facts:
Faits :
A.
A.X._, ressortissant de la République du Kosovo né en 1974, est entré en Suisse le 1er février 2006. A la suite de son mariage le 27 septembre 2007 avec une ressortissante portugaise, B.X._, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE. Le couple a eu deux filles, nées en février 2008 et avril 2010.
Dans son pays d'origine, A.X._ avait épousé traditionnellement C._. De cette union sont issus quatre enfants, dont l'aîné, D.X._, est né en 1996.
Le 4 avril 2013, A.X._ a déposé auprès de la représentation suisse au Kosovo une demande de regroupement familial en faveur de son fils D.X._. Répondant au Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), il a expliqué que le but du séjour en Suisse de son fils était l'intégration dans un pays libre où il pourrait avoir un bon avenir professionnel.
Le 1er juin 2014, D.X._ est entré en Suisse sans les documents requis.
B.
Par décision du 8 septembre 2014, le Service cantonal a refusé d'octroyer à D.X._ une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial, au motif que la demande était abusive, et a prononcé son renvoi de Suisse. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté par arrêt du 5 janvier 2016 le recours formé par A.X._ et D.X._ contre cette décision et confirmé celle-ci.
C.
A l'encontre de l'arrêt du 5 janvier 2016, A.X._ dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce que son fils D.X._ soit autorisé à rester en Suisse, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour réexamen.
Le Tribunal cantonal se réfère à l'arrêt attaqué; le Service cantonal renonce à se déterminer. Le Secrétariat d'Etat aux migrations conclut au reje t du recours. Le recourant a déposé des observations.
Par ordonnance du 14 juillet 2016, la Juge de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral chargée de l'instruction a déclaré irrecevable la requête d'effet suspensif au recours, dès lors que l'arrêt attaqué ne visait pas le statut juridique du recourant en Suisse, mais seulement de son fils.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397; 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (ATF 137 I 305 consid. 2.5 p. 315; 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arrêt 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.1).
Quelle que soit leur nationalité, les beaux-enfants d'une personne ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent en principe bénéficier d'un droit de séjour dérivé des art. 7 let. d de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et 3 par. 1 annexe I ALCP, s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou à charge (cf. art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP; cf. ATF 136 II 65 consid. 3 et 4 p. 70 ss). La recevabilité du recours en matière de regroupement familial dépend de l'âge de l'enfant au moment du dépôt de la demande (arrêts 2C_909/2015 du 1er avril 2016 consid. 1.2; 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 1.2 et 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 1.1).
Le recourant, marié à une ressortissante de l'Union européenne séjournant en Suisse, est potentiellement habilité à invoquer les art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP pour en déduire un droit au regroupement familial pour son fils, âgé de 16 ans et un peu plus de trois mois (art. 105 al. 2 LTF) lorsque la demande d'autorisation de séjour a été déposée. Il s'ensuit que le présent recours n'entre pas dans les motifs d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, sans que cela ne préjuge l'issue du litige (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332). La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte.
1.2. Le présent recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF). Le recourant est l'un des deux destinataires de l'arrêt attaqué (cf. art. 89 al. 1 let. a LTF). L'on peut se demander au regard des exigences énoncées aux lettres b et c de l'art. 89 al. 1 LTF s'il peut interjeter seul recours contre l'arrêt attaqué, alors que l'objet du litige concerne le droit de séjourner en Suisse de son fils désormais majeur depuis le 23 décembre 2014. Compte tenu de l'issue du litige, la réponse à cette question peut demeurer indécise.
2.
2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'occurrence, le recourant critique l'appréciation du Tribunal cantonal en présentant sa propre version des faits et en complétant l'arrêt attaqué, sans toutefois alléguer l'inexactitude manifeste des constatations cantonales. Par ailleurs, ses affirmations relatives aux connaissances linguistiques et à l'intégration de son fils sont nouvelles et, partant, irrecevables. En conséquence, la Cour de céans se fondera dans la suite du raisonnement exclusivement sur les faits de l'arrêt entrepris.
2.2. Le Tribunal fédéral contrôle librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b; art. 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. En tant qu'il reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir procédé à son audition, le recourant semble soulever une violation de son droit d'être entendu. Il ne formule toutefois aucun grief précis, ni ne se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. à cet égard. Partant, la critique ne remplissant pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, elle ne sera pas examinée.
2.3. Le Tribunal fédéral n'est en principe pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties. Il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 138 III 537 consid. 2.2 p. 540).
3.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne notamment lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables que celles de l'ALCP (art. 2 al. 2 in fine LEtr). Tel n'est pas le cas en l'espèce. Titulaire d'une autorisation de séjour depuis le 27 septembre 2007, le recourant a déposé la demande de regroupement familial le 4 avril 2013, soit hors des délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr, étant précisé que ceux-ci ont commencé à courir le 1er janvier 2008 (cf. art. 126 al. 3 LEtr; arrêt 2C_147/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.4.2). Il en résulte qu'un regroupement familial fondé sur les dispositions de la LEtr ne serait envisageable qu'en cas de raisons familiales majeures (cf. art. 47 al. 4 LEtr), que les circonstances de la présente cause ne font aucunement apparaître (cf. arrêt 2C_914/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.1) et que le recourant ne soulève du reste nullement.
4.
Le recourant invoque une violation des art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 annexe I ALCP. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu que la demande de regroupement familial poursuivait un objectif économique et visait à éluder les prescriptions en matière de droit des étrangers.
4.1. D'après l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle, à condition que celle-ci dispose d'un logement approprié (cf. par. 1 2e phrase de la disposition précitée). Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP), ce qui inclut les beaux-enfants du détenteur du droit de séjour originaire (ATF 136 II 65 consid. 3 et 4 p. 70 ss).
4.2. Contrairement à la LEtr, l'ALCP ne prévoit pas de délai pour demander le regroupement familial. Jusqu'à l'âge de 21 ans, le descendant d'une personne ressortissant d'une partie contractante ou de son conjoint peut donc en tout temps obtenir une autorisation de séjour au titre de regroupement familial. C'est le moment du dépôt de la demande de regroupement familial qui est déterminant pour calculer l'âge de l'enfant (ATF 136 II 497 consid. 3 et 4 dans le cas de la LEtr; arrêt 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.2 dans le cas de l'ALCP).
4.3. Selon la jurisprudence, même fondé sur l'ALCP, le regroupement familial ne doit pas être autorisé sans réserve. Il faut que le citoyen de l'Union européenne donne son accord, que le parent de l'enfant soit autorisé à s'en occuper ou, en cas d'autorité parentale conjointe, ait obtenu l'accord de l'autre parent et qu'il existe une relation familiale minimale entre le parent en Suisse et l'enfant résidant à l'étranger. Enfin, le regroupement familial doit paraître approprié au regard de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) et ne pas être contraire au bien-être de l'enfant (cf. ATF 136 II 177 consid. 3.2.2 et 3.2.3 p. 185 s., 65 consid. 5.2 p. 76; arrêts 2C_909/2015 du 1er avril 2016 consid. 3.2; 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.2; 2C_1144/2012 du 13 mai 2013 consid. 2.1 et 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3).
4.4. En droit de l'Union européenne, le regroupement familial est avant tout conçu et destiné à rendre effective et à favoriser la libre circulation des travailleurs, en permettant à ceux-ci de s'intégrer dans le pays d'accueil avec leur famille; cette liberté serait en effet illusoire si les travailleurs ne pouvaient l'exercer conjointement avec leur famille (ATF 130 II 113 consid. 7.1 p. 125; arrêt 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 5.1). L'objectif du regroupement familial n'est pas tant de permettre le séjour comme tel des membres de la famille des travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne que de faciliter la libre circulation de ces derniers, en éliminant l'obstacle important que représenterait pour eux l'obligation de se séparer de leurs proches (ATF 130 II 113 consid. 7.1 p. 125 et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, devenue la Cour de justice de l'Union européenne, citée). En d'autres termes, le regroupement familial tel que prévu aux art. 7 let. d et 3 par. 1 annexe I ALCP vise à assurer que les travailleurs ressortissants d'un Etat contractant ne renoncent pas à la libre circulation pour des motifs familiaux. Le but que doit poursuivre le regroupement familial découlant de l'ALCP est donc de réunir une famille et de lui permettre de vivre sous le même toit. Les exigences quant au logement approprié posés par l'ALCP (cf. supra consid. 4.1) en attestent.
4.5. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu, à juste titre, que la condition d'âge du fils du recourant était réalisée. La mère et la belle-mère de celui-ci ont par ailleurs signifié leur accord à la venue en Suisse de l'intéressé. Il est moins évident d'admettre que les autres exigences au regroupement familial sont réunies comme l'a laissé entendre le Tribunal cantonal dans la première étape de son raisonnement.
A teneur des constatations cantonales, le fils du recourant a grandi auprès de sa mère et de ses grands-parents paternels. Au cours des dernières années, le recourant n'a vu son fils qu'à l'occasion de vacances. Celui-ci ne connaissait pas sa belle-mère et ses demi-soeurs avant que le regroupement familial ne soit demandé, alors que son père était marié depuis plus de 5 ans. Au vu de ces faits, contestés par le recourant sans que l'arbitraire ou le caractère manifestement inexact des constatations cantonales ne soit démontré (cf. supra consid. 2.1), il est permis de douter de l'existence d'une relation familiale minimale. Le fait que le fils du recourant ait pu tisser des liens avec sa belle-famille depuis son arrivée illégale en Suisse le 1er juin 2014 n'est pas déterminant à cet égard. Admettre le contraire reviendrait en effet à favoriser un comportement consistant à mettre les autorités devant le fait accompli (cf. arrêt 2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.2).
