facts:
Faits :
A.
Par acte d'accusation du 18 décembre 2013, X._, A._ - tous deux défendus par le même avocat - et B._ ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Le 10 décembre 2014, le Tribunal correctionnel a convoqué X._ à une audience de jugement prévue le 7 janvier 2015, lors de laquelle les autres prévenus allaient être eux aussi jugés.
Par courrier du 16 décembre 2014, X._, agissant par l'entremise de son avocat, a indiqué au Tribunal correctionnel qu'à la suite de démarches entreprises en Grande-Bretagne par les parties plaignantes, tous ses biens avaient été séquestrés et soumis à la tutelle d'un tiers trustee, qui refusait de les libérer pour lui permettre d'effectuer le voyage en Suisse depuis son domicile en Ecosse. Il a produit un courriel en ce sens du trustee. Dans le même courrier, A._ a également informé le Tribunal correctionnel qu'il se trouvait dans l'impossibilité de se rendre à l'audience prévue en raison de son état de santé, laquelle a dès lors été annulée.
Par nouveau mandat de comparution du 19 février 2015, X._ a été convoqué à une audience de jugement le 23 avril 2015. Le 14 avril 2015, X._ a annoncé que les fonds lui permettant de voyager vers la Suisse n'avaient pas été libérés par le trustee. Il n'était donc pas en mesure de se rendre à son procès.
L'audience du 23 avril 2015 a eu lieu en présence de B._. X._ a été déclaré absent et non excusé et A._ absent et excusé en raison de son état de santé. Le Tribunal correctionnel a considéré que les explications de X._ relatives à son absence n'emportaient pas conviction et que cette absence était volontaire, notamment eu égard au fait que X._ était au bénéfice d'une défense privée, l'état de frais pour les honoraires de son avocat s'élevant à plus de 110'000 fr. pour l'activité déployée du 19 mai 2010 au 23 avril 2015. La procédure par défaut a donc été ouverte à son encontre. L'avocat de X._ a participé aux débats et conclu à l'acquittement. X._ a été déclaré coupable de blanchiment d'argent et condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis. Les faits antérieurs au 24 avril 2008, atteints par la prescription, ont été classés.
Le 4 août 2015, X._ a formé une requête d'assistance judiciaire. Le 13 août 2015, il a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 23 avril 2015 et le 31 août 2015, il a sollicité un nouveau jugement au sens de l'art. 368 al. 1 CPP.
B.
Le 17 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de nouveau jugement formée par X._ et dit que le jugement rendu par défaut le 23 avril 2015 restait valable.
C.
Par arrêt du 19 janvier 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ et confirmé la décision du 17 septembre 2015 du Tribunal correctionnel.
D.
X._ forme un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens qu'il est ordonné au Tribunal correctionnel de surseoir à une décision de nouveau jugement jusqu'à droit connu de la décision de la Chambre pénale d'appel et de révision sur son appel du 13 août 2015 relatif à la violation de l'art. 366 CPP. Subsidiairement, X._ sollicite la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que les conditions permettant d'engager la procédure par défaut n'étaient pas réunies et que des nouveaux débats de première instance doivent être fixés, plus subsidiairement que sa demande de nouveau jugement est admise, plus subsidiairement encore, que l'arrêt querellé est annulé et la cause renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 366 CPP en lien avec l'art. 107 al. 1 let. d CPP. Il estime que la cour cantonale n'était pas compétente, à ce stade, pour juger du caractère fautif ou non de son absence à l'audience du 23 avril 2015 et statuer ainsi sur sa demande de nouveau jugement. Elle aurait dû suspendre la procédure jusqu'à droit jugé sur son appel déposé à l'encontre du jugement du Tribunal correctionnel en ce qu'il concerne la violation de l'art. 366 CPP par cette autorité. Même à admettre que la cour cantonale pouvait à ce stade juger de la violation de l'art. 366 CPP, c'est à tort qu'elle a considéré que la procédure par défaut avait été valablement engagée.
1.1. Une fois le jugement par défaut notifié, le condamné a la possibilité soit de demander un nouveau jugement, aux conditions de l'art. 368 CPP, soit de faire appel, soit de faire les deux (art. 371 al. 1 CPP; arrêt 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3.1 et la référence citée). L'appel permet notamment de contester l'application de l'art. 366 CPP, tandis que la demande de nouveau jugement porte sur la réalisation des conditions de l'art. 368 CPP (cf. arrêt 6B_1277/2015 précité consid. 3.3.1). En l'espèce, le recourant a déposé un recours contre la décision du tribunal de première instance du 17 septembre 2015 portant sur le rejet de la demande de nouveau jugement fondée sur l'art. 368 al. 3 CPP, mais également un appel en relation avec la question de savoir si le tribunal précité était autorisé à engager la procédure par défaut, selon les conditions posées à cet égard par l'art. 366 CPP.
Afin d'éviter des jugements contradictoires, l'art. 371 al. 2 CPP prévoit que l'appel n'est recevable que si la demande de nouveau jugement a été rejetée. Ainsi, si la demande de nouveau jugement est admise, l'appel sera déclaré irrecevable (VANESSA THALMANN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n° 4 ad art. 371 CPP).
1.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas examiné, dans l'arrêt attaqué, la question de savoir si la procédure par défaut avait été valablement engagée. En effet, qu'elle se soit prononcée sur le refus d'un nouveau jugement au sens de l'art. 368 al. 3 CPP ne signifie pas qu'elle aurait implicitement entériné la décision du tribunal de première instance d'engager la procédure par défaut, cette question devant être tranchée dans le cadre de la procédure distincte de l'appel (cf. arrêt 6B_1277/2015 précité consid. 3.3.1). Par ailleurs, dans la mesure où la recevabilité de l'appel du recourant dépendait de l'issue de son recours contre le rejet de sa demande de nouveau jugement, c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas sursis à statuer sur le recours dont elle était saisie. Les griefs tirés de la violation de l'art. 366 CPP sont dès lors sans objet, respectivement infondés en ce qui concerne le refus de surseoir à statuer. L'invocation de l'art. 107 al. 1 let. d CPP n'a aucune portée indépendante.
2.
2.1. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 9 Cst., le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait les moyens financiers de faire le voyage depuis l'Ecosse en vue d'assister à son audience de jugement en Suisse, ou du moins qu'il était en mesure de se les procurer.
2.1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s., auquel on peut se référer. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références p. 266).
2.1.2. Quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale n'a pas omis de constater que ce dernier avait été mis en faillite à la suite de la procédure civile anglaise initiée par les parties plaignantes et que l'ensemble de son patrimoine était toujours séquestré. En tant qu'il soutient que tout revenu ou pension additionnel perçu depuis sa déclaration en faillite doit être automatiquement déclaré et remis au trustee chargé de la tutelle des avoirs séquestrés, que le trustee décide du montant mensuel qui lui est octroyé afin d'assurer son minimum vital et qu'il s'exposerait à un contempt of Court s'il effectuait des économies non destinées au désintéressement de ses créanciers, le recourant avance des faits qui ne résultent nullement de la décision attaquée, sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Il ne soutient pas non plus que le droit étranger, en l'occurrence anglais, aurait été appliqué de manière arbitraire (art. 96 LTF; cf. arrêts 6B_116/2015 du 8 octobre 2015 consid. 2.2 et la référence citée; 6B_595/2014 du 13 mai 2015 consid. 3.2; 6B_235/2013 du 22 juillet 2013 consid. 1.2). Les affirmations du recourant sont ainsi appellatoires, partant irrecevables.
Au demeurant, l'autorité précédente a retenu que le recourant indiquait dans sa demande d'assistance judiciaire percevoir un revenu annuel de GBP 12'023.12, correspondant au montant de sa pension de retraite. Ainsi, il ne ressort nullement des pièces produites par le recourant que sa pension serait versée au trustee, qui ne lui en allouerait ensuite qu'un montant réduit, limité à son minimum vital. Il n'y a par conséquent pas lieu de compléter l'état de fait dans le sens voulu par le recourant (art. 105 al. 2 LTF).
2.1.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte le relevé détaillé des dépenses et des revenus mensuels du ménage, soit des dépenses à hauteur de GBP 1'707.75 et des revenus à hauteur de GBP 1'713.67. En réclamant au recourant un effort d'économie de 400 fr. par mois (sur deux mois) afin de financer son déplacement, la cour cantonale révélait une incompréhension manifeste des faits.
2.1.3.1. La cour cantonale a constaté que le recourant et son épouse réalisaient à eux deux, selon les dires du premier, un revenu annuel de 29'779 fr., soit mensuellement 2'481 fr. 60. Le recourant ne faisait état d'aucune charge, mis à part les impôts (318 fr.) ainsi que le gaz, l'électricité et l'alimentation (850 fr.), estimés mensuellement. Il n'avait aucun loyer à payer, puisqu'il habitait dans une maison dont il était propriétaire avec son épouse. A retenir un montant correspondant au minimum vital du droit des poursuites suisse de 1'700 fr. pour un couple marié, le minimum vital du recourant, impôt compris, était de 2'018 fr. par mois. Certes, ces montants correspondaient à un train de vie suisse, mais il était notoire que la vie était moins coûteuse en Ecosse, où résidait le recourant, dès lors qu'elle l'était déjà à Londres conformément à l'étude Prix et Salaires de UBS SA, et que le coût de la vie londonienne était notoirement plus élevé que dans d'autres contrées du Royaume-Uni. Même sans adapter le montant de droit des poursuites au niveau de vie écossais, il apparaissait que le recourant était en mesure d'épargner un montant mensuel avec son épouse de plus de 400 francs.
2.1.3.2. La cour cantonale a ainsi déterminé le montant que le recourant était en mesure d'économiser chaque mois afin de financer son voyage en Suisse en déduisant des revenus du ménage le montant du minimum vital du recourant. Ce calcul tient ainsi déjà compte, de manière objective, des dépenses que le recourant et son épouse doivent effectuer pour assurer un train de vie correspondant à leur minimum vital. Le recourant ne discute pas les constatations cantonales mais se limite à y opposer son relevé mensuel de revenus et dépenses. Il ne démontre cependant pas en quoi les dépenses alléguées ne seraient pas réductibles à hauteur de 400 fr. par mois, sauf à le réduire à vivre avec son épouse en dessous de leur minimum vital. Faute de s'en prendre aux constatations cantonales, son argumentation, essentiellement appellatoire, est irrecevable.
