facts:
Faits :
A.
A.a. Par contrat de durée déterminée du 1 er septembre 2008, A._ a été engagée par les Chemins de fer fédéraux suisses CFF en qualité d'agente commerciale des trains nationaux, à un taux d'activité de 100 %. La durée des rapports de service était limitée à celle de la formation que devait suivre l'employée, soit jusqu'au 31 août 2009. Le 1 er septembre 2009, un contrat de travail de durée indéterminée a été conclu entre les parties. A partir du 1 er février 2011, le taux d'engagement de l'employée est passé de 100 % à 70 %.
A.b. Au cours de l'année 2010, A._ a été absente de son travail durant une période de 306 jours. C'est ainsi que du 21 septembre au 31 décembre 2010, elle a bénéficié d'un congé de maternité (101 jours). Préalablement, elle avait été empêchée de travailler pour cause de maladie pour une période de 61 jours (en février, mars et avril). En outre, afin de respecter les dispositions sur la protection de la maternité au sein des CFF, elle avait été, préalablement à son congé de maternité, libérée de l'obligation de fournir ses services à bord des trains, du 22 avril au 21 septembre 2010 (144 jours). Cette dernière période a été assimilée par l'employeur à un congé payé.
A.c. Durant l'année 2013, à la suite d'une deuxième grossesse, A._ a été absente de son travail pendant 187 jours (122 jours au titre de congé de maternité et 65 jours au titre de maladie).
Pour la période d'évaluation 2009, A._ s'est vue attribuer sur une échelle de A à F l'échelon de notation C correspondant à l'appréciation: "Répond aux exigences; prestations et résultats bons, parfois très bons" (entretien du 1 er mars 2010). Pour la période d'évaluation 2010, aucune notation ne lui a été attribuée, la feuille d'évaluation contenant la remarque "non relevant" (entretien du 7 décembre 2010). Pour l'année 2011, l'employée a obtenu l'échelon C (entretien du 22 février 2012). Pour ce qui est de l'année 2013 (l'employeur n'a fourni aucune information concernant l'année 2012), l'entretien d'évaluation a eu lieu le 28 février 2014. L'intéressée s'est vue attribuer la même notation que précédemment (C).
A.d. A._ n'a bénéficié d'aucun avancement salarial pour les années 2011 et 2014. Par courrier du 12 mars 2014, elle a demandé à son employeur de les lui accorder. Par décision du 24 septembre 2014, l'employeur lui a signifié qu'il refusait de prendre en compte l'évaluation personnelle de l'année 2013 au motif qu'elle avait été absente plus de six mois en 2013. Par conséquent, aucune augmentation salariale n'était due.
B.
A._ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral en lui demandant de reconnaître son droit aux augmentations de salaire pour les années 2011 et 2014 "conformément au système applicable aux CFF".
En cours d'instance, les CFF ont précisé que leur décision du 24 septembre 2014 portait également sur le refus d'une augmentation salariale pour l'année 2011.
Statuant le 19 mai 2016, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le re-cours.
C.
Contre ce jugement, A._ forme un recours en matière de droit public dans lequel elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour qu'elle lui accorde des augmentations de salaire pour les années 2011 et 2014. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour instruction et nouvelle décision.
Les CFF concluent au rejet du recours. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) conclut à l'admission du recours.
Chacune des parties a en outre déposé des observations ultérieures, dans lesquelles elles ont confirmé leurs conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Les CFF sont constitués sous la forme d'une société anonyme de droit public (art. 2 de la loi sur les Chemins de fer fédéraux du 20 mars 1998 [LCFF; RS 742.31]). Leurs rapports de travail avec la recourante sont régis principalement par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral (art. 15 al. 1 LCFF et art. 2 al. 1 let. d de la loi sur le personnel de la Confédération du 20 mars 2000 [LPers; RS 172.220.1]), la Convention collective de travail CCT CFF 2015, ainsi que le contrat de travail conclu entre les parties. Le code des obligations est également applicable, mais par analogie (art. 6 al. 2 LPers; cf. art. 1 al. 3 CCT CFF). Le jugement entrepris a donc été rendu en matière de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF (cf. aussi, parmi d'autres, arrêt 8C_554/2016 du 26 juillet 2017 consid. 1).
1.2. La contestation est de nature pécuniaire. Selon les allégués, non contestés, de la recourante, si celle-ci avait bénéficié d'une progression salariale comprenant les mesures salariales individuelles en 2011 et 2014, dans la même mesure qu'un ou une autre collègue se trouvant dans la même situation du point de vue professionnel en termes d'ancienneté et de qualifications, elle aurait touché, en 2014, un salaire annuel de 63'300 fr., au lieu de 59'583 fr. Il en résulte une différence de 3'717 fr., qui est susceptible de se reporter sur plusieurs années. On doit donc admettre que la valeur litigieuse atteint le seuil requis de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en matière de droit public en ce domaine (art. 51 al. 4 et 85 al. 1 let. b LTF).
2.
La décision attaquée se fonde sur la lettre j de l'annexe A de l'instruction K 140.3 des CFF du 1 er janvier 2014. Cette instruction prévoit qu'il n'y a pas d'augmentation de salaire individuelle, ni de part unique liée à la prestation en cas "d'absences de plus de 6 mois durant l'année civile précédente pour cause de congé (payé ou non), de service obligatoire suisse/ou de maladie/d'accident". Les CFF considèrent que cette énumération des causes d'absence n'est pas exhaustive et qu'elle englobe également les absences dues à la maternité. En l'espèce, le cumul des absences pour cause de maladie et de maternité était supérieur à six mois pour chacune des années 2010 et 2013. C'est la raison pour laquelle la recourante a été privée d'une augmentation salariale pour chacune des deux années suivantes.
3.
La juridiction précédente admet que cette interprétation par les CFF de l'instruction précitée consacre une discrimination indirecte liée à la qualité de femme enceinte, en tant qu'elle prend en compte le congé de maternité dans le seuil des absences de six mois au-delà duquel toute augmentation salariale est exclue. Elle est cependant de l'avis que cette discrimination est objectivement justifiée. En effet, le but général de la norme est, selon elle, de permettre aux CFF, en leur qualité d'employeur, d'évaluer leurs employés sur une période de six mois au minimum afin de déterminer quelle est l'influence, favorable ou défavorable, sur l'évolution du salaire. Il s'agit là d'un but propre à assurer l'égalité entre l'ensemble des salariés, en évitant que les employés absents plus de six mois ne soient avantagés ou désavantagés par rapport à leurs autres collègues présents, évalués quant à eux sur des périodes de référence plus longues. Toujours selon l'autorité précédente, le but recherché répond par ailleurs à un besoin de l'entreprise de connaître la qualité des prestations fournies par ses employés, leur progression dans l'exécution de leur travail, ainsi qu'à déterminer les éventuelles mesures et conséquences découlant du résultat desdites évaluations. Une évaluation sur une courte période pourrait conduire l'employeur à évaluer une employée enceinte de manière négative, par une appréciation empreinte de subjectivité. Cela pourrait même l'amener à procéder à une diminution de son salaire. L'employée, qui dans un premier temps se verrait protégée par toute une série de dispositions en raison de sa grossesse, se verrait toutefois, par la suite, clairement désavantagée par rapport à d'autres collègues ayant pu être évalués sur une période plus longue. Enfin, conclut la juridiction précédente, l'on ne peut pas attendre de l'employeur qu'il choisisse un critère moins discriminatoire afin d'atteindre le but visé, soit une évaluation objective sur la base d'un laps de temps suffisant.
4.
La recourante se prévaut, notamment, de l'art. 8 al. 3 Cst., ainsi que de l'art. 3 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité [LEg; RS 151.1]). Elle invoque également une violation des art. 8 et 14 CEDH en rapport avec l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016.
5.
A titre préalable, on peut se rallier aux motifs de la juridiction précédente, selon laquelle la lettre j de l'annexe A de l'instruction K 140.3 vise tous les types d'absence et inclut donc le congé maternité. Rien ne permet de dire, en effet, que les auteurs de cette instruction auraient, par un silence qualifié, écarté sciemment de son champ d'application les congés liés à la grossesse et à la maternité.
6.
6.1. Aux termes de l'art. 8 al. 3 Cst., l'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. D'après l'art. 3 LEg, qui met en oeuvre ce principe constitutionnel dans les relations de travail, il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse (al. 1). L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail (al. 2).
Une discrimination est dite directe lorsqu'elle se fonde explicitement sur le critère du sexe ou sur un critère ne pouvant s'appliquer qu'à l'un des deux sexes et qu'elle n'est pas justifiée objectivement. La discrimination est en revanche qualifiée d'indirecte lorsque le critère utilisé pourrait s'appliquer à l'un ou l'autre sexe, mais qu'il a ou peut avoir pour effet de désavantager une plus grande proportion de personnes d'un sexe par rapport à l'autre, sans être justifié objectivement (ATF 142 II 49 et la jurisprudence citée; CLAUDIA KAUFMANN, in: Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, n. 139 ss ad art. 3 LEg).
