facts:
Faits:
A.
Par sentence du 19 avril 2017, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), statuant dans le cadre d'une procédure d'arbitrage ordinaire (art. 38 ss du Code de l'arbitrage en matière de sport; ci-après: le Code), a condamné la défenderesse X._, un club de football professionnel..., à payer au demandeur A._, un ancien agent de joueurs de nationalité..., la somme de 2'700'000 euros, intérêts en sus, à titre de solde d'une commission de 3'100'000 euros due en vertu d'un contrat conclu le 23 août 2013 par lequel le demandeur s'était engagé envers la défenderesse à assurer le transfert d'un joueur dénommé B._ (ci-après: le joueur) auprès d'elle, contre paiement d'une commission, transfert qui était devenu effectif en 2014, le joueur en question ayant intégré le club... pour une durée de cinq ans (i.e. du 1er juillet 2014 au 30 juin 2019) moyennant une rémunération totale de 1'360'000 euros. Il a, dès lors, rejeté la demande reconventionnelle de la défenderesse tendant à la réduction de la commission litigieuse à 68'000 euros et, partant, au remboursement de 332'000 euros sur l'acompte de 400'000 euros versé au demandeur, voire à une réduction égale à ce dernier montant impliquant le rejet intégral de la demande principale.
Les motifs retenus par la Formation du TAS pour justifier ce dispositif seront indiqués plus loin dans la mesure utile.
B.
Le 12 juin 2017, X._ (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de ladite sentence qu'elle juge incompatible avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
Dans sa réponse du 14 septembre 2017, A._ (ci-après: l'intimé) a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Le TAS a, lui aussi, proposé le rejet du recours dans sa réponse du 5 octobre 2017.
La recourante a déposé une réplique en date du 24 octobre 2017.

considerations:
Considérant en droit:
1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans le mémoire qu'elle a adressé au Tribunal fédéral, la recourante a employé le français, respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst. (ATF 142 III 521 consid.1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.
2.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore du grief soulevé dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité du grief, que l'intimé met en doute eu égard à la manière dont la recourante y présente son argumentation.
3.
Dans un unique moyen, la recourante soutient que la sentence attaquée est incompatible avec l'ordre public matériel. Avant d'examiner le mérite des critiques formulées au soutien de ce moyen (consid. 3.3), il convient de rappeler ce que recouvre la notion d'ordre public matériel visée par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (consid. 3.1), puis de résumer les motifs qui sous-tendent ladite sentence et les arguments que chacune des parties et le TAS développent dans leurs mémoires respectifs, qui pour infirmer ces motifs, qui pour les étayer (consid. 3.2).
3.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel.
Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables.
Comme l'adverbe "notamment" le fait ressortir sans ambiguïté, la liste d'exemples ainsi dressée par le Tribunal fédéral pour décrire le contenu de l'ordre public matériel n'est pas exhaustive, en dépit de sa permanence dans la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Il serait d'ailleurs délicat, voire dangereux, d'essayer de recenser tous les principes fondamentaux qui y auraient sans conteste leur place, au risque d'en oublier l'un ou l'autre. Aussi est-il préférable de la laisser ouverte. Le Tribunal fédéral y a du reste déjà intégré d'autres principes fondamentaux qui en sont absents, telle l'interdiction du travail forcé (arrêt 4A_370/2007 du 21 février 2008 consid. 5.3.2), et il n'hésiterait pas à sanctionner, au titre de la violation de l'ordre public matériel, une sentence qui porterait atteinte au principe cardinal que constitue le respect de la dignité humaine, quand bien même ce principe ne figure pas expressément dans la liste en question (ATF 138 III 322 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, la violation de l'art. 27 CC n'est pas automatiquement contraire à l'ordre public matériel ainsi défini; encore faut-il que l'on ait affaire à un cas grave et net de violation d'un droit fondamental. Or, une restriction contractuelle de la liberté économique n'est considérée comme excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique sont mises en danger; l'art. 27 al. 2 CC vise aussi les engagements excessifs en raison de leur objet, c'est-à-dire ceux qui ont trait à certains droits de la personnalité dont l'importance est telle qu'une personne ne peut se lier pour l'avenir à leur égard (sur un plan général, en particulier quant au moment décisif pour juger du caractère excessif de l'atteinte litigieuse, cf. l'arrêt 4A_45/2017 du 27 juin 2017, destiné à la publication, consid. 5; en matière de sport, en l'occurrence de football, voir l'arrêt 4A_458/2009 du 10 juin 2010 consid. 4.4.3.2 et le précédent cité).
S'il n'est pas aisé de définir positivement l'ordre public matériel, de cerner ses contours avec précision, il est plus facile, en revanche, d'en exclure tel ou tel élément. Cette exclusion touche, en particulier, l'ensemble du processus d'interprétation d'un contrat et les conséquences qui en sont logiquement tirées en droit, ainsi que l'interprétation faite par un tribunal arbitral des dispositions statutaires d'un organisme de droit privé. De même, pour qu'il y ait incompatibilité avec l'ordre public, notion plus restrictive que celle d'arbitraire, il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées, qu'une constatation de fait soit manifestement fausse ou encore qu'une règle de droit ait été clairement violée (arrêts 4A_304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.1.1).
Au demeurant, qu'un motif retenu par le tribunal arbitral heurte l'ordre public n'est pas suffisant; c'est le résultat auquel la sentence aboutit qui doit être incompatible avec l'ordre public (ATF 138 III 322 consid. 4.1; 120 II 155 consid. 6a p. 167; 116 II 634 consid. 4 p. 637).
3.2.
3.2.1. Après avoir exposé le fondement juridique de la créance de l'intimé - point qui n'est plus litigieux devant le Tribunal fédéral -, la Formation, appliquant le droit suisse à titre subsidiaire conformément à l'art. 45 du Code, a examiné si la commission stipulée dans le contrat de courtage était excessive ou non.
A cet égard, elle a rappelé, en premier lieu, que la fidélité contractuelle ( pacta sunt servanda) est un principe cardinal du droit des obligations, dont il convient de ne pas se départir à la légère. Dans ce contexte, elle a mis en évidence le fait que l'intimé avait accepté de réduire le prix de ses services, fixé initialement par lui à 3'500'000 euros, à 3'100 000 euros, circonstance dont elle a déduit que le montant fixé dans le contrat n'avait pas été imposé unilatéralement par l'agent de joueurs, mais était le fruit d'une négociation. A également été relevé, par elle, le fait qu'une année après la signature du contrat de courtage, plus précisément le 30 août 2014, les parties avaient signé un document, intitulé Letter of Acknowledgement, dans lequel le montant de la commission stipulée dans le contrat était confirmé, seules étant modifiées les modalités de son paiement. Cette circonstance l'a conduite à se demander pourquoi la recourante, si elle jugeait alors cette commission excessive, n'avait pas réagi à ce moment-là au lieu d'attendre l'introduction de la requête d'arbitrage pour en faire un moyen de défense.
Quant à l'éventualité d'opposer au susdit principe la clausula rebus sic stantibus, la Formation l'a écartée d'emblée, n'ayant pas constaté l'existence d'un événement imprévisible qui aurait permis à la recourante de ne pas honorer sa signature. Elle a souligné, à ce propos, que le joueur engagé par le club... était un agent libre, pour lequel aucune indemnité de transfert n'avait dû être versée à qui que ce fût, si bien que ledit club avait acquis la possibilité de transférer ce joueur à un autre club et d'encaisser ainsi une indemnité de transfert qui aurait très bien pu être supérieure à la commission réclamée par l'intimé. Aussi, pour elle, le marché conclu par la recourante devait-il être regardé comme une opportunité commerciale rationnelle (" a rational commercial opportunity "). Peu importait, au demeurant, que le joueur eût peut-être déçu les espérances que son nouvel employeur nourrissait à son sujet. En effet, la valeur estimée du joueur était une circonstance aléatoire à considérer ex tuncet non pas rétrospectivement, une fois vérifiée la chose. En d'autres termes, le potentiel du joueur était un élément de chance dont il ne pouvait être tenu compte pour décider du caractère excessif ou non de la commission stipulée.
La recourante avait encore argumenté sur la base de l'art. 20 al. 4 du Règlement des agents de joueurs (ci-après: le règlement I) et de l'art. 7 al. 3 let. b du Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires (ci-après: le règlement II) - règlements édictés par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) - pour soutenir que la rémunération due à l'intimé, en sa qualité d'intermédiaire mandaté par un club afin de conclure un contrat de travail avec un joueur, ne pouvait excéder "3% du revenu brut total éventuel du joueur sur la durée entière du contrat de travail". La Formation a écarté cet argument aux motifs, s'agissant du règlement I, qu'il ne fixait pas un plafond à la rémunération des services des intermédiaires, mais se bornait à fournir une solution pour pallier l'absence d'une disposition ad hoc dans le contrat de courtage et, relativement au règlement II, qu'il ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce, n'étant pas encore en vigueur à l'époque de la conclusion du contrat de courtage litigieux.
La Formation a encore indiqué qu'elle ne considérait pas la comparaison entre le salaire du joueur et la commission de l'intermédiaire comme un critère pertinent pour décider du caractère excessif ou non de la commission incriminée. Selon elle, utiliser un tel critère reviendrait à pénaliser en quelque sorte l'intermédiaire consciencieux ayant négocié pour le club un salaire bas avec un joueur, puisque cet intermédiaire verrait alors sa commission se réduire au lieu d'être récompensé pour avoir ménagé les finances de son mandant. De plus, il ne fallait par perdre de vue que la commission forfaitaire de l'intermédiaire agissant au nom du club est généralement fixée avant le salaire du joueur convoité par le club, de sorte que le fait que ce salaire a finalement été arrêté à un montant inférieur à ce qui était anticipé ne devrait pas constituer, en principe, un motif de réduction de la commission convenue avec l'intermédiaire.
