facts:
Faits :
A.
A.a. B._, monteur-électricien de formation, a travaillé au service de l'entreprise A._ Sàrl. A ce titre, il était assuré en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité auprès de Performa Fondation collective LPP (ci-après: Performa). Cette dernière, par lettre du 25 mars 1996, avait résilié le contrat d'assurance portant sur la prévoyance surobligatoire pour cause de réticence.
En raison de lombalgies sur troubles statiques et discopathie, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a alloué à son assuré une demi-rente d'invalidité depuis le 1 er octobre 1995, fondée sur une perte de gain de 50 %, par décision du 6 octobre 1997; cette prestation était accompagnée de rentes complémentaires pour enfants. De son côté, Performa l'a mis au bénéfice d'une rente minimale LPP, fondée sur un degré d'invalidité de 50 %, dès le 26 octobre 1996, soit annuellement 6'020 fr. pour l'assuré et 1'204 fr. pour chacun de ses trois enfants. Le Fonds de garantie LPP (ci-après: le Fonds) a repris la gestion des rentiers au 1 er janvier 1998, à la suite de l'insolvabilité de Performa.
A.b. Une révision de la rente AI, initiée en septembre 2008, a mis en évidence une aggravation de l'état de santé consécutive à plusieurs infarctus. Par décision du 16 janvier 2012, l'office AI a porté le taux d'invalidité à 68 % et accordé à l'assuré trois quarts de rente dès le 1 er septembre 2008, ainsi que les rentes pour enfants correspondantes, résultant de la comparaison d'un revenu sans invalidité de 74'965 fr. 45 avec un gain d'invalide de 23'991 fr. 55.
Le 6 février 2012, B._ a demandé au Fonds d'adapter la rente de la prévoyance professionnelle avec effet dès le 1 er septembre 2008 au plus tard. Par lettre du 20 juin 2012, le Fonds a refusé d'augmenter les rentes, à défaut d'un lien de connexité matérielle entre l'aggravation de l'état de santé et l'invalidité justifiant le versement d'une rente. En outre, le Fonds a procédé à un examen de surindemnisation pour les années 2008 à 2012, ainsi qu'à partir de 2017. Selon le Fonds, l'augmentation du degré d'invalidité fixée par l'office AI induisait une surindemnisation importante dès le 1 er septembre 2008, de sorte que les rentes de la prévoyance professionnelle ne seraient plus versées du 1 er août 2012 à fin février 2018, sous réserve d'une éventuelle suppression des rentes pour enfants avant l'âge terme.
Par lettre du 10 septembre 2012, B._ a admis qu'il n'y avait pas de "lien de connexité matérielle et temporelle entre l'augmentation de la rente AI (passant d'une demi-rente à 3/4 de rente d'invalidité) et la couverture de prévoyance professionnelle", de sorte que l'aggravation de l'état de santé ne conduisait pas à une adaptation du taux de la rente de la prévoyance professionnelle. Il a toutefois contesté le gain sans invalidité servant au calcul de coordination. Par lettre du 16 octobre 2012, le Fonds a confirmé qu'il ne versait plus aucune rente de la prévoyance professionnelle depuis le mois d'août 2012 en raison d'une surindemnisation, la situation perdurant jusqu'en février 2018.
B.
Le 18 juin 2013, B._ a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant à ce que le Fonds fût condamné à lui verser 110'685 fr. jusqu'en 2019, en sus d'autres prétentions devant être précisées en cours d'instance (indexation de rentes, rentes pour les années 2020 et suivantes, intérêts moratoires).
La juridiction cantonale a procédé au calcul de coordination et de surindemnisation. En plus des éléments (allocations familiales, rentes AI) qu'elle a retenus pour chacune des années en cause (2008 à 2013), elle a également pris en compte des revenus avec invalidité qu'elle a arrêtés à 23'991 fr. pour l'année 2008, 24'471 fr. pour 2009, 24'642 fr. pour 2010, 24'888 fr. (14'518 fr. + 10'370 fr.) pour 2011, 25'063 fr. pour 2012 et 25'313 fr. pour 2013. Du calcul effectué pour les années 2008 à 2013, il est apparu que des rentes LPP avaient été versées à tort pour un total de 2'444 fr. de septembre 2008 à juillet 2011, tandis que des rentes LPP restaient dues à hauteur de 9'011 fr. d'août 2011 à décembre 2013, soit une différence de 6'566 fr. en faveur du demandeur.
Par jugement du 19 novembre 2014, le Tribunal cantonal a dès lors partiellement admis la demande en ce sens que le Fonds défendeur a été condamné à verser au demandeur le montant de 6'566 fr. 33 à titre de rente d'invalidité LPP pour l'année 2013, ainsi qu'une rente d'invalidité LPP mensuelle de 566 fr. dès le 1 er janvier 2014, laquelle sera adaptée à l'évolution des prix pour les années suivantes conformément à l'art. 36 LPP et aux prescriptions du Conseil fédéral.
C.
B._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en demande la réforme en ce sens que le fonds intimé soit condamné à lui payer les montants de 65'748 fr. et de 2'444 fr. en sus de ce qui lui a été adjugé le 19 novembre 2014.
Le Fonds de garantie LPP intimé conclut à l'irrecevabilité de la conclusion portant sur le versement d'une somme de 65'748 fr., et au rejet du recours pour le surplus. Le recourant a présenté des observations sur la réponse de l'intimé.
L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.
2.
Devant le Tribunal fédéral, le litige porte uniquement sur la réduction des prestations versées par l'intimé au recourant pour cause de surindemnisation à partir du 1 er septembre 2008. Dans ce contexte, le recourant s'était rallié au gain annuel sans invalidité de 76'776 fr. pour 2013 (écriture du 25 novembre 2013); quant aux allocations familiales, leur intégration dans le calcul de coordination n'est plus discutée. Seul reste litigieux le principe de la prise en compte, dans le calcul de surindemnisation, aussi bien d'un revenu hypothétique avec invalidité que de l'intégralité des rentes AI.
La rente mensuelle de 566 fr., servie dès le mois de janvier 2014, n'est plus contestée.
3.
3.1. Suivant l'art. 34a LPP, le Conseil fédéral édicte des dispositions afin d'empêcher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifié à l'assuré ou à ses survivants (al. 1). En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par d'autres assurances sociales, l'art. 66, al. 2, LPGA est applicable. Les prestations prévues par la présente loi ne peuvent pas être réduites lorsque l'assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de prévoyance sont insuffisantes au sens de l'art. 54 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (al. 2). Les art. 70 et 71 LPGA s'appliquent à la prise en charge provisoire des prestations (al. 3). Cette disposition légale, visant à empêcher un avantage injustifié pour l'assuré ou ses survivants résultant du cumul de prestations, ne s'applique qu'au régime de la prévoyance professionnelle obligatoire.
D'après l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.
Suivant l'art. 24 al. 2 OPP 2, sont considérées comme des revenus à prendre en compte les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accordées à l'ayant droit en raison de l'événement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises à leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de prévoyance suisses et étrangères, à l'exception des allocations pour impotents, des indemnités pour atteinte à l'intégrité et de toutes autres prestations semblables. Est aussi pris en compte le revenu provenant d'une activité lucrative exercée par un assuré invalide ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que celui-ci pourrait encore raisonnablement réaliser, à l'exception (cette dernière phrase étant entrée en vigueur le 1 er janvier 2012) du revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI. La prise en compte de tels revenus est possible en se basant directement sur l'art. 24 al. 2 OPP 2 en application du principe de coordination, sans qu'il soit pour autant nécessaire de l'inscrire dans une base réglementaire (arrêt 9C_714/2013 du 12 juin 2014 consid. 6.3.2 et les références, in SVR 2015 BVG n° 9 p. 29).
3.2. Le recourant se prévaut d'une constatation manifestement incomplète des faits déterminants. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir énoncé l'art. 42 ch. 2 du règlement de prévoyance de Performa avant d'appliquer le droit en matière de calcul de surindemnisation, puis d'avoir écarté à tort cette disposition réglementaire à laquelle les parties s'étaient pourtant expressément référées et qu'elles avaient déclarée applicable. Il soutient que l'intégration de cette disposition dans l'état de fait est décisive pour juger.
3.3. Sous le titre marginal "Réduction des prestations", l'art. 42 ch. 2 du Règlement de Performa, en vigueur depuis le 21 avril 1997, a la teneur suivante: "Les prestations de la caisse de prévoyance, additionnées aux autres prestations de l'AVS/AI, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-militaire fédérale, d'une assurance sociale étrangère ou d'une assurance privée, pour lesquelles l'entreprise a payé au moins la moitié des primes, équivalent à une rente supérieure à 90 % du salaire annuel que toucherait probablement l'assuré (allocations comprises, mais sans les frais). Les rentes à verser par la caisse de prévoyance peuvent être réduites jusqu'à ce que la limite précitée ne soit plus dépassée (al. 1). Le revenu perçu par les assurés en plus de la rente d'invalidité est également pris en compte. La rente pour couple de l'AVS/AI n'est comptée que pour deux tiers. Les revenus de la veuve et des orphelins sont comptés ensemble (al. 2) ".
Le présent litige ressortit uniquement au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (cf. jugement attaqué, consid. 2), dès lors que Performa avait résilié, par lettre du 25 mars 1996, le contrat d'assurance portant sur la prévoyance plus étendue en raison d'une réticence. Il s'ensuit que les revenus qui doivent être pris en compte dans le présent calcul de surindemnisation sont énoncés à l'art. 24 al. 2 OPP 2, lequel demeure seul applicable (cf. consid. 3.1 ci-dessus). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'interpréter l'art. 42 ch. 2 du règlement de prévoyance et de trancher le point de savoir s'il permet d'exclure la prise en compte d'un revenu raisonnablement exigible dans le calcul.
4.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation du droit en matière de calcul de coordination, résultant principalement d'une mauvaise application de l'art. 42 ch. 2 du règlement de prévoyance, subsidiairement de l'art. 24 al. 2 OPP 2, sous trois aspects, en lien avec l'art. 34a LPP. Compte tenu de l'art. 42 al. 2 LTF, ces griefs seront examinés ci-après.
5.
5.1. En ce qui concerne le revenu d'invalide raisonnablement exigible, le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu, en soutenant qu'il n'a pas été entendu - tant par l'intimé que par les juges cantonaux - sur les circonstances liées au marché du travail et ses propres circonstances qui pourraient empêcher, voire rendre impossible la réalisation d'un revenu résiduel à hauteur du revenu d'invalide (cf. ATF 140 V 399 consid. 5.4 p. 403). Il rappelle qu'il a constamment souligné, en procédure cantonale, être en incapacité à 100 % (50 % pour le dos, 50 % pour le coeur), mais que les premiers juges n'en ont absolument pas tenu compte, considérant à cet égard à tort qu'il aurait admis les chiffres de l'office AI au titre de revenu d'invalide. A ce sujet, le recourant relève qu'il a toujours contesté la possibilité de réaliser un revenu d'invalide, malgré le taux d'invalidité de 68 % fixé par l'AI.