Autre est la question de savoir si, en refusant de réduire son train de vie à son minimum vital pendant deux mois afin de pouvoir financer son déplacement à son audience de jugement en Suisse, le recourant avait fait défaut à son procès sans excuse valable. Elle sera examinée sous l'angle du grief relatif à la violation de l'art. 368 al. 3 CPP.
2.1.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir passé sous silence le fait que, par décision du 30 mars 2012, le ministère public avait procédé à un déblocage partiel de ses avoirs séquestrés afin de lui permettre de se présenter à une audience d'instruction, reconnaissant ainsi qu'il ne disposait nullement des moyens nécessaires pour se rendre aux audiences auxquelles il était convoqué.
Cette décision du ministère public n'avait toutefois pas de raison d'être mentionnée dans le jugement attaqué dans la mesure où la situation financière que le recourant connaissait à cette époque avait considérablement évolué lors de l'audience de jugement du 23 avril 2015. En effet, en 2012, le recourant disposait de fonds importants sur les comptes bancaires séquestrés, dont le ministère public a libéré plusieurs portions aux fins de couvrir les honoraires de l'avocat agissant conjointement pour A._ et le recourant, soit un montant total de près de 170'000 fr. (arrêt attaqué, p. 5). Ces fonds sont désormais épuisés, puisque le solde des comptes a été transféré aux créanciers selon un accord de fin août 2013. A l'heure actuelle, il n'est plus question de savoir si des fonds appartenant au recourant, mais séquestrés en faveur des créanciers, peuvent être utilisés pour rémunérer l'avocat de choix du recourant et financer son déplacement à une audience, mais bien plutôt de déterminer si, alors que les fonds susmentionnés n'existent plus, le recourant a renoncé à prendre les dispositions nécessaires (essentiellement, par des économies sur son revenu) pour assister à son procès, de sorte que son absence doit être considérée comme fautive. Faute d'être comparables, on ne saurait simplement opposer la décision de levée partielle de séquestre à celle qui fait l'objet du présent recours. Le grief est infondé.
2.1.5. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu que son absence " était volontaire, notamment eu égard au fait que X._ était au bénéfice d'une défense privée ".
Par ces termes, la cour cantonale a résumé la motivation du jugement de première instance. Il n'apparaît pas, en revanche, qu'elle l'ait repris à son compte. Dans la mesure où seuls sont recevables les griefs dirigés à l'encontre du jugement de dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF), il ne sera pas entré en matière sur cette critique.
2.1.6. Sur le vu de ce qui précède, le caractère insoutenable de l'appréciation cantonale sur l'aptitude du recourant à se présenter à l'audience de jugement du 23 avril 2015 n'a pas été démontré. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
2.2. Le recourant invoque la violation de l'art. 368 al. 3 CPP.
2.2.1. S'agissant des conditions d'admission d'une demande de nouveau jugement, l'art. 368 al. 3 CPP dispose que le tribunal la rejette lorsque le condamné, dûment cité, fait défaut aux débats sans excuse valable. Nonobstant les termes « sans excuse valable », c'est bien une absence fautive du condamné qui permet au tribunal de rejeter la demande de nouveau jugement (arrêt 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3; THOMAS MAURER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2011, no 13 ad art. 368 CPP). Selon le message du Conseil fédéral, le refus implique que le condamné se soit soustrait aux débats de façon manifestement fautive. Il doit être fait droit à la demande de nouveau jugement lorsqu'il n'est pas établi de manière indubitable que c'est volontairement que le prévenu ne s'est pas présenté aux débats. La réglementation devrait se rapprocher du régime des cantons les plus libéraux qui accordent au prévenu le droit à un nouveau jugement sans poser aucune condition préalable, tout en permettant d'exclure les abus flagrants (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1286 ch. 2.8.5.2). Dans un cas où le condamné, expulsé du territoire suisse, avait reçu sur demande de son défenseur d'office un sauf-conduit pour se rendre à l'audience, le Tribunal fédéral a rappelé que l'absence du territoire suisse n'était pas en soi une excuse valable au sens de l'art. 368 al. 3 CPP (arrêt 6B_208/2012 du 30 août 2012 consid. 3).
2.2.2. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit qu'une procédure par défaut n'est compatible avec cette disposition que si le condamné a la possibilité de demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé de l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic contre Italie du 1er mars 2006, Recueil CourEDH 2006-II p. 201 § 81 s. et les arrêts cités). Ce principe supporte cependant quelques atténuations. D'abord, la Cour européenne reconnaît que, devant les juridictions supérieures, la comparution de l'accusé ne revêt pas nécessairement la même importance qu'en première instance (cf. arrêt de la CourEDH Kamasinski contre Autriche du 19 décembre 1989, série A vol. 168 § 106). Ensuite, elle admet que la CEDH n'empêche pas une personne de renoncer de son plein gré aux garanties d'un procès équitable de manière expresse ou tacite, en particulier à son droit d'être jugé en contradictoire. Elle exige seulement que la renonciation au droit de participer à l'audience se trouve établie de manière non équivoque et qu'elle ait été entourée du minimum de garanties correspondant à sa gravité (arrêt Sejdovic, § 86 et les arrêts cités). Enfin, sous réserve que les sanctions procédurales prévues ne soient pas disproportionnées et que l'accusé ne soit pas privé du droit d'être représenté par un avocat, la Cour européenne juge que le législateur national doit pouvoir décourager les absences injustifiées aux audiences (arrêt Sejdovic, § 92 et les arrêts cités, en particulier arrêt de la CourEDH Poitrimol contre France du 23 novembre 1993, série A vol. 277 A § 35). Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme admet qu'une personne condamnée par défaut se voie refuser la possibilité d'être jugée en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies: premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa citation à comparaître; deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure par défaut; et, troisièmement, il est démontré qu'elle avait renoncé de manière non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se soustraire à la justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica contre Suisse du 14 juin 2001, Recueil CourEDH 2001-VI p. 81 § 55 ss et Sejdovic, § 105 ss, a contrario). A propos de cette dernière condition, la Cour européenne a précisé qu'il ne devait pas incomber à l'accusé de prouver qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence s'expliquait par un cas de force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les éléments versés au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux débats était indépendante de sa volonté (arrêt Sejdovic, § 88 et les arrêts cités; cf. aussi arrêts 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3; 6B_860/2013 du 7 mars 2014 consid. 4.1.2; 6B_268/2011 du 19 juillet 2011 consid. 1.1).
2.2.3. La cour cantonale a jugé qu'en ne prenant aucune mesure d'ordre financier pour se rendre à l'audience de jugement, alors qu'il avait été valablement convoqué, qu'il en avait les moyens et que la prescription était proche, voire déjà atteinte pour certains faits, le recourant avait été absent fautivement, tout en refusant d'être représenté.
2.2.4. De manière générale, le recourant rediscute l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale. Il n'a toutefois pas démontré que les constatations cantonales étaient arbitraires (cf. consid. 2.1 ci-dessus), de sorte qu'elles lient le Tribunal fédéral. Il en ressort en particulier que le recourant était en mesure d'épargner la somme correspondant à son déplacement en Suisse, soit 800 fr. selon lui, en mettant de côté 400 fr. par mois, sans porter atteinte à son minimum vital.
Par ailleurs, le recourant a reçu le 10 décembre 2014 une convocation pour l'audience de jugement prévue le 7 janvier 2015. Le 16 décembre 2014, il a été informé du refus du trustee administrant ses biens de libérer des fonds en vue de son déplacement en Suisse. Ainsi, depuis la fin de l'année 2014, le recourant ne pouvait ignorer qu'il devrait prochainement se rendre en Suisse pour son procès - finalement agendé le 23 avril 2015 -, et qu'il lui incombait de se procurer les moyens financiers nécessaires à ce déplacement, dès lors que le trustee refusait de libérer des fonds. Or il n'a entrepris aucune démarche dans cette optique, sous réserve d'une seconde demande adressée au trustee, dont le résultat n'a pas été différent que précédemment sans qu'il indique avoir essayé de le contester. Le recourant aurait pu, en particulier, mettre de côté pendant deux mois le montant dépassant le seuil de son minimum vital, un tel effort d'épargne n'apparaissant pas excessif sur une courte période et en vue de se soumettre à un impératif aussi important que de comparaître en qualité de prévenu à une audience de jugement. Comme le retient la cour cantonale sans que le recourant ne discute ce point, ce dernier aurait également pu se tourner vers sa famille ou ses amis afin d'obtenir une aide financière, ce qu'il ne prétendait pas avoir tenté sans succès. Il ressort ainsi de son comportement que le recourant n'a pas entrepris les démarches qui pouvaient être raisonnablement attendues de sa part pour se présenter à l'audience de jugement à laquelle il avait été dûment convoqué.
Conformément à ce qui précède, la cour cantonale pouvait retenir, sans violer le droit fédéral, que le recourant avait fait défaut aux débats sans excuse valable et, partant, manifestement fautive. Compte tenu également du fait qu'il a bénéficié d'une défense effective, son conseil ayant pris part aux débats, il n'était pas fondé à demander un nouveau jugement.
3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dépourvu de chance de succès, de sorte que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 14 décembre 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ est propriétaire du bien-fonds no xxxx du cadastre de U._, au bénéfice de plusieurs servitudes.
B._ est propriétaire des parcelles n os yyy et zzzz. Sur la parcelle n o yyy sont inscrites une servitude de passage à pied et pour tous véhicules au profit des fonds n os xxxx et zzzz et une servitude d'usage de place de parc au profit du fonds n° xxxx. La parcelle n o zzzz est quant à elle grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules et d'une servitude de passage occasionnel et pose d'échafaudages, toutes deux en faveur du fonds n o xxxx, inscrites le 3 juillet 2002.