Le recourant dispose d'un logement principal petit, puisqu'il doit loger quatre personnes, sans compter son fils aîné, dans un appartement de trois pièces comportant deux chambres et un séjour. Il lui serait partant difficile d'y accueillir son fils, de sorte que la réalisation de la condition du logement approprié est également douteuse.
4.6. Il doit être admis que le fils du recourant, qui était un enfant au sens de la CDE au moment du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. art. 1 CDE), a un intérêt à venir en Suisse. Selon les faits retenus, cet intérêt est toutefois de nature essentiellement économique. Du point de vue des relations personnelles, le regroupement familial demandé aurait pour conséquence de séparer le fils du recourant des personnes avec lesquelles il a grandi et de lui faire quitter un pays où il a toujours vécu pour rejoindre son père et sa belle-mère, qu'il ne connaissait pas lors du dépôt de la demande. Ainsi, le regroupement familial, s'il n'est pas manifestement contraire à l'intérêt de D.X._, qui ne s'y oppose notamment pas (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87), n'est pas non plus dans son intérêt supérieur (cf. art. 3 par. 1 CDE).
4.7. A cela s'ajoute que l'objectif de réunir une famille, lequel fonde les prévisions de l'ALCP et de son annexe I sur le regroupement familial, n'est pas réalisé en l'espèce. Comme l'a relevé le Tribunal cantonal, les déclarations du recourant et de son fils durant la procédure cantonale ont été sans équivoque sur le but de la venue en Suisse de D.X._. Le recourant a ainsi initialement indiqué qu'il s'agissait d'assurer à son fils un bon avenir professionnel, tandis que celui-ci a évoqué les conditions de vie prévalant en Suisse comme motif à sa demande. Le recourant a également expliqué qu'il souhaitait une intégration rapide de son fils sur le marché du travail. L'accès à une activité économique est certes autorisé aux membres de la famille d'un ressortissant d'une partie contractante à l'ALCP (cf. art. 3 par. 5 annexe I ALCP). Dans le contexte de la cause, c'est toutefois aussi un indicateur de l'indépendance voulue par le recourant pour son fils, par opposition à la construction d'une vie de famille ensemble. L'arrêt attaqué souligne que le recourant entend faire venir ses enfants restés au Kosovo un à un dès qu'ils seront autonomes, projet qui évoque également la volonté de leur ouvrir des perspectives professionnelles plutôt que celle d'instaurer une vie de famille. Il n'est par ailleurs pas exclu que, comme le relève l'arrêt attaqué, le deuxième appartement loué par le recourant soit destiné à son fils, qui vivrait dès lors immédiatement séparé de la famille. Une telle autonomie se comprend pour un jeune adulte, mais confirme qu'une vie de famille n'est pas envisagée ou, à tout le moins, n'est pas l'objectif du regroupement familial demandé.
Il découle de l'ensemble des circonstances qui précèdent que la confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour en faveur du fils du recourant n'est pas contraire à l'ALCP ou à la LEtr, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la cause sous l'angle de l'abus de droit.
5.
Le recourant se prévaut à titre subsidiaire des art. 8 CEDH et 13 Cst., dont la portée est identique (cf. ATF 138 I 331 consid. 8.3.2 p. 350). Il ne peut toutefois rien déduire de ces dispositions, dès lors que son fils est majeur au moment de l'examen de la cause par la Cour de céans et ne se trouve pas dans un lien de dépendance particulier avec lui (ATF 136 II 497 consid. 3.2 p. 500; arrêt 2C_606/2009 du 17 mars 2010 consid. 1).
6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000.- fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 10 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber


considerations:
Considerando:
che con petizione 28 settembre 2015 A._ ha promosso nei confronti di C._, D._ e E._ un'azione di divisione della successione relitta della defunta F._ dinanzi al Pretore del Distretto di Lugano;
che con sentenza 26 luglio 2017 la III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto, nella misura della sua ammissibilità, il reclamo presentato da D._ e E._ contro l'ordinanza pretorile sulle prove del 18 aprile 2017 (dispositivo n. 1) e ha anche inflitto a A._ e al suo patrocinatore avv. B._ la misura disciplinare dell'ammonimento per le affermazioni contenute nelle loro osservazioni al reclamo (dispositivo n. 2);
che con ricorso sussidiario in materia costituzionale 13 settembre 2017 A._ e l'avv. B._ hanno impugnato il dispositivo n. 2 di tale sentenza dinanzi al Tribunale federale, chiedendo l'annullamento della sanzione disciplinare;
che il giudizio impugnato non pone fine al procedimento civile e costituisce pertanto una decisione incidentale ai sensi dei combinati art. 117 e 93 LTF (v. sentenza 4A_510/2014 del 23 giugno 2015 consid. 2.2.1, non pubblicato in DTF 141 III 265), la quale è unicamente suscettiva di un ricorso immediato al Tribunale federale se può causare un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a LTF) oppure se l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa (art. 93 cpv. 1 lett. b LTF);
che spetta alla parte ricorrente spiegare perché sono date le condizioni di cui all'art. 93 cpv. 1 LTF, fatti salvi i casi in cui queste risultano in modo manifesto dalla decisione impugnata o dalla natura della causa (DTF 138 III 46 consid. 1.2 con rinvii);
che nella presente fattispecie il sussistere dei presupposti previsti dalla predetta norma per un ricorso immediato al Tribunale federale non è ravvisabile né i ricorrenti spendono una parola per illustrarne l'esistenza;
che il ricorso si rivela quindi manifestamente inammissibile e può essere deciso nella procedura semplificata dei combinati art. 117 e 108cpv. 1 lett. a LTF;
che le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF);

rulings:
per questi motivi, il Presidente pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 400.-- sono poste a carico dei ricorrenti.
3.
Comunicazione ai ricorrenti e alla III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Vu :
l'arrêt du 9 février 2016, par lequel la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A._ à l'encontre d'une décision sur opposition du directeur de l'Hospice général du canton de Genève du 10 novembre 2015, par laquelle ce dernier a réduit de 15 % le forfait d'entretien du prénommé pour une durée de six mois, supprimé des prestations circonstancielles et refusé le versement de suppléments d'intégration pour les mois de juillet à septembre 2015,
le recours du 21 février 2016 (date du timbre postal) interjeté par A._ contre cet arrêt et son écriture complémentaire du 26 février suivant,

considerations:
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF),
que le jugement attaqué repose sur la loi [du canton de Genève] sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI; RSG J 4 04) et sur son règlement d'exécution du 27 juillet 2007 (RIASI; RSG J 4 04.01),
que le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF,
que celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 V 67 consid. 2.2 p. 69),
qu'en l'espèce, il est reproché à A._ de n'avoir pas respecté le contrat d'aide sociale individuel qu'il avait signé le 27 avril 2015 en refusant sans justes motifs d'effectuer un stage de réinsertion professionnelle, et de ne pas s'être présenté à un entretien le 27 août 2015 à l'Hospice général,
que le recourant invoque la violation des art. 9 al. 2, 15 al. 2 et 17 Cst-GE (RS 131.234) et des art. 94 al. 4 Cst. et 320 al. 2 CO,
qu'il fait valoir pour l'essentiel que le stage constitue du travail dissimulé qui ne prévoit aucun salaire et crée une distorsion de concurrence,
que les arguments invoqués par le recourant, qui ne discute pas des motifs du jugement entrepris, ne satisfont pas aux exigences de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF),
qu'en effet, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'espèce, se borner à émettre des récriminations et à dresser une liste de dispositions légales et constitutionnelles, mais doit, en partant de la décision attaquée, montrer par une argumentation précise, pour chacun des principes constitutionnels invoqués, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation est réalisée (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n° 34 ad art. 106 LTF),
que partant le recours doit être déclaré irrecevable,
qu'au vu des circonstances, il est renoncé à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 14 avril 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Castella


considerations:
Erwägungen:
1.
Die Staatsanwaltschaft Thurgau wirft X._ u.a. vor, am 30. November 2013 aus einer Distanz von wenigen bis ca. 20 cm mit einer Pistole Kaliber 6.35 gezielt auf den Lendenbereich bwz. das Bein des ihm gegenüberstehenden A._ geschossen zu haben. A._ habe eine Durchschussverletzung am rechten Oberschenkel schräg von rechts oben nach links unten hinten erlitten.
Das Bezirksgericht Arbon verurteilte X._ am 29. Oktober 2015 wegen versuchter eventualvorsätzlicher Tötung (und mehrfacher vorsätzlicher Vergehen gegen das Waffengesetz) zu einer Freiheitsstrafe von neun Jahren.
Das Obergericht des Kantons Thurgau hiess die hiergegen von X._ erhobene Beschwerde teilweise gut und verurteilte ihn wegen versuchter schwerer Körperverletzung (und mehrfacher vorsätzlicher Vergehen gegen das Waffengesetz) zu einer Freiheitsstrafe von sechs Jahren. Die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft wies es ab.
2.