5.2. Lorsque le litige a pour objet la question du montant du revenu hypothétique d'invalide à prendre en compte dans le calcul de surindemnisation, la jurisprudence pose la présomption d'équivalence entre le revenu d'invalide déterminé par les organes de l'assurance-invalidité et le revenu raisonnablement réalisable (cf. ATF 140 V 399 consid. 5.2.1 p. 401). Il appartient par conséquent à la partie demanderesse à l'action, conformément à son devoir de collaborer à l'établissement des faits (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185, 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97 et les références), de faire valoir dans le cadre de sa demande en justice l'ensemble des éléments factuels et probatoires qu'elle estime propre à remettre en cause cette présomption (preuve du contraire; cf. ATF 140 V 399 consid. 5.4.1 p. 403 sv., arrêt 9C_673/2007 du 9 octobre 2008 consid. 4.3).
Cette question, de même que celle du principe de l'imputation d'un revenu hypothétique lorsque le taux d'invalidité est important (arrêts 9C_913/2013 du 24 mars 2014 consid. 3 in SVR 2014 BVG n° 41 p. 154, et 9C_275/2013 consid. 3 ss in SVR 2014 BVG n° 19 p. 68, ainsi que les critiques de GEORGES PESTALOZZI-SEGER in Droit et handicap, 1/15 p. 8), peuvent toutefois rester indécises en l'état. En effet, pour les motifs qui vont suivre (consid. 6 ci-après), le recours doit être admis et la cause renvoyée à la juridiction cantonale. Les questions restées ouvertes seront ainsi tranchées à cette occasion.
6.
6.1. Le recourant soutient que la rente AI qu'il perçoit n'aurait pas dû être prise intégralement en compte pour le calcul de la surindemnisation, puisqu'elle est servie pour une affection et donc une cause d'invalidité non assurée par l'intimé (absence de "concordance événementielle"). Il rappelle qu'il avait bénéficié d'une demi-rente depuis 1995 uniquement pour ses problèmes de dos, alors que les trois quarts de rente versés depuis 2011, qui résultent d'un taux d'invalidité de 68 %, tiennent compte en plus d'affections cardiaques. Dès lors que l'intimé lui verse une rente LPP uniquement pour ses problèmes de dos, seuls assurés et ne concernant que le 50 % de son invalidité, le recourant estime que seule la part de la rente AI servie pour ces affections dorsales peut entrer en ligne de compte dans le calcul de la surindemnisation.
Selon le recourant, lorsqu'une rente AI n'est servie qu'en partie pour un risque assuré en LPP, le principe de la concordance événementielle veut que l'on détermine avant toute chose la rente d'invalidité de l'AI qui concerne la même atteinte à la santé que celle pour laquelle l'institution de prévoyance doit intervenir. Pour ce faire, l'institution de prévoyance doit procéder à un examen des différentes causes qui ont provoqué l'invalidité totale. Or, soutient-il, ni l'intimé ni les premiers juges n'ont procédé à cet examen. L'intimé et la juridiction cantonale ont pris en compte la rente AI dans son intégralité, si bien que les calculs sont entachés d'une erreur systématique, année après année, en sa défaveur.
6.2. Les premiers juges ont rappelé que les art. 34a al. 1 LPP et 24 OPP 2 ont notamment pour but d'éviter, dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, que la survenance d'un cas d'assurance ne profite économiquement au bénéficiaire en le plaçant, du point de vue financier, dans une position plus intéressante que si l'événement assuré n'avait pas eu lieu. A cet égard, ils se sont référés aux avis de HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2e éd. 2012, n. 1010 ss, MOSER/STAUFFER, Die Überentschädigungskürzung berufsvorsorglicher Leistungen im Lichte der Rechtsprechung, RSAS 2008 p. 93 et 94, et MARC HÜRZELER, in SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, [éd.], LPP et LFLP, 2010, n. 2 ad art. 34a LPP.
Selon les juges cantonaux, pour atteindre ce but, il faut procéder à un calcul de coordination en tenant compte non seulement d'une invalidité de 50 % (en raison de l'atteinte à la santé pour laquelle l'intimé intervient), tel que le préconisait le recourant dans sa demande, mais de l'ensemble de la situation. A défaut, il y aurait un risque que la solution ne corresponde pas à celle prévue par l'art. 24 OPP 2 qui se réfère à 90 % du gain annuel global, car le bénéficiaire de la rente pourrait éventuellement être placé dans une situation financière plus intéressante que si l'événement assuré n'avait pas eu lieu (jugement attaqué, consid. 3.5, pp. 23-24). Les juges ont ainsi admis que l'intégralité des rentes de l'AI que le recourant percevait depuis septembre 2008, c'est-à-dire les trois quarts de rente AI et les rentes pour enfants, devait être prise en compte dans le calcul, et non seulement la demi-rente dont il bénéficiait précédemment.
6.3. La voie suivie par la juridiction cantonale ne se concilie ni avec la jurisprudence ni avec la doctrine.
6.3.1. Dans le cas d'une personne qui exerçait une activité lucrative à temps partiel (50 %), le Tribunal fédéral des assurances avait rappelé que dans la prévoyance professionnelle, la rente d'invalidité a pour but, exclusivement, de compenser l'incapacité de gain de l'ayant droit. Par conséquent, si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une invalidité en raison de l'incapacité d'accomplir des travaux habituels, on ne doit prendre en considération, dans le calcul de la surindemnisation, que la part de cette rente qui est destinée à indemniser l'incapacité de gain. Il faut, en d'autres termes, procéder à une imputation des prestations de l'assurance-invalidité selon le principe de la concordance des droits; il n'est pas déterminant, à cet égard, que le règlement de la caisse de pensions ne prévoie pas une telle imputation. Le principe de la concordance des droits doit également trouver sa concrétisation dans le cadre du règlement en l'absence de disposition idoine dès lors qu'il a une portée générale dans l'assurance sociale (ATF 129 V 150 consid. 2.2 p. 154 et les arrêts cités, en particulier ATF 124 V 279). Dans le cas particulier de l'arrêt ATF 129 V 150, en partant d'une répartition par moitié de l'activité professionnelle et des tâches habituelles, et d'une invalidité totale dans l'exercice d'une activité lucrative, le Tribunal fédéral des assurances avait jugé que la moitié seulement de la rente d'invalidité devrait être prise en compte dans le calcul de la surindemnisation.
On admet généralement qu'il y a surindemnisation lorsque les prestations des assurances sociales, auxquelles s'ajoute le revenu de l'activité lucrative résiduelle de l'ayant droit, dépassent le revenu de l'activité réalisé avant la survenance du cas d'assurance ou le revenu hypothétique que pourrait ou aurait pu obtenir l'assuré (BERNARD VIRET, La surindemnisation dans la prévoyance professionnelle, RSA 1999, p. 19). Ainsi, dans la prévoyance professionnelle obligatoire, on entend par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé", au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité, au moment où doit s'effectuer le calcul de surindemnisation (ATF 123 V 193 consid. 5a p. 197, 204 consid. 5b p. 209 et les références). C'est dire que le statut de l'affilié dans l'assurance-invalidité a des incidences sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle. Ou bien le revenu réalisable sans invalidité correspond à une activité à plein temps, ou bien la part de la rente de l'assurance-invalidité qui représente l'indemnisation de la perte de la capacité ménagère (ou, plus généralement, la perte de la capacité d'accomplir les travaux habituels) n'est pas prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. Il peut d'ailleurs arriver qu'un changement de statut de l'intéressé dans l'assurance-invalidité ait aussi des incidences sur le calcul de la surindemnisation. Par exemple, s'il existe des éléments concrets permettant d'admettre qu'un assuré travaillant jusqu'alors à temps partiel aurait repris, en l'absence d'invalidité, une activité à plein temps, la limite de surindemnisation dans la prévoyance professionnelle doit être adaptée en conséquence (ATF 129 V 150 consid. 2.3 p. 154; voir ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Überentschädigung/Ungerechtfertige Vorteile, in SCHAFFHAUSER/STAUFFER [éd.], Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, Saint-Gall 2000, p. 146).
6.3.2. Dans l'arrêt 9C_40/2008 du 4 septembre 2008, consid. 5.3 (voir RSAS 2009 p. 68, ainsi que le commentaire de MARC HÜRZELER, p. 476), le Tribunal fédéral a rappelé que dans la mesure où la rente d'invalidité compense d'une part une activité lucrative, d'autre part l'accomplissement des travaux habituels (qui ne sont pas assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle), sera seule prise en compte dans le cadre de l'art. 24 al. 2 OPP 2 la part de la rente d'invalidité qui sert à couvrir la perte de gain (assurée dans le cadre de la prévoyance professionnelle). Cela vaut également dans le cas où la rente de la prévoyance professionnelle, pour des motifs dus à la concordance par rapport à l'événement dommageable et la connexité objective étroite avec l'incapacité de travail, ne couvre qu'une partie de la perte de gain compensée par l'assurance-invalidité. De ce fait, lors du calcul de la surindemnisation, est seule prise en compte la part de la rente d'invalidité de l'assurance-invalidité pour laquelle la prévoyance professionnelle fournit également des prestations. A défaut, il serait choquant qu'une institution de prévoyance qui n'assure pas les conséquences d'une nouvelle atteinte à la santé invalidante, puisse réduire les prestations qu'elle doit allouer en raison d'un précédent cas d'assurance dont elle répond, en se fondant sur les règles de surindemnisation.
6.3.3. Pour ISABELLE VETTER-SCHREIBER (BVG / FZG Kommentar, 3e éd., n. 34 ad art. 24 OPP 2), la prise en compte des prestations trouve ainsi ses limites, dans le domaine de la prévoyance obligatoire, lorsque l'assurance-invalidité doit indemniser une invalidité partielle qui n'est pas assurée par une institution de prévoyance. Lorsque la prévoyance professionnelle ne couvre qu'une partie de la perte de gain assurée par l'AI, seule la partie de la rente AI correspondante peut être prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. En ce qui concerne l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt 9C_40/2008, ISABELLE VETTER-SCHREIBER admet que la personne qui bénéficie d'indemnités compensant déjà 90 % du gain dont elle a été privée, puisse prétendre que la moitié d'une rente AI ne soit pas imputée dans le calcul, lorsque cette prestation est établie en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et ne couvre une perte de gain. En pareilles circonstances, elle estime qu'il n'y a pas de surindemnisation.
A propos de la concordance événementielle, MARC HÜRZELER (LPP et LFLP, in SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER [éd.], 2010, n. 26 ad art. 34a LPP) observe, en se référant également à l'arrêt 9C_40/2008, qu'elle peut notamment jouer un rôle lorsque l'invalidité déclarée totale au regard du droit de l'assurance-invalidité repose sur plusieurs atteintes à la santé différentes, alors que, du point de vue de l'institution de prévoyance devant verser les prestations, une seule atteinte à la santé est déterminante. Dans ce cas, le calcul de surindemnisation n'intègre que la partie de la rente d'invalidité de l'AI qui concerne la même atteinte à la santé que celle pour laquelle l'institution de prévoyance doit intervenir. L'institution de prévoyance doit, pour ce faire, procéder à un examen des différentes causes qui ont provoqué l'invalidité totale. Le même auteur (Invaliditätsproblematiken in der beruflichen Vorsorge, 2006, ch. 918) relève que la dissociation des causes de l'invalidité globale peut présenter des difficultés, car l'AI n'opère elle-même pas de telles distinctions. En outre, plusieurs affections n'ont souvent pas de corrélation entre elles et les degrés d'invalidité induits séparément ne peuvent pas être simplement additionnés.
A cet égard, HANS-ULRICH STAUFFER (Berufliche Vorsorge, 2e éd., ch. 968) estime également que les prestations de différents assureurs sociaux ne peuvent être prises en compte entre elles que si elles se rapportent au même événement assuré. En particulier, ne peut être imputée que la partie d'une rente d'invalidité qui a été allouée pour le même cas d'assurance en raison duquel l'institution de prévoyance est elle-même appelée à servir ses prestations.
6.4. Dans le cas d'espèce, l'augmentation de la rente de l'assurance-invalidité dès le 1er septembre 2008, fondée sur un taux d'invalidité de 68 % à teneur de la décision du 16 janvier 2012, résulte d'une aggravation de l'état de santé du recourant consécutive à plusieurs infarctus. Ce nouveau cas d'assurance n'est pas couvert par le Fonds intimé, car il est survenu à une époque où le recourant n'était plus assuré par l'intimé. Conformément au principe de la concordance événementielle, l'intimé n'était donc pas en droit de tenir compte de l'augmentation des rentes de l'AI dans son calcul de surindemnisation.
Le jugement attaqué procède ainsi d'une erreur de droit. Le recours se révèle dès lors bien fondé, en ce sens que la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle procède à un nouveau calcul de surindemnisation et rende une nouvelle décision.
7.
Dans un troisième grief, le recourant se plaint d'une violation des règles relatives au splitting dans le calcul de coordination (art. 15 OPP 2, en application des art. 15 et 34 al. 1 let. b LPP). Il soutient que la "part active" obtenue par l'assuré invalide à 50 % a en quelque sorte sa "vie propre": soit elle est incorporée lors d'un nouvel emploi, soit elle est transférée auprès d'une (nouvelle) institution de libre passage, en général sans couverture d'assurance pour le risque invalidité. Si ultérieurement - pour autant que cette couverture existe et qu'elle entraîne un droit à des prestations (pour cette part active) - on est amené à procéder à un calcul de surindemnisation, ce calcul sera autonome pour cette part, en prenant alors en compte (uniquement) la tranche de rente AI relative à cette nouvelle atteinte ainsi que le solde de revenu exigible malgré cette nouvelle atteinte. Le recourant précise qu'il est exclu d'utiliser un revenu exigible dans les calculs de surindemnisation afférents à l'ancienne institution de prévoyance, puisque la part passive a, elle aussi, en quelque sorte, sa "vie propre".
Vu l'issue du litige, il est superflu d'examiner cette prétention à ce stade de la procédure, d'autant plus que ce moyen de droit est nouveau et admissible (cf. ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). La juridiction cantonale se prononcera toutefois à son sujet, à l'occasion du nouvel examen de la demande.
8.
L'intimé, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF) et les dépens du recourant (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 novembre 2014, est annulé dans la mesure où il porte sur le calcul des rentes d'invalidité à servir jusqu'à fin 2013, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouveau jugement dans le sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera au recourant une indemnité de dépens de 2'800 fr. pour la procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
Le Greffier : Berthoud


facts:
Faits :
A.
X._, née en 1948, a travaillé en qualité d'employée d'exploitation au CHUV jusqu'au 31 octobre 1992; à ce titre, elle était affiliée pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de pension de l'État de Vaud (CPEV). En septembre 1992, elle a demandé le remboursement en espèces de sa prestation de départ, indiquant qu'elle était mariée et cessait toute activité lucrative. La CPEV a accepté la demande et payé la prestation de départ par chèque du 1er décembre 1992; dans son courrier du 24 novembre 1992, la caisse précisait à X._ que, durant le délai de 30 jours entre la fin des rapports de travail et le versement, elle était assurée contre les risques d'invalidité définitive et de décès.
Le 12 avril 1993, X._ a déposé auprès de l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (office AI) une demande tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité.
Du 1er septembre 1993 au 30 septembre 1995, X._ a travaillé comme employée de maison à 40% dans une institution à Lausanne. Elle a été affiliée auprès du Fonds A._. Dans sa demande d'affiliation du 27 septembre 1993, elle a notamment indiqué jouir d'une pleine capacité de travail et ne souffrir, à sa connaissance, ni d'une infirmité, ni des suites d'une maladie ou d'un accident.
Par décision du 26 août 1996, l'office AI a mis X._ au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité avec effet rétroactif au 1er octobre 1993. Selon les avis médicaux versés au dossier AI, l'incapacité de travail a débuté le 1er novembre 1992 et le besoin de traitement médical s'est manifesté le 22 avril 1993.
Le 22 janvier 1997, X._ a adressé au Fonds A._ une demande de prestations d'invalidité. Celles-ci ont été refusées au motif que l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité était antérieure à l'affiliation au fonds.
X._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Dans cette procédure, elle a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire et représentée successivement par trois avocats, dont Me Z._ en dernier lieu. Le 30 juin 1999, cet avocat avait informé le Tribunal des assurances de sa constitution en qualité de nouveau conseil de X._; il a été désigné en qualité de conseil d'office le 11 janvier 2000. Par jugement du 19 février 2001 notifié le 30 avril 2001 à Me Z._, le Tribunal des assurances a rejeté le recours. Ce jugement n'a pas été attaqué.
Le 21 avril 2008, X._ a déposé une demande de rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle auprès de la CPEV. La caisse a reconnu une invalidité définitive à 100% dès le 1er novembre 1992, mais s'est prévalue de la prescription.
Le 23 octobre 2009, X._ a introduit une action tendant à l'octroi, par la CPEV, d'une rente d'invalidité. Par jugement du 20 septembre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande, au motif que le droit de X._ de percevoir une rente de la part de la CPEV était prescrit. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre ce jugement par arrêt du 4 juillet 2012 (cause 9C_94/2012).
B.
Par demande du 19 juillet 2013, X._ a ouvert action contre Z._, concluant au paiement de dommages-intérêts par 1'508'954 fr.55 plus intérêts; ce montant, porté ultérieurement à 1'585'022 fr.85, représente essentiellement les prestations d'invalidité en faveur de la demanderesse et de trois enfants. X._ reproche à l'avocat une mauvaise exécution du mandat; il ne l'aurait pas informée de ses droits à l'obtention de prestations d'invalidité de la part de la CPEV et n'aurait pas entrepris les démarches nécessaires auprès de cette caisse afin d'interrompre la prescription. Elle soutient qu'après la fin du mandat d'office, intervenue en février 2002, l'avocat était "toujours mandaté par [elle] et restait tenu de l'informer sur les démarches à entreprendre afin d'obtenir des prestations d'invalidité de la CPEV".
Z._ a conclu au rejet de la demande. En particulier, il a contesté sa légitimation passive, soutenant que les actes qu'il avait accomplis pour la recourante s'étaient toujours inscrits dans le cadre de sa mission de défenseur d'office; selon lui, c'était l'État de Vaud qui devait, le cas échéant, être recherché en responsabilité.
Par jugement du 25 septembre 2015, la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud a rejeté la demande. En résumé, elle a jugé que la preuve d'un mandat privé qui aurait succédé au mandat d'office n'avait pas été apportée, que l'avocat avait agi uniquement en qualité de conseil d'office, qu'il n'était, en tant que tel, pas tenu envers X._ de réparer le dommage et que, le cas échéant, c'était à l'État de Vaud d'assumer cette responsabilité; partant, elle a nié la légitimation passive de Z._. A titre subsidiaire, la Chambre patrimoniale a jugé que d'éventuelles prétentions en dommages-intérêts à l'encontre de l'avocat seraient de toute façon prescrites, le délai de prescription de cinq ans étant venu à échéance au plus tard en octobre 2008.
X._ a interjeté appel. Par arrêt du 19 février 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il rejetait la demande pour cause de défaut de légitimation passive; en revanche, elle a laissé ouverte la question de la prescription des prétentions en dommages-intérêts envers l'avocat.
Selon la cour cantonale, X._ n'a pas prouvé avoir conclu un mandat avec l'avocat après que celui-ci lui a communiqué le jugement cantonal du 19 février 2001 dans la procédure ouverte contre le Fonds A._, pas plus qu'elle n'a prouvé que l'avocat aurait continué à l'assister ou la représenter après cette date. La preuve d'un mandat privé ayant pris place à la suite du mandat d'office n'étant pas apportée, la Cour d'appel civile a retenu que l'avocat avait agi uniquement en qualité de conseil d'office de X._. A l'instar des juges de première instance, elle a jugé que Z._ ne répondait pas personnellement, envers X._, d'une éventuelle négligence dans l'exécution du mandat d'office.
A la suite de l'annulation de son mariage, X._ a repris son nom de jeune fille.
C.
X._ interjette un recours en matière civile. Elle conclut à ce que Z._ soit condamné à lui verser la somme de 1'585'022 fr.85 avec intérêt à 5% dès le 27 novembre 2014; elle demande subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité précédente, voire à l'autorité de première instance. La recourante fait valoir principalement que l'intimé est responsable en qualité de mandataire privé, sur la base du mandat qu'elle lui a confié lors de la première consultation en 1999; à titre subsidiaire, elle soutient que l'avocat commis d'office est personnellement responsable de la bonne et fidèle exécution du mandat d'office.
La recourante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui a été accordée par ordonnance du 29 août 2016 avec désignation de son mandataire comme avocat d'office.
L'intimé propose le rejet du recours. Par la suite, les parties ont chacune déposé des observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur désigné comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, le recours est exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2.
Les omissions reprochées à l'intimé en matière d'information et d'interruption de la prescription se rapportent aux éventuels droits de la recourante à l'encontre de la CPEV. Il se pose d'abord la question de savoir si les actes omis entraient dans le cadre d'un mandat de l'intimé et, si tel est le cas, s'il s'agissait du mandat d'avocat d'office, confié par l'État de Vaud en rapport avec la procédure judiciaire contre le Fonds A._, ou d'un mandat privé exercé en qualité d'avocat choisi par la recourante.
2.1. Le 30 juin 1999, à un moment où le procès contre le Fonds A._ était déjà pendant, l'intimé a reçu un mandat privé de la part de la recourante. L'étendue exacte de ce mandat n'a pas été établie par l'autorité précédente. La recourante ne soulève aucune critique sur l'absence de constatations à ce sujet, point dont la cour de céans ne saurait se saisir d'office.
Au début de l'an 2000, l'intimé a été mandaté comme avocat d'office de la recourante. L'acte correspondant n'est pas détaillé dans l'arrêt attaqué et ne figure pas dans le dossier cantonal; la seule pièce relative à cette désignation est la communication du 11 janvier 2000 du Tribunal cantonal, avec la référence "assistance judiciaire AJ n° vvv - TC n° www", adressée à Me B._, dans laquelle ce dernier est relevé de sa mission d'avocat d'office, confiée le 30 mars 1999; Me B._ est informé de la désignation de Me Z._ pour le remplacer et est prié de lui transmettre le dossier. On peut en déduire que le mandat d'office de l'intimé se rapportait à la défense des intérêts de la recourante dans la procédure judiciaire ouverte contre le Fonds A._, laquelle s'est terminée avec l'entrée en force du jugement du 19 février 2001 du Tribunal des assurances; les parties n'allèguent rien d'autre.
La Cour d'appel civile a retenu enfin que la recourante n'a pas apporté la preuve qu'elle avait confié un mandat privé à l'intimé après que le mandat d'office avait pris fin en 2001. Cette constatation de fait n'est pas contestée. Au contraire, dans son mémoire de recours, la recourante soutient que les actes omis après la fin du mandat d'office relèvent du mandat privé confié en 1999.
2.2. Comme la portée du mandat privé de 1999 n'est pas connue, la recourante ne peut pas fonder ses prétentions en dommages-intérêts sur la mauvaise exécution de ce mandat. Il est à noter que dans ce contexte, elle se réfère à tort à l'art. 12 let. a de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61); en effet, cette loi n'est entrée en vigueur que le 1er juin 2002, soit postérieurement aux prétendues omissions. Il n'y a dès lors pas place pour une responsabilité de l'intimé sur la base d'un mandat d'avocat de choix.
Pour sa part, l'intimé conteste formellement tout défaut de diligence. Mais, sous cette réserve, il admet explicitement, comme il l'avait déjà soutenu en instance cantonale, que si omissions fautives il y a eu, elles seraient clairement intervenues en violation des devoirs incombant à tout avocat à l'issue d'une procédure, qui consistent notamment à orienter diligemment son client sur le résultat de la procédure en question et ses suites éventuelles (recours, autres démarches, etc.); ce serait donc bel et bien dans le cadre de l'exécution du mandat d'office qu'il aurait fait preuve d'un défaut de diligence. Il est ainsi admis par l'intimé que les omissions invoquées par la recourante relèveraient du mandat d'avocat d'office qui lui avait été confié, comme cela a été retenu dans l'arrêt attaqué.
3.
Cela étant, la question qui se pose à ce stade est celle de la responsabilité de l'avocat d'office.
Selon la cour cantonale, l'avocat d'office accomplit une tâche étatique et doit dès lors être considéré comme un agent public au sens de l'art. 61 al. 1 CO et de l'art. 3 al. 1 ch. 13 de la loi vaudoise sur la responsabilité de l'État, des communes et de leurs agents (LRECA/VD; RS/VD 170.11); partant, la responsabilité pour les dommages que l'avocat d'office est susceptible de causer en violation de ses devoirs est régie par les art. 4 ss LRECA/VD, en particulier par l'art. 5 LRECA/VD aux termes duquel l'agent n'est pas personnellement tenu envers le lésé de réparer le dommage.
3.1. Entre l'avocat d'office auquel il est donné un mandat d'assistance judiciaire, d'une part, et la collectivité publique qui lui confie ce mandat, d'autre part, il existe un rapport juridique soumis au droit public, lequel régit notamment l'obligation d'accepter le mandat, les motifs de libération du mandat ainsi que la rétribution due pour l'activité exercée; de ce fait, l'avocat d'office accomplit une tâche étatique (ATF 132 I 201 consid. 7.1 p. 205; 122 I 322 consid. 3b p. 325; 117 Ia 22 consid. 4a p. 23; 113 Ia 69 consid. 6 p. 71; cf. également ATF 131 I 217 consid. 2.4 p. 220; Vincent Spira, L'avocat au bénéfice de l'assistance juridique, in Mélanges en l'honneur de Dominique Burger, 2008, p. 330; Pierre Christe, Rôle et fonction de l'avocat dans la protection des droits, RDS 107/1988 II p. 497). Ce lien de droit public entre l'avocat d'office et la collectivité publique n'implique pas nécessairement que le droit public régisse également les rapports entre l'avocat d'office et la personne qu'il assiste sur mandat de la collectivité publique (cf. ATF 60 I 12 consid. 1 p. 17; ROLAND Brehm, Berner Kommentar, 4e éd. 2013, n° 21 ad art. 61 CO). Il faut admettre au contraire que ces rapports-ci sont soumis au droit privé (Walter Fellmann, Berner Kommentar, 1992, n° 146 ad art. 394 CO et n° 56 ad art. 395 CO; Georg Gautschi, Berner Kommentar, 3e éd. 1971, n° 30b ad art. 394 CO; cf. pour le droit actuel, Michel Valticos, in Commentaire romand - loi sur les avocats, 2010, n° 252 ad art. 12 LLCA; contra apparemment: Spira, op. cit., p. 330). Il s'ensuit qu'envers la personne qu'il assiste, l'avocat d'office répond d'un éventuel défaut de diligence sur la base du droit privé. Ainsi, dans un arrêt se rapportant à une cause civile où l'avocat d'office d'un enfant né hors mariage et de sa mère avait laissé passer le délai pour ouvrir action en paternité, le Tribunal fédéral a jugé que l'avocat d'office ne contestait plus, à bon droit, répondre du dommage causé à l'enfant et à la mère sur la base des règles de droit privé sur le mandat (ATF 87 II 364 consid. 1 p. 368 s.).
3.2. En l'espèce, la question est de savoir si le droit cantonal peut déroger à ce régime et prévoir une responsabilité exclusive de l'État en cas de mauvaise exécution du mandat par l'avocat d'office (cf. ATF 127 III 248 consid. 1b p. 251 s.). D'aucuns ont répondu par l'affirmative, estimant que le canton peut notamment renvoyer à la législation cantonale en matière de responsabilité des agents publics envers les administrés. Leur opinion se fonde principalement sur le fait que le Tribunal fédéral a admis un tel renvoi pour le notaire; ces auteurs relèvent en outre que la notion de fonctionnaires et employés publics est interprétée très largement dans la jurisprudence (Piermarco Zen-Ruffinen, Assistance judiciaire et administrative: les règles minima imposées par l'article 4 de la Constitution fédérale, JT 1989 I p. 53; Pierre Wessner, La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir général de diligence, RJN 1986 p. 15 s.).
3.2.1. La législation cantonale peut déroger aux dispositions de droit privé fédéral en ce qui concerne la responsabilité encourue par des fonctionnaires et employés publics pour le dommage et le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (art. 61 al. 1 CO; cf. ATF 111 II 149 consid. 2a p. 151). Le but de cette disposition est de permettre au canton de protéger ses employés face à des prétentions injustifiées de tiers (Brehm, op. cit., n° 5b ad art. 61 CO). Est concernée toute personne qui, même sans être au service de l'État, est investie d'attributions de droit public (ATF 96 II 45; 127 III 538 consid. 4a p. 539).
L'avocat d'office, au même titre que l'avocat de choix, exerce une activité d'avocat, à savoir celle de défendre en toute indépendance les intérêts d'un justiciable dans le cadre d'une procédure devant les autorités judiciaires; comme l'avocat choisi, il est mandaté pour sauvegarder les intérêts particuliers d'un justiciable déterminé et pour rien d'autre. Certes, le mandat d'office est donné par la collectivité publique afin de garantir l'égalité des parties dans le procès, ce qui est non seulement dans l'intérêt du bénéficiaire de l'assistance judiciaire, mais aussi dans l'intérêt public; cela ne signifie pas pour autant que l'avocat d'office, souvent proposé par la partie qui entend requérir l'assistance judiciaire, ait par rapport à cette partie un autre rôle que s'il était avocat de choix. On peut d'ailleurs se demander si l'égalité des parties ne commande pas la représentation par un avocat personnellement responsable tant pour la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire que pour la partie économiquement en mesure de mandater elle-même un avocat, afin d'éviter le sentiment chez la première d'avoir un défenseur éventuellement moins intéressé à faire preuve de toute la diligence nécessaire. Quoi qu'il en soit, l'avocat commis d'office a un mandat public en faveur d'un tiers, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire, mais ne se trouve pas dans un rapport de subordination quelconque face à la collectivité publique qui l'a mandaté, laquelle ne saurait lui donner d'instructions sur la manière d'exercer le mandat confié. Il n'est pas non plus soumis à une surveillance différente de celle à laquelle il serait soumis en tant qu'avocat de choix. Le fait qu'il reçoive, le cas échéant, des honoraires réduits est sans pertinence pour la question à trancher, ces honoraires devant au demeurant être fixés de façon à couvrir tous ses frais généraux, dont font partie les coûts de l'assurance responsabilité civile professionnelle (cf. ATF 137 III 185 consid. 5.4 p. 190).
Par ailleurs, le rôle de l'avocat d'office se différencie fondamentalement de celui du notaire. Ce dernier accomplit des actes de puissance publique, par exemple lorsqu'il établit un acte authentique. Il est alors un officier public dont les relations avec ses clients relèvent du droit public. Certes, le notaire exerce également d'autres activités, par exemple de conseil, qui ressortissent au droit privé. Distinguer les unes des autres peut toutefois se révéler difficile; ainsi, l'instrumentation d'un acte authentique est souvent liée à une activité de conseil juridique fournie aux parties à l'acte. Un régime de responsabilité uniforme du notaire peut alors être souhaitable. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a admis que les cantons étaient habilités, en vertu de l'art. 6 CC, à régler la responsabilité des notaires pour l'ensemble de leurs activités, tant celles relevant du droit public que celles relevant du droit privé (cf. ATF 126 III 370 consid. 7 p. 372 ss). A la différence du notaire qui est en premier lieu un officier public, l'avocat, le plus souvent, agit principalement dans le cadre de mandats privés. Et lorsqu'il est commis d'office, il ne devient pas un officier public; certes, il a une qualité officielle ( obrigkeitliche Bestellung, cf. art. 395 CO) et remplit une tâche d'intérêt public, mais il n'est pas une personne investie d'attributions de droit public ( hoheitliche Amtsverrichtung).
En conséquence, il faut admettre que sous le droit antérieur à l'entrée en vigueur de la LLCA, les cantons ne pouvaient pas exclure la responsabilité civile de l'avocat d'office. Autre est la question, non pertinente en l'espèce, de la compétence pour introduire, par le biais du droit cantonal, une responsabilité du canton en sus de celle de l'avocat d'office découlant du droit privé fédéral.
3.2.2. La LLCA n'a rien changé à cet égard. Cette loi fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat (art. 1 LLCA) par une réglementation exhaustive des règles professionnelles de l'avocat en Suisse (Message du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, FF 1999 5368 ch. 233.2; Bohnet/Othenin-Girard/Schweizer, in Commentaire romand - loi sur les avocats, 2010, n° 52 ad art. 1 LLCA). La seule réserve en faveur des cantons est la possibilité de fixer, dans le cadre de la LLCA, les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat et le droit d'autoriser les titulaires des brevets d'avocat qu'ils délivrent à représenter les parties devant leurs propres autorités judiciaires (art. 3 LLCA). Pour être inscrit au barreau, condition nécessaire pour pratiquer la représentation en justice, l'avocat doit être en mesure de pratiquer en toute indépendance et il ne peut être employé que par des personnes elles-mêmes inscrites dans un registre cantonal des avocats (art. 4 et art. 8 al. 1 let. d LLCA). A teneur de l'art. 12 let. b LLCA, l'avocat inscrit au barreau exerce son activité professionnelle non seulement en toute indépendance et en son nom personnel, mais également sous sa propre responsabilité; ces exigences s'appliquent sans restriction aux causes dans lesquelles l'avocat a été commis d'office (cf. art. 12 let. g LLCA). Le caractère exhaustif de l'art. 12 LLCA s'oppose ainsi à toute réglementation cantonale excluant la responsabilité de l'avocat d'office pour les dommages dus à un défaut de diligence lors de l'exécution du mandat d'office. Au demeurant, une réglementation différente de la responsabilité de l'avocat d'office selon les cantons n'est guère conciliable avec l'unification de la réglementation professionnelle de l'avocat voulue par la LLCA.
3.3. En résumé, l'avocat d'office, même s'il exerce une tâche d'intérêt public, n'est pas un agent public au sens de l'art. 61 al. 1 CO. Conformément à l'art. 49 Cst., le droit cantonal ne peut donc pas déroger au droit privé fédéral, en excluant la responsabilité civile personnelle de l'avocat d'office.
C'est dès lors en violation du droit fédéral que la cour cantonale a nié la légitimation passive de l'intimé.
4.
Le recours doit être admis pour ce motif, de sorte que le grief tiré d'une interprétation arbitraire du droit cantonal devient sans objet.
La cour de céans n'est pas en mesure de se prononcer à ce stade sur la prétention en dommages-intérêts de la recourante. La cause sera dès lors renvoyée à l'autorité précédente pour suite de la procédure.
L'intimé qui succombe prendra à sa charge les frais (art. 66 al. 1 LTF) et les dépens de la présente procédure (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois pour suite de la procédure.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera à l'avocat de la recourante une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.
Au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la caisse du Tribunal fédéral versera à l'avocat de la recourante une indemnité de 9'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 décembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Am 31. März 2015 erliess das Regionalgericht Bern-Mittelland als Arrestgericht auf Antrag der Schweizerischen Eidgenossenschaft, vertreten durch die Oberzolldirektion (Arrestgläubigerin), gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG (definitiver Rechtsöffnungstitel) einen Arrestbefehl gegenüber A._ (Arrestschuldner), mit Wohnsitz im Fürstentum Liechtenstein, für eine Forderung im Umfang von Fr. 360'000.--. Als Forderungsgrund und -urkunde wurde die Parteientschädigung gemäss Beschluss des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 11. Mai 2011 genannt. Als Arrestgegenstand wurde "der Schweizer Teil des europäischen Patents EP xxx sowie das Schweizer Patent CH yyy, eingetragen im Patentregister auf den Namen des Schuldners, einschliesslich aller Rechte und Ansprüche daraus" bezeichnet.
A.b. Das Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, hielt in der Arresturkunde vom 23. April 2015 betreffend Arrestvollzug bzw. Anzeige der Verarrestierung an das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum (IGE) fest, dass die beiden Patente im Jahre 2012 bzw. 2013 nach Ablauf der 20-jährigen Schutzfrist gelöscht worden seien, weshalb der Arrest als fruchtlos erachtet werde. Das Betreibungsamt werde ohne gegenteiligen Bericht innert 10 Tagen die Verarrestierungsanzeige beim IGE zurückziehen und das Verfahren einstellen.
B.
Gegen die Arresturkunde erhob die Arrestgläubigerin betreibungsrechtliche Beschwerde beim Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen. Sie verlangte, dass in der Arresturkunde als verarrestierte Gegenstände aufzuführen sei, was im Arres tbefehl bezeichnet worden sei ("der Schweizer Teil des europäischen Patents EP xxx sowie das Schweizer Patent CH yyy, eingetragen im Patentregister auf den Namen des Schuldners, einschliesslich aller Rechte und Ansprüche daraus"). Weiter sei der Schätzungswert der Arrestgegenstände auf Fr. 50'000.-- festzusetzen und von der Verfahrenseinstellung wegen angeblicher Fruchtlosigkeit abzusehen. Eventuell sei die Schätzung durch die Aufsichtsbehörde bzw. einen Sachverständigen festzulegen. Mit Entscheid vom 12. August 2015 wurde die Beschwerde von der Aufsichtsbehörde abgewiesen.
C.
Mit Eingabe vom 24. August 2015 hat die Arrestgläubigerin Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Die Beschwerdeführerin beantragt, den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, vom 12. August 2015 aufzuheben und die Arresturkunde (gemäss Anträgen im kantonalen Verfahren) dahingehend abzuändern, dass die verarrestierten Gegenstände gemäss Arrestbefehl zu bezeichnen und zu schätzen seien. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter stellt die Beschwerdeführerin das Gesuch um aufschiebende Wirkung.
Mit Präsidialverfügung vom 16. September 2015 wurde der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Mit Eingabe vom 25. September 2015 ersucht der Arrestschuldner (Beschwerdegegner) um unentgeltliche Rechtspflege. In der Sache sind keine Vernehmlassungen, aber die kantonalen Akten eingeholt worden.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Entscheide kantonaler Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen über Verfügungen der Vollstreckungsorgane gemäss Art. 17 SchKG unterliegen der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG i.V.m. Art. 19 SchKG). Zu Recht ist unbestritten, dass die Aufsichtsbehörde im Vorgehen des Betreibungsamtes über den Nichtvollzug des Arrestbefehls betreffend die im Arrestbefehl bezeichneten Arrestgegenstände eine anfechtbare Verfügung erblickt hat (BGE 129 III 203 E. 2.3 S. 207).
1.2. Die vorliegende Beschwerde ist unabhängig von einer gesetzlichen Streitwertgrenze gegeben (Art. 74 Abs. 2 lit. c BGG). Die Beschwerdeführerin ist zur Beschwerde in Zivilsachen legitimiert (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG). Die Beschwerde gegen den letztinstanzlichen Entscheid ist fristgemäss erhoben worden (Art. 75 Abs. 1, Art. 100 Abs. 2 lit. a BGG) und grundsätzlich zulässig.
1.3. Mit vorliegender Beschwerde kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG).
1.4. Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten ist in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen (Art. 106 Abs. 2 BGG), wobei das Rügeprinzip gilt (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591). Mit ihren Ausführungen unter dem Titel "Rechtliches Gehör" kritisiert die Beschwerdeführerin die Rechtsanwendung der Vorinstanz, wie sie im angefochtenen Entscheid ohne weiteres sichtbar wird, und gegen welche die Beschwerdeführerin sich in ihrer Beschwerde im Einzelnen wendet. Auf die Rüge einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV bzw. der Begründungspflicht (BGE 136 I 229 E. 5.2 S. 5.2) kann nicht eingetreten werden.
2.
2.1. Die Aufsichtsbehörde hat im Wesentlichen festgehalten, dass die zu verarrestierenden Patente bereits erloschen seien. Mit dem Erlöschen des Patents hätten die vermögensrechtlichen Wirkungen des Erfinderrechts geendet. Soweit die Beschwerdeführerin reparatorische Ansprüche aus Patentverletzung als Arrestgegenstand erachte, fehle es indessen an einer genügenden Spezifizierung im Arrestbefehl. Die Bezeichnung "alle Rechte und Ansprüche" im Arrestbefehl erlaube keine Verarrestierung von reparatorischen Ansprüchen wegen angeblicher oder tatsächlicher Verletzung vor Ablauf des Patentschutzes. Der Arrest sei daher nichtig und als fruchtlos aufzuheben.
2.2. Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz vor, den Arrestvollzug zu Unrecht als unzulässig erklärt zu haben.
2.2.1. Im Wesentlichen bringt die Beschwerdeführerin vor, dass sie - von Seiten des Arrestschuldners - mit reparatorischen Forderungen aus Verletzungen der Patente konfrontiert werde, wobei diese Forderungen gar nicht spezifiziert werden könnten. Die Vorinstanz nehme sodann zu Unrecht an, dass die Patente nach Ablauf von 20 Jahren (Art. 14 PatG) gelöscht "bzw. ex tunc [sic!] aufgehoben" und damit wertlos geworden seien. Auch nach Ablauf des Patentes könnten verschiedene Rechte geltend gemacht werden.
2.2.2. Weiter hält die Beschwerdeführerin entgegen, dass Patente auch mit abgelaufenem Ausschliesslichkeitsrecht übertragbar seien. Dies ergebe sich gerade aus der Möglichkeit, nach Patentablauf auf das Patent verzichten zu können. Die Übertragbarkeit sei zudem relevant, weil "nur der aktuelle Träger des Patentrechts" entsprechende Reparationsforderungen geltend machen könne, andernfalls die Aktivlegitimation fehle. Um reparatorische Forderungen aus Patentverletzung durchsetzen zu können, sei die Inhaberschaft am Patent "erforderlich, wenn nicht gar zwingende Voraussetzung". Ein abgelaufenes Patent stelle ein verkehrsfähiges Gut und einen Vermögenswert dar. Der Arrestbefehl könne und müsse vollzogen werden. Die beantragte "kombinierte Verarrestierung" der Patente zusammen mit den reparatorischen Forderungen sei gerechtfertigt.
2.2.3. Die Auffassung der Vorinstanz, wonach das Betreibungsamt die Patente als gelöscht und deshalb als nicht existent erachten dürfe, verletze die Aufteilung der Kompetenzen zwischen Arrestgericht und Betreibungsamt, welches ohnehin nicht befugt sei, den fraglichen Patenten einen wirtschaftlichen Wert abzusprechen. Das Betreibungsamt habe vielmehr auch die - jedenfalls bestrittenen - reparatorischen Forderungen mit den Patenten zu verarrestieren.
3.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde gibt der Vollzug des Arrestbefehls im Hinblick auf die dort bezeichneten Patente. Die Aufsichtsbehörde hat den Nichtvollzug des Arrestbefehls durch das Betreibungsamt im Wesentlichen mit dem Hinweis bestätigt, dass die Patente erloschen und andere Ansprüche mangels Spezifizierung nicht verarrestiert werden könnten. Die Beschwerdeführerin macht eine Verletzung der bundesrechtlichen Regeln über Bestand und Umfang von Patentrechten sowie über den Arrestvollzug geltend.
3.1. Nach der Rechtsprechung fallen sämtliche Rügen, welche die materiellen Voraussetzungen des Arrestes zum Gegenstand haben, namentlich solche, die das Eigentum oder die Inhaberschaft an den zu arrestierenden Gegenständen betreffen oder mit denen Rechtsmissbrauch geltend gemacht wird, in die Zuständigkeit des Einspracherichters gemäss Art. 278 SchKG (BGE 129 III 203 E. 2.2, 2.3 S. 206 f.). Das Betreibungsamt hat einen Arrestbefehl daher grundsätzlich zu vollziehen, ohne die materiellen Voraussetzungen des Arrestes zu überprüfen. Nur wenn sich der Arrestbefehl als unzweifelhaft nichtig erweist, muss der Vollzug verweigert werden, denn der Vollzug eines nichtigen Befehls wäre nach Art. 22 SchKG ebenfalls nichtig (BGE 129 III 203 E. 2.3 S. 207; 136 III 379 E. 3.1 S. 382). Ein solcher Fall liegt u.a. vor, wenn der Arrestrichter oder das Betreibungsamt örtlich unzuständig ist, oder sich der Arrestbefehl auf einen offensichtlich nicht existenten Gegenstand bezieht, oder wenn der Arrestgegenstand unzureichend spezifiziert ist (BGE 129 III 203 E. 2.3 S. 207; 136 III 379 E. 3.1 S. 382).