Sur chacune des parcelles n° s xxxx et zzzz se trouvent érigés une habitation et un rural, accolés l'un à l'autre pour former un seul bâtiment. La plus grande surface, de 330 m 2, se trouve sur la parcelle n o zzzz, alors que 215 m 2 se situent sur la parcelle n o xxxx.
Historiquement, les parcelles nos xxxx et zzzz portaient respectivement les nos aaaa et bbbb. Le rural en cause était alors divisé de telle manière que seule une partie rectangulaire du corps principal du bâtiment se trouvait sur la parcelle n o aaaa, le reste de l'immeuble se situant sur la parcelle n o bbbb.
A.b. Par acte notarié du 27 juin 2002, intitulé " Division cadastrale, constitution de servitudes et vente immobilière ", A._, propriétaire depuis le 12 mars 2001 de la parcelle n o aaaa, a acquis de C._, propriétaire de la parcelle n o bbbb, une partie de ladite parcelle correspondant à une portion du rural permettant à la parcelle n o xxxx nouvellement créée de comprendre un bâtiment plus grand que précédemment. A cette occasion, plusieurs nouvelles servitudes ont été constituées, en particulier une servitude de passage occasionnel et pose d'échafaudages et une servitude de passage à pied et pour tous véhicules - faisant seule l'objet du présent litige -, toutes deux grevant le fonds n° zzzz au profit du fonds n° xxxx. La servitude litigieuse est libellée comme suit dans l'acte:
" 3. Passage à pied et pour tous véhicules
Pour accéder aux locaux hachurés en vert sur le plan précité Madame A._ doit passer sur le bien-fonds zzzz.
Monsieur C._ constitue un droit de passage à pied et pour tous véhicules grevant le zzzz au profit du xxxx destiné à permettre à Madame A._ d'accéder à ses locaux jusqu'à ce que ces locaux soient ouverts sur le xxxx et non plus sur le zzzz.
L'assiette de cette servitude n'est pas déterminée mais le propriétaire du bien-fonds zzzz doit laisser un passage pour le propriétaire du xxxx pour se rendre aux endroits hachurés en vert sur le plan de situation. "
Au titre des conditions des servitudes, les parties ont convenu:
" 1. Les servitudes ici constituées sont accordées à titre gratuit, dans le cadre des rapports de bon voisinage et pour éviter tout problème par la suite. Il est spécialement convenu entre les parties qu'au vu de " l'enchevêtrement " des bâtiments, les propriétaires des xxxx et zzzz mettront tout en oeuvre lors des travaux de réparation ou rénovation pour respecter la limite formelle selon le plan de cadastre. "
Un plan des deux nouvelles parcelles était annexé à l'acte notarié.
A.c. Le 6 juin 2011, B._ a acquis de C._ le bien-fonds n° zzzz.
B.
Le 30 avril 2012, B._ a ouvert action devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: le Tribunal civil) contre A._, concluant à ce qu'il soit constaté que la servitude n o cccc de passage à pied et pour tous véhicules grevant le bien-fonds n o zzzz au profit du bien-fonds n o xxxx est éteinte et à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du registre foncier de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers de la radier. Il soutenait en substance que le droit de passage n'avait plus de raison d'être dès lors que la défenderesse avait effectué les travaux tendant à aménager une ouverture dans la façade sud-ouest des locaux acquis par elle, de manière qu'elle puisse y accéder par son propre fonds.
Par jugement du 25 avril 2016, le Tribunal civil a constaté que la servitude litigieuse était éteinte et a ordonné au Conservateur du registre foncier de la radier. En substance, le premier juge a considéré que le principe de l'identité de la servitude, qui s'oppose au maintien d'une servitude dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée, imposait de constater que la servitude litigieuse avait perdu son utilité pour le fonds dominant (art. 736 al. 1 CC) et qu'à ce titre, le demandeur pouvait valablement exiger sa radiation.
Statuant sur appel de A._, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a, par arrêt du 24 mars 2017, confirmé le jugement de première instance.
C.
Par acte du 12 mai 2017, A._ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que la demande de l'intimé est rejetée, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des observations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une contestation civile de nature pécuniaire. Comme le démontre la recourante, il ressort du dossier cantonal que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc recevable. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2.
2.1. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et les références). De surcroît, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il ne peut en particulier pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
3.
La cour cantonale a retenu que, selon le libellé de l'acte notarié du 27 juin 2002, la servitude litigieuse était destinée à permettre à la recourante d'accéder à ses locaux jusqu'à ce que ceux-ci soient " ouverts sur le xxxx et non plus sur le zzzz ". Cette formulation correspondait à l'évidence à l'octroi d'un droit temporaire, puisque l'échéance de celui-ci dépendait du nouvel état du bâtiment, à savoir qu'il puisse s'ouvrir sur le fonds n o xxxx et non plus (exclusivement) sur le fonds n o zzzz. La recourante avait reconnu que, lors de l'instrumentation de l'acte, lecture en avait été donnée aux parties par la notaire. Eu égard au libellé sans équivoque et accessible de la condition mise à la servitude, les engagements respectifs étaient clairs et correspondaient à la réelle et commune intention des parties. Par ailleurs, l'ensemble des circonstances et l'économie du contrat constitutif de servitude plaidaient, comme l'avait retenu le premier juge, pour le caractère temporaire de la servitude, même si le premier projet d'acte notarié ne se prononçait pas sur cet élément. En effet, la servitude litigieuse était d'une certaine ampleur puisqu'un passage pour tous véhicules était prévu. Le fait d'envisager de venir garer des véhicules dans la partie de rural sise sur la parcelle n o xxxx - comme le souhaitait désormais la recourante - constituait une moins-value importante du fonds servant, puisque selon le croquis produit par la recourante elle-même, l'assiette de cette servitude s'inscrirait dans une sorte de demi-cercle contournant aux trois quarts le bâtiment existant et amputant d'autant les surfaces dégagées devant trois des quatre façades de celui-ci, la quatrième façade se confondant avec le bâtiment construit sur la parcelle n o xxxx. Dans ces circonstances, la gratuité n'aurait à l'évidence pas été concédée par le propriétaire du fonds servant, ce qui corroborait l'affirmation selon laquelle la servitude devait être provisoire et s'inscrivait dans des rapports de bon voisinage. Au vu de l'étendue du droit dont la recourante se prévalait, la détermination plus précise de l'assiette de la servitude dans l'acte constitutif aurait en outre certainement été exigée par le propriétaire du fonds servant si celui-ci avait accepté de la concéder à titre définitif. Le comportement de la recourante dans le cadre des travaux ayant conduit à l'ouverture du rural du côté de sa propre parcelle confirmait qu'elle avait bien compris ses droits puisqu'elle avait fait installer une claire-voie du côté de la parcelle n o zzzz, preuve qu'elle n'avait pas l'idée de pouvoir accéder à son bâtiment, sur le long terme, par la parcelle n o zzzz. Dans la perspective de l'établissement des faits que critiquait la recourante dans son appel, les modalités ayant entouré la modification de l'acte notarié n'étaient pas décisives, la question de savoir quand avaient eu lieu les discussions sur la servitude et si la notaire était sortie de la salle lors de la séance avec les parties étant au demeurant difficile à clarifier lorsque les parties à l'acte étaient interrogées plus de dix ans après la signature de celui-ci. C'était bien plus le contenu univoque de l'acte signé et compris par les parties qui était déterminant. Il n'y avait donc pas de nullité partielle de l'acte notarié au sens de l'art. 20 al. 2 CO sur le point précis du caractère provisoire de la servitude, bien compris des deux parties. Le jugement de première instance en tirait des conclusions conformes au droit s'agissant de la radiation de la servitude, puisqu'aucune des parties ne contestait que le bâtiment de la recourante était désormais ouvert sur la parcelle no xxxx. Finalement, le caractère provisoire de la servitude n'était nullement dépendant de l'affectation future de la partie du rural concernée, selon la lettre claire de l'acte notarié, si bien que le souhait d'y garer désormais des véhicules - si tant est que cela fût possible dans l'espace considéré -, n'était nullement déterminant. Sous cet angle, il s'agissait au demeurant d'une servitude fondée sur un autre but, qui ne pouvait pas être rattaché à la servitude litigieuse.
4.
La recourante soutient tout d'abord que la cour cantonale a rendu la décision querellée " sans traiter des arguments de l'appel ", en particulier concernant l'appréciation des témoignages par le premier juge. Son grief de violation du droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.) ne remplit toutefois pas les exigences du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), partant est d'emblée irrecevable.
5.
5.1. La recourante reproche ensuite à la juridiction précédente d'avoir apprécié les preuves et constaté les faits de manière manifestement inexacte ainsi que d'avoir violé l'art. 18 CO.
En substance, elle fait tout d'abord grief à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en procédant à une interprétation objective de l'acte litigieux, sans avoir auparavant cherché à déterminer la volonté subjective des parties ni démontré en quoi celle-ci n'était pas possible à établir.
Elle soutient ensuite que pour déterminer la réelle et commune intention des parties, l'autorité cantonale aurait dû se fonder sur d'autres éléments que la lettre de l'acte constitutif puisque celle-ci différait du projet d'acte soumis préalablement aux parties. Contrairement aux déclarations de la notaire, qui affirmait qu'elle avait modifié le projet pour tenir compte de l'opposition de C._ au caractère définitif de la servitude, celui-ci avait indiqué lors de son audition ne pas se souvenir que la notaire soit sortie de la salle pour modifier l'acte, ni s'être opposé au caractère définitif de la servitude, ce qui corroborait les allégations de la recourante. C._ n'avait tenu un discours différent que lorsqu'il avait été interrogé une seconde fois par le procureur dans le cadre de la plainte pour faux témoignage déposée à l'encontre de la notaire. Ce deuxième témoignage devrait toutefois être écarté, dès lors qu'en présence de déclarations contradictoires, il conviendrait en général de donner la préférence aux premières déclarations et que le témoignage de C._ devant les autorités pénales serait peu clair. L'appréciation des preuves au dossier démontrerait ainsi que la réelle et commune intention des parties au moment de la signature de l'acte constitutif était de prévoir une servitude définitive, tout autre appréciation revenant à " exclure de manière choquante des témoignages probants et à accorder de la valeur à un témoignage intervenant dans une procédure annexe, quand bien même ce dernier est peu clair ".