6.2. La notion de rémunération ne se limite pas au salaire au sens étroit. Elle englobe toute rémunération fournie en contrepartie du travail effectué, notamment les composantes sociales du salaire (allocations familiales et prestations versées durant le congé maternité) et les gratifications et bonus (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Discrimination salariale: art. 3 LEg, in: Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité, 2011, n. 20 ad art. 3 LEg). Selon la doctrine qui s'est exprimé sur la question, adopte un comportement prohibé, l'employeur qui accorde des augmentations de salaire ou des gratifications sur la base des jours d'absence ou de présence de son personnel en prenant aussi en considération des absences liées à la grossesse et au congé maternité (STEPHANIE PERRENOUD, La protection contre les discriminations fondées sur la maternité selon la LEg, in: L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail 1996-2016: 20 ans d'application de la LEg, Dunand/Lempen/Mahon [éds], p. 87; CHRISTIAN GIAUQUE, Interdiction de discriminer en raison de la grossesse, in: Panorama II en droit du travail, 2012, p. 159).
6.3. On peut également observer qu'au plan international, la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF; RS 0.108), entrée en vigueur pour la Suisse le 26 avril 1997, prévoit qu'afin de prévenir la discrimination à l'égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les Etats parties s'engagent, notamment, à prendre des mesures appropriées ayant pour objet d'instituer l'octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l'emploi antérieur, des droits d'ancienneté et des avantages sociaux (art. 11 par. 2 let. b). Certaines des dispositions de cette convention sont considérées en doctrine comme directement applicables (cf. ATF 137 I 305 consid. 3.2 p. 318 et les références citées; voir également à ce sujet le Message du Conseil fédéral du 23 août 1995 relatif à la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, FF 1995 IV 869, 893; et aussi ELISABETH FREIVOGEL, in: Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, 2 ème éd., 2009, n. 160 ad art. 3 LEg).
7.
Le point de savoir si, sur la base des considérations ci-dessus, il faut admettre avec la juridiction précédente que la prise en compte des absences liées à la maternité dans la période de six mois constitue une discrimination indirecte liée à la qualité de femme enceinte de la salariée peut, en l'occurrence, rester ouvert vu ce qui suit.
7.1. Dans sa réponse, l'intimée confirme que le critère déterminant pour l'évaluation est la performance et que l'objectif premier de la règle de six mois prévue par l'instruction, en tant que condition à l'obtention d'une éventuelle augmentation de salaire individuelle, est de permettre aux supérieurs hiérarchiques de disposer de suffisamment de temps pour fonder une appréciation objective des prestations du collaborateur. Dans la mesure où cette règle fait dépendre l'augmentation de salaire de la prestation et du comportement, et que ces critères d'appréciation impliquent le recours à une période de référence suffisamment longue pour assurer une évaluation la plus représentative qui soit, on peut tirer un parallèle avec l'art. 15 al. 3 bis de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération du 3 juillet 2001 (OPers; RS 172. 1113). Cette disposition prévoit que le salaire des employés ayant eu des absences de longue durée pendant la période d'évaluation n'évolue que s'ils ont néanmoins été présents assez longtemps pour que leurs prestations, leur comportement et leurs capacités puissent être évalués. Bien que l'OPers ne soit pas directement applicable au personnel des CFF (cf. consid. 5.3 du jugement attaqué), il apparaît fondé de s'en inspirer dans l'application de la lettre j de l'annexe A de l'instruction K 140.3 au cas d'espèce.
7.2. En ce qui concerne l'année 2013, la recourante a été absente de son travail durant 187 jours (le congé de maternité s'est étendu sur une période de 122 jours et l'intéressée a été malade durant l'année en question pendant 65 jours). Bien que l'absence ait été supérieure à six mois, l'employeur a été en mesure de faire une évaluation. Selon un document de synthèse relatif à cette évaluation, la recourante s'est vue attribuer l'échelon C (notation de A à F). Sous la rubrique "Résultats de l'évaluation du potentiel" figure la mention: "Entspricht aktueller Funktion voll". L'évaluateur a fait le commentaire suivant: "Merci pour ton investissement, continue comme ça. Merci". Aucune mesure de développement n'a été définie. L'employeur n'a pas mis en doute la fiabilité de cette qualification, ni émis de réserve à ce sujet, bien qu'elle se rapportât à une période légèrement inférieure à six mois. On doit donc admettre qu'il disposait de tous les éléments nécessaires pour procéder à une évaluation objective des prestations de la recourante. Dans ces conditions, il ne pouvait - sans enfreindre le principe de proportionnalité (ATF 142 I 49 consid. 9.1 p. 69) - opposer à la recourante la règle de six mois prévue par l'instruction litigieuse.
7.3. En ce qui concerne l'année 2010, la recourante a été absente de son travail pendant plus de 300 jours. Or, à supposer que la prise en compte de cette période d'absence soit constitutive d'une discrimination indirecte liée à la qualité de femme enceinte de la salariée, on devrait alors reconnaître avec les juges précédents qu'elle répond en l'occurrence à un motif objectivement fondé. En effet, une période de référence de deux mois à peine apparaît insuffisante pour permettre une évaluation suffisamment fiable et servir de fondement à une augmentation salariale. Le refus des intimés d'augmenter le salaire de la recourante pour 2011 n'apparaît dès lors pas critiquable.
7.4. Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis. La cause sera renvoyée aux CFF pour qu'ils statuent à nouveau sur l'augmentation demandée par la recourante pour l'année 2014 sur la base de l'évaluation pour l'année 2013.
8.
Vu l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais judiciaires par moitié entre les intimés et la recourante (art. 66 al. 1 LTF), et d'allouer à cette dernière une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF). Les intimés n'ont pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF; cf. arrêt 8C_151/2010 du 31 août 2010 consid. 6.2).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué et la décision des CFF du 24 septembre 2014 sont annulés en tant qu'ils concernent le refus d'une augmentation de salaire pour l'année 2014. La cause est renvoyée aux CFF pour qu'ils procèdent conformément aux considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis pour 500 fr. à la charge de la recourante et pour 500 fr. à la charge des intimés.
3.
Les intimés verseront à la recourante la somme de 1'600 fr. à titre de dépens réduits pour la dernière instance.
4.
La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour qu'il statue à nouveau sur les dépens de la procédure devant ce tribunal.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour I, et au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.
Lucerne, le 9 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Faits :
A.
A._, née en 1974, mère de deux enfants nés en 2001 et 2006, sans formation professionnelle, a requis le 9 mai 2011 des prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des docteurs B._, spécialiste en médecine interne générale (notamment les avis des 16 mai 2011, 1er décembre 2011 et 30 novembre 2012), C._, spécialiste en médecine interne générale (avis du 2 août 2011) et confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire à la Clinique D._. Les docteurs E._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, F._, spécialiste en rhumatologie, et G._, spécialiste en neurologie, ont diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - une sclérose en plaques de type poussées-rémission; l'assurée présentait depuis le mois d'avril 2010 une pleine capacité de travail dans son activité de ménagère avec une baisse de rendement de 20 % (rapport d'expertise du 7 mars 2013 [recte: 2014]). L'instruction a encore été complétée le 14 octobre 2014 par une enquête économique sur le ménage, laquelle a mis en évidence un empêchement de 17,45 % dans l'accomplissement des travaux habituels de 2005 à août 2013, puis de 32,20 % à compter de la prise par l'assurée d'un logement indépendant de celui de son frère. L'office AI a, en application de la méthode spécifique de l'évaluation de l'invalidité, rejeté la demande de prestations (décision du 22 décembre 2014).
B.
A._ a déféré cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 19 octobre 2015, la cour cantonale a rejeté le recours.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en vue d'un complément d'instruction sur la question de son statut de ménagère et nouvelle décision dans le sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement sur la méthode d'évaluation de l'invalidité à appliquer dans le cas d'espèce. Le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur les différentes méthodes d'évaluation de l'invalidité (méthode de la comparaison des revenus, méthode spécifique et méthode mixte), ainsi que sur les conditions conduisant à l'application de l'une ou de l'autre d'entre elles. Il suffit d'y renvoyer.
3.
La cour cantonale a, en application de la méthode spécifique de comparaison des revenus, confirmé le rejet de la demande de prestations. A._ n'avait pas de formation professionnelle, parlait très peu le français et ni son statut initial de requérante d'asile ni ses problèmes médicaux ne s'étaient opposés à la prise d'un emploi en Suisse. Cela étant, elle n'avait jamais exercé d'activité lucrative et n'en aurait vraisemblablement exercée aucune sans atteinte à la santé, de sorte que son invalidité devait être évaluée en fonction d'un statut de ménagère. A cet égard, il n'y avait aucune raison de douter de la bonne exécution du mandat d'expertise et de la véracité des indications contenues dans le rapport d'enquête économique sur le ménage. Rapportés au taux de pondération des différentes rubriques considérées, les degrés d'empêchement relatifs étaient par conséquent, depuis août 2013, respectivement de 0 % pour la conduite du ménage, 5,80 % pour l'alimentation, 14 % pour l'entretien du logement, 2,40 % pour les emplettes et les courses, 6 % pour la lessive et l'entretien des vêtements, 4 % pour les soins aux enfants et 0 % pour les diverses autres tâches ménagères, soit un taux d'invalidité (32 %) inférieur au minimum (40 %) donnant droit à une rente de l'assurance-invalidité.