Pour terminer, la Formation a indiqué que, bien qu'invitée par la recourante à le faire, elle ne jugeait pas nécessaire d'exprimer dans la cause en litige, à titre d' obiter dictum, une quelconque opinion sur le point de savoir quand une commission doit être tenue pour excessive en règle générale, mais préférait se contenter de constater que la commission de 3'100'000 euros due à l'intimé était certes élevée, mais pas excessive dans les circonstances propres à la cause en litige.
3.2.2. La recourante consacre plus des deux tiers de son mémoire à la narration des faits de la cause et de la procédure conduite devant la Formation du TAS, reprenant en particulier mot pour mot, dans leur version originale anglaise suivie d'une traduction française de son cru, les conclusions qu'elle avait prises dans le cadre de cette procédure arbitrale et le résumé, fait par ladite Formation, de l'argumentation qu'elle lui avait soumise.
Dans la dernière partie, relativement brève, de cette écriture, la recourante s'emploie à démontrer en quoi la sentence du 19 avril 2017 serait incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Après avoir rappelé la définition de cette notion, elle expose que la convention incriminée est un contrat de courtage portant sur le placement d'un employé auprès d'un employeur et souligne qu'il s'agit là d'un domaine sensible et réglementé. A cet égard, elle se réfère, tout d'abord, à l'art. 417 CO, qui invite le juge à réduire équitablement le salaire excessif du courtier, et précise, référence jurisprudentielle (ATF 88 II 511 consid. 3b) et citation doctrinale (PIERRE ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e éd. 2000, p. 526) à l'appui, que cette disposition ne protège pas seulement le mandant inexpérimenté ou imprudent contre les prétentions exagérées d'un courtier habile, voire rompu aux affaires, mais qu'elle vise aussi à éviter des rémunérations excessives susceptibles d'avoir des répercussions sur le marché du travail. En second lieu, la recourante fait référence à l'art. 9 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11), qui invite le Conseil fédéral à fixer les commissions de placement, à l'art. 20 al. 1 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (OSE; RS 823.111), d'après lequel la commission de placement est calculée en pour-cent du salaire annuel brut convenu avec le travailleur placé, et à l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (OEmol-LSE; RS 823.113), lequel précise que la commission de placement s'élève à 5% au maximum du premier salaire annuel brut. Selon elle, par ces dispositions impératives, qui soustraient à l'autonomie des parties le montant de la commission due à un courtier à l'occasion du placement d'un employé, le législateur suisse démontre, indépendamment du champ d'application de la LSE, que des commissions excessives en ce domaine ne peuvent pas être admises, car elles sont de nature à influencer le jeu normal de la relation entre un employé et son employeur. En dernier lieu, la recourante, revenant au domaine du football, reproduit le texte, précité, de l'art. 7 al. 3 let. b du règlement II de la FIFA. Cela fait, elle tire de toutes ces dispositions la conclusion que l'art. 190 al. 2 let. e LDIP proscrit qu'une commission soit excessive - i.e. qu'elle dépasse un certain pourcentage du salaire du travailleur - dans le domaine du courtage en vue du placement de travailleurs.
Passant enfin à la subsomption, la recourante s'inscrit en faux contre l'avis de la Formation selon lequel le salaire de l'employé ne serait pas un critère pertinent pour déterminer si la commission litigieuse est excessive ou non. Elle conteste, en outre, l'application faite par les arbitres du principe pacta sunt servanda, dès lors que des règles d'ordre public viennent limiter ici l'autonomie de la volonté des parties. De plus, elle ne juge pas pertinent le fait que le joueur acquis par la recourante était un agent libre et qu'il aurait pu être transféré à un autre club, n'ayant trouvé aucune constatation dans l'état de fait de la sentence attaquée propre à soutenir une telle argumentation. A son avis, le contrat de courtage montrant clairement que la rémunération de l'intimé dépendait uniquement de la signature d'un contrat de travail entre la recourante et le joueur, il n'y avait aucune raison d'élargir l'analyse pour y inclure d'autres "arrangements" entre les parties, lesquels, de surcroît, ne ressortaient pas des faits constatés par la Formation.
En définitive, ce que la recourante juge réellement pertinent est que le contrat de courtage prévoit une commission de 3'100'000 euros, que le salaire du joueur pour une durée de cinq ans était de 1'360'000 euros (soit 272'000 euros annuellement) et que ladite commission représente 228% du salaire du joueur pour la durée complète du contrat de travail, i.e. plus de dix fois le salaire annuel du joueur. Eu égard à ces circonstances, la Formation, en entérinant un pourcentage de commission manifestement exagéré par rapport au salaire du joueur, aurait violé un principe d'ordre public, à savoir l'interdiction d'une commission excessive dans le domaine du courtage en vue du placement d'un travailleur. Dès lors, la sentence rendue par elle, qui aboutirait à un résultat contraire à l'ordre public, devrait être annulée en application de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.
3.2.3. Dans sa réponse, l'intimé cherche à démontrer, en premier lieu, que les arguments de la recourante seraient de nature appellatoire et ne viseraient qu'à obtenir du Tribunal fédéral qu'il examine avec une pleine cognition les questions de droit matériel traitées dans la sentence.
En second lieu, l'intimé expose pourquoi, à son avis, les arguments de la recourante seraient manifestement infondés. Il s'emploie à démontrer, d'abord, par de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine, que la violation d'une disposition impérative de droit suisse ou d'une disposition d'intérêt public n'équivaut pas à une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Il affirme, ensuite, que l'interdiction d'une commission excessive ne figure pas au nombre des principes fondamentaux dont la violation est incompatible avec l'ordre public visé par cette disposition. Et de faire observer, enfin, que la recourante n'a pas établi, ni même allégué, que le résultat de la sentence restreindrait à l'excès sa liberté économique et mettrait son existence en péril au point de devoir être qualifié de mesure spoliatrice, ni que l'engagement pris dans le contrat serait contraire à l'art. 27 CC.
3.2.4. Le TAS, de son côté, note que la recourante invoque la LSE pour la première fois au stade du recours en matière civile. Il rappelle, à ce sujet, qu'il a lui-même été sanctionné jadis par le Tribunal fédéral pour avoir appliqué d'office cette loi (arrêt 4A_400/2008 du 9 février 2009 consid. 3.2). Quoi qu'il en soit, celle-ci ne serait pas applicable en l'espèce, la seule référence au droit matériel suisse ne constituant pas un rattachement suffisant pour justifier son application. En tout état de cause, il apparaît clairement au TAS que la LSE ne pourrait pas s'appliquer dans le cadre d'une relation internationale entre un club et un agent, laquelle découle uniquement de la liberté contractuelle des parties. Aussi ne juge-t-il pas nécessaire d'approfondir la question de savoir si la commission est excessive ou non.
3.2.5. La recourante rétorque, dans sa réplique, qu'elle n'a pas invoqué une application directe de la LSE dans son recours, mais ne s'est référée à cette loi, ainsi qu'à l'art. 417 CO, que pour déterminer les principes d'ordre public suisse pertinents.
3.3. Examiné au regard de la notion spécifique d'ordre public matériel régissant le domaine de l'arbitrage international, telle qu'elle a été définie par la jurisprudence susmentionnée, et confronté aux objections que lui opposent tant l'intimé que le TAS, le grief de la recourante, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, ne saurait prospérer.
3.3.1. On relèvera d'emblée, avec l'intimé, que la manière dont la recourante formule cet unique grief laisse fortement à désirer du point de vue des exigences de motivation d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale dans lequel on cherche à établir l'incompatibilité de celle-ci avec l'ordre public matériel (cf. art. 42 al. 2 et 77 al. 3 LTF). C'est le lieu de rappeler, sur un plan plus général, que, pour satisfaire à son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 et les arrêts cités). Or, en l'espèce, la recourante consacre la plus grande partie de son mémoire à la reprise textuelle (avec une traduction libre de la version originale anglaise) des conclusions des parties et du résumé, fait par la Formation, des arguments juridiques qu'elle avait soumis aux arbitres. Puis elle cite, au titre des dispositions impératives de l'ordre juridique suisse, non seulement l'art. 417 CO, sur lequel elle avait déjà fait fond dans l'instance arbitrale, mais encore la LSE et ses ordonnances d'exécution, qu'elle invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Enfin, dans la dernière page de son mémoire, elle se borne à opposer en quelques mots son analyse juridique de la situation à celle qui figure dans la sentence attaquée. Aussi la recevabilité du recours est-elle sujette à caution. Quoi qu'il en soit, sur le vu des arguments développés dans ce mémoire, la Cour de céans ne saurait conclure à l'incompatibilité de ladite sentence avec l'ordre public matériel, étant donné les circonstances qui font de la cause en litige un cas d'espèce.
