facts:
Faits :
A.
Par jugement du 7 septembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré A._ du chef d'accusation de violation des règles de la circulation routière.
B.
Le 19 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel déposé par le Ministère public contre ce jugement, qu'elle a modifié en ce sens qu'elle a condamné A._ pour violation simple des règles de la circulation à une amende de 600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
Le 19 juillet 2013 vers 20 h 45, A._ circulait au volant de son véhicule sur la rue xxx à Lausanne. A la hauteur du n° yyy, il a obliqué à gauche sans apercevoir un motard qui arrivait en sens inverse et auquel il a coupé la route. Il s'en est suivi un choc entre l'aile avant droite du véhicule de A._ et la roue avant de la moto, dont le conducteur a été projeté au sol, subissant plusieurs fractures.
C.
A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué ainsi qu'à sa libération de l'infraction de violation simple des règles de la circulation routière et, subsidiairement, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 90 al. 1 LCR sous l'angle de l'arbitraire dans l'application du principe " in dubio pro reo ". Il soutient qu'en retenant qu'il aurait pu et dû voir arriver le motocycliste la cour cantonale s'est fondée sur un état de fait arrêté arbitrairement car elle ne disposait d'aucune preuve que la visibilité du motocycliste n'a pas été empêchée par le phénomène de " masque à la visibilité ".
1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380, auquel on peut se référer. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe " in dubio pro reo " n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
1.2. La cour cantonale s'est fondée sur les déclarations faites par le recourant immédiatement après l'accident et selon lesquelles il descendait la rue xxx à une allure de 30 à 40 km/h; aucun usager n'arrivait en face, la première voiture se trouvant vers les feux de l'avenue de Morges. La cour cantonale a par ailleurs relevé qu'il ne faisait pas encore totalement nuit, que l'éclairage public était en fonction et que la route était rectiligne et la visibilité étendue.
Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, il n'y a rien d'insoutenable à considérer qu'en faisant preuve de l'attention requise par la circulation et par la manoeuvre qu'il entreprenait le recourant aurait dû voir le motocycliste qui arrivait.
Le recourant soutient qu'il aurait fallu déterminer à quelle distance se trouvait le motocycliste au moment où il a entrepris sa manoeuvre, à quelle vitesse il se déplaçait et dans quel état de fonctionnement se trouvait le véhicule. Il ressort des déclarations de la victime, dont la crédibilité n'a jamais été mise en cause, que le recourant a tourné à gauche pratiquement devant elle, lui coupant clairement la route sans qu'elle puisse ni freiner ni l'éviter. Ces déclarations sont au demeurant parfaitement compatibles avec le déroulement de l'accident et le point d'impact entre les deux véhicules impliqués, la roue avant de la moto ayant touché l'aile avant droite de la voiture du recourant, ce qui montre que ce dernier s'engageait sur la voie de gauche au moment où la victime arrivait à sa hauteur.
La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire retentir que le motocycliste était tout proche du recourant. Par ailleurs rien n'indique qu'il aurait circulé à une vitesse excessive ni que son véhicule aurait été défectueux. Mal fondé, le grief d'arbitraire doit être rejeté.
2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Selon lui, seule la mise en oeuvre d'une expertise technique aurait permis d'expliquer les circonstances de l'accident, en particulier sous l'angle du phénomène du " masque à la visibilité ".
2.1. Aux termes de l'art. 412 al. 4 CPP, la juridiction d'appel détermine les compléments de preuve à administrer et les compléments à apporter au dossier. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, applicable de manière générale à toutes les autorités pénales (cf. art. 379 CPP), il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B_676/2015 du 24 avril 2017 consid. 2.2 et l'arrêt cité). Ainsi, les parties ont un droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à révéler la vérité. Le magistrat peut dès lors renoncer à l'administration de certaines preuves et le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64).
2.2. Le recourant se contente de prétendre qu'une expertise était propre à apporter une réponse aux questions déterminantes pour établir si une faute lui est imputable.
Il a déjà été relevé au consid. 1.2 ci-dessus qu'il n'y avait aucune raison d'imputer une faute à la victime, qui ne saurait donc être à l'origine de l'accident. En sollicitant une expertise, le recourant cherche à établir que la moto aurait pu être dissimulée à sa visibilité parce que son phare avant se serait trouvé en ligne droite avec l'un des phares avant du véhicule qui la suivait. Or, dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, l'expertise pourrait parvenir à la conclusion qu'une telle hypothèse est envisageable. Néanmoins, compte tenu des circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'accident, à savoir dans de bonnes conditions de visibilité alors qu'il ne faisait pas entièrement nuit et que l'éclairage public était allumé, et eu égard au fait que le motocycliste était beaucoup plus proche du recourant que le véhicule qui le suivait à près de 100 mètres, il n'était pas arbitraire de considérer que même si les phares des deux véhicules ont pu se confondre pendant un instant le recourant aurait forcément vu le motocycliste s'il avait fait preuve de l'attention qu'on pouvait attendre de lui avant de s'engager sur la voie réservée aux usagers de la route qui circulaient en sens inverse. La cour cantonale pouvait dès lors sans arbitraire considérer que le moyen de preuve sollicité n'était pas pertinent, de sorte que le refus de l'administrer ne viole pas le droit d'être entendu du recourant.
3.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant qui succombe supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 21 juillet 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Paquier-Boinay


considerations:
In Erwägung,
dass die Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten des Kantons Basel-Stadt A._ (Beschwerdeführer) am 21. bzw. 27. August 2014 wegen Nichterscheinens zu sechs Schlichtungsverhandlungen eine Ordnungsbusse von Fr. 1'000.-- pro Verfahren auferlegte;
dass das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 20. Januar 2016 in teilweiser Gutheissung der Beschwerden von A._ die sechs Ordnungsbussen je auf Fr. 500.-- reduzierte und die Beschwerden im Übrigen abwies;
dass A._ diesen Entscheid mit Beschwerde in Zivilsachen vom 24. Februar 2016 beim Bundesgericht angefochten hat;
dass Beschwerden an das Bundesgericht hinreichend zu begründen sind, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (BGE 134 II 244 E. 2.1);
dass in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 140 III 115 E. 2 S. 116, 86 E. 2 S. 89);
dass das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrundelegt, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), wozu sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen);
dass der Beschwerdeführer "die Art. 204, Art. 206 Abs. 2 und Art. 128 Abs. 1 ZPO" "zur Diskussion" stellt, ohne auf die Erwägungen der Vorinstanz und namentlich auf den in diesem Zusammenhang massgeblichen und dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegenden BGE 141 III 265 einzugehen;
dass er sich insbesondere nicht nachvollziehbar zur Feststellung der Vorinstanz äussert, die Schlichtungsstelle habe die Ordnungsbussen in den Vorladungen zu den Verhandlungen vom 21. und 27. August 2014 jeweils (in Übereinstimmung mit der Rechtsprechung) angedroht;
dass sich der Beschwerdeführer sodann auf diverse nicht in den Akten liegende angebliche Umstände und Ereignisse vor der Schlichtungsstelle beruft, ohne dass erkennbar wäre, inwiefern diese vom Bundesgericht berücksichtigt werden dürften und den angefochtenen Entscheid als bundesrechtswidrig ausweisen könnten;
dass die Begründung damit den erwähnten Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist;
dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG);

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. März 2016
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Kölz

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
Au mois de septembre 2010, l'avocat A._ a été nommé défenseur d'office de X._.
Par jugement du 9 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a condamné X._ pour lésions corporelles graves et l'a acquitté du chef de prévention de tentative de meurtre.
Le 26 janvier 2017, A._ a déposé au greffe du Tribunal pénal une note d'honoraires pour l'activité déployée du 20 septembre 2010 au 30 mai 2012.
Par décision du 1er février 2017, le Tribunal correctionnel a alloué à A._ une indemnité de 30'947 fr. 40 - comprenant un forfait courriers/téléphones de 10% -, TVA comprise, pour son activité dans le cadre de la procédure dirigée contre X._.
B.
Par arrêt du 28 mars 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette décision.
C.
A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce qu'il lui soit permis de "répliquer", principalement à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision et, subsidiairement, à ce qu'il soit acheminé "à prouver par toutes voies de droits les faits allégués" dans ses écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'indemnité litigieuse a été fixée par une autorité de première instance dont la décision a ensuite fait l'objet d'un recours au plan cantonal. On ne se trouve donc pas dans l'hypothèse visée par l'art. 135 al. 3 let. b CPP. Le recours en matière pénale est ouvert.
2.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, mais doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à ce principe que lorsque le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317 et les références citées).
En l'occurrence, le recourant n'a pris aucune conclusion sur le fond, mais a uniquement sollicité l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance. Une telle manière de faire n'est pas admissible. Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que le recourant souhaite que l'indemnité allouée par le Tribunal correctionnel soit fixée à 40'284 francs. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; arrêt 6B_1291/2016 du 24 novembre 2017 consid. 1).
3.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Les délais ainsi fixés par la loi ne sont pas prolongeables (art. 47 al. 1 LTF). Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
Dès lors que le délai de recours contre l'arrêt attaqué est échu, le recourant ne saurait être désormais autorisé à "répliquer", ni à "prouver par toutes voies de droits les faits allégués" dans ses écritures. Les conclusions prises en ce sens sont ainsi irrecevables.
4.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
4.1. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1 p. 145). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565).
4.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que, le 20 février 2017 - soit le jour du dépôt de son recours contre la décision d'indemnisation du 1er février 2017 -, le recourant a sollicité du tribunal de première instance une "décision d'indemnisation motivée". Par courrier du 22 février 2017, le Tribunal correctionnel a répondu au recourant que le détail de l'indemnisation qui lui avait été octroyée figurait déjà dans la décision du 1er février 2017. Il a par ailleurs détaillé de manière plus précise les postes de la note d'honoraires qui avaient été réduits, en indiquant les dates des opérations non retenues.
Dans son recours dirigé contre la décision du 1er février 2017, le recourant s'est notamment plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en soutenant que ladite décision était insuffisamment motivée. La cour cantonale a considéré que, dans sa décision du 1er février 2017, le tribunal de première instance avait "d'ores et déjà précisé de manière suffisamment détaillée [...] les activités du recourant n'ayant pas été indemnisées", en ajoutant que ce dernier avait pu "rédiger son recours en connaissance de cause". Elle a encore indiqué que le recourant n'avait "pas complété ses écritures à la suite de la réception du courrier du TCor du 22 février 2017, lequel venait préciser encore la décision d'indemnisation", et que la "décision querellée - a fortiori accompagnée de son complément - était donc suffisamment motivée".
Le recourant consacre son argumentation à critiquer la motivation de la décision du 1er février 2017. Il reproche également à la cour cantonale d'avoir pris en compte les précisions tirées du courrier du Tribunal correctionnel du 22 février 2017. Ce faisant, le recourant n'explique pas en quoi l'autorité précédente aurait violé son droit d'être entendu. Il ne prétend pas, en particulier, qu'il ne lui aurait pas été possible de comprendre l'arrêt attaqué et d'exercer son droit de recours à bon escient. Il n'explique pas davantage en quoi la cour cantonale n'aurait pas été à même de rectifier une éventuelle motivation déficiente de l'autorité de première instance. Le recourant ne formule ainsi aucun grief répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Pour le reste, l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle concerne la décision de première instance, puisque seul l'arrêt de la cour cantonale fait l'objet du recours au Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF).
5.
Le recourant se plaint de l'indemnité qui lui a été octroyée pour son activité de défenseur d'office.
5.1. La violation du droit cantonal ne constitue pas en tant que tel un motif de recours au Tribunal fédéral (cf. art. 95 LTF). La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorité précédente consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1 p. 324). Pour être considérée comme arbitraire, la violation d'une loi cantonale doit être manifeste et reconnue d'emblée. Il y a arbitraire dans l'application du droit lorsque la décision attaquée est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 143 I 321 consid. 6.1 p. 324; 142 V 513 consid. 4.2 p. 516). Le Tribunal fédéral n'examine la violation arbitraire de dispositions de droit cantonal que si ce grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 I 99 consid. 1.7.2 p. 106).
5.2. En matière de fixation de l'indemnité du défenseur d'office dans une procédure pénale, l'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
Dans le canton de Genève, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ/GE; RS/GE E 2 05.04) prévoit que l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon un tarif horaire de 65 fr. pour l'avocat stagiaire, de 125 fr. pour le collaborateur et de 200 fr. pour l'avocat chef d'étude, débours de l'étude inclus. La TVA est versée en sus (al. 1). Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (al. 2).
5.3. La cour cantonale a considéré que les activités du recourant que le tribunal de première instance avait refusé d'indemniser consistaient en de courtes prises de connaissance de demandes ou de décisions en lien avec la prolongation de la détention de son client ou avec sa mise en détention pour motifs de sûreté. Toutes ces activités étaient comprises dans la majoration forfaitaire de 10% des honoraires facturés accordée au recourant. Cette majoration devait être appliquée dès que le temps facturé excédait 30 heures. Elle couvrait alors les démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé.
L'autorité précédente a par ailleurs exposé que le recourant avait été indemnisé pour une heure et demie d'entretien avec son client ou sa famille - alors que la note d'honoraires ne précisait pas avec qui les conférences s'étaient tenues - au mois de juillet 2011, ainsi que pour deux entretiens d'une heure et demie les 16 et 25 août 2011, étant précisé qu'une audience avait eu lieu le 16 août 2011. Les entretiens des 10 juillet et 27 août 2011 n'avaient en revanche pas été indemnisés. Le recourant n'avait pas expliqué ni démontré que ces deux derniers entretiens auraient été nécessaires à la défense de son client, ni même utiles au maintien des liens de celui-ci avec sa famille. Il n'avait par ailleurs pas démontré avoir rencontré les proches de son client lors de ces entretiens. De plus, aucune audience n'avait eu lieu au mois de juillet 2011, tandis qu'une seule audience s'était tenue durant le mois d'août 2011, le 16. Ainsi, contrairement à ce qu'avait allégué le recourant, les entretiens des 10 juillet et 27 août 2011 n'avaient pas précédé ni suivi une audience.
5.4. Le recourant soutient que la décision du tribunal de première instance serait "arbitraire". Il ne prétend cependant pas, en développant une argumentation répondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué le droit cantonal.
En particulier, le recourant ne conteste pas le principe d'une majoration forfaitaire des honoraires, appliquée par la cour cantonale. Il prétend en revanche que le tribunal de première instance aurait "violé le droit" en incluant certaines de ses opérations dans ledit forfait. Le recourant soutient que "la totalité de l'activité déployée sous le poste « procédure », par ailleurs réduite au minimum en l'espèce, doit être totalement indemnisée et ne peut être comprise dans la majoration forfaitaire de 10%". On ignore cependant quelles opérations auraient ainsi été écartées de la sorte, ou dans quelle mesure la réduction du temps facturé opérée consacrerait une application arbitraire du droit cantonal. Enfin, on ne voit pas dans quelle mesure l'application du droit cantonal pourrait s'avérer arbitraire dans son résultat, dès lors que le recourant n'indique aucunement de quel montant il aurait à ce titre été frustré. Au vu de ce qui précède, le recourant ne formule aucun grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
S'agissant des entretiens avec la famille de son client, le recourant indique que celui du 27 août 2011 "a suivi l'audience du 16 août 2011 de quelques jours à peine", et que celui du 10 juillet 2011 "a suivi le prononcé de l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 30 juin 2011, notifié le 4 juillet 2011, admettant le recours du Ministère public, ainsi que le dépôt du recours par-devant le Tribunal fédéral contre ledit arrêt, formulé le 20 juillet 2011". Il soutient ainsi que ces entretiens "étaient donc parfaitement justifiés dès lors qu'ils étaient destinés à communiquer à la famille du prévenu les éléments essentiels de la procédure". Ce faisant, le recourant répond certes à une partie de la motivation de la cour cantonale. Il ne précise cependant pas quel montant lui aurait été arbitrairement refusé par l'autorité précédente, quels proches de son client il aurait rencontré lors des entretiens en question, ni en quoi ceux-ci auraient été effectivement nécessaires à la défense de l'intéressé, au-delà d'un simple suivi - par la famille - de l'état de la procédure. A supposer qu'il soit suffisamment motivé (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le grief du recourant doit en conséquence être rejeté.
6.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties.
Lausanne, le 14 décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa


facts:
Sachverhalt:
A.
Der in Israel wohnhafte A._ (geb. 1992) reichte mit Datum vom 25. September 2015 die Steuererklärung 2014 im Kanton Solothurn ein. Darin deklarierte er ein Erwerbseinkommen in Höhe von Fr. 40'000.-- und ein Vermögen von Fr. 16'839.--. Zudem gab er an, zu einem Sechstel an einer Liegenschaft im Kanton Solothurn beteiligt zu sein, welche er mit fünf anderen Personen im Januar 2014 zum Preis von insgesamt Fr. 19'000'000.-- erworben hat. Seinen Angaben zufolge war der Kauf mit Hilfe eines Hypothekardarlehens der Bank X._ von insgesamt Fr. 15'086'000.-- und Privatdarlehen finanziert worden. Am 10. November 2015 forderte ihn die Veranlagungsbehörde auf, weitere Unterlagen einzureichen, namentlich den Nachweis über das weltweite Vermögen und Einkommen, Vollständigkeitsbescheinigungen aller Bankbeziehungen, die Steuererklärung in Israel, den Mieterspiegel für die Liegenschaft in Solothurn sowie einen Zivilstandsnachweis betreffend die Kinder. Dabei stellte sie ihm im Unterlassungsfall eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen in Aussicht. Am 19. November und 4. Dezember 2015 reichte A._ den Mieterspiegel des Jahres 2014 der betreffenden Liegenschaft bzw. Geburtsurkunden ein.
B.
Mit Verfügung vom 14. Januar 2016 wurde A._ für die Staats- und Bundessteuern 2014 vom Kanton Solothurn definitiv nach Ermessen veranlagt mit der Begründung, dass die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei hätten ermittelt werden können. Auf die gegen die Ermessensveranlagung erhobene Einsprache vom 12. Februar 2016 wurde nicht eingetreten, da weder im Veranlagungs- noch im Einspracheverfahren aussagekräftige Unterlagen eingereicht worden waren (Verfügung vom 19. Februar 2016). Mit Urteil vom 4. Juli 2016 trat das kantonale Steuergericht auf die Beschwerde betreffend die direkte Bundessteuer wegen Fristversäumnis nicht ein und wies den Rekurs betreffend die Staats- und Gemeindesteuern ab.
C.
Mit Beschwerde vom 29. September 2016 beantragt A._ vor Bundesgericht, das vorinstanzliche Urteil sei aufzuheben und die Sache zur erneuten Prüfung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Bundesgericht hat die Akten des kantonalen Verfahrens, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde betrifft sowohl die kantonalen Steuern als auch die direkte Bundessteuer. Da sich die gleichen Sach- und Rechtsfragen stellen, rechtfertigt sich eine Vereinigung der Verfahren (vgl. Art. 71 BGG i.V.m. Art. 24 BZP [SR 273]; BGE 142 II 293 E. 1.2 S. 296).
1.2. Das angefochtene Urteil wurde von einer kantonal letztinstanzlich zuständigen Gerichtsbehörde erlassen und betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts, die unter keinen Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG fällt. Damit ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich zulässig (vgl. Art. 82 ff. BGG in Verbindung mit Art. 146 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; SR 642.11] und Art. 73 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14], Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 90 BGG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 42 und 100 Abs. 1 BGG) des hierzu legitimierten Beschwerdeführers (Art. 89 Abs. 1 BGG) ist - vorbehältlich der nachfolgenden Einschränkung (E. 2) - einzutreten.
1.3. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, insbesondere des Willkürverbots, gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG).
1.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117).
I. Direkte Bundessteuer 2014
2.
2.1. Hinsichtlich der direkten Bundessteuer 2014 ist die Vorinstanz auf die Beschwerde wegen versäumter Rechtsmittelfrist nicht eingetreten. Sie hat erwogen, die angefochtene Verfügung der Veranlagungsbehörde sei dem Beschwerdeführer unbestrittenermassen am 20. Februar 2016 zugestellt worden. Die Beschwerde (betreffend die direkte Bundessteuer) sei am 2. April 2016 und somit verspätet eingegangen. Gründe für eine Wiederherstellung der Frist seien vom Beschwerdeführer nicht geltend gemacht worden. Die gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis als abschliessend bezeichnete Regelung im DBG sehe keine Gerichtsferien vor. Auch die Anwendung des kantonalen Rechts lasse keinen abweichenden Schluss zu. Zwar verweise § 58 Abs. 1 des auch in Steuersachen anwendbaren Solothurner Gesetzes vom 15. November 1970 über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen (Verwaltungsrechtspflegegesetz; VRG/SO; BGS/SO 124.11) auf die ZPO (SR 272), welche in Art. 145 Abs. 1 bestimmt, dass die gesetzlichen und gerichtlichen Fristen vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern still stehen. Jedoch gelte gemäss § 58 Abs. 2 VRG/SO die ZPO nur insoweit, als keine Spezialgesetzgebung eine abweichende Regelung enthalte. Eine solche Spezialgesetzgebung liege für den Bereich der direkten Bundessteuer mit dem DBG vor, welches den Fristenlauf abschliessend und ohne das Gewähren eines Fristenstillstandes regle.
2.2. Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG haben Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren und deren Begründung zu enthalten; in der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt schweizerisches Recht (Art. 95 BGG) verletzt. Die Beschwerde führende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen).
In seiner Eingabe vor Bundesgericht befasst sich der Beschwerdeführer nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz zu ihrem Nichteintreten infolge Fristversäumnisses. Inwiefern die Auffassung der Vorinstanz gegen das Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen könnte, legt der Beschwerdeführer nicht dar. Damit enthält die Beschwerde, soweit sie die direkte Bundessteuer betrifft, keine den gesetzlichen Anforderungen genügende Begründung, weshalb darauf nicht einzutreten ist.
II. Staats- und Gemeindesteuern 2014
3.
3.1. Angefochten war bei der Vorinstanz ein Nichteintretensentscheid (Einspracheentscheid) der Veranlagungsbehörde Solothurn. Das Steuergericht konnte daher nur prüfen, ob die Einsprachebehörde auf die bei ihr erhobene Einsprache zu Recht nicht eingetreten war. Nicht zu prüfen waren dagegen materielle Fragen der Veranlagung. Damit ist auch der Streitgegenstand für das bundesgerichtliche Verfahren verbindlich festgelegt, denn die Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts kann nicht grösser sein als diejenige der Vorinstanz. Zu überprüfen ist daher nur, ob in der Bestätigung des Nichteintretensentscheids (Einspracheentscheids) durch die Vorinstanz eine Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 und 96 BGG vorliegt (vgl. Urteil 2C_253/2014 vom 11. Dezember 2014 E. 2).
3.2.
3.2.1. In der Regel kann allein der Steuerpflichtige umfassend Auskunft über seine finanziellen Verhältnisse geben. Die der Veranlagungsbehörde obliegende Beweislast wird daher durch die Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen gemildert. Dieser hat alles zu tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen. Er hat nicht nur eine wahrheitsgemäss und vollständig ausgefüllte Steuererklärung bei der zuständigen Behörde einzureichen, sondern auch deren Richtigkeit nachzuweisen und der Veranlagungsbehörde auf Verlangen Auskunft zu geben über alles, was für die Veranlagung von Bedeutung sein kann (vgl. § 140 ff. des Solothurner Gesetzes vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern [StG/SO; BGS 614.11]; vgl. Urteil 2C_179/2016 / 2C_180/2016 vom 9. Januar 2017 E. 3.1 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 121 II 273 E. 3c/bb S. 285).
3.2.2. Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (Art. 46 Abs. 3 StHG bzw. § 147 Abs. 2 StG/SO). Bei der Ermessensveranlagung handelt es sich um eine besondere Art der Sachverhaltsermittlung durch Schätzung, welche zum Zuge kommt, wenn ein Untersuchungsnotstand besteht, d.h. wenn die Steuerfaktoren nicht nachgewiesen werden oder nachgewiesen werden können (vgl. Urteil 2C_554/2013 / 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3; PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 10 und 11 zu Art. 130 DBG). Entscheidend ist stets, dass der Sachverhalt nicht abklärbar und daher ungewiss ist (ZWEIFEL/HUNZIKER, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 3. Aufl. 2017, N. 38b zu Art. 46 StHG).
3.2.3. Gemäss § 149 Abs. 4 StG/SO kann der Steuerpflichtige eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen zur Kantonssteuer nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten; die Einsprache ist zu begründen und allfällige Beweismittel sind zu nennen. Dies entspricht der Regelung von Art. 48 Abs. 2 StHG. Sowohl der kantonale als auch der Bundesgesetzgeber sehen eine qualifizierte Begründungspflicht vor. Die Erfordernisse der Begründung und der Nennung der Beweismittel stellen bei Einsprachen gegen eine Ermessenseinschätzung Prozessvoraussetzungen dar (Urteile 2C_554/2013 und 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.5; grundlegend bereits BGE 123 II 552 E. 4 S. 556 ff.; s. auch BGE 131 II 548 E. 2.3 S. 551). Fehlt es an einer solchen Einsprachebegründung, ist auf die Einsprache nicht einzutreten, wie dies § 149 Abs. 4 dritter Satz StG/SO ausdrücklich vorsieht.
Die genannten erhöhten prozessualen Anforderungen finden ihre Erklärung in der besonderen Natur der Ermessensveranlagung. Da die Steuerbehörde mangels genügender Unterlagen nicht alle Steuerfaktoren genau ermitteln kann, muss sie diese schätzen. Dabei hat sie notwendigerweise auf Annahmen und Vermutungen abzustellen. Weil eine Ermessenseinschätzung somit naturgemäss eine gewisse Unschärfe aufweist, ist die Möglichkeit, sie anzufechten, entsprechend eingeschränkt. Der Steuerpflichtige kann sie nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit in Frage stellen. Er hat nachzuweisen, dass die Ermessensveranlagung den tatsächlichen Verhältnissen nicht entspricht. Mittels umfassendem Unrichtigkeitsnachweis hat er die bisher vorhandene Ungewissheit bezüglich des Sachverhalts zu beseitigen. Der Nachweis ist dann umfassend, wenn er den gesamten von der Ermessensveranlagung betroffenen Teil des Entscheids umfasst; blosse Teilnachweise genügen grundsätzlich nicht. In der Begründung der Einsprache ist daher der Sachverhalt in substanziierter Weise darzulegen, und es sind die Beweismittel für diese Sachverhaltsdarstellung zu nennen. Es reicht nicht aus, die Einschätzung bloss in pauschaler Weise zu bestreiten oder lediglich einzelne Positionen der Einschätzung als zu hoch zu bezeichnen. Vielmehr wird der Steuerpflichtige, der seine Mitwirkungspflichten im Veranlagungsverfahren nicht erfüllt und dadurch eine Ermessensveranlagung bewirkt hat, in der Regel die versäumten Mitwirkungshandlungen nachholen müssen, um die Einsprache genügend begründen zu können (zum Ganzen vgl. Urteil 2C_579/2008 vom 29. April 2009 E. 2.1; vgl. auch RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 62 bis 64 zu Art. 132, mit Hinweisen). Auf die Einsprache eines Steuerpflichtigen, welcher nach Ermessen veranlagt worden ist und der mit der Einsprache die unterlassenen Mitwirkungshandlungen nicht nachholt, obschon ihm das möglich wäre, ist nicht einzutreten (vgl. Urteile 2C_620/2007 / 2C_621/2007 vom 2. Juli 2008 E. 2.1).
3.3. Die Veranlagungsbehörde hielt die Deklarationen des Beschwerdeführers für unglaubwürdig und forderte ihn im Veranlagungsverfahren auf, verschiedene Unterlagen einzureichen, namentlich den Nachweis über sein weltweites Einkommen und Vermögen, Vollständigkeitsbescheinigungen aller Bankbeziehungen, seine Steuererklärung in Israel, den Mieterspiegel für die Liegenschaft in Solothurn sowie einen Zivilstandsnachweis, wobei ihm im Falle der Nichterfüllung die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen in Aussicht gestellt wurde (Schreiben vom 10. November 2015). Der Beschwerdeführer reichte daraufhin den Mieterspiegel des Jahres 2014 der betreffenden Liegenschaft sowie Geburtsurkunden ein. In der Folge nahm die Veranlagungsbehörde eine Ermessensveranlagung vor. In seiner Einsprache vom 12. Februar 2016 machte der Beschwerdeführer weder geltend, die Voraussetzungen für eine Ermessensveranlagung seien nicht gegeben, noch dass die Ermessenseinschätzung offensichtlich unrichtig sei. Er beantragte lediglich, die Schuldzinsen betreffend ein privates Darlehen sowie Zuwendungen an die Y._ in U._ und an den Verein Z._ in V._ seien steuerlich zum Abzug zuzulassen. Der Einsprache legte er entsprechende Belastungsanzeigen von Konten bei der Bank X._ bei.
3.4. Die Vorinstanz hat ausgeführt, dass die eingereichten Unterlagen den strengen Beweisanforderungen im Einspracheverfahren nicht entsprochen hätten. Es seien keine klaren Informationen zum Darlehensverhältnis vorgelegt worden; insbesondere hätten die privaten Darlehensgeber nicht hinreichend identifiziert werden können, da deren Adressen nicht angegeben worden seien. Zudem sei nicht ersichtlich, ob es sich um Freundschaftsdarlehen handle. Die Angaben des Beschwerdeführers zu den Schuldzinszahlungen seien folglich ungenügend. Bezüglich der gemeinnützigen Zuwendungen habe sich herausgestellt, dass die entsprechenden Beträge sogleich ins Ausland weitergeleitet worden seien; somit sei unklar, wem die Spendengelder letztlich zugeflossen seien, weshalb deren Abzug nicht zugelassen werden könne. Da die Einsprache insgesamt unvollständig gewesen sei und keine hinreichenden Beweismittel enthalten habe, sei die Veranlagungsbehörde zu Recht nicht darauf eingetreten.
3.5. Vor Bundesgericht macht der Beschwerdeführer geltend, er habe die Belastungsanzeigen für die bezahlten Darlehenszinsen und die Zahlungen an die gemeinnützigen Organisationen eingereicht. In der Steuerauflage seien weder die Darlehensschuldzinsen noch die gemeinnützigen Zuwendungen für weitere Abklärungen des Untersuchungsnotstandes aufgeführt worden, weshalb eine diesbezügliche Aufrechnung bzw. Einschätzung nach Ermessen unzulässig gewesen sei. Er sei nie aufgefordert worden, weitere Nachweise oder Erklärungen betreffend die Darlehensschuldzinsen und die gemeinnützigen Zuwendungen nachzureichen.
Diesen Vorbringen kann nicht gefolgt werden. Zwar ist denkbar, dass Teilnachweise, welche sich bloss auf einen Teil des bisher ungewissen Sachverhalts beschränken, unter gewissen Umständen zulässig sein können, falls sie geeignet sind, die in der Ermessensveranlagung getroffene Schätzung als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen (vgl. Urteil 2P.344/2005 vom 31. August 2006 E. 5; vgl. auch ZWEIFEL/ HUNZIKER, a.a.O., N. 49 zu Art. 48 StHG). Dies wäre zum Beispiel der Fall, wenn der Steuerpflichtige u.a. sein weltweites Einkommen und Vermögen entgegen Aufforderung der Steuerbehörde nicht nachweist, die Steuerbehörde u.a. bezüglich des satzbestimmenden Einkommens zur Ermessenseinschätzung schreitet und der Pflichtige in der Folge für den ebenfalls ermessensweise geschätzten Teil des steuerbaren Einkommens die erforderlichen Nachweise erbringt; diesfalls könnte der Umstand, dass weiterhin das weltweite Einkommen und Vermögen nicht nachgewiesen wird, nicht dazu führen, dass der Nachweis der offensichtlichen Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung zur Gänze zu verneinen wäre. Vielmehr wäre in einer solchen Situation auf die Einsprache insoweit einzutreten und die Veranlagung insoweit zu korrigieren, als das steuerbare Einkommen nun korrekt nachgewiesen würde; lediglich im Rahmen der Bemessung des satzbestimmenden Einkommens könnte - mangels weiterhin fehlenden Nachweises - keine Korrektur erfolgen.
Vorliegend verhält es sich jedoch anders. Die Vorinstanzen haben darauf hingewiesen, dass die gesamten Einkommens- und Vermögensverhältnisse des Steuerpflichtigen Ungereimtheiten aufwiesen - insbesondere auch die in der Schweiz steuerbaren Einkommen und Vermögenswerte - und die Steuerbehörde deshalb weitere Auskünfte verlangte, wie beispielsweise eine Vollständigkeitserklärung der Bank. Da der Steuerpflichtige dieser Aufforderung nicht nachkam und weiterhin eine Ungewissheit über seine tatsächlichen Einkommens- und Vermögensverhältnisse bestand, schritt die Steuerbehörde zur Ermessensveranlagung. Bei dieser Sachlage erfordert der gemäss Art. 48 Abs. 2 StHG (bzw. Art. 132 Abs. 3 DBG) geforderte Nachweis der Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung eine Nachholung der diesbezüglich notwendigen und bisher unterlassenen Mitwirkungshandlungen. Da der Beschwerdeführer dieser Verpflichtung nicht nachgekommen ist, haben die Vorinstanzen zu Recht erkannt, dass auf die Einsprache gegen die Ermessensveranlagung nicht einzutreten war.
4.
4.1. Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde betreffend die direkte Bundessteuer nicht einzutreten.
4.2. Die Beschwerde betreffend die Staatssteuer 2014 erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen.
4.3. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2C_917/2016 (direkte Bundessteuer 2014) und 2C_916/2016 (Staatssteuer 2014) werden vereinigt.
2.
Auf die Beschwerde im Verfahren 2C_917/2016 wird nicht eingetreten.
3.
Die Beschwerde im Verfahren 2C_916/2016 wird abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Kantonalen Steuergericht Solothurn und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. März 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Die Gerichtsschreiberin: Petry


facts:
Faits :
A.
Le 21 février 2013, le Grand Conseil du canton de Genève a adopté une modification législative (intitulée L 11056) de la loi sur la police du 27 octobre 1957 (LPol; RSG F 1 05). A l'issue du délai référendaire, le Conseil d'Etat du canton de Genève a promulgué cette modification législative - portant sur les art. 21A, 21B et 22 LPol traitant des mesures d'investigation secrète préventives -, par arrêté du 17 avril 2013. Saisi d'un recours en matière de droit public contre cette modification législative, le Tribunal fédéral a annulé les art. 21A al. 2, 21B et 22 de la loi sur la police du 21 février 2013, par arrêt du 1 er octobre 2014 (arrêt 1C_518/2013 publié aux ATF 140 I 381).
Dans l'intervalle, un nouveau projet de loi sur la police, abrogeant la LPol et en proposant la refonte complète a été adopté le 9 septembre 2014 par le Grand Conseil (L 11228 ou nLPol). Ce projet de loi comporte 68 articles dont les trois dispositions sur les mesures d'investigation secrète préventives précitées (figurant désormais aux art. 56, 57 et 58 nLPol). Après avoir constaté l'aboutissement du référendum cantonal contre la nLPol, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a fixé au dimanche 8 mars 2015 la date de la votation cantonale sur la nLPol, par arrêté du 19 novembre 2014.
Le matériel de vote relatif au scrutin du 8 mars 2015 a été envoyé aux membres du corps électoral par le Service cantonal des votations et élections dès le 9 février 2015. Il comprend notamment une brochure explicative, établie par le Conseil d'Etat. Cette brochure explicative comporte une "Synthèse brève et neutre" (page 5), le texte intégral de la nLPol (pages 6 à 28), un "Commentaire des autorités" (pages 29 à 31), articulé autour de thèmes brièvement exposés, se poursuivant par le point de vue de la minorité du Grand Conseil, exposant le point de vue du Conseil d'Etat et comprenant l'invitation du Grand Conseil et du Conseil d'Etat à voter OUI le 8 mars 2015. Quatre pages (pages 32 à 35) sont ensuite consacrées au "Commentaire des comités référendaires", à savoir celui du Mouvement Citoyens Genevois (21⁄2 pages) et celui de Ensemble à Gauche (11⁄2 pages). À la "Recommandation de vote du Grand Conseil" (page 36) suivent les "Prises de position - Recommandations des partis politiques, autres associations ou groupements" (pages 40 et 41).
Le 16 février 2015, Yann Testa a recouru auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) contre l'objet de la votation cantonale du 8 mars 2015, concluant à l'annulation de la votation en tant qu'elle portait sur cet objet et à la fixation d'une nouvelle date pour un nouveau scrutin. Il s'est plaint en particulier d'une information insuffisante dans la brochure explicative.
Le Département de la sécurité et de l'économie du canton de Genève a fait paraître dans la Feuille d'avis officielle du 20 février 2015 un avis selon lequel le Tribunal fédéral avait annulé les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol.
Par arrêt du 4 mars 2015, la Cour de justice a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle a considéré en substance que l'omission d'une mention relative à l'application des art. 56 à 58 nLPol en lien avec l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 140 I 381) constituait certes une irrégularité affectant la brochure explicative; celle-là était cependant impropre à exercer une influence sur l'issue du scrutin.
B.
Le 6 mars 2015, agissant par la voie du recours en matière de droit public, Yann Testa demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 4 mars 2015 ainsi que la votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la nLPol. Il requiert aussi l'assistance judiciaire, en ce sens qu'il est exempté des frais judiciaires.
Par arrêté du 11 mars 2015, publié dans la Feuille d'avis officielle du 13 mars 2015, le Conseil d'Etat a constaté que les résultats de la votation cantonale du 8 mars 2015 sur la nLPol, à l'issue du recomptage, faisaient état de 55'763 votes en faveur du "oui", de 55'709 en faveur du "non", de 55 bulletins nuls et de 4'633 bulletins blancs.
Par courrier du 27 mars 2015, Yann Testa a complété son recours dans le délai de recours, à la suite des résultats du scrutin du 8 mars 2015.
C.
Invitée à se déterminer, la Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Conseil d'Etat conclut à l'irrecevabilité du recours. Le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions mais retirant certains griefs. Le Conseil d'Etat a dupliqué par courrier du 9 septembre 2015. Le recourant a déposé une ultime écriture le 20 octobre 2015.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Selon l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. Cette voie de recours permet en particulier au citoyen de s'en prendre aux actes préparatoires, au processus de vote ainsi qu'au résultat du vote, et dénoncer par ce moyen toute circonstance propre à fausser la manifestation de la volonté des électeurs (arrêt 1C_136/2014 du 22 juillet 2014 consid. 1).
Citoyen actif du canton de Genève, le recourant a la qualité pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 3 LTF. Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale prise en dernière instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.
A teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2.1. Les pièces produites par le Conseil d'Etat, postérieures à l'arrêt attaqué, sont irrecevables. Vu l'issue du litige, il sera en revanche tenu compte du résultat du scrutin du 8 mars 2015, élément postérieur à l'arrêt attaqué qui résulte de l'objet du litige et qui est un fait notoire, pour des motifs d'économie de procédure.
2.2. Dans son acte du 6 juillet 2015, qu'il a intitulé "réponse", le recourant fait valoir pour la première fois plusieurs faits nouveaux qu'il qualifie de faits notoires (en particulier, les commentaires positifs de certains internautes à l'égard de son recours; la possibilité de double vote de citoyens suisses de l'étranger qui retournent dans leur canton; les prétendues interventions illicites des autorités cantonales dans la campagne de vote soulevées par des tiers dans des procédures cantonales séparées; les prétendus 61 bulletins manquants, élément qu'un tiers a fait valoir dans une autre procédure [à cet égard, voir l'arrêt 1C_320/2015 du 20 janvier 2016]). Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le mémoire de réplique ne peut contenir qu'une argumentation de fait et de droit complémentaire, destinée à répondre aux arguments nouveaux développés dans le mémoire de réponse. Il ne saurait en revanche être utilisé aux fins de présenter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77 et les références citées). Admettre le contraire aurait en effet pour conséquence de prolonger les délais légaux, ce qui est expressément prohibé par l'art. 47 al. 1 LTF et de créer des inégalités de traitement. Le recourant aurait dû se prévaloir de ces arguments dans son écriture du 27 mars 2015. Il s'ensuit que ces moyens, pour autant qu'ils satisfassent aux obligations de motiver (art. 42 al. 2 LTF), ne peuvent être pris en considération.
3.
Le recourant dénonce le fait que la brochure explicative ne mentionne pas que le Tribunal fédéral a annulé, par arrêt du 1 er octobre 2014, les art. 21A al. 2, 21B et 22 introduits dans la LPol par modification du 21 février 2013, alors que ces dispositions ont été reprises quasiment telles quelles dans la nLPol soumise à votation référendaire, adoptée le 9 septembre 2014, avant que le Tribunal fédéral ne statue. Il se plaint d'une information insuffisante dans la brochure explicative, constitutive d'une violation de l'art. 34 al. 2 Cst. et 44 de la constitution du canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst./GE; RS 131.234).
3.1. L'art. 34 al. 2 Cst. garantit aux citoyens qu'aucun résultat de vote ne soit reconnu s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression de leur libre volonté. Chaque citoyen doit pouvoir se déterminer en élaborant son opinion de la façon la plus libre et complète possible et exprimer son choix en conséquence. La liberté de vote garantit la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique et à la légitimité des décisions prises en démocratie directe (ATF 139 I 2 consid. 6.2 p. 13 s. et les références citées).
Le résultat d'une votation est faussé lorsque les autorités influencent de manière inadmissible les citoyens; une influence de ce genre peut notamment s'exercer dans les explications officielles adressées aux citoyens. La liberté de vote admet les explications ou messages officiels relatifs à une votation, où l'autorité explique l'objet du scrutin et recommande son acceptation ou son rejet. L'autorité n'est pas tenue à un devoir de neutralité et elle peut donc formuler une recommandation de vote, mais elle doit respecter un devoir d'objectivité. Elle viole son devoir d'information objective lorsqu'elle informe de manière erronée sur le but et la portée du projet. Les explications de vote satisfont à l'exigence d'objectivité lorsqu'elles sont équilibrées et répondent à des motifs importants, qu'elles fournissent une image complète du projet avec ses avantages et ses inconvénients, et qu'elles mettent les électeurs en mesure d'acquérir une opinion; au-delà d'une certaine exagération, elles doivent n'être pas contraires à la vérité ni tendancieuses, ni simplement inexactes ou incomplètes. L'autorité n'est pas tenue de discuter chaque détail du projet ni d'évoquer chaque objection qui pourrait être soulevée à son encontre, mais il lui est interdit de passer sous silence des éléments importants pour la décision du citoyen ou de reproduire de manière inexacte les arguments des adversaires du référendum ou de l'initiative (ATF 139 I 2 consid. 6.2 p. 13 s.; ATF 138 I 61 consid. 6.2 p. 82 et les références citées).
3.2. L'information préalable à une votation populaire peut en général être l'objet d'une procédure. L'état d'information global où se trouvent les électeurs avant un vote est important. Il est donc possible de contrôler si les électeurs, sur la base des informations diffusées par les divers médias et intervenants, se sont réellement trouvés en mesure d'acquérir une opinion suffisante et objective sur l'objet du vote. Il faut prendre ici en considération le contexte global et l'ensemble des informations diffusées. Du point de vue procédural, il est sans importance que ces informations proviennent en partie des explications du gouvernement dans la brochure de vote ou de déclarations de membres de l'exécutif aux médias, ni que ces derniers s'y soient référés explicitement ou non. Contrôler si les électeurs ont pu former et exprimer leur opinion de manière libre et objective, et si la liberté de vote a été assurée, met donc aussi en cause les explications de l'exécutif préalables à la votation (ATF 138 I 61 consid. 7.4 p. 87).
3.3. En droit genevois, l'art. 53 al. 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSG A 5 05) prévoit qu'en matière cantonale, le commentaire des autorités est rédigé par le Conseil d'Etat. Il comprend une synthèse brève et neutre de chaque objet soumis à votation, défend de façon objective le point de vue du Grand Conseil et indique le résultat du vote en mentionnant, le cas échéant, l'avis du Conseil d'Etat et d'importantes minorités.
3.4. Lorsque des irrégularités sont constatées, la votation n'est annulée qu'à la double condition que la violation constatée est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le résultat du vote. Il y a lieu de tenir compte notamment de l'écart de voix, de la gravité des vices de procédure et de leur portée sur le vote dans son ensemble. Si la possibilité d'un résultat différent au cas où la procédure n'avait pas été viciée apparaît à ce point minime qu'elle ne puisse pas entrer sérieusement en considération, il y a lieu de renoncer à l'annulation du vote; dans le cas contraire, il faut considérer le vice comme important et annuler la votation. Lorsque la différence de voix est très nette, seules de graves irrégularités sont de nature à remettre en cause la validité du résultat du vote (ATF 138 I 61 consid. 4.7.2 p. 78; 135 I 292 consid. 4.4 p. 301).
3.5. En l'espèce, les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol annulés par le Tribunal fédéral et les art. 56 à 58 nLPol sont des dispositions très similaires (sous la réserve que l'art. 58 al. 4 nLPol subordonne la mise en oeuvre d'actes d'enquête sous couverture à l'autorisation du Tribunal administratif de première instance, et non du Chef du département, comme le prévoyait l'art. 22 al. 4 LPol). La reprise de ces dispositions dans la nLPol et leur soumission au vote référendaire s'expliquent par la chronologie des événements ayant jalonné la préparation et l'adoption des deux textes législatifs considérés. L'un - la L 11056 - était limité à un sujet spécifique destiné à trouver place rapidement dans la LPol en vigueur, et l'autre - la L 11228 - était une révision complète de cette dernière, parachevant, quelques semaines avant que l'arrêt considéré du Tribunal fédéral ne soit rendu, une réforme de longue haleine qui intégrait notamment cette récente révision très sectorielle. Le référendum lancé à l'encontre de la nLPol ayant abouti, une modification de cette dernière pour en compléter les dispositions concernées compte tenu de l'arrêt du Tribunal fédéral n'était pas possible avant la votation populaire, le texte à soumettre au vote du corps électoral devant être identique à celui contre lequel le référendum avait abouti.
S'agissant du contenu de l'arrêt du 1 er octobre 2014 précité, le Tribunal fédéral a annulé les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol prévoyant l'observation préventive, les recherches préventives secrètes et l'enquête sous couverture, pour atteinte à la protection de la sphère privée (art. 13 Cst.) : ces trois mesures préalables ne respectaient pas le principe de la proportionnalité au sens étroit, faute de prévoir une communication ultérieure à la personne observée (motifs, mode et durée), assortie d'un droit de recours. Comme pour l'observation préventive, une autorisation devait en outre être requise auprès du ministère public ou d'un juge lors de recherches préventives secrètes lorsque celles-ci duraient plus d'un mois; en cas d'enquête sous couverture, l'autorisation d'un juge était nécessaire lors de la mise en place de la mesure (ATF 140 I 381 consid. 4.3 à 4.5).
Par conséquent, la question litigieuse est celle de savoir si l'information officielle sur la nLPol soumise à votation référendaire devait comporter une explication à ce propos. En d'autres termes, le litige porte sur le point de déterminer si ce renseignement représente un élément si important pour la décision du citoyen qu'il ne pouvait être passé sous silence. Il y a donc lieu d'analyser le contenu de la brochure explicative, afin d'apprécier si et dans quelle mesure une information à ce propos devait y figurer. Il s'agit d'abord d'évaluer l'importance qui doit être accordée à la disposition transitoire qui traite de la problématique litigieuse (art. 67 al. 2 nLPol) (consid. 3.5.1). Ensuite, l'importance de cet élément doit être examinée, d'une part, de manière objective, par rapport à l'ensemble de la loi soumise à votation (consid. 3.5.2); d'autre part, elle doit être étudiée, de manière subjective, par rapport aux points ayant suscité le débat (consid. 3.5.3).
3.5.1. La disposition transitoire 67 al. 2 nLPol précise que "compte tenu du recours (1C_518/2013) actuellement pendant contre les articles 21A, 21B et 22 de la loi sur la police du 26 octobre 1957, les articles 56 à 58, s'ils sont frappés de recours, n'entreront en vigueur qu'après vérification de leur constitutionnalité par l'autorité judiciaire compétente. Pendant toute la durée de l'éventuelle procédure de recours contre les articles 56 à 58, les articles 21A, 21B et 22 de la loi sur la police du 26 octobre 1957, resteront applicables, dans la mesure de leur constitutionnalité, y compris au-delà de l'entrée en vigueur de la présente loi".
Cette disposition transitoire fait ainsi mention explicitement d'un recours pendant contre les art. 21A, 21B et 22 LPol et d'une non-entrée en vigueur des art. 56 à 58 nLPol tant que ces dispositions-ci n'auraient pas fait l'objet d'un contrôle judiciaire, pour peu qu'un recours soit formé contre ces normes.
A cet égard, la cour cantonale n'a pas opéré une interprétation littérale de cette disposition transitoire, en particulier parce que, contrairement à ce que sa lettre laisse supposer, une application même réduite des art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol ne pourrait intervenir du fait de leur annulation dans l'intervalle par le Tribunal fédéral. C'est pourquoi l'instance précédente a privilégié, à bon droit, une interprétation historique et téléologique de cet article. Or la commission parlementaire en charge d'étudier le PL 11228 puis le Grand Conseil ont admis majoritairement qu'en cas d'admission du recours pendant contre la L 11056, il y aurait lieu d'adapter les dispositions correspondantes reprises dans la nLPol pour les rendre conformes au droit, mais que cela ne justifiait ni de différer l'adoption de la nLPol ni d'en biffer lesdites dispositions dans l'attente de l'arrêt du Tribunal fédéral (Mémorial du Grand Conseil "Annexes: objets nouveaux", session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014, en particulier séance du 28 août 2014 à 14h et séance du 9 septembre 2014 à 17h).
Le Département concerné (d'après un article paru dans le journal "La Tribune de Genève" du 12 février 2015, mentionné par la cour cantonale, figurant au dossier et intitulé "Loi sur la police: la brochure officielle suscite la colère") s'est engagé, en cas d'acceptation de la nLPol en votation populaire, à ajuster les art. 56 à 58 nLPol aux injonctions du Tribunal fédéral. Il ressort d'ailleurs du "commentaire des comités référendaires" figurant dans la brochure explicative (cf. infra consid. 3.5.3) que ceux-ci considéraient comme acquise l'application des trois dispositions litigieuses conformément aux exigences émises par le Tribunal fédéral. Au demeurant, le Conseil d'Etat (selon sa réponse au recours cantonal et dans ses observations auprès du Tribunal de céans) a déclaré qu'en cas d'acceptation de la nLPol en votation populaire, il faudra adapter lesdites dispositions: il n'imaginait pas les appliquer telles quelles. Les autorités genevoises sont à cet égard liées par leurs déclarations.
Ainsi, même si la formulation maladroite de l'art. 67 al. 2 nLPol est regrettable, la Cour de justice peut être suivie lorsqu'elle retient que cette disposition transitoire signifie que les art. 56 à 58 nLPol ne sauraient être appliqués, sinon même entrer en vigueur, avant d'avoir été rendus conformes aux exigences émises par le Tribunal fédéral. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas cette interprétation dans son mémoire de recours.
Il résulte de ce qui précède que la disposition transitoire fournit aux citoyens genevois une information sur la question de la constitutionnalité des art. 56 à 58 nLPol. La brochure explicative n'est ainsi pas muette sur l'information litigieuse, même s'il est vrai qu'elle ne la met pas particulièrement en évidence. De plus, l'article de presse précité du 12 février 2015 a encore rendu attentifs les électeurs à cette problématique, avec un sous-titre exposant "les autorités omettent d'expliquer dans leur fascicule l'invalidation de certains alinéas par la justice suprême". Tel est l'état d'information global des citoyens avant le vote (ATF 138 I 61 consid. 7.4 p. 87). L'électeur intéressé avait ensuite la possibilité d'en savoir plus en consultant l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral - dont la référence était donnée -, le communiqué de presse du Tribunal fédéral, l'avis dans la Feuille d'avis officielle du 20 février 2015 et les nombreux articles de presse ayant relaté cet arrêt.
Il s'agit maintenant d'examiner si cette information est suffisante pour permettre aux citoyens genevois d'acquérir une opinion libre et complète sur l'objet de la votation du 8 mars 2015. Pour ce faire, il est nécessaire de placer les trois dispositions litigieuses dans le contexte global de la loi soumise au vote, tant de manière objective s'agissant du nombre d'articles contenus dans cette loi (consid. 3.5.2) que de manière subjective par rapport aux éléments ayant suscité le débat précédant la votation (consid. 3.5.3).
3.5.2. Il ne faut pas perdre de vue que la votation cantonale litigieuse ne porte pas spécifiquement sur les art. 56 à 58 nLPol, mais sur la nLPol dans son intégralité. Il y a donc lieu d'évaluer la place que l'information litigieuse doit avoir par rapport au volume, à la structure et aux thématiques de la loi. Cela permettra de déterminer si et dans quelle mesure une information plus explicite à son propos devait figurer dans la brochure explicative.
La nLPol comporte soixante-huit articles de loi, dont le dernier modifie huit autres lois. Elle est structurée en cinq chapitres, traitant respectivement des missions et de l'organisation de la police (chap. I, constitué de 17 articles), du statut du personnel de la police (chap. II, constitué de 27 articles), des modes et frais d'intervention (chap. III, constitué de 15 articles), de la protection juridique, de la médiation et de l'inspection générale des services (chap. IV, constitué de 4 articles), et de dispositions finales et transitoires (chap. V, constitué de 5 articles).
Les art. 56 à 58 nLPol sur les mesures préalables forment l'une des dix sections composant le chapitre III, à savoir sa section 9, précédée de sections consacrées aux principes fondamentaux de la légalité, de la proportionnalité et de l'intérêt public (section 1), à la légitimation des policiers par l'uniforme (avec en principe le numéro de matricule), exception faite du personnel en civil, se légitimant par une carte de police (section 2), aux mesures d'identification des personnes (section 3), à la fouille de personnes et de choses mobilières (section 4), à la rétention policière (section 5), à la mesure d'éloignement de personnes (section 6), à la compétence pour ordonner des mesures de contrainte (section 7, renvoyant à l'art. 26 de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 [LaCP; RSG E 4 10]), au recours aux armes (section 8). Ladite section 9 est suivie d'une section 10, traitant des frais d'intervention.
C'est le lieu de relever que le sujet litigieux ne figure pas dans la "synthèse brève et neutre" de la brochure explicative, qui expose, en une vingtaine de lignes, les nouveautés structurelles et fonctionnelles de la loi, à savoir la constitution de cinq services opérationnels principaux (police-secours, police judiciaire, police de proximité, police internationale et police routière) et la redéfinition des missions de ces services, notamment en matière de proximité et de transparence de l'action de la police. Il y est aussi indiqué les nouveautés introduites, soit la création d'un conseil consultatif de la sécurité, l'introduction de la vidéosurveillance dans les postes de police, des effectifs corrélés au bassin de population, le port obligatoire du numéro de matricule, une progression hiérarchique basée sur les compétences et les états de service (et non plus sur la seule ancienneté), l'ouverture des postes à responsabilités aux employés à temps partiel et la création d'une distinction pour honorer les policiers méritants. Le recourant ne soutient pas d'ailleurs que l'information litigieuse aurait dû figurer dans ce condensé d'une page.
En définitive, mises en perspective avec les 68 articles de la nLPol, avec l'architecture de cette loi et avec les thématiques abordées dans cette loi, les trois dispositions précitées représentent un part marginale. Il s'ensuit que, au regard de cette seule considération objective et quantitative, la cour cantonale a jugé à bon droit que le gouvernement ne pouvait insérer qu'un très bref passage sur les mesures d'investigations secrètes dans la brochure explicative relative à la nLPol et qu'il devait se concentrer sur les points centraux et les nouveautés de la nLPol.
3.5.3. L'information litigieuse doit aussi être étudiée par rapport aux points de la nLPol ayant suscité le débat référendaire et alimenté la campagne précédant la votation.
A cet égard, le recourant ne conteste pas que les comités référendaires n'ont pas insisté sur les mesures d'investigation secrète. Ils ont fondé leur combat sur d'autres points de la nLPol, tant pour la collecte des signatures que lors de la campagne en vue de la votation du 8 mars 2015, quand bien même le Tribunal fédéral avait rendu son arrêt, largement relayé par les médias, quelques jours seulement après le lancement du premier référendum contre la nLPol. Ils ont attaqué essentiellement la nouvelle organisation de la police en cinq services opérationnels (qui, selon eux, impliquerait la disparition de la gendarmerie et créerait des doublons, des cloisonnements et des coûts excessifs), la création d'une commission du personnel (qui viserait à affaiblir les syndicats), la délégation de tâches d'autorité à des "polices privées", un nouveau mode de gestion des carrières des policiers (qui ouvrirait la voie à la subjectivité), l'absence de la condition de la nationalité suisse (qui augurerait de l'engagement de frontaliers), le maintien des mesures d'éloignement et des restrictions liées au statut de policier. Ainsi, pour les référendaires, le sujet des mesures d'investigation secrète ne constituait pas un cheval de bataille en vue de la votation cantonale portant sur la nLPol; il ne revêtait qu'une importance marginale au regard des autres sujets traités par la nLPol.
Ces mesures n'avaient d'ailleurs pas non plus été invoquées après le vote de la loi en vue du lancement d'un référendum, alors que, au su des référendaires, leur constitutionnalité était encore contestée devant le Tribunal fédéral.
Un autre élément à analyser est "le commentaire des comités référendaires" figurant dans la brochure explicative. Il occupe au total quatre pages (contre trois pour les commentaires des autorités). Sur le sujet litigieux, le texte du Mouvement Citoyens Genevois indique que la L 11228 avait "même été désavouée partiellement par le Tribunal fédéral" et qu'elle permettait des "écoutes téléphoniques sans contrôle", le "contrôle actuel du Ministère public (étant) supprimé pour les écoutes téléphoniques, qui seraient laissées à l'appréciation d'un haut gradé de la police"; le texte de Ensemble à Gauche mentionne que ladite loi prévoit la "récolte du renseignement" en vue d'un "flicage préventif de la population déjà rejeté par le Tribunal fédéral". Il ressort de ces maigres indications que les comités référendaires n'ont pas voulu être plus explicites à l'égard de l'information litigieuse. Le recourant les qualifie d'ailleurs lui-même de "allusions creuses".
Pour le reste, le recourant ne conteste pas que les nombreux articles de presse versés au dossier (portant sur l'adoption de la nLPol, le lancement envisagé puis effectif de référendums à son encontre, l'arrêt du Tribunal fédéral, le scrutin du 8 mars 2015) sont à cet égard révélateurs de l'absence d'importance des mesures d'investigation secrète et de leur constitutionnalité aux yeux mêmes des référendaires dans la perspective du vote sur la nLPol.
En bref, du point de vue subjectif des thèmes ayant suscité le débat autour de la nLPol, il ne se justifiait pas non plus de consacrer des lignes supplémentaires dans la brochure explicative sur le manque d'information dénoncé par le recourant.
3.5.4. Il ressort de ce qui précède, d'une part, que l'information litigieuse figure dans une disposition transitoire qui expose le problème et qui, sur le fond, garantit que les art. 56 à 58 nLPol n'entreront en vigueur qu'après avoir été rendus conformes à la protection de la sphère privée (en lien avec les exigences posées par le Tribunal fédéral dans son ATF 140 I 381). D'autre part, les trois articles précités représentent une part marginale de l'objet soumis à votation tant objectivement au regard de leur place et de leur poids dans le contexte de la nLPol que subjectivement en considération des enjeux du scrutin et des arguments des comités référendaires très largement étrangers à ce sujet.
Dans ces circonstances très particulières, il y a lieu de considérer que les citoyens genevois ont été suffisamment informés sur la thématique dénoncée par le recourant. Il aurait certes été préférable que les autorités genevoises mentionnent dans la brochure explicative que lors de la lecture des travaux préparatoires de la nLPol une minorité du Grand Conseil avait tenté en vain d'obtenir la suppression des trois dispositions litigieuses et qu'elle indiquent plus clairement l'existence du contrôle en cours auprès du Tribunal fédéral, ainsi que l'a retenu la Cour de justice. Cependant, les autorités genevoises n'ont pas violé leur devoir d'information objective (art. 34 al. 2 Cst. et art. 53 al. 2 LEDP) pour trois motifs. D'abord, la minorité constituée des deux partis ayant recouru au Tribunal fédéral contre les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol adoptés le 21 février 2013 (qui se retrouve dans la minorité du Grand Conseil ayant demandé la suppression des art. 56 à 58 nLPol) a finalement voté, le 9 septembre 2014, l'adoption d'une nLPol comportant trois dispositions très semblables. Ensuite, l'information litigieuse figure dans la brochure explicative sous une forme minimale, ce qui permet aux électeurs d'acquérir une opinion sur le sujet. Enfin, les trois dispositions litigieuses ne représentent pas un élément essentiel de l'objet soumis au vote, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif.
3.5.5. Pour le reste, le recourant fait valoir que le résultat serré de la votation (54 voix d'écart) prouve que le manquement constaté par la cour cantonale a une influence sur l'issue du scrutin. Si l'écart des voix représente un critère d'appréciation de l'influence d'une irrégularité constatée, il doit aussi être tenu compte de la gravité de l'irrégularité et de sa portée sur le vote dans son ensemble (ATF 138 I 61 consid. 4.7.2 p. 78; supra consid. 3.6). Le recourant ne démontre à cet égard pas pour quelle raison le résultat serré mettrait en cause le raisonnement exposé ci-dessus, à savoir que les art. 56 à 58 nLPol ne représentent qu'une part très marginale de la nLPol dans son intégralité, ne constituent pas un élément déterminant pour les référendaires et que l'art. 67 al. 2 nLPol garantit leur application conforme au droit supérieur. Le recourant perd par ailleurs de vue que le processus démocratique a pour corollaire la possibilité que des votations débouchent sur des résultats serrés, lesquels doivent être acceptés, sans être mis en doute en raison d'un faible écart de voix - lequel ne justifie d'ailleurs pas à lui seul un droit au recomptage - (cf. ATF 141 II 297 consid. 5.2 p. 300 et consid. 5.5.2 p. 304).
Le recourant soutient ensuite qu'entre le 10 et le 12 février 2015, il est "plausible et possible" que le Service des votations ait déjà reçu au moins 54 bulletins de vote de personnes qui auraient pu voter différemment si elles avaient appris l'existence du manque d'information. Fût-elle recevable, cette allégation, pure conjecture, ne repose toutefois sur aucun élément concret; elle n'est dès lors pas susceptible d'être un élément permettant d'annuler une votation.
Le recourant estime encore que les électeurs n'avaient pas à prendre connaissance d'autres sources d'information, contrairement à ce que la cour cantonale a mentionné. Ce grief manque de pertinence dans la mesure où la Cour de justice l'a retenu à titre subsidiaire dans son argumentation. Quoi qu'il en soit, il aurait été rejeté, puisque dans un système de démocratie directe il est attendu que le citoyen s'informe un minimum sur l'objet soumis au vote (ATF 121 I 1 consid. 5b bb p. 13 et l'arrêt cité).
Le recourant soutient enfin que le fait que les art. 56 à 58 nLPol doivent faire l'objet d'une modification ultérieure, afin de les rendre conformes à l'arrêt du Tribunal fédéral précité violerait la garantie des droits politiques (art. 34 al. 2 Cst.). Ce grief doit être rejeté. En effet, une modification de la nLPol après le lancement du référendum n'était pas possible, le texte à soumettre au vote du corps électoral devant être identique à celui contre lequel le référendum a abouti. De plus, il n'existe pas de contrôle judiciaire de la conformité au droit supérieur des lois cantonales avant leur entrée en vigueur. Dans le canton de Genève, le recours est ouvert dans un délai de 30 jours dès le lendemain de la promulgation de la loi (art. 62 al. 1 let. d et al. 3 de la loi sur la procédure administrative [LPA; RSG E 5 10]; art. 124 let. a Cst./GE; art. 130B al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ; RSG E 2 05]). Mal fondé, le grief doit être écarté.
4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant est, conformément à sa requête, mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, dans la mesure où il ne dispose pas de ressources suffisantes et où son recours ne paraissait pas d'emblée voué à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral renonce donc à percevoir les frais judiciaires.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Conseil d'Etat et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre constitutionnelle.
Lausanne, le 20 janvier 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Tornay Schaller