4.
4.1. Dans un moyen d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier, la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue en tant que l'autorité précédente a renoncé à administrer plusieurs de ses moyens de preuve. Elle offrait d'établir par sa comparution personnelle ou l'audition de ses proches qu'elle avait notamment exercé en 2000 une brève activité lucrative - non déclarée - dans un hôtel genevois, qu'elle avait été entravée dans ses recherches d'un emploi par son statut de séjour (requérante d'asile [permis N], puis personne admise à titre provisoire [permis F]), que sa situation financière précaire et la naissance de ses deux enfants à charge l'auraient contrainte à travailler et que ce n'était en définitive qu'à cause de sa maladie qu'elle avait renoncé à ses différents projets professionnels.
4.2. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend celui des parties de produire des preuves quant aux faits de nature à influer la décision et d'obtenir qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 141 V 557 consid. 3.1 p. 564 et les références). En revanche, une partie n'a pas droit à l'administration d'une preuve dépourvue de pertinence parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, ou qu'une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies démontre qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de la juridiction saisie (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298). Dans la mesure où elles portent sur le résultat de cette appréciation des preuves, les différentes violations du droit d'être entendu invoquées par la recourante sont des questions qui n'ont pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (voir par exemple arrêt 9C_673/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.2). Elles seront donc examinées sous cet angle.
5.
5.1. Invoquant une violation du principe de la maxime inquisitoire, du principe de la libre appréciation des preuves et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, A._ reproche en deuxième lieu aux premiers juges d'avoir accordé une pleine valeur probante à l'expertise médicale et à l'enquête économique sur le ménage. Elle estime que ses difficultés à s'exprimer en français ont rendu l'examen clinique neurologique très incomplet en raison de l'absence d'un interprète, ce d'autant plus qu'elle avait rempli à cette occasion des questionnaires médicaux complexes. L'absence d'un interprète avait également faussé les résultats de l'enquête économique sur le ménage; l'infirmière retenant par exemple qu'elle pouvait faire à manger quatre fois par semaine parce qu'elle avait déclaré être capable "des fois" de faire une spécialité de son pays.
5.2. Dans le contexte d'examens médicaux nécessaires pour évaluer de manière fiable l'état de santé de l'assuré et ses répercussions éventuelles sur la capacité de travail, en particulier d'un examen psychiatrique (voir ATF 140 V 260), la meilleure compréhension possible entre l'expert et la personne assurée revêt une importance spécifique. Il n'existe cependant pas de droit inconditionnel à la réalisation d'un examen médical dans la langue maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète. En définitive, il appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse de son mandat, de décider si l'examen médical doit être effectué dans la langue maternelle de l'assuré ou avec le concours d'un interprète. Le choix de l'interprète, ainsi que la question de savoir si, le cas échéant, certaines phases de l'instruction médicale doivent être exécutées en son absence pour des raisons objectives et personnelles, relèvent également de la décision de l'expert. Ce qui est décisif dans ce contexte, c'est l'importance de la mesure au regard de la prestation entrant en considération. Il en va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante de l'expertise en tant que fondement de la décision de l'administration, voire du juge. Les constatations de l'expert doivent dès lors être compréhensibles, sa description de la situation médicale doit être claire et ses conclusions motivées (arrêt 9C_262/2015 du 8 janvier 2016 consid. 5.1 et les références).
Le point de savoir si, au regard des circonstances concrètes du cas d'espèce et des aspects rappelés ci-avant, la compréhension linguistique entre l'expert et la personne assurée est suffisante pour garantir une expertise revêtant un caractère à la fois complet, compréhensible et concluant relève de l'appréciation des preuves et, partant, d'une question de fait que le Tribunal fédéral examine uniquement à l'aune de l'inexactitude manifeste et de la violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (consid. 5.2 de l'arrêt 9C_262/2015 cité).
5.3. En l'espèce, l'argumentation développée par la recourante n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de fait des premiers juges, ni l'appréciation (anticipée) qu'ils en ont faite. Contrairement à ce qu'elle prétend, les premiers juges ont expliqué les raisons pour lesquelles ils considéraient que le docteur G._, spécialiste en neurologie, avait recueilli l'ensemble des informations nécessaires à une bonne exécution de son mandat d'expertise. Ils ont relevé qu'il avait établi son anamnèse essentiellement sur la base des pièces figurant au dossier (contrairement aux examens ultérieurs de l'appareil locomoteur et de psychiatrie qui s'étaient déroulés en présence d'un interprète) et qu'il avait consacré plus de temps aux discussions avec la recourante, de sorte que même s'il s'était déclaré initialement gêné par le faible niveau de français de la recourante, il avait pu intégrer ses dires et "prendre position" (jugement entrepris consid. 14b).
Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (supra consid. 1), il n'appartient par ailleurs pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité précédente serait manifestement inexacte ou incomplète. Or la recourante ne démontre pas l'existence d'erreurs manifestes ou d'éléments ignorés par le docteur G._, et encore moins n'explique en quoi sa maîtrise insuffisante de la langue française avait concrètement influé sur le résultat de l'expertise médicale. En réalité, elle se contente, d'une part, de substituer son point de vue à celui des premiers juges, sans démontrer le caractère insoutenable des mesures prises par le docteur G._ pour pallier ses difficultés linguistiques, et, d'autre part, d'inviter le Tribunal fédéral à compléter son recours par les griefs évoqués devant l'autorité précédente.
Au demeurant, le médecin a affirmé qu'un examen clinique neurologique ne nécessitait pas beaucoup d'interactions orales et consistait essentiellement en l'étude du dossier (expertise du 7 mars 2014, p. 8), ce que la recourante ne conteste pas. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de remettre en cause la valeur probante de l'expertise médicale du seul fait que l'examen clinique neurologique a été conduit sans la présence d'un interprète. Eu égard aux griefs de la recourante, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise judiciaire se révélait par conséquent superflue.
5.4. C'est également en vain que la recourante remet en cause la valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage en raison de ses difficultés linguistiques. Les premiers juges ont retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral, que l'infirmière mandatée par l'office intimé n'avait pas fait état de problèmes de traduction ou de compréhension, mais signalé que la recourante avait répondu de façon évasive et se contredisait (jugement entrepris consid. 15a). Or la recourante se contente de déclarer qu'elle "persiste" à considérer que l'absence d'un interprète a faussé toutes ses réponses. Faute de griefs motivés, il n'y a pas lieu de remettre en cause le résultat de l'appréciation des preuves opérée par l'autorité précédente.
Au demeurant, les premiers juges n'ont pas constaté que la recourante pouvait préparer les repas quatre fois par semaine car elle était capable de faire "des fois" une spécialité de son pays. Au contraire, ils ont estimé qu'un taux d'empêchement de 40 % pour le poste "Alimentation" apparaissait amplement suffisant puisqu'il coïncidait pratiquement à ce que représente une incapacité totale de s'occuper de tous ces travaux trois jours par semaine, étant rappelé que les symptômes neurologiques s'étaient nettement améliorés grâce aux différents traitements et que le bilan du 4 juin 2013 s'était révélé extrêmement positif et avait permis de constater une amélioration de l'état général et une diminution de la fatigue (jugement entrepris consid. 15c). Qui plus est, l'infirmière avait observé que la recourante recevait une aide de sa soeur, en moyenne trois jours par semaine, et qu'elle assumait par conséquent seule les tâches ménagères courantes le reste du temps (rapport d'enquête, p. 10).
6.
6.1. La recourante fait en troisième lieu grief à l'autorité précédente d'avoir appliqué à tort la méthode spécifique de comparaison des revenus. Elle affirme que les premiers juges ont retenu de façon manifestement inexacte, d'une part, qu'elle avait légalement été en mesure de travailler à son arrivée en Suisse comme requérante d'asile et, d'autre part, que son admission provisoire et ses problèmes médicaux ne l'avaient pas entravée dans ses recherches d'emploi.
6.2. Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d'évaluation du degré d'invalidité applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Selon la pratique, cette question doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1 p. 20 et les références).
6.3. En l'occurrence, la recourante ne parvient pas à établir le caractère manifestement inexact, voire insoutenable, du raisonnement qui a conduit la juridiction cantonale à conclure, dans le cas particulier, à l'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
6.3.1. Quoi qu'en dise la recourante, ni son statut initial de requérante d'asile (permis N) ni la détention d'une admission provisoire (permis F) ne lui interdisait de travailler en Suisse (art. 14c al. 3 de loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 [LSEE], abrogée au 31 décembre 2007), même si les possibilités étaient limitées (ATF 128 II 200 consid. 2.2.3 p. 205). L'interdiction de travailler jusqu'au 31 août 2000 faite aux demandeurs d'asile et aux personnes admises provisoirement, que le Conseil fédéral a approuvée le 25 août 1999, ne concernait par ailleurs que les requérants d'asile entrés en Suisse après le 1er septembre 1999 (art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 25 août 1999 relative à une interdiction de travail de durée limitée pour les requérants d'asile et les bénéficiaires de l'admission provisoire; RO 1999 2703). Dans ces conditions, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en estimant que la recourante, entrée en Suisse en mai 1999, aurait pu recevoir l'autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante en Suisse.
6.3.2. Les premiers juges n'ont ensuite pas méconnu les caractéristiques d'une sclérose en plaques de type poussées-rémission lorsqu'ils ont constaté que la recourante avait connu depuis 2003 une incapacité de travail durant des périodes limitées (trois semaines en 2003, du 7 septembre au 21 octobre 2005, un mois en avril 2006, un mois en janvier 2008, du 10 au 19 mars 2009, un mois en décembre 2009, du 26 au 30 janvier 2010 et un mois en mars 2010; cf. expertise du 7 mars 2014, p. 46 et 108). Cela étant, jusqu'au prononcé de la décision du 22 décembre 2014, la recourante n'a entrepris aucune démarche pour s'insérer dans le monde du travail en Suisse ou pour intégrer un programme d'occupation et de formation. Qui plus est, elle s'est constamment présentée devant l'office AI, son assistant social, son médecin traitant et la Caisse de compensation comme une mère au foyer sans activité lucrative. Ce n'est d'ailleurs que lors de l'expertise médicale qu'elle a déclaré pour la première fois avoir eu des projets professionnels abandonnés en raison de sa maladie. Outre que les experts ont immédiatement questionné sa motivation (expertise, p. 104), cette déclaration - tout comme le cas échéant une brève et isolée activité lucrative exercée sans autorisation en 2000 - ne saurait être suffisante pour établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante aurait exercé fin 2014 une activité lucrative.
6.3.3. A l'argumentation factuelle des premiers juges, la recourante oppose enfin des considérations tirées de l'expérience générale de la vie. Elle estime que le fait de dépendre de l'aide sociale et d'être dans une situation financière précaire avec deux enfants à charge l'auraient contrainte à travailler sans atteinte à la santé. Cette argumentation n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de fait de l'autorité précédente selon lesquelles elle connaissait une certaine stabilité grâce au soutien financier de l'Hospice général, dès lors que la recourante était confrontée à une situation financière défavorable depuis des années.
6.4. Au vu des développements qui précèdent, les premiers juges pouvaient retenir, par appréciation anticipée des preuves (supra consid. 4.2), que les moyens de preuve existants étaient suffisants pour statuer sur les questions litigieuses et confirmer le statut de ménagère de la recourante.
7.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Les frais afférents à la présente procédure seront supportés par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire visant à la dispense des frais judiciaires et à la désignation d'un avocat d'office. Dès lors que les conditions d'octroi sont réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accordée. La recourante est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral, si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
L'assistance judiciaire est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Maître Sarah Braunschmidt Scheidegger est désignée comme avocate d'office de la recourante.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.
4.
Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocate de la recourante à titre d'honoraires à payer par la Caisse du Tribunal fédéral.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 11 mars 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
Le Greffier : Bleicker

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
La Commune d'Hauterive est propriétaire de la parcelle n° 1609, située en zone d'utilité publique. Cette parcelle, d'une superficie de 23'206 m 2, comporte un centre sportif avec des bâtiments et installations diverses ainsi qu'une surface forestière.
Par décision du 2 octobre 2012, la Commune d'Hauterive a accordé à Swisscom (Suisse) SA, Orange Communications SA et Sunrise Communications SA (ci-après les opérateurs) le permis de construire une antenne de téléphonie mobile avec équipements techniques annexes sur la parcelle précitée. L'installation prévue comprend un mât d'une hauteur de 30 mètres supportant huit antennes émettant sur les fréquences GSM et UMTS ainsi que quatre antennes paraboliques à faisceaux hertziens. Par la même décision, la Commune a levé les 72 oppositions formées au projet, lesquelles mettaient notamment en cause l'inadéquation de l'emplacement de l'antenne avec la zone.
B.
Les opposants A._, B._, C._, D._, E._, F._, G._, H._ Sàrl, I._ (ci-après les recourants) ont porté en vain leur cause devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté leur recours par décision du 23 octobre 2013. La Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel en a fait de même par arrêt du 30 avril 2015.
Sur le plan des faits, la cour cantonale a établi que l'antenne projetée se situerait au nord de la parcelle n° 1609 entre deux bâtiments existants, en bordure d'un secteur forestier, et que son emprise au sol serait minime. Il ressort en outre des plans produits par les opérateurs que la couverture prévue par l'ensemble des antennes de l'installation comblerait des lacunes de la zone d'urbanisation de la commune; en raison de la configuration de celle-ci, certaines antennes couvriraient cependant aussi des secteurs agricoles, forestiers ou viticoles.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les recourants demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal ou, subsidiairement, de renvoyer l'affaire à la juridiction cantonale, le tout sous suite de frais et dépens. Dans le même acte, ils forment un recours constitutionnel subsidiaire tendant aux mêmes conclusions.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Les opérateurs et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral du développement territorial déclare n'avoir aucune opposition à faire valoir à l'encontre de l'autorisation de construire litigieuse. Les recourants déposent des observations complémentaires.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Il n'est pas contesté que la très grande majorité des recourants est domiciliée à l'intérieur du périmètre de protection défini par la jurisprudence (ATF 128 II 168 consid. 2.3 p. 171). Les recourants sont donc particulièrement touchés par l'arrêt attaqué qui autorise l'installation litigieuse; ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à son annulation ou à sa modification. Ils ont dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont remplies si bien qu'il convient d'entrer en matière sur le recours en matière de droit public. Cela entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire.
2.
Les recourants font valoir une violation du principe de concordance des zones déduit de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. A les suivre, autoriser l'installation litigieuse dans la zone à bâtir contreviendrait à ce principe dans la mesure où elle ne serait pas essentiellement destinée à couvrir des zones à bâtir. Ils reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que, pour cinq des huit antennes couvrant le mât, l'objectif de couverture serait clairement la zone non constructible.
2.1. En vertu du droit fédéral, les installations de téléphonie mobile n'ont en principe pas à faire l'objet d'une planification spéciale; elles doivent en priorité être érigées en zone constructible (ATF 138 II 173 consid. 5.3 p. 178). En raison de la diffusion des ondes, il est cependant inévitable que la couverture pour une zone déterminée, par exemple la zone à bâtir, déborde sur une autre zone, par exemple la zone agricole (ATF 138 II 173 consid. 5.4 p. 179). Tel a été le cas d'une antenne de téléphonie mobile installée en zone agricole, pour améliorer la couverture des communications dans cette zone et accessoirement dans la zone constructible (ATF 138 II 570 consid. 4.2 p. 573).
Dans l'arrêt publié aux ATF 141 II 245, le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence: il est parti du constat que, dans les zones rurales, la couverture des antennes de téléphonie mobile peut s'étendre sur plusieurs kilomètres; dès lors, la zone couverte concerne souvent, à coté du territoire bâti, de relativement grandes surfaces non bâties; si de telles installations sont implantées en zone constructible, elles ne sollicitent pas la zone agricole et ne portent donc pas préjudice au principe de la séparation du territoire bâti et non bâti; on ne peut donc pas déduire de ces principes qu'une installation de téléphonie mobile implantée en zone constructible ne doit servir qu'à couvrir cette seule zone; au contraire, une telle installation située en zone à bâtir n'est pas contraire au principe de la séparation du milieu bâti et du milieu non bâti du simple fait qu'elle dessert nettement plus la zone non constructible que la zone constructible (ATF 141 II 245 consid. 2.4 p. 250 et les réf.).
2.2. En l'espèce, l'installation litigieuse est prévue dans la zone à bâtir. Selon ce qu'a retenu la cour cantonale, la couverture des antennes garnissant le mât de cette installation s'étend aussi à la zone agricole. Sans se prévaloir d'arbitraire dans l'établissement des faits (cf. art. 105 al. 2 LTF), les recourants entendent distinguer chacune des antennes selon que celles-ci couvrent principalement la zone à bâtir du village d'Hauterive (antennes 4, 6 et 8) ou principalement les zones forestière (antennes 1 et 2), agricole ou viticole (antennes 3, 5 et 7). Une telle critique des faits apparaît irrecevable pour défaut de motivation du recours (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). En tout état, la précision de ces faits ne serait d'aucune utilité pour les recourants: ceux-ci admettent que les antennes 1, 2, 3, 5 et 7 couvrent aussi la zone à bâtir, même si cela n'est que dans une mesure accessoire par rapport au territoire non bâti. A teneur de la jurisprudence citée plus haut, une telle couverture, assurée depuis une antenne implantée en zone à bâtir, ne porte pas atteinte au principe de la séparation du territoire bâti et non bâti.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il n'y a pas lieu en l'espèce de procéder à l'examen d'emplacements alternatifs pour l'installation litigieuse. Des emplacements alternatifs doivent être pris en compte lorsque l'implantation prévue en zone à bâtir se heurte à un empêchement juridique, tel que l'existence d'une clause d'esthétique ou de protection du patrimoine (ATF 141 II 245 consid. 7.7 p. 254). A bon escient, les recourants ne prétendent pas, sous réserve de la question de la compatibilité de l'installation avec la zone (cf. consid. 3.3) que telle serait la situation dans le cas d'espèce. Dès lors, l'autorité inférieure n'avait pas à examiner si des emplacements alternatifs existaient en zone à bâtir. De même, une pesée des intérêts - telle que pratiquée pour les installations sises en zone agricole (ATF 138 II 570 consid. 4.3 p. 573 s.) - n'avait pas non plus lieu d'être.