Die Staatsanwaltschaft führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt sinngemäss, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen und der Beschwerdegegner wegen eventualvorsätzlicher Tötung zu verurteilen. Ein tödlicher Verlauf wäre möglich gewesen. Der Beschwerdeführer habe das Risiko des Todeseintritts nicht kalkulieren können und das Opfer habe keine Abwehrchance gehabt, was dem Beschwerdeführer bekannt gewesen sei, weshalb von dessen Wissen auf die Inkaufnahme zu schliessen sei.
3.
Die Vorinstanz erwägt, dass der Beschwerdegegner aus nächster Nähe auf den Oberschenkel (bzw. die Hand) des Opfers geschossen habe, deute darauf hin, dass er dieses verletzen, aber nicht an einem lebenswichtigen Organ habe treffen wollen. Ob er sich im Zeitpunkt der Schussabgabe tatsächlich bewusst gewesen sei und in Betracht gezogen habe, dass im Oberschenkel eine Arterie verlaufe, deren Verletzung zu lebensgefährlichen Verletzungen führen könne, sei fraglich. Aufgrund des gezielten Schusses ins Bein habe die Gefahr einer tödlichen Verletzung nicht derart nahe gelegen, dass aus der Schussabgabe nur auf die Inkaufnahme einer möglichen, wenn auch ungewollten Tötung des Opfer geschlossen werden könne. Der subjektive Tatbestand von Art. 111 StGB sei demnach nicht erfüllt.
4.
4.1. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, wobei für die Anfechtung des Sachverhalts qualifizierte Begründungsanforderungen gelten (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Die beschwerdeführende Partei hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116). Sie kann sich nicht darauf beschränken, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten (Urteil 6B_887/2015 vom 8. März 2016 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 142 IV 153) und die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut zu bekräftigen (Urteil 6B_3/2016 vom 28. Oktober 2016 E. 2.2 mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 mit Hinweisen).
4.2. Was der Täter weiss, will und in Kauf nimmt, betrifft eine innere Tatsache und ist Tatfrage, welche im Verfahren vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 97 Abs. 1 BGG gerügt werden kann (vgl. auch Art. 106 Abs. 2 BGG). Rechtsfrage ist hingegen, ob gestützt auf die festgestellten Tatsachen bewusste Fahrlässigkeit, Eventualvorsatz oder direkter Vorsatz gegeben ist (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4; 135 IV 152 E. 2.3.2; je mit Hinweisen).
Eventualvorsatz im Sinne von Art. 12 Abs. 2 Satz 2 StGB ist nach ständiger Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt, sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4 mit Hinweis).
5.
Die Vorbringen erweisen sich als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG genügen. Die Beschwerdeführerin setzt sich inhaltlich mit den vorinstanzlichen Erwägungen nicht auseinander. Sie beschränkt sich darauf, die von ihr für richtig erachtete Beweiswürdigung zu erläutern, ohne darzulegen, warum sich ihre Schlussfolgerungen geradezu aufdrängen und die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz schlechterdings unhaltbar sein sollen. Die Beschwerdeführerin verkennt, dass das Bundesgericht keine Appellationsinstanz ist, die eine freie Würdigung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt, sondern (grundsätzlich) an die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung gebunden und diese im Rahmen des Rügeprinzips nur auf Willkür überprüft (vgl. Art. 105 Abs. 1, Art. 106 Abs. 2 BGG). Dass die Beschwerdeführerin sich nach eigener Beweiswürdigung entgegen der Vorinstanz auf den Standpunkt stellt, aus dem Wissen des Beschwerdegegners um die (abstrakte) Möglichkeit des Eintritts des Todes könne aufgrund der Umstände auf dessen Inkaufnahme geschlossen werden, vermag keine Willkür der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen zu begründen (vgl. BGE 138 I 305 E. 4.3 mit Hinweisen).
Zudem gehen die Vorbringen an der Sache vorbei. Selbst wenn man mit der Beschwerdeführerin davon ausgeht, es sei allgemein bekannt, dass ein Schuss in den Oberschenkel grundsätzlich eine vital-bedrohliche Verletzung darstelle, folgt daraus nicht ungesehen, dass der Beschwerdegegner durch den gezielten Schuss in den Oberschenkel den Tod des Opfer billigend in Kauf genommen hat. Die abweichend von den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen behauptete Kenntnis des Beschwerdegegners um eine abstrakte Lebensgefahr ist nicht gleichzusetzen mit dessen allfälliger Kenntnis eines möglichen Todeseintritts. Zudem zeigt die Beschwerdeführerin keine konkreten Umstände auf, dass der Beschwerdegegner trotz Kenntnis des Risikos einer abstrakten Lebensgefahr aufgrund des gezielten Schusses ins Bein (aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit) nicht darauf vertraut hat, das Opfer nur zu verletzen, sondern damit rechnete und sich abfand, es zu töten (vgl. Urteil 6B_411/2012 vom 8. April 2013 E. 1.3 mit Hinweisen).
6.
Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Mai 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Held


facts:
Sachverhalt:
A._ leidet an einer chronischen Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren sowie wahrscheinlich an einer chronifizierten wahnhaften Symptomatik, ist hilfsbedürftig und braucht Unterstützung, weil sie auf Grund der gesundheitlichen Beeinträchtigung weder ihre finanziellen Interessen wahren noch die damit zusammenhängenden administrativen Angelegenheiten erledigen kann (vgl. Urteil 5A_262/2016 vom 11. April 2016).
Mit Entscheid vom 26. Januar 2016 ordnete die KESB U._ über A._ eine Vertretungsbeistandschaft an.
Am 4. Juli 2016 beantragte die Beiständin die Aufhebung der Massnahme, weil A._ ihre neue Wohnung selbständig gefunden habe und nun bewusst mit ihren finanziellen Mitteln umgehe.
Am 19. August 2016 meldeten die Sozialen Dienste V._ der KESB jedoch, dass A._ auf das Alimenteninkasso gegen B._ und damit bewusst auf Einkommen verzichtet habe. Sodann gab die Beiständin mit Telefonat vom 6. September 2016 bekannt, dass A._ am Schalter des Sozialversicherungszentrums Fr. 9'000.-- (vermutlich rückwirkende EL-Zahlungen) habe abgeben wollen mit der Begründung, sie habe Anrecht auf eine SUVA-Rente.
Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs hob die KESB U._ mit Entscheid vom 10. Januar 2017 die Vertretungsbeistandschaft in Bezug auf die Besorgung einer den Bedürfnissen von A._ gerecht werdenden Wohnsituation auf, ordnete im Übrigen aber deren Weiterführung an (administrative Angelegenheiten, insbesondere Verkehr mit Behörden, Ämtern, Banken, Post, Sozialversicherungen, etc.).
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 15. März 2017 ab.
Mit Eingabe vom 7. April 2017 wandte sich A._ an das Bundesgericht. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid im Bereich des Erwachsenenschutzes (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 und Art. 75 Abs. 1 BGG).
2.
Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG hat die Beschwerde Anträge zu enthalten und nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f.; 140 III 115 E. 2 S. 116).
Die Beschwerde enthält keine Anträge; aus dem Satz "Ich brauche keinen Beistand" geht aber hervor, dass die Beschwerdeführerin die Aufhebung der Vertretungsbeistandschaft wünscht. Zur Begründung hält sie einzig fest, ihre jetzige Wohnung selbständig gefunden und den Umzug organisiert zu haben und die administrativen Angelegenheiten selber zu erledigen, wobei sie nötigenfalls Hilfe von ihrem Sohn erhalte. Dies ist jedoch keine hinreichende Auseinandersetzung mit der obergerichtlichen Begründung, weshalb nach wie vor ein Schwächezustand vorliegt, nämlich weil mangels Mitwirkung der Beschwerdeführerin die freiwillige Hilfestellung nicht garantiert werden kann und sie sich finanziell zu schädigen droht, wobei es hauptsächlich um sozialversicherungsrechtliche Ansprüche geht. Sie habe die Mietzinsen nicht vollständig bezahlt, den Wechsel zu einer günstigeren Grundversicherung unterlassen und die Geltendmachung der Ansprüche auf Ergänzungsleistungen seien mangels Kooperation mühsam geltend zu machen, weil die Beschwerdeführerin stattdessen auf einer SUVA-Rente beharre, obwohl das Verwaltungsgericht mit Entscheid vom 13. Januar 2010 den Anspruch rechtskräftig abgewiesen habe. Mit der gleichen Begründung habe sie auch Geld beim Sozialversicherungszentrum zurückbringen wollen. Zudem habe sie neulich auf das Alimenteninkasso gegenüber ihrem früheren Ehemann verzichtet, welcher bis zum Eintritt ins ordentliche Rentenalter zu monatlichen Zahlungen von Fr. 1'000.-- verpflichtet wäre, so dass jetzt die Ergänzungsleistungen gefährdet seien. Ohne eine amtsgebundene Massnahme könne die fachliche Unterstützung nicht sichergestellt werden.
3.
Nach dem Gesagten bleibt die Beschwerde offensichtlich unbegründet, weshalb auf sie nicht einzutreten ist und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).
4.