3.3.2. A titre préalable, il sied de faire ici la même remarque que celle qui a été formulée en ces termes, voilà bientôt une année, dans une cause relative au football professionnel et, singulièrement, au transfert de joueurs (arrêt 4A_416/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.2.3) :
"Il ne s'agit pas d'examiner ici la question du financement du football professionnel dans son ensemble, non plus que tous les aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs,... La Formation du TAS a donc refusé, à juste titre, de s'y immiscer pour s'en tenir à l'analyse des circonstances du cas concret à la lumière des règles de droit applicables et en tirer une conclusion valable pour les seules parties litigantes. A plus forte raison, la Cour de céans, dont la cognition est limitée in casu à l'examen du grief tiré de l'incompatibilité de la sentence attaquée avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, doit-elle renoncer à pénétrer sur le terrain miné des rapports entre le football et l'argent, où le recourant souhaiterait l'entraîner, tant il est vrai que ces rapports paraissent échapper à l'entendement, eu égard aux sommes astronomiques en jeu et à l'opacité des relations nouées par les différents intéressés, entre autres motifs. Quant à reconnaître, avec le recourant, relativement à la définition du concept d'ordre public matériel, qu'il existe des bonnes moeurs propres au domaine du sport en général et du football en particulier, c'est là un pas que l'on ne saurait franchir en l'état. Hormis le fait qu'il semble difficile de déterminer quelles sont les bonnes moeurs dans le domaine considéré, moduler le concept d'ordre public matériel en fonction de telle ou telle activité et, plus encore, d'une branche particulière de l'activité visée - en l'occurrence, le sport, respectivement le football - reviendrait, d'une certaine manière, à diluer la force et à atténuer la portée de ce concept en laissant à la fédération faîtière de la branche entrant en ligne de compte - en l'espèce, la FIFA - le soin de définir la notion des bonnes moeurs propre à cette branche. En résulteraient un émiettement, une dilution de la notion d'ordre public matériel et, par voie de conséquence, une difficulté accrue à cerner les contours de cette notion, sans parler de la formation d'une casuistique peu propice à la sécurité du droit. Au demeurant, s'il est certes exact que les particularités de l'arbitrage sportif ont été prises en considération par la jurisprudence fédérale dans le traitement de certaines questions de procédure spécifiques, telle la renonciation à recourir (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2 p. 244), il ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille en faire de même à l'égard du moyen de caractère général tiré de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public matériel, sauf à créer une véritable lex sportiva par la voie prétorienne, ce qui pourrait soulever des problèmes du point de vue de la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire de la Confédération (arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 consid. 6.2 avant-dernier par.)."
Considérée à la lumière de cette remarque d'ordre général, l'ampleur de la commission litigieuse, fixée à 3'100'000 euros, ne peut qu'être relativisée in abstracto déjà et, plus encore, eu égard aux circonstances dans lesquelles ce montant a été arrêté.
3.3.3. Selon une jurisprudence bien établie, le fait qu'une disposition, tel l'art. 163 al. 3 CO qui commande au juge de réduire les peines qu'il estime excessives, relève de l'ordre public suisse, en ce sens que le juge doit appliquer cette disposition impérative même si le débiteur de la peine conventionnelle n'a pas demandé expressément une réduction du montant de celle-ci, ne signifie pas encore que sa violation contreviendrait à l'ordre public de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêts 4A_536, 540/2016 du 26 octobre 2016 consid. 4.3.2, 4A_510/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2.2 et 4A_634/2014 du 21 mai 2015 consid. 5.2.2). Cette observation vaut également en ce qui concerne l'art. 417 CO, ainsi que les art. 9 al. 4 LSE, 20 al. 1 OSE et 3 al. 1 OEmol-LSE, dispositions impératives invoquées par la recourante à l'appui du grief de violation de l'ordre public matériel.
Au demeurant, comme le TAS le fait observer avec raison dans sa réponse, la LSE n'était pas applicable en l'espèce, ainsi que le Tribunal fédéral l'avait jugé en 2009 déjà dans une cause comparable (arrêt 4A_400/2008, précité, consid. 3.2). La recourante le confirme d'ailleurs implicitement, qui soutient, dans sa réplique, n'avoir pas invoqué une application directe de la LSE dans le cadre du présent recours (n. 5). Quant à l'art. 7 al. 3 let. b du règlement II de la FIFA, mentionné sous n. 46 de l'acte de recours, la Formation a considéré qu'il n'était pas applicable, ratione temporis, à la cause en litige, et ce sans que la recourante lui en fasse grief.
Poser en principe, comme le voudrait la recourante, que l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP proscrit toute commission excessive dans le domaine du courtage en vue de placement de travailleurs, tout en précisant qu'une commission est excessive si elle dépasse un certain pourcentage du salaire du travailleur, n'est pas nécessaire, ni même souhaitable. Aussi bien, semblable principe n'est pas indispensable dès lors que la définition de l'ordre public matériel visé par cette disposition suffit déjà à sanctionner, notamment par le recours à l'art. 27 al. 2 CC, les abus caractérisés et les situations inadmissibles qui porteraient atteinte aux valeurs essentielles et largement reconnues censées constituer, selon les conceptions prévalant en Suisse, le fondement de tout ordre juridique. Il ne serait pas non plus souhaitable d'entériner un principe dont la formulation, reposant entièrement sur la notion pour le moins floue de "commission excessive", nécessiterait encore de fixer, une fois pour toutes, "un certain pourcentage" du salaire du travailleur - et ce, quelle que soit la profession exercée par le travailleur - à partir duquel toute commission lui étant égale ou supérieure rendrait incompatible avec l'ordre public matériel la sentence qui l'avaliserait. Du reste, arrêter définitivement un tel pourcentage en vue de rémunérer le placement de n'importe quel travailleur comporterait le risque de traiter sur un pied d'égalité des situations qui commanderaient une approche différente. Que l'on songe ici aux salaires mirobolants qui sont versés aux stars mondiales du football à l'heure actuelle. Il n'est pas interdit d'envisager qu'une commission versée à un agent de joueurs à l'occasion du transfert d'un footballeur entrant dans cette catégorie-là puisse exceptionnellement violer des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants, quand bien même elle n'excéderait pas le pourcentage fixé in abstracto, alors que tel ne serait pas le cas de la rémunération d'un placeur d'un travailleur "normal", calculée sur la même base. On renoncera donc à poser le principe préconisé par la recourante.
3.3.4. Il reste à examiner si la Formation, compte tenu des éléments de fait propres à la présente cause, a méconnu ou non l'ordre public matériel en faisant droit aux conclusions de l'intimé. Une réponse positive à cette question suppose que le résultat auquel la sentence attaquée aboutit, et non pas déjà les motifs qui sous-tendent celle-ci, est incompatible avec l'ordre public.
3.3.4.1. Une remarque liminaire s'impose toutefois. Sous le n. 52 de son mémoire, la recourante allègue que l'état de fait de la sentence déférée ne comporte aucun élément soutenant l'argumentation de la Formation selon laquelle le joueur était un agent libre et aurait pu être transféré par la suite à un autre club. Or, pareille allégation est infirmée par le texte même de la sentence (n. 77). Il n'importe que la constatation pertinente, telle qu'elle ressort de ce texte, figure dans la partie juridique de la sentence, et non dans celle réservée au résumé des faits (cf. arrêt 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.2; HANSJÖRG SEILER, in Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2e éd. 2015, n° 18 ad art. 112 LTF). Elle n'en demeure pas moins une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral (arrêt 4A_384/2017 du 4 octobre 2017 consid. 2).
3.3.4.2. En l'occurrence, l'énumération brute des données chiffrées du cas, que la recourante juge seule pertinente pour savoir si la commission litigieuse pouvait être avalisée par la Formation sans que la sentence entreprise ne devînt contraire à l'ordre public matériel, a de quoi impressionner de prime abord, tant il est vrai que la commission litigieuse, qui atteint 3'100'000 euros, représente plus de dix fois le salaire annuel du joueur (272'000 euros) et équivaut à 228% de ce salaire sur la durée complète du contrat (1'360'000 euros), autrement dit à ce salaire multiplié par 2,279. Cependant, si l'on replace cette énumération brute dans son contexte, ainsi que l'a fait la Formation, il en résulte une tout autre image. Apparaît alors un tableau plus nuancé. On y voit la recourante, l'un des clubs les plus connus du championnat de football... de série A, ayant découvert un jeune footballeur... et tenté sans succès d'approcher directement celui-ci, faire appel à un agent de joueurs..., l'intimé, afin qu'il s'entremette et fasse le nécessaire pour qu'elle puisse engager ce joueur. Une négociation s'ensuit au cours de laquelle l'agent de joueurs consent à réduire le montant de la commission réclamée pour ses services de 3'500'000 euros à 3'100'000 euros. Un contrat de médiation est alors signé par les parties sur cette base. Les efforts du courtier débouchent sur la conclusion par la recourante et le joueur... d'un contrat de travail pour une durée de cinq ans. Une année plus tard, la recourante et l'intimé signent la Letter of Acknowledgement dans laquelle il est rappelé que le second est titulaire d'une créance de 3'100'000 euros envers la première, sans que la débitrice ne soulève la moindre objection quant à l'ampleur de cette créance. Mise en demeure de payer son dû, la recourante verse un acompte de 400'000 euros; après quoi, les parties tentent en vain de conclure un arrangement au sujet du solde impayé de la commission de l'intimé. Celui-ci introduit alors sa requête d'arbitrage, et c'est à ce moment-là seulement que la débitrice se prévaut du caractère excessif de la commission stipulée. Force est d'admettre, avec la Formation, que pareil atermoiement est déjà pour le moins suspect au regard des règles de la bonne foi.