2.3. Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué ne consacre aucune violation de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
3.
Les recourants font aussi grief à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en acceptant l'implantation de l'installation litigieuse dans la zone d'utilité publique "ZUP-3" sans exiger de dérogation. A les suivre, une installation de téléphonie mobile ne serait pas conforme à l'affectation de cette zone et lui porterait même préjudice, de sorte que seul le régime dérogatoire prévu par le droit cantonal serait envisageable.
3.1. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les références).
Le recourant doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2. La parcelle devant supporter l'installation litigieuse se trouve dans la zone d'utilité publique, laquelle est destinée aux bâtiments et installations publics de la commune, ainsi qu'aux places de stationnement (art. 13.09 ch. 1 du règlement d'aménagement communal; RAC); il s'agit plus précisément de la zone "ZUP-3" destinée à l'équipement sportif de la commune où toute construction et installation nouvelle doit être conforme à cette affection (art. 13.09 ch. 2 RAC).
Les juges cantonaux ont retenu que la zone "ZUP-3" fait partie de la zone à bâtir. Ils ont précisé que la Commune d'Hauterive n'a pas édicté de planification négative ou positive relative aux antennes de téléphonie mobile. La réglementation communale imposant que toute construction ou installation nouvelle doit être conforme à l'affectation de cette zone ne constitue pas une limitation visant spécifiquement de telles antennes; elle vise uniquement à empêcher de manière générale que des constructions et installations sans rapport avec l'équipement sportif portent atteinte à la réalisation des buts d'activité sportive auxquels la zone est consacrée. Seules sont donc interdites les infrastructures susceptibles de porter préjudice à l'affectation de la zone. Or il n'avait pas été prétendu qu'il en irait ainsi de l'installation litigieuse, laquelle est judicieusement implantée au nord de la parcelle entre deux bâtiments existants, en bordure d'un secteur forestier et en concédant une emprise au sol minime. Une dérogation n'avait donc pas à être octroyée.
3.3. Les recourants ne démontrent pas en quoi l'interprétation de l'art. 13.09 ch. 2 RAC à laquelle a procédé la cour cantonale serait arbitraire. Ils se contentent d'affirmer que cette disposition doit s'interpréter littéralement de sorte que, dans la mesure où une antenne de téléphonie mobile n'est pas conforme aux buts sportifs de la zone, elle devrait y être interdite; à leur sens, seules les installations favorisant l'utilisation des aménagements sportifs seraient autorisées, à l'instar des poubelles, des mâts d'éclairage, des routes de desserte et des parkings susceptibles d'accueillir les sportifs. Ce faisant les recourants se limitent à opposer leur lecture du droit communal à celle opérée par les juges cantonaux. Cette dernière repose cependant sur une interprétation soutenable de l'art. 13.09 ch. 2 RAC: il n'apparaît en effet pas contraire à la notion de conformité à l'affectation de la zone d'admettre les infrastructures qui n'en empêchent pas la réalisation du but. Quant à la référence à une jurisprudence cantonale, elle n'est d'aucun secours aux recourants: la disposition communale en question tolérait uniquement des "petites constructions", ce qui permettait d'exclure l'implantation d'un mât de 25 mètres de haut. Or, comme on l'a vu, l'art. 13.09 ch. 2 RAC ne fait précisément pas mention d'une taille des installations.
Pour le surplus, les recourants s'écartent des faits constatés par la juridiction cantonale lorsqu'ils affirment que des parents renonceraient à autoriser leurs enfants à s'entraîner sur le terrain de sport ou s'opposeraient à ce que leurs enfants scolarisés à Hauterive aient leur cours de gymnastique au pied du mât litigieux. De même, ils se lancent dans de pures conjectures en prétendant que certains politiciens renonceraient dorénavant à développer davantage les installations sportives avoisinant les antennes litigieuses. Dans ces conditions, les recourants ne sauraient soutenir que l'installation litigieuse serait "clairement susceptible de porter préjudice à l'affectation de la zone". Dans de telles conditions, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, considérer que l'installation litigieuse était conforme à la zone et, par voie de conséquence, renoncer à examiner les conditions d'octroi d'une dérogation.
4.
Il s'ensuit que le recours en matière de droit public doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront en outre des dépens aux opérateurs intimés Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF); en revanche, Salt Mobile SA qui n'est pas représenté par un avocat n'a pas droit à des dépens (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Les recourants verseront, à titre solidaire, à chacun des intimés Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Commune d'Hauterive, au Département du développement territorial et de l'environnement, au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 3 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Arn


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1969 geborene A._ war seit Januar 2011 unbefristet bei der B._ AG angestellt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 11. Mai 2012 stürzte der Versicherte aus einer Höhe von 2 Metern auf die Füsse. Laut Bericht des Spitals C._ vom 30. Mai 2012 erlitt er eine Luxationsfraktur des oberen Sprunggelenks (OSG) mit lateraler Malleolarfraktur Typ Weber C sowie osteochondralem Flake an der posterolateralen Talusschulter rechts. Die Suva erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung; Taggeld). Vom 23. Juli bis 27. August 2013 hielt sich der Versicherte in der Klinik D._ auf. Gemäss Austrittsbericht vom 2. September 2013 bestanden belastungsabhängige Schmerzen im Bereich des OSG rechts sowie eine Schwellungstendenz des rechten Fusses nach Belastung. Der zuletzt ausgeübte Beruf als Gerüstmonteur war dem Versicherten nicht mehr zumutbar (Anforderungen zu hoch: ganztags stehende und gehende Tätigkeit, wiederholtes Steigen auf Treppen und Leitern, Hantieren mit schweren Lasten). Für mittelschwere Arbeit, die wechselbelastend ausgeübt werden konnte und die keine länger dauernden Verrichtungen in der Hocke und/oder auf den Knien sowie kein häufiges Steigen auf Treppen oder Leitern erforderte, war er hingegen vollständig arbeitsfähig. Zu jenem Zeitpunkt konnte noch nicht ganz von einem Endzustand ausgegangen werden, es blieb der weitere Heilverlauf innerhalb der nächsten 3 bis 4 Monate abzuwarten. Gemäss kreisärztlicher Beurteilung des Dr. med. univ. E._, Arzt für Allgemeine Medizin (A), und des Dr. med. F._, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates FMH, vom 23. Januar 2014 war von der Fortsetzung medizinischer Massnahmen keine wesentliche Verbesserung des Gesundheitzustands mehr zu erwarten. Am 14. Februar 2014 teilte die Suva dem Versicherten schriftlich mit, sie werde das Taggeld noch bis zum 30. April 2014 ausrichten. Mit Verfügung vom 16. Mai 2014 sprach die Suva ihm eine Invalidenrente gestützt auf eine Erwerbsunfähigkeit von 17 % sowie eine Integritätsentschädigung auf Basis einer Integritätseinbusse von 5 % zu. Der Versicherte liess dagegen Einsprache erheben und das orthopädische Gutachten des Dr. med. G._, medizinische Gutachtenstelle H._ vom 10. November 2014 auflegen, wozu Kreisarzt Dr. med. univ. E._ am 3. Dezember 2014 Stellung nahm. Gemäss der chirurgischen Beurteilung der Dr. med. I._, Fachärztin für Chirurgie FMH, Suva Versicherungsmedizin, vom 16. November 2015 standen die Rückenbeschwerden nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit in einem kausalen Zusammenhang mit dem Unfall vom 11. Mai 2012 im Sinne einer mittelbaren Unallfolge aufgrund der Entlastung des rechten Beines. Entgegen den von der Klinik D._ formulierten Anforderungen an eine Verweistätigkeit waren dem Versicherten Verrichtungen auf Leitern und in der Hocke nicht mehr zumutbar. Aufgrund der schweren Arthrose am OSG rechts war die Integritätseinbusse auf 30 % festzulegen. Im weiteren Verlauf des Einspracheverfahrens liess der Versicherte den Bericht des Dr. med. K._, Facharzt FMH für Allgemein/Innere Medizin, Facharzt FMH TCM, Facharzt Delegierte Psychotherapie, vom 29. Januar 2016 zu den Akten legen, wozu die Suva konsiliarisch die gestützt auf eine eigene klinische Untersuchung verfasste medizinische Beurteilung des PD Dr. med. L._, FMH Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, Rekonstruktive Fuss- und Sprunggelenkschirurgie, vom 29. März 2016 einholte. In teilweiser Gutheissung der Einsprache änderte die Suva die Verfügung vom 16. Mai 2014 mit Entscheid vom 4. Mai 2016 in dem Sinne ab, dass die Integritätsentschädigung auf Basis einer Integritätseinbusse von 30 statt 5 % festzulegen war; andere oder weitergehende Begehren wies sie ab.
B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau ab (Entscheid vom 30. November 2016).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A._ beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm eine höhere Rente aus UVG zuzusprechen; die Sache sei an das kantonale Gericht, eventualiter an die Suva zwecks Einholens eines neuen polydisziplinären medizinischen Gutachtens zurückzuweisen. Ferner wird um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht.