Angesichts der konkreten Umstände rechtfertigt es sich, auf eine Kostenerhebung zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der KESB U._ und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. April 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Das Obergericht des Kantons Bern nahm eine Eingabe der Beschwerdeführerin vom 3. Juni 2016 mit Verfügung vom 16. Juni 2016 nicht als Beschwerde entgegen, weil sich weder daraus noch aus einem zweiten Schreiben vom 15. Juni 2016 ein Rechtsmittelwille ergab. Am 27. Juni 2016 überbrachte die Beschwerdeführerin die Verfügung vom 16. Juni 2016 zusammen mit einem als "Beschwerde" betitelten Schreiben vom 21. Juni 2016 persönlich dem Bundesgericht. Zur Frage, ob sie vor Obergericht entgegen von dessen Darstellung ihren Beschwerdewillen hinreichend kundgetan hat, ist der Eingabe vor Bundesgericht indessen nichts zu entnehmen. Zu den übrigen Vorbringen kann sich das Bundesgericht nicht äussern. Da die Eingabe vom 21. Juni 2016 den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG nicht genügt, kann darauf mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht eingetreten werden.
2.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. Juni 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: C. Monn


facts:
Faits :
A.
Le 26 mars 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève a rendu un avis de prochaine clôture informant A.X._, prévenu, et son épouse B.X._, partie plaignante, qu'il allait renvoyer en jugement le premier pour menaces, injure, lésions corporelles simples, séquestration et enlèvement commis au dépens de la seconde. Le même jour, cette autorité a rendu une ordonnance de classement partiel pour les infractions de contrainte sexuelle et de viol.
B.
Par arrêt du 16 juin 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours de B.X._ contre cette ordonnance de classement partiel.
C.
Par arrêt 6B_690/2014, 6B_714/2014 du 12 juin 2015, le Tribunal fédéral a jugé que le refus d'entrer en matière sur le recours cantonal de B.X._ contre un tel classement privait celle-ci de la voie de droit prévue à l'art. 322 al. 2 CPP et constituait un déni de justice. Il a par conséquent annulé l'arrêt du 16 juin 2014 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
D.
Par arrêt du 12 octobre 2015, la Chambre pénale de recours a admis le recours de B.X._ contre l'ordonnance de classement partiel du 26 mars 2014, annulé celle-ci et retourné le dossier au ministère public afin qu'il renvoie en jugement A.X._ pour les infractions de contrainte sexuelle et de viol. Laissant les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat, la Chambre pénale de recours a condamné A.X._ à verser à B.X._ une indemnité de procédure de 2250 francs.
E.
A.X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 octobre 2015. Il conclut à sa réforme en ce sens que le montant de 2250 fr. n'est pas mis à sa charge mais à celle de l'Etat. Il sollicite l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397).
1.1. Sous réserve des cas visés par l'art. 92 LTF, non réalisés ici, le recours en matière pénale est recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 LTF). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en démontrer la réalisation sous peine d'irrecevabilité (ATF 142 V 26 consid. 1.2 p. 28; 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).
1.2. En règle générale, une décision de renvoi ne met pas fin à la procédure et constitue une décision incidente ne pouvant faire séparément l'objet d'un recours qu'aux conditions prévues à l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101; 135 III 212 consid. 1.2 p. 216 s.; 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 s.). En principe, elle n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable aux parties, le seul allongement de la durée de la procédure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'étant pas considérés comme des éléments constitutifs d'un tel dommage (ATF 141 III 395 consid. 2.5 p. 400; 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 134 III 426 consid. 1.3 p. 429 s.). Néanmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité inférieure appelée à statuer (à nouveau), il est assimilé à une décision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 V 282 consid. 4.2 p. 285 s.; 138 I 143 consid. 1.2 p. 148).
1.3. Lorsque l'autorité de recours statue simultanément sur le renvoi de la cause et sur les dépens de la procédure suivie devant elle, ce prononcé accessoire est également, à l'instar de la décision de renvoi, une décision incidente, alors même qu'il porte sur des prétentions qui ne seront plus en cause par la suite (cf. ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331; 131 III 404 consid. 3.3 p. 407; également ATF 138 III 94 consid. 2.3 p. 95; arrêts 6B_1007/2015 du 14 juin 2016 consid. 1.5.3; 1B_166/2015 du 12 mai 2015 consid. 2). Le prononcé accessoire sur les frais et dépens contenu dans une décision incidente, dans le cas d'espèce de renvoi, n'est en principe pas de nature à causer un préjudice juridique irréparable (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 135 III 329 consid. 1.2 p. 331 ss).
1.4. L'arrêt attaqué, qui annule l'ordonnance de classement partiel pour les infractions de contrainte sexuelle et de viol et qui renvoie la cause au ministère public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal compétent pour ces infractions ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. Il laisse au ministère public suffisamment de latitude, notamment dans la rédaction de l'acte d'accusation, pour exclure l'application de l'exception jurisprudentielle rappelée ci-dessus ad consid. 1.2 i. f. La décision d'octroyer à la partie plaignante une indemnité pour la procédure de recours, à charge du recourant, contenue dans l'arrêt attaqué, est donc également une décision incidente, à l'encontre de laquelle un recours n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recourant, après avoir exposé ces conditions, n'indique pas en quoi celles-ci seraient remplies. Tel n'apparaît clairement pas être le cas.
Le recourant se réfère au consid. 1 de l'arrêt 6B_784/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 18 septembre 2015. Dans cette affaire, la prévenue avait été poursuivie pour vol et diffamation puis la procédure classée pour ces deux infractions. La cour cantonale avait par la suite admis le recours formé par la partie plaignante concernant l'accusation de diffamation seulement et renvoyé la cause au ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. Elle avait confirmé le classement pour le surplus, soit en ce qui concerne l'accusation de vol. Les frais mis à la charge de la partie plaignante portaient uniquement sur l'infraction de vol. Dès lors que la cour cantonale avait statué, de manière finale, sur un objet (l'accusation de vol), dont le sort était en l'espèce indépendant de celui qui restait en cause (l'accusation de diffamation), sa décision de confirmer le classement s'agissant de l'accusation de vol constituait une décision partielle à l'encontre de laquelle le recours était recevable en vertu de l'art. 92 LTF. Cette affaire se distingue donc du présent cas où l'indemnité mise à la charge du recourant a précisément trait à des accusations sur lesquelles il n'a pas été statué définitivement, mais qui au contraire devront, à la suite de la mise en accusation par le ministère public, être jugées par le tribunal compétent. Le recourant ne peut dès lors rien tirer en sa faveur de l'arrêt 6B_784/2014.
2.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Les conclusions étant dénuées de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotité tiendra compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).
Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 18 juillet 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Cherpillod


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat (im Folgenden: Staatsanwaltschaft) führt eine Strafuntersuchung gegen den rumänischen Staatsangehörigen A._ wegen des Verdachts des Diebstahls, der Sachbeschädigung und des Hausfriedensbruchs. Sie wirft ihm vor, er sei in der Nacht vom 24. auf den 25. März 2016 zusammen mit einem Mittäter in Zürich in ein Musikgeschäft eingebrochen, habe Saxophone im Wert von 51'610.-- gestohlen und einen Sachschaden von Fr. 42'230.-- verursacht.
Am 25. März 2016 hielt die Polizei in Frankreich A._ an und stellte die Saxophone sicher. In der Folge wurde er inhaftiert.
Die Schweiz ersuchte Frankreich um die Auslieferung von A._. Am 11. Oktober 2016 bewilligte der Premier ministre die Auslieferung. Am 9. Januar 2017 wurde A._ an die Schweiz überstellt.
B.
Mit Verfügung vom 11. Januar 2017 versetzte das Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Zürich A._ in Untersuchungshaft. Es bejahte den dringenden Tatverdacht und Fluchtgefahr. Die Haft erachtete es als verhältnismässig.
Die von A._ hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich (III. Strafkammer) am 6. Februar 2017 ab.
C.
A._ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, er sei unverzüglich aus der Haft zu entlassen; die Strafuntersuchung sei einzustellen.
D.
Das Obergericht hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
Die Staatsanwaltschaft hat sich vernehmen lassen mit dem Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
A._ hat eine Replik eingereicht.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Eintretensvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.
2.
Der Beschwerdeführer bestreitet weder den dringenden Tatverdacht noch die Fluchtgefahr. Er macht geltend, er sei wegen der ihm vorgeworfenen Tat in Frankreich rechtskräftig verurteilt worden. Der Grundsatz "ne bis in idem" stehe damit der erneuten Strafverfolgung in der Schweiz entgegen. Es bestehe insoweit ein Verfahrenshindernis, weshalb er unverzüglich aus der Haft zu entlassen sei.
2.1. Art. 11 StPO verbietet die doppelte Strafverfolgung; ebenso Art. 4 des Protokolls Nr. 7 zur EMRK (SR 0.101.07) und Art. 14 Abs. 7 UNO-Pakt II (SR 0.103.2). Diese Bestimmungen verankern das Verbot "ne bis in idem" jedoch unstreitig lediglich für den innerstaatlichen Bereich und sind deshalb im vorliegenden Zusammenhang, wo sich der Beschwerdeführer auf eine rechtskräftige Verurteilung im Ausland beruft, nicht anwendbar.
Anders verhält es sich bei Art. 54-58 des Übereinkommens vom 19. Juni 1990 zur Durchführung des Übereinkommens von Schengen vom 14. Juni 1985 (im Folgenden: Schengener Durchführungsübereinkommen, SDÜ; ABl. der EU L 239 vom 22. September 2000 S. 19-62). Diese Bestimmungen sind gemäss Art. 2 Abs. 1 i.V.m. Anhang A Teil 1 des Abkommens vom 26. Oktober 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union und der Europäischen Gemeinschaft über die Assoziierung dieses Staates bei der Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen-Besitzstandes (SR 0.362.31; im Folgenden: Schengen-Assoziierungsabkommen, SAA) in der Schweiz anwendbar. Art. 54-58 SDÜ regeln das Verbot der Doppelbestrafung. Dieses gilt auch im transnationalen Verhältnis (Urteil 1B_148/2012 vom 2. April 2012 E. 4; WOLFGANG WOHLERS, in: Donatsch und andere [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 6 zu Art. 11 StPO; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, N. 1 zu Art. 11 StPO). Gemäss Art. 54 SDÜ darf, wer durch eine Vertragspartei rechtskräftig abgeurteilt worden ist, durch eine andere Vertragspartei wegen derselben Tat nicht verfolgt werden, vorausgesetzt, dass im Fall einer Verurteilung die Sanktion bereits vollstreckt worden ist, gerade vollstreckt wird oder nach dem Recht des Urteilsstaats nicht mehr vollstreckt werden kann. Gemäss Art. 55 Abs. 1 lit. a SDÜ kann eine Vertragspartei bei der Ratifikation, der Annahme oder der Genehmigung dieses Übereinkommens erklären, dass sie (...) nicht durch Artikel 54 gebunden ist, wenn die Tat, die dem ausländischen Urteil zugrunde lag, ganz oder teilweise in ihrem Hoheitsgebiet begangen wurde; im letzteren Fall gilt diese Ausnahme jedoch nicht, wenn diese Tat teilweise im Hoheitsgebiet der Vertragspartei begangen wurde, in dem das Urteil ergangen ist. Die Schweiz hat eine entsprechende Erklärung zu Art. 55 Abs. 1 lit. a SDÜ abgegeben (vgl. die Erklärungen und Mitteilungen der Schweiz im Anhang des SAA).
Das Verbot der doppelten Strafverfolgung stellt ein Verfahrenshindernis dar, das in jedem Verfahrensstadium von Amtes wegen zu berücksichtigen ist (SCHMID, a.a.O., N. 3 zu Art. 11 StPO; BRIGITTE TAG, in: Schweizerische Strafprozessordnung, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, N. 6 zu Art. 11 StPO).
2.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, am 29. März 2016 habe ihn das Tribunal correctionnel in Nancy wegen Hehlerei ("recel") im Zusammenhang mit den gestohlenen Saxophonen zu 12 Monaten Freiheitsstrafe verurteilt. Dies habe das Berufungsgericht in Nancy mit Urteil vom 19. Juli 2016 bestätigt. Er verweist dazu auf eine von ihm ins Recht gelegte "Fiche pénale - volet 5" (act. 3/2) und einen Entscheid der französischen "Juge de l'application des peines" vom 14. Oktober 2016 (act. 3/3).
Die Staatsanwaltschaft hat die Urteile der Gerichte in Nancy von den französischen Behörden auf dem Rechtshilfeweg angefordert. Die Urteile waren zum Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids noch nicht eingetroffen. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, die Fortsetzung der Strafverfolgung und die Anordnung von Zwangsmassnahmen seien zumindest bis zur Kenntnisnahme des Inhalts der Urteile der französischen Gerichte nicht zu beanstanden.
Der Anwalt des Beschwerdeführers hat das Berufungsgericht in Nancy um Zusendung des Urteils vom 19. Juli 2016 gebeten und dieses dem Bundesgericht mit der Replik in Kopie eingereicht. Wie sich dem Urteil (S. 5 Ziff. II.) entnehmen lässt, standen dagegen Rechtsmittel ("voies de recours") zur Verfügung. Die Staatsanwaltschaft hat über den Beschwerdeführer unter anderem einen französischen Vorstrafenbericht eingeholt. Wie sich aus dem Bericht des französischen Justizministeriums (Casier judiciaire national) vom 1. Februar 2017 ergibt, ist der Beschwerdeführer im französischen Strafregister nicht verzeichnet ("néant"; Untersuchungsakten act. 29/5). Dies legt die Annahme nahe, dass das Urteil des Berufungsgerichts von Nancy nicht in Rechtskraft erwachsen ist. Zumindest eine rechtskräftige Verurteilung müsste im französischen Strafregister enthalten sein.
Das Verbot der Doppelbestrafung gemäss Art. 54 SDÜ kommt nur bei einer rechtskräftigen Aburteilung zur Anwendung (TAG, a.a.O., N. 6 und 8 zu Art. 11 StPO). Nach dem Gesagten ist die Rechtskraft des Urteils des Berufungsgerichts in Nancy zweifelhaft. Die Staatsanwaltschaft wird beförderlich zu klären haben, wie es sich damit verhält.
2.3. Ist eine Person im Hoheitsgebiet einer Vertragspartei wegen einer Straftat angeschuldigt und haben die zuständigen Behörden dieser Vertragspartei Grund zu der Annahme, dass die Anschuldigung dieselbe Tat betrifft, derentwegen der Betreffende im Hoheitsgebiet einer anderen Vertragspartei bereits rechtskräftig verurteilt wurde, so ersuchen sie gemäss Art. 57 SDÜ, sofern sie es für erforderlich halten, die zuständigen Behörden der Vertragspartei, in deren Hoheitsgebiet die Entscheidung ergangen ist, um sachdienliche Auskünfte (Abs. 1). Die erbetenen Auskünfte werden sobald wie möglich erteilt und sind bei der Entscheidung über eine Fortsetzung des Verfahrens zu berücksichtigen (Abs. 2).
Die Staatsanwaltschaft wird mit Blick auf das Gebot der besonderen Beschleunigung in Haftsachen (Art. 5 Abs. 2 StPO) darauf hinzuwirken haben, dass die französischen Behörden - wie das Art. 57 Abs. 2 SDÜ vorschreibt - die Urteile der Gerichte in Nancy sobald wie möglich übermitteln und sich zur Rechtskraft äussern. Sollte das Urteil des Berufungsgerichts in Nancy rechtskräftig geworden (und der französische Strafregisterauszug vom 1. Februar 2017 somit falsch bzw. zumindest nicht auf dem aktuellen Stand) sein, wird sich die Staatsanwaltschaft in Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Gerichte in Nancy dazu zu äussern haben, ob es im schweizerischen Strafverfahren um dieselbe Tat im Sinne von Art. 54 SDÜ geht. Es besteht hier kein Anlass, dazu gewissermassen auf Vorrat rechtliche Erwägungen anzustellen (zur Tatidentität gemäss Art. 54 SDÜ vgl. TAG, a.a..O, N. 17 zu Art. 11 StPO, mit Hinweisen auf die Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Union).
3.
Nach dem Gesagten kommt aufgrund der derzeitigen Aktenlage die Verfahrenseinstellung und Haftentlassung nicht in Betracht. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.
Die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers kann angenommen werden. Da die Untersuchungshaft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtpflege und Verbeiständung nach Art. 64 BGG wird deshalb bewilligt. Es werden keine Gerichtskosten erhoben und dem Anwalt des Beschwerdeführers wird eine Entschädigung ausgerichtet.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Roger Föhn, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. März 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Härri


considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Eheleute A.A._ und B.A._halten sämtliche Anteilscheine an der C._GmbH. Am 9. Dezember 2014 beschloss die Gesellschafterversammlung der C._GmbH für das Geschäftsjahr 2013 die Ausrichtung einer sofort fälligen Brutto-Dividende von Fr. 20'000.--. Die Gesellschaft füllte das Formular 110 ordnungsgemäss aus und überwies das Verrechnungssteuerbetreffnis von Fr. 7'000.-- an die ESTV.
1.2. Die Steuerpflichtigen deklarierten ihre Beteiligung im Wertschriftenverzeichnis 2014 mit einem Steuerwert von Fr. 384'000.--, liessen die Dividende aber unerwähnt. Am 23. Juni 2016 und nochmals mit Mahnung vom 9. August 2016 gelangte das Kantonale Steueramt Aargau (KStA/AG) an die Steuerpflichtigen und erkundigte sich nach der Dividende für das Geschäftsjahr 2013. Am 15. August 2016 nahm der Steuerpflichtige Stellung, worauf das KStA/AG mit Entscheid vom 1. September 2016 die Rückerstattung der Verrechnungssteuer verweigerte, dies aufgrund der Verwirkung des Anspruchs. Die Steuerpflichtigen erhoben am 29. September 2016 Einsprache, welche das KStA/AG mit Einspracheentscheid vom 20. Oktober 2016 abwies. Dagegen gelangten die Eheleute am 21. November 2016 an das Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau. Mit Urteil 3-BV.2016.4 vom 23. März 2017 wies dieses die Beschwerde ab.
1.3. Mit Eingabe beim Bundesgericht vom 26. Mai 2017 erheben die Steuerpflichtigen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Sie beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass sowohl das Kreisschreiben Nr. 40 der Eidgenössischen Steuerverwaltung als auch "ein Teil der bisherigen bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 23 VStG" verfassungswidrig sei. Zudem sei festzustellen, dass im konkreten Fall - "einem anderen Teil der bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 23 VStG entsprechend" - der Rückforderungsanspruch nicht verwirkt sei.
Der Abteilungspräsident als Instruktionsrichter (Art. 32 Abs. 1 BGG [SR 173.110]) hat von Instruktionsmassnahmen abgesehen. Die offensichtlich unbegründete Beschwerde kann im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG entschieden werden.
2.
2.1. Die Sachurteilsvoraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten liegen vor (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 56 VStG [SR 642.21]). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten, nicht jedoch auf den Antrag, die Verfassungswidrigkeit des Kreisschreibens Nr. 40 und der bundesgerichtlichen Praxis festzustellen, da Feststellungsanträge gegenüber Gestaltungsanträgen subsidiär sind (BGE 142 V 2 E. 1.1 S. 4; 135 II 60 E. 3.2.2 S. 75).
2.2. Das Bundesgericht prüft das Bundesrecht von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 142 I 155 E. 4.4.5 S. 157) und mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 141 V 234 E. 2 S. 236).
2.3. Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten (einschliesslich der Grundrechte) prüft das Bundesgericht in jedem Fall nur, soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 I 99 E. 1.7.2 S. 106).
2.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 142 I 155 E. 4.4.3 S.156).
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist die Frage nach dem Anspruch auf die Rückerstattung der Verrechnungssteuer in Höhe von Fr. 7'000.--. Im Zentrum steht die Anwendung und Auslegung von Art. 23 VStG (Verwirkung des Anspruchs von natürlichen Personen auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer auf Kapitalerträgen und Lotteriegewinnen). Das Bundesgericht legt die "Deklarationsklausel" in langjähriger Praxis folgendermassen aus: Der Anspruch einer natürlichen Person auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer auf Kapitalerträgen und Lotteriegewinnen ist verwirkt, wenn die steuerpflichtige Person die verrechnungssteuerbelasteten Einkünfte nicht spontan in der nächstfolgenden Steuererklärung nach Fälligkeit der Leistung deklariert oder aber zumindest die eingereichte Steuererklärung spontan so frühzeitig ergänzt, dass die Einkünfte von der Veranlagungsbehörde noch vor der definitiven Veranlagung berücksichtigt werden können (BGE 113 Ib 128 E. 2b S. 130; 110 Ib 319 E. 6c/cc S. 327). Diese gefestigte Praxis hat das Bundesgericht auch jüngst wieder bestätigt (Urteile 2C_637/2016 vom 17. März 2017 E. 3.1 [Kanton Freiburg]; 2C_322/2016 vom 23. Mai 2016 E. 3.2.1 [Kanton Aargau] mit zahlreichen Hinweisen).
3.2. Die bundesgerichtliche Praxis verlangt damit eine spontane Erstmeldung (im Rahmen der Steuererklärung) bzw. zumindest eine spontane Nachmeldung, die so rechtzeitig erfolgt, dass die bislang noch nicht deklarierte verrechnungssteuerbelastete Einkunft in der Veranlagungsverfügung auch tatsächlich noch berücksichtigt werden kann. Beides entspringt der direktsteuerlichen Mitwirkungspflicht (so insbesondere Art. 124 Abs. 2 und Art. 125 Abs. 1 lit. c DBG bzw. Art. 42 Abs. 1 StHG). Ausschlussgründe einer Rückerstattung bilden daher etwa die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG; dazu erstmals BGE 113 Ib 128 E. 2b S. 130), ebenso aber auch "überholende" Abklärungen der Veranlagungsbehörde, mit welchen diese in Erfahrung bringen will, ob überhaupt verrechnungssteuerbelastete Einkünfte angefallen seien. Von einer anspruchsbegründenden "spontanen" Deklaration im Sinne von Art. 23 VStG kann unter solchen Vorzeichen keine Rede sein (Urteil 2C_322/2016 vom 23. Mai 2016 E. 3.2.2).
3.3. Nach den für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1 BGG; vorne E. 2.4) ist das KStA/AG am 23. Juni 2016 und nochmals mit Mahnung vom 9. August 2016 an die Steuerpflichtigen gelangt, um zu erfahren, ob tatsächlich keine Auszahlung oder Gutschrift der Dividende 2013 erfolgt sei. Mit Blick auf die dargelegte bundesgerichtliche Praxis zeigt sich, dass die Steuerpflichtigen weder eine spontane Erstmeldung (durch Deklaration in ihrer Steuererklärung 2014) noch zumindest eine spontane Nachmeldung vorgenommen haben, die derart rechtzeitig erfolgt wäre, dass dem Vorgehen des KStA/AG kein überholender Charakter zukäme. Gegenteils blieb die Anfrage des KStA/AG zunächst unbeantwortet, ehe der Steuerpflichtige auf Mahnung hin tätig wurde.
3.4. Was die Steuerpflichtigen dem angefochtenen Entscheid entgegensetzen, zielt am Kern der Sache vorbei. Das Bundesgericht hat bisher offen gelassen, ob für die Verwirkung ein Verschulden erforderlich sei, jedoch wiederholt ausgeführt, jedenfalls würde Fahrlässigkeit genügen (Urteil 2C_896/2015 vom 10. November 2016 E. 2.1). Die Vorinstanz hat verbindlich festgestellt, dass den Steuerpflichtigen die Ausschüttung der Dividende bewusst war. Die Nichtdeklaration muss damit als fahrlässig bezeichnet werden. Es ist auch nicht entscheiderheblich, ob es erstmals zu einer Dividendenzahlung gekommen ist. Und ebenso wenig kann es darauf ankommen, ob das Formular 110 korrekt ausgefüllt und das Verrechnungssteuerbetreffnis ordnungsgemäss an die ESTV überwiesen wurde.
3.5. Die Steuerpflichtigen machen sodann geltend, das Kreisschreiben Nr. 40 der ESTV vom 11. März 2014 ("Verwirkung des Anspruchs von natürlichen Personen auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer gemäss Art. 23 StG") entbehre einer gesetzlichen Grundlage. Wie es sich damit verhält, muss hier nicht untersucht werden, nachdem der vorinstanzliche - und der vorliegende - Entscheid gestützt auf Art. 23 VStG ergeht. Die Verwaltungsverordnung der ESTV (dazu BGE 142 II 182 E. 2.3.2 S. 190) hat von vornherein keine selbständige Bedeutung, nachdem das Kreisschreiben Nr. 40 nur die bundesgerichtliche Praxis wiedergibt.
3.6. Die sorgfältige vorinstanzliche Auslegung und Anwendung von Art. 23 VStG erweist sich in allen Teilen als bundesrechtskonform, weshalb die offensichtlich unbegründete Beschwerde abzuweisen ist. Für alles Weitere kann auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Art. 109 BGG).
4.
Nach dem Unterliegerprinzip haben die Steuerpflichtigen die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 BGG), dies je hälftig und unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 66 Abs. 5 BGG). Dem in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegenden Kanton Aargau steht keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt. Diese tragen ihren Anteil zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftbarkeit.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau, Steuern, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Juni 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Kocher


facts:
Faits :
A.
A._ est assuré auprès de Philos Assurance Maladie SA (ci-après: la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire des soins. Après avoir constaté que l'enfant présentait un important retard du langage et des signes dysmorphiques, le docteur B._, spécialiste en génétique médicale, a prescrit la réalisation d'analyses chromosomiques et moléculaires (ci-après: les analyses) au laboratoire de génétique de l'hôpital C._, le 20 novembre 2013. L'hôpital C._ a délivré une facture de 2'885 fr. (n° xxx) et de 1'400 fr. (n° yyy), soit un montant total de 4'285 fr.
A l'invitation de la caisse-maladie, le médecin a indiqué qu'il avait besoin du résultat de ces analyses pour trouver l'étiologie du syndrome (probablement génétique) pour l'instant d'origine indéterminée présenté par l'enfant et que la poursuite du traitement dépendait du diagnostic en cours d'investigation par l'entremise d'analyses parentales (avis du 4 février 2014). En se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, la caisse-maladie a refusé la prise en charge des analyses (communications du 18 février et du 20 mars 2014). Après un échange d'écriture, elle a formellement nié le droit de l'enfant au remboursement des coûts liés aux analyses du 20 novembre 2013 (décision du 22 septembre 2014). L'assuré ayant contesté le prononcé, la caisse-maladie a rejeté l'opposition. En bref, la caisse-maladie a retenu que le docteur B._ avait été en mesure de poser un diagnostic avant de connaître le résultat des analyses, que le résultat de celles-ci ne permettait pas d'orienter le choix du traitement et qu'elles n'étaient en aucun cas un traitement en soi (décision sur opposition du 4 novembre 2014).
B.
A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales. En se référant à un nouvel avis de son médecin-conseil (du 22 janvier 2015), la caisse-maladie a maintenu sa position. Par décision du 25 mai 2016, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la prise en charge des frais afférents aux analyses par l'assurance obligatoire des soins et subsidiairement au renvoi de la cause à la caisse-maladie pour nouvelle décision.
La caisse-maladie conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a renoncé à se déterminer.
Le recourant a déposé des observations en date du 18 octobre 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts afférents aux analyses cytogénétiques moléculaires prescrites le 20 novembre 2013.
3.
3.1. L'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas de maladie (art. 3 LPGA et art. 1a al. 2 let. a LAMal). Selon l'art. 25 al. 1 et al. 2 let. b LAMal, les prestations dont les coûts sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins comprennent notamment les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien.
3.2. Selon l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner en détail les prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. S'agissant des prestations énumérées à l'art. 25 al. 2 let. b LAMal, le Département fédéral de l'intérieur (DFI), auquel le Conseil fédéral a délégué à son tour la compétence mentionnée (art. 33 al. 5 LAMal en corrélation avec les art. 33 let. e et 34 OAMal), a prévu un système dit de liste positive. Ces listes - notamment la liste des analyses (LA; art. 52 al. 1 let. a ch. 1 LAMal; art. 34 et art. 60 à 62 OAMal; art. 28 OPAS; annexe 3 à l'OPAS) - ont pour caractéristique d'être à la fois exhaustives et contraignantes (ATF 139 V 509 consid. 4.1 p. 510).
Parmi les analyses cytogénétiques moléculaires, les positions n° 2018.00 et n° 2018.05 du chiffre 2.2.1.3 de la liste des analyses, dans leur version en vigueur au moment de la prescription des analyses de laboratoire du 20 novembre 2013 (cf. arrêt 9C_1011/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.1), sont prises en charge par l'assurance obligatoire des soins l'analyse chromosomique, caryotype constitutionnel ou hémopathies malignes, supplément pour hybridation in situ métaphasique ou interphasique, par sonde, max. 7 fois (n° 2018.00), et l'hybridation en série in situ ou génomique, caryotype constitutionnel ou hémopathies malignes, forfait pour 8 sondes ou davantage (n° 2018.05).
3.3. La présence d'une prestation dans une liste positive ne signifie pas qu'elle est systématiquement prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 LAMal doivent encore être efficaces, appropriées et économiques dans le cas d'espèce (art. 32 al. 1, 1ère phrase, LAMal; ATF 137 V 295 consid. 6 p. 302 et les références).
Selon le Préambule de la liste des analyses, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les analyses à la charge des assureurs-maladie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins doivent servir à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). Une analyse diagnostique doit permettre, avec une probabilité acceptable,
- de décider si un traitement est nécessaire, et si oui, lequel, ou
- de réorienter le traitement médical appliqué jusqu'alors, ou
- de redéfinir les examens qui sont nécessaires (p. ex., pour prévenir, dépister ou traiter à temps les complications typiques auxquelles on peut s'attendre) ou
- de renoncer à d'autres examens visant à explorer les symptômes, les séquelles ou les problèmes typiques auxquels on peut s'attendre.
Les analyses, pour lesquelles il apparaît clairement, au moment où elles sont prescrites, qu'elles ne satisferont à aucun des quatre points précités, ne sont pas prises en charge. De plus, le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement (art. 56 al. 1 LAMal).
4.
4.1. La juridiction cantonale a nié le droit du recourant à la prise en charge par l'assurance obligatoire des coûts afférents aux analyses de laboratoire prescrites le 20 novembre 2013. Elle a retenu que le médecin prescripteur avait été en mesure de poser un diagnostic lors de l'examen clinique, en s'appuyant sur l'important retard dans le développement de l'enfant au niveau du langage et sur des troubles dysmorphiques (syndrome - probablement génétique - pour l'instant d'origine indéterminée). Les premiers juges ont ajouté que le médecin prescripteur avait clairement indiqué dans son avis du 4 février 2014 que les analyses avaient pour but de trouver la cause de ces troubles (étiologie) et que les conséquences thérapeutiques de ces analyses dépendaient du diagnostic en cours d'investigation (auprès des parents). Aussi, le docteur B._ n'envisageait au moment de la prescription aucun traitement thérapeutique ou redéfinition/exclusion d'examen. Au contraire, il s'était focalisé sur la recherche de la cause des troubles de l'enfant, soit un but qui ne correspond à aucun des quatre critères énumérés au préambule de la liste des analyses.
4.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents et d'avoir violé l'art. 25 LAMal et ses dispositions d'exécution en retenant que les analyses prescrites par le docteur B._ ne constituaient pas une étape préalable et incontournable à un traitement thérapeutique. Dans la mesure où l'autorité précédente n'avait pas mis en doute qu'il n'était pas en bonne santé, le seul fait que les prestations prescrites figuraient dans la liste des analyses suffisait à ce que les analyses soient prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Au demeurant, l'examen clinique n'avait pas permis de poser un diagnostic certain et le médecin prescripteur avait expressément indiqué que les conséquences thérapeutiques dépendaient du résultat des analyses prescrites.
5.
5.1. Il n'est pas contesté que les analyses de laboratoire prescrites correspondent en l'espèce aux positions n° 2018.00 et n° 2018.05 du chiffre 2.2.1.3 LA (supra consid. 3.2). Contrairement à ce que le recourant affirme, cette inscription ne suffit pas à leur prise en charge systématique pour un enfant présentant une dysmorphie ou un retard du développement (arrêt 9C_1011/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.3.1 et les références). L'assurance obligatoire des soins assume en effet les (seuls) coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal) et qui sont efficaces, appropriées et économiques dans le cas d'espèce (supra consid. 3.3; lettre d'information de l'OFSP aux assureurs-maladie et réassureurs sur les dispositions légales concernant la prise en charge des analyses génétiques par l'assurance obligatoire des soins du 3 mai 2016, p. 2). Pour pouvoir être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, les actes diagnostiques prévus dans la liste des analyses doivent donc - à la différence par exemple des mesures de prévention au sens de l'art. 26 al. 1 LAMal - servir au diagnostic ou au traitement d'une maladie qui s'est déjà manifestée (présence de symptômes ou d'autres éléments concrets et fondés faisant soupçonner une maladie; arrêt 9C_1011/2012 précité; GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR, 3ème éd. 2016, n° 353 s. p. 514).
5.2. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint en la matière (supra consid. 1), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité précédente serait manifestement inexacte ou incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis au mépris de règles essentielles de procédure. En l'occurrence, l'argumentation du recourant consiste, pour l'essentiel, à opposer sa propre version des faits à celle de l'autorité précédente, sans démontrer en quoi l'autorité précédente se serait fondée sur des faits manifestement inexacts (au sens de l'art. 97 al. 1 LTF). Une lecture attentive du jugement attaqué et de l'avis du 4 février 2014 sur lequel les premiers juges se sont appuyés révèle singulièrement que le médecin prescripteur n'attendait pas un effet médico-thérapeutique du résultat des analyses prescrites. Selon les termes du docteur B._, "tout [allait en effet] dépendre du diagnostic (cf. suspicion d'anomalie chromosomique, en cours d'investigation via analyses parentales) !". En présence d'une personne susceptible d'être porteuse d'une anomalie génétique sans expression clinique actuelle, les analyses prescrites entraient ainsi dans le cadre d'un bilan étiologique.
En d'autres termes, pour être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, il manquait au moment de la prescription une suspicion concrète évoquant ou suggérant la présence d'anomalies dans une ou des régions spécifiques du génome. Qui plus est, toutes les anomalies détectées par des analyses cytogénétiques ne sont pas pathogènes. Dans ces circonstances, les premiers juges ont retenu sans arbitraire que les analyses prescrites ne répondaient pas au moment de la prescription (du 20 novembre 2013) à des nécessités thérapeutiques ou de soins, soit en particulier de décider si un traitement est nécessaire, de réorienter le traitement appliqué jusqu'alors, de redéfinir les examens nécessaires ou de renoncer à d'autres examens (Préambule de la liste des analyses).
5.3. Les motifs qui précèdent scellent le sort du recours, qui doit être rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres arguments soulevés par le recourant ou d'ordonner un complément d'instruction.
6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF). Même si elle obtient gain de cause, l'intimée n'a pas droit à des dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 25 avril 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Bleicker


facts:
Faits :
A.
A.a. Par décisions des 29 septembre et 27 octobre 2003, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l'OAI-VD) a alloué à A._ une rente entière d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 70 %, à compter du 1 er mai 1998. Dans ces décisions, l'assuré était expressément rendu attentif à son obligation d'informer, singulièrement d'annoncer immédiatement à l'OAI-VD un séjour à l'étranger excédant trois mois ou un transfert du domicile à l'étranger. L'OAI-VD a également alloué deux rentes ordinaires pour les enfants de l'assuré par décisions du 13 octobre 2003.
L'assuré est parti sans laisser d'adresse et le compte bancaire sur lequel la rente d'invalidité était versée a été clôturé. Par trois décisions du 29 octobre 2004, l'OAI-VD a supprimé la rente d'invalidité ainsi que les deux rentes pour enfants avec effet au 31 octobre 2004, au motif que le domicile de A._ était inconnu.
A.b. Par lettre du 28 août 2011, mentionnant l'adresse de la Prison B._ à C._, A._ a demandé des informations sur l'état de son dossier. L'OAI-VD lui a répondu, par écriture du 2 septembre 2011, qu'il était clôturé depuis fin 2004.
Le 18 septembre 2011, A._ a requis de l'OAI-VD qu'il lui verse rétroactivement ses rentes pour les années 2004 à 2010. Le 31 octobre 2011, il a déposé une nouvelle demande de rente, indiquant que son domicile légal se trouvait au Portugal. L'OAI-VD a transmis la demande à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (l'OAI-E).
L'OAI-E est entré en matière sur les demandes et a procédé à la reconsidération de la suppression de la rente concernant l'assuré. Il a confirmé la suppression par décision du 11 septembre 2013, au motif que le domicile de l'assuré était inconnu et que le compte bancaire indiqué pour le versement de la rente avait été clôturé. Simultanément, l'OAI-E a reconnu le droit de A._ à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er avril 2012, soit six mois après le dépôt de la demande; l'administration a toutefois suspendu le versement de la prestation jusqu'à la remise en liberté de son bénéficiaire.
B.
A._ a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la rente entière d'invalidité fût versée rétroactivement à partir du mois de septembre 2006 jusqu'en décembre 2010; subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'OAI-E.
Par jugement du 9 avril 2015, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut derechef au versement de la rente entière d'invalidité rétroactivement de septembre 2006 à décembre 2010; à titre subsidiaire, il demande que la cause soit renvoyée aux premiers juges. Le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'OAI-E intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. En instance fédérale, le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal administratif fédéral était en droit de retenir que les conditions d'une reconsidération (cf. consid. 1.2) de la décision du 29 octobre 2004 n'étaient pas réalisées, et de nier en conséquence le droit du recourant au versement rétroactif de la rente entière d'invalidité pour la période courant de septembre 2006 à décembre 2010, conformément aux conclusions du recourant (cf. art. 107 al. 1 LTF).
1.2. Le Tribunal administratif fédéral a rappelé les règles relatives à la reconsidération de décisions passées en force (art. 53 LPGA), ainsi que celles qui se rapportent à l'obligation qui incombe à l'assuré de communiquer à l'assureur toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation, ainsi que les suites qu'entraînent la violation de l'obligation de renseigner (art. 31 LPGA; art. 77 et 88 bis al. 2 let. b RAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011). Il suffit à cet égard de renvoyer au jugement attaqué.
2.
2.1. Le Tribunal administratif fédéral a rappelé que les assurés ont l'obligation d'annoncer tout changement de situation qui, potentiellement, peut avoir des répercussions sur leur droit aux prestations. Un changement de domicile n'est pas un événement anodin. En effet, pour être en mesure d'accomplir ses tâches, l'office AI doit pouvoir contacter l'assuré, aussi bien dans le cadre du versement des prestations accordées qu'à l'occasion des révisions périodiques. Dans le cas d'espèce, en raison de l'omission relative au nouveau domicile et de la clôture du compte bancaire du recourant, l'administration de l'AI n'avait plus pu lui verser la rente. En outre, par son silence, le recourant avait contrevenu aux instructions claires figurant sur les décisions de rentes et rendu ainsi impossible toute révision future de la rente, dont la première avait été prévue pour le 1 er mai 2006 selon une communication de l'OAI-VD du 16 avril 2003.
2.2. A titre supplétif, la juridiction de recours de première instance a constaté que le recourant avait fugué de prison en 2002 environ pour retourner vivre au Portugal, où il serait resté jusqu'au 30 décembre 2010, date à laquelle il a été arrêté en Espagne. Elle en a déduit que la privation de liberté à des fins pénales constituerait un motif de suspension du droit à la rente dans le cas d'espèce (cf. art. 21 al. 5 LPGA; arrêt 9C_20/2008 du 21 août 2008 consid. 1).
3.
3.1. Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de l'art. 88 bis al. 2 RAI, respectivement du principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) que cette disposition du RAI concrétise. S'il ne conteste pas avoir contrevenu à son obligation de renseigner en ne communiquant pas son changement de domicile lors de son départ au Portugal, il soutient toutefois que cette faute ne justifie pas la suppression pure et simple de son droit à une rente pour plusieurs années, puisque la suppression constitue la mesure la plus sévère qui peut être prise. Le recourant fait observer qu'il n'a pas nui aux intérêts de l'AI ni indûment touché de prestations; à son avis, d'autres mesures administratives existaient en pareilles circonstances, telles qu'une diminution de la rente ou une suspension temporaire du droit à celle-ci. Il ajoute qu'il a de toute manière déjà perdu son droit à la rente pour une durée de 22 mois (du 1 er novembre 2004 au 31 août 2006), en raison de la survenance de la prescription quinquennale (cf. art. 24 al. 1 LPGA).
3.2. Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 21 al. 5 LPGA par le Tribunal administratif fédéral. Il soutient que cette disposition légale n'est pas applicable dans son cas, car il avait quitté la Suisse lors de son jugement, en 2003, avant le prononcé de la condamnation pénale. Afin de corriger les constatations de fait des premiers juges, il produit une copie d'un arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud du 25 mai 2004, dont il ressort qu'il a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et qu'il a fui à l'étranger entre la fin des débats et le moment de la lecture du jugement du 27 novembre 2003. A son avis, on ne peut assimiler sa situation à celle d'un assuré qui exécute sa sanction, la jurisprudence ayant précisé que le versement de la rente doit être suspendu à partir du moment où la peine est exécutée (cf. ATF 138 V 281).
4.
4.1.
4.1.1. En ce qui concerne la violation de l'obligation d'annoncer, il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations de faits des premiers juges, ni de leur appréciation de la gravité de la faute commise. On rappellera à cet égard que selon la jurisprudence, une violation de l'obligation de renseigner susceptible de justifier une suppression rétroactive de la rente AI, selon l'art. 88 bis al. 2 let. b RAI, est commise lorsqu'un assuré disparaît sans laisser d'adresse et complique ainsi - voire empêche - le déroulement normal d'une procédure de révision, ce qui, bien entendu, peut se produire aussi bien en Suisse qu'à l'étranger (arrêt I 172/83 du 23 décembre 1983 consid. 3c, in RCC 1984 p. 373).
Dans le cas d'espèce, les propos du recourant ne témoignent pas d'un simple manquement de sa part à des prescriptions d'ordre, mais permettent au contraire de constater qu'il avait intentionnellement manqué à son devoir d'informer afin de se soustraire à ses obligations alimentaires. Ainsi que le Tribunal administratif fédéral l'a constaté, le recourant avait déclaré à l'OAI-VD, dans sa lettre du 18 septembre 2011, qu'il avait refusé de communiquer ses coordonnées financières nécessaires à la perception de la rente AI. Il avait justifié son attitude par le fait qu'il n'avait pas envie de "recevoir de l'argent d'un côté pour qu'il ressorte directement de l'autre pour les pensions alimentaires", ajoutant qu'il s'engageait à "verser de l'argent au SPAS" s'il touchait le rétroactif de l'AI.
4.1.2. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 43 al. 3 LPGA dans un cas où des prestations sont en cours et où l'assuré qui les perçoit refuse de manière inexcusable de se conformer à son devoir de renseigner ou de collaborer à l'instruction de la procédure de révision, empêchant par là que l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité établisse les faits pertinents, suppose que le fardeau de la preuve soit renversé. En principe, il incombe bien à l'administration d'établir une modification notable des circonstances influençant le degré d'invalidité de l'assuré, si elle entend réduire ou supprimer la rente. Toutefois, lorsque l'assuré refuse de façon inexcusable de la renseigner, il lui est impossible de démontrer les faits conduisant à une modification du taux d'invalidité. Dans un tel cas, lorsque l'assuré empêche fautivement que l'office AI administre les preuves nécessaires, il convient d'admettre un renversement du fardeau de la preuve (cf. consid. 2.2 non publié de l'ATF 129 III 181; HANS PETER WALTER, Beweis und Beweislast im Haftpflichtprozessrecht, in Haftpflichtprozess 2009, p. 47 ss, p. 58). Il appartient alors à l'assuré d'établir que son état de santé, ou d'autres circonstances déterminantes, n'ont pas subi de modifications susceptibles de changer le taux d'invalidité qu'il présente (arrêt 9C_961/2008 du 30 novembre 2009 consid. 6.3.3, in SVR 2010 IV n° 30 p. 94).
La violation intentionnelle, par le recourant, de son obligation d'annoncer son changement de domicile a placé l'organe d'exécution de l'AI dans l'impossibilité d'assumer ses tâches puisqu'il ne pouvait plus le contacter. Concrètement, l'OAI-VD qui était en charge du dossier n'était plus en mesure de s'assurer du bien-fondé du maintien de la rente et n'aurait, en particulier, pas pu procéder à la révision périodique du droit à cette prestation qui avait été prévue au plus tard en mai 2006 lors de son octroi (cf. communication du 16 avril 2003. Par son silence, le recourant aurait aussi évité la mise en oeuvre de mesures de précaution que l'administration doit prendre lorsque des rentes sont servies à l'étranger (cf. art. 74 RAVS et 83 RAI). La suppression de la rente ne constituait donc pas, en pareilles circonstances, une mesure disproportionnée, à tout le moins à compter du moment où devait intervenir la révision d'office de la rente en mai 2006 et où le recourant aurait manqué de manière inexcusable à son devoir de collaborer à l'instruction. Le non versement des prestations à partir de septembre 2006 n'est donc pas contraire au principe de la proportionnalité.
4.2. Comme le recourant n'a pas droit à la rente pour la période courant de septembre 2006 à décembre 2010, il est superflu d'aborder le cas sous l'angle de l'art. 21 al. 5 LPGA et d'examiner la portée de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud du 25 mai 2004 qu'il produit devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le recours est infondé.
5.
Les frais afférents à la présente procédure seront supportés par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire visant à la dispense des frais judiciaires et à la désignation d'un avocat d'office. Dès lors que les conditions d'octroi sont réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accordée. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral, s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
L'assistance judiciaire est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Maître Yann Jaillet est désigné comme avocat d'office du recourant.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.
4.
Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocat du recourant à titre d'honoraires à payer par la Caisse du Tribunal fédéral.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 février 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
Le Greffier : Berthoud