Appliquant les principes juridiques jugés pertinents par elle aux constatations de fait résultant de son appréciation des preuves, la Formation explique, dans un second temps, pourquoi la théorie de l'imprévision ( clausula rebus sic stantibus) ne peut pas être opposée, en l'espèce, au principe de la fidélité contractuelle ( pacta sunt servanda). Ce faisant, elle exclut d'assimiler le potentiel du joueur à une circonstance imprévisible, dans le cadre d'un examen ex tunc de la question, et retient, bien plutôt, que, la recourante ayant acquis un joueur libre sur le marché ( free agent), il n'est pas impossible qu'elle puisse finalement le transférer à un autre club contre paiement d'une indemnité peut-être supérieure à la commission stipulée avec l'intimé. La Formation indique, en outre, pour quelles raisons les dispositions des règlements I et II de la FIFA ne peuvent pas être prises en considération par elle. Enfin, elle s'emploie à dénier, motifs à l'appui, toute pertinence à la comparaison entre le salaire du joueur et la rémunération du courtier pour décider du caractère excessif ou non de la commission litigieuse. Tout ce qui précède relève de l'appréciation juridique des faits pertinents. Or, il ne faut pas oublier, à ce propos, que le Tribunal fédéral, quand bien même il est appelé à statuer sur un recours dirigé contre une sentence rendue par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse et autorisé à appliquer le droit suisse à titre supplétif, est tenu d'observer, quant à la manière dont ce droit a été mis en oeuvre, la même distance que celle qu'il s'imposerait vis-à-vis de l'application faite de tout autre droit et qu'il ne doit pas céder à la tentation d'examiner avec une pleine cognition si les règles topiques du droit suisse ont été interprétées et/ou appliquées correctement, comme il le ferait s'il était saisi d'un recours en matière civile dirigé contre un arrêt cantonal (arrêt 4A_32/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.3). Dans le cas particulier, la Cour de céans ne saurait donc annuler la sentence entreprise, au titre de la violation de l'ordre public matériel, du seul fait que la Formation aurait, par hypothèse, gravement méconnu les notions de fidélité contractuelle et d'imprévision ou appliqué de manière arbitraire la réglementation sportive entrant en ligne de compte relativement au critère à utiliser pour déterminer le caractère excessif ou non de la rémunération d'un intermédiaire.
3.3.4.3. Pour le surplus, s'agissant d'établir la portée actuelle de l'atteinte qu'elle subirait pour avoir signé en 2013 le contrat de courtage litigieux (cf. arrêt 4A_45/2017, précité, consid. 5, 1er §), la recourante ne démontre pas en quoi le fait de devoir verser à l'intimé la somme résiduelle de 2'700'000 euros et les intérêts y afférents la livrerait à l'arbitraire de l'intimé, supprimerait sa liberté économique dans une mesure telle que les bases de son existence seraient mises en danger, bref constituerait une restriction excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC (arrêt 4A_668/2016 du 24 juillet 2017 consid. 4.2 et les précédents cités). S'agissant d'une opération qui, appréciée globalement, pourrait s'avérer in fine neutre, voire bénéficiaire, pour le club..., on peine à discerner en quoi la sentence qui l'entérine serait incompatible avec l'ordre public matériel. Aussi la Formation a-t-elle eu raison de ne pas la sanctionner. Elle s'est également abstenue à juste titre de formuler une opinion définitive sur le point de savoir quand une commission doit être tenue pour excessive en règle générale. Pour les motifs sus-indiqués, la Cour de céans ne le fera pas non plus, consciente qu'elle est de l'importance que revêt, à cet égard, la prise en compte des circonstances propres à chaque cause en litige.
3.4. L'unique moyen soulevé par la recourante se révélant infondé, le présent recours ne peut qu'être rejeté.
4.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport.
Lausanne, le 27 novembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 11 septembre 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X._ pour lésions corporelles simples à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans.
B.
Par arrêt du 11 juillet 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X._.
En résumé, elle a retenu les faits suivants:
Le 14 septembre 2012, X._ a agressé A._, le nouveau compagnon de son épouse, B._. Celle-ci était retournée au domicile de son époux, X._, par crainte qu'il ne mette ses menaces de suicide à exécution. Elle avait expliqué la situation à son nouveau compagnon, qui lui avait répondu qu'il viendrait la chercher. Sur place, après avoir sonné à la porte que X._ avait ouverte, A._ a demandé à B._ de venir avec lui. X._ avait alors poussé A._ contre le mur du corridor, le faisant tomber. Il avait aussi essayé de lui assener des coups que A._ avait pu esquiver. A la fin de l'altercation, ce dernier avait quitté les lieux calmement.
La cour cantonale a écarté la version des faits de X._. Celui-ci soutient qu'il a croisé, le soir du 14 septembre 2012, au moment où son épouse et lui sortaient de l'appartement, A._ dans le couloir, et qu'il semblait furibond. Armé d'un tournevis, celui-ci aurait tenté de l'atteindre à plusieurs reprises à la gorge et dans le ventre.
C.
Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. En substance, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté du chef d'infraction de lésions corporelles simples. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. En outre, il demande l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant s'en prend à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves, qu'il qualifie d'arbitraires. Il dénonce en outre la violation du principe de la présomption d'innocence.
1.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente, sauf si ceux-ci ont été retenus de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arrêt attaqué, il doit établir de manière précise la réalisation de ces conditions. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
1.2. Face aux versions contradictoires des protagonistes, la cour cantonale a écarté la version du recourant et opté pour celle de l'intimé. En effet, elle a expliqué que les déclarations de l'intimé étaient confirmées par celles de B._ et de la voisine, C._. Elle a rappelé que toutes les deux étaient employées par l'intimé, la première étant en outre son actuelle compagne et l'ex-femme du recourant. Elle les a toutefois considérées comme crédibles, notamment du fait que leurs déclarations se recoupaient. Elle a expliqué que C._ avait confirmé que l'altercation avait eu lieu sur le pas de la porte du recourant, et non à la sortie de l'ascenseur, comme le prétendait le recourant. Si l'intimé avait des outils dans ses poches, C._ n'avait pas vu d'outil lors de l'altercation et B._ avait déclaré que le recourant lui avait relaté après l'altercation que le tournevis était tombé de la poche de son amant. Enfin, C._ avait affirmé que l'intimé était parti calmement dès qu'elle le lui avait demandé. En outre, la cour cantonale a constaté que les griffures et l'hématome subis par le recourant étaient peu compatibles avec les marques plus profondes que laisserait un coup, même esquivé, donné avec un tournevis.
1.3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que l'intimé s'était rendu au domicile avec plusieurs outils tranchants et/ou à pointe, dont au moins un tournevis. Elle aurait également omis de tenir compte que l'intimé était passablement énervé et fortement excité, dès lors que sa compagne avait réintégré le domicile conjugal en emportant une grande partie de ses affaires. Elle n'aurait pas non plus mentionné que le recourant avait seul pris contact avec la police pour dénoncer la prétendue agression de la part de l'intimé et avait déposé une plainte déjà le 18 septembre 2012, alors que l'intimé avait porté plainte plus d'un mois après à l'occasion de son audition par la police. Elle serait également tombée dans l'arbitraire en retenant que B._ avait réintégré le domicile conjugal par peur de son époux. Le recourant fait valoir que les déclarations de B._ devaient être accueillies avec circonspection. En effet, en plus d'être la compagne de l'intimé, elle était son employée; elle n'aurait du reste eu de cesse que de protéger l'intimé, prétextant une amnésie complète en raison des médicaments absorbés le soir des faits. Le recourant avait du reste déposé une plainte pénale contre son épouse pour faux témoignage, plainte que la cour cantonale aurait également omis de mentionner. Selon le recourant, en présences des versions contradictoires du recourant et des autres protagonistes, le doute devrait lui profiter.
1.4. Le raisonnement de la cour cantonale est convaincant. Après avoir analysé les déclarations des protagonistes, elle a retenu que la version de l'intimé était crédible. Elle n'a à cet égard pas méconnu que B._ était la compagne et l'employée de l'intimé, ni que C._ en était l'employée. Elle a expliqué que ces déclarations concordaient entre elles et, en outre, confortaient celles de l'intimé. Au terme de l'appréciation des preuves, elle a acquis la conviction que la version de l'intimé, confortée par celles des témoins, était juste; elle n'a pas eu de doute et n'a ainsi pas violé le principe " in dubio pro reo ". Pour sa part, le recourant ne démontre pas, par une argumentation détaillée, que la conclusion de la cour cantonale serait arbitraire. Il se borne à affirmer, de manière purement appellatoire, que l'intimé, qui avait dans ses poches des outils de travail, était énervé et qu'il l'a agressé avec un tournevis; le fait qu'il a porté plainte immédiatement, alors que l'intimé a attendu son audition devant la police ne prouve rien; enfin, il n'est pas contesté que l'intimé avait des outils de travail dans ses poches. Une telle argumentation, qui est essentiellement appellatoire, ne satisfait pas aux exigences de motivation rappelées au considérant 1.1; elle est irrecevable.
2.
Le recourant dénonce la violation des art. 15 et 123 ch. 1 al. 1 CP.
Il ne motive toutefois pas ces griefs, de sorte que ceux-ci sont irrecevables (art. 42 al. 2 LTF).
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 6 juin 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Kistler Vianin

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 14 novembre 2016, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré manifestement irrecevable le recours interjeté le 3 octobre 2016 par la société A._ Sàrl à l'encontre de la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 19 septembre 2016 prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par A._ Sàrl au commandement de payer notifié à l'instance du Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg.
En substance, la cour cantonale a constaté que le recours respectait certes le délai de 10 jours pour son introduction, mais ne contenait ni conclusions, ni motivation suffisante (art. 321 al. 1 CPC). Dès lors que la recourante n'exposait aucune critique sur les motifs pertinents du premier juge, son acte de recours devait être déclaré irrecevable.
2.
Par lettre du 24 décembre 2016, remise à la Poste suisse le 26 décembre 2016 et adressée au Tribunal fédéral, A._ Sàrl déclare former un recours contre cet arrêt. La recourante ne prend pas de conclusion sur le fond et se contente d'affirmer, en une ligne, que son " recours doit être accepté, pour les motifs déjà indiqué (sic!) dans notre recours au Tribunal Cantonal ".
Compte tenu des constatations de l'autorité cantonale au sujet de la valeur litigieuse, il y a lieu de traiter l'écriture de la recourante comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et 113 LTF).
Il apparaît d'emblée que le recours ne comporte aucune critique dirigée contre la motivation de l'arrêt cantonal, partant, la recourante ne soulève aucun grief, même de manière implicite, à l'encontre de la motivation de la décision déférée dans le but de démontrer, sur cette base, en détails et avec clarté et précision, la violation de droits constitutionnels. Le recours ne satisfait donc nullement aux exigences de motivation posées par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF et doit donc être déclaré irrecevable.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF par renvoi de l'art. 117 LTF.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge de la société recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 9 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin


rulings:
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 3 janvier 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo


facts:
Faits :
A.
Par ordonnance du 27 mars 2015, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A._ pour gestion déloyale, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, subsidiairement inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité et infraction à la LCD (RS 241).
B.
Statuant le 25 juin 2015 sur le recours déposé par X._ Sàrl, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a admis partiellement en ce sens qu'elle a annulé l'ordonnance précitée en tant qu'elle portait sur les infractions de banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation de l'obligation de tenir une comptabilité, puis renvoyé la cause au ministère public pour complément d'instruction.
En bref, il en ressort les faits suivants.
La société X._ Sàrl était la bailleresse des locaux de la société B._ S.A., dont A._ a été l'administrateur unique à compter du mois d'août 2009. La société B._ S.A. a été déclarée en faillite le 17 février 2011. Dans le cadre de la procédure de faillite, X._ Sàrl a produit pour plus de 40'000 fr. d'arriérés de loyer. Peu de temps après la faillite de cette première société, A._ a créé une nouvelle société, B._ (Suisse) SA, inscrite au registre du commerce le 21 mars 2011. Cette dernière a repris les activités de la société en faillite avec les mêmes employés, les mêmes clients et les mêmes fournisseurs.
C.
X._ Sàrl forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle requiert que soit ordonné au ministère public de rendre une ordonnance de mise en accusation pour violation des art. 163, 164 et 167 CP comprenant les retraits faits par A._ du compte X._ de B._ S.A. du mois de janvier au 17 février 2011 ainsi que la cession à titre gratuit par ce dernier de la liste de clientèle de B._ S.A. en faveur de B._ (Suisse) SA. Subsidiairement, elle sollicite que soit ordonné au ministère public d'obtenir tous documents comptables probants permettant de déterminer tous les encaissements effectués par B._ (Suisse) SA, respectivement le fondement juridique des encaissements effectués par cette société dès sa constitution jusqu'au 31 décembre 2011, et d'obtenir la liste de toutes les factures ouvertes dans les livres de B._ S.A. avant sa faillite.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1.
La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF. Elle a un caractère final partiel (art. 90 et 91 LTF) puisqu'elle confirme en partie l'ordonnance de classement rendue par le ministère public et émane de l'autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). La recourante a en outre agi en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a pris part à la procédure devant l'autorité de dernière instance a qualité pour former un recours au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'espèce, la recourante expose avoir une créance de 40'000 fr. contre l'intimé, correspondant aux loyers échus dus par la société B._ S.A. Elle n'indique toutefois nullement en quoi les points qui font l'objet du classement seraient susceptibles d'avoir une incidence sur ses prétentions civiles. Cela ne va pas de soi, dès lors qu'à défaut d'explications concrètes, on ne voit pas en quoi les prétentions invoquées reposeraient spécifiquement sur les aspects qui font l'objet du classement par rapport à ceux pour lesquels la cour cantonale a renvoyé la cause au ministère public pour complément d'instruction et qui ne font quant à eux pas l'objet d'une décision finale. A défaut d'explication suffisante, la qualité pour recourir de la recourante apparaît douteuse. Quoi qu'il en soit, cette question peut rester ouverte, vu le sort du recours.
2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé le principe « in dubio pro duriore » et l'art. 319 al. 1 let. a CPP.
2.1. Saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est en principe pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
2.2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 186 consid. 4.1 p. 190; arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016 consid. 3).
2.2.1. L'art. 164 ch. 1 CP sanctionne la diminution effective par le débiteur de son actif au préjudice des créanciers.
Cette disposition envisage trois hypothèses: premièrement la détérioration, la destruction, la dépréciation ou la mise hors d'usage de valeurs patrimoniales (al. 1), deuxièmement leur cession à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure (al. 2) et troisièmement le refus sans raison valable de droits qui reviennent au débiteur ou la renonciation gratuite à de tels droits (al. 3). L'art. 164 ch. 1 CP n'est applicable que si le débiteur a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui (al. 4).
Cette disposition ne punit la diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers que si les valeurs patrimoniales en question sont soumises à l'exécution forcée. En effet, le comportement punissable s'érige contre la mainmise des créanciers sur le substrat de l'exécution (ATF 131 IV 49 consid. 1.2 p. 52 s. et les références citées). Cette infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (cf. arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016 consid. 4.3; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n o 23 ad art. 164 CP).
2.2.2. L'art. 167 CP punit le débiteur qui, alors qu'il se savait insolvable et dans le dessein de favoriser certains de ses créanciers au détriment des autres, aura fait des actes tendant à ce but, notamment aura payé des dettes non échues, aura payé une dette échue autrement qu'en numéraire ou en valeurs usuelles, aura, de ses propres moyens, donné des sûretés pour une dette alors qu'il n'y était pas obligé. L'art. 167 CP n'est applicable que si le débiteur a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui.
L'infraction n'est réalisée que si l'acte en cause équivaut, dans son contenu délictueux, à ceux énumérés à l'art. 167 CP et tend directement à accorder un avantage à certains créanciers au détriment des autres et s'il manifeste en lui-même, objectivement et sans équivoque, l'intention de l'auteur d'accorder un avantage (ATF 117 IV 23 consid. 4 p. 24 ss; plus récemment arrêt 6B_434/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2).
2.2.3. En principe, seul le débiteur peut commettre les infractions visées par ces deux dispositions. Cependant, si le débiteur est une personne morale ou une société, l'art. 29 CP est applicable: les personnes physiques mentionnées par cette disposition - organes, membres d'un organe, associés, collaborateurs disposant d'un pouvoir de décision indépendant ou dirigeants effectifs - sont punissables en tant qu'auteurs si elles ont agi, en l'une des qualités décrites, pour la personne morale ou la société (cf. arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016 consid. 4.3; cf. également BERNARD CORBOZ, op. cit. n o 2 ad art. 167 CP).
2.3. La cour cantonale a retenu que le ministère public avait, à juste titre, considéré que certains des versements intervenus avant le prononcé de la faillite en faveur de fournisseurs n'apparaissaient pas répréhensibles. Il était vrai que l'intimé devait savoir que la société était insolvable à l'époque des prélèvements en cause, qui étaient intervenus au plus tôt à peine un mois avant le prononcé de la faillite, laquelle avait laissé un découvert important. Il était cependant question de paiements effectués en numéraire et, selon toute vraisemblance, portant sur des dettes échues, de sorte qu'il n'existait pas d'indices sérieux donnant à penser que ces paiements tendaient à favoriser certains des créanciers au détriment des autres (cf. art. 167 CP). Sur le principe, le classement était par conséquent bien fondé en tant qu'il portait sur les paiements en faveur de fournisseurs intervenus avant le prononcé de la faillite. Il apparaissait toutefois que la plupart des pièces justificatives concernaient au moins partiellement des paiements intervenus après le prononcé de la faillite, ce qui donnait à penser que l'intimé avait tenté de poursuivre l'activité de la société en faillite ou qu'il s'était acquitté au moyen du compte de celle-ci de charges se rattachant à la nouvelle société B._ (Suisse) SA, alors que les dispositions de la LP lui interdisaient notamment de disposer de biens appartenant à la masse en faillite, soit de biens saisissables au moment de l'ouverture de la faillite. Dans ces circonstances, la cour cantonale a jugé que le dossier de la cause ne permettait pas d'exclure la commission de l'infraction de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (cf. art. 169 CP) et qu'il appartenait au ministère public de procéder aux mesures d'instruction complémentaires nécessaires. La cour cantonale a en outre considéré que les créances honorées par la société en faillite alors qu'elles étaient clairement non pas à la charge de celle-ci, mais à celle de son administrateur personnellement, soit de l'intimé, posaient également problème, sous l'angle de l'art. 163 CP ou éventuellement de l'art. 164 CP, de sorte que l'instruction devait également porter sur ces points.
En ce qui concerne le fichier de clientèle de la société B._ S.A., en faillite, à la nouvelle société B._ (Suisse) SA, la cour cantonale a considéré que l'office des faillites l'avait clairement exclu des actifs de la masse en faillite et que, dans ces circonstances, son transfert à titre gratuit n'apparaissait pas répréhensible sur le plan pénal. Elle a ainsi jugé que le classement pouvait être confirmé sur ce point.
2.4. La recourante soutient que la formulation même de la motivation cantonale, en particulier l'emploi des termes « selon toute vraisemblance » laisserait penser qu'un certain doute existerait quant à l'exigibilité de certaines dettes payées par B._ S.A. en liquidation. Elle soutient que l'intimé n'aurait pas démontré avoir utilisé la somme totale de 50'948 fr. pour payer ces dettes et en conclut que le classement relatif aux paiements effectués avant le 17 février 2011 serait injustifié, que ce soit sous l'angle de l'art. 167 CP ou de l'art. 164 CP, pour le cas où les paiements n'auraient pas été réellement effectués.
La recourante met en cause le classement en tant qu'il concerne les prélèvements effectués avant le 17 février 2011. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant les paiements postérieurs à cette date qu'elle mentionne (cf. notamment p. 40/3, 40/6, 40/9, 40/10, 40/12 et 40/13 du dossier cantonal), ce d'autant que la cour cantonale a considéré qu'ils devaient être instruits davantage sous l'angle de l'infraction punie par l'art. 169 CP, qui est une « lex specialis » par rapport à l'art. 167 CP lorsque le bien fait l'objet d'une mainmise selon la LP (BERNARD CORBOZ, op. cit., n o 32 ad art. 169 CP et la référence citée; cf. également NADINE HAGENSTEIN, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd. 2013, no 61 ad art. 167 CP).
S'agissant ensuite des créances honorées par B._ S.A. en liquidation, alors qu'elles étaient à la charge de l'intimé, on comprend de l'argumentation de la cour cantonale - même si elle manque de clarté sur ce point puisqu'elle emploie les termes « société en faillite » - qu'elle entend renvoyer l'instruction sur ces faits, sous l'angle des art. 163 et 164 CP, sans distinguer les prélèvements effectués avant et après la faillite. La cour cantonale n'a dès lors pas exclu une éventuelle infraction aux art. 163 et 164 CP pour ces paiements, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant le grief de la recourante sur ce point.
En ce qui concerne les versements effectués entre le mois de janvier et le 17 février 2011 en faveur des fournisseurs, ils font l'objet de factures émises par les sociétés « C._ » et « D._ S.r.l. » (cf. p. 50/4 du dossier cantonal) et les montants correspondants figurent au crédit des comptes des sociétés précitées (cf. p. 40/1 et 40/2 du dossier cantonal). La cour cantonale pouvait déduire du contenu de ces pièces que les paiements, opérés en numéraire, portaient sur des dettes échues. L'emploi des termes « selon toute vraisemblance » n'affaiblit pas cette conclusion. Pour le reste, la recourante se contente d'une référence générale aux pièces « 40/15 à 40/26 » en soutenant qu'elles seraient « fantaisistes » et n'auraient « aucune force probante », sans étayer son affirmation, ni prétendre ou démontrer que la cour cantonale aurait, de manière arbitraire, apprécié ces preuves et omis de prendre en compte des faits pertinents (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, les faits tels que constatés par la cour cantonale ne permettent pas de retenir que l'intimé aurait payé, avant la faillite de B._ S.A., des dettes non échues en faveur de ses fournisseurs au détriment d'autres créanciers. Partant, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré qu'il n'existait pas d'indices sérieux donnant à penser que l'infraction à l'art. 167 CP était réalisée s'agissant des paiements en faveur des fournisseurs intervenus avant le prononcé de faillite et le grief doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
3.
La recourante soutient ensuite que le classement ne serait pas justifié s'agissant du transfert du fichier de clientèle de la société faillie B._ S.A. à la nouvelle société B._ (Suisse) SA. Elle fait valoir que l'intimé aurait lésé indirectement les créanciers de B._ S.A. en cédant gratuitement sa clientèle pour continuer son activité, et que la loi n'exigerait pas que l'actif soustrait au sens de l'art. 164 CP ait été inventorié dans la faillite.
Outre l'intention générale, l'art. 164 CP exige que l'intimé ait eu le dessein de causer un dommage à son/ses créancier/s, en l'espèce la recourante, ou à tout le moins qu'il ait accepté l'éventualité que son comportement puisse lui/leur nuire (cf. arrêt 6B_635/2010 du 19 avril 2011 consid. 3.2.1). En l'occurrence, l'intimé a notamment expliqué à la police qu'il avait « gardé temporairement chez B._ (Suisse) SA une partie des objets incriminés (en particulier le parc informatique), mais ceci en accord avec M. E._, huissier chef à l'Office des Faillites de Lausanne » et qu'il en avait profité pour « copier des données informatiques de la société faillie (fichier clients) indispensables pour le lancement de la [nouvelle activité] de B._ (Suisse) SA »; directement contacté, l'huissier chef de l'office des faillites a confirmé ces explications à la police (art. 105 al. 2 LTF; cf. pièce 16/1 du dossier cantonal). On ne peut, dès lors, reprocher à l'intimé d'avoir eu l'intention ou, à tout le moins, d'avoir accepté l'éventualité que son comportement puisse nuire à la recourante, puisqu'il a agi avec l'accord - en tout cas tacite - de l'office des faillites, qui a confirmé, par courriers adressés respectivement les 4 octobre et 9 décembre 2013 au conseil de la recourante et au ministère public, que le fichier de clientèle n'était pas un actif réalisable dans le cadre d'une faillite. L'élément subjectif n'étant pas réalisé, faute d'intention, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si les éléments objectifs de l'infraction sont remplis et ce grief peut être rejeté.
4.
Il en résulte que l'appréciation à laquelle la cour cantonale a procédé en confirmant l'ordonnance de classement en tant qu'elle porte sur les paiements en faveur des fournisseurs intervenus avant le prononcé de la faillite et sur le transfert à titre gratuit du fichier de clientèle rendue par le ministère public, ne viole ni le droit fédéral ni le principe « in dubio pro duriore ».
5.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 2 juin 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Nasel


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 3 juillet 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X._ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation de secrets privés (art. 179 CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179 septies CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Il a condamné l'intéressée à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 27 jours-amende correspondant à 27 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de trois jours. En outre, il a révoqué un précédent sursis (peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. l'unité, sous déduction de un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement) et ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP). Dans ce même jugement, il a classé la procédure des chefs d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP).
B.
Par arrêt du 16 février 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par X._. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné X._ à une peine privative de liberté de 45 jours, sous déduction de 45 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 22 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, rejetant les prétentions en indemnisation de X._ et confirmant pour le surplus le jugement entrepris.
C.
Contre ce dernier arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il confirme le jugement de première instance s'agissant du prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert et rejette ses prétentions en indemnisation, et sollicite l'allocation d'une indemnité pour détention injustifiée de 10'000 fr. A titre subsidiaire, elle requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, elle sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La recourante reproche à la cour cantonale de lui avoir refusé toute indemnité en raison de sa détention excessive (cf. 431 al. 2 CPP).
1.1.
1.1.1. La recourante a été détenue provisoirement du 19 mars 2013 au 19 juin 2013. Par ordonnance du 19 juin 2013, le Tribunal des mesures de contrainte de Genève a ordonné son hospitalisation à des fins d'expertise. Elle a été hospitalisée jusqu'au 30 août 2013, date de la décision de placement à des fins d'assistance.
1.1.2. La cour cantonale a retenu que la détention provisoire avait duré 93 jours. S'agissant de l'hospitalisation, elle a fixé la durée de la privation de liberté devant être imputée à 24 jours, à savoir à un tiers de la durée réelle, en raison du moindre degré de restriction de liberté que cette mesure représentait par rapport à la détention avant jugement (71 : 3 = 24) (cf. ATF 113 IV 118). En conséquence, elle a retenu que la recourante avait été détenue provisoirement 117 jours, à savoir 93 jours de détention provisoire et 24 jours d'hospitalisation.
La cour cantonale a refusé toute prétention en indemnisation au motif que l'acquittement partiel pour le délit d'exhibitionnisme et les faits non retenus ne constituaient qu'une infime proportion des actes reprochés et que la durée de la détention avant jugement était en partie imputée sur la mesure ordonnée (arrêt attaqué p. 26).
1.1.3. La recourante conteste ces deux motifs. Elle critique également le refus ou la réduction de l'indemnisation en application de l'art. 430 al. 1 let. a CPP.
1.2.
1.2.1. Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (art. 431 al. 1 CPP). En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions (art. 431 al. 2 CPP). Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'alinéa 2 s'il est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté (art. 431 al. 3 let. a CPP) ou s'il est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie (art. 431 al. 3 let. b CPP).
1.2.2. L'art. 431 CPP garantit une indemnité et une réparation pour tort moral en cas de mesures de contrainte (al. 1) ou de détention illicite (al. 2). Il y a détention excessive (Überhaft) lorsque la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ont été ordonnées de manière licite dans le respect des conditions formelles et matérielles, mais que cette détention dépasse la durée de la privation de liberté prononcée dans le jugement, c'est-à-dire dure plus longtemps que la sanction finalement prononcée. En cas de détention excessive selon l'art. 431 al. 2 CPP, ce n'est pas la détention en soi, mais seulement la durée de celle-ci qui est injustifiée. La détention ne sera qualifiée d'excessive qu'après le prononcé du jugement (ATF 141 IV 236 consid. 3.2 p. 238; WEHRENBERG/FRANK, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n° 3 et 21 ad art. 431 CPP; YVONA GRIESSER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd., 2014, n° 2 ad art. 431 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 2e éd., 2013, n° 2 ad art. 431 CPP).