Die Suva schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 und Art. 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 132 II 257E. 2.5 S. 262; 130 III 136E. 1.4 S. 140). Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG). Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen; es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu prüfen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2.
2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Recht den Einspracheentscheid der Suva vom 4. Mai 2016 sowie die Verfügung vom 16. Mai 2014 bestätigte, wonach die vorübergehenden Leistungen auf den 30. April 2014 einzustellen waren und ab 1. Mai 2014 ein Anspruch auf eine Invalidenrente gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 17 % besteht.
2.2. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (Art. 6 UVG) vorausgesetzten natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden (BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f., 129 V 177 E. 3.1 f. S. 181) richtig dargelegt. Gleiches gilt hinsichtlich der Voraussetzungen des Fallabschlusses (Art. 19 Abs. 1 UVG; BGE 134 V 109 E. 4 S. 113 ff.), des Beweiswertes von Arztberichten (134 V 231 E. 5.1 S. 232 mit Hinweis) und des massgebenden Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221). Darauf wird verwiesen.
Zu ergänzen ist, dass an die Beweiswürdigung strenge Anforderungen zu stellen sind, soll ein Versicherungsfall ohne Einholung eines externen Gutachtens entschieden werden. Bestehen auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen, sind ergänzende Abklärungen vorzunehmen (BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 470 mit Hinweis).
3.
3.1. Das kantonale Gericht hat erwogen, unbestritten sei, dass die Beschwerden am rechten OSG natürlich kausale Folge des Unfalles vom 11. Mai 2012 seien. Hiegegen sei zu prüfen, ob dies auch für die vorhandenen Rückenschmerzen gelte. Gemäss Bericht des Spitals M._ vom 21. Januar 2014 habe das MRI (magnetic resonance imaging) auf Höhe des Lendenwirbelkörpers LWK 4/5 eine nach kranial, insbesondere auch nach kaudal sequestrierte subligamentäre Bandscheibenextrusion links mediolateral mit Kontakt zur Nervenwurzel L5 links, auf Höhe des LWK 5/S1 links eine mediolaterale/ foraminelle Bandscheibenextrusion mit Kontakt zur Nervenwurzel S1 links und auf der Etage LWK 4/5 eine aktivierte Osteochondrose gezeigt. Nach Ansicht des Dr. med. K._ (Bericht vom 28. Januar 2014), die von den übrigen Ärzten nicht geteilt werde, bestehe aufgrund der monatelangen starken Entlastung des rechten Beines ein Zusammenhang mit dem Unfallereignis. Entgegen den Vorbringen des Versicherten spreche der klare Wortlaut des von ihm eingeholten Gutachtens des Dr. med. G._ ( unfallfremdes lumboradikuläres Reizsyndrom auf zwei Etagen) gegen eine Unfallkausalität. Auch die Suva-Ärzte Dr. med. univ. E._ (Bericht vom 3. Dezember 2013) und Dr. med. I._ (Bericht vom 16. November 2015) hätten mit einlässlichen und schlüssigen Begründungen einen indirekten Kausalzusammenhang der Beschwerden im Bereich der Lendenwirbelsäule mit dem Unfall vom 11. Mai 2012 verneint.
3.2. Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen in Wiederholung der kantonalen Beschwerde geltend, die abweichende Einschätzung des Dr. med. K._ vom 29. Januar 2016 vermöge zumindest geringe Zweifel an den Beurteilungen der versicherungsinternen Ärzte zu begründen. Dieses Vorbringen dringt nicht durch. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, beschäftigte sich Dr. med. I._ in Berücksichtigung der konkreten medizinischen Befunde und unter Einbezug einschlägiger medizinischer Literatur eingehend mit der Frage, wie ein Bandscheibenvorfall entstehen kann. Sie gelangte zum Schluss, dass beim Versicherten von ärztlicher, namentlich fusschirurgischer Seite keine Beinlängendifferenz dokumentiert sei. Die festgestellten klinischen Befunde umfassten ein seitengleiches Bewegungsausmass und ein etwas zögerliches, leicht hinkendes Gangbild, das gemäss medizinisch-wissenschaftlichen Studien keine strukturellen Veränderungen im Bereich der Lendenwirbelsäule auszulösen vermöge. Anzumerken sei, dass der Versicherte sich nicht mit Gehstöcken fortbewege, weshalb per se keine Entlastung stattfinde, wie von Dr. med. K._ postuliert. Auf diese medizinische Beurteilung ging Dr. med. K._ im Bericht vom 29. Januar 2016 nicht ein. Er hielt einzig fest, er denke, die aufgetretene Diskushernie hänge mit der einseitigen Belastung zusammen. Inwiefern aufgrund dieser Aussage auch nur geringe Zweifel an der chirurgischen Beurteilung der Dr. med. I._ vom 16. November 2016 bestehen sollen, legt der Beschwerdeführer nicht dar und sie sind auch sonst nicht ersichtlich.
4.
Weiter hat das kantonale Gericht im Hinblick auf die beanstandete Einstellung der vorübergehenden Leistungen (Heilbehandlung; Taggeld) auf den 30. April 2014 erwogen, wohl sei schon vor diesem Zeitpunkt aus chirurgischer Sicht ein erneuter Eingriff im Bereich des rechten OSG in Erwägung gezogen worden, indessen habe der Versicherte einen solchen kategorisch abgelehnt, zuletzt mit der Begründung, eine Arthrodese stelle lediglich eine theoretische Möglichkeit dar, seine Lage zu verbessern. Letztlich sei jedoch irrelevant, ob der Versicherte eine operative Behandlung ablehne. Im Vordergrund stehe vorliegend die zu erwartende Steigerung oder Wiederherstellung der Arbeitsfähigkeit. Von einer operativen Intervention sei schon deshalb keine namhafte Besserung der Unfallfolgen mehr zu erwarten gewesen, weil die Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Beschäftigung bereits seit August 2013 nicht mehr eingeschränkt gewesen sei. Die geltend gemachten Physiotherapiesitzungen dienten vorwiegend der Linderung der Beschwerden, weshalb davon eine Verbesserung der Arbeitsfähigkeit nicht zu erwarten gewesen sei. Insgesamt sei der Endzustand jedenfalls im Zeitpunkt der Leistungseinstellung (30. April 2014) erreicht gewesen, weshalb die Suva zu Recht die Rentenfrage geprüft habe. Auch diesen zutreffenden Erwägungen ist nichts beizufügen.
5.
5.1. Der Beschwerdeführer bringt weiter in Wiederholung der kantonalen Beschwerde vor, dass gemäss dem von ihm eingeholten Gutachten des Dr. med. G._ vom 10. November 2014 keine Restarbeitsfähigkeit in irgendeiner Tätigkeit mehr vorliege. Diese schlüssig und nachvollziehbar begründete Einschätzung stehe in klarem Widerspruch zu den Angaben der Ärzte der Suva, weshalb die Vorinstanz praxisgemäss schon aus diesem Grund wegen auch nur geringer Zweifel eine versicherungsexterne Begutachtung hätte veranlassen müssen. Hinzu komme, dass das kantonale Gericht das im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren eingeholte polydisziplinäre Gutachten der medexperts ag, St. Gallen, vom 18. Juni 2015 (Versanddatum) mit Entscheid vom 17. Mai 2016 als nicht beweiskräftig erachtete, weil dessen Experten sich nicht mit den Schlussfolgerungen des Dr. med. G._ auseinandersetzten. Die angeordnete Begutachtung sei bislang nicht erfolgt. Unter diesen Umständen verhalte sich die Vorinstanz widersprüchlich und mithin willkürlich, wenn sie in der vorliegenden, gleich gearteten Sache nunmehr einen Abklärungsbedarf verneine.
5.2. Auch dieses Vorbringen ist nicht stichhaltig. Die Vorinstanz hat zwar dazu nicht näher Stellung bezogen, indessen geht aus dem Gesamtkontext ihres Entscheids ohne Weiteres hervor, dass im invalidenversicherungsrechtlichen - entgegen dem vorliegenden unfallversicherungsrechtlichen - Verfahren von der IV-Stelle auch die Auswirkungen der unfallfremden Rückenproblematik auf die Arbeitsfähigkeit zu prüfen sein würden. Jedenfalls ist nicht ersichtlich, dass das kantonale Gericht das geltend gemachte Willkürverbot gemäss Art. 9 BV verletzt haben soll, indem sie die Arbeitsfähigkeit gestützt auf die versicherungsinternen ärztlichen Auskünfte beurteilt hat.
6.
Der Beschwerdeführer beanstandet das der Bestimmung des Invaliditätsgrades zugrunde zu legende Invalideneinkommen einzig mit dem gemäss den vorstehenden Erwägungen entkräfteten Hinweis, die Vorinstanz sei von einem unzutreffenden Gesundheitszustand bzw. von einer unzutreffenden Arbeitsfähigkeit ausgegangen. Daher ist auch in diesem Punkt auf die nicht zu beanstandenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid zu verweisen, wonach der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Invalidenrente der Unfallversicherung gestützt auf eine Erwerbsunfähigkeit von 17 % hat. Die Beschwerde ist damit abzuweisen.
7.
Dem Gesuch des unterliegenden Beschwerdeführers um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist stattzugeben, da die Bedürftigkeit aktenkundig, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Verbeiständung durch einen Anwalt notwendig ist (Art. 64 Abs. 1-3 BGG). Er wird indessen auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen; danach hat er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage sein wird.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Michael Keiser wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.
4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 27. November 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grunder


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ (geb. 1974) ist serbischer Staatsangehöriger. Im Jahr 1991 erhielt er unter seinem früheren Namen "A._" eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei seiner Ehefrau. Aus dieser Ehe ging eine Tochter (geb. 1993) hervor. Die Ehe wurde 1995 geschieden und die Tochter unter die elterliche Gewalt der Mutter gestellt. Mit Verfügung vom 31. Mai 1995 wies die damalige Fremdenpolizei des Kantons Zürich (heute Migrationsamt des Kantons Zürich, hiernach: Migrationsamt) das Gesuch von A._ um Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung ab. Am 2. August 1996 wurde er ausgeschafft.
Ein im Jahr 2006 von A._ gestelltes Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung wurde am 31. Januar 2007 abgewiesen. Im Jahr 2009 stellte A._ ein erneutes Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung. Im April 2010 reiste er ohne Visum in die Schweiz ein und erneuerte sein Gesuch. Mit Verfügung vom 5. Januar 2012 wies ihn das Migrationsamt aus dem Schengen-Raum weg. Das damalige Bundesamt für Migration (heute Staatssekretariat für Migration SEM) verfügte am 6. Januar 2012 gegen ihn ein bis zum 5. Januar 2017 gültiges Einreiseverbot. Am 7. Januar 2012 wurde er nach Serbien ausgeschafft.
In der Folge hielt er sich trotz Einreiseverbot unter seinem neuen Namen "A._" immer wieder in der Schweiz auf und wurde erneut am 23. Juni 2014 ausgeschafft.
Am 1. September 2014 heiratete er in seinem Heimatland die 1958 geborene und in der Schweiz niedergelassene österreichische Staatsangehörige B._. Am 22. September 2014 ersuchte diese um eine Einreisebewilligung für ihren Ehemann. Letzterer ersuchte selbst um eine Einreisebewilligung am 5. Februar 2015. Am 29. September 2015 reiste A._ erneut unbewilligt in die Schweiz ein.
B.
Mit Verfügung vom 16. Dezember 2015 wies das Migrationsamt die Gesuche vom 22. September 2014 und vom 5. Februar 2015 mit der Begründung ab, es liege eine Scheinehe vor. Ein Rekurs bei der Sicherheitsdirektion blieb erfolglos (Entscheid vom 21. Juni 2016). Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 2. Oktober 2016 ebenfalls ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 7. November 2016 beantragt A._ die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils. Es sei ihm eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Eventualiter sei die Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem beantragt er die unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren.
Mit Verfügung vom 11. November 2016 wurde das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen. Gleichentags wurde der Beschwerde antragsgemäss aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Sowohl die Vorinstanzen als auch das Staatssekretariat für Migration SEM verzichten auf Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Gegen den kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 sowie Art. 90 BGG) ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, weil der mit einer in der Schweiz niedergelassenen EU-Bürgerin verheiratete Beschwerdeführer sowohl gestützt auf Art. 43 Abs. 1 AuG (SR 142.20) als auch auf Art. 3 Anhang I des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit vom 21. Juni 1999 (Freizügigkeitsabkommen, FZA; SR 0.142.112.681) potenziell einen Anspruch auf Erteilung einer Bewilligung geltend machen kann (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Die Frage, ob das Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung verweigert werden durfte, weil eine Schein- bzw. Ausländerrechtsehe vorliegt, betrifft nicht das Eintreten, sondern bildet Gegenstand der materiellen Beurteilung (vgl. BGE 126 II 265 E. 1b S. 266 mit Hinweisen; Urteil 2C_564/2014 vom 20. April 2015 E. 1). Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde (vgl. Art. 42 und 100 Abs. 1 BGG) des hierzu legitimierten Beschwerdeführers (Art. 89 Abs. 1 BGG) ist einzutreten.
2.
2.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 139 II 404 E. 3 S. 415). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2 S. 232).
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117). Die beschwerdeführende Partei kann die Feststellung des Sachverhalts unter den gleichen Voraussetzungen beanstanden, wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG).
Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung. Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich als willkürlich im Sinn von Art. 9 BV, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 265 f.; Urteil 2C_310/2014 vom 25. November 2014 E. 1.2). Eine entsprechende Rüge ist substanziiert vorzubringen; auf rein appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 444 f.).
3.
3.1. Sowohl die Aufenthaltsansprüche nach dem AuG als auch solche nach dem Freizügigkeitsrecht stehen unter dem Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (Art. 51 Abs. 2 lit. a AuG; vgl. BGE 139 II 393 E. 2.1 S. 395; 130 II 113 E. 9 S. 129 ff.). Unter Rechtsmissbrauch fällt die sogenannte Schein- oder Ausländerrechtsehe, bei der die Ehegatten von vornherein keine echte eheliche Gemeinschaft beabsichtigen, sondern ausländerrechtliche Bestimmungen umgehen wollen (vgl. BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151; Urteil 2C_1008/2015 vom 20. Juni 2016 E. 3.1). Ob eine Scheinehe geschlossen wurde bzw. ob die Ehe bloss formell besteht, entzieht sich in der Regel dem direkten Beweis und ist nur durch Indizien zu erstellen (BGE 127 II 49 E. 5a S. 57). Zu diesen Indizien gehören unter anderem folgende Umstände: Die Tatsache, dass die nachzuziehende Person von einer Wegweisung bedroht ist oder ohne Heirat keine Aufenthaltsbewilligung erlangen kann; das Vorliegen eines erheblichen Altersunterschieds zwischen den Ehegatten; die Umstände des Kennenlernens und der Beziehung, so etwa eine kurze Bekanntschaft vor der Heirat oder geringe Kenntnisse eines Ehegatten über den anderen; die Vereinbarung einer Bezahlung für die Heirat oder auch die Tatsache, dass die Ehegatten nie eine Wohngemeinschaft aufgenommen haben (vgl. BGE 128 II 145 E. 3.1 S. 152; Urteil 2C_154/2015 vom 17. März 2015 E. 2.3). Eine Scheinehe liegt umgekehrt nicht bereits dann vor, wenn auch ausländerrechtliche Motive den Eheschluss beeinflusst haben. Erforderlich ist, dass der Wille zur Führung der Lebensgemeinschaft im Sinne einer auf Dauer angelegten wirtschaftlichen, körperlichen und spirituellen Verbindung zumindest bei einem der Ehepartner fehlt (vgl. BGE 121 II 97 E. 3b S. 102). Grundsätzlich muss die Migrationsbehörde die Ausländerrechtsehe nachweisen. Dass eine solche vorliegt, darf dabei nicht leichthin angenommen werden (vgl. BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151). Die Behörden müssen den Sachverhalt von Amtes wegen möglichst zuverlässig abklären; indessen wird der Untersuchungsgrundsatz durch die Mitwirkungspflicht der Parteien relativiert (vgl. Art. 90 AuG). Diese kommt naturgemäss bei Tatsachen zum Tragen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die ohne ihre Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erhoben werden können (vgl. BGE 138 II 465 E. 8.6.4 S. 496 f.). Das gilt insbesondere, wenn bereits gewichtige Hinweise für eine Ausländerrechtsehe sprechen; dann wird von den Eheleuten erwartet, dass sie von sich aus Umstände vorbringen und belegen, um den echten Ehewillen glaubhaft zu machen (Urteil 2C_936/2016 vom 17. März 2017 E. 2.3).
3.2. Die Vorinstanz kam gestützt auf zahlreiche Indizien zum Schluss, dass der Beschwerdeführer eine Scheinehe eingegangen sei. Diese Schlussfolgerung ist nachvollziehbar und insgesamt überzeugend: Seit dem Jahr 2006 hat der Beschwerdeführer mit grosser Hartnäckigkeit versucht, in der Schweiz ein Aufenthaltsrecht zu erlangen. Seine entsprechenden Gesuche blieben jedoch stets erfolglos. Weder Ausschaffungen noch Einreiseverbote oder strafrechtliche Verurteilungen wegen illegalen Aufenthalts haben ihn davon abgehalten, immer wieder in die Schweiz zurückzukehren. Den unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz zufolge hat er im Jahr 2012 im Heimatland sogar seinen Namen geändert, um ein Einreiseverbot zu umgehen. Da die in der Schweiz lebende Tochter des Beschwerdeführers volljährig ist und gemäss Vorinstanz keinen Kontakt zum Vater wünscht, blieb ihm einzig die Eheschliessung mit einer hier anwesenheitsberechtigten Person, um ein Aufenthaltsrecht zu erhalten. Dass die Vorinstanzen bereits diese Umstände als ein gewichtiges Indiz für eine Scheinehe gewertet haben, ist nicht zu beanstanden. Seine heutige Ehefrau ist 16 Jahre älter als er, was - wie die Vorinstanz zutreffend festhält - für seinen Kulturkreis ungewöhnlich erscheint. Die Hochzeit fand nur wenige Wochen nach seiner Scheidung von einer Landsfrau und rund zwei Monate nach seiner dritten Ausschaffung statt. Die vorherige Ehe hat der Beschwerdeführer zudem anlässlich einer von der Botschaft in Serbien am 26. Juni 2015 durchgeführten Befragung verschwiegen. Auch die vorinstanzliche Einschätzung der Befragungen der Eheleute gibt keinen Anlass zu Kritik. Aus den Befragungsprotokollen geht hervor, dass die Ehegatten nur sehr allgemeine Kenntnisse voneinander haben, namentlich in Bezug auf die Ausbildung und das Vorleben des Partners sowie die Kinder aus früheren Beziehungen. Der Beschwerdeführer konnte sich nicht an das genaue Hochzeitsdatum erinnern. Ferner stimmen die Aussagen der Eheleute in einigen Punkten nicht überein, beispielsweise was den Verlauf ihrer Bekanntschaft, den Entschluss zur Ehe oder die Frage der Verlobung betrifft. Ebenso äusserten sie sich widersprüchlich zu gemeinsamen Hobbies, Ferienaufenthalten und hinsichtlich ihres jeweiligen Beitrags zum Unterhalt der Ehegemeinschaft.
3.3. Was der Beschwerdeführer vor Bundesgericht dagegen vorbringt, ist nicht geeignet, die vorinstanzliche Auffassung zu entkräften. Der Umstand, dass die Ehegatten angeblich zusammenwohnen und die gemeinsame Wohnung mit Fotos von sich dekoriert haben wollen, vermag die vorinstanzliche Beweiswürdigung nicht in Frage zu stellen. Dasselbe gilt für die Tatsache, dass der Altersunterschied optisch nicht auffällig sei. In seinen Ausführungen zum Sachverhalt beschränkt sich der Beschwerdeführer weitgehend darauf, dem Bundesgericht appellatorisch seine eigene, abweichende Auffassung zur Fakten- und Beweislage vorzutragen; er legt aber nicht dar, inwiefern die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig bzw. deren Beweiswürdigung willkürlich wären (vgl. E. 2.2 hiervor).
Auch die übrigen Vorbringen des Beschwerdeführers vermögen die vom Verwaltungsgericht gezogenen Schlussfolgerungen nicht als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Die Ausführungen des Beschwerdeführers erschöpfen sich weitgehend darin, die aufgelisteten Indizien zu relativieren, und zu behaupten, dass daraus nicht das Bestehen einer Scheinehe abgeleitet werden könne. Zwar trifft zu, wie der Beschwerdeführer ausführt, dass Ehepartner nicht jede Kleinigkeit voneinander wissen müssen bzw. dass gewisse Einzelheiten aus dem Leben des Partners nicht immer genau wiedergegeben werden können. Die Vorinstanz hat jedoch nicht allein aus den vagen bzw. widersprüchlichen Angaben der Eheleute das Bestehen einer Umgehungsehe abgeleitet, sondern gelang aufgrund einer Mehrzahl von Indizien und der Gesamtwürdigung aller Umstände (u.a. Vorgeschichte und Aufenthaltssituation des Beschwerdeführers, Aussageverhalten der Beteiligten) zum Schluss, dass die Eheschliessung in erster Linie zum Ziel hatte, dem Beschwerdeführer ein Anwesenheitsrecht in der Schweiz zu verschaffen. Vor dem Hintergrund der vorstehend aufgeführten Umstände ist diese Schlussfolgerung mit Bundesrecht vereinbar.
3.4. Die Nichterteilung der Aufenthaltsbewilligung führt, entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers, zu keiner Verletzung des geschützten Rechts auf Familienleben gemäss Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV. Der Anwendungsbereich dieses Grundrechts ist mit Bezug auf partnerschaftliche Beziehungen nur eröffnet, wenn eine staatliche Entfernungs- oder Fernhaltemassnahme dazu führt, dass eine nahe, echte und tatsächlich gelebte familiäre Beziehung zu einer in der Schweiz gefestigt anwesenheitsberechtigten Person beeinträchtigt wird (BGE 141 II 169 E. 5.2.1 S. 180; 139 I 330 E. 2.1 S. 336; 126 II 425 E. 4c/bb S. 433 f.). Ist - wie hier - in tatsächlicher Hinsicht davon auszugehen, dass die Eheleute keinen wirklichen Ehewillen haben, liegt auch keine Beziehung vor, welche vom Schutzbereich von Art. 8 EMRK erfasst wird. Nichts anderes gilt für das in Art. 14 BV und Art. 12 EMRK verankerte Recht auf Ehe und Familie (vgl. Urteil 2C_134/2016 vom 4. April 2016 E. 3.3). Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung seines Anspruchs auf Schutz des Privatlebens erblickt, kann ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Für eine Eröffnung des Schutzbereichs der konventionsrechtlichen Garantie des Privatlebens bedarf es regelmässig besonders intensiver, über eine normale Integration hinausgehender privater Bindungen gesellschaftlicher oder beruflicher Natur bzw. entsprechender vertiefter sozialer Beziehungen zum ausserfamiliären Bereich (BGE 130 II 281 E. 3.2 S. 286 ff.). Solche sind weder dargetan noch ersichtlich. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet.
3.5. Der Beschwerdeführer macht geltend, es bestehe kein öffentliches Interesse daran, ihm eine Aufenthaltsbewilligung zu verweigern; insbesondere seien die strafrechtlich relevanten Vorfälle abgesehen vom Verstoss gegen das Ausländergesetz alle bereits vor Jahrzehnten passiert. Dem kann nicht gefolgt werden. Der Staat kann nicht dulden, dass Anwesenheitsbewilligungen erschlichen werden. Daher erlöschen die Ansprüche auf Erhalt einer Aufenthaltsbewilligung, sobald die Indizienlage auf das Bestehen einer Scheinehe hinweist (Art. 51 AuG). Die Anordnung der entsprechenden Rechtsfolgen steht im Dienst des Schutzes der Rechtsordnung, was ein öffentliches Interesse darstellt. Dessen ungeachtet sind die Vorbringen des Beschwerdeführers zu den strafrechtlich relevanten Vorfällen unzutreffend. Den Akten lässt sich entnehmen, dass der Beschwerdeführer im Januar 2012 nicht nur wegen Widerhandlung gegen das Ausländergesetz, sondern auch wegen mehrfacher Körperverletzung, mehrfacher Tätlichkeiten und Drohung, begangen im Jahr 2011, zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu je Fr. 30.-- verurteilt worden war.
3.6. Schliesslich kann von einer Diskriminierung ausländischer Staatsangehöriger nicht die Rede sein, soweit diese Rüge überhaupt ausreichend begründet wurde. Vorliegend wird nicht das Führen einer Ehe zwischen ausländischen Partnern mit grossem Altersunterschied im Vergleich zu Schweizer Ehepaaren erschwert. Es geht lediglich um Aufenthaltsansprüche, die aus der Ehe abgeleitet werden. Dabei ist erforderlich, dass eine echte eheliche Gemeinschaft gewollt wird, was hier angesichts der zahlreichen Indizien von der Vorinstanz nachvollziehbar verneint wurde.
3.7. Nach dem Gesagten ist das vorinstanzliche Urteil nicht zu beanstanden. Aufgrund der festgestellten Indizien erweist sich der Schluss, die Berufung auf die Ehe sei rechtsmissbräuchlich, als zutreffend. Die Vorinstanz hat demnach weder Konventions- noch Bundesrecht verletzt, indem sie das Vorliegen einer Scheinehe bejahte.
4.
4.1. Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen.
4.2. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Mai 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Die Gerichtsschreiberin: Petry


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 11 octobre 2016, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevables les actes déposés les 30 juillet et 22 septembre 2016 par A.A._ contre le prononcé du 19 juillet 2016 de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de xxx fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 4 février 2015, de l'opposition formée par celui-ci au commandement de payer, poursuite n° xxxx, adressé par l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron à l'instance de B.A._. Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 15 et notifié au poursuivi le 23 septembre 2016.
Dans sa motivation, la cour cantonale a considéré que le recourant n'avait formulé aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable contre le prononcé levant définitivement son opposition à la poursuite en cause. Dans la mesure où il semblait remettre en cause le montant des contributions d'entretien fixées dans les ordonnances et le jugement fondant la mainlevée définitive, il méconnaissait qu'il n'appartenait pas au juge de la mainlevée de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement qui lui est présenté.
2.
Par acte du 13 décembre 2016, A.A._ forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 octobre 2016. Il y a lieu de traiter cette écriture comme un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 113 LTF).
3.
Pour autant qu'on le comprenne, le recourant se contente toutefois à nouveau de s'en prendre uniquement au titre de mainlevée. Ce faisant, il ne s'en prend manifestement pas à la motivation de la décision entreprise dans le but de démontrer, sur cette base, en détails et avec clarté et précision, la violation de droits constitutionnels, de sorte que son recours ne satisfait nullement aux exigences de motivation posées par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF et doit être déclaré irrecevable pour ce motif.
4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 23 décembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand