facts:
Faits :
A.
A.a. G._ a travaillé au service de la Ville de Genève et, à ce titre, était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (dont les actifs et passifs ont été repris par succession universelle à compter du 1er janvier 2014 par la CAP Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employés affiliés conventionnellement; ci-après: la CAP).
A.b. Le 5 juillet 2012, G._ a conclu un partenariat enregistré avec A._; il est décédé le 12 juillet suivant. Le 27 juillet 2012, A._ a déclaré le décès de son partenaire à la CAP. Par courrier du 31 juillet 2012, la CAP l'a informé qu'à défaut de réaliser les conditions permettant de bénéficier d'une pension de conjoint survivant, il avait droit à une indemnité unique égale à trois pensions annuelles de conjoint survivant, soit un montant de 57'825 fr.
A.c. A._ est décédé le 29 juillet 2012. Par testament olographe du 27 juillet 2012, il avait préalablement institué comme héritiers B._ et C._ ainsi que leurs trois enfants, D._, E._ et F._.
B.
Après avoir sollicité en vain de la CAP le versement de l'indemnité unique, B._, C._ et leurs trois enfants ont saisi la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, d'une demande en paiement, concluant à ce que la CAP soit condamnée à leur verser la somme de 57'825 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 juillet 2012.
Par jugement incident du 26 août 2014, la Cour de justice a, dans un premier temps, admis sa compétence à raison du lieu et de la matière, déclaré la demande recevable, admis la légitimation active des demandeurs et réservé la suite de la procédure. Statuant le 5 mars 2015 sur le recours formé par la CAP, le Tribunal fédéral l'a rejeté dans la mesure de sa recevabilité (cause 9C_697/2014).
Par jugement du 30 juin 2015, la Cour de justice a, dans un second temps, rejeté la demande.
C.
B._, C._ et leurs trois enfants interjettent un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Ils concluent principalement à ce que la CAP soit condamnée à leur verser la somme de 57'825 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 13 juillet 2012, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
La CAP conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Les parties ont déposé des écritures complémentaires, persistant dans leurs conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si A._, en sa qualité de partenaire enregistré de G._, pouvait prétendre au versement de l'indemnité unique prévue à l'art. 48 des statuts de la CAP, singulièrement sur la question de savoir si cette prestation avait pris naissance au moment où A._ est décédé.
3.
En vertu de l'art. 19 LPP (en corrélation avec l'art. 19a LPP), le partenaire (enregistré) survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il a au moins un enfant à charge (al. 1 let. a) ou s'il a atteint l'âge de 45 ans et le partenariat a duré au moins cinq ans (al. 1 let. b). Le partenaire survivant qui ne remplit aucune des conditions prévues à l'al. 1 a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles (al. 2). En ce qui concerne le début du droit aux prestations, l'art. 22 al. 1 LPP prévoit que le droit des survivants aux prestations prend naissance au décès de l'assuré, mais au plus tôt quand cesse le droit au plein salaire.
4.
4.1. Selon l'art. 10 al. 2 des statuts de la CAP (dans leur teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2008), le partenaire au sens de la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart; RS 211.231) est assimilé au conjoint et, cas échéant, à l'ex-conjoint, en tous les droits et obligations.
4.2. Les statuts de l'intimée prévoient, en matière de couverture du risque "décès", les dispositions suivantes:
Art. 44 Pension de conjoint survivant
Lorsqu'un assuré ou un pensionné décède, le conjoint survivant a droit à une pension si, au décès de son conjoint, il remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes:
a. avoir au moins un enfant à charge au sens de l'article 49, ou
b. être âgé de 45 ans révolus et que le mariage a duré au moins 5 ans, ou
c. être invalide au sens de l'AI.
Art. 45 Montant de la pension de conjoint survivant
1. La pension de conjoint survivant d'un assuré est égale à 60 % de la pension que le défunt aurait pu recevoir dès l'âge de 62 ans s'il n'était pas décédé, compte tenu de son salaire assuré au moment du décès.
2. La pension de conjoint survivant d'un pensionné est égale à 60 % de la pension que recevait le défunt.
3. Au moment de l'ouverture d'une pension de conjoint survivant d'un montant inférieur à 6 % de la rente simple minimale de l'AVS, le conjoint survivant peut demander que celle-ci soit convertie en capital. Ce capital correspond à la valeur actuelle de la rente convertie en capital.
4. Le droit à la pension prend naissance le 1er jour du mois qui suit le décès. Il s'éteint à la fin du mois au cours duquel le conjoint survivant décède ou se remarie.
Art. 46 Réduction de la pension de conjoint survivant
1. Lorsque le conjoint survivant est plus jeune que le défunt, le montant de la pension est réduit de 5 % par année complète excédant une différence d'âge de 12 ans.
2. Le montant de la pension ne saurait en aucun cas être réduit de plus de 50 %.
Art. 47 Pension de conjoint divorcé
1. Lorsqu'un assuré ou un pensionné décède, le conjoint survivant divorcé est assimilé au conjoint survivant à la condition:
a. que le mariage ait duré dix ans au moins, et
b. qu'il ait bénéficié, en vertu du jugement de divorce, d'une rente ou d'une indemnité en capital en lieu et place d'une rente viagère;
c. ou qu'il ait un ou plusieurs enfants du défunt à charge au sens de l'article 49.
2. Le montant annuel de la pension de conjoint survivant divorcé est au maximum égal à la prestation d'entretien selon l'alinéa 1 lettre b, mais n'excède en aucun cas le montant de la rente de veuve calculée selon les prestations minimales de la LPP.
3. La Caisse peut réduire ses prestations dans la mesure où, ajoutées à celles des autres assurances, en particulier celles de l'AVS ou de l'AI, elles dépassent le montant des prétentions découlant du jugement de divorce.
Art. 48 Indemnité au conjoint survivant
Le conjoint survivant qui n'a pas ou plus droit à une pension reçoit une indemnité unique égale à trois pensions annuelles de conjoint survivant.
Art. 49 Pension d'orphelin
1. Lorsqu'un assuré ou un pensionné décède, chacun de ses enfants, au sens du droit civil, a droit à une pension d'orphelin.
2. La pension est servie jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Elle est toutefois due au-delà de cet âge si l'enfant accomplit un apprentissage ou poursuit des études, mais au maximum jusqu'à 25 ans révolus.
3. L'enfant atteint d'une incapacité totale de travail lors du décès de l'assuré ou du pensionné, et qui était à cette date à la charge du défunt, a droit à la pension d'orphelin tant que dure son incapacité et quel que soit son âge.
4. Le droit à la pension d'orphelin prend naissance le 1er du mois qui suit celui ou le salaire ou la pension que touchait le défunt cesse d'être payé. Il s'éteint au plus tard au décès de l'orphelin.
Art. 50 Montant de la pension d'orphelin
1. La pension d'orphelin d'un assuré est égale à 20 % de la pension que le défunt aurait pu recevoir dès l'âge de 62 ans, s'il n'était pas décédé, compte tenu de son salaire assuré au moment du décès.
2. La pension d'orphelin d'un pensionné est égale à 20 % de la pension que recevait le défunt.
3. Pour l'orphelin de père et de mère assurés à la Caisse, les taux définis aux alinéas 1 et 2 sont portés à 30 %.
4. Au moment de l'ouverture d'une pension d'orphelin d'un montant inférieur à 2 % de la rente minimale de l'AVS, l'orphelin peut demander que celle-ci soit convertie en capital. Ce capital correspond à la valeur actuelle de la rente convertie en capital.
5. La somme des pensions d'orphelin, respectivement des valeurs actuelles des rentes converties en capital, ne peut excéder la rente de conjoint survivant définie à l'art. 45 alinéas 1, 2 et 3.
5.
5.1. Après avoir constaté que l'art. 48 des statuts de la CAP ne précisait pas, à la différence de l'art. 45 al. 4 des statuts, à quel moment le droit à l'indemnité prenait naissance, la juridiction cantonale a procédé à une interprétation systématique du titre consacré aux prestations en cas de décès. Elle a retenu que le droit prenait naissance le premier jour du mois suivant le décès, que cela soit pour la pension de conjoint survivant ou pour la pension d'orphelin. Dans la mesure où le droit à l'indemnité n'était accordé que si aucune des conditions fixées à l'art. 44 des statuts n'était remplie, celles-ci devaient être examinées avant que ne soit envisagé l'octroi de l'indemnité, car cette prestation venait remplacer la pension le cas échéant. Il ne pouvait donc être soutenu valablement que le droit à l'indemnité prenait naissance à un autre moment que le droit à la pension. S'il était vrai que les prestations des institutions de prévoyance dites enveloppantes étaient en principe plus généreuses que celles prévues par le régime obligatoire, l'application de l'art. 45 al. 4 des statuts ne conduisait pas nécessairement à une solution plus favorable pour les assurés. La date à retenir était la même (1er août 2012) que l'on applique l'art. 22 al. 1 LPP ou l'art. 45 al. 4 des statuts, le droit au salaire des employés de la Ville de Genève ne se prolongeant pas après le décès (art. 42 al. 1 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010). Pour le reste, les statuts ne contenaient aucun lacune susceptible d'être comblée par le juge, dès lors qu'aux termes de l'art. 1 al. 3 des statuts, la législation fédérale en matière de prévoyance professionnelle était applicable à défaut de dispositions dans les statuts ou les règlements de la caisse.
5.2. Les recourants reprochent à la juridiction cantonale d'avoir violé l'art. 49 al. 1 LPP, singulièrement d'avoir ignoré la teneur claire de l'art. 48 des statuts de l'intimée. Compte tenu de la structure différente de la loi et des statuts, il était illicite d'appliquer par analogie l'art. 22 LPP pour fixer la naissance du droit à l'indemnité. A leur avis, l'art. 48 des statuts prévoyait, de manière inconditionnelle et immédiate, que l'indemnité était due en l'absence de droit à une pension.
6.
6.1. La recourante est une institution de prévoyance de droit public (cf. art. 3 des statuts de la CAP), de sorte que ses dispositions statutaires doivent être interprétées selon les règles d'interprétation des règles légales. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 139 V 234 consid. 5.1 p. 238 et les références).
6.2. Ainsi que l'a souligné la juridiction cantonale, la lecture de l'art. 48 des statuts de la CAP ne permet pas de déterminer à quel moment le droit à l'indemnité au conjoint survivant prend naissance. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, on ne saurait déduire de ce silence apparent que cette indemnité est due de manière immédiate et inconditionnelle. D'un point de vue systématique, il convient de constater que cette disposition est placée à la suite des règles relatives à la pension de conjoint survivant, mais avant celles relatives à la pension d'orphelin. Le droit à l'indemnité au conjoint survivant présente cependant un lien étroit avec le droit à la pension de conjoint survivant, dans la mesure où la première revêt un caractère subsidiaire par rapport à la seconde ("qui n'a pas ou plus droit à une pension"). Le calcul de l'indemnité au conjoint survivant ("trois pensions annuelles de conjoint survivant") se réfère par ailleurs explicitement aux art. 45 et 46 des statuts de la CAP. Compte tenu des liens étroits entre ces deux prestations, il n'y a pas de raison, comme l'a relevé la juridiction cantonale, que la question du moment de la naissance du droit à l'indemnité n'obéisse pas au même principe que celui applicable pour la pension de conjoint survivant.
6.3. Il ressort par ailleurs des travaux préparatoires qui ont conduit à l'adoption des statuts de la CAP que le législateur communal n'entendait pas s'écarter de la solution préconisée en la matière par le droit fédéral, ceux-ci faisant mention à plusieurs reprises de "mise en adéquation avec la LPP" (cf. Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des Statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale [CAP], en lien avec le nouveau droit en la matière, ad art. 44 à 49, p. 24 s., document consultable à l'adresse: www.ville-geneve.ch/conseil-municipal).
6.4. Compte tenu de ce qui précède, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit en considérant que le droit à l'indemnité au conjoint survivant prévu à l'art. 48 des statuts de la CAP prenait naissance le premier jour du mois suivant le décès de l'assuré, soit le 1er août 2012. On précisera toutefois que l'interprétation du texte statutaire exclut l'hypothèse que les statuts contiendraient une lacune qui justifierait, conformément au renvoi de l'art. 1 al. 3 des statuts, l'application de l'art. 22 al. 1 LPP à titre de droit supplétif.
7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être supportés par les recourants (art. 66 al. 1 LTF). En qualité d'organisation chargée de tâches de droit public, l'institution de prévoyance intimée ne peut pas prétendre des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 22 mars 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
Le Greffier : Piguet


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF).
X._ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt mentionné sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 francs conformément à l'art. 62 al. 1 LTF, il ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 25 avril 2016, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 10 mai 2016, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant donné aucune suite ni en particulier effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti (art. 48 al. 4 LTF), il y a lieu de déclarer son recours irrecevable (art. 62 al. 3 LTF) en application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
2.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 20 mai 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
A._, assistant social officiant auprès du Service des curatelles d'adultes à Fribourg, a été désigné en qualité de curateur de X._. Dans le cadre de son mandat, il est allé s'entretenir avec ce dernier, détenu à la Prison B._ au sujet de la situation de celui-ci et de la question de son placement dans des foyers. Lors de cette rencontre, qui s'est déroulée dans un local d'audition fermé, X._ s'est mis en colère, a poussé A._ assez fort avec sa main en le touchant à la poitrine, a donné des coups de pied contre la chaise que le curateur avait prise pour se protéger et a proféré des menaces à son encontre. L'arrivée d'un gardien a mis un terme à l'altercation. A._ a été fortement atteint dans sa santé en raison de ces événements. Il s'est constitué partie plaignante.
B.
Par jugement du 3 novembre 2014, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X._ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 25 jours ferme.
C.
Par arrêt du 19 avril 2016, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté l'appel formé par X._ contre ce jugement.
D.
Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral, concluant, avec suite de dépens, principalement à son acquittement. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant invoque une violation du droit fédéral dans l'application de l'art. 285 CP.
1.1. L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. Cette disposition réprime ainsi deux infractions distinctes contre les autorités ou les fonctionnaires: la contrainte d'une part et les voies de fait d'autre part.
1.2. La cour cantonale a retenu à la charge du recourant tant l'usage de menace et de violence que de voies de fait à l'encontre de son curateur. Le recourant ne discute pas la cause sous cet angle. En revanche, il soutient qu'un curateur ne peut pas être considéré comme un fonctionnaire dans le cadre de l'art. 285 CP. Ses fonctions relèvent exclusivement du droit privé, peu importe son statut d'engagement.
2.
2.1. Selon l'art. 110 al. 3 CP, on entend par fonctionnaire, les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
La notion pénale de fonctionnaire est autonome en ce sens qu'elle ne se recoupe pas nécessairement avec celle retenue par le droit public (JEAN-MARC VERNIORY, Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 2 ad art. 110 al. 3 CP). Elle s'entend non seulement dans une acception institutionnelle mais aussi fonctionnelle, relativement large (ATF 135 IV 198 consid. 3.3 p. 201). Les premiers sont les fonctionnaires au sens du droit public de même que les employés des services publics. Pour les seconds, la forme juridique selon laquelle ils exercent leur activité pour la collectivité importe peu. La relation peut être de droit public ou de droit privé (ibidem). Le critère déterminant pour revêtir la qualité de fonctionnaire réside dans la nature officielle de la fonction confiée, à savoir l'accomplissement de tâches de droit public incombant au service public (ATF 141 IV 329 consid. 1.3 p. 333; 123 IV 75 consid. 1b p. 76; 121 IV 216 consid. 3a p. 220 et réf. cit.).
2.2. Sous l'empire des dispositions du code civil antérieures au 31 décembre 2012, la loi distinguait notamment la curatelle de la tutelle. Le nouveau droit de la protection de l'adulte, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, ne prévoit plus que la curatelle, qui se distingue en plusieurs types de curatelle (art. 393 ss CC) variant selon le degré de besoin de la personne concernée et confère au curateur des compétences plus ou moins étendues (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n° 1143). La fonction de curateur peut être exercée par un particulier ou par un professionnel (PHILIPPE MEIER, Droit de protection de l'adulte Articles 360-456 CC, 2016, p. 452 n. 945). Le nouveau droit, comme l'ancien, ne confère pas un statut particulier au curateur professionnel, qui n'est mentionné que dans certaines dispositions spécifiques (art. 404 al. 1, 421 ch. 3, 424 al. 2 et 425 al. 1 CC; arrêt 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.1). Un curateur privé est un particulier volontaire ou désigné d'office qui n'assume généralement qu'un seul mandat à la fois ou des mandats isolés et exerce sa fonction à titre privé. Le curateur professionnel est en général un fonctionnaire qui - à titre professionnel - exerce simultanément plusieurs fonctions de protection et est spécialement formé à cet effet (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 1071 et 1159). Le curateur professionnel est le successeur du tuteur professionnel de l'ancien droit (CHRISTOPHE HÄFELI, in CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n° 4 ad art. 400 CC). En outre, aux termes de l'art. 454 al. 3 CC, la responsabilité résultant de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte incombe au canton que la curatelle soit privée ou professionnelle; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage. Elle ne dispose que d'une prétention de droit public à faire valoir contre l'État et non pas contre les auteurs présumés (arrêt 6B_753/2017 du 4 juillet 2017 consid. 2.1).
Sous l'ancien droit de la tutelle, le Tribunal fédéral a retenu que le tuteur général, qui dressait un inventaire et présentait des comptes ainsi que les rapports prévus par le droit de la tutelle, agissait en qualité de fonctionnaire et que son comportement tombait sous le coup de l'art. 317 CP applicable au faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et non de l'art. 251 CP (ATF 121 IV 216 consid. 3 c p. 220 ss). Cette jurisprudence conserve toute sa pertinence sous le nouveau droit de protection de l'adulte et s'applique ainsi au curateur professionnel.
2.3. Selon les constatations cantonales, l'intimé officiait auprès du Service des curatelles d'adulte à Fribourg, qui dépend administrativement de la Direction des Affaires sociales de la Ville de Fribourg. Il s'agit d'un service officiel des curatelles au sens de la loi cantonale concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA/FR; RSF 212.5.1). Ainsi, la cour cantonale a établi que l'intimé était un curateur professionnel lié par des rapports de service à une administration publique. Elle a retenu qu'il revêtait ainsi la qualité de fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP et corollairement de l'art. 285 CP.
2.4. Le recourant soutient qu'il est exclu de considérer son curateur comme un fonctionnaire dans la configuration d'espèce, au motif que l'activité d'un curateur envers la personne concernée est régie par le droit privé. Il n'y aurait pas lieu de distinguer sous cet angle l'activité d'un curateur privé ou professionnel. Selon l'approche du recourant, le curateur professionnel peut être à la fois fonctionnaire ou pas selon qu'il s'agit de juger ses devoirs de fonction envers la communauté publique qui l'a engagé ou de juger son statut envers la personne sous curatelle. Le recourant en conclut que son comportement envers l'intimé ne pouvait pas être appréhendé par l'art. 285 CP.
Il n'est pas douteux que le statut de l'intimé au sein du service des curatelles d'adulte à Fribourg est celui d'un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP (cf. arrêt 1B_522/2012 du 5 octobre 2012 consid. 3 s'agissant d'employés du SPMi). C'est en cette qualité qu'il a été chargé de la curatelle du recourant. L'exercice de cette curatelle faisait ainsi partie de sa fonction qu'il devait assumer. Que l'exercice de cette fonction spécifique suppose l'application des règles du droit privé n'y change rien. Lorsque l'intimé s'est rendu à la prison pour s'entretenir avec le recourant au sujet de la situation de celui-ci, il a agi dans le cadre de ses fonctions. En le poussant et le violentant, le recourant l'a empêché de mener à bien cet entretien. Les conditions objectives et subjective de punissabilité de l'infraction visée par l'art. 285 CP sont remplies. Autre est la question de savoir si un curateur privé peut être considéré comme exerçant des fonctions publiques, au regard des nouvelles dispositions de droit privé sur le mandat de curateur (voir sur ce point, PHILIPPE MEIER, La gestion du patrimoine des personnes sous curatelle, in RMA 2014 p. 394, 400). Cette question n'a pas à être traitée en l'espèce vu la qualité de fonctionnaire du curateur du recourant.
2.5. Par conséquent, la condamnation du recourant pour violation de l'art. 285 CP ne viole pas le droit fédéral.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté. Comme celui-ci était dénué de chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF, a contrario) et supporter les frais de justice, fixés en fonction de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.
Lausanne, le 23 octobre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par courrier du 19 septembre 2017, le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a écrit à X._ pour lui impartir un délai de cinq jour sous peine d'irrecevabilité afin de corriger le recours contenant des termes injurieux que ce dernier a déposé contre la décision rendue le 1er septembre 2017 par la Juge de district de Monthey.
2.
Par courrier du 21 septembre 2017, l'intéressé dépose un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
3.
La décision attaquée est une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours uniquement si elle est de nature à causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale et permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Les conditions cumulatives posées à l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont manifestement pas remplies, de sorte que cette hypothèse doit d'emblée être écartée.
Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient de nature juridique (ATF 139 V 42 consid. 3.1). En l'espèce la décision du 19 septembre 2017 ne cause aucun dommage irréparable.
4.
Le recours est ainsi irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il n'est pas perçu de frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à Madame la Juge du district de Monthey et au Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 28 septembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey


facts:
Faits :
A.
A._, ressortissant du Libéria, se trouve en détention provisoire depuis le 29 novembre 2015, sous la prévention d'infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Il a été interpellé, dans le cadre d'une opération policière destinée à démanteler un réseau de trafiquants de cocaïne, alors qu'il était en possession de 46,5 grammes de cocaïne pure, dissimulés dans son organisme. Il lui est en outre reproché d'avoir transporté et entreposé dans un appartement lausannois 10,07 grammes de cocaïne pure et d'avoir été actif dans la vente de produits stupéfiants.
Par ordonnance du 2 décembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonné la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois. Par la suite, la détention provisoire a été régulièrement prolongée à plusieurs reprises.
Le 25 avril 2016, A._ a déposé une demande de disjonction de cause et un traitement de son cas en procédure simplifiée. Le 8 juin 2016, le Procureur a répondu oralement vouloir attendre la reddition du rapport final d'enquête avant de se déterminer à ce sujet.
Par ordonnance du 16 février 2017, le Tmc a rejeté la demande de libération formée par A._ le 10 février 2017. Le recours formé par l'intéressé contre cette décision a été écarté par arrêt du 16 mars 2017 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). En substance, la cour cantonale a considéré que les charges étaient suffisantes, que le risque de fuite existait et que les principe de la proportionnalité et de la célérité étaient respectés.
Le 27 février 2017, le Ministère public a autorisé le prénommé à bénéficier du régime de l'exécution anticipée de peine.
B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 16 mars 2017 en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée et que la violation du principe de la célérité est constatée dans l'instruction de l'affaire pénale dirigée contre lui et ce, depuis le 25 avril 2016. A titre subsidiaire, il sollicite sa libération au bénéfice de mesures de substitution (assignation à résidence que justice désignera; obligation de se présenter hebdomadairement au poste de police). Il conclut à titre plus subsidiaire au renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert encore l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère à l'arrêt attaqué. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué par courrier du 3 mai 2017.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une décision relative au maintien en détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Si la demande de libération a été déposée alors que le recourant se trouvait en détention provisoire (le 10 février 2017), il se trouve actuellement en exécution anticipée de peine (cf. art. 236 CPP). Dans cette situation particulière, le prévenu conserve la possibilité de requérir en tout temps sa mise en liberté en vertu des art. 31 al. 4 Cst. et 5 § 4 CEDH (ATF 139 IV 191 consid. 4.1 p. 194) et la qualité pour recourir doit donc lui être reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir omis arbitrairement plusieurs faits, susceptibles de démontrer la violation du principe de célérité.
Conformément à l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF.
Le Tribunal cantonal mentionne, dans ses considérants "en droit", la demande de disjonction de cause et de traitement du cas en procédure simplifiée. Il n'expose toutefois pas la chronologie de ces demandes. Il omet de préciser qu'elles ont été déposées le 25 avril 2016, que le recourant a renouvelé ses demandes les 25 mai, 25 août et 7 octobre 2016, et que, le 8 juin 2016, le Procureur a répondu oralement vouloir attendre la reddition du rapport final d'enquête avant de se déterminer à ce sujet. Le recourant souligne aussi que le Procureur a indiqué, le 27 janvier 2017, vouloir renvoyer le prévenu en jugement dans un délai d'un mois à compter de ce jour, si les pourparlers n'aboutissaient pas. Le recourant met en évidence aussi que, par avis du 9 février 2017, le Procureur a informé les parties qu'il ne lui avait pas été possible de procéder aux auditions qui étaient encore nécessaires dans les délais qu'il souhaitait, soit au 15 février 2017, en raison d'un agenda surchargé. Conformément à l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral a complété son état de fait en ce sens et tiendra compte de ces éléments dans l'examen du principe de la célérité (voir infra consid. 5).
Le recourant fait grief enfin au Tribunal cantonal de ne pas avoir mentionné les déclarations relatives au risque de fuite qu'il a effectuées lors de l'audience devant le Tmc. Vu le raisonnement qui suit (cf. infra consid. 3.2), un éventuel complément de l'état de fait litigieux ne permettrait pas de trancher différemment la question de l'existence d'un risque de fuite. Faute d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, ce grief doit être écarté.
3.
Sur le fond, le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes à son encontre. Il met en cause cependant les risques de fuite et de récidive. Si de tels risques devaient toutefois être retenus, il requiert la mise en oeuvre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP.
3.1. La poursuite de la détention sous la forme de l'exécution anticipée de la peine présuppose l'existence d'un motif de détention provisoire particulier. Or, une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst., 212 al. 3 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
3.2. Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
En l'espèce, le prévenu, ressortissant du Libéria, est en situation irrégulière en Suisse, pays dans lequel il n'a ni attache ni ressource. La cour cantonale a considéré que, dans ces circonstances, il était à craindre que le prévenu disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales dont il fait actuellement l'objet.
Ces éléments apparaissent suffisants pour retenir un risque concret de fuite. L'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique sur ce point. Le recourant se contente d'ailleurs d'affirmer qu'il envisagerait de regagner l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à sa sortie de prison et de faire appel aux organismes existants. Cette argumentation est insuffisante à faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite, vu l'intensité de celui-ci. Il en va de même du fait qu'il se dit "guère effrayé par la sentence à intervenir et prêt à affronter ses juges", qu'il a fait preuve d'une large collaboration avec les autorités de poursuite pénale et qu'il n'a opposé aucune résistance lors de son arrestation.
3.3. L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de réitération, au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Les griefs de violation du droit d'être entendu (art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst.) et de déni de justice (art. 5 § 1 et 6 § 1 CEDH, 29 al. 1 et 31 al. 4 Cst.) dont se prévaut le recourant à cet égard peuvent d'emblée être rejetés. En effet, le recourant se méprend lorsqu'il se réfère à l'arrêt 1B_26/2017: dans cette affaire, c'est parce que le risque de récidive ne pouvait être retenu que le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'instance cantonale afin qu'elle examine le risque fuite.
3.4. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d) et l'assignation à résidence (let. c).
En l'espèce, le recourant propose d'être assigné à résidence dans un lieu que la justice désignera. Il demande aussi à se présenter hebdomadairement au poste de police de son lieu de résidence et a conclu au prononcé de toute autre mesure de substitution fixée à dire de justice. Le Tribunal cantonal a estimé que l'assignation à résidence était irréalisable dès lors que le recourant n'avait pas de domicile connu en Suisse. Il a jugé que l'obligation de se présenter à un poste de police ne permettrait pas de prévenir le risque de fuite à l'étranger ou dans la clandestinité, mais tout au plus de constater l'un de ces événements. L'arrêt attaqué doit être confirmé sur ce point, les mesures de substitution proposées paraissant insuffisantes au regard de l'intensité du risque de fuite. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas cette argumentation. Il se contente d'avancer qu' "avec l'écoulement du temps la gravité des charges pesant contre lui ne suffit plus". Cette motivation manque de pertinence, dans la mesure où la cour cantonale n'a pas pris en considération la gravité des charges retenues dans son analyse des mesures de substitution éventuelles.
4.
Le recourant s'en prend à la durée de la détention provisoire subie qu'il juge excessive et contraire au principe de la proportionnalité.
4.1. En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale.
Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 et les arrêts cités).
Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275) ou d'une libération conditionnelle (arrêt 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 549).
4.2. En l'occurrence, la durée de la détention était de 16 mois en mars 2017, au moment de l'arrêt attaqué. Le recourant soutient que la quotité de la peine menace n'excéderait pas 18 mois, en se référant à trois affaires portant sur du trafic de cocaïne, jugées récemment dans le canton de Vaud. Toutefois, en raison des nombreux critères nécessaires pour fixer la peine (art. 47 CP), on peut difficilement tirer des conclusions absolues d'une telle comparaison. Le recourant passe en outre sous silence qu'il n'a pas seulement transporté de la cocaïne mais qu'il a aussi été actif dans la vente, ce qui ressort des écoutes téléphoniques recensées dans le rapport de police du 8 juin 2016. De plus, la quantité de cocaïne pure qui a pu lui être attribuée est de 56 grammes, ce qui représente trois fois la limite du cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103).
En conséquence, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que le principe de la proportionnalité demeurait respecté, ce d'autant moins que la détention subie n'excède pas le cadre légal de la peine menace applicable au cas d'espèce (un an au moins de peine privative de liberté [art. 19 al. 2 LStup] et vingt ans au plus [art. 40 al. 2 CP]), étant rappelé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'éventualité de l'octroi du sursis ou d'un sursis partiel.
5.
Le recourant fait enfin valoir une violation du principe de la célérité.
5.1. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
L'incarcération peut être disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151). Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 130 I 269 consid. 3.1 p. 273; 124 I 139 consid. 2c p. 142). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'élargissement du prévenu. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120).
5.2. En l'occurrence, à l'instar de la cour cantonale, il peut être constaté que le Procureur a pris du temps avant de diligenter certaines mesures d'instruction; en revanche, une instruction de près d'un an et demi ne présente pas, en soi, une durée excessive pour une vaste opération dont le but est le démantèlement d'un réseau de trafiquants de cocaïne. Même si elle n'a pas de composante internationale, la présente affaire a nécessité des investigations approfondies (écoutes téléphoniques, analyse de la drogue,..) et peut ainsi être qualifiée de complexe, compte tenu également des nombreux prévenus impliqués - dont six ont pu être interpellés - et de l'ampleur de l'activité criminelle.
Par ailleurs, le Procureur explique avoir tenté de disjoindre le cas du recourant de manière à pouvoir le renvoyer en jugement plus rapidement. Il a aussi essayé de traiter l'affaire par procédure simplifiée. Les juges cantonaux ont considéré à bon droit qu'il ne pouvait être reproché au Ministère public d'avoir attendu les derniers rapports de police datés d'octobre 2016 et de janvier 2017 avant de pouvoir décider du sort de la demande de disjonction de cause et de traiter son cas en procédure simplifiée. Cette période d'inactivité n'est pas susceptible de contrevenir au principe de célérité, ce d'autant moins que le 8 juin 2016, le Procureur avait répondu oralement vouloir attendre la reddition du rapport final d'enquête avant de se déterminer sur les requêtes présentées par le recourant. Il est certes regrettable que le Procureur n'ait pas donné de réponse aux courriers du recourant des 25 août et 7 octobre 2016. Il ne s'agit cependant pas d'un manquement grave dans la conduite de la procédure pénale. Il en va de même du fait que le Procureur n'a pas informé le recourant à réception du rapport de police du 8 juin 2016, dans la mesure où le recourant a la possibilité de consulter le dossier conformément à l'art. 101 al. 1 CPP. Le Ministère public expose en outre, dans ses déterminations devant le Tribunal de céans, que la disjonction de la cause a été contestée par l'un des co-prévenus et annulée par le Tribunal cantonal. Quant au traitement de l'affaire en procédure simplifiée, la cour cantonale a retenu que ce traitement semblait avoir été rejeté par le Procureur général au début du mois de février 2017.
Cela étant, le recourant relève à bon droit que, le 27 janvier 2017, dans sa demande de prolongation de détention provisoire, le procureur avait annoncé que "si les pourparlers n'aboutissaient pas sur un accord dans les dix prochains jours, le Ministère public renverrait le prévenu devant le Tribunal en procédure contradictoire dans un délai d'un mois à compter de ce jour". Dans ses déterminations au Tmc du 14 février 2017, il a ensuite indiqué que le dossier serait mis en prochaine clôture dans les jours suivants et que le Tribunal serait saisi dans le courant du mois de mars 2017.
Les différentes échéances avancées n'ont cependant pas été respectées, alors que le recourant avait clairement mis en cause le respect du principe de la célérité et de la proportionnalité dans ses déterminations du 30 janvier 2017. De plus, le 9 février 2017, le Ministère public a différé les auditions qu'il avait prévu d'effectuer, en raison d'un agenda surchargé. En l'état, on ignore si et quand ces auditions auront lieu et si le Procureur entend encore mener des actes d'instruction. On ne sait pas non plus quand la clôture de l'instruction et la mise en accusation interviendront. Dans ses déterminations devant le Tribunal de céans, le Procureur ne l'indique pas.
5.3. En définitive, si l'on ne peut reprocher au Ministère public d'avoir attendu jusqu'en janvier 2017 la reddition des rapports de police, il s'agit de constater que l'enquête n'a pas progressé depuis. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que des opérations sont prévues et le Procureur ne donne aucune indication précise quant à la clôture de l'instruction et au renvoi en jugement. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le principe de la célérité était encore respecté le 16 mars 2017, au moment de l'arrêt attaqué. L'instance cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en écartant le grief de violation du principe de célérité. Afin d'échapper à l'avenir à toute critique, il incombera au Ministère public de faire à nouveau progresser l'enquête rapidement ou de la clore à bref délai.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la désignation de Me Mathieu Genillod en qualité d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit à cette requête et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Mathieu Genillod est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 16 mai 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
La Greffière : Tornay Schaller


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Geschädigte A._ (nachfolgend: Privatklägerin) lernte im Jahre 2007 an ihrem gemeinsamen Arbeitsort in U._ den Mitbeschuldigten B._ kennen. Die Privatklägerin verliebte sich in der Folge in ihn und wünschte sich eine Beziehung mit ihm. B._ war jedoch an einer festen Beziehung nicht interessiert, verstärkte die Gefühle der Privatklägerin aber bewusst dadurch, dass er ab ca. Anfang 2008 mehrfach mit ihr sexuell verkehrte. Im September 2008 stellte er der Privatklägerin X._ als seinen besten Freund vor. Daraufhin kam es in der Zeit von Oktober 2008 bis Mai 2009 auch zwischen X._ und der Privatklägerin zu wiederholten einvernehmlichen intimen Kontakten.
X._ wird vorgeworfen, er habe zusammen mit dem Mitbeschuldigten B._ von der Privatklägerin im Wissen darum, dass diese im Jahre 2007 eine Versicherungsleistung von ca. CHF 200'000.-- erhalten habe, mehrfach betrügerisch grössere Bargeldbeträge erlangt. Im Einzelnen übergab die Privatklägerin am 8. Dezember 2008 dem Mitbeschuldigten B._ an dessen Wohnort CHF 16'000.-- zur Begleichung einer angeblich in Betreibung gesetzten Alimentenforderung für dessen Tochter. Am 24. Dezember 2008 überreichte sie X._ zuhanden von B._ einen Betrag von CHF 17'000.-- für die Rückzahlung eines Kredits. In der Zeit vom 1. Januar 2009 bis 1. November 2009 kam es zu 14 weiteren Übergaben von Geldbeträgen in der Höhe von CHF 400.-- bis CHF 15'000.-- entweder an B._ direkt oder an X._ zur Weiterleitung an jenen. Insgesamt überliess die Privatklägerin den beiden Gelder im Gesamtbetrag von CHF 111'200.--. In allen Fällen spiegelten diese ihr vor, B._ befinde sich in finanzieller Not und brauche dringend finanzielle Hilfe. Beide hätten ihr zudem wiederholt mündlich versprochen, dass sie das Geld zurückerhalten werde. Die Privatklägerin händigte den Beschuldigten die Geldbeträge in der Hoffnung darauf aus, dass der Mitbeschuldigte B._ doch noch eine Beziehung mit ihr eingehen werde. Dieser gab jeweils die Hälfte des erhaltenen Geldes an X._ weiter. Beide verwendeten das Geld für eigene Zwecke.
B.
Das Bezirksgericht Baden sprach X._ am 24. September 2014 von der Anklage des gewerbsmässigen Betruges, eventualiter der mehrfachen Veruntreuung frei. Die Schadenersatzansprüche der Zivil- und Strafklägerin verwies es auf den Zivilweg. Auf Berufung der Staatsanwaltschaft erklärte das Obergericht des Kantons Aargau X._ mit Urteil vom 9. November 2016 des gewerbsmässigen Betruges schuldig und verurteilte ihn zu einer Geldstrafe von 270 Tagessätzen zu CHF 60.--, mit bedingtem Strafvollzug bei einer Probezeit von 2 Jahren. In Bezug auf die Schadenersatzansprüche bestätigte es den erstinstanzlichen Entscheid.
C.
X._ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, er sei von der Anklage des gewerbsmässigen Betruges freizusprechen und es seien die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu verteilen. Eventualiter sei die Sache zur Neuregelung der Kostenfolgen an die Vorinstanz zu zurückzuweisen. Ferner ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen den Schuldspruch des gewerbsmässigen Betruges. Er macht zunächst geltend, die Vorinstanz habe willkürlich angenommen, dass er und und der Mitbeschuldigte B._ die Privatklägerin über den Verwendungszweck der Gelder getäuscht hätten (Beschwerde S. 4). Selbst wenn man dies annehmen wollte, fehle es an einer Täuschung über den Rückzahlungswillen. Die Vorinstanz stelle in diesem Kontext aktenwidrig fest, er und der Mitbeschuldigte B._ hätten der Privatklägerin versichert, dass sie das Geld zurückbekommen werde. Diese habe in der vorinstanzlichen Verhandlung ausdrücklich eingeräumt, es sei nie die Rede davon gewesen, dass sie das Geld zurückerhalten würde; er und der Mitbeschuldigte B._ hätten sich jeweils zwar sehr dankbar gezeigt, hätten aber nie konkret gesagt, sie werde das Geld zurückerhalten. Damit habe die Privatklägerin zum Ausdruck gebracht, dass sie ihr nie zu verstehen gegeben hätten, dass das Geld zurückbezahlt würde. Es liege daher offensichtlich keine Täuschung über den Rückzahlungswillen vor. Die Vorinstanz habe sich mit diesen Aussagen der Privatklägerin nicht auseinandergesetzt (Beschwerde S. 4 f.).
1.2. Die Vorinstanz nimmt an, der Beschwerdeführer und der Mitbeschuldigte B._ hätten die Privatklägerin über die Zweckverwendung der erhaltenen Gelder getäuscht. Sie stützt sich hiefür auf die Aussagen der Privatklägerin, wonach sich diese bei der ersten Geldübergabe aufgrund der Schilderung der finanziellen Situation des Mitbeschuldigten B._ und der Dringlichkeit wegen der drohenden Betreibung durch seine Ex-Freundin bereit erklärt habe, mit Geld auszuhelfen. Nach ihren Angaben in der polizeilichen Befragung und vor Gericht habe sie sich zunächst bestätigen lassen wollen, dass es sich dabei um ein Darlehen handle. Der Mitbeschuldigte B._ habe aber keine schriftliche Vereinbarung gewollt. Auch in den anderen Fällen hätten der Beschwerdeführer oder der Mitbeschuldigte B._ jeweils die anstehende Rückzahlung von Kreditschulden, offene Rechnungen und Mietzinsrückstände als Gründe für die finanziellen Engpässe angegeben. Die Privatklägerin habe dem Mitbeschuldigten B._ jeweils aus einer Notlage helfen wollen. Sie habe nicht gewusst, dass dieser und der Beschwerdeführer das Geld untereinander aufgeteilt hätten (angefochtenes Urteil S. 11 ff.). Die Vorinstanz kommt ferner zum Schluss, der Beschwerdeführer und der Mitbeschuldigte B._ hätten die Privatklägerin über ihren Rückzahlungswillen getäuscht. Diese habe zwar um die finanziellen Schwierigkeiten des Mitbeschuldigten B._ gewusst und sei sich im Klaren darüber gewesen, dass jener das Geld nicht zeitnah würde zurückzahlen können. Sie sei jedoch davon ausgegangen, dass er das Geld langfristig mit seinem Lohn werde zurückerstatten können (angefochtenes Urteil S. 13).
2.
2.1. Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann im bundesgerichtlichen Verfahren nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht prüft die Rüge der willkürlichen Feststellung des Sachverhalts nur insoweit, als sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substantiiert begründet worden ist. In der Beschwerde muss im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf eine blosse appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3; 138 I 171 E. 1.4; je mit Hinweisen).
2.2. Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die tatsächlichen Feststellungen durch die Vorinstanz wendet, kann auf seine Beschwerde nicht eingetreten werden. Dem Sachgericht steht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zu (BGE 129 IV 6 E. 6.1). Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (BGE 140 III 264 E. 2.3; 135 II 356 E. 4.2.1). Dass das angefochtene Urteil mit der Darstellung der beschwerdeführenden Partei nicht übereinstimmt oder eine andere Lösung oder Würdigung vertretbar erscheint, genügt praxisgemäss für die Begründung von Willkür nicht (BGE 141 I 49 E. 3.4 und 70 E. 2.2; 140 I 201 E. 6.1).
Der Beschwerdeführer hätte mithin darlegen müssen, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz in Bezug auf die Täuschung über den Verwendungszweck der Gelder und den Rückzahlungswillen offensichtlich unhaltbar sein oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen und die vorhandenen Beweise andere Schlussfolgerungen geradezu aufdrängen sollen. Diesen Anforderungen genügt seine Beschwerde nicht. Soweit er seine Rügen überhaupt begründet, beschränkt er sich darauf, seinen im kantonalen Verfahrenen vertretenen Standpunkt zu wiederholen, wonach die Privatklägerin selbst eingeräumt habe, dass er und der Mitbeschuldigte B._ ihr nie eine Rückzahlung des Geldes in Aussicht gestellt hätten, was eine Täuschung über den Rückzahlungswillen ausschliesse. Dabei übersieht der Beschwerdeführer, soweit er hiefür auf das erstinstanzliche Urteil verweist (Beschwerde S. 4), dass die Beschwerdebegründung in der Beschwerde selbst enthalten sein muss. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten genügt nicht (BGE 133 II 396 E. 3.1). Im Übrigen setzt er sich in diesen Punkten mit den Erwägungen im angefochtenen Urteil nicht hinreichend auseinander. Dies gilt namentlich für die Feststellung der Vorinstanz, wonach beide Täter die Privatklägerin darüber getäuscht haben, dass die Hälfte des ertrogenen Geldes jeweils an den Beschwerdeführer ging, worüber jene sich unbestrittenermassen nicht im Klaren war. Damit erschöpfen sich seine Ausführungen in diesem Punkt in einer unzulässigen appellatorischen Kritik am angefochtenen Urteil und genügen den Begründungsanforderungen nicht.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt weiter, die Vorinstanz habe zu Unrecht ein besonderes Vertrauensverhältnis zwischen der Privatklägerin und dem Mitbeschuldigten B._ angenommen und das Tatbestandsmerkmal der Arglist bejaht. Sowohl er wie auch B._ hätten der Privatklägerin gegenüber wiederholt und unmissverständlich zu verstehen gegeben, dass B._ mit ihr keine Beziehung gewollt habe. Die Privatklägerin habe ihrerseits angegeben, dass sie B._ nie auf dieses Thema angesprochen habe. Der Schluss der Vorinstanz erscheine angesichts der erstellten Umstände ohnehin als geradezu absurd. So habe die Privatklägerin im fraglichen Zeitraum sowohl mit B._ als auch mit ihm mehrmals den Geschlechtsverkehr vollzogen, was naturgemäss ausschliesse, dass sie ernsthaft beabsichtigt habe, mit jenem eine Liebesbeziehung einzugehen. Dass sie zudem mit der Mutter des Mitbeschuldigten B._ bekannt gewesen sei, spreche ebenfalls nicht für ein besonderes Vertrauensverhältnis, zumal diese lediglich Arbeitskolleginnen gewesen seien. Die Privatklägerin sei zudem im fraglichen Zeitraum weit über 30 Jahre alt gewesen und habe bereits eine langjährige Beziehung hinter sich gehabt. Es sei daher nicht glaubhaft, dass sie wie ein Teenager jegliche Vorsicht habe vermissen lassen und ihm und dem Mitbeschuldigten B._ blind vertraut habe. Es wäre für sie jederzeit möglich und zumutbar gewesen, sich einen Betreibungsregisterauszug von B._ zu verschaffen und seine Angaben zu verifizieren. Insgesamt habe die Privatklägerin die elementarsten Vorsichtsmassnahmen unterlassen und insgesamt leichtfertig gehandelt (Beschwerde S. 5 f.).
3.2. Die Vorinstanz nimmt in rechtlicher Hinsicht an, die Täuschungen seien arglistig gewesen. Der Beschwerdeführer und der Mitbeschuldigte B._ hätten zwar weder ein Lügengebäude errichtet noch betrügerische Machenschaften angewendet. Doch sei einerseits die Täuschung über den Rückzahlungswillen als innere Tatsache nicht überprüfbar gewesen. Andererseits sei für den Beschwerdeführer und den Mitbeschuldigten B._ aufgrund des Umstands, dass die Privatklägerin in den Mitbeschuldigten B._ verliebt gewesen sei, dass sie mit Suizid gedroht habe, wenn sie zu wenig Kontakt zu ihm habe, und dass sie von ihrer Arbeitsstelle her dessen Mutter gekannt habe, voraussehbar gewesen, dass sie die falschen Angaben nicht überprüfen werde. Der Beschwerdeführer und der Mitbeschuldigte B._ hätten die Verliebtheit der Privatklägerin, welche weiterhin auf eine Beziehung mit dem Mitbeschuldigten B._ gehofft habe, und ihre Schwäche gezielt ausgenützt. Es sei nachvollziehbar, dass sie unter diesen Umständen auch dem Beschwerdeführer als besten Kollegen des Mitbeschuldigten vertraut habe. In Anbetracht ihrer Verliebtheit und des aus ihrer Sicht bestehenden Vertrauensverhältnisses habe sie jedenfalls nicht besonders leichtfertig gehandelt, so dass die Opfermitverantwortung der Bejahung der Arglist nicht entgegen stehe (angefochtenes Urteil S. 11 ff.).
4.
4.1. Gemäss Art. 146 Abs. 1 StGB macht sich des Betruges u.a. schuldig, wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt.
Arglist liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn der Täter ein Lügengebäude errichtet oder sich besonderer Machenschaften bedient. Bei einfachen falschen Angaben wird Arglist bejaht, wenn deren Überprüfung nicht zumutbar oder nicht bzw. nur mit besonderer Mühe möglich ist und wenn der Täter das Opfer von der möglichen Überprüfung abhält oder nach den Umständen voraussieht, dass dieses die Überprüfung der Angaben aufgrund eines besonderen Vertrauensverhältnisses unterlassen werde. Das Merkmal ist nicht erfüllt, wenn das Täuschungsopfer den Irrtum mit einem Mindestmass an Aufmerksamkeit hätte vermeiden können. Der Tatbestand erfordert aber nicht, dass das Opfer die grösstmögliche Sorgfalt walten lässt und alle erdenklichen Vorkehren trifft, um den Irrtum zu vermeiden. Arglist scheidet nur bei Leichtfertigkeit des Opfers aus (BGE 135 IV 76 E. 5.2; 128 IV 18 E. 3a; 126 IV 165 E. 2a; je mit Hinweisen).
4.2. Die Beschwerde ist in diesem Punkt unbegründet, wobei auch in diesem Kontext ein Verweis auf die erstinstanzlichen Erwägungen (Beschwerde S. 5) den Begründungsanforderungen nicht genügt. Der Tatbestand des Betruges ist ein Kommunikations- bzw. Interaktionsdelikt, bei welchem Täter und Opfer notwendig zusammenwirken und der Täter auf die Vorstellung des Opfers einwirkt und dieses veranlasst, sich selbst durch die Vornahme einer Vermögensverfügung zugunsten des Täters oder eines Dritten zu schädigen (BGE 135 IV 76 E. 5.2, S. 80; Urteil 6B_184/2017 vom 19. Juli 2017 E. 1.4.1). Nach der Rechtsprechung sind bei der Beurteilung des Merkmals der Arglist im jeweils konkreten Fall nach einem individuellen Massstab die besonderen Verhältnisse des Täuschungsopfers zu berücksichtigen. Dabei ist insbesondere Rücksicht zu nehmen auf geistesschwache, unerfahrene oder aufgrund von Alter oder Krankheit beeinträchtigte Opfer oder auf solche, die sich in einem Abhängigkeits- oder Unterordnungsverhältnis oder in einer Notlage befinden, und deshalb kaum im Stande sind, dem Täter zu misstrauen. Es mag zutreffen, dass der Leichtsinn oder die Einfalt dem Täter bei derartigen Opfern die Tat erleichtern. Wie das Bundesgericht in einem früheren Entscheid festgehalten hat, handelt dieser bei solchen Konstellationen aber auch besonders verwerflich, weil er das ihm entgegengebrachte - wenn auch allenfalls blinde - Vertrauen missbraucht (BGE 135 IV 76 E. 5.2, S. 80). In diesem Sinne hat das Bundesgericht bei inferioren Opfern, deren Hilfsbereitschaft und Vertrauensseligkeit gezielt ausgenützt worden ist (Urteil 6B_785/2013 vom 22. Januar 2014 E. 2.4; Urteil 6B_383/2013 vom 9. September 2013 E. 2.2; vgl. 6B_886/2013 vom 6. Februar 2014 E. 1.4), Arglist bejaht. Betrug hat es aber auch bei Opfern angenommen, welchen eine Liebesbeziehung vorgetäuscht wurde (Urteil 6B_180/2016 vom 28. Oktober 2016 E. 3.3) bzw. welchen unter Vorspiegelung nicht vorhandener Liebesgefühle und unter Ausnutzung ihrer labilen Persönlichkeit vorgegeben wurde, eine dauerhafte und ernstgemeinte Beziehung eingehen zu wollen (Urteil 6B_158/2017 vom 19. September 2017 E. 3.3.2), und die dadurch zur Übergabe grösserer Bargeldbeträge motiviert wurden (vgl. auch Urteil 6B_518/2012 vom 5. Februar 2013 E. 3.3.2).
Im vorliegenden Fall ergibt sich das Merkmal der Arglist im Wesentlichen schon aus der von der Vorinstanz festgestellten Täuschung über den Rückzahlungswillen, die eine innere Tatsache betrifft, die vom Vertragspartner ihrem Wesen nach nicht überprüft werden kann. Zudem war die Privatklägerin aufgrund ihrer Verliebtheit und dem starken Wunsch nach einer Beziehung in ihrer Fähigkeit, dem Beschwerdeführer und dem Mitbeschuldigten B._ zu misstrauen und sich selbst zu schützen, offensichtlich erheblich eingeschränkt. Dies war dem Beschwerdeführer und dem Mitbeschuldigten B._ auch bewusst und hat letzterer mit dem Unterhalten sexueller Beziehungen auch ausgenützt. Die Verstärkung der emotionalen Abhängigkeit und das Verstricken in unberechtigte Hoffnungen erscheint dabei als Teil einer betrügerischen Inszenierung. In welchem Masse die Privatklägerin auf den Mitbeschuldigten B._ fixiert war, ergibt sich zum einen daraus, dass sie jenem gegenüber gar mit Selbstmord drohte, zum anderen aber auch auch daraus, dass sie mit dem Beschwerdeführer nach dessen eigenen Angaben nur deshalb sexuelle Beziehungen einging, weil sie sich erhoffte, dass sie dies einer Beziehung mit dem Mitbeschuldigten B._ näher bringen würde (vgl. erstinstanzliches Urteil S. 14/15). Ob sich aus diesen Umständen ein Vertrauens- oder Abhängigkeitsverhältnis ableiten lässt, kann offenbleiben (vgl. erstinstanzliches Urteil S. 22). Es zeigt sich darin jedenfalls, dass die Privatklägerin offensichtlich ein stark verwundbares und schwaches Opfer war. Damit waren die Täuschungen für sie auch nur erschwert durchschaubar. Auf der anderen Seite war für den Beschwerdeführer und B._ voraussehbar, dass sie ihre falschen Angaben nicht hinterfragen würde. Es mag zutreffen, dass die Privatklägerin durch einen Auszug aus dem Betreibungsregister die Angaben über den Verwendungszweck der Gelder hätte überprüfen können. Doch ist nachvollziehbar, dass sie dies aufgrund ihrer Gefühle zum Mitbeschuldigten B._, den sie keinesfalls verlieren wollte, unterliess, weil sie dadurch ihm gegenüber ein grundlegendes Misstrauen zum Ausdruck gebracht hätte. Die Vorinstanz hat deshalb zu Recht Arglist bejaht.
Das angefochtene Urteil verletzt in diesem Punkt kein Bundesrecht. Der Beschwerdeführer erhebt für den Fall der Bestätigung des Schuldspruchs wegen Betruges keine Einwendungen gegen die Bejahung der Gewerbsmässigkeit (vgl. angefochtenes Urteil S. 16 f.).
5.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da sein Rechtsbegehren von vornherein als aussichtslos erschien (vgl. BGE 142 III 138 E. 5.1; 140 V 521 E. 9.1), ist sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Seinen eingeschränkten finanziellen Verhältnissen kann bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr Rechnung getragen werden (Art. 65 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Oktober 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Boog


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Das Obergericht des Kantons Zürich lud den Beschwerdeführer am 3. März 2017 zur Berufungsverhandlung auf den 20. Juni 2017 vor. Die Vorladung wurde ihm am 8. März 2017 zugestellt. Am 19. Juni 2017 teilte der Beschwerdeführer dem Obergericht telefonisch mit, er werde an der Verhandlung nicht teilnehmen, weil er zurzeit in Frankreich sei und den Verhandlungstermin erst jetzt realisiert habe. Daraufhin erklärte ihm das Obergericht, er (als Berufungskläger) könne einer Verhandlung nur fernbleiben, wenn gewichtige Gründe vorliegen würden. Dies sei bei einem Auslandaufenthalt in Kenntnis des Verhandlungstermins seit dem 8. März 2017 nicht der Fall. Ohne Nachweis gewichtiger Gründe müsse er an der Verhandlung teilnehmen, ansonsten die Berufung als zurückgezogen gelte. Der Beschwerdeführer brachte in einem späteren E-Mail vor, er sei wegen einer Beerdigung in Frankreich und könne deshalb nicht erscheinen. Er verlange einen neuen Termin.
Der Beschwerdeführer erschien am 20. Juni 2017 nicht zur Berufungsverhandlung. Das Obergericht schrieb das Verfahren gleichentags als durch Rückzug der Berufung erledigt ab und auferlegte dem Beschwerdeführer die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-. Zur Begründung führte es aus, es liege weder eine genügende Begründung für das Nichterscheinen vor noch sei der geltend gemachte Umstand belegt. Das Nichterscheinen sei als unentschuldigt zu betrachten.
Der Beschwerdeführer wendet sich mit Eingabe vom 18. Juli 2017 an das Bundesgericht. Er protestiere gegen das Urteil und wolle einen neuen Termin.
2.
Die Beschwerde an das Bundesgericht hat ein Begehren, d.h. einen Antrag, und eine Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG).
3.
Die Eingabe des Beschwerdeführers an das Bundesgericht genügt den Anforderungen von Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG nicht. Sie enthält kein Begehren im Sinne von Art. 42 Abs. 1 BGG und auch sonst keine rechtsgenügende Begründung (vgl. zu den Beschwerdegründen Art. 95 ff. BGG). Das Bundesgericht wies den Beschwerdeführer mit Schreiben vom 20. Juli 2017 auf die gesetzlichen Formerfordernisse einer Beschwerde gemäss Art. 42 BGG hin. Es wies ihn weiter darauf hin, dass er seine Beschwerde noch bis zum Ablauf der nach Art. 100 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG und Art. 45 Abs. 1 BGG verlängerten Beschwerdefrist im Sinne von Art. 42 BGG begründen könne. Da auch in der Folge keine Beschwerdebegründung beim Bundesgericht einging, ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
4.
Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. August 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill


considerations:
Erwägungen:
1.
A._, in Schweden wohnhafte, ursprünglich finnische, heute schwedische Staatsangehörige, wurde am 4. März 2014 von der IV-Stelle für Versicherte im Ausland rückwirkend ab dem 1. Juli 2008 eine (ihrer Beitragsleistung entsprechende) ganze Invalidenrente zugesprochen. In einer dagegen erhobenen Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht machte sie geltend, es sei ihr eine höhere, existenzsichernde, monatlich mindestens Fr. 3'300.-- ausmachende Rente zuzusprechen; diesen Betrag erreichten die aufsummierten Leistungen der finnischen Sozialversicherung und der schweizerischen IV nicht und genügten zur Bestreitung ihres Lebensunterhalts nicht. Diese Situation führt sie auf während früherer Landesanwesenheit erfolgte angeblich unrechtmässige Unterbringung in einer psychiatrischen Anstalt sowie die nach ihrer Auffassung unrechtmässige Ausschaffung aus der Schweiz im Jahr 1987 zurück. Das Bundesverwaltungsgericht wies die Beschwerde, soweit die Invalidenversicherung betreffend, mit Urteil C-2832/2014 vom 26. Mai 2016 ab. Soweit mit der Beschwerde von der Schweizerischen Eidgenossenschaft Schadenersatz und Genugtuung verlangt wurde, leitete das Bundesverwaltungsgericht die Sache an das Eidgenössische Finanzdepartement (EFD) weiter, damit dieses über die Begehren nach dem Bundesgesetz vom 14. März 1958 über die Verantwortlichkeit des Bundes und seiner Behördemitglieder (Verantwortlichkeitsgesetz, VG; SR 170.32) entscheide. Das EFD wies das Schadenersatzbegehren mit Verfügung vom 1. Dezember 2016 ab, soweit es darauf eintrat. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil A-112/2017 vom 31. August 2017 ab.
A._ hat am 17. September 2017 gegen dieses Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erhoben.
Es ist weder ein Schriftenwechsel noch sind andere Instruktionsmassnahmen angeordnet worden.
2.
2.1. Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG haben Rechtsschriften die Begehren und deren Begründung zu enthalten; in der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt schweizerisches Recht (Art. 95 BGG) verletze. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die Beschwerde führende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen).
2.2. Gemäss Art. 3 Abs. 1 VG haftet der Bund für den Schaden, den ein Beamter in Ausübung seiner amtlichen Tätigkeit Dritten widerrechtlich zufügt. Das Bundesverwaltungsgericht legt umfassend die Voraussetzungen einer Haftung des Staates nach dem Verantwortlichkeitsgesetz dar. Namentlich erläutert es, wann widerrechtliches Handeln vorliegt (E. 3.3 und 3.4). Sodann erklärt es, dass vorliegend Art. 12 VG (Grundsatz der Einmaligkeit des Rechtsschutzes) den Begehren der Beschwerdeführerin nicht entgegenstehe (E. 4.2), um dann aufzuzeigen, dass dem Bund im Zusammenhang mit der seinerzeitigen Klinikeinweisung der Beschwerdeführerin und ihrer Ausschaffung (je durch kantonale Behörden) keine Garantenstellung zukam (E. 4.2.2) und dass ein widerrechtliches Verhalten eines Angestellten des Bundes nicht erkennbar sei (E. 4.3). Zusammenfassend schliesst es auf das Fehlen der Haftungsvoraussetzungen nach Art. 3 Abs. 1 VG, wobei es klarstellt, warum es auf allfälliges Fehlverhalten von kantonalen, kommunalen oder privaten Stellen im Hinblick auf die einzig Gegenstand des Verfahrens bildende Frage der Bundeshaftung nicht ankomme (E. 4).
Dazu lässt sich der Eingabe der Beschwerdeführerin nichts Gezieltes entnehmen. Ihre Äusserungen lassen selbst nicht ansatzweise erkennen, worin die Erwägungen der Vorinstanz bzw. ihr Urteil im Ergebnis Schweizerisches Recht verletzen soll. Welche Bedeutung den von ihr angerufenen verfassungsmässigen Rechten (Art. 29a, Art. 30 Abs. 1 und 31 Abs. 4 BV) und Menschenrechten im vorliegenden (auf die Frage der allfälligen Haftung des Bundes beschränkten) Rechtsstreit zukommen könnte, ist nicht erkennbar (s. aber Art. 106 Abs. 2 BGG).
Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende, den gesetzlichen Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG genügende Begründung.
2.3. Die Beschwerdeführerin macht allerdings geltend, sie sei im Sinne von Art. 41 Abs. 1 BGG unfähig zur Prozessführung; wegen Mittellosigkeit könne sie sich keinen Schweizer Anwalt leisten und beantrage daher, dass ihr das Bundesgericht einen Anwalt bestelle (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).
Die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts gemäss Art. 64 Abs. 2 BGG setzt voraus, dass die Beschwerde nicht aussichtslos erscheint. Die in jeder Hinsicht nachvollziehbaren Erwägungen des angefochtenen Urteils lassen nicht erkennen, inwiefern dieses sich mit tauglichen Rügen erfolgreich anfechten liesse.
Die Bestellung eines Rechtsanwalts gemäss Art. 41 Abs. 1 BGG sodann kommt nur unter besonderen Voraussetzungen in Betracht. Die betroffene Person muss offensichtlich nicht imstande sein, ihre Sache selbst zu führen. Dies ist bei der Beschwerdeführerin schon darum nicht der Fall, weil ihre Rechtsschrift durchaus strukturiert erscheint und sie verständlich machen kann, was sie mit dem Verfahren erreichen will. Dass sie keine hinreichenden Rügen formuliert hat, hängt - jedenfalls nicht unwesentlich - damit zusammen, dass das angefochtene Urteil plausibel erscheint und prima vista keine Angriffsflächen bietet. Die Voraussetzungen für die Beigabe eines Rechtsanwalts nach Art. 41 Abs. 1 BGG (s. dazu auch Urteile 6B_13/2015 vom 11. Februar 2015 E. 3; 1B_163/2012 vom 28. März 2012 E. 3) zwecks Verfassung einer verbesserten Rechtsschrift sind nicht gegeben.
2.4. Damit ist auf die offensichtlich einer hinreichenden Begründung entbehrende Beschwerde (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG) mit Entscheid des Abteilungspräsidenten als Einzelrichter im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
2.5. Die Umstände rechtfertigen es, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Das Gesuch um Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 bzw. Art. 41 Abs. 1 BGG wird abgewiesen.
2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin (auf dem diplomatischen Weg), dem Eidgenössischen Finanzdepartement und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. September 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Feller


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Eine Beschwerde in Strafsachen ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen (Art. 100 Abs. 1 BGG).
2.
Der vorinstanzliche Entscheid wurde am 21. Oktober 2016 zugestellt. Die Beschwerdefrist begann folglich am 22. Oktober 2016 zu laufen und endete am 21. November 2016. Die erst am 24. November 2016 der Post übergebene Beschwerde ist verspätet (vgl. Art. 48 Abs. 1 BGG).
3.
Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG)

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, I. Beschwerdeabteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Januar 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill


considerations:
In Erwägung,
dass die Bundesanwaltschaft (BA) im Rahmen einer Strafuntersuchung (SV.15.0869) gegen A._ am 18. November 2015 ein Entsiegelungsgesuch beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern (ZMG) stellte;
dass das ZMG mit verfahrensleitender Verfügung vom 18. April 2016 feststellte, der Siegelungsantrag des Beschuldigten sei verspätet erfolgt und es komme ihm im Entsiegelungsverfahren keine Stellung als Verfahrensbeteiligter zu;
dass der Beschuldigte am 19. Mai 2016 gegen die Zwischenverfügung vom 18. April 2016 Beschwerde beim Bundesgericht erhob und die Aufhebung der Verfügung beantragte;
dass die BA mit Stellungnahme vom 1. Juni 2016 verlauten liess, dass sie die angefochtene Verfügung des ZMG vollumfänglich unterstütze;
dass die vom Entsiegelungsgesuch mitbetroffene Bank mit Eingabe vom 8. Juni 2016 die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers unterstützt;
dass sowohl das vorinstanzliche Entsiegelungsverfahren (KZM 15 1523) als auch das Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht vorläufig sistiert wurden, nachdem die BA am 18. Mai 2016 die Einstellung des Strafverfahrens in Aussicht gestellt hatte;
dass der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 4. Oktober 2016 beantragte, das Beschwerdeverfahren sei zufolge Gegenstandslosigkeit abzuschreiben, nachdem die BA mit Verfügung vom 14. September 2016 das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer rechtskräftig eingestellt hatte;
dass die übrigen Verfahrensbeteiligten am 7. Oktober 2016 (fakultativ) eingeladen worden sind, bis am 21. Oktober 2016 zu der beantragten Verfahrenserledigung Stellung zu nehmen;
dass der Instruktionsrichter als Einzelrichter über die Abschreibung des Beschwerdeverfahrens zufolge Gegenstandslosigkeit entscheidet (Art. 32 Abs. 2 BGG);
dass das Beschwerdeverfahren angesichts der Einstellung des Strafverfahrens als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist und innert angesetzter Frist auch keine Einwendung der übrigen Verfahrensbeteiligten zu diesem Antrag des Beschwerdeführers einging;
dass die BA mit Stellungnahme vom 18. Oktober 2016 bestätigt hat, dass ihre Einstellungsverfügung vom 14. September 2016 rechtskräftig geworden ist und dass sie am 4. Oktober 2016 ihr Entsiegelungsgesuch beim ZMG zurückgezogen hat;
dass über die Kostenfolgen mit summarischer Begründung aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes zu entscheiden ist (Art. 72 BZP i.V.m. Art. 71 BGG), wobei das Bundesgericht nicht auf alle materiellen Streitpunkte einzeln und detailliert einzugehen hat (BGE 118 Ia 488 E. 4a S. 495; vgl. MATTHIAS HÄRRI, in: Basler Kommentar BGG, 2. Aufl. Basel 2011, Art. 32 N. 21);
dass die Beschwerde aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes wohl gutzuheissen gewesen wäre, zumal die BA schon relativ kurz nach ihrem Entsiegelungsgesuch die Einstellung des Strafverfahrens in Aussicht stellte, das massgebliche Siegelungsgesuch in der vorliegenden Konstellation rechtzeitig erfolgte und der Beschwerdeführer im hängigen Entsiegelungsverfahren voraussichtlich als Partei bzw. Verfahrensbeteiligter zuzulassen gewesen wäre (vgl. BGE 140 IV 28 E. 4.3.4-4.3.5 S. 35-37).
dass keine Gerichtskosten zu erheben sind (Art. 66 Abs. 4 BGG);
dass die Bundesanwaltschaft dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer und der am Verfahren beteiligten anwaltlich vertretenen Bank je eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten hat (Art. 68 BGG);

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Das Beschwerdeverfahren wird zufolge Gegenstandslosigkeit als erledigt abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die Schweizerische Eidgenossenschaft (Kasse der Bundesanwaltschaft) hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.
4.
Die Schweizerische Eidgenossenschaft (Kasse der Bundesanwaltschaft) hat der Bank B._ AG eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.
5.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonalen Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. November 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Forster