1.2.3. La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal; il s'agit de la détention provisoire (art. 224 à 228 CPP), de la détention pour des motifs de sûreté (art. 229 à 233 CPP) ainsi que de la détention en vue d'extradition (art. 110 al. 7 CP). L'hospitalisation du prévenu à des fins d'expertise (cf. art. 186 CPP) doit également être considérée comme une détention avant jugement lorsque le prévenu est privé de sa liberté au sein de l'établissement dans lequel il séjourne. L'art. 186 al. 4 CPP prévoit du reste que le séjour à l'hôpital doit être imputé sur la peine (cf. YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 7 ad art. 110 CP).
1.2.4. Selon l'art. 431 al. 2 CPP, le prévenu a droit à une indemnité lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. Conformément à l'art. 51 CP, l'art. 431 al. 2 CPP pose la règle que la détention excessive est d'abord imputée sur une autre sanction et ne peut donner lieu à une indemnisation que si aucune imputation n'est possible. L'imputation de la détention a lieu, en premier lieu, sur les peines privatives de liberté et, en second lieu, sur les autres peines, comme la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général et l'amende. La compensation sous la forme de l'indemnisation est subsidiaire. L'intéressé n'a aucun droit de choisir entre l'indemnisation ou l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239; arrêts 6B_558/2013 du 13 décembre 2013 consid. 1.5; 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2; SCHMID, Praxiskommentar, n° 4, 5 et 8 ad art. 431 CPP; le même, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., 2013, n° 1826 ss p. 816; WEHRENBERG/FRANK, op. cit., n° 22 ad art. 431 CPP).
1.2.5. L'art. 431 CPP ne traite pas de l'imputation de la détention excessive sur les mesures thérapeutiques selon les art. 56 ss CP. La jurisprudence a toutefois admis que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté devaient, en principe, être imputées sur les mesures thérapeutiques au sens des art. 56 ss CP, malgré leur durée indéterminée (ATF 141 IV 236). Selon le Tribunal fédéral, cette solution se déduit déjà du texte de l'art. 431 al. 2 CP, qui dispose que la privation de liberté excessive est imputée sur les sanctions prononcées, et non pas seulement - comme le prévoit l'art. 51 CP - sur les peines; or, le terme sanction vise généralement aussi les mesures. En outre, le message du Conseil fédéral prévoit que, dans les cas où cela est possible, l'imputation interviendra également sur les mesures privatives de liberté (FF 2006 p. 1314; ATF 141 IV 236 consid. 3.6 p. 241). Enfin, le Tribunal fédéral a relevé que le but de la mesure était finalement d'empêcher la commission de nouvelles infractions pour protéger la communauté, de sorte qu'il n'allait pas à l'encontre d'une telle imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.7 et 3.8 p. p. 241 ss).
1.3. Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en imputant la détention avant jugement sur la mesure thérapeutique. Le Tribunal fédéral n'a pas traité la question de savoir comment la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté devaient être imputées sur une mesure. Il a seulement relevé qu'il apparaissait juste que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté soient imputées à l'instar d'une peine privative de liberté. Une indemnisation sera en conséquence due seulement s'il devait apparaître ex post que la durée concrète de la mesure était plus courte dans le cas particulier que la détention provisoire ou pour des motifs de sureté (arrêt 6B_385/2014 du 23 avril 2014 consid. 4 non publié dans ATF 141 IV 236). L'imputation de la détention excessive et une éventuelle indemnisation pourra avoir lieu lors de la levée de la mesure (cf. aussi SCHMID, Praxiskommentar, n° 7 ad art. 431 CP, [la décision sur l'indemnisation peut éventuellement être ajournée ou être prononcée dans une procédure postérieure au jugement (art. 363 ss CPP)]). Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner à ce stade l'hypothèse où la mesure thérapeutique serait plus brève que la détention subie.
Pour le surplus, c'est à juste titre que la cour cantonale a refusé une indemnité en raison de l'acquittement du délit d'exhibitionnisme. L'indemnisation du prévenu en cas d'acquittement (total ou partiel) repose sur l'art. 429 CPP. En cas d'acquittement partiel, l'autorité cantonale doit s'assurer que c'est pour les faits qu'elle a abandonnés que le prévenu réclame une indemnisation et une réparation du tort moral (FF 2006, p. 1313). Or, en l'espèce, la recourante a été mise en détention pour l'ensemble des infractions commises, indépendamment du délit d'exhibitionnisme.
2.
La recourante soutient que le prononcé de la mesure institutionnelle en milieu ouvert viole le principe de la proportionnalité en raison du placement à des fins d'assistance ordonné le 15 décembre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE).
2.1.
2.1.1. Par ordonnance du 30 août 2013, le TPAE a ordonné le placement à des fins d'assistance de la recourante auprès de la Clinique de Y._. Le 19 décembre 2013, il a suspendu l'exécution de ce placement et invité la recourante à prendre contact avec l'équipe mobile du Service psychiatrique général des Hôpitaux universitaires de Genève. La recourante a quitté la Clinique de Y._ le 7 février 2014. Par ordonnance du 15 décembre 2014, le TPAE a révoqué le sursis à l'exécution de la mesure de placement à des fins d'assistance décidée le 19 décembre 2013 et dit que le placement aurait lieu auprès de la Clinique de Y._. Le 27 février 2015, la recourante a été interpellée par la police municipale de Lancy et conduite à la Clinique de Y._.
2.1.2. La cour cantonale a considéré que le prononcé d'une mesure institutionnelle en milieu ouvert au sens de l'art. 59 al. 2 CP n'était pas incompatible avec le placement à des fins d'assistance ordonné par le TPAE dont la durée à compter de sa mise en oeuvre n'était pas connue. Elle a ajouté que le contrôle de l'exécution de la mesure pénale par le Service de l'application des peines et mesures, et annuellement par le Tribunal d'application des peines et mesures, étaient par ailleurs autant de garants que la recourante s'y conforme bien (arrêt attaqué, p. 25).
2.1.3. La recourante soutient que le placement à des fins d'assistance est suffisant et que le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle en sus de la mesure civile viole le principe de la proportionnalité. Selon la recourante, la mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert n'est pas nécessaire, du moment que le placement permet déjà d'écarter le danger que l'auteur ne commette de nouvelles infractions. En outre, la recourante relève que le double contrôle par deux autorités distinctes, une civile et une pénale, risque d'aboutir à des décisions contradictoires.
2.2.
2.2.1. Une mesure thérapeutique institutionnelle pour le traitement des troubles mentaux doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité l'exige et si les conditions prévues à l'art. 59 CP sont remplies (art. 56 al. 1 CP). Selon l'art. 59 CP, le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle suppose, outre l'existence d'un grave trouble mental, que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
2.2.2. La mesure institutionnelle est en règle générale limitée à cinq ans, sa prolongation étant toutefois possible à certaines conditions (art. 59 al. 4 CP). Elle entraîne le plus souvent une perte importante de liberté pour l'intéressé. Les droits fondamentaux sont ainsi directement touchés. Or, toute restriction à un droit fondamental doit être proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst.). L'art. 56 al. 2 CP concrétise cette exigence de la proportionnalité. Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (cf. arrêt 6B_596/2011 du 19 janvier 2012, consid. 3.2.2).
Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects. Une mesure doit être propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation). En outre, elle doit être nécessaire. Elle sera inadmissible si une autre mesure, qui s'avère également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions (cf. arrêt 6B_596/2011 du 19 janvier 2012, consid. 3.2.2, in Forumpoenale 3/12 p. 181/182).
2.2.3. Le droit pénal est autonome et les mesures pénales sont en principe prioritaires vis-à-vis des mesures fondées sur le droit administratif ou le droit civil. Le juge pénal doit ainsi ordonner une mesure prévue par le Code pénal si les conditions en sont réalisées. Il n'est pas autorisé à renoncer à une mesure pénale, parce qu'il tient une mesure civile ou administrative plus indiquée dans le cas concret (ATF 92 IV 77 consid. 3 p. 80). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé cette jurisprudence dans un arrêt non publié. Le juge pénal ne peut pas ignorer les mesures civiles qui servent directement ou indirectement à prévenir les infractions lors du prononcé d'une mesure pénale. Lors de l'examen de la nécessité d'une mesure pénale et en particulier du pronostic légal, il ne peut pas ne pas tenir compte d'une mesure de protection de l'adulte, par exemple un placement à des fins d'assistance, qui a déjà été exécuté. Il doit prendre en considération les mesures non pénales dans la mesure où le danger que la mesure pénale doit combattre n'existe plus ou plus dans la même mesure (cf. arrêt 6B_596/2011 précité, consid. 3.4.2).
2.3. Se référant à l'expertise, la cour cantonale a considéré que la dangerosité de la recourante était réelle et que le risque d'infractions du même genre (à savoir contre la liberté, l'honneur et l'intégrité corporelle) était important. Une mesure pénale, qui se fonde sur des motifs de sécurité de la collectivité, est donc plus appropriée que le placement à des fins d'assistance, qui constitue avant tout une mesure d'assistance. En outre, au moment du jugement pénal, la cour cantonale n'avait aucune garantie que la mesure civile soit couronnée de succès. Le 16 février 2015, au moment du jugement sur appel, le TPAE avait certes déjà ordonné le placement de la recourante à des fins d'assistance, mais cette mesure civile n'avait pas encore débuté, puisque la recourante n'a été interpellée et conduite à la Clinique de Y._ en vue de son placement à des fins d'assistance que le 27 février 2015. Or, on ne saurait exiger d'un juge pénal qu'il renonce à ordonner une mesure au bénéfice d'une mesure moins lourde qui n'a pas encore débuté; en effet, en cas d'échec de cette dernière, le juge pénal ne pourra plus intervenir (cf. ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code pénal I, n° 9 ad art. 56a CP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n° 4 ad art. 56a CP). Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le principe de la proportionnalité en ordonnant une mesure thérapeutique institutionnelle, alors qu'un placement à des fins d'assistance avait été ordonné.
3.
Le recours doit être rejeté.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.
Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 2 février 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Kistler Vianin


considerations:
Erwägungen:
1.
Die Baukommission Wädenswil erteilte der Baugesellschaft B._ mit Beschluss vom 23. Dezember 2014 die nachträgliche Baubewilligung für drei bereits ausgeführte Projektänderungen im Zusammenhang mit dem Zweifamilienhaus E._. Die drei Projektänderungen umfassten eine Reduktion der Anzahl Aussenparkplätze, eine Veränderung der Gehwegführung sowie eine Terrassenvergrösserung. Dagegen erhob A._ am 19. Januar 2015 Rekurs, welchen das Baurekursgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 23. Juni 2015 abwies, soweit es darauf eintrat. Gegen diesen Entscheid erhob A._ am 20. August 2015 Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich. Dieses wies die Beschwerde mit Urteil vom 19. November 2015 ab. Zur Begründung führte das Verwaltungsgericht zusammenfassend aus, Thema des vorliegenden Verfahrens seien einzig die drei Projektänderungen, nämlich die Reduktion der Anzahl Aussenparkplätze, die Veränderung der Gehwegführung sowie die Terrassenvergrösserung. Soweit sich der Beschwerdeführer auf andere Mängel des Bauvorhabens berufe, seien seine Rügen verspätet. Er hätte sie im Stammbaubewilligungs- und in den folgenden Projektänderungsverfahren geltend machen müssen. Die Modifikation der Gehwegführung werde vom Beschwerdeführer nicht angefochten. Hinsichtlich der Reduzierung der Anzahl Aussenparkplätze von zwei auf einen fehle dem Beschwerdeführer die Beschwerdelegitimation. Anders verhalte es sich nur, wenn sich die Rügen auf örtlich fixierte Abstellplätze beziehen und behauptet werde, diese Parkplätze verletzten die Verkehrssicherheit oder seien in anderer Weise baurechtswidrig. Solches bringe der Beschwerdeführer nicht vor. Hinsichtlich der Terrassenvergrösserung um 65 Zentimeter beanstande der Beschwerdeführer, dass die Terrasse unzulässigerweise in den Abstandsbereich hineinrage. Diese Rüge sei unbehelflich, da die tieferliegendeTerrasse keinen Gebäudebestandteil bilde und folglich keine Grenz- oder Gebäudeabstände einhalten müsse. Im Unterschied dazu sei der höherliegende Aussensitzplatz teilweise hohl und müsse deshalb als Gebäude im Rechtssinn die Grenz- und Gebäudeabstandsvorschriften erfüllen. Über diese Baute sei indessen bereits im Stammbaubewilligungsverfahren rechtskräftig befunden worden, weshalb sie nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bilde.
2.
Mit Eingabe vom 18. Januar 2015 führt A._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 19. November 2015. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.
3.
Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht; insofern besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 49 E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen). Es obliegt dem Beschwerdeführer namentlich darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid gegen die gerügten Grundrechte verstossen soll. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein.
Der Beschwerdeführer setzt sich mit den Ausführungen des Verwaltungsgerichts nicht rechtsgenüglich auseinander und vermag mit seiner hauptsächlich appellatorischen Kritik bzw. mit der Darlegung seiner Sicht der Dinge nicht aufzuzeigen, inwiefern das Verwaltungsgericht seine Beschwerde in rechts- bzw. verfassungswidriger Weise behandelt haben sollte. Aus seinen Ausführungen ergibt sich nicht, inwiefern die Begründung des Verwaltungsgerichts, welche zur Abweisung der Beschwerde führte, bzw. das verwaltungsgerichtliche Urteil selbst rechts- oder verfassungswidrig sein sollte. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.
4.
Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Stadt Wädenswil, Baukommission, und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Januar 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Pfäffli


facts:
Sachverhalt:
Am 30. November 2015 reichte A._ beim Bezirksgericht U._ eine Grundbuchberichtigungsklage bzw. Klage auf Rückübertragung der Grundstücke V._-GBB-xxx und yyy gegen die Bank B._ ein, wobei er von dieser auch Schadenersatz von Fr. 70 Mio. verlangte. Sodann ersuchte er um unentgeltliche Prozessführung mit Offizialanwalt.
Mit Entscheid vom 20. April 2016 wies das Bezirksgericht das Gesuch wegen Aussichtslosigkeit der Klage ab.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Thurgau am 7. September 2016 ab, soweit es darauf eintrat. Es erwog im Wesentlichen, der Bank B._ fehle es an der Passivlegitimation, weil sie nicht Eigentümerin der streitigen Grundstücke sei, und A._ fehle es an der Aktivlegitimation, weil er nicht in seinen dinglichen Rechten verletzt sei; hinsichtlich der Schadenersatzforderung fehle es an der örtlichen Zuständigkeit, weil die Bank B._ nicht im Bezirk U._ domiziliert sei.
Auf die hiergegen erhobene Beschwerde trat das Bundesgericht mit Urteil 5A_814/2016 vom 1. November 2016 nicht ein.
In der Folge verpflichtete das Bezirksgericht U._ A._ am 28. November 2016 zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 10'000.--.
Mit Eingabe vom 10. Dezember 2016 an das Bezirksgericht hielt A._ fest, er werde einen angemessenen Betrag von Fr. 10.-- einbezahlen und ersuche im Übrigen um Wiedererwägung, weil er infolge der "Enteignung" verarmt sei und die Ablehnung der unentgeltlichen Rechtspflege eine Aufarbeitung des Verbrechens "Landraub" durch den Staat verunmögliche.
Mit Verfügung vom 19. Januar 2017 setzte das Bezirksgericht A._ eine Nachfrist bis 1. März 2017 zur Überweisung des restlichen Vorschusses von Fr. 9'990.-- unter Androhung, dass ansonsten nicht auf die Klage eingetreten werde.
Die hiergegen eingereichte Beschwerde wies das Obergericht mit Entscheid vom 1. März 2017 ab.
Dagegen hat A._ am 7. April 2017 erneut eine Beschwerde beim Bundesgericht eingereicht. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid betreffend eine Grundbuchberichtigungsklage mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert; die Beschwerde in Zivilsachen steht grundsätzlich offen (Art. 72 Abs. 1, Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG).
Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG hat die Beschwerde Anträge zu enthalten und nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f.; 140 III 115 E. 2 S. 116).
2.
Diese Voraussetzungen erfüllt die Eingabe nicht. Sie enthält keine richtigen Anträge und der Beschwerdeführer setzt sich nicht mit dem angefochtenen Entscheid auseinander, welcher sich zu den gesetzlichen Grundlagen sowie der Höhe des Kostenvorschusses ebenso äussert wie zu den fehlenden Wiedererwägungsgründen bzw. der nach wie vor bestehenden Aussichtslosigkeit des Grundbuchberichtigungs- bzw. Rückübertragungsprozesses.
Vielmehr schildert er wie bereits in vielen anderen Verfahren (zuletzt Urteile 5A_222/2017 und 5A_224/2017 vom 29. März 2017), wie er durch das organisierte Zusammenwirken der beteiligten Behörden und Gerichte sowie der Bank B._ geschädigt worden sei und die Enteignung seines Familienunternehmens sowie der begangene Landraub trotz der zwischenzeitlich weit über 100 von ihm eingeleiteten Verfahren nicht aufgearbeitet würden.
Mangels hinreichender Begründung ist ebenso wenig einzutreten auf das sinngemässe Ablehnungsbegehren gegen den angeblich befangenen Präsidenten des Obergerichts. Zum einen fehlt es an einem diesbezüglichen selbständigen Entscheid im Sinn von Art. 92 Abs. 1 BGG. Zum anderen wird die angebliche Befangenheit pauschal aus dessen Mittäterschaft an der organisierten Kriminalität im Zusammenhang mit der rechtswidrigen Enteignung und dem Verbrechen "Landraub" sowie mit dem Konkurs abgeleitet, ohne dass auch nur ansatzweise gesetzliche Befangenheitsgründe konkretisiert würden. Soweit auch Oberrichterin C._ als befangen erklärt wird, ist zusätzlich festzuhalten, dass diese am angefochtenen Entscheid gar nicht mitgewirkt hat.
3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unzureichend begründet und im Übrigen auch als querulatorisch, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. b und c BGG).
4.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte auch der Beschwerde an das Bundesgericht von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen für die unentgeltliche Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1 BGG) und das betreffende Gesuch abzuweisen ist.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und der Bank B._ schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. April 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli