regel nicht als notwendig, dass die Staatsanwaltschaft zwangsläufig die Identität aller indirekt betroffenen Patientinnen und Patienten erfährt. Zu Zwecken der Strafverfolgung sollten in solchen Fällen anonymisierte Angaben darüber ausreichen, an welche Personen ("Patienten A, B, C" usw.) der beschuldigte Arzt oder die Ärztin im fraglichen Zeitraum welche Medikamente gegen welche Gesundheitsbeschwerden abgab (BGE 141 IV 77 E. 5.5.2 S. 85).
6.3. Im vorliegenden Fall ist die private Beschwerdegegnerin selbst strafprozessual beschuldigt, weshalb sie ihr Berufsgeheimnis als Ärztin nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen kann. Zudem sind die sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenstände untersuchungsrelevant (vgl. oben, E. 5.2-5.3) und können mutmassliche Straftaten der hier abzuklärenden Art und Schwere grundsätzlich auch die Durchsuchung von Arzt- und Patientenunterlagen rechtfertigen (vgl. BGE 141 IV 77 E. 5.3 S. 84). Dies muss auch für die Untersuchung missbräuchlicher Abgaben von dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden suchtgefährlichen Medikamenten gelten, welche (gemäss den Darlegungen der Strafverfolgungsbehörden) teilweise wie harte Drogen gedealt werden. Allerdings hat das Zwangsmassnahmengericht die Namen und Adressen der indirekt mitbetroffenen Patientinnen und Patienten in einem Fall wie dem vorliegenden zu anonymisieren (BGE 141 IV 77 E. 5.5.2 S. 85; E. 5.6 S. 87) :
6.4. Weder im angefochtenen Entscheid noch in der Beschwerdeschrift wird dargelegt, dass die beschuldigte Ärztin von den mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (oder schriftlich seitens der zuständigen Behörde) vom Arztgeheimnis entbunden worden wäre. Ebenso wenig wird eine andere gesetzliche Ausnahme (im Sinne von Art. 171 Abs. 2 StPO) dargetan. Zwar muss die Staatsanwaltschaft - auch zur möglichen Entlastung der beschuldigten Ärztin - abklären können, an welche Personen eine (umfangmässig noch vernünftig erscheinende) Medikamentenabgabe legal erfolgte. Dementsprechend möchte die Staatsanwaltschaft erfahren, an wen die fraglichen Medikamente in welchen Mengen abgegeben wurden (vgl. angefochtener Entscheid, S. 5 E. III/1). Diesbezüglich braucht die Staatsanwaltschaft jedoch nicht die Personalien sämtlicher Patientinnen und Patienten zu erfahren. Untersuchungsrelevante allgemeine Personendaten (namentlich Geschlecht und Geburtsjahrgänge) sind grundsätzlich nicht zu anonymisieren, soweit sie keine Identifizierung der einzelnen Personen ermöglichen (vgl. Urteil des Bundesgerichtes 1B_304/2015 vom 21. März 2016 E. 4.3). Falls sich bei der Durchsuchung herausstellen sollte, dass einzelne Patientinnen oder Patienten unerklärlich hohe Medikamentenmengen bezogen hätten, könnte die Anonymisierung ihrer Namen und Adressen nötigenfalls (und auf begründetes Teil-Entsiegelungsgesuch hin) immer noch partiell aufgehoben werden.
6.5. Zusammenfassend ist festzustellen, dass die Entsiegelungsvoraussetzungen zwar erfüllt, die zur Durchsuchung freizugebenden Aufzeichnungen und Gegenstände jedoch in der Weise zu anonymisieren sind, dass der untersuchungsleitenden Staatsanwaltschaft die Namen und Adressen der betroffenen Patientinnen und Patienten nicht bekannt gegeben werden.
7.
7.1. Die Beschwerde ist demnach (im Hauptstreitpunkt Entsiegelung) gutzuheissen. Dispositiv Ziffer 1 des angefochtenen Entscheides ist aufzuheben, und das Entsiegelungsgesuch ist zu bewilligen (vgl. Art. 107 Abs. 2 BGG). Die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen zur Durchführung der Anonymisierung der Patientennamen und -adressen und zur Herausgabe der anonymisierten Aufzeichnungen und Gegenstände an die untersuchungsleitende Staatsanwaltschaft.
7.2. Das Zwangsmassnahmengericht kann zur technischen Bewerkstelligung der Anonymisierung erneut geeignete Behörden bzw. Fachpersonen beiziehen (Art. 248 Abs. 4 StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.6 S. 87), wie dies bereits bei der Erstellung des Verzeichnisses über die Dateien der sichergestellten elektronischen Geräte (PC und Notebook) geschehen ist. Falls sich herausstellen sollte, dass eine Anonymisierung aller Aufzeichnungen und Dateien, welche Patientennamen und -adressen enthalten, unverhältnismässig grossen Aufwand nach sich ziehen würde, stünde es dem Zwangsmassnahmengericht frei, die Staatsanwaltschaft nötigenfalls darüber zu informieren, sie zu einer diesbezüglichen Stellungnahme einzuladen und zu klären, ob die Anonymisierung (etwa durch einen Verzicht der Staatsanwaltschaft auf einen Teil der entsiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände) vereinfacht werden könnte.
7.3. Das Zwangsmassnahmengericht hat den entsprechenden Anonymisierungsschlüssel ("Patient/in A" [mit Angabe Geschlecht und Geburtsjahrgang] = Name und Adresse von A; "Patient/in B" [mit Angabe Geschlecht und Geburtsjahrgang] = Name und Adresse von B usw.) bis zum Abschluss des Strafverfahrens bei sich zu verwahren. Falls die Staatsanwaltschaft (nach Durchsicht der anonymisierten Unterlagen) zur Ansicht gelangen sollte, sie benötige zur Untersuchung von mutmasslichen Straftaten auch noch die Namen und Adressen von einzelnen Patientinnen oder Patienten, die unerklärlich hohe Mengen von suchtgefährlichen Medikamenten bezogen hätten, stünde es der Staatsanwaltschaft nötigenfalls frei, ein begründetes Gesuch an das Zwangsmassnahmengericht um partielle Aufhebung einzelner Anonymisierungen zu stellen (konnexes Teil-Entsiegelungsgesuch).
7.4. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend, sind die Gerichtskosten der privaten Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen.
2.
Dispositiv Ziffer 1 der Verfügung vom 4. Dezember 2015 des Bezirksgerichts Zürich, Zwangsmassnahmengericht (Einzelrichter), wird aufgehoben, und das Entsiegelungsgesuch vom 8. Juli 2015 der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat wird bewilligt. Die Herausgabe der entsiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände an die Staatsanwaltschaft erfolgt erst nach Anonymisierung der Namen und Adressen aller betroffenen Patientinnen und Patienten.
3.
Die Sache wird an das Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht, zurückgewiesen zur Durchführung der Anonymisierung und zur Herausgabe der anonymisierten Aufzeichnungen und Gegenstände an die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der privaten Beschwerdegegnerin auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Juni 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Forster


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 26. November 2008 sprach die IV-Stelle des Kantons Zürich dem 1980 geborenen A._ ab 1. September 2006 eine Viertelsrente zu (Invaliditätsgrad: 48 %).
Im Rahmen einer von Amtes wegen eingeleiteten Revision veranlasste die IV-Stelle eine polydisziplinäre Begutachtung bei der Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH (ABI; Expertise vom 20. Dezember 2010). Es folgten Untersuchungen bei Dr. med. B._, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH (Gutachten vom 25. Januar 2012), und Dr. med. C._, Psychiatrie und Psychotherapie FMH (Expertise vom 11. Juni 2013). Die IV-Stelle ordnete eine weitere psychiatrische Begutachtung mit Verfügung vom 9. September 2014 an, welche das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich auf Beschwerde des Versicherten hin aufhob (Entscheid vom 22. Dezember 2014).
Die IV-Stelle tätigte weitere medizinische Abklärungen und holte zusätzliche Akten im Bereich Strassenverkehrs-, Straf- und Migrationsrecht ein. Am 12. Februar 2016 verfügte sie nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren, das Leistungsbegehren werde abgewiesen. Die Einstellung der Rente erweise sich als korrekt. Es bestehe auch für die Zukunft kein Rentenanspruch mehr.
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die von A._ dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 14. Oktober 2016 teilweise gut. Es hob die Verfügung vom 12. Februar 2016 auf und stellte fest, A._ habe ab 1. Februar 2010 weiterhin Anspruch auf eine Viertelsrente und ab 1. April 2012 Anspruch auf eine ganze Rente. Im Übrigen trat es auf die Beschwerde nicht ein.
C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Verfügung vom 12. Februar 2016 zu bestätigen. Es sei festzustellen, dass kein Rentenanspruch bestehe.
A._ beantragt, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten. Eventualiter sei diese abzuweisen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen hat von einer Vernehmlassung abgesehen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht zu Recht über den 31. Januar 2010 hinaus einen Rentenanspruch bejaht und ab 1. Februar 2010 eine Viertelsrente sowie ab 1. April 2012 eine ganze Rente zugesprochen hat.
2.
2.1. Die Vorinstanz zog zur Beurteilung des Gesundheitszustands in psychiatrischer Hinsicht unter anderem das Gutachten des Dr. med. C._ vom 11. Juni 2013 heran, welches sie als beweiskräftig erachtete. Danach stehe beim Versicherten eine posttraumatische Belastungsstörung im Zentrum. Sie erwog im Weiteren, aufgrund der diagnostizierten posttraumatischen Belastungsstörung sei ein strukturiertes Beweisverfahren unter Verwendung der Standardindikatoren nach Massgabe von BGE 141 V 281 durchzuführen. Dabei kam das kantonale Gericht zum Ergebnis, in einer abschliessenden Würdigung des Beschwerdebildes anhand der Standardindikatoren sei die Einschätzung einer 100%igen Arbeitsunfähigkeit, wie sie sich aus dem Gutachten des Dr. med. C._ vom 11. Juni 2013 sowie der Würdigung der weiteren medizinischen Akten ergebe, nicht in Frage zu stellen.
2.2. Soweit die IV-Stelle in der Beschwerde die vorinstanzliche Auffassung - insbesondere in Bezug auf die Diagnose - nicht teilt und integral auf ihre Verfügung vom 12. Februar 2016 verweist, lässt sie ausser Acht, dass nicht nur die Rüge, sondern auch deren Begründung in der Beschwerdeschrift selbst enthalten sein müssen. Der reine Verweis auf gemachte Ausführungen in der Verfügung, worauf sich die IV-Stelle in dieser Hinsicht beschränkt, genügt nicht (BGE 141 V 416 E. 4 S. 421).
2.3. Tatsachenwidrig ist sodann die Rüge der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe im Rahmen der "Ressourcenprüfung" nach BGE 141 V 281 den Aspekt der "Konsistenz" nicht geprüft. Es ist hierfür auf die Erwägung 5.3.2 des angefochtenen Entscheids hinzuweisen, worin sich das kantonale Gericht zum Aktivitätsniveau und zum Leidensdruck des Versicherten geäussert hat, welche beiden verhaltensbezogenen Kriterien der Kategorie "Konsistenz" zuzuordnen sind (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.4 S. 303 f.).
2.4. Gemäss Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz zudem die von ihr im Verwaltungsverfahren eingeholten Akten des Strassenverkehrs- und des Migrationsamtes nicht gewürdigt, weshalb der angefochtene Entscheid unzureichend begründet sei. Dem kann ebenfalls nicht gefolgt werden. Das kantonale Gericht nahm die entsprechenden Akten zur Kenntnis, wie aus dem Sachverhalt des vorinstanzlichen Entscheids hervorgeht. Es würdigte diese im Anschluss nicht explizit, was jedoch nicht zu schaden vermag. Denn die aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör fliessende Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 61 lit. h ATSG) erfordert nicht, dass sich das Gericht mit allen Akten einlässlich auseinandersetzt. Vielmehr kann es sich auf die für seinen Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (statt vieler: Urteil 8C_391/2015 vom 11. August 2015 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen). Massgeblich ist, dass das Gericht in seiner Begründung die Überlegungen nennt, von denen es sich hat leiten lassen, damit der Entscheid sachgerecht angefochten werden kann (vgl. BGE 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; 136 I 229 E. 5.2 S. 236). Überdies behauptet die IV-Stelle pauschal und unsubstanziiert, basierend auf den Akten des Strassenverkehrs- und Migrationsamtes sei weder eine gleichmässige Einschränkung des Aktivitätsniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen noch ein Leidensdruck ausgewiesen. Insbesondere geht aus ihren Vorbringen, die entsprechenden Akten würden ein anderes Licht auf den Beschwerdegegner werfen, mit keinem Wort hervor, worin die unterschiedliche Sachlage denn überhaupt genau liegt.
2.5. Zusammengefasst vermögen die oberflächlichen Rügen der IV-Stelle den vorinstanzlichen Entscheid nicht in Frage zu stellen. Die Beschwerde ist unbegründet und abzuweisen.
3.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG) und dem Beschwerdegegner eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Mai 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Huber