5.2.
5.2.1. Selon l'art. 736 al. 1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant. D'après la jurisprudence, celle-ci se définit par l'intérêt du propriétaire de ce fonds à exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu. A cet égard, il faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude qui veut que celle-ci ne peut être maintenue dans un autre but que celui pour lequel elle a été constituée (ATF 132 III 651 consid. 8; 130 III 554 consid. 2; arrêt 5D_176/2015 du 21 novembre 2016 consid. 2.1). Il convient ainsi de rechercher si l'usage de la servitude présente encore pour le propriétaire du fonds dominant, respectivement pour le titulaire de la servitude, un intérêt conforme à son but initial (ATF 130 III 554 consid. 2; arrêt 5A_740/2014 du 1 er février 2016 consid. 4.1).
5.2.2. Aux termes de l'art. 738 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude (al. 1). L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (al. 2). Pour déterminer le contenu d'une servitude, il convient ainsi de procéder selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC: le juge doit dès lors se reporter en priorité à l'inscription au registre foncier, c'est-à-dire à l'inscription au feuillet du grand livre; ce n'est que si celle-ci est peu claire, incomplète ou sommaire, que la servitude doit être interprétée selon son origine, à savoir l'acte constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier (ATF 137 III 145 consid. 3.1; 132 III 651 consid. 8; 131 III 345 consid. 1.1; 130 III 554 consid. 3.1). Le contrat de servitude et le plan sur lequel est reportée l'assiette de la servitude constituent à cet égard des pièces justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée par la manière dont elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC; arrêt 5A_766/2016 du 5 avril 2017 consid. 4.1.2).
L'acte constitutif doit être interprété de la même manière que toute déclaration de volonté, à savoir, s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), respectivement, pour le cas où celle-ci ne peut être établie, selon la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 139 III 404 consid. 7.1; 137 III 145 consid. 3.2.1). Ce dernier principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les références; arrêt 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2 non publié in ATF 143 III 348).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les références; arrêt 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 III 20).
Vis-à-vis des tiers qui n'étaient pas parties au contrat constitutif de la servitude, ces principes d'interprétation sont toutefois limités par la foi publique attachée au registre foncier (art. 973 al. 1 CC; ATF 139 III 404 consid. 7.1; 137 III 145 consid. 3.2.2; 130 III 554 consid. 3.1), lequel comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art. 738 al. 2 CC; arrêt 5A_766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine citée). Il est alors interdit de prendre en considération, dans la détermination de la volonté subjective, les circonstances et motifs personnels qui ont été déterminants dans la formation de la volonté des constituants; dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif, ils ne sont pas opposables au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (ATF 130 III 554 consid. 3.1 et les références; arrêt 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid. 4.2). Le résultat de l'interprétation objective devrait être ainsi le même que celui de l'interprétation subjective limitée par la foi publique (arrêt 5A_766/2016 précité consid. 4.1.3 et la doctrine citée).
5.3. En l'espèce, l'inscription au registre foncier d'un " droit de passage à pied et pour tous véhicules ", qui est déterminante en premier lieu, ne permet de tirer aucune conclusion quant au but de la servitude. Il est dès lors nécessaire de se référer aux pièces justificatives, en l'occurrence à l'acte constitutif, pour déterminer le but initial de la servitude.
En tant qu'elle soutient que la volonté subjective des parties à l'acte constitutif serait déterminante, la recourante perd de vue qu'elle ne peut opposer à l'intimé - qui n'a pas participé à la constitution de la servitude et dont la recourante n'allègue ni n'établit la mauvaise foi -, des motifs qui ne ressortent pas de l'acte lui-même et qui ne sont pas reconnaissables pour les tiers (cf. supra consid. 5.2.2). La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en jugeant non déterminantes pour l'issue du litige les circonstances et discussions qui ont entouré la signature de l'acte, mais qui n'apparaissent pas dans celui-ci. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant l'argumentation de la recourante - au demeurant largement appellatoire (cf. supra consid. 2.2) - concernant l'appréciation des témoignages de la notaire et de C._.
Pour le surplus, la recourante ne formule pas d'autre grief contre l'arrêt attaqué, ce qui clôt toute discussion (cf. supra consid. 2.1).
6.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en matière civile est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 2 novembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Feinberg

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Regionalgericht Berner Jura-Seeland verurteilte X._ am 9. Februar 2011 wegen einfacher Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand, Tätlichkeit, Sachbeschädigung und Irreführung der Rechtspflege zu einer Freiheitsstrafe von 11 Monaten. Der Vollzug der Strafe wurde zugunsten einer stationären Massnahme aufgeschoben. Das Obergericht des Kantons Bern bestätigte am 24. Juni 2011 im Wesentlichen die erstinstanzlichen Schuldsprüche und erkannte auf eine Freiheitsstrafe von 14 Monaten, die es zugunsten einer stationären Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB aufschob, sowie zu einer Busse von Fr. 800.--.
Das Obergericht entschied am 6. Oktober 2015, die stationäre Massnahme werde mangels Verfügbarkeit eines Therapieplatzes aufgehoben und X._ aus der Massnahme entlassen, sofern er nicht bis spätestens 29. Februar 2016 in die Klinik Rheinau oder eine andere geeignete Institution eintreten könne.
Eine dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen wies das Bundesgericht am 29. Dezember 2015 ab, soweit es darauf eintrat (Verfahren 6B_1147/2015).
Das Amt für Freiheitsentzug und Betreuung des Kantons Bern, Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug (ASMV), wies X._ am 25. Februar 2016 im Rahmen der mit Urteil des Obergerichts vom 24. Juni 2011 angeordneten stationären therapeutischen Massnahme vorübergehend in die forensisch-psychiatrische Station Etoine der Universitären Psychiatrischen Dienste Bern ein. Die Versetzung von der Interkantonalen Strafanstalt Bostadel in die Klinik erfolgte gleichentags.
Per 19. Mai 2016 wurde X._ in das Zentrum für stationäre forensische Therapie Rheinau eingewiesen. Am 24. Mai 2016 stellte die Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug dem Regionalgericht Antrag auf Verlängerung der stationären Massnahme um fünf Jahre.
B.
Das Regionale Zwangsmassnahmengericht Berner Jura-Seeland ordnete am 13. Juni 2016 auf Antrag des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland Sicherheitshaft bis zum 23. September 2016 an, wobei der Vollzug nach Möglichkeit in der Klinik Rheinau zu erfolgen habe. Eine dagegen von X._ erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern am 8. Juli 2016 ab.
C.
X._ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Hauptantrag, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und er sei umgehend in Freiheit zu entlassen. Zudem ersucht er um aufschiebende Wirkung sowie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
D.
Die Generalstaatsanwaltschaft und das Obergericht des Kantons Bern haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, es fehle an einer gesetzlichen Grundlage für die Sicherheitshaft. Er werde ohne gesetzliche Grundlage weiterhin weggesperrt, was Art. 31 Abs. 1 BV und Art. 5 Ziff. 1 EMRK verletze (Beschwerde S. 8 und 13 ff.).
1.2. Über die Verlängerung der stationären Massnahme gemäss Art. 59 Abs. 4 StGB befindet das Gericht in einem selbständigen nachträglichen Entscheid im Sinne von Art. 363 ff. StPO. Gestützt auf das Urteil des Obergerichts vom 24. Juni 2011 war ein stationärer Massnahmevollzug nur noch bis Juni 2016 zulässig (vgl. BGE 142 IV 105 E. 4 und 5 S. 107 ff.). Anschliessend und bis zur Rechtskraft des neu zu treffenden Massnahmeurteils stützt sich der hier streitige Freiheitsentzug auf strafprozessuale Sicherheitshaft. Art. 363 ff. StPO enthalten keine besondere Regelung für die Anordnung und Fortsetzung von Sicherheitshaft bei selbständigen nachträglichen Verfahren. Nach konstanter Rechtsprechung sind die Art. 221 und Art. 229 ff. StPO analog anwendbar (BGE 142 IV 105 E. 5.5 S. 113 mit Hinweis auf BGE 141 IV 49 E. 2.6 S. 53, 139 IV 175 E. 1.1 f. S. 177 f., 137 IV 333 E. 2.2.2 S. 336 f., Urteile 1B_382/2015 vom 26. November 2015 E. 2, 1B_6/2012 vom 27. Januar 2012 E. 2.4). Darauf ist nicht zurückzukommen. Der Beschwerdeführer verweist auf den Entscheid des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in Sachen Borer gegen Schweizerische Eidgenossenschaft vom 10. Juni 2010 (Urteil des EGMR Nr. 22493/06). Das Bundesgericht hat festgehalten, dass der angerufene Entscheid des Europäischen Gerichtshofs sich nicht auf die damals noch nicht in Kraft stehende Schweizerische Strafprozessordnung, sondern auf die frühere Strafprozessordnung des Kantons Basel-Stadt bezieht und damit nicht einschlägig ist. Darauf kann verwiesen werden (Urteil 1B_6/2012 vom 27. Januar 2012 E. 2.5).
Soweit der Beschwerdeführer unter Hinweis auf Art. 29 Abs. 2 BV beanstandet, das Bundesgericht verweigere durch die analoge Anwendung der Strafprozessordnung eine persönliche Anhörung durch das Gericht, ist auf die Rüge nicht einzutreten. Er legt nicht dar, inwiefern hier ein Anspruch auf eine mündliche Hauptverhandlung bestand respektive sich eine solche Verhandlung aufgedrängt hätte, nachdem er seinen Standpunkt in seiner schriftlichen Stellungnahme zum Antrag auf Anordnung von Sicherheitshaft darlegen konnte (Art. 106 Abs. 2 BGG). Gleiches gilt, soweit der Beschwerdeführer wie bereits im kantonalen Verfahren seinen Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht im Sinne von Art. 30 Abs. 1 BV verletzt sieht. Die Vorinstanz prüft die geltend gemachte Verfassungsverletzung nicht. Vielmehr hält sie fest, diese behauptete Verletzung sei im hängigen Verfahren betreffend die Verlängerung der Massnahme zu befinden, worauf der Beschwerdeführer nicht näher eingeht.