3.2. Wohnt ein Patentinhaber in der Schweiz, so sind Immaterialgüterrechte grundsätzlich an seinem Wohnsitz in der Schweiz zwangsvollstreckungsrechtlich belegen (vgl. STAEHELIN, Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, AJP 1995 S. 268). Wohnt der Inhaber im Ausland, so sind seine in einem schweizerischen Register eingetragenen Immaterialgüterrechte - hier Patente - am Sitz des IGE in Bern gelegen (BGE 112 III 115 E. 3b S. 119); das gilt auch für schweizerische Teile europäischer Patente (HEINRICH, PatG/EPÜ, 2. Aufl. 2010, N. 36 zu Art. 33 PatG). Der Beschwerdegegner und Arrestschuldner hat Wohnsitz im Fürstentum Liechtenstein. Die Schweiz und das Fürstentum Liechtenstein bilden zwar ein einheitliches Schutzgebiet für Erfindungspatente, d.h. die vom IGE erteilten Erfindungspatente haben einheitliche Rechtswirkungen im Schutzgebiet (Art. 1, Art. 4 Abs. 1, Art. 5 und Art. 7 des Patentschutzvertrages zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein vom 22. Dezember 1978, SR 0.232.149.514; vgl. BGE 127 III 461 E. 3d S. 466). Damit ist das IGE in der Lage, die im Zusammenhang mit einem - nicht nur schweizerischen, sondern auch liechtensteinischen - Arrest erforderlichen Verfügungsbeschränkungen durch entsprechende Einträge im Patentregister wirksam anzuordnen (vgl. BGE 112 III 115 E. 3b S. 119). In Anwendung des SchKG bzw. der Zwangsvollstreckung gegen einen Patentinhaber bleibt es indes beim Recht des Staates, wo die Vollstreckung beantragt wird (vgl. auch Botschaft über den Patentschutzvertrag mit Liechtenstein vom 9. Mai 1979, BBl 1979 II 257, S. 265, ad Art. 13 Abs. 1: Keine Anwendung des SchKG im Fürstentum Liechtenstein). Dies legt nahe, dass der Beschwerdegegner in zwangsvollstreckungsrechtlicher Hinsicht im Ausland domiziliert ist und die Patente in der Schweiz beim IGE belegen sind. Die internationale bzw. örtliche Zuständigkeit zur Zwangsvollstreckung muss indes nicht weiter erörtert werden, da - wie im Folgenden darzulegen ist - andere Gründe dem Arrestvollzug entgegenstehen.
3.3. Nach Lehre und Rechtsprechung können - anders als nicht zur Patentierung angemeldete geheime Erfindungen (BGE 75 III 89 S. 91 ff.) - die zur Patentierung angemeldeten Erfindungen (BGE 75 III 5 S. 6) sowie die patentierten Erfindungen Gegenstand der Zwangsvollstreckung sein (vgl. u.a. TROLLER, Immaterialgüterrecht, 3. Aufl. 1985, Bd. II, S. 874 f.). Das Patent verschafft seinem Inhaber das Recht, anderen zu verbieten, die Erfindung gewerbsmässig zu benützen (Art. 8 Abs. 1 PatG). Das Recht am Patent - die dem Patentinhaber ausschliesslich zukommende Rechtsstellung - gehört zu den Vermögensrechten eines Schuldners (BGE 24 I 145 S. 146), welches übertragbar (Art. 33 Abs. 1 PatG) und daher pfändbar sowie (i.V.m. Art. 275 SchKG) verarrestierbar ist (u.a. VON BÜREN, in: SIWR, Bd. I/1, 2. Aufl. 2002, S. 278; BLUM/PEDRAZZINI, Das schweizerische Patentrecht, Bd. II, 2. Aufl. 1975, Anm. 2, 11 zu Art. 33 PatG; CORNAZ, L'exécution forcée des droits de propriété intellectuelle, 2002, Rz. 129 ff., 143).
3.4. Die als Arrestgegenstände bezeichneten Patente (Schweizer Teil des europäischen Patents EP xxx sowie das Schweizer Patent CH yyy) sind im Patentregister des IGE am 6. September 2012 bzw. 6. September 2013 wegen Ablaufs der gesetzlichen Schutzfrist gelöscht worden. Dass die Patente erloschen sind, geht aus dem angefochtenen Entscheid hervor und wurde bzw. wird auch von der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellt. Mit dem Erlöschen des Patents u.a. durch Ablauf der maximalen Schutzdauer (Art. 14 PatG und Art. 63 EPÜ) endet das exklusive Recht des Patentinhabers (mit Wirkung ex nunc), d.h. nach Ablauf des Patents wird die Erfindung frei verfügbar bzw. Teil des public domain : Jeder kann sie verwenden, es besteht kein absolutes subjektives Recht mehr an ihr (HEINRICH, a.a.O., N. 4 zu Art. 14 PatG; STIEGER, in: Bertschinger/Münch/Geiser, Schweizerisches und europäisches Patentrecht, 2002, Rz. 11.6; LUGINBÜHL, in: SIWR, Bd. IV, 2006, S. 329; PERRET/AEGERTER, Brevets d'invention, SJK Nr. 519, 1995, S. 3; DUCOR, in: Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, Rz. 82 zu Art. 8 PatG). Daraus folgt ohne weiteres, dass das Patent nach Ablauf der Schutzdauer - d.h. die frei verfügbare Erfindung - nicht mehr als Vermögensbestandteil des Schuldners betrachtet werden kann, welcher durch Zwangsverwertung auf einen Dritten übertragen werden kann. Damit ein Patentrecht gepfändet bzw. verarrestiert und verwertet werden kann, muss eine Aneignung möglich sein (BETTSCHART, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 32 zu Art. 132 SchKG). Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin ist daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz zum Ergebnis gelangt ist, die fraglichen Patente seien wegen Ablaufs der Schutzdauer keine existenten Vermögensrechte des Schuldners, weshalb sie nicht verarrestiert werden können.
3.5. An diesem Ergebnis vermögen die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführerin nichts zu ändern.
3.5.1. Zu Recht wird in der Beschwerde (unter Hinweis auf HEINRICH, a.a.O., Rz. 9 zu Art. 33 PatG) im Wesentlichen festgehalten, dass das Recht auf das Patent und das Recht am Patent als subjektive Vermögensrechte unbeschränkt übertragbar und vererblich seien. Zu Recht hält die Beschwerdeführerin weiter fest, dass im Falle des Erlöschens des Patents nach Ablauf der Patentdauer (wie erwähnt mit Wirkung ex nunc) nicht ausgeschlossen ist, dass der Patentinhaber nach dem Erlöschen des Patents noch Ansprüche aus dem Patent, insbesondere Schadenersatz- und Gewinnherausgabeansprüche, geltend machen kann, allerdings für vorher (d.h. während der Schutzdauer) begangene Patentverletzungen (STIEGER, a.a.O., Rz. 11.6). Zutreffend beschreibt die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf TROLLER (a.a.O., Bd. II, S. 1014) die Aktivlegitimation, wonach "jeder Träger eines Exklusivrechts an einem Immaterialgut sich mit den ihm zivil- und strafrechtlich zur Verfügung gestellten Mitteln gegen die Verletzung seines Rechts und die Gefährdung seiner Rechtsposition wehren kann". Zutreffend hält die Beschwerdeführerin auch fest, dass ein Teilverzicht auf das Patent sowohl nach dem PatG wie nach dem EPÜ rückwirkend ( ex tunc) möglich ist, d.h. mit der gleichen Wirkung, wie wenn das Patent von Anfang an mit den eingeschränkten Ansprüchen bestanden hätte (SCHEUCHZER, in: Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, N. 19 zu Art. 24 PatG), wobei ein Antrag gemäss Lehre auch nach dem Erlöschen des Patents gestellt werden kann (HEINRICH, a.a.O, N. 36 zu Art. 24 PatG).
3.5.2. Mit dieser Argumentation kann die Beschwerdeführerin nichts für sich ableiten. Die u.a. erwähnte Möglichkeit des Patentinhabers, auf das Patent mit Wirkung ex tunc (d.h. rückwirkend für die Schutzdauer) zu verzichten, erlaubt nicht den Umkehrschluss, dass nach Ablauf der Schutzdauer die Erfindung nicht gemeinfrei sei und als zwangsweise verwertbaren Vermögensbestandteil des Schuldners dienen könnte. Aus dem gleichen Grund ist (als Umkehrschluss) unbehelflich, wenn die Beschwerdeführerin aus dem Umstand, dass ein Patentinhaber nach Patentablauf frühere - d.h. während der Schutzdauer - begangene Patentverletzungen geltend machen kann, auf die Verarrestierbarkeit des Patents schliessen will. Diese und die weiteren Ausführungen beziehen sich auf das Patentrecht vor Ablauf der Schutzdauer, stellen indes nicht in Frage, dass nach Ablauf der Patentdauer - wie erwähnt - kein subjektives Recht bzw. Exklusivrecht des Schuldners mehr besteht, das durch Zwangsverwertung auf einen Dritten übertragen werden könnte.
3.6. Schliesslich macht die Beschwerdeführerin im Wesentlichen geltend, dass reparatorische Forderungen, welche den verarrestierten Patenten zugrunde liegen, mit den betreffenden "Spezies" zusammen-hängen bzw. genügend spezifiziert seien und kein eigenes rechtliches Schicksal aufweisen würden. Die Vorbringen gehen fehl.
3.6.1. In der von der Beschwerdeführerin erwähnten Rechtsprechung (BGE 112 III 115 E. 3b S. S. 118) wird festgehalten, dass bei der Verarrestierung eines Patents nicht etwa die Patenturkunde, sondern das Recht als solches mit Beschlag belegt wird. Dass aus einer Patentverletzung entstandene reparatorische Forderungen mitverarrestiert würden, lässt sich dem zitierten Urteil nicht entnehmen. Die Beschwerdeführerin übergeht, dass Schadenersatz- und Gewinnherausgabeansprüche vom Patentrecht als "Stammrecht" unterschieden werden; sie bestehen, sobald sie entstanden sind, als selbständige Rechte (TROLLER, a.a.O, Bd. I, S. 112/113; HEINRICH, a.a.O., N. 8 zu Art. 33 PatG; vgl. SCHLOSSER, in: Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, N. 2 zu Art. 73 PatG).
3.6.2. Im vorliegenden Arrestbefehl werden derartige Rechte durch die Bezeichnung "[Patente] einschliesslich aller Rechte und Ansprüche daraus" offensichtlich nicht spezifiziert; selbst der Drittschuldner wird nicht benannt ( vgl. GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5. Aufl. 2012, Rz. 2245). Wenn das Obergericht reparatorische Forderungen aus allfälliger früherer (vor Ablauf begangener) Patentverletzung als nicht spezifizierte Forderungen betrachtet hat, die einer Verarrestierung vom Betreibungsamt nicht zugänglich sind (BGE 132 III 281 E. 1 S. 283), ist dies keiner Weise zu beanstanden.
3.7. Nach dem Dargelegten ist mit Bundesrecht vereinbar, wenn die Aufsichtsbehörde zum Ergebnis gelangt ist, dass das Betreibungsamt den Vollzug des Arrestbefehls vom 31. März 2015 verweigern durfte, weil die darin bezeichneten Arrestgegenstände zum einen (geschützte Patente) offensichtlich nicht mehr existieren bzw. zum anderen (reparatorische Forderungen) nicht spezifiziert sind. Anlass zur verlangten Schätzung von Arrestgegenständen besteht nicht.
4.
Der Beschwerde ist kein Erfolg beschieden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin, welche in ihrem Vermögensinteresse handelt, kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zu leisten, da keine Beschwerdeantwort eingeholt worden ist und dem (nicht anwaltlich vertretenen) Beschwerdegegner im bundesgerichtlichen Verfahren kein ersatzpflichtiger Aufwand entstanden ist. Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Eine Parteientschädigung ist nicht zu leisten.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Mai 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Levante


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1980 geborene algerische Staatsangehörige A._ reiste am 31. März 2003 illegal in die Schweiz ein und ersuchte hier um Asyl. Am 8. April 2003 trat das damalige Bundesamt für Flüchtlinge (BFF; heute Staatssekretariat für Migration [SEM]) auf das Asylgesuch nicht ein und wies es A._ aus der Schweiz weg. Ein hiergegen erhobener Rekurs wurde von der damaligen Asylrekurskommission am 9. August 2003 abgewiesen. A._ kam jedoch seiner Ausreiseverpflichtung nicht nach, sondern verblieb illegal im Land, wo er mehrfach strafrechtlich verurteilt werden musste.
Am 13. April 2007 ordnete die zuständige Migrationsbehörde des Kantons Luzern gegen ihn zuerst Ausschaffungs- und anschliessend Durchsetzungshaft an. Anlässlich eines Spitalaufenthaltes konnte A._ am 18. Dezember 2007 aus der Durchsetzungshaft fliehen. Am 8. April 2008 konnte er gefasst und zwecks Vollzug von weiteren zwischenzeitlich verwirkten Strafen inhaftiert werden. Nach der Entlassung aus dem Strafvollzug wurde A._ vom 24. April 2008 bis zum 23. Mai 2008 erneut in migrationsrechtliche Durchsetzungshaft versetzt. Nachdem er aus der Administrativhaft freigelassen worden war, trat A._ erneut strafrechtlich in Erscheinung, worauf er am 1. Juli 2008 abermals verhaftet wurde und bis am 9. Oktober 2008 in strafrechtlicher Haft verblieb. Am 9. Oktober 2008 wurde er aus dem Strafvollzug entlassen, jedoch von der Migrationsbehörde des Kantons Luzern sogleich in Ausschaffungs-/Durchsetzungshaft genommen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern bestätigte mit Urteil vom 10. Oktober 2008 die Verhältnismässigkeit der Haftanordnung bis zum 8. Januar 2009.
Aufgrund der bevorstehenden Eheschliessung mit einer Schweizer Staatsangehörigen wurde A._ indes aus der Durchsetzungshaft entlassen. Am 30. Januar 2009 heiratete A._ die Schweizerin und am 13. Februar 2009 kam ein gemeinsamer Sohn zur Welt. Gestützt auf die Ehe erteilte das Migrationsamt des Kantons Zug (Wohnkanton der Gattin) A._ eine Aufenthaltsbewilligung, welche letztmals bis zum 30. Januar 2011 verlängert wurde.
B.
Nachdem A._ und seine Gattin zwischenzeitlich in den Kanton Aargau umgezogen waren, erlangte das Amt für Migration und Integration Kanton Aargau (MIKA) am 13. Dezember 2011 Kenntnis von einer Aktennotiz der Wohnsitzgemeinde U._ vom 14. September 2011, wonach die Ehegatten bereits seit längerer Zeit nicht mehr in ehelicher Gemeinschaft zusammenwohnen. Per 4. Juni 2013 wurde die Ehe von A._ mit seiner schweizerischen Gattin geschieden. Bereits am 8. März 2013 wurde ein weiteres Kind von A._ mit einer in der Schweiz niederlassungsberechtigten Marokkanerin geboren.
Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs lehnte das MIKA mit Verfügung vom 3. April 2012 die Erteilung bzw. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung von A._ ab und wies es den Betroffenen aus der Schweiz weg. Eine dagegen erhobene Einsprache wies der Rechtsdienst des MIKA am 25. Juni 2012 ab. Der Einspracheentscheid erwuchs am 2. August 2012 unangefochten in Rechtskraft, worauf das MIKA A._ erneut anwies, die Schweiz bis spätestens am 2. Oktober 2012 zu verlassen. Der Betroffenene kam dieser Verpflichtung jedoch abermals nicht nach. Während der Verbüssung einer strafrechtlichen Haft weigerte er sich zudem am 13. Februar 2015, die notwendigen Formulare zur Beschaffung eines algerischen Einreisedokuments zu unterzeichnen. Das MIKA ersuchte daraufhin das SEM um Gewährung von Vollzugsunterstützung. Am 6. Oktober 2016 teilte das SEM mit, die algerischen Behörden hätten den Gesuchsgegner als algerischen Staatsangehörigen anerkannt; zwecks Ausstellung eines Ersatzreisepapiers sei A._ der algerischen Vertretung zuzuführen.
Am 13. Oktober 2016 verfügte das MIKA, A._ werde ab dem Zeitpunkt der Entlassung aus dem Strafvollzug, d.h. per 15. Oktober 2016, für die Dauer von drei Monaten in Ausschaffungshaft genommen. Mit Urteil vom 18. Oktober 2016 bestätigte der zuständige Einzelrichter des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau die Anordnung der Ausschaffungshaft bis zum 14. Januar 2017, 12.00 Uhr.
C.
Mit Eingabe datiert vom 28. November 2016 (Eingang beim Bundesgericht am 1. Dezember 2016) führt A._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er stellt im Wesentlichen den Antrag, der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau sowie die angeordnete Ausschaffungshaft seien aufzuheben und er sei umgehend aus der Haft zu entlassen.
Während das MIKA auf Vernehmlassung verzichtet, schliessen das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau sowie das SEM auf Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer äusserte sich innert der ihm eingeräumten Frist für eine fakultative Stellungnahme nicht zum Vernehmlassungsergebnis.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den kantonal letztinstanzlichen Entscheid über die Ausschaffungshaft steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. BGG an das Bundesgericht offen (Art. 82 i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 sowie Art. 89 Abs. 1 BGG; Urteil 2C_791/2016 vom 26. September 2016 E. 1 m.H.). Die vorliegende Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig.
1.2. Zu prüfen ist indes, ob die Beschwerde rechtzeitig eingereicht wurde: Gemäss Art. 100 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde gegen einen Entscheid innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. Das vorliegend angefochtene Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau wurde dem früheren Rechtsvertreter des Beschwerdeführers gemäss dem darauf angebrachten Eingangsstempel am 28. Oktober 2016 eröffnet. Da der letzte Tag der dreissigtägigen Frist ein Sonntag, nämlich der 27. November 2016 war, endete sie gemäss Art. 45 Abs. 1 BGG am nächstfolgenden Werktag, d.h. am Montag, 28. November 2016.
Die vom neuen Vertreter des Beschwerdeführers eingereichte Beschwerdeschrift datiert wohl vom 28. November 2016. Auf der Rückseite des verwendeten Briefumschlags findet sich zudem eine handschriftliche Bestätigung von einem Herrn B._, V._, wonach Rechtsanwalt Hans Ludwig Müller das Schreiben am Montag, 28. November 2016 um 23:25 Uhr in den Briefkasten in V._ einwerfe. Der Poststempel, welcher als Absendeort das Briefzentrum in V._ ausweist, datiert indes erst vom 29. November 2016 um 21:00 Uhr. Somit lässt sich ohne weitere Beweiserhebungen oder Befragungen nicht genau verifizieren, wann die Beschwerdeschrift der schweizerischen Post übergeben wurde, was für die Einhaltung der Frist grundsätzlich entscheidend ist (Art. 48 Abs. 1 BGG). Im vorliegenden Fall erübrigen sich aber weitere diesbezügliche Abklärungen, zumal sich die Beschwerde jedenfalls in der Sache als unbegründet erweist, wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen.
1.3. Mit der Beschwerde können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und Art. 96 BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dabei prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2 BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
Das Bundesgericht stellt grundsätzlich auf den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt ab (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diese Sachverhaltsfeststellungen können vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Rüge, der Sachverhalt sei offensichtlich unrichtig festgestellt worden, muss gemäss den qualifizierten Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerdeschrift begründet werden (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 und E. 1.4.3 S. 252 ff.; 134 II 349 E. 3 S. 351 f.). Vorausgesetzt ist zudem, dass die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG).
2.
2.1. Entgegen der Annahme des Beschwerdeführers geht es hier nicht um eine Haft im Rahmen des Dublin-Verfahrens (Art. 76a Abs. 1 lit. a AuG). Das Verwaltungsgericht stützt seinen Haftentscheid vielmehr zu Recht auf Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und Ziff. 4 AuG. Gemäss dieser Bestimmung kann, wenn ein erstinstanzlicher Weg- oder Ausweisungsentscheid eröffnet worden ist, die zuständige Behörde die betroffene Person zur Sicherstellung des Vollzugs in Haft nehmen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil sie der Mitwirkungspflicht nicht nachkommt (Ziff. 3) bzw. ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Der blosse Umstand, dass sie innert der ihr gesetzten Frist das Land nicht verlassen hat oder eine bloss abstrakte Vermutung, dass sie sich der Wegweisung entziehen könnte, genügen für sich alleine nicht; vielmehr muss die zuständige Behörde in jedem konkreten Fall aufgrund der verschiedenen Indizien eine individuelle Prognose stellen (BGE 140 II 1 E. 5.3 S. 4; 129 I 139 E. 4.2.1 S. 146).
Wie obenstehend aufgezeigt, ist vorliegend aktenkundig, dass das MIKA den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 3. April 2012 aus der Schweiz wegwies und ihn dazu verpflichtete, die Schweiz bis spätestens am 2. Oktober 2012 zu verlassen. Der Betroffene kam dieser Verpflichtung unbestrittenermassen nicht nach und er weigerte sich auch explizit, seiner Mitwirkungspflicht wie von ihm verlangt dadurch nachzukommen, dass er die notwendigen Formulare zur Beschaffung eines algerischen Einreisedokuments unterzeichnet. Grundsätzlich ist eine Ausschaffung jedoch möglich, und der Beschwerdeführer kann zur Ausstellung eines Ersatzreisepapiers der algerischen Vertretung zugeführt werden. Bei dieser Sachlage ist es erstellt, dass die Haftgründe gemäss Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 und Ziff. 4 AuG erfüllt sind.
2.2. Hinsichtlich der Verhältnismässigkeit wendet der Beschwerdeführer wohl ein, er habe ein sehr enges Verhältnis zu seinem Sohn und sei momentan dazu in der Lage, diesen jeweils Mittwochs von 12:00 Uhr bis 18:00 Uhr besuchsweise zu sehen. Er, der Beschwerdeführer, habe nur schon deshalb nicht die Absicht unterzutauchen, weil er diesfalls die Möglichkeit eines Besuchs verlieren würde. Aus diesen Gründen genüge vorliegend eine mildere Massnahme wie beispielsweise eine Meldepflicht oder eine Eingrenzung.
Diese Einwendungen überzeugen jedoch nicht: Entgegen der Annahme des Beschwerdeführers muss die drohende Verletzung der Mitwirkungspflicht bzw. der befürchtete Widerstand gegenüber behördlichen Anordnungen nicht zwingend in einer Untertauchensgefahr bestehen, sondern kann sich auch anders manifestieren. Im vorliegenden Fall hat der Beschwerdeführer durch seine offene Weigerung, bei der Papierbeschaffung mitzuwirken, sowie durch sein jahrelanges renitentes Verhalten unter Beweis gestellt, dass er in Freiheit nicht zur Kooperation bereit ist. Inwiefern eine Eingrenzung oder eine Meldepflicht geeignet sein sollten, an dieser Einstellung etwas zu ändern und seine Ausreise sicherzustellen, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargelegt. Die Anordnung der Ausschaffungshaft erscheint demnach zur Sicherstellung des Wegweisungsvollzugs als erforderlich und erweist sich mithin auch unter diesem Aspekt als verhältnismässig (vgl. BGE 142 I 135 E. 4.1 in fine S. 151).
3.
3.1. Gemäss Art. 79 Abs. 1 AuG dürfen die Vorbereitungs- und die Ausschaffungshaft nach den Art. 75-77 AuG sowie die Durchsetzungshaft nach Art. 78 AuG zusammen die maximale Haftdauer von sechs Monaten nicht überschreiten. Die maximale Haftdauer kann indes nach Art. 79 Abs. 2 AuG mit Zustimmung der kantonalen richterlichen Behörde um eine bestimmte Dauer, jedoch höchstens um zwölf Monate, für Minderjährige zwischen 15 und 18 Jahren um höchstens sechs Monate verlängert werden, wenn (lit. a) die betroffene Person nicht mit der zuständigen Behörde kooperiert, oder wenn sich (lit. b) die Übermittlung der für die Ausreise erforderlichen Unterlagen durch einen Staat, der kein Schengen-Staat ist, verzögert. Diese Regelung steht in Übereinstimmung mit Art. 15 Ziff. 5 und Ziff. 6 der Richtlinie 2008/115/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 2008 über gemeinsame Normen und Verfahren in den Mitgliedstaaten zur Rückführung illegal aufhältiger Drittstaatsangehöriger (Europäische Rückführungsrichtlinie; Amtsblatt der Europäischen Union vom 24. Dezember 2008, L 348/98; vgl. Art. 2 Ziff. 1 des Bundesbeschlusses vom 18. Juni 2010 über die Genehmigung und die Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EG betreffend die Übernahme der EG-Rückführungsrichtlinie, in Kraft seit 1. Januar 2011, AS 2010 5925, BBl 2009 8881).
Somit resultiert für einen volljährigen Ausländer eine maximal mögliche Haftdauer von 18 Monaten. Der Beschwerdeführer rügt in diesem Zusammenhang, er habe sich - mit Unterbrüchen - bereits vom 13. April 2007 bis zum 8. Januar 2009 während insgesamt ca. 16 Monaten in ausländerrechtlicher Haft befunden. Durch die mit dem angefochtenen Entscheid angeordneten weiteren drei Monate Ausschaffungshaft ergebe sich so gemäss seiner Berechnung eine gesamte Haftdauer von 19 Monaten, was den gesetzlichen Maximalrahmen überschreite.
3.2. In BGE 140 II 1 E. 5.2 S. 3 bestätigte das Bundesgericht seine früheren Entscheide, wonach es möglich ist, gegen einen Ausländer nach einer allfälligen Freilassung aus der Ausschaffungshaft im Rahmen desselben Verfahrens erneut ausländerrechtliche Haft anzuordnen, soweit sich die Umstände massgeblich verändert haben. Als Beispiel wird genannt, dass neue Haftgründe zu Tage treten oder dass die bisherige Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs dahingefallen ist. Zur Frage, ob diesfalls die maximale Haftdauer von Neuem zu laufen beginnt, oder ob die erneute Haftanordnung sowie die bereits ausgestandene Haft zusammenzurechnen sind, äussert sich der genannte Entscheid jedoch nicht.
In BGE 133 II 1 E. 4 f. S. 2 ff. beschäftigte sich das Bundesgericht aber mit einer Revision des damaligen Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG; BS 1 121; in Kraft gewesen bis zum 31. Dezember 2007) : Mit Anhang Ziff. 1 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AS 2006 4745, 4767; BBl 2002 6845; in Kraft gewesen ab dem 1. Januar 2007 bis zum 31. Dezember 2007) wurde im Rahmen einer Neuregelung der ausländerrechtlichen Haft die maximale Dauer der altrechtlichen Ausschaffungshaft von neun auf 18 Monate verlängert, wobei diese Neuregelung auch auf Fälle Anwendung fand, in denen die Haft zwar vor dem 1. Januar 2007 angeordnet, jedoch danach verlängert wurde. In diesem Zusammenhang hielt das Bundesgericht fest, dass sich alt- und neurechtliche Regelung der Ausschaffungshaft in Zweck, Ausgestaltung und Voraussetzungen weitestgehend decken würden, weshalb es sich grundsätzlich rechtfertige, eine vor dem Inkrafttreten der verschärften Zwangsmassnahmen bereits ausgestandene Ausschaffungshaft auf die neue maximale Haftdauer anzurechnen. Anders könne es sich aber in jenen Fällen verhalten, in denen zwischen der alten und der neuen Haft eine deutliche bzw. klare Zäsur bestehe, namentlich wenn der Betroffene seit der altrechtlichen Festhaltung die Schweiz verlassen habe oder ausgeschafft worden sei und hernach erneut in die Schweiz gelange, so dass im Resultat ein neues Wegweisungsverfahren (oder allenfalls ein neuer Haftgrund) vorliege mit der Folge, dass gegenüber dem Betroffenen wiederum (neue) Zwangsmassnahmen angeordnet werden könnten (BGE 133 II 1 E. 5.2 S. 5 f. m.w.H.).
Im gleichen Sinne wird auch in der Literatur der Standpunkt vertreten, dass erstandene ausländerrechtliche Haft nur (aber immerhin) dann auf die Gesamthaftdauer nach Art. 79 AuG und die Maximalhaftdauer der jeweiligen Haftart angerechnet werde, soweit dasselbe Aus- oder Wegweisungsverfahren betroffen sei. Sei ein Aus- oder Wegweisungsverfahren demgegenüber entweder durch Vollzug oder durch Aufhebung der Entfernungsmassnahme definitiv beendet worden, und werde später ein neues Vollzugsverfahren eröffnet, so stehe hierfür wieder die volle Haftdauer zur Verfügung. Eine solche Konstellation liege etwa vor, wenn ein Ausländer nach einer erfolgreichen Ausschaffung oder einer freiwilligen Rückkehr in sein Heimatland abermals in die Schweiz einreise und hier erneut weggewiesen werde. Gleiches sei der Fall, wenn der Ausländer ein beständiges Aufenthaltsrecht in der Schweiz erhalte, dieses jedoch später wieder verliere und in der Folge gegen ihn ein erneutes Entfernungsverfahren angestrebt werde (MARTIN BUSINGER, Ausländerrechtliche Haft - Die Haft nach Art. 75 ff. AuG, 2015, S. 74 f.; vgl. auch ZÜND in: Spescha/Thür/ Zünd/Bolzli/Hruschka [Hrsg.], Migrationsrecht, 4. Aufl. 2015, Rz. 4 zu Art. 79 AuG; GÖKSU in: Caroni/Gächter/Turnherr [Hrsg.]; Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG] - Handkommentar, 2010, Rz. 3 zu Art. 79).
Die differenzierende Betrachtungsweise der Lehre, welche sich an der bisherigen bundesgerichtlichen Praxis zum früheren Recht orientiert, erscheint auch im Geltungsbereich des aktuellen Ausländergesetzes sachgerecht: Einerseits kann die gesetzlich vorgesehene Beschränkung der maximalen Haftdauer nur dann Wirksamkeit entfalten, wenn die Haftdauer bei mehrfacher Inhaftierung im Rahmen von ein und demselben Ausweisungsverfahren zusammengerechnet wird; ansonsten könnte die Ausschaffungshaft durch eine vorübergehende Entlassung beliebig verlängert werden. Umgekehrt erhellt aber ebenfalls, dass sich die für ein Ausweisungsverfahren vorgesehene Maximaldauer der Haft nicht auch auf sämtliche zukünftigen Ausweisungsverfahren betreffend dieselbe Person beziehen kann: Konnte ein Ausweisungsverfahren etwa durch erfolgreiche Ausschaffung oder freiwillige Ausreise des Ausländers abgeschlossen werden und wird dieser nach einer erneuten Einreise in die Schweiz abermals weggewiesen, so beginnt ein von früheren Vorgängen unabhängiges neues Ausweisungsverfahren, welches eine erneute Inhaftierung im Rahmen der von Neuem zu laufen beginnenden gesetzlichen Fristen erlaubt. Gleich muss es sich verhalten, wenn ein früheres Ausweisungsverfahren aus anderen Gründen als einer Ausreise der ausländischen Person abgeschlossen wurde. Dies ist namentlich dann der Fall, wenn eine ausländische Person während des Ausweisungsverfahrens einen Aufenthaltstitel für die Schweiz erhält, welcher die zuvor ausgesprochene Wegweisung dahinfallen lässt. Diesfalls wird das laufende Wegweisungsverfahren unmittelbar und dauerhaft beendet. Verliert der Ausländer seinen Aufenthaltstitel zu einem späteren Zeitpunkt wieder und kommt es dann zu einer erneuten Wegweisung, so beginnt damit ein gänzlich neues Ausweisungsverfahren.
3.3. Im vorliegenden Fall ist erstellt, dass der Beschwerdeführer am 30. Januar 2009 eine Schweizerin heiratete und im Hinblick auf die Eheschliessung aus der Ausschaffungshaft entlassen wurde. Gestützt auf die Ehe erhielt er sodann eine Aufenthaltsbewilligung, welche bis zum 30. Januar 2011 gültig gewesen ist. Mit der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung wurde das vorherige Wegweisungsverfahren gegenstandslos und damit definitiv beendet. Als der Beschwerdeführer später, nach Auflösung der ehelichen Gemeinschaft, sein Aufenthaltsrecht wieder verlor und er in der Folge mit Verfügung der zuständigen Migrationsbehörde des Kantons Aargau vom 3. April 2012 aus der Schweiz weggewiesen wurde, begann damit ein neues Ausweisungsverfahren, welches in keiner Weise mehr mit dem früheren Wegweisungsbeschluss des Bundesamtes für Flüchtlinge vom 8. April 2003 im Rahmen des damaligen Asylverfahrens in Zusammenhang steht. Entsprechend sind auch die im früheren Verfahren ausgestandenen Haftzeiten des Beschwerdeführers im vorliegenden, neuen Wegweisungsverfahren nicht mehr zu beachten. Die Rüge des Beschwerdeführers erweist sich demnach als unbegründet. Ebenso erhellt bei dieser Sachlage, dass sich die im neuen Ausweisungsverfahren erstmalig angeordnete Haft für eine Dauer von drei Monaten in zeitlicher Hinsicht noch nicht als unverhältnismässig erweist.
3.4. Der Vollständigkeit halber bleibt indes anzumerken, dass die Berechnungen des Beschwerdeführers zu seinen Haftzeiten im früheren Wegweisungsverfahren ohnehin nicht nachvollzogen werden können. Aufgrund der eingangs festgehaltenen Daten ergibt sich, dass sich der Beschwerdeführer wohl vom 13. April 2007 bis zu seiner Flucht am 18. Dezember 2007 (d.h. rund acht Monate) sowie vom 24. April 2008 bis zum 23. Mai 2008 (d.h. rund ein Monat) und schliesslich vom 9. Oktober 2008 bis längstens am 8. Januar 2009 (d.h. rund drei Monate) in migrationsrechtlicher Haft befand. Der übrige Freiheitsentzug war soweit ersichtlich strafrechtlicher Natur (Untersuchungshaft und Strafvollzug). Somit betrug die Ausschaffungs- bzw. Durchsetzungshaft im früheren Verfahren gesamthaft rund 12 Monate und nicht wie vom Beschwerdeführer geltend gemacht rund 16 Monate. Eine genaue Berechnung der Haftzeit im früheren Verfahren kann mangels Relevanz für das vorliegende, neue Ausweisungsverfahren jedoch unterbleiben.
4.
Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde abzuweisen.
Entsprechend diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 1 und Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, sowie dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Dezember 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Zähndler