facts:
Faits :
A.
A.a. L'immeuble érigé sur la parcelle no 2382 de la commune U._, sis route A._, est constitué en propriété par étages.
La Communauté des copropriétaires A._ (ci-après: la Copropriété) est régie par un règlement du 15 août 1973 (ci-après: le Règlement), dont les art. 30 et 31 ont la teneur suivante:
" Les travaux de restauration, de modernisation et de transformation devant entraîner une augmentation de la valeur de l'immeuble ou une amélioration de la valeur de l'immeuble ou une amélioration de son rendement, ne peuvent être entrepris que sur décision de l'assemblée des copropriétaires prise à la majorité des voix, représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié de la valeur des quotes-parts. Dans ces travaux sont notamment compris ceux destinés à empêcher que le bâtiment et ses installations ne se détériorent ou se déprécient.
Les travaux de rénovations et de transformations qui servent exclusivement à embellir le bâtiment, à lui donner plus de commodité ou à lui conférer un meilleur aspect, sans que son rendement économique en soit notablement augmenté, ne peuvent être exécutés et mis à la charge de la communauté que moyennant l'accord de tous les copropriétaires (unanimité). Si ces travaux sont décidés à la majorité prévue à l'art. 30, ils peuvent être exécutés malgré l'opposition d'un copropriétaire dont le droit d'usage et de jouissance n'est pas entravé durablement de ce fait, pourvu que les autres copropriétaires l'indemnisent de l'atteinte temporaire portée à son droit et se chargent de sa part de frais. Les copropriétaires qui ne contribuent pas à ces frais n'ont pas l'usage des installations ainsi créées.
A.b. B._ est l'une des copropriétaires de l'immeuble concerné, dont la quote-part s'élève à 68/1000.
Deux membres de la Copropriété sont administrateurs; la Régie C._ (ci-après: la Régie) en est la gérante.
A.c. Une assemblée générale ordinaire des propriétaires d'étages s'est tenue le 21 novembre 2013. Parmi la documentation remise aux copropriétaires en vue de cette assemblée figurait un rapport concernant l'ascenseur de l'immeuble. Il en ressort que cet ascenseur - mis en service en 1972 - avait été modernisé en 2005 pour 69'187 fr., mais que le personnel s'occupant de son entretien ne possédait pas l'expérience nécessaire, que la disponibilité des pièces de rechange était problématique et qu'après sa modernisation, sa fiabilité avait été très mauvaise pendant un à deux ans. Son remplacement était ainsi proposé, ce qui devait par ailleurs conduire à une diminution du bruit et des besoins d'entretien ainsi qu'à une importante économie d'énergie.
Les copropriétaires ont alors décidé, à l'unanimité, d'organiser une assemblée générale extraordinaire au début de l'année 2014 afin que les administrateurs de la Copropriété et la Régie présentent différents projets portant sur le remplacement ou la modernisation de l'ascenseur, avec un appel d'offres réalisé auprès de plusieurs sociétés.
A.d. Le 16 janvier 2014, les copropriétaires ont ainsi reçu une convocation, accompagnée d'un document technique qui présentait trois propositions de travaux sur l'ascenseur. La première consistait à le moderniser en remplaçant toutes les pièces électroniques ainsi que certaines pièces techniques, les portes palières et la cabine devant cependant être conservées; la deuxième proposition prévoyait d'évacuer l'actuel ascenseur et de le remplacer par une nouvelle installation; la troisième proposition visait également à remplacer l'ascenseur mais tout en créant un douzième niveau rez (inférieur) en perçant un mur du hall d'entrée, ce qui devait alors permettre de créer un accès à la cabine d'ascenseur directement depuis cet espace sans avoir à franchir les quatre marches (environ 70 cm) d'escaliers existantes.
Le document technique susmentionné détaillait également le résultat d'un appel d'offres réalisé auprès de trois ascensoristes.
A.e. Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 février 2014, six copropriétaires étaient présents et neuf représentés par les autres copropriétaires, des tiers ou la Régie. B._ était représentée par son mari, D._.
E._, responsable technique de la Régie, a présenté les trois projets, tout en précisant que la création d'un douzième niveau devait faciliter l'accès aux poussettes, aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite.
Les copropriétaires ont ensuite discuté ces trois propositions. A cette occasion, D._ a proposé l'installation d'une rampe électrique sur les marches d'escaliers comme alternative à la création d'un douzième niveau.
A l'issue de la discussion, les copropriétaires ont voté et accepté le remplacement complet de l'ascenseur avec création d'un douzième niveau, ce à la double majorité des quotes-parts et des copropriétaires présents ou représentés - à savoir dix copropriétaires représentant 534/1000.
Lors d'un second vote, la même majorité a accepté un budget de 190'000 fr. pour la réalisation des travaux précités.
B._ a voté contre ces deux décisions.
B.
B.a. Par acte déposé le 12 mars 2014 au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal), B._ a formé une action tendant à faire constater la nullité, subsidiairement à faire annuler " la " décision prise par l'assemblée des copropriétaires le 13 février 2014.
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée à la suite de l'échec de conciliation, B._ a introduit son action par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 août 2014.
Par jugement du 3 juillet 2015, le Tribunal a déclaré recevable la demande formée par B._ (1), débouté celle-ci de toutes ses conclusions (ch. 2) et mis les frais et dépens à sa charge (ch. 3 et 4).
B.b. Statuant le 18 mars 2016 sur l'appel formé par B._, la Cour de justice l'a admis, annulé les ch. 2, 3 et 4 du jugement de première instance et, statuant à nouveau, a annulé la décision prise le 13 février 2014 par l'assemblée générale extraordinaire de la Copropriété, arrêté les frais judiciaires de première instance et d'appel qu'elle a mis à la charge de la Copropriété, celle-ci étant également condamnée à verser des dépens de première instance et d'appel à B._.
C.
Agissant le 2 mai 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, la Copropriété (ci-après: la recourante) conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal, à ce que B._ (ci-après: l'intimée) soit déboutée de toutes ses conclusions, à ce qu'il soit dit et constaté que la décision prise le 13 février 2014 par son assemblée générale extraordinaire est valable et à ce que les frais et dépens de la procédure cantonale soient mis à la charge de l'intimée; subsidiairement, la recourante sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision, les frais et dépens de la procédure étant mis à la charge de l'intimée. La recourante invoque une violation des art. 8, 647d al. 1 et 647e al. 1 CC ainsi que la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
Des déterminations n'ont pas été demandées.
D.
Conformément à l'art. 103 al. 2 let. a LTF, le recours en matière civile est en l'espèce assorti de l'effet suspensif de par la loi, ce que constate l'ordonnance présidentielle du 9 mai 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une contestation civile de nature pécuniaire, dont la cour cantonale a retenu que la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); il a par ailleurs été déposé à temps (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant («principe d'allégation», art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234, 397 consid. 1.4 in fine p. 400 s.), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445 et les arrêts cités).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné.
3.
La Cour de justice a d'abord précisé que les art. 30 et 31 du Règlement devaient être rapprochés des art. 647d al. 1 et 647e al. 1 CC, ce qui justifiait une référence à la jurisprudence et à la doctrine relatives à ces deux dispositions du CC.
La cour cantonale a ensuite considéré que, si le remplacement de l'ascenseur constituait " des travaux utiles " au sens des art. 647d CC et 30 du Règlement, la création d'un douzième niveau relevait en revanche de " travaux somptuaires " au sens des art. 647e CC et 31 du Règlement et nécessitait l'accord de tous les copropriétaires. C'est ce dernier point exclusivement qui fait l'objet du présent recours.
Pour fonder cette conclusion, la cour cantonale a observé que le coût de ces travaux variait entre 31'000 et 34'000 environ selon l'ascensoriste choisi, ce qui représentait entre 16% et 17% de l'enveloppe budgétaire votée le 13 février 2014. La juridiction cantonale a ensuite relevé que les bénéficiaires directs de l'amélioration envisagée étaient avant tout les personnes avec poussettes, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Il n'avait cependant pas été établi combien de copropriétaires bénéficieraient directement des travaux en question, ni si les quatre marches à contourner, d'à peine 70 cm, avaient posé des difficultés particulières aux copropriétaires avant l'assemblée du 13 février 2014. La recourante n'apportait au demeurant aucune preuve concrète de la plus-value qu'apporteraient ces travaux, ni ne la chiffrait. Dans la mesure où il n'avait pas non plus été allégué que l'immeuble concerné serait d'un standing particulièrement élevé, la cour cantonale en a conclu que l'importance du coût des travaux lui apparaissait disproportionnée par rapport à l'utilité toute relative que l'ensemble des copropriétaires pourraient en tirer. L'existence d'une solution alternative moins onéreuse - à savoir la pose d'une rampe sur les escaliers - accentuait enfin le caractère somptuaire des travaux.
La cour cantonale a en conséquence annulé la décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 13 février 2014 dans sa totalité, ce quand bien même les majorités requises pour les travaux utiles - à savoir le remplacement de l'ascenseur - étaient réunies, soulignant que la recourante n'avait en effet pas formulé de conclusions alternatives ou subsidiaires permettant l'annulation partielle de la décision contestée par l'intimée.
4.
La recourante reproche avant tout à la cour cantonale de ne pas avoir retenu certains faits déterminants, pourtant dûment allégués. Elle invoque à cet égard la violation des art. 9 Cst. et 8 CC.
4.1. La violation du droit à la preuve au sens de l'art. 8 CC n'entre cependant pas en considération, la recourante ne démontrant pas en quoi la cour cantonale se serait exclusivement fondée sur les allégués de sa partie adverse ou qu'elle aurait refusé, à tort, d'administrer les preuves qu'elle aurait pertinemment sollicitées (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 295 consid. 7.1).
4.2. Pour l'essentiel, la recourante reproche en réalité à la cour cantonale d'avoir arbitrairement constaté les faits et apprécié les preuves. L'autorité cantonale aurait ainsi arbitrairement fait fi de la réalité des plaintes et soucis des copropriétaires s'agissant de la problématique d'accessibilité à l'ascenseur alors que différents témoignages soulignaient l'avantage généré par la création d'un douzième niveau pour les personnes à mobilité réduite, les familles avec enfants en poussettes ou encore les personnes âgées. En tant que cet élément a cependant expressément été repris par la cour cantonale dans son raisonnement, l'on ne saurait en conséquence lui reprocher un quelconque arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point. Quant aux besoins concrets des copropriétaires actuels de l'immeuble, dont la juridiction cantonale a relevé qu'ils n'avaient pas été démontrés, la recourante les appuie en référence à l'âge des copropriétaires, information qui ne ressort toutefois nullement de la pièce à laquelle elle se réfère. Contrairement enfin à ce que paraît alléguer l'intéressée, le tribunal cantonal n'a pas considéré que l'immeuble concerné était d'un standing peu élevé mais que le caractère particulièrement élevé de ce standing n'avait pas été démontré, constatation dont la recourante se limite à indiquer qu'elle ne serait pas pertinente et qu'elle laisse donc intacte, faute d'en démontrer l'arbitraire.
Les autres critiques développées par la recourante en relation avec son grief d'établissement arbitraire des faits (détermination de la plus-value engendrée par la transformation contestée; violation des nouvelles normes et techniques de construction en vigueur; solution alternative de la rampe) seront traitées sous l'angle de la violation des art. 647d et 647e CC.
5.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que la création d'un rez inférieur relèverait " des travaux somptuaires " au sens de l'art. 647e al. 1 CC et nécessiterait dès lors une décision unanime des propriétaires d'étages. A son sens, la construction envisagée serait " utile " selon l'art. 647d al. 1 CC, de sorte que la décision prise à la double majorité était suffisante. La recourante fonde le caractère utile des travaux en soulignant la " plus-value économique et d'utilité " notoire qu'ils engendreraient et qu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir déniée de manière arbitraire et en violation de l'art. 8 CC. Elle relève également la nécessité de prendre en considération l'évolution des exigences techniques et juridiques du droit de la construction en matière de facilitation d'accès aux bâtiments, publics et privés - notamment la norme SIA 521 500 - et souligne l'importance de la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand; RS 151.3) dans l'appréciation de la cause.
5.1.
5.1.1. Alors que l'aménagement des parties de l'immeuble à usage exclusif est régi par les dispositions du chapitre sur la propriété par étages (art. 712a al. 2 CC), la loi renvoie pour les travaux de construction concernant les parties communes aux règles de la copropriété (art. 712g al. 1er CC; cf. ATF 141 III 357 consid. 3.2; 136 III 261 consid. 2.1). Ceux-ci sont subdivisés en dépenses nécessaires (art. 647c CC), utiles (art. 647d CC) et somptuaires (art. 647e CC) et la loi tient compte des intérêts en présence en posant des exigences de majorité différenciées dans chaque cas particulier, celles-ci étant d'autant plus élevées que les travaux de construction profitent moins à la chose commune (ATF 141 III 357 consid. 3.3; 136 III 261 consid. 2.1). Ces règles sont en principe de droit dispositif, de sorte qu'elles peuvent être remplacées par des dispositions différentes, prévues notamment dans le règlement d'utilisation et d'administration (art. 647 et 712g al. 2 CC). Les art. 30 et 31 du règlement d'utilisation et d'administration de la recourante reprennent en l'espèce les art. 647d et 647e CC.
5.1.2. L'objet du recours porte sur la distinction entre le caractère utile ou somptuaire des travaux de construction envisagés.
Les travaux de construction destinés à augmenter la valeur de la chose ou à améliorer son rendement ou son utilité sont utiles au sens de l'art. 647d CC. Ils sont adoptés à la majorité qualifiée des propriétaires d'étages et des quotes-parts.
Les travaux somptuaires sont ceux qui sont exclusivement destinés à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage plus aisé. Ils ne peuvent être exécutés qu'avec le consentement de tous les copropriétaires (art. 647e al. 1 CC).
Alors que les travaux d'embellissement visent à rendre l'immeuble plus beau, à servir à son ornement ou à en améliorer son aspect, les travaux de commodité tendent à en rendre l'usage plus aisé (EIGENMANN, La rénovation et la PPE, in Journées suisses du droit de la construction 2005, p. 93 ss, p. 104). Il faut les distinguer des travaux améliorant l'utilité au sens de l'art. 647d al. 1 CC. On améliore l'utilité quand la construction envisagée apporte une nouvelle facilité à l'utilisation de l'immeuble. Il ne s'agit pas de perfectionner un service commun existant mais d'en créer un nouveau. Il en est de même si, à l'occasion d'une réfection, on apporte aux installations des améliorations techniques usuelles ou si l'on recourt à des matériaux nouveaux dus au progrès technique (EIGENMANN, op. cit. p. 104 et la référence). En revanche, les travaux de commodité rendent plus aisé l'usage des installations existantes en apportant un perfectionnement raffiné, supérieur à ce qui se fait normalement, ou créent de nouvelles facilités grâce à des innovations sortant de l'ordinaire (EIGENMANN, op. cit., p. 104 s. et la référence).
La qualification des travaux de constructions ne peut toutefois être établie de façon abstraite: elle dépend au contraire de la situation concrète, de la nature de la propriété par étages ou encore de l'évolution de la technique (ATF 130 III 441 consid. 3.3; arrêt 5A_709/2010 consid. 4; WERMELINGER, La propriété par étages, 3e éd. 2015, n. 115 ad art. 712a CC; THURNHERR, Bauliche Massnahmen bei Mit-und Stockwerkeigentum, 2010, n. 190). La distinction entre travaux utiles et somptuaires est d'autant moins aisée du fait qu'un simple embellissement peut entraîner une augmentation de la valeur marchande de la chose. Tout accroissement de valeur ou de rendement ne permet cependant pas de qualifier un aménagement d'utile. Il convient plutôt de se référer à cet égard au principe de proportionnalité - plus les coûts des travaux apparaissent élevés en rapport avec le gain de valeur ou de rendement obtenu, plus l'on sera enclin à qualifier ceux-ci de somptuaires (arrêt 5C.110/2001 du 15 octobre 2001 consid. 5c; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 2 ad art. 647e CC; THURNHERR, op. cit., n. 191) - ainsi qu'à l'intérêt que retire finalement la communauté des travaux envisagés (ATF 141 III 357 consid. 3.3 et supra consid. 5.1.1).
Le juge dispose néanmoins d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (arrêt 5A_798/2010 du 20 décembre 2011 consid. 3.3), de sorte que le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue en la matière et ne doit pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu du pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (cf. ATF 136 III 278 consid. 2.2.1 et les références).
5.1.3. La LHand a pour but de prévenir, de réduire ou d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées (art. 1 al. 1 LHand). Est considérée comme personne handicapée toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable l'empêche d'accomplir les actes de la vie quotidienne, d'entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une formation, de se perfectionner ou d'exercer une activité professionnelle, ou la gêne dans l'accomplissement de ces activités (art. 2 al. 1 LHand). Il y a inégalité dans l'accès à une construction, à une installation, à un logement ou à un équipement ou véhicule des transports publics lorsque cet accès est impossible ou difficile aux personnes handicapées pour des raisons d'architecture ou de conception du véhicule (art. 2 al. 3 LHand). La LHand s'applique notamment aux habitations collectives de plus de huit logements pour lesquelles l'autorisation de construire ou de rénover est accordée après son entrée en vigueur (art. 3 let. c LHand). L'élimination de l'inégalité subie par la personne handicapée est toutefois limitée par le principe de proportionnalité. Dite inégalité n'est ainsi pas supprimée lorsqu'il y a disproportion entre l'avantage qui serait procuré aux personnes handicapées et, entre autres, la dépense qui en résulterait (cf. art. 11 et 12 al. 1 LHand; art. 6 al. 1 de l'Ordonnance sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées [Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand; RS 151.31]).
Sur le plan cantonal genevois, la LHand est notamment concrétisée par l'art. 109 al. 1 de la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI; RS GE L 5 05), selon lequel les constructions et installations, de même que leurs abords, doivent être conçus et aménagés de manière à en permettre l'accès et l'utilisation par tous les usagers, y compris ceux qui éprouvent des difficultés à s'orienter, à se mouvoir ou à communiquer, ainsi que par le Règlement concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction (RMPHC; RS GE L 5 05.06). Celui-ci prévoit ainsi qu'entre le chemin d'accès, les places de parcage et le niveau d'entrée du bâtiment, ainsi que dans les garages souterrains, les marches et escaliers doivent être évités dans la mesure du possible. Lorsqu'ils sont inévitables, les marches et escaliers doivent être doublés d'une rampe ou d'un ascenseur, exceptionnellement d'une plate-forme de levage (art. 3 al. 2).
La norme SIA 521 500 " Constructions sans obstacles " établit les prescriptions techniques que doivent remplir les constructions adaptées aux personnes handicapées.
5.2. Il est en l'espèce établi que les coûts générés par les travaux contestés représentent entre 16 et 17% de l'enveloppe budgétaire votée le 13 février 2014 pour la rénovation de l'ascenseur. L'amélioration visée par la création du douzième niveau permet en outre de pallier la montée de quatre marches d'escaliers, à savoir 70 cm de hauteur environ. Si elle profite abstraitement à l'ensemble des propriétaires d'étages, il est évident que seules les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et les familles avec poussettes y trouvent une utilité concrète. Or quoi qu'en dise la recourante, l'on ignore le nombre de propriétaires réellement concernés en l'espèce et l'immeuble n'est pas une résidence de luxe, sans que l'on puisse reprocher à la cour cantonale un éventuel arbitraire dans l'établissement des faits sur ces points (supra consid. 4.2). Certes, les travaux projetés s'inscrivent dans le cadre d'un projet plus global de rénovation de l'ascenseur existant et ne sont pas envisagés de manière indépendante; l'accès de plein pied constitue en outre un atout certain. Il n'en demeure pas moins que la recourante ne démontre pas que la plus-value qu'apporterait cet accès direct serait proportionnée aux coûts élevés qu'elle entraîne, preuve que, quoi qu'elle en dise, elle était en mesure d'apporter, éventuellement par le biais d'une expertise.