2.
Sicherheitshaft ist unter anderem zulässig, wenn ein dringender Tatverdacht in Bezug auf ein Verbrechen oder Vergehen sowie Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr besteht (Art. 221 Abs. 1 StPO).
2.1. Wird die Sicherheitshaft im Verfahren betreffend Verlängerung der therapeutischen Massnahme angeordnet, entfällt die Prüfung des dringenden Tatverdachts, da eine rechtskräftige Verurteilung bereits vorliegt. Hingegen bedarf es für die Anordnung und die Weiterführung von Sicherheitshaft einer hinreichenden Wahrscheinlichkeit, dass das Verfahren zu einer Massnahme führt, welche die Sicherstellung des Betroffenen erfordert (vgl. BGE 137 IV 333 E. 2.3.1 S. 337).
2.2. Der besondere Haftgrund der Wiederholungsgefahr ist gegeben, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass die beschuldigte Person durch Verbrechen oder schwere Vergehen (vgl. dazu BGE 137 IV 84 E. 3.2 S. 85 f.) die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts kann die Anordnung bzw. Fortsetzung von strafprozessualer Haft wegen Wiederholungsgefahr dem Verfahrensziel der Beschleunigung dienen, indem verhindert wird, dass sich der Strafprozess durch immer neue Delikte kompliziert und in die Länge zieht. Auch die Wahrung des Interesses an der Verhütung weiterer schwerwiegender Delikte ist nicht verfassungs- und grundrechtswidrig. Vielmehr anerkennt Art. 5 Ziff. 1 lit. c EMRK ausdrücklich die Notwendigkeit, Beschuldigte an der Begehung strafbarer Handlungen zu hindern, somit Spezialprävention, als Haftgrund (BGE 137 IV 84 E. 3.2 S. 85 mit Hinweis; Urteil 1B_270/2016 vom 4. August 2016 E. 2.2).
Die Verübung der in Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO genannten Delikte muss ernsthaft zu befürchten sein. Erforderlich ist eine sehr ungünstige Rückfallprognose (BGE 137IV 84 E. 3.2 S. 86).
Zu prüfen ist, ob ein besonderer Haftgrund besteht und ob die Verlängerung der stationären Massnahme als wahrscheinlich erscheint.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer wurde in den Jahren 2010 bis 2012 mehrere Male verurteilt. Seine Vortaten umfassen im Wesentlichen neben Hausfriedensbruch und Sachbeschädigung auch einfache Körperverletzungen (mit gefährlichem Gegenstand) sowie Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte. Der Beschwerdeführer schlug unter anderem einem Wirt einen rund 1.3 kg schweren Aschenbecher auf den Kopf. Das Opfer musste die Wunde nähen lassen, wurde während 24 Stunden im Spital überwacht und war während vier Tagen arbeitsunfähig. Das Vortatenerfordernis ist erfüllt (vgl. Urteil 1B_372/2015 vom 11. November 2015 E. 2.2).
3.2.
3.2.1. Zu prüfen ist, ob eine Rückfallgefahr besteht. Massgebend ist, ob vom Beschwerdeführer weitere (qualifizierte) Körperverletzungsdelikte oder gleichartige Straftaten drohen.
Nach dem Gutachten des Instituts für Forensische Psychiatrie und Psychotherapie (IFPP) vom 21. Mai 2010 trete die mangelnde Impulskontrolle insbesondere bei Kritik durch andere Personen zutage. Wiederholt seien unbeteiligte Personen Opfer der Gewalthandlungen geworden. Für ähnlich gelagerte Delikte wie die zum Begutachtungszeitpunkt zu beurteilenden Taten bestehe eine hohe Rückfallgefahr. Im Gutachten vom 13. Dezember 2010 hielt das IFPP fest, ohne eine therapeutische Massnahme werde es zu weiteren Delikten der angeklagten Art kommen. Im forensisch-psychiatrischen Gutachten der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich vom 24. September 2013 wird eine deutlich erhöhte, impulsive und zuweilen ausufernde Gewaltbereitschaft beschrieben. Es bestehe ein hohes Risiko für zukünftige Delikte, dies sowohl für Sachbeschädigungen als auch für Gewaltdelikte verschiedener Art.
Die Gutachten gehen insgesamt von einer sehr ungünstigen Rückfallprognose aus. Sie stellen eine sehr hohe Rückfallgefahr auch für Gewaltdelikte fest. Verschiedene Berichte über den Vollzugs- und Therapieverlauf zeichnen ein ähnliches Bild einer unberechenbaren und gefährlichen Person, indem zahlreiche Regelverstösse und Gewaltdelikte dokumentiert werden und Drohungen sowie verbale und tätliche Aggressionen zum alltäglichen Bild gehören. Der Beschwerdeführer verübte im Vollzug nicht nur zahlreiche Sachbeschädigungen, sondern griff beispielsweise am 27. Juli 2012 einen Mitarbeiter der Therapieabteilung an und versetzte ihm einen massiven Schlag an den Kopf, wurde am 16. Juli 2013 gegenüber der mit der Begutachtung betrauten Fachperson derart ausfällig, dass das Explorationsgespräch abgebrochen werden musste, versetzte gleichentags einem Sicherheitsbeamten einen Schlag in den Bauch und drohte dem Personal Gewalt an, drohte am 6. Januar 2014 einer Anstaltsmitarbeiterin, drohte am 25. Juni 2015 einer Zahnärztin während einer Behandlung und schlug am 1. Juli 2015 mit der Rückhand dem Sicherheitschef mit voller Wucht in das Gesicht. Gemäss dem im Rahmen des Behandlungsauftrags von Dr. med. A._ erstellten Bericht vom 27. Januar 2016 wird der Beschwerdeführer als unberechenbar und gefährlich bezeichnet. Seine impulsiven Durchbrüche seien kaum durchschaubar. Nach einer Entlassung sei mit einer raschen Delinquenz in Bezug auf Gewaltdelikte zu rechnen.
3.2.2. In diesem Zusammenhang erhebt der Beschwerdeführer verschiedene Rügen (Beschwerde S. 9 ff. und 18 ff.).
Er beanstandet eine Verletzung des rechtlichen Gehörs sowie (erneut) seines Anspruchs auf ein unparteiisches und unabhängiges Gericht, da die Vorinstanz nur verweise, sich nicht mit der Sache auseinandersetze und die "durchgehend geltend gemachten Willkürbeschwerden" nicht überprüft habe. Soweit der Beschwerdeführer nicht näher darlegt, mit welchen wesentlichen tatsächlichen Behauptungen respektive rechtlichen Einwänden er nicht gehört wurde, ist auf die Rüge der Gehörsverletzung nicht einzutreten. Im Übrigen ist sie unbegründet. Die Vorinstanz musste sich bei der Prüfung der Rückfallprognose nicht im Detail etwa mit dem Beweiswert des Berichts von Dr. med. A._ vom 27. Januar 2016 auseinandersetzen (vgl. betreffend die Anforderungen an die Entscheidmotivation BGE 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; je mit Hinweisen). Die Würdigung der Gutachten und der verschiedenen Berichte ist in erster Linie Aufgabe des Sachgerichts (vgl. Urteil 1B_423/2011 vom 14. September 2011 E. 5.2). Der Beschwerdeführer verkennt, dass das Zwangsmassnahmengericht aufgrund des Beschleunigungsgebots in Haftsachen weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Sachgericht vorzugreifen hat (BGE 137 IV 122 E. 3.2 S. 126 f. mit Hinweisen; vgl. Art. 225 Abs. 4 StPO). Die abschliessende Würdigung wird deshalb im Verfahren betreffend Verlängerung der stationären Massnahme vorzunehmen sein.
Stellt die Vorinstanz auf die gutachterlichen Schlussfolgerungen ab, ist dies zumindest im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens nicht zu beanstanden. Die Ausführungen des Beschwerdeführers vermögen die gutachterliche Einschätzung nicht zu erschüttern. Sie gehen teilweise nicht über eine blosse appellatorische Kritik hinaus. Dies trifft beispielsweise auf die Beanstandung zu, das Gutachten aus dem Jahre 2013 sei deshalb nicht mehr aktuell, da es mehrere Jahre zurückliege, er mittlerweile Medikamente einnehme und ein Gutachten ohnehin nur eine Momentaufnahme darstelle. Im Übrigen vermag der Beschwerdeführer keine Zweifel an den gutachterlichen Einschätzungen zu wecken.
Es trifft zudem nicht zu, dass es die Vorinstanz bei einem blossen Verweis auf das erstinstanzliche Urteil belässt. Dass aus einer unrichtigen Wiedergabe eines Urteilsdatums nicht auf ein parteiisches und abhängiges Gericht geschlossen werden kann, steht im Übrigen entgegen der Meinung des Beschwerdeführers ausser Frage. Unbehelflich ist zudem die Rüge, derselbe Redaktionsfehler sei willkürlich im Sinne von Art. 9 BV. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Letzteres trifft hier nicht zu.
Schliesslich kann offenbleiben, ob vom Beschwerdeführer verfasste und im vorinstanzlichen Entscheid nicht erwähnte Briefe, wie von ihm unter Hinweis auf Art. 29 Abs. 2 BV gerügt, nicht zu den Strafakten genommen wurden. Auf entsprechende Dokumente stellt die Vorinstanz nicht ab (vgl. zur Dokumentations- und Aktenführungspflicht BGE 141 I 60 E. 4.3 S. 66 f. mit Hinweis; Urteil 1B_171/2013 vom 11. Juni 2013 E. 2.5). Zudem müssen dem Haftgericht nur die wesentlichen Akten zur Verfügung stehen (Art. 224 Abs. 2 StPO). Es brauchen nicht sämtliche Akten offengelegt zu werden (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3. Aufl. 2012, N. 947).
3.2.3. Gegen die sehr ungünstige Rückfallprognose wendet der Beschwerdeführer zusammenfassend nichts Substanzielles ein. Indem die Vorinstanz eine sehr ungünstige Rückfallprognose bejaht, verletzt sie kein Bundesrecht. Eine einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 StGB kann ein schweres Vergehen darstellen (Urteil 1B_372/2015 vom 11. November 2015 E. 2.2). Bei Gewaltdelikten stehen Leib und Leben auf dem Spiel. Das Gericht darf an die Annahme von Wiederholungsgefahr keinen allzu strengen Massstab anlegen. Andernfalls setzte es mögliche Opfer einer nicht verantwortbaren Gefahr aus (Urteil 6B_850/2015 vom 8. Oktober 2015 E. 4.3 mit Hinweisen). Die Wiederholungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO ist erstellt.
3.3. Es ist, was durch die Vorinstanzen nicht näher beleuchtet wurde, zu prüfen, ob eine Verlängerung der stationären Massnahme als wahrscheinlich erscheint. Die im Mai und Dezember 2010 erstellten forensisch-psychiatrischen Gutachten diagnostizierten beim Beschwerdeführer eine kombinierte Persönlichkeitsstörung mit paranoiden und emotional-instabilen Anteilen sowie einen schädlichen Konsum von Alkohol und Cannabis. Das Gutachten vom 24. September 2013 diagnostizierte eine kombinierte Persönlichkeitsstörung mit emotional-instabilen, dissozialen, paranoiden und narzisstischen Anteilen sowie eine schizotype Störung. Es hielt fest, die neu diagnostizierte schizotype Störung vermöge den bisher unbefriedigenden Therapieverlauf zu erklären. Mit der neuen Diagnose wurde die Klinik Rheinau zu einer geeigneten Einrichtung zur Behandlung des Beschwerdeführers, da diese Klinik auf Krankheiten aus dem schizophrenen Formenkreis spezialisiert ist. Nachdem sich die Klinik bereits im Mai 2014 zur Aufnahme des Beschwerdeführers bereit erklärt hatte, verzögerte sich der Übertritt aus Gründen der Kapazität. Per 19. Mai 2016 wurde der Beschwerdeführer in die Klinik Rheinau eingewiesen. Das Bundesgericht hielt im Urteil vom 29. Dezember 2015 fest, unter Berücksichtigung des Umstands, dass der Beschwerdeführer bisher noch gar nicht in einem seinem psychischen Störungsbild adäquaten Setting behandelt worden sei und in Anbetracht der Ausführungen im Gutachten vom 24. September 2013 könne nicht gesagt werden, eine Behandlung sei aussichtslos. Die kategorisch ablehnende Haltung des Beschwerdeführers gegen eine Therapie könne teilweise damit erklärt werden, dass dieser noch nie adäquat behandelt worden sei (Urteil 6B_1147/2015 E. 5.2). Damit ist im Sinne einer vorläufigen Einschätzung davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer behandelbar und auch massnahmefähig ist. Es scheint, ohne dem Sachurteil vorzugreifen, wahrscheinlich, dass die Massnahme verlängert werden könnte. Die Sicherheitshaft erweist sich deshalb als gerechtfertigt. Ob die Voraussetzungen für eine Verlängerung der Massnahme erfüllt sind, wird durch das erkennende Sachgericht abschliessend zu beurteilen sein.
3.4. Der Grundsatz der Verhältnismässigkeit ist gewahrt. Aufgrund der hohen Rückfallgefahr betreffend Gewaltdelikte und der Wahrscheinlichkeit der Verlängerung einer stationären Massnahme erweist sich die Dauer der Sicherheitshaft von aktuell rund einem Monat nicht als unverhältnismässig. Daran ändert entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdeführers nichts, dass das zuständige Amt den Antrag betreffend Verlängerung der Massnahme (welcher unmittelbar nach dem Eintritt des Beschwerdeführers in die Klinik Rheinau erfolgte) früher hätte stellen können respektive das vorliegende Verfahren überhaupt nötig wurde. Der Beschwerdeführer rügt einen Verstoss gegen den Grundsatz der Verhältnismässigkeit und eine Verletzung des Beschleunigungsgebots ohne Grund (vgl. zum Beschleunigungsgebot in Haftsachen Art. 31 Abs. 3 BV, Art. 5 Ziff. 3 EMRK, Art. 5 Abs. 2 StPO; BGE 139 IV 270 E. 3.1 S. 275 mit Hinweisen). Sachgerichtliche Verfahren werden regelmässig erst eher gegen Ende der maximal möglichen Dauer der stationären Massnahme eingeleitet, was insofern gerechtfertigt ist, als eine möglichst aussagekräftige Beurteilungsgrundlage sichergestellt werden soll (BGE 141 IV 49 E. 3.2 S. 54).
4.
4.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz habe ihm ohne Angabe von Gründen die unentgeltliche Rechtspflege verweigert und dadurch Art. 29 Abs. 1-3 BV sowie Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG verletzt. Gelte die amtliche Einsetzung auch für das kantonale Beschwerdeverfahren, müssten die Kosten für das Verfahren sowie für die amtliche Vertretung vorab durch den Kanton übernommen werden, was aber nicht angeordnet worden sei (Beschwerde S. 22 ff.).
4.2. Der Gerichtspräsident des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland setzte Rechtsanwalt Julian Burkhalter am 13. Juli 2016 rückwirkend per 30. Mai 2016 als amtlicher Verteidiger des Beschwerdeführers ein. Darauf verweisen das Regionale Zwangsmassnahmengericht Berner Jura-Seeland wie auch die Vorinstanz. Diese hält fest, das amtliche Mandat gelte auch für das kantonale Beschwerdeverfahren (vgl. dazu VIKTOR LIEBER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 1 ff. zu Art. 134 StPO; Leitfaden für amtliche Mandate der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Büro für amtliche Mandate, Ziff. 3.1.). Mithin wurde die per 30. Mai 2016 angeordnete amtliche Verteidigung vor Vorinstanz nicht aufgehoben. Der Beschwerdeführer zeigt nicht auf, inwiefern er durch den vorinstanzlichen Entscheid, soweit er die amtliche Verteidigung betrifft, beschwert sein sollte. Auf seine Rügen ist insoweit nicht einzutreten.
Der Beschwerdeführer ersuchte vor Vorinstanz um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne von Art. 29 Abs. 3 BV. Diese bezieht sich auf die Einforderung von Kostenvorschüssen und die Überbindung von Verfahrenskosten (vgl. Gerold Steinmann, in: Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3. Aufl. 2014, N. 62 ff. zu Art. 29 BV). Darauf geht die Vorinstanz nichtein, weshalb sie das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt. Die Beschwerde ist in diesem Punkt begründet und es erübrigt sich, auf die weiteren Rügen näher einzugehen.
5.
5.1. Die Vorinstanz hat dem Beschwerdeführer Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 1'300.-- auferlegt. Dieser macht geltend, der Betrag sei zu hoch, werde nicht ausreichend begründet und hätte auf die Staatskasse genommen werden müssen (Beschwerde S. 24 f.).
5.2. Die Vorinstanz wird die Voraussetzungen der Kostenbefreiung gestützt auf Art. 29 Abs. 3 BV prüfen müssen. Es erübrigen sich deshalb grundsätzlich Ausführungen zu den kantonalen Kostenfolgen. Für den Fall, dass die Vorinstanz den entsprechenden Anspruch verneinen sollte, gilt es Folgendes festzuhalten. Die Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 1'300.-- liegen in der unteren Hälfte des gesetzlichen Rahmens (vgl. Art. 28 in Verbindung mit Art. 4 des Dekrets betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Ihre Festsetzung braucht keiner besonderen Begründung. Da der Beschwerdeführer im kantonalen Beschwerdeverfahren unterlag, ist die Kostenauflage gestützt auf Art. 428 StPO (unter der oben genannten Prämisse) nicht zu beanstanden.
6.
Der Beschwerdeführer obsiegt teilweise, soweit er geltend macht, die Vorinstanz habe seinen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege im Sinne von Art. 29 Abs. 3 BV nicht geprüft (E. 4). Der angefochtene Beschluss ist aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Der Beschwerdeführer wird im Umfang seines Unterliegens grundsätzlich kostenpflichtig. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege. Soweit er obsiegt, ist das Gesuch gegenstandslos geworden. Im Übrigen ist das Gesuch abzuweisen, da die Beschwerde von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 BGG e contrario). Dem Beschwerdeführer sind unter Berücksichtigung seiner angespannten finanziellen Verhältnisse Gerichtskosten im Umfang von Fr. 600.-- aufzuerlegen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Dem Kanton Bern sind keine Verfahrenskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4 BGG).
Der Kanton Bern hat als teilweise unterliegende Partei dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Julian Burkhalter, eine Entschädigung von Fr. 600.-- zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern vom 8. Juli 2016 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
3.
Die Gerichtskosten werden im Umfang von Fr. 600.-- dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Der Kanton Bern hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Julian Burkhalter, eine Entschädigung von Fr. 600.-- zu bezahlen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. August 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Faga


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Der FC A._ (Beklagter, Beschwerdeführer) ist ein Fussballclub mit Sitz in X._. Er ist Mitglied des Fussballverbands von X._, der seinerseits der Fédération Internationale de Football Association (FIFA, Verfahrensbeteiligte) angehört, einem Verein schweizerischen Rechts mit Sitz in Zürich.
B._ (Kläger, Beschwerdegegner) ist ein Fussballspieler mit Wohnsitz in Y._.
A.b. Am 28. August 2008 schloss B._ mit dem FC A._ einen Arbeitsvertrag ("First Standard Employment Contract") ab. Dieser wurde bei der Professional Football League of X._ registriert und enthält keine konkreten Angaben zum vereinbarten Lohn. Der Vertrag sieht unter anderem Folgendes vor:
"7.1 All disputes and disagreements which may arise during performance of obligations under the present contract, coordinate the parties by negotiations. The parties are obliged to abstain from the decision of disputes among themselves in courts of the general jurisdiction, for this purpose it is necessary to use the appropriate bodies of Professional football league of X._, X._ Football Federation, AFC FIFA and the Court of Arbitration for Sport".
Ebenfalls am 28. August 2008 unterzeichnete B._ eine Vereinbarung ("First Private Employment Contract") mit dem FC A._ und der C._ GmbH, einer Gesellschaft mit Sitz in Zug. Diese enthält unter anderem die folgenden Bestimmungen:
"2. REMUNERATION AND ENTITLEMENTS
2.1 For the Period of 28, August, 2008 until the end of the season 2009, and in consideration of the Athlete observing and performing the covenants and obligations of this Contract, the Company shall pay the Athlete a basic salary of EUR 6.500.000,00 (six million five hundred thousand Euros), plus EUR 1.000.000,00 (one million Euros) regarding the transferring compensation of the athlete, to be paid as follows:
a) EUR 3.500.000,00 (three million five hundred thousand Euros) free taxes to be paid on the signing date of the Contract, in a bank account to be indicated in writing by the Athlete, plus:
b) EUR 2.000.000,00 (two million Euros) free taxes, to be paid on September 25th, 2008.
c) EUR 2.000.000,00 (two million Euros) free taxes, to be paid on October 25th, 2008. [...]
5. JURISDICTION AND CHOICE OF LAW
5.1 Any dispute arising from or related to the present contract will be submitted exclusively to an arbitration procedure before the Court of Arbitration for Sport (CAS-TAS) in Lausanne, Switzerland, and resolved definitely in accordance with the Code of sports-related arbitration."
Am 17. November 2008 schlossen B._, der FC A._ und die C._ GmbH eine weitere Vereinbarung ab, die als "TERM OF EMPLOYMENT CONTRACT EXTENSION" bezeichnet wurde (nachfolgend: "Second Private Employment Contract"). Diese sieht unter anderem Folgendes vor:
"2. For the contractual however extending period the parts establish the values and dates of payment below mentioned, remaining for the season of 2009 the waked up values and dates already in clause 2 and 2.1 of the originary Employment contract:
a) For the season of 2010 the Employer will pay Contracted to the importance net (liquid) of six Million Euros (6.000.000,00), divided in two (2) equal parcels of tree Million Euros (3.000.000,00), being the first one in day 25 of august of 2010 and the second one in 25 of September of 2009.
b) For the season of 2011 the Employer will pay Contracted to the importance net (liquid) of six Million Euros (6.000.000,00), divided in two (2) equal parcels of tree Million Euros (3.000.000,00), being the first one in day 25 of august 2010 and the second one in 25 of September 2010.
3. To be continue being valid for the contractual however extending period, all the rest clauses of the Employment contract firmed between Employer and Contracted in 28 of August 2008 and that they had not damaged no modification with the present instrument from Extension."
Am 1. April 2009 schlossen B._, der FC A._ und die C._ GmbH eine als "SERVICE CONTRACT" bezeichnete Vereinbarung ab, nach der B._ als Berater des Fussballclubs FC A._ tätig werden solle.
Am 20. Januar 2010 schlossen B._ und der FC A._ einen weiteren Vertrag ("Second Standard Employment Contract") ab, den sie wiederum bei der Professional Football League of X._ registrieren liessen. Die Vertragsbedingungen sind vergleichbar mit denjenigen des First Standard Employment Contract, ausser dass das Tribunal Arbitral du Sport (TAS) in Ziffer 7.1 des Second Standard Employment Contract unerwähnt bleibt.
A.c. Mit Schreiben vom 26. Juli 2010 forderte B._ den FC A._ und die C._ GmbH auf, den Betrag von EUR 6 Mio. in Erfüllung des Second Private Employment Contract innerhalb von 10 Tagen zu bezahlen, ansonsten er den Vertrag auflösen werde.
Am 1. August 2010 spielte B._ zum letzten Mal für den FC A._.
Mit Schreiben vom 9. August 2010 erklärte der Spieler, aufgrund der ausgebliebenen Zahlung erachte er sich vertraglich nicht mehr gebunden.
B.
B.a. Am 19. August 2010 beantragte B._ der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten (Dispute Resolution Chamber) der FIFA, der FC A._ sei zur Zahlung von EUR 15'919'013.-- (EUR 8'269'013.-- ausstehende Lohnansprüche und EUR 7'650'000.-- Schadenersatz) zu verpflichten und es seien Sanktionen gegen diesen zu verhängen.
Der FC A._ äusserte sich nicht zum Begehren.
Mit Entscheid vom 6. November 2014 hiess die Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA das Begehren teilweise gut und verpflichtete den Beklagten zur Begleichung ausstehender Lohnansprüche im Betrag von EUR 6 Mio. sowie zur Zahlung von EUR 5'664'000.-- Schadenersatz, jeweils zuzüglich Zins.
B.b. Der FC A._ focht den Entscheid der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA vom 6. November 2014 beim Tribunal Arbitral du Sport mit Berufung an und beantragte, der Entscheid sei für nichtig zu erklären, eventualiter aufzuheben; subeventualiter sei die Streitsache an die Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten zurückzuweisen, um das Verfahren unter vollständiger Wahrung seiner Parteirechte neu durchzuführen. Dabei brachte er insbesondere vor, der FIFA-Kammer fehle es an der Zuständigkeit.
Am 22. Dezember 2015 fand in Lausanne eine mündliche Verhandlung statt.
Mit Schiedsentscheid vom 4. Juli 2016 hiess das TAS die Berufung des Beklagten teilweise gut; es erklärte die Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA für zuständig, über den Rechtsstreit zu entscheiden, es hob den angefochtenen Entscheid vom 6. November 2014 auf und wies die Sache zu neuer Beurteilung an die FIFA-Kammer zurück.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt der FC A._ dem Bundesgericht, es sei der Schiedsspruch des Tribunal Arbitral du Sport vom 4. Juli 2016 aufzuheben und es sei die Zuständigkeit der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA zur Beurteilung der Streitsache zu verneinen. Eventualiter sei der angefochtene Schiedsentscheid vom 4. Juli 2016 aufzuheben und die Sache an das TAS zurückzuweisen zur Neubeurteilung unter Berücksichtigung der Unzuständigkeit der FIFA-Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten. Subeventualiter sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung der Zuständigkeit der FIFA-Kammer an das TAS zurückzuweisen.
Der Beschwerdegegner beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das TAS hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die FIFA hat auf eine aktive Beteiligung am Verfahren verzichtet.
Der Beschwerdeführer hat dem Bundesgericht eine Replik eingereicht.
D.
Mit Verfügung vom 14. Oktober 2016 gewährte das Bundesgericht der Beschwerde die aufschiebende Wirkung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache redigiert, verwendet das Bundesgericht die von den Parteien gewählte Amtssprache. Der angefochtene Entscheid ist in englischer Sprache abgefasst. Da es sich dabei nicht um eine Amtssprache handelt und sich die Parteien vor Bundesgericht der deutschen Sprache bedienen, ergeht der Entscheid des Bundesgerichts auf Deutsch.
2.
Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).
2.1. Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Beide Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz bzw. Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des 12. Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG).
2.2. Beim angefochtenen Schiedsentscheid handelt es sich um einen Zwischenentscheid (BGE 140 III 520 E. 2.2). Dieser kann nach Art. 190 Abs. 3 IPRG mit Beschwerde in Zivilsachen angefochten werden (BGE 130 III 76 E. 3.1.3, E. 3.2.1 S. 80).
2.3. Die Beschwerde in Zivilsachen im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 S. 616 mit Hinweisen).
Die Anträge des Beschwerdeführers sind demnach zulässig.
2.4. Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2).
Soweit der Beschwerdeführer in seiner Replik darüber hinausgeht, können seine Ausführungen nicht berücksichtigt werden.
2.5. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen).
Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden (BGE 138 III 29 E. 2.2.1 S. 34; 134 III 565 E. 3.1 S. 567; 133 III 139 E. 5 S. 141; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (vgl. BGE 115 II 484 E. 2a S. 486; 111 II 471 E. 1c S. 473; je mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 S. 90).
2.6. Der Beschwerdeführer verkennt diese Grundsätze über weite Strecken. Er schildert die Hintergründe der erfolgten Vertragsschlüsse aus eigener Sicht und geht mit seinen Ausführungen verschiedentlich über die verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen des Schiedsgerichts hinaus, ohne substanziiert Ausnahmen von der Sachverhaltsbindung geltend zu machen. So stellt er unter Hinweis auf verschiedenste Beweismittel Behauptungen darüber auf, von wem die Verträge entworfen, verhandelt und übersetzt worden seien oder welcher der Unterzeichnenden diese aus sprachlichen Gründen nicht richtig verstanden habe. Diese Vorbringen haben ebenso unbeachtet zu bleiben wie seine Ausführungen zu den Zeichnungsberechtigungen der beteiligten Personen, der Berechnung des "Gesamtwerts" des Beschwerdegegners und den konkreten Genehmigungsbedingungen verschiedener Transaktionen, den tatsächlich zwischen den Beteiligten ausgerichteten Zahlungen, den Hintergründen der erfolgten Vertragskündigung, den Betreibungen und den Konkurseingaben des Beschwerdegegners im Konkursverfahren betreffend die C._ GmbH. Unbeachtlich sind ausserdem die Behauptungen des Beschwerdeführers zum angeblichen tatsächlichen Willen der Parteien, die sich nicht auf die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid stützten lassen.
3.
Der Beschwerdeführer rügt, das TAS habe die Bestimmungen über die Zuständigkeit verletzt (Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG).
3.1. Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt. Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1 S. 477, 520 E. 3.1; 138 III 29 E. 2.2.1; je mit Hinweisen).
Unter einer Schiedsvereinbarung ist eine Übereinkunft zu verstehen, mit der sich zwei oder mehrere bestimmte oder bestimmbare Parteien einigen, eine oder mehrere, bestehende oder künftige Streitigkeiten verbindlich unter Ausschluss der ursprünglichen staatlichen Gerichtsbarkeit einem Schiedsgericht nach Massgabe einer unmittelbar oder mittelbar bestimmten rechtlichen Ordnung zu unterstellen (BGE 140 III 134 E. 3.1 S. 138; 130 III 66 E. 3.1 S. 70). Entscheidend ist, dass der Wille der Parteien zum Ausdruck kommt, über bestimmte Streitigkeiten ein Schiedsgericht, d.h. ein nichtstaatliches Gericht, entscheiden zu lassen (BGE 140 III 134 E. 3.1 S. 138; 138 III 29 E. 2.2.3 S. 35; 129 III 675 E. 2.3 S. 679 f.).
3.2. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass sich die Parteien gültig verpflichtet haben, allfällige Streitigkeiten aus dem First Private Employment Contract und dem Second Private Employment Contract durch ein Schiedsgericht entscheiden zu lassen. Er stellt sich jedoch auf den Standpunkt, die Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA sei nicht zuständig, sondern einzig und unmittelbar das Tribunal Arbitral du Sport. Seine Rüge geht demnach dahin, das TAS habe als einzige Instanz zu entscheiden und nicht als Berufungsinstanz nach Durchführung eines verbandsinternen Verfahrens vor der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA (zur Zuständigkeit des TAS als ordentliche oder als Berufungsinstanz etwa Urteil 4A_392/2008 vom 22. Dezember 2008).
3.3.
3.3.1. Der Beschwerdeführer stellt zu Recht nicht grundsätzlich in Frage, dass die Parteien an die verbandsrechtlichen Bestimmungen der FIFA gebunden sind. Sein Einwand, es handle sich im konkreten Fall um eine Auseinandersetzung zwischen dem Beschwerdegegner und der C._ GmbH, auf welche das einschlägige FIFA-Reglement von vornherein keine Anwendung finde, da er selber nicht gültig Partei des First und des Second Private Employment Contracts geworden sei, ist nicht stichhaltig. Am vorliegenden Verfahren sind einzig der Beschwerdeführer und der Beschwerdegegner beteiligt. Wer aus dem First bzw. dem Second Private Employment Contract gegenüber wem wieviel schuldet, ist eine materielle Frage, die von der zuständigen Instanz zu prüfen sein wird, und nicht eine solche der Zuständigkeit. Entsprechendes gilt für das Vorbringen, eine sich aus dem Second Private Employment Contract ergebende Verpflichtung zur Zahlung eines Geldbetrags in Euro verstosse gegen zwingendes Recht und sei daher nicht rechtswirksam.
Ausserdem ist seine Argumentation widersprüchlich, zumal sich der Beschwerdeführer selber auf die mit dem First und dem Second Private Employment Contract vereinbarte Schiedsklausel stützt und daraus ableiten will, diese schliesse aus, dass vorgängig zum Entscheid des TAS zunächst die Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA über die Streitsache befinde.
3.3.2. Das Schiedsgericht hat massgebend auf Artikel 22 ("Zuständigkeit der FIFA") des FIFA-Reglements bezüglich Status und Transfer von Spielern ("Regulations for the Status and Transfer of Players"; Ausgabe 2009) abgestellt, der wie folgt lautet:
"Without prejudice to the right of any player or club to seek redress before a civil court for employment-related disputes, FIFA is competent to hear:
-..]
b) employment-related disputes between a club and a player of an international dimension, unless an independent arbitration tribunal guaranteeing fair proceedings and respecting the principle of equal representation of players and clubs has been established at national level within the framework of the association and/or a collective bargaining agreement; [...]"
("Unbeschadet des Rechts jedes Spielers oder Vereins, bei arbeitsrechtlichen Streitigkeiten ein Zivilgericht anzurufen, ist die FIFA in folgenden Fällen zuständig:
-..]
b) internationale arbeitsrechtliche Streitigkeiten zwischen einem Verein und einem Spieler, falls auf nationaler Ebene innerhalb des Verbandes und/oder im Rahmen eines Tarifvertrags kein unabhängiges Schiedsgericht angerufen werden kann, das ein faires Verfahren garantiert und auf einer paritätischen Vertretung von Spielern und Vereinen basiert; [...]")
Das Schiedsgericht erwog, dass es sich beim konkreten Rechtsstreit um eine internationale arbeitsrechtliche Streitigkeit im Sinne von Artikel 22 (b) des FIFA-Reglements bezüglich Status und Transfer von Spielern handle. Dies leuchtet auch ohne Weiteres ein: Der Beschwerdegegner hat als professioneller Fussballspieler für den Beschwerdeführer in X._ gearbeitet und macht ausstehende Lohnansprüche sowie vertraglichen Schadenersatz aus dem Arbeitsverhältnis geltend.
Internationale arbeitsrechtliche Streitigkeiten zwischen einem Verein und einem Spieler sind nach Artikel 22 (b) in Verbindung mit Artikel 24 Abs. 1 des Reglements grundsätzlich der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA zu unterbreiten. Gegen Entscheidungen der Kammer kann nach Art. 24 Abs. 3 a.E. beim TAS Berufung eingelegt werden. Abgesehen vom Recht, ein Zivilgericht anzurufen, das von der Regelung unberührt bleibt, sieht Artikel 22 (b) als Ausnahme von der Zuständigkeit der FIFA lediglich den Fall vor, dass auf nationaler Ebene innerhalb des Verbands und/oder im Rahmen eines Tarifvertrags ("collective bargaining agreement") ein unabhängiges Schiedsgericht angerufen werden kann, das ein faires Verfahren garantiert und auf einer paritätischen Vertretung von Spielern und Vereinen ("equal representation of players and clubs") basiert. Der Beschwerdeführer bringt nicht etwa vor, es habe auf nationaler Ebene ein paritätisch zusammengesetztes Schiedsgericht bestanden, das diesen Vorgaben genügen würde. Wie im angefochtenen Entscheid zutreffend ausgeführt, stellt auch das TAS kein derartiges nationales Schiedsgericht dar, weshalb es zu Recht davon ausging, dass im konkreten Fall keine in Artikel 22 vorgesehene Ausnahme von der Zuständigkeit der FIFA-Kammer vorlag. Die in der Beschwerde vertretene Auffassung, das FIFA-Reglement bezüglich Status und Transfer von Spielern schränke das Recht der daran gebundenen Parteien nicht ein, selbst ein Schiedsgericht zu bestimmen, überzeugt angesichts der in Artikel 22 klar umschriebenen Ausnahmen nicht. Inwiefern das in dieser Bestimmung vorbehaltene Recht, ein Zivilgericht anzurufen, "in Übereinstimmung mit Art. 30 BV" auch die Möglichkeit einschliessen soll, anstelle eines staatlichen Gerichts ein Schiedsgericht zu wählen, wird vom Beschwerdeführer nicht hinreichend dargetan und vermag auch nicht einzuleuchten, wurde der Vorbehalt nach der in der Beschwerdeschrift zitierten Kommentarstelle doch im Hinblick auf die in verschiedenen Rechtsordnungen zu beachtende zwingende Zuständigkeit staatlicher Gerichte angebracht, die eine Vereinbarung eines Schiedsgerichts gerade ausschliesst.
3.3.3. Vor diesem Hintergrund verfängt der Einwand des Beschwerdeführers nicht, die Parteien hätten die Zuständigkeit der Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten der FIFA zugunsten des TAS mit der Schiedsklausel im First Private Employment Contract ausgeschlossen, die auch für dessen Ergänzung durch den Second Private Employment Contract gilt. Dabei ist zu berücksichtigen, dass es sich bei verbandsinternen Entscheidungsorganen nicht um Schiedsgerichte handelt und deren Entscheidungen lediglich einfache Willensäusserungen der beteiligten Vereine - und nicht etwa Rechtsprechungsakte - darstellen (BGE 119 II 271 E. 3 S. 275 f.; Urteile 4A_222/2015 vom 28. Januar 2016 E. 3.2.3.1; 4A_374/2014 vom 26. Februar 2015 E. 4.3.2.1). Dies gilt auch für die erwähnte FIFA-Kammer (vgl. BGE 136 III 345 E. 2.2.1 S. 349), wie im Übrigen auch der Beschwerdeführer anerkennt. Dies spricht auch im Rahmen der Auslegung der im First Private Employment Contract enthaltenen Schiedsklausel für das Verständnis, wonach die Parteien mit der gewählten Formulierung die Zuständigkeit anderer rechtsprechender Instanzen neben dem TAS - und nicht etwa allfällige verbandsinterne Verfahren - ausschliessen wollten.
Die isolierte Auslegung nach dem Wortlaut der Schiedsklausel, wie sie in der Beschwerde vertreten wird, greift auch aus anderen Gründen zu kurz: Das Schiedsgericht berücksichtigte zutreffend die weiteren Umstände des Vertragsschlusses, so insbesondere, dass im First Private Employment Contract drei Vertragsparteien aufgeführt sind und diese beabsichtigten, auch C._ GmbH, auf welche die massgebenden FIFA-Reglemente - so insbesondere Artikel 22 (b) des FIFA-Reglements bezüglich Status und Transfer von Spielern - unbestrittenermassen nicht anwendbar sind, der Schiedsgerichtsbarkeit des TAS zu unterstellen. Unter Berücksichtigung des ebenfalls am 28. August 2008 abgeschlossenen First Standard Employment Contracts zwischen dem Beschwerdeführer und dem Beschwerdegegner, in dessen Schiedsklausel die Zuständigkeit der Organe der FIFA ausdrücklich erwähnt wird, konnte das Schiedsgericht daher rechtsfehlerfrei schliessen, dass die Schiedsklausel im First Private Employment Contract nach Treu und Glauben dahingehend zu verstehen ist, dass damit für arbeitsrechtliche Streitigkeiten zwischen dem Beschwerdeführer und dem Beschwerdegegner die verbandsinternen Verfahren vor einem Schiedsentscheid des TAS nicht ausgeschlossen werden sollten.
Das TAS ging demnach zu Recht davon aus, dass es nicht unmittelbar über den Rechtsstreit zwischen den Parteien zu entscheiden habe, sondern als Berufungsinstanz nach Durchführung eines verbandsinternen Verfahrens vor der FIFA-Kammer zur Beilegung von Streitigkeiten. Der angefochtene Entscheid ist unter dem Blickwinkel von Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG nicht zu beanstanden.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 40'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Beschwerdeführer hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 50'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Fédération Internationale de Football Association (FIFA) und dem Tribunal Arbitral du Sport (TAS) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Februar 2017
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Leemann