S'il faut en effet admettre que ces marches d'escaliers engendrent inévitablement une discrimination pour l'accès des personnes handicapées et que l'aménagement envisagé s'insère effectivement dans l'objectif que poursuit la législation visant à éliminer ces inégalités, le coût des travaux projetés apparaît néanmoins disproportionné en rapport avec l'installation d'une rampe électrique, solution alternative moins coûteuse proposée par l'intimée, qui permettrait elle aussi d'éliminer la discrimination invoquée.
Vu ce qui précède, l'on ne peut reprocher à la cour cantonale d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation en qualifiant de somptuaires les travaux contestés.
6.
La recourante soulève également que la contestation de la décision prise le 13 février 2014 serait abusive, se limitant cependant à soutenir que l'intimée avait indiqué en audience ne pas contester le fond de la décision mais uniquement la manière dont celle-ci avait été prise. Ce faisant, la recourante laisse toutefois intacte la motivation cantonale constatant l'intérêt de l'intimée à la mise en oeuvre des travaux sans y participer financièrement ou moyennant indemnisation d'une éventuelle atteinte temporaire à son droit de propriétaire (art. 647e al. 1 CC).
7.
Les autres griefs développés par la recourante concernent des arguments soulevés en instance cantonale par l'intimée et qui n'ont pas été développés par l'arrêt entrepris. Il n'y a pas lieu de s'y attarder.
8.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est allouée à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 17 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso


considerations:
Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
1.
Con precetto esecutivo in via di realizzazione di un pegno immobiliare, il Comune di X._ ha escusso A._ per l'incasso di fr. 102.35 oltre interessi, di fr. 2.86 e di fr. 60.-- corrispondenti a crediti per tributi pubblici non pagati (imposte comunali 2011, 2012, 2013, interessi e tassa di diffida). Oggetto del diritto di pegno è la quota B della PPP n. 3271 del fondo base n. 225 RFD di X._, intestata alla comunione ereditaria fu D._, composta dei figli A._ (escussa), E._, F._ e G._, nonché del marito H._ (pure titolare esclusivo della quota A e deceduto nel 2014).
Non avendo A._ interposto opposizione al precetto esecutivo (né gli altri membri della comunione ereditaria nella loro qualità di terzi comproprietari), il creditore procedente ha chiesto all'Ufficio di esecuzione di Locarno (UE) di realizzare il pegno.
2.
2.1. L'incanto della PPP n. 3271 (quota A - pure oggetto di una domanda di realizzazione - e quota B) è stato fissato per il 27 marzo 2017 alle ore 11:00.
2.2. Con sentenza 14 marzo 2017 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, ha respinto, nella misura della sua ricevibilità, il ricorso 25 gennaio 2017 presentato da A._ contro l'avviso d'incanto.
2.3. Con decreto 24 marzo 2017 il Tribunale federale ha respinto la richiesta di conferire effetto sospensivo al ricorso (datato 22 marzo 2017) interposto dall'escussa contro la sentenza 14 marzo 2017, facendo difetto il requisito delle possibilità di successo del rimedio. Con sentenza 5A_225/2017 del 5 maggio 2017 il Tribunale federale ha poi dichiarato inammissibile il ricorso.
3.
3.1. All'asta pubblica del 27 marzo 2017 la PPP n. 3271 è stata aggiudicata in comproprietà a B._ e a C._ per fr. 120'000.--.
3.2. Con sentenza 2 giugno 2017 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, ha respinto, nella misura della sua ammissibilità, il ricorso presentato il 2 aprile 2017 da A._ contro tale aggiudicazione.
La Corte cantonale ha spiegato all'escussa che l'effetto sospensivo al suo ricorso 22 marzo 2017 al Tribunale federale era regolato dall'art. 103 LTF (e non dall'art. 327a CPC [RS 272]) e che tale autorità aveva respinto la sua istanza di concessione dell'effetto sospensivo in data 24 marzo 2017, per cui nulla ostava alla tenuta dell'asta pubblica il 27 marzo 2017. I Giudici cantonali hanno poi considerato tardive le critiche riferite ad atti preparatori all'aggiudicazione (quali la notifica del precetto esecutivo, l'avviso d'incanto ed il deposito dell'elenco degli oneri) ed esulanti dalla procedura di ricorso dell'art. 17 LEF le critiche riferite a questioni di merito.
3.3. Con ricorso in materia civile datato 12 giugno 2017 (completato da uno scritto 13 giugno 2017, entrambi redatti in tedesco) A._ ha impugnato la sentenza 2 giugno 2017 dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di annullare l'aggiudicazione.
La ricorrente ha pure chiesto una proroga del termine di ricorso per poter motivare in modo più dettagliato il suo gravame. Il 14 giugno 2017 il Tribunale federale ha respinto tale richiesta, facendo notare alla ricorrente che il termine dell'art. 100 cpv. 2 lett. a LTF non può essere prorogato, poiché è un termine stabilito dalla legge (v. art. 47 cpv. 1 LTF).
Occorre inoltre precisare che, contrariamente a quanto fatto valere dalla ricorrente in un successivo scritto 22 giugno 2017, il termine di ricorso non inizierà a decorrere soltanto da una notifica della sentenza cantonale rispettosa della Convenzione dell'Aia del 15 novembre 1965 relativa alla notificazione e alla comunicazione all'estero degli atti giudiziari e extragiudiziari in materia civile o commerciale (RS 0.274.131) e della Dichiarazione del 30 aprile 1910 fra la Svizzera e la Germania per la semplificazione delle relazioni in materia d'assistenza giudiziaria (RS 0.274.181.362). Tale sentenza non le è infatti stata notificata all'estero, bensì in Svizzera: la citata Convenzione dell'Aia non vieta di richiedere l'elezione di un domicilio in Svizzera dove possano essere fatte le notifiche (v. sentenza 5P.286/2005 del 22 novembre 2005) e l'insorgente non ha messo in discussione il modo di procedere dell'autorità inferiore che ha comunicato la sua sentenza all'indirizzo in Svizzera "indicato [dalla ricorrente] nelle procedure promosse davanti al Tribunale federale (5A_225/2017) e alla prima Camera civile del Tribunale d'appello".
Giusta l'art. 42 cpv. 2 LTF in un ricorso al Tribunale federale il ricorrente deve spiegare nei motivi, in modo conciso e confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata (DTF 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1), perché l'atto impugnato viola il diritto. In virtù dell'art. 106 cpv. 2 LTF il Tribunale federale esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
In concreto il rimedio manifestamente non soddisfa tali esigenze. La ricorrente non può infatti rinviare alla motivazione contenuta nel suo ricorso 2 aprile 2017 introdotto dinanzi all'autorità di vigilanza (DTF 140 III 115 consid. 2). La breve motivazione invece contenuta nel ricorso in materia civile travisa le argomentazioni sviluppate nell'impugnato giudizio (ad esempio quando rimprovera alla Corte cantonale di aver erroneamente considerato tardivo il suo ricorso 2 aprile 2017), non si confronta con esse oppure esula dall'oggetto del litigio.
In tali circostanze il ricorso, manifestamente non motivato in modo sufficiente, si appalesa inammissibile e può essere deciso (nella lingua della decisione impugnata, v. art. 54 cpv. 1 LTF) nella procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF.
Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF).

rulings:
Per questi motivi, la Giudice presidente pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 400.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione alle parti, all'Ufficio di esecuzione di Locarno e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


considerations:
Considérant :
que par arrêt du 6 juin 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté un recours pour déni de justice formé par A._ à l'encontre d'Axa Winterthur,
qu'en outre, elle a déclaré irrecevables les conclusions sur le fond du litige,
que le 16 août 2016 (timbre postal), A._ a formé un recours devant le Tribunal fédéral,
qu'il a requis l'octroi d'un bref délai pour compléter son recours, craignant que son écriture "ne soit pas entièrement conforme aux strictes exigences formelles prévues notamment par l'art. 42 al. 1 LTF",
qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette requête,
qu'en effet, le jugement attaqué lui a été notifié le 15 juin 2016, de sorte que, compte tenu des féries, le délai de recours a expiré le 16 août 2016 (art. 46 al. 1 et 100 al. 1 LTF),
que la motivation doit être développée dans le délai de recours sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 47 al. 1 LTF),
que partant, l'octroi d'un délai supplémentaire pour déposer un recours ou un mémoire motivé n'entre pas en considération,
que selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables,
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68),
qu'en l'espèce, dans son écriture du 16 août 2016, le recourant ne discute pas la motivation du jugement entrepris et ne démontre pas en quoi celui-ci serait contraire au droit,
qu'en effet, son écriture consiste pour l'essentiel en un exposé de l'état des faits accompagné de nombreuses critiques à l'encontre des collaborateurs d'Axa Winterthur,
qu'en outre la plupart des griefs formulés concernent le fond du litige opposant le recourant à l'assureur-accidents et sont étrangers à l'objet de la présente procédure, laquelle porte sur un déni de justice,
que le recours ne répond dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF et doit être déclaré irrecevable,
qu'au regard des circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 5 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Castella


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer erhob mit Eingaben vom 3. August 2015 bzw. 14. September 2015 Strafanzeige gegen die A._ AG bzw. deren Geschäftsführer wegen Diebstahls, Betrugs und Persönlichkeitsverletzung. Die Staatsanwaltschaft nahm die Strafuntersuchung am 18. Januar 2017 nicht an die Hand. Auf eine dagegen gerichtete Beschwerde trat das Obergericht des Kantons Zug am 13. Februar 2017 nicht ein.
Der Beschwerdeführer wendet sich mit Eingabe vom 13. März 2017 ans Bundesgericht.
2.
Rechtsschriften an das Bundesgericht haben ein Begehren, d.h. einen Antrag, und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Abs. 2).
3.
Die Eingabe des Beschwerdeführers genügt den Begründungsanforderungen nicht. Sie enthält weder einen Antrag, noch setzt sich der Beschwerdeführer mit dem Entscheid der Vorinstanz auseinander und zeigt auf, inwieweit deren Nichteintreten willkürlich oder bundesrechtswidrig sein könnte.
Seine Ausführungen, er habe seinen Namen beim Deutschen Patentamt eingereicht, damit dieser Markenschutz erhalte, sind im Verfahren vor Bundesgericht unbeachtlich.
4.
Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
5.
Ausnahmsweise sind keine Kosten zu erheben.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, I. Beschwerdeabteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. März 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt verurteilte X._ mit Entscheid vom 25. Juni 2015 wegen mehrfacher Vergehen gegen Art. 70 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) in Verbindung mit Art. 87 Abs. 5 und 8 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) sowie Art. 31 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) zu einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 20.--, stellte das Verfahren bezüglich der Handlungen vor dem 14. September 2000 infolge Verjährung ein und sprach ihn vom Vorwurf des gewerbsmässigen Betrugs frei. Die Schadenersatzforderung der IV-Stelle des Kantons Basel-Stadt wies es ab, soweit es darauf eintrat; auf jene der Pensionskasse Basel-Stadt trat es nicht ein.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt erklärte Berufung mit dem Antrag, X._ sei wegen gewerbsmässigen Betrugs mit 30 Monaten Freiheitsstrafe bei einer Probezeit von zwei Jahren zu bestrafen, wovon 6 Monate unbedingt zu vollziehen seien. X._ liess Anschlussberufung erklären und Freispruch in allen Anklagepunkten beantragen. Die Pensionskasse Basel-Stadt erneuerte in ihrer Anschlussberufung ihre Schadenersatzforderung.
B.
Das Appellationsgericht Basel-Stadt bestätigte mit Entscheid vom 23. Juni 2016 die Verjährung bezüglich der vor dem 14. September 2000 vorgenommenen Handlungen sowie den Freispruch wegen gewerbsmässigen Betrugs und verurteilte X._ wegen mehrfacher Widerhandlung gegen das IVG zu einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 20.--. Die Schadenersatzforderung der Pensionskasse Basel-Stadt verwies es auf den "Sozialversicherungsweg".
C.
Die Staatsanwaltschaft führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.
Das Appellationsgericht verzichtete auf eine Vernehmlassung und beantragte die Abweisung der Beschwerde. X._ liess auf Abweisung der Beschwerde schliessen, soweit darauf einzutreten sei, unter Kosten- und Entschädigungsfolge; eventualiter sei ihm die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu bewilligen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde muss ein Rechtsbegehren enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 BGG), muss auch das Rechtsbegehren grundsätzlich reformatorisch gestellt werden; ein blosser Antrag auf Rückweisung ist nicht zulässig, ausser wenn das Bundesgericht ohnehin nicht reformatorisch entscheiden könnte (BGE 136 V 131 E. 1.2 S. 135; 134 III 379 E. 1.3 S. 383 mit Hinweis). Da die Beschwerdebegründung zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann, genügt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ein Begehren ohne einen Antrag in der Sache dann, wenn sich aus der Begründung zweifelsfrei ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (BGE 137 II 313 E. 1.3 S. 317; 136 V 131 E. 1.2 S. 136; Urteil 6B_1168/2016 vom 17. März 2017 E. 1 mit Hinweisen).
Die Staatsanwaltschaft stellt keinen materiellen Antrag, sondern verlangt lediglich die Aufhebung des angefochtenen Urteils bezüglich des Freispruchs und der Strafe und Rückweisung an die Vorinstanz zur neuen Entscheidung. Dass das Bundesgericht im Falle der Gutheissung der Beschwerde nicht selbst in der Lage wäre, ein Sachurteil zu fällen, wird in der Beschwerdeschrift nicht geltend gemacht. Der Beschwerdebegründung lässt sich entnehmen, dass die Staatsanwaltschaft einen Schuldspruch wegen Betrugs erreichen möchte. Das Rechtsbegehren ist in diesem Sinne zu interpretieren. Die Beschwerde ist damit zulässig.
2.
2.1. Die Staatsanwaltschaft rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes nach Art. 9 Abs. 1 StPO, da die Vorinstanz lediglich die in der Anklageschrift vom 9. Dezember 2014 explizit aufgeführten Unterlagen als massgebend für die Beurteilung des vorgeworfenen Betrugs erachtet habe, nicht aber die übrigen, sich bei den Untersuchungsakten befindenden ärztlichen Berichte und anderweitigen Unterlagen (vgl. II.C.1.a ihrer Beschwerde).
2.2. Der Anklagegrundsatz ergibt sich aus Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. a und b EMRK. Er ist zudem in Art. 9 Abs. 1 StPO verankert. Nach Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau, die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Damit die Anklageschrift ihre doppelte Funktion der Umgrenzung und Information wahrnehmen kann, hat sie die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind (vgl. BGE 133 IV 235 E. 6.2 und 6.3; 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen).
2.3. Gemäss Anklageschrift vom 9. Dezember 2014 wird dem Beschwerdegegner vorgeworfen, er habe im Nachgang zum Unfall vom 31. August 1996 mindestens vom 26. August 2000 bis zum Dezember 2010 Leistungen der Invalidenversicherung, der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) und der Pensionskasse Basel-Stadt im Umfang von rund Fr. 898'300.-- erhalten, obwohl die notwendigen Voraussetzungen nicht erfüllt gewesen seien. Bezüglich des Vorwurfs des Betrugs zu Lasten der Invalidenversicherung wird ausgeführt, er habe in der Absicht, sich unrechtmässig zu bereichern, die Sozialversicherer über den tatsächlichen Umfang seiner Erwerbsunfähigkeit getäuscht, indem er trotz Meldepflicht Veränderungen seines Gesundheitszustandes nicht gemeldet und damit diese in ihrer nicht den tatsächlichen Begebenheiten entsprechenden Meinung bestärkt habe. Darüber hinaus habe er auch aktiv getäuscht, indem er wahrheitswidrige Angaben gemacht habe. Tatsächlich sei er in der Lage gewesen, als Gitarrist, Sänger und Manager der Band "A._" jährliche Einnahmen von mindestens Fr. 37'900.-- zu erzielen. Diese Tätigkeit habe er aber gegenüber den ihn untersuchenden Medizinalpersonen und den Angestellten der involvierten Sozialversicherungen verschwiegen, um seine Erwerbsfähigkeit geringer darzustellen, als sie gewesen sei. Dabei habe er ausgenutzt, dass bei Schmerzleiden wie Kopfschmerzen die objektiven Befunde limitiert seien und deshalb auf die subjektiven Angaben des Patienten abgestellt werden müsse, welche nur mit besonderer Mühe überprüfbar seien. Bezüglich des vorgeworfenen Betrugs zu Lasten der Unfallversicherung enthält die Anklageschrift eine Liste der vom Beschwerdegegner geschilderten Beschwerden, welche die involvierten Personen dazu veranlasst hätten, von einer zu hohen Einschränkung auszugehen, sowie eine Aufzählung von Tätigkeiten, welche der Beschwerdegegner nach eigenen Angaben nicht mehr ausüben könne, was jedoch nicht zutreffend sei. Beim Vorwurf des Betrugs zu Lasten der Pensionskasse hält die Anklageschrift fest, gestützt auf die Untersuchung des Beschwerdegegners durch den Leiter des Ärztlichen Dienstes und den Bericht des vertrauensärztlichen Dienstes sowie dem vom Beschwerdegegner unterzeichneten Antrag auf Vollpensionierung habe die Pensionskasse die Rente am 13. Oktober 2004 festgesetzt. Tatsächlich sei der Beschwerdegegner aber in der Lage gewesen, die bei den Ausführungen zur Invalidenversicherung dargelegten Tätigkeiten auszuüben. Dies habe er gegenüber den ihn untersuchenden Medizinalpersonen und den Angestellten der involvierten Sozialversicherung verschwiegen, um seine Erwerbsfähigkeit geringer darzustellen, als sie tatsächlich gewesen sei. Dabei habe er ausgenutzt, dass bei Schmerzleiden wie Kopfschmerzen die objektiven Befunde limitiert seien und deshalb auf die subjektiven Angaben des Patienten abgestellt werden müsse, welche nur mit besonderer Mühe überprüfbar seien.
2.4. Damit wird der Betrugsvorwurf ausreichend präzise umschrieben. Der Beschwerdegegner wusste, was ihm vorgeworfen wird. Nicht verlangt werden kann, dass sich bereits die Anklageschrift im Detail zu den einzelnen Gesprächen mit den Ärzten und Sachbearbeitern äussert, diese namentlich nennt sowie sämtliche in Frage kommenden Berichte und Protokolle aufführt (Urteil 6B_646/2012 vom 12. April 2013 E. 1.4). Somit erweist sich das Vorgehen der Vorinstanz als bundesrechtswidrig, indem sie den Vorwurf des gewerbsmässigen Betrugs lediglich unter Beachtung der in der Anklageschrift erwähnten ärztlichen Berichte, Fragebogen und Sachbearbeiterprotokolle prüfte, ihrer Beurteilung aber nicht die übrigen in den Untersuchungsakten sich befindenden sachdienlichen Unterlagen zugrunde legte. Dies stellt eine unzulässige Einschränkung ihrer Befugnisse dar. Vielmehr sind bei der Beurteilung des Betrugsvorwurfs sämtliche bei den Akten sich befindenden Anhaltspunkte zu berücksichtigen und zu würdigen. Der vorinstanzliche Entscheid ist aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung an das kantonale Gericht zurückzuweisen.
3.
3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser ist offensichtlich unrichtig oder beruht auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Wird vor Bundesgericht eine mangelhafte Sachverhaltsfeststellung gerügt, welche auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht, geht es typischerweise um die Verletzung von Verfahrensvorschriften (Markus Schott, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 17 zu Art. 95 BGG). Eine solche Rechtsverletzung ist etwa gegeben, wenn der vorinstanzliche Richter sich unter Verletzung von Art. 10 Abs. 2 StPO durch ein Geständnis gebunden fühlt (BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2. Aufl. 2014, N. 33 zu Art. 97 BGG) Die Rechtsverletzung kann aber auch in einem unvollständig erstellten Sachverhalt liegen (Botschaft des Bundesrates vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 4202, 4338; BGE 141 II 14 E. 1.6; 137 II 122 E. 3.7). Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung sind Rechtsverletzungen und damit zulässige Beschwerdegründe nach Art. 95 lit. a BGG (Schott, a.a.O., N. 34 zu Art. 95 BGG).
3.2. Die Staatsanwaltschaft macht eine Ermessensüberschreitung der Vorinstanz im Rahmen der Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO geltend (vgl. II.C.1.b ihrer Beschwerde). Denn die Vorinstanz habe unter Ausserachtlassung verschiedener massgeblicher medizinischer Beurteilungen gestützt auf ihre eigene Einschätzung festgestellt, die Musikertätigkeit des Beschwerdegegners lasse weder auf eine Dienstfähigkeit im angestammten Beruf noch auf eine allgemeine Arbeitsfähigkeit schliessen. Zumindest hätte die Vorinstanz bei einem Abweichen von den Ansichten der sachverständigen Personen dies stichhaltig begründen müssen.
3.3.
3.3.1. Entgegen der Ansicht des Beschwerdegegners erfüllt die Beschwerdeschrift der Staatsanwaltschaft die Anforderungen der Rügepflicht. Denn vorliegend wird von der Staatsanwaltschaft nicht eine offensichtlich unrichtige und somit willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt, sondern sie macht eine auf einer Ermessensüberschreitung und damit einer Rechtsverletzung beruhenden Sachverhaltsfeststellung geltend. Sie nennt explizit die durch die Vorinstanz als verletzt erachtete Verfahrensnorm (Art. 10 Abs. 2 StPO) und legt rechtsgenüglich dar, weshalb ihrer Ansicht nach das Vorgehen der Vorinstanz eine Ermessensüberschreitung und damit einen vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegrund darstellen soll. Zu prüfen ist nach dem Gesagten nicht eine willkürliche Beweiswürdigung, sondern ob der Vorinstanz durch die gerügte Nichtbeachtung der ärztlichen Berichte bei der Sachverhaltsermittlung eine Ermessensüberschreitung anzulasten ist.
3.3.2. Bei der Beurteilung des gewerbsmässigen Betrugs zum Nachteil der Sozialversicherungen geht es in der Regel nicht darum, ob die beschuldigte Person zu Unrecht Leistungen bezogen hat, sondern vielmehr darum, ob ein unrechtmässiger Leistungsbezug auf ein täuschendes Verhalten der beschuldigten Person zurückzuführen ist. Um dies beurteilen zu können, muss im Rahmen des Untersuchungs- und Strafverfahrens erstellt sein, dass die ärztlichen Experten in Kenntnis der zum Vorwurf des Betrugs führenden Umstände keine oder eine geringere leistungsbegründende Arbeitsunfähigkeit attestieren.
3.3.3. Zur Feststellung der zumutbaren Arbeitsfähigkeit im Rahmen der Sozialversicherungen ist es Aufgabe der Ärzte, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist (BGE 132 V 93 E. 4; präzisiert mit BGE 140 V 193 E. 3.2). Hinsichtlich des Beweiswertes eines ärztlichen Berichts ist entscheidend, ob er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen des Experten begründet sind; ausschlaggebend ist somit grundsätzlich weder die Herkunft des Beweismittels noch die Bezeichnung der eingereichten oder in Auftrag gegebenen Stellungnahme als Bericht oder Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a). Dennoch hat es die Rechtsprechung mit dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung als vereinbar erachtet, in Bezug auf bestimmte Formen medizinischer Berichte und Gutachten Richtlinien für die Beweiswürdigung aufzustellen. So darf etwa in Bezug auf Berichte von Hausärzten und behandelnden Fachärzten der Erfahrungstatsache Rechnung getragen werden, dass diese mitunter im Hinblick auf ihre auftragsrechtliche Vertrauensstellung im Zweifelsfall eher zugunsten ihrer Patienten aussagen (BGE 125 V 351 E. 3b/cc; vgl. auch SVR 2014 IV Nr. 39 S. 137 E. 3.3.3, 9C_121/2014, und Urteil 8C_712/2008 vom 5. Februar 2009 E. 3.2). In diesem Zusammenhang ist auch auf den Unterschied zwischen Behandlungs- und Begutachtungsauftrag hinzuweisen (SVR 2008 IV Nr. 15 S. 43 E. 2.2.1, I 514/06). Bei vom Gericht eingeholten Gutachten gilt der Grundsatz, dass das Gericht "nicht ohne zwingende Gründe" vom Gutachten abweicht, wohingegen den von der Verwaltung bei versicherungsexternen Fachärzten in Auftrag gegebenen Gutachten solange voller Beweiswert zukommt, als nicht konkrete Indizien gegen ihre Zuverlässigkeit sprechen (BGE 135 V 465 E. 4.4). Die für das Sozialversicherungsrecht aufgestellten Beweisanforderungen in medizinischer Hinsicht gelten auch bei der Beurteilung eines (gewerbsmässigen) Betrugs infolge unrechtmässigen Bezugs von Sozialversicherungsleistungen (Urteil 6B_646/2012 vom 12. April 2013 E. 2.4.2 und 2.5.1).
3.4. Die Vorinstanz hat ohne Abstützung auf eine ärztliche Einschätzung festgestellt, die Musikertätigkeit des Beschwerdegegners vermöge keine Dienstfähigkeit im angestammten Beruf und keine allgemeine Arbeitsfähigkeit zu begründen. Dieses Vorgehen verletzt nicht nur die bundesgerichtlichen Vorgaben zur Beurteilung der zumutbaren Arbeitsfähigkeit resp. zur Beweiswürdigung von ärztlichen Berichten, sondern stellt auch eine Ermessensüberschreitung der Vorinstanz dar, indem sie ihr nicht fachspezifisches Wissen anstelle der Expertenmeinung setzte. Namentlich das polydisziplinäre Gutachten des Zentrums für Medizinische Begutachtung, Basel, vom 23. April 2013, welchem - sofern es den Anforderungen von BGE 134 V 231 E. 5.1 entspricht - nach den Grundsätzen der Rechtsprechung massgebliches Gewicht zur Beantwortung dieser Frage zukommt, hätte beigezogen werden müssen; zumindest hätte die Vorinstanz darlegen müssen, weshalb dieses nicht aussagekräftig für die Frage der zumutbaren Arbeitsfähigkeit sein soll. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als begründet.
4.
Die Staatsanwaltschaft rügt weiter eine bundesrechtswidrige Verneinung verschiedener Tatbestandselemente des Betrugs nach Art. 146 Abs. 1 StGB durch die Vorinstanz. Schliesslich beanstandet sie eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung nach Art. 97 Abs. 1 BGG, indem die Vorinstanz aktenwidrig fehlende Anzeichen für falsche Angaben des Beschwerdegegners gegenüber den Ärzten verneine, die Initiative zur Frühberentung des Beschwerdegegners dem Amtsarzt zuschreibe und sich auf den Standpunkt gestellt habe, die Auftritte des Beschwerdegegners liessen weder auf eine Dienst- noch auf eine allgemeine Arbeitsfähigkeit schliessen.
Wie es sich damit verhält, kann offenblieben. Denn die Sache ist bereits aus anderen Gründen unter Aufhebung des Entscheids vom 23. Juni 2016 an die Vorinstanz zur Feststellung des massgebenden Sachverhalts unter Zugrundelegung der gesamten Untersuchungsakten und zu neuer Beurteilung zurückzuweisen. Dabei wird das kantonale Gericht zu berücksichtigen haben, dass nach der Rechtsprechung die unterlassene Meldung eines verbesserten Gesundheitszustandes mangels Garantenstellung keinen Betrug im Sinne von Art. 146 StGB darstellt, dass aber in Fällen, in welchen die leistungsbeziehende Person auf Nachfragen der (Sozial-) Versicherer nicht wahrheitsgemäss antwortet oder ihre verbesserten Verhältnisse nicht offen legt, eine aktive Täuschung vorliegt (BGE 140 IV 11 E. 2.4.6; vgl. zur Tathandlung der arglistigen Täuschung nach Art. 146 Abs. 1 StGB im Rahmen des Sozialversicherungsbetrugs auch Urteil 6B_188/2007 vom 15. August 2007 E. 6.4, Urteil 6B_125/2012 vom 28. Juni 2012 E. 5.3, Urteil 6B_531/2012 vom 23. April 2013 E. 3.3 und 3.4, Urteil 6B_1029/2013 vom 24. Februar 2014 E. 1.4 und Urteil 6B_1168/2016 vom 17. März 2017 E. 3.3 und 3.4).
5.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der obsiegenden Staatsanwaltschaft ist keine Entschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 3 BGG). Dem Beschwerdegegner wären die Gerichtskosten als unterliegende Partei grundsätzlich aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Er hat indessen um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da seine Bedürftigkeit erstellt ist und die Anträge angesichts seiner prozessualen Stellung als Beschwerdegegner nicht als aussichtslos bezeichnet werden können (Art. 64 Abs. 1 BGG; vgl. auch Urteil 8C_743/2010 vom 24. März 2011 E. 5.2 sowie Thomas Geiser, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 22 zu Art. 64 BGG). Damit sind keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter des Beschwerdegegners aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 23. Juni 2016 wird aufgehoben und die Sache an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt zu neuem Entscheid zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Dem Beschwerdegegner wird Rechtsanwalt Nicolas Roulet als unentgeltlicher Rechtsbeistand beigegeben.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Der Rechtsvertreter des Beschwerdegegners, Rechtsanwalt Nicolas Roulet, wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.- entschädigt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. September 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Riedi Hunold


facts:
Vu :
la demande du 14 avril 2014, par laquelle A._ a sollicité des prestations complémentaires à une rente de vieillesse,
les décisions du 17 octobre 2014, par lesquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse de compensation) a fixé le droit aux prestations complémentaires à compter du 1er février 2014,
l'opposition que l'assurée a formée contre ces décisions en date du 20 octobre 2014,
la requête d'assistance juridique du même jour,
la décision du 29 octobre 2014 de la caisse de compensation rejetant la requête d'assistance juridique,
la confirmation de cette décision par jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 6 octobre 2015,
le recours interjeté par l'intéressée contre ce jugement le 9 novembre 2015 (timbre postal),
la demande d'assistance judiciaire qui l'assortissait,
l'ordonnance de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral du 25 novembre 2015, par laquelle la demande d'assistance judiciaire a été rejetée, compte tenu de l'absence de chances de succès du recours, et un délai de 14 jours pour verser une avance de frais de 500 fr. a été imparti à A._,
l'ordonnance du 22 décembre 2015, par laquelle le Tribunal fédéral a octroyé à l'assurée un délai supplémentaire non prolongeable, échéant le 12 janvier 2016, pour verser l'avance de frais et l'a avertie qu'à défaut le recours serait déclaré irrecevable,

considerations:
considérant :
que la recourante n'a pas versé l'avance de frais dans les délais impartis,
que son recours doit dès lors être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

rulings:
par ces motifs, la Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique : Moser-Szeless
Le Greffier : Cretton


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde gemäss Art. 72 ff. BGG gegen den Entscheid vom 31. August 2016 des Obergerichts des Kantons Bern, das auf eine Beschwerde des Beschwerdeführers betreffend die Anordnung einer Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB für seine Tochter durch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberaargau nicht eingetreten ist,

considerations:
in Erwägung,
dass das Obergericht erwog, der kantonalen Beschwerde des Beschwerdeführers fehle es an einem Anfechtungsobjekt, da die Beschwerde vor Erlass des Entscheids der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde erfolgt sei, innerhalb der Rechtsmittelfrist habe der Beschwerdeführer seine Beschwerde nicht verbessert, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten,
dass die Beschwerde nach Art. 72 ff. BGG nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95 f. BGG) verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass m.a.W. in der Beschwerdeschrift auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids einzugehen und im Einzelnen zu zeigen ist, welche Vorschriften und warum sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (BGE 133 IV 286 E. 1.4 S. 287),
dass auch Verfassungsrügen in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen sind (Art. 106 Abs. 2 BGG), dass m.a.W. in der Beschwerdeschrift klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den kantonalen Entscheid verletzt sind (BGE 134 I 83 E. 3.2 S. 88 mit Hinweisen; 133 IV 286 E. 1.4 S. 287 f.),
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht auf die obergerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass er erst recht nicht nach den gesetzlichen Anforderungen anhand dieser Erwägungen aufzeigt, inwiefern der Entscheid des Obergerichts vom 31. August 2016 rechts- oder verfassungswidrig sein soll,
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende - Beschwerde in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist,
dass keine Gerichtskosten zu erheben sind,
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und der Abteilungspräsident zuständig ist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberaargau und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. September 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Füllemann


facts:
Vu :
le jugement du 4 avril 2017, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par A._ contre la décision rendue le 25 août 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
le recours adressé par A._ au Tribunal fédéral le 20 avril 2017 (timbre postal),
la lettre du 24 avril 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a informé l'assurée qu'elle avait la possibilité de remédier avant l'échéance du délai de recours aux irrégularités que son écriture semblait présenter (absence de motifs et de conclusions),

considerations:
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour - respectivement un autre juge à qui cette tâche a été confiée (art. 108 al. 2 LTF) - décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante,
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1 p. 106 et les références),
qu'en l'espèce, la juridiction cantonale a constaté que la recourante disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et, en application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, fixé un taux d'invalidité de 10 % n'ouvrant pas le droit à une rente d'invalidité,
que la recourante ne prend nullement position sur les motifs du jugement entrepris, mais se contente pour l'essentiel d'affirmer, comme elle l'avait déjà fait devant la juridiction cantonale, que son état de santé s'est dégradé depuis le dépôt de sa demande de prestations,
que ce faisant, elle n'indique pas, fût-ce de manière succincte, en quoi l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente serait arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable,
que, malgré la lettre du 24 avril 2017, aucun complément au recours n'est par ailleurs parvenu au Tribunal fédéral dans le délai de recours (art. 100 al. 1 LTF) qui, compte tenu de la suspension de l'art. 46 al. 1 let. a LTF, est arrivé à échéance le 22 mai 2017 (cf. art. 48 al. 1 LTF),
que le présent recours, considéré comme un recours en matière de droit public, ne répond par conséquent manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'il doit dès lors être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'il est renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 juin 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
Le Greffier : Bleicker


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 14 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours que A.X._ et B.X._ ont déposé contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 23 mars 2016 confirmant le décision du 11 juin 2015 du Service de la population et des migrations du canton du Valais refusant de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial en faveur du fils de A.X._.
2.
A.X._ et B.X._ ont déposé auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public contre l'arrêt du 14 novembre 2016.
3.
Par ordonnance du 20 décembre 2016, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a imparti aux recourants un délai au 23 janvier 2017 pour effectuer le paiement de l'avance des frais de justice de 2'000 fr. Par ordonnance du 1er février 2017, la Chancellerie de la IIe cour de droit public a écrit au mandataire des recourants qu'ils pouvaient s'acquitter de l'avance de frais dans un délai non prolongeable au 13 février 2017, sous peine d'irrecevabilité du recours.
4.
4.1. D'après l'art. 62 al. 3 LTF, le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
4.2. Les recourants n'ont pas effectué le versement de l'avance de frais dans le second délai imparti par ordonnance du 1er février 2017.
4.3.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour défaut d'avance de frais (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de justice devant le Tribunal fédéral solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 22 février 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey


facts:
Faits :
A.
A._ souffrait d'une schizophrénie paranoïde et a connu de ce fait plusieurs épisodes d'institutionnalisation, dont notamment une hospitalisation en octobre 2012 pour décompensation maniaque avec symptômes psychotiques.
En 2014, un placement à des fins d'assistance (ci-après PLAFA) a été décidé le 13 janvier et le patient transféré à l'hôpital psychiatrique de Prangins pour mise à l'abri d'un risque hétéro-agressif. Après avoir été placé en chambre de soins intensifs, il a pu sortir de ce service et bénéficier, le 22 janvier 2014, d'une levée du PLAFA.
Néanmoins, le 27 janvier 2014, le patient a été transféré au Centre de psychiatrie du Nord vaudois en raison d'un risque d'hétéro-agressivité élevé. Il a été placé en chambre de soins intensifs, puis a pu en sortir avant d'être transféré à l'hôpital psychiatrique de Prangins. Dans la journée, il a à nouveau été placé en chambre de soins intensifs. Le 28 janvier 2014, un nouveau PLAFA a été décidé.
Le 1er février 2014, vers 17 h, le Dr B._ a rendu visite à A._, en qualité de médecin-délégué. Il était accompagné de l'infirmier X._, membre de l'équipe en charge du patient depuis le début de son séjour à Prangins, ainsi que de deux autres infirmiers. Le patient a indiqué qu'il ne voyait pas pourquoi il devait rester à l'hôpital. Le médecin a toutefois constaté qu'il était délirant et n'était dès lors pas en mesure de coopérer dans le cadre d'un traitement. Il lui est apparu que le patient avait besoin de soins en milieu hospitalier fermé et a signifié au patient qu'il devrait rester à l'hôpital contre son gré.
Malgré deux directives émises par le Département de psychiatrie du CHUV imposant que " deux soignants soient présents lors de soins directs au patient dans la chambre de soins intensifs ", X._ a pris l'initiative de passer un accord avec A._, aux termes duquel l'infirmier pourrait aller voir seul le patient lorsque celui l'appellerait, à condition que l'intéressé ne se montre pas violent et ne tente pas de s'enfuir. X._ pouvait de la sorte se rendre plus souvent auprès du patient pour répondre à ses angoisses.
Ainsi, après le départ du Dr B._, sachant que l'entretien avait été une déception pour le patient, X._ est passé voir celui-ci. Il est alors resté à l'extérieur de la chambre de soins intensifs et a vu le patient assis sur son lit. L'ayant trouvé calme, il s'en est allé. Peu après, A._ a sonné à nouveau. X._ est alors revenu et a ouvert la première porte de la chambre. Il a vu, à travers la seconde porte, fermée à clef et partiellement vitrée, du sas d'entrée de la chambre de soins intensifs que A._ l'attendait debout, à environ deux mètres de distance. X._, seul, a ouvert la seconde porte. Le patient a immédiatement bondi et poussé fortement la porte qui s'est ouverte vers l'extérieur. Il a réussi à mettre son bras dans l'ouverture et a tenté de passer. X._ a déclenché son alarme et est parvenu à faire tomber le patient entre les deux portes du sas. Ce dernier s'est toutefois relevé et a quitté la chambre. Après avoir poursuivi son patient dans le couloir puis dans le hall de l'hôpital et l'avoir fait tomber à deux reprises, X._, moins fort que l'intéressé, a abandonné la poursuite et laissé s'échapper de l'établissement le patient. Le 1er février 2014, à 17 h 45, le personnel de l'hôpital psychiatrique de Prangins a signalé la fuite de A._ à la police. Celle-ci a mené durant les jours qui ont suivi des recherches qui sont toutefois restées vaines.
Le 7 février 2014, vers 11 h 40, des baigneurs ont découvert dans le lac Léman le corps sans vie de A._, à proximité de la plage de C._, à D._.
B.
Par ordonnance du 3 octobre 2016, le Ministère public central du canton de Vaud a classé la procédure pénale dirigée contre X._ pour homicide par négligence, a refusé de lui accorder une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP et a mis les frais à sa charge. Au vu des circonstances, cette autorité a décidé de renoncer à renvoyer X._ en jugement sous la prévention d'homicide par négligence et rendu une ordonnance de classement en faisant une application par analogie de l'art. 53 CP.
C.
Par arrêt du 9 décembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette ordonnance par X._.
D.
Ce dernier forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt. Il en requiert, avec suite de frais et dépens, la réforme en ce sens qu'une indemnité pour l'exercice de ses droits de procédure lui est accordée par 9'236 fr. et que les frais de première instance sont laissés à la charge de l'Etat. Il conclut à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
En l'espèce, le recourant ne se plaint pas de la manière dont l'autorité de première instance, suivie par l'autorité cantonale, a clos la procédure pénale (renonciation à poursuivre formulée sous forme de classement), cela malgré le mélange entre les procédures distinctes que sont d'une part la procédure de classement (art. 319 CPP), d'autre part celle de la renonciation à poursuivre (art. 53 CP; sur ces procédures et leur caractère alternatif cf. ATF 135 IV 27 consid. 2.3 p. 30). Il n'y a par conséquent pas lieu d'y revenir. Au demeurant, le sort des frais de procédure est régi, dans la première comme dans la seconde procédure, en l'absence de prononcé de culpabilité, par l'art. 426 al. 2 CPP (THOMAS DOMEISEN, Basler Kommentar, StPO II, 2e éd. 2014, n° 8 ad art. 426 CPP).
Le recourant se plaint ainsi uniquement que les frais de procédure ont été mis à sa charge en violation de l'art. 426 al. 2 CPP et qu'une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP lui a été refusée en application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP. Dès lors, il n'est plus question d'examiner les causes éventuelles de la mort de la victime, mais uniquement de déterminer si le recourant a, par son comportement, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure pénale ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
2.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel qui reverrait librement les faits. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3 p. 244; 142 II 355 consid. 6 p. 358).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
2.1. Le recourant parsème son recours de nombreux faits qui ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni démontrer, à l'appui de leur prise en compte, l'arbitraire de leur omission, conformément aux exigences de motivation rappelées ci-dessus. Ces faits sont irrecevables et avec eux les griefs que le recourant fondent sur eux.
2.2. Le recourant estime arbitraire la constatation par l'autorité précédente que le patient présentait au moment des faits un risque auto-agressif élevé.
L'autorité précédente a retenu l'existence d'un risque auto-agressif en se fondant sur l'extrait de dossier du patient au 11 janvier 2014, le rapport du Dr B._ du 4 février 2014, les témoignages des Dr E._, F._ et B._ et la déposition du recourant (arrêt attaqué, p. 13-14).
L'argumentation du recourant consiste à invoquer des preuves au dossier et à présenter sa propre appréciation de ces preuves sans démontrer que celle retenue par l'autorité précédente aurait été arbitraire. Elle est appellatoire et par voie de conséquence irrecevable. Au demeurant, la Dresse F._, médecin référent du patient, a déclaré que la première idée était d'éviter des risques d'hétéro- agressivité, mais aussi en toile de fond des risques d'auto-agressivité (procès-verbal de la Dresse F._, lignes 96 à 99, cité par le recourant). Quant au rapport établi par le Dr B._ à l'issue de son entretien avec le patient le 1er février 2014, juste avant la fuite, il indiquait que le patient présentait un " danger évident pour lui-même ". Cette mention était la seule soulignée en fluorescent. Ce document a été remis aux infirmiers à l'issue de l'entretien, à charge pour eux d'en communiquer le contenu au patient (procès-verbal d'audition du Dr B._, lignes 103 ss). Le recourant se réfère aux indications fournies le 27 janvier 2014. Le protocole de prise en charge en chambre de soins intensifs établi à cette date mentionne comme indication clinique " décompensation psychotique " et comme objectifs notamment " protection auto-agressif et hétéro-agressif ". Au vu de ces éléments, que les médecins précités aient pu, lors de leur audition par le ministère public, relativiser après-coup le risque d'auto-agression ne rend pas arbitraire le fait retenu par l'autorité précédente que le patient, au moment des faits, présentait bien un tel risque, qui plus est élevé, et que ce risque était signalé comme tel, ce dont le recourant avait été informé. Les griefs que le recourant semblent tirer de l'absence de risque auto-agressif sont irrecevables.
2.3. Pour le surplus un grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits ne peut être admis que si la décision est arbitraire non seulement dans sa motivation arbitraire, mais également dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). Au vu de la nature des autres griefs d'arbitraire soulevés, ceux-ci seront traités directement dans le cadre de l'examen du grief de violation de l'art. 426 CPP.
3.
Le recourant invoque une violation de l'art. 426 CPP.
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement contraire à une règle juridique et fautif, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; arrêts 6B_1172/2016 du 29 août 2017 consid. 1.3; 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 1.3).
4.
Le recourant conteste avoir adopté un comportement illicite.
4.1. Pour déterminer si un comportement est propre au sens de l'art. 426 al. 2 CPP à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. De telles normes peuvent résulter de l'ensemble de l'ordre juridique suisse. Il peut s'agir d'une norme de droit privé, de droit administratif ou de droit pénal, d'une norme de droit écrit ou non écrit, de droit fédéral ou cantonal. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 170; arrêts 6B_1172/2016 du 29 août 2017 consid. 1.3; 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 1.3).
4.2. En l'espèce, la question ici n'est pas de savoir quelles suites administratives ont été données au comportement du recourant (recours, p. 8), mais de savoir si celui-ci a contrevenu, clairement, à une norme de comportement au sens exposé ci-dessus.
Il n'a de plus pas été reproché au recourant d'avoir été incapable, avec l'aide d'un autre infirmier, de maîtriser le patient indépendamment de la situation et du moment. L'acte reproché au recourant est d'avoir ouvert, seul, le 1er février 2014, peu avant 17 h 45, la porte fermée à clef de la chambre de soins intensifs où se trouvait le patient et d'y avoir pénétré seul.
4.3. En l'occurrence, deux directives établies par la direction du Département de psychiatrie du CHUV, en vigueur au moment des faits, prescrivent que " deux soignants doivent être présents lors de soins directs au patient dans la chambre de soins intensifs (soins techniques, soins relationnels) " (ch. 1.3 des directives de prise en charge en chambre de soins intensifs; également ch. 1.2 de la directive " sécurité des chambres de soins intensifs du DP "). L'une comme l'autre indiquent, en gras, que toute dérogation à ces règles devra être discutée en équipe pluridisciplinaire, argumentée et notifiée dans le dossier du patient par le médecin traitant.
4.4. Le recourant invoque que pour que le comportement du prévenu puisse constituer un acte illicite et fautif de nature à justifier l'application de l'art. 426 al. 2 CPP, il faut considérer le but de protection de la norme prétendument violée. Cette exigence résulterait d'une application par analogie des principes de l'art. 41 CO. Les directives précitées n'ayant pas pour objectif d'éviter la fugue de patients, leur violation éventuelle dans le cas concret ne permettait pas de justifier l'application de l'art. 426 al. 2 CPP.
Le grief est infondé. L'illicéité visée par l'art. 426 al. 2 CPP est donnée dès que le comportement constitue une violation claire d'une norme de comportement, sans égard aux intérêts que cette norme vise à protéger. La violation d'une norme de droit administratif est en outre suffisante pour permettre l'application de l'art. 426 al. 2 CPP, dans la mesure où la violation en cause est en relation avec l'ouverture de la procédure pénale.
4.5. Le recourant conteste avoir violé les directives précitées, dès lors que d'une part il n'entendait pas pénétrer dans la chambre de soins intensifs et que d'autre part il ne voulait pas fournir de soins au patient.
4.5.1. L'autorité précédente a interprété l'obligation faite par les directives précitées aux infirmiers de se trouver à deux dans la chambre de soins intensifs comme visant non seulement à garantir des soins optimaux, mais aussi et surtout à assurer la sécurité du personnel et à éviter des fugues de patients. Constatant que le recourant avait pénétré seul, le 1er février 2014, peu avant 17 h 45, dans la chambre de soins intensifs du patient, l'autorité précédente a estimé qu'il avait clairement et volontairement enfreint la norme de comportement intégrée dans les directives litigieuses.
4.5.2. A l'encontre de la violation retenue, le recourant soutient que les directives précitées, pas plus que d'autres, ne visaient à éviter les fugues des patients. L'interprétation contraire de ces dispositions par l'autorité précédente serait arbitraire. Il serait dès lors erroné d'utiliser les directives litigieuses pour en construire un manquement du recourant de nature sécuritaire.
Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut être invoquée devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1; p. 324; 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308).
A l'encontre de l'interprétation faite par l'autorité précédente des directives litigieuses, le recourant n'oppose que sa propre interprétation desdites directives, de manière appellatoire, sans démontrer en quoi celle de l'autorité précédente est irrecevable. Au demeurant, l'appréciation de cette autorité n'apparaît pas arbitraire et est au surplus encore confortée par deux éléments: le ch. 1.1 de la directive " sécurité des chambres de soins intensifs du DP " prescrit qu'avant l'entrée d'un patient en chambre de soins intensifs, l'équipe de soins vérifie que la sécurité de la pièce est garantie et notamment les fenêtres fermées. Une telle prescription ne vise pas la sécurité des collaborateurs, mais clairement à assurer celle des patients et à prévenir leur fuite, étant précisé que la chambre de soins intensifs occupée par la victime se trouvait au rez-de-chaussée (cf. inspection locale, pièce 38). Le ch. 1.2 de cette directive impose quant à lui qu'en l'absence de soignant, le sas de la chambre de soins intensifs reste fermé à clef. Ici encore le risque visé par cette disposition est notamment la fuite des patients. Le recourant invoque à l'appui de son interprétation des directives précitées le fait qu'en cas de sortie provisoire celles-ci n'imposent que la présence d'un seul soignant. Il omet toutefois qu'une telle sortie ne peut intervenir qu'après évaluation de l'état clinique du patient (cf. ch. 1.3 des directives de prise en charge en chambre de soins intensifs) et que le patient doit, même en cas d'évaluation positive, être accompagné par " au moins un soignant " ayant sur lui le bip d'alarme (cf. ch. 1.2 i. f. de la directive " sécurité des chambres de soins intensifs du DP "). Ces prescriptions ne permettent pas de retenir que les directives litigieuses n'auraient visé qu'à assurer la sécurité du personnel et, en conséquence, n'auraient impliqué que des actes visant un tel but. Ces directives en matière de sécurité visaient bien également, par des mesures simples, à éviter la fugue des patients. Que la présence d'un agent de sécurité ne soit pas imposée par les directives litigieuses n'interdit pas une telle interprétation. L'un des buts de ces directives n'était en effet pas de garantir qu'aucune fuite n'arriverait jamais, mais d'en réduire dans toute la mesure possible et avec les moyens humains et techniques à disposition, la survenance.
Les règles précitées, visant ainsi tant la sécurité du personnel et des patients qu'à prévenir la fuite de ces derniers, imposaient par conséquent non pas seulement que deux soignants soient présents au moment des soins dans la chambre de soins intensifs, mais également, déjà, lors de l'ouverture de la porte en principe fermée à clef de la chambre de soins intensifs, afin justement d'éviter dans toute la mesure du possible la fuite des patients.
4.5.3. Le fait pour le recourant, le 1er février 2014, d'ouvrir seul la chambre de soins intensifs et d'y pénétrer seul, ne serait-ce que partiellement, violait par conséquent clairement ces dispositions. Le recourant allègue n'avoir ni voulu pénétrer dans la chambre, ni voulu fournir un soin au patient, mais seulement le " réconforter ". Ces faits ne sont pas constatés par l'autorité précédente sans que l'arbitraire de leur omission ne soit allégué et démontré. Ils sont irrecevables. Au demeurant, même établis ils auraient été sans pertinence: que le recourant n'ait voulu ni pénétrer totalement dans la chambre de soins intensifs ni fournir un soin ne change rien au fait qu'en ouvrant la porte fermée à clef de la chambre où se trouvait un patient et en y entrant seul, ne serait-ce que partiellement, sans être accompagné d'un autre soignant, il a clairement violé les dispositions précitées. Un comportement illicite au sens de l'art. 426 al. 2 CPP peut ainsi lui être imputé.
5.
L'art. 426 al. 2 CPP exige non seulement que le prévenu ait adopté un comportement illicite ayant causé l'ouverture de la procédure pénale, mais également une faute, soit que l'ouverture de la procédure pénale ou sa complication causée illicitement puisse être reprochée au prévenu, ne serait-ce qu'à cause d'une négligence (SCHMID / JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 1789). La notion de faute visée par l'art. 426 al. 2 CPP s'apprécie à la lumière d'une application par analogie de l'art. 41 CO (cf. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016 ad art. 426 n° 17). Selon la jurisprudence, la notion de faute visée par l'art. 41 CO peut consister, notamment, dans le fait de créer ou de laisser subsister un état de choses dangereux pour autrui sans prendre toutes les mesures commandées par les circonstances afin d'empêcher un dommage de se produire (ATF 124 III 297 consid. 5b p. 301; 123 III 306 consid. 4a p. 312).
En l'espèce, le recourant connaissait la maladie dont souffrait la victime. Il savait que cette dernière voulait sortir, ce qu'elle avait encore exprimé moins d'une heure avant les faits. Il connaissait le risque d'auto-agression existant. Il savait que son collègue était en entretien. Il estimait lui-même qu'il fallait plusieurs personnes pour maîtriser la victime si elle avait tenté de fuir. Il n'existait aucune urgence d'entrer seul dans la chambre de soins intensifs. Dans ces conditions, en décidant d'ouvrir seul la porte fermée à clef de la chambre de soins intensifs où se trouvait le patient et en y pénétrant seul, en violation des directives en matière de sécurité, le recourant a clairement violé fautivement ces directives. Son comportement est ainsi bien fautif au sens de l'art. 426 al. 2 CPP.
6.
Le recourant conteste que son comportement se trouve dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'ouverture de la procédure pénale.
6.1. Le recourant conteste l'existence d'un rapport de causalité naturelle (sur la notion de causalité naturelle, cf. ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 249). Il invoque que même si l'autre infirmier présent ce soir-là avait été avec lui lors de l'ouverture de la porte, il est très vraisemblable que le patient aurait néanmoins pu s'échapper.
L'autorité précédente a estimé qu'une telle hypothèse était une simple spéculation et ne l'a par conséquent pas retenue. Le recourant ne présente à l'encontre d'une telle appréciation des faits qu'une argumentation appellatoire et donc irrecevable.
6.2. Pour que l'art. 426 al. 2 CPP puisse trouver application, le comportement reproché au prévenu acquitté doit se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 s.; plus récemment arrêt 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 1.3; sur la notion de causalité adéquate, cf. ATF 143 III 242 consid. 3.7 p. 250; 139 V 176 consid. 8.4.2 p. 190).
6.3. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir pénétré seul, le 1er février 2014 peu avant 17 h 45, dans la chambre de soins intensifs où se trouvait la victime, soit en violation de deux directives imposant la présence dans les chambres de soins intensifs, et a fortiori lors de leur ouverture, de deux infirmiers, pour les soins tant techniques que relationnels.
L'autorité précédente a constaté que moins de 45 minutes avant l'ouverture de dite porte par le recourant, la victime sortait d'un entretien avec un médecin délégué, entretien auquel avait assisté le recourant. La victime avait alors dit au médecin qu'elle ne voyait pas pourquoi elle devrait rester à l'hôpital. Le médecin avait toutefois constaté que la victime était délirante et n'était dès lors pas en mesure de coopérer dans le cadre d'un traitement. Il avait estimé qu'elle avait besoin de soins en milieu hospitalier fermé et signifié à la victime qu'elle devrait rester à l'hôpital contre son gré. De l'avis de plusieurs sources médicales différentes, la victime présentait un risque d'auto-agression élevé. Elle était athlétique et plus forte que le recourant. Ce dernier estimait que plusieurs personnes étaient nécessaires pour contenir le patient en cas de réaction violente de sa part. Au moment des faits, il savait que l'autre infirmier présent était en entretien.
Dans ces circonstances, pénétrer seul dans la chambre de soins intensifs où se trouvait le patient, moins de 45 minutes après son entretien, en passant outre les directives en la matière au motif d'un accord passé avec le patient qualifié quelques minutes avant de délirant et alors qu'il n'existait aucune urgence de procéder ainsi était propre à augmenter les risques que le patient, qui ne voulait pas rester dans l'établissement, ne voyant qu'un soignant présent à l'ouverture de la porte, tente de s'enfuir, y parvienne et mette ensuite sa vie en danger. Or ce risque s'est réalisé, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure pénale. Dans ces conditions, le comportement illicite du recourant au regard des prescriptions administratives était concrètement propre à entraîner l'ouverture de la procédure pénale.
6.4. A l'encontre de l'admission d'un rapport de causalité, le recourant invoque que la procédure a été ouverte afin de déterminer les circonstances du décès et n'a pas été directement orientée contre lui.
Au vu du dossier, la procédure pénale apparaît avoir été ouverte le 7 février 2014, conformément à l'art. 309 al. 1 let. c CPP. Les proches de la victime ont déposé plainte le 9 avril 2014, contre inconnu, mettant en jeu la responsabilité des infirmiers s'étant occupés de leur proche. Cela étant, la procédure pénale a nécessairement impliqué l'examen du rôle du recourant dans la fuite de la victime. Dans ces circonstances que la procédure n'ait pas tout de suite été dirigée contre le recourant n'empêche pas l'application de l'art. 426 al. 2 CPP.
6.5. Le recourant invoque que l'autopsie a révélé que la victime présentait une concentration de Zuclopenthixol dans la fourchette des valeurs toxiques. Ce surdosage aurait joué un rôle dans l'enchaînement fatal et interromprait inévitablement le lien de causalité adéquate entre son acte et le décès. Le recourant met également en avant le fait que le corps du patient n'a été retrouvé que le 7 février 2014, que des évènements sont survenus après le départ de l'hôpital et que ceux-ci, bien que non établis, interdisent de conclure à une noyade dans les instants qui ont suivi la fuite. L'absence de proximité temporelle entre celle-ci et la découverte du corps ainsi que l'incertitude entourant les événements survenus dans l'intervalle, rendraient également forcément ténu le lien entre le comportement du recourant et la mort.
Ce faisant, le recourant s'écarte, sans alléguer ni en démontrer l'arbitraire, de l'état de fait cantonal selon lequel il n'était établi ni que le patient a été victime d'un surdosage de ce médicament, ni que cette substance a joué un rôle dans son décès (cf. arrêt, p. 13 2e paragraphe). Son argumentation, fondée sur des faits qui s'écartent de ceux retenus, est irrecevable.
Pour le surplus, la question ici n'est pas de savoir si le recourant s'est rendu coupable d'homicide par négligence, accusation désormais classée. Il s'agit uniquement d'examiner si le recourant, par le comportement adopté le 1er février 2014 peu avant 17 h 45 a provoqué l'ouverture de la procédure pénale. Il résulte de l'appréciation qui précède que le comportement du recourant, contraire aux directives en matière de sécurité, et l'ouverture de la procédure se trouvent dans un rapport de causalité adéquate. Les éléments allégués par le recourant ne sont pas propres à interrompre un tel lien.
7.
Il découle de ce qui précède que la mise des frais de première instance à la charge du recourant n'enfreint pas l'art. 426 al. 2 CPP.
8.
Le recourant invoque une violation de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. A l'appui de ce moyen, il invoque qu'il n'existe aucun motif de refus ou de réduction de l'indemnité au sens de l'art. 430 CPP.
8.1. Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357; arrêt 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357; arrêt 6B_1146/2016 du 14 juillet 2017 consid. 1.1).
8.2. Les frais ayant été mis à la charge du recourant en application de l'art. 426 al. 2 CPP, une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP pouvait lui être refusée conformément à l'art. 430 al. 1 let. a CPP.
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité et aux frais du recourant qui succombe.
La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 22 décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Cherpillod


considerations:
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer wurde mit Verfügung vom 1. November 2017 aufgefordert, dem Bundesgericht bis am 16. November 2017 einen Kostenvorschuss von Fr. 1'500.-- zu bezahlen. Mit Verfügung vom 20. November 2017 wurde ihm für die Bezahlung des Kostenvorschusses eine Nachfrist bis zum 1. Dezember 2017 angesetzt, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Da der Kostenvorschuss auch innert der Nachfrist nicht einging, ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG androhungsgemäss nicht einzutreten.
2.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Dezember 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld