facts:
Faits :
A.
Par jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal de police de Genève a acquitté B._ du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121), l'a reconnu coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, d'un montant de 10 fr. l'unité, sous déduction de la détention subie avant jugement.
B.
Statuant sur recours du ministère public portant sur l'infraction à la LStup, la Cour de justice genevoise, Chambre pénale d'appel et de révision, l'a rejeté par arrêt du 8 février 2016. Elle a en outre réformé le jugement de première instance d'office (art. 404 al. 2 CPP), et a libéré B._ des fins de la poursuite, en particulier s'agissant de l'infraction de séjour illégal.
L'arrêt repose en substance sur les faits suivants.
B._, ressortissant guinéen, a séjourné en Suisse, du 15 décembre 2013 au 17 octobre 2014, puis du 1 er décembre 2014 au 12 mars 2015, alors qu'il ne disposait pas des autorisations requises et était démuni de documents d'identité ainsi que de moyens de subsistance. B._ est enregistré en Suisse depuis le 30 juillet 2010 et a été débouté de sa requête d'asile. A teneur d'un courriel du 8 avril 2015 du Service de la population vaudois, B._ faisait l'objet d'une décision de renvoi en force, mais il n'était pas possible d'organiser son renvoi car le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM) n'avait pas obtenu de laissez-passer et le canton de Vaud, après avoir annoncé la disparition de l'intéressé, avait cessé son soutien à l'obtention de documents. Il s'est vu remettre un bon de sortie valable du 15 octobre au 14 décembre 2013. B._ a reconnu l'irrégularité de son séjour du 15 décembre 2013 au 17 octobre 2014 et du 1 er décembre 2014 au 12 mars 2015.
C.
Le Ministère public genevois forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 février 2016 et conclut à ce que B._ est reconnu coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr et condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, d'un montant de 10 fr. l'unité, sous déduction de la détention avant jugement. Le recours porte sur la seule infraction à la LEtr, à l'exclusion de l'infraction à la LStup.
Invité à se déterminer sur le mémoire de recours, B._ a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet et à la confirmation de l'arrêt cantonal. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cour cantonale a renoncé à se prononcer sur le mémoire de recours et s'est référée à son arrêt.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Selon le recourant, en retenant de façon toute générale qu'en l'absence de mesures de contrainte, aucune sanction pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr ne peut être prononcée, on permet à toute personne sans titre de séjour de persister à séjourner impunément en Suisse pendant de longues périodes sans encourir de sanction. Cette interprétation contreviendrait à la volonté du législateur et à la jurisprudence fédérale constante.
1.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEtr punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.
En cas d'exécution immédiate du renvoi ou de l'expulsion, le juge peut renoncer à poursuivre l'étranger sorti ou entré illégalement, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine (art. 115 al. 4 LEtr). Il est question de modifier cette dernière disposition afin de l'adapter à la jurisprudence européenne rendue en la matière (cf. infra consid. 1.8).
1.2. Par accord du 26 octobre 2004, entré en vigueur le 1 er mars 2008 (Accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen; RS 0.362.31, ci-après : AAS), la Suisse s'est engagée à mettre en oeuvre et appliquer l'acquis de Schengen.
Le 16 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté la Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les É tats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive 2008/115/CE; ci-après: Directive sur le retour). Celle-ci vise une harmonisation minimale des procédures d'éloignement et de rapatriement pour les ressortissants de pays non-membres de Schengen (pays tiers) en séjour irrégulier, afin que les personnes concernées soient rapatriées de façon humaine et dans le respect de leurs droits fondamentaux.
Par arrêté fédéral du 18 juin 2010, la Suisse a repris le contenu de cette Directive en tant que développement de l'acquis de Schengen (Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la Directive CE sur le retour; RO 2010 5925; cf. Message du 18 novembre 2009 sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour et sur une modification de la LEtr, in: FF 2009 p. 8043; échange de notes, in: FF 2009 p. 8085; arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour, in FF 2009 p. 8077). La mise en oeuvre de cette directive a requis une adaptation de la LEtr et de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31); l'art. 115 al. 1 LEtr n'a, à ce jour, pas été modifié.
Comme le rappelle le Conseil fédéral dans son message, il est dans l'intérêt de toutes les parties que les règles instaurées par Schengen soient interprétées et appliquées de manière identique de part et d'autre (Message du 1 er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs à la transposition des accords [" accords bilatéraux II"], FF 2004 5593 ss ch. 2.6.7.6). L'AAS a ainsi instauré un comité mixte qui a notamment pour mission d'observer l'application de cet accord par les différentes parties. S'il constate une différence substantielle dans l'interprétation et l'application de l'acquis de Schengen entre les autorités et juridictions suisses et la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après: CJUE), il peut engager la procédure de règlement des différends prévue aux art. 9 al. 2 et 10 AAS qui peut aboutir, en cas d'échec, à la cessation de l'application de l'AAS.
1.3. La Directive sur le retour prévoit à son art. 6 que les États membres prennent une décision de retour à l'encontre de tout ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire. Selon l'art. 7 par. 1, la décision de retour fixe un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux par. 2 et 4. Certaines obligations visant à éviter le risque de fuite, comme les obligations de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé, peuvent être imposées pendant le délai de départ volontaire (art. 7 par. 3). S'il existe un risque de fuite, ou si une demande de séjour régulier a été rejetée comme étant manifestement non fondée ou frauduleuse, ou si la personne concernée constitue un danger pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale, les États membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours (art. 7 par. 4).
Sous le titre marginal " éloignement ", l'art. 8 de la Directive sur le retour prévoit que les É tats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour si aucun délai n'a été accordé pour un départ volontaire (cf. art. 7 par. 4), ou si l'obligation de retour n'a pas été respectée dans le délai accordé pour le départ volontaire conformément à l'art. 7. Les art. 15 ss de la Directive sur le retour règlent les conditions de rétention à des fins d'éloignement. En principe, à moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les É tats membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d'un pays tiers qui fait l'objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement (art. 15).
1.4. La CJUE a examiné la compatibilité de législations nationales prévoyant diverses sanctions (notamment l'amende ou l'emprisonnement) en cas de séjour illégal avec la Directive sur le retour. La jurisprudence européenne ayant évolué au fil des années et des questions posées par les autorités judiciaires nationales, il y a lieu de mettre en évidence les principes dégagés en matière de punissabilité du séjour illégal.
1.4.1. A teneur de l'arrêt El Dridi, la Directive sur le retour (notamment ses art. 15 et 16) s'oppose à une réglementation qui prévoit une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d'un ordre de quitter le territoire de cet État dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié. Les États doivent poursuivre leurs efforts en vue de l'exécution de la décision de retour qui continue de produire ses effets. Ce n'est que dans l'hypothèse où l'exécution de la décision de retour sous forme d'éloignement risque d'être compromise par le comportement de l'intéressé que les États peuvent procéder à la privation de liberté de ce dernier au moyen d'une rétention. Celle-ci doit être aussi brève que possible et maintenue qu'aussi longtemps que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise (arrêt CJUE C-61/11 du 28 avril 2011 par. 39 s., 58 et 62). La Directive sur le retour établit l'ordre de déroulement des étapes de la procédure de retour correspondant à une gradation des mesures à prendre en vue de l'exécution de la décision de retour, gradation allant de la mesure qui laisse le plus de liberté à l'intéressé (octroi d'un délai pour un départ volontaire) à des mesures qui restreignent le plus celle-ci (rétention dans un centre spécialisé) (arrêt CJUE C-61/11 PPU du 28 avril 2001 CJUE par. 41). Dans cet arrêt, la CJUE n'a pas expressément répondu à la première question préjudicielle de l'État membre relative à la possibilité générale de sanctionner pénalement la violation d'une étape intermédiaire de la procédure administrative de retour (non-respect du seul ordre d'éloignement) avant que celle-ci ne soit achevée (arrêt CJUE C-61/11 du 28 avril 2011 par. 25).
1.4.2. Dans l'arrêt Achughbabian, la CJUE rappelle que la Directive sur le retour ne s'oppose pas à ce que le droit d'un État membre qualifie le séjour irrégulier de délit et prévoie des sanctions pénales pour dissuader et réprimer la commission d'une telle infraction aux règles nationales en matière de séjour (arrêt CJUE C-329/11 du 6 décembre 2011 par. 28). En revanche, elle retient que cette Directive s'oppose à une réglementation permettant l'emprisonnement d'un ressortissant d'un pays tiers qui, tout en séjournant irrégulièrement sur le territoire dudit État et n'étant pas disposé à quitter ce territoire volontairement, n'a pas été soumis aux mesures coercitives visées à l'art. 8 et n'a pas, en cas de placement en rétention en vue de la préparation et de la réalisation de son éloignement, vu expirer la durée maximale de cette rétention. Enfin, selon la CJUE, la Directive sur le retour ne s'oppose pas à l'emprisonnement d'un ressortissant d'un pays tiers auquel la procédure de retour établie par la Directive a été appliquée et qui séjourne irrégulièrement sur ledit territoire sans motif justifié de non-retour (arrêt CJUE C-329/11 du 6 décembre 2011 par. 50). A teneur de cet arrêt, le prononcé d'une décision de retour (fixant ou non un délai pour le départ volontaire) fait naître l'obligation imposée par l'art. 8 de la Directive sur le retour à l'État concerné, de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à l'éloignement (cf. art. 3 par. 5), à savoir le transfert physique de l'intéressé hors de l'État (arrêt CJUE C-329/11 du 6 décembre 2011 par. 35). Or, l'infliction et l'exécution d'une peine d'emprisonnement au cours de la procédure de retour ne contribuent pas à la réalisation de l'éloignement que cette procédure poursuit. Une telle peine ne constitue donc pas une " mesure " ou une " mesure coercitive " au sens de l'art. 8 de la Directive (arrêt CJUE C-329/11 du 6 décembre 2011 par. 37).
1.4.3. Dans l'affaire Sagor, la CJUE rappelle que la Directive sur le retour ne s'oppose pas à ce que le droit d'un État membre qualifie le séjour irrégulier de délit et prévoie des sanctions pénales pour dissuader et réprimer la commission d'une telle infraction (arrêt CJUE C-430/11 du 6 décembre 2012 par. 31; cf. également arrêt Achughbabian précité par. 28). La CJUE considère que le prononcé d'une peine pécuniaire (pouvant être remplacée par une peine d'expulsion) n'empêche en aucune manière qu'une décision de retour soit prise et mise en oeuvre dans le plein respect des conditions énoncées aux art. 6 à 8 de la Directive et ne porte pas non plus atteinte aux normes communes en matière de privation de liberté énoncées aux art. 15 et 16 (arrêt CJUE C-430/11 du 6 décembre 2012 par. 36, 47, 50). En l'occurrence, le retour peut être réalisé indépendamment de la poursuite pénale et sans que celle-ci doive avoir abouti (arrêt CJUE C-430/11 du 6 décembre 2012 par. 35). En revanche, l'infliction et l'exécution d'une assignation à résidence au cours de la procédure de retour ne contribuent pas à la réalisation de l'éloignement. Une telle peine ne constitue donc pas une mesure ou une mesure coercitive au sens de l'art. 8 de la Directive. Un risque d'atteinte à la procédure de retour existe notamment si la réglementation applicable ne prévoit pas que l'exécution d'une peine d'assignation à résidence doit prendre fin dès qu'il est possible de réaliser l'éloignement (arrêt CJUE C-430/11 du 6 décembre 2012 par. 43 ss, 47, 50).
1.4.4. L'arrêt Zaizoune met en évidence l'obligation imposée par l'art. 8 de la Directive sur le retour de procéder à l'éloignement du ressortissant étranger en séjour irrégulier, dans les meilleurs délais (arrêt CJUE C-38/14 du 23 avril 2015 par. 34). Ainsi, une réglementation qui prévoit, en cas de séjour irrégulier d'imposer, selon les circonstances, soit une amende, soit l'éloignement en tant que mesures exclusives l'une de l'autre (l'amende étant incompatible avec l'éloignement du territoire national) est contraire aux principes issus de la Directive sur le retour (arrêt CJUE C-38/14 du 23 avril 2015 par. 41 s.).
1.4.5. Dans l'arrêt Celaj, la CJUE considère que la Directive sur le retour ne s'oppose pas, en principe, à une réglementation qui prévoit une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en situation de séjour irrégulier qui, après être retourné dans son pays d'origine dans le cadre d'une procédure de retour antérieure, entre de nouveau irrégulièrement sur le territoire dudit État en violation d'une interdiction d'entrée (arrêt CJUE C-290/2014 du 1 er octobre 2015 par. 33).
1.4.6. L'arrêt Affum traite de la pénalisation d'une personne en transit et conclut que la Directive sur le retour doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une réglementation permettant, du seul fait de l'entrée irrégulière par une frontière intérieure conduisant au séjour irrégulier, l'emprisonnement d'un ressortissant d'un pays tiers, pour lequel la procédure de retour établie par cette directive n'a pas encore été menée à son terme (arrêt CJUE C-47/15 du 7 juin 2016 par. 93 s.).
1.5. En définitive, il ressort en substance de la jurisprudence européenne que la Directive sur le retour ne s'oppose pas à la pénalisation du séjour illégal. Celle-ci ne doit toutefois pas mettre en péril le renvoi effectif de l'intéressé. Or, le prononcé ou l'exécution d'une peine privative de liberté peut empêcher ou entraver le bon déroulement de la procédure de renvoi. Une telle sanction n'est compatible avec la Directive sur le retour qu'à condition que l'intéressé a été soumis aux mesures coercitives visées à l'art. 8 de la Directive sur le retour. La peine pécuniaire n'est quant à elle pas susceptible d'entraver la procédure de retour établie par la Directive, pour autant que l'État concerné respecte son obligation de prendre une décision de retour à l'encontre du ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier et que la sanction n'exclut pas l'éloignement de l'intéressé.
1.6. Sur le plan interne, le Tribunal fédéral a fixé des principes en matière de punissabilité du séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
1.6.1. De jurisprudence constante, la punissabilité du séjour irrégulier suppose que l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité objective - par exemple en raison d'un refus du pays d'origine d'admettre le retour de leurs ressortissants ou de délivrer des papiers d'identité - de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays d'origine. En effet, le principe de la faute suppose la liberté de pouvoir agir autrement (arrêt 6B_320/2013 du 29 août 2013 consid. 2.1 et les arrêts cités; cf. également arrêts 6B_139/2014 du 5 août 2014 consid. 2; 6B_482/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.2.2 et 3.2.3).
Dans un arrêt du 7 octobre 2010, rendu avant les arrêts topiques de la CJUE, le Tribunal fédéral a considéré que le ressortissant étranger faisant l'objet d'une décision de renvoi avec ordre de quitter la Suisse immédiatement, qui disparaissait après l'entrée en force de la décision et ne collaborait d'aucune manière à l'établissement de documents de voyage, se rendait coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. Il ne pouvait faire valoir l'impossibilité objective de quitter la Suisse. Sa condamnation à une peine pécuniaire de 70 jours-amende avec sursis ne prêtait pas flanc à la critique (arrêt 6B_482/2010 du 7 octobre 2010).
1.6.2. Depuis les arrêts principaux El Dridiet Achughbabian, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts sur la compatibilité de l'application de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr avec la Directive sur le retour. Compte tenu de l'évolution de la jurisprudence européenne et des adaptations que celle-ci implique sur le plan national, il y a lieu d'exposer succinctement les arrêts rendus par le Tribunal fédéral depuis 2011 (arrêts El Dridiet Achughbabian), respectivement, fin 2012 (arrêt Sagor).
En substance, selon le Tribunal fédéral, la Directive sur le retour n'exclut pas l'application des dispositions pénales nationales lorsque les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour mais que la procédure de retour a échoué en raison du comportement de l'intéressé (arrêts 6B_139/2014 du 5 août 2014 consid. 2; 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 1.4; 6B_188/2012 du 17 avril 2012 consid. 5 et les arrêts cités). Sous cet angle, ces arrêts ne s'opposent pas à la jurisprudence européenne.
Dans quatre affaires, les recours formés contre des condamnations du chef de séjour illégal à des peines privatives de liberté allant de 2 à 6 mois ont été rejetés dans la mesure où aucune démarche administrative supplémentaire en vue du renvoi des recourants n'était exigible, faute de collaboration de ces derniers (arrêts 6B_188/2012 du 17 avril 2012 consid. 5 et 6B_525/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1.2) ou faute de se trouver dans une hypothèse visée par les arrêts européens (arrêts 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.1.3 et 2.2 et 6B_320/2013 du 29 août 2013 consid. 3, ce dernier arrêt étant critiqué en doctrine sous l'angle de l'art. 2 par. 2 let. b de la Directive sur le retour, cf. CATHERINE HAGUENAU-MOIZARD, La pénalisation du séjour irrégulier en droit européen, en droit français et en droit suisse, in Schengen et Dublin en pratique [Stephan Breitenmoser et al. (éd.)], 2015, p. 183 et ALEXANDRA BÜCHLER, die Konsequenzen des rechtswidrigen Aufenhalts von Drittstaatsangehörigen in der Schweiz, in Annuaire du droit de la migration 2015/2016, p. 107). Dans deux arrêts du 11 mars 2013 (arrêts 6B_617/2012 et 6B_618/2012 consid. 1.5), le Tribunal fédéral a admis les recours formés par le ministère public contre les classements prononcés en faveur de prévenus du chef de séjour illégal (peines privatives de liberté de 3 mois prononcées en première instance), considérant que toutes les mesures administratives raisonnables en vue du renvoi avaient été entreprises (notamment demandes d'établissement de papiers de voyage) et retenant que les prévenus refusaient de rentrer volontairement dans leur pays. Par ailleurs, tenant compte des circonstances des cas d'espèce, le Tribunal fédéral a considéré que les peines privatives de liberté de 3 mois prononcées en première instance n'étaient pas de nature à empêcher ou entraver l'expulsion des prévenus (arrêts 6B_617/2012 et 6B_618/2012 du 11 mars 2013 consid. 1.5, ces arrêts ont été commentés en doctrine, cf. MINH SON NGUYEN, Jurisprudence et analyses du 1 er janvier au 30 juin 2013, in Dang/Petry [éd.] Actualité du droit des étrangers, 2013, vol. 1, p. 57, selon lequel le manque de collaboration des prévenus n'est pas pertinent dès lors qu'il appartient, dans ce cas, à l'État d'entreprendre des mesures coercitives au sens de l'art. 8 de la Directive sur le retour; CATHERINE HAGUENAU-MOIZARD, op. cit., p. 182 et ALEXANDRA BÜCHLER, op. cit., p. 106, considèrent quant à elles que ces arrêts respectent la Directive sur le retour, respectivement la jurisprudence européenne).
Dans un arrêt du 19 avril 2013 (arrêt 6B_713/2012 consid. 1.5), le Tribunal fédéral a considéré qu'à la lumière de la jurisprudence européenne, la seule affirmation du ressortissant étranger selon laquelle il ne souhaitait pas quitter la Suisse n'était pas suffisante pour fonder sa culpabilité de séjour illégal, en l'absence de mise en place de mesures administratives. Il ressortait toutefois des pièces du dossier que le prévenu avait été renvoyé de force en 2001, qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi prononcée en 2009, que la police cantonale compétente était chargée de son expulsion et qu'il avait par la suite disparu. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que toutes les démarches administratives raisonnables pour l'exécution du renvoi avaient été entreprises et a rejeté le recours formé contre la condamnation du recourant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour séjour illégal (arrêt 6B_713/2012 du 19 avril 2013 consid. 1.5). Par arrêt du 5 août 2014, le Tribunal fédéral a considéré que le prononcé d'une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis n'empêchait pas ni n'entravait la procédure de retour de sorte que cette condamnation du chef de séjour illégal ne prêtait pas flanc à la critique (arrêt 6B_139/2014 du 5 août 2014 consid. 3). Il ressortait de l'état de fait de cette affaire que les autorités administratives n'avaient entrepris aucune mesure de contrainte dès lors que le recourant semblait organiser personnellement son retour (arrêt 6B_139/2014 du 5 août 2014 consid. 3).
Dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a admis les recours formés contre la condamnation du chef de séjour illégal, faute pour les autorités administratives compétentes d'avoir entrepris les mesures de contrainte nécessaires en vue du renvoi (arrêts 6B_1172/2014 du 23 novembre 2015 et 6B_106/2016 du 7 décembre 2016). Dans l'arrêt 6B_1172/2014, le Tribunal fédéral a en outre considéré que la peine pécuniaire (60 jours-amende) était propre à entraver et à retarder le retour de la recourante et contrevenait à la Directive sur le retour. La recourante a dès lors été acquittée (arrêt critiqué par ALEXANDRA BÜCHLER, op. cit., p. 108, selon laquelle, cet arrêt semble, d'une part, reconnaître une priorité générale de la procédure de renvoi sur la procédure pénale, indépendamment du type de peine prononcé et, d'autre part, omettre que l'arrêt Sagor retient précisément qu'une peine pécuniaire n'entrave pas la procédure de renvoi). Dans son arrêt 6B_106/2016 du 7 décembre 2016, le Tribunal fédéral a jugé que la peine privative de liberté de 45 jours infligée au recourant contrevenait à la Directive sur le retour, la procédure de renvoi n'ayant pas été menée jusqu'à son terme sans succès. L'arrêt cantonal a été annulé et renvoyé à la cour cantonale pour nouvelle décision.
1.7. En doctrine, certains auteurs déduisent des arrêts El Dridiet Achughbabian que la procédure pénale doit être précédée par la procédure administrative de retour avec toutes ses étapes. La condamnation pénale n'est admise qu'en cas d'impossibilité de mise en oeuvre de mesures coercitives en vue du renvoi (THOMAS HUGI YAR, Das Urteil El Dridi, die EU-Rückführungsrichtlinie und der Schengen-Besitzstand, in jusletter du 11 juillet 2011, n° 11, 16; ANDREAS ZÜND, in Spescha et al. [éd.], Kommentar Migrationsrecht, 4e éd. 2015, n° 9 ad art. 80, n° 12 ad art. 115 LEtr; SARAH PROGIN-THEUERKAUF, Zur Auslegung der Begriffe " Massnahmen " und " Zwangsmassnahmen " in Art. 8 Abs. 1 und 4 der Eu-Rückführungsrichtlinie, in Revue Suisse pour la pratique et le droit d'asile, Asyl 2/12, p. 37). Le principe de l'opportunité posé à l'art. 115 al. 4 LEtr constituerait ainsi un véritable obstacle à la poursuite pénale (ANDREAS ZÜND, ibidem). Ces avis de doctrine, hormis celui de ZÜND, précèdent la jurisprudence européenne rendue fin 2012.
Prenant en compte la jurisprudence européenne postérieure, en particulier l'arrêt Sagor, d'autres auteurs estiment que la procédure pénale, voire la sanction pénale (sous forme de peine pécuniaire), sont possibles tant qu'elles ne privent pas la Directive sur le retour de son effet utile, ce même pendant la procédure administrative de renvoi (ALEXANDRA BÜCHLER, op. cit., p. 94 s., 102 s. et 104; CATHERINE HAGUENAU-MOIZARD, op. cit., p. 175 et 182; MINH SON NGUYEN, op. cit., p. 54 et 56). En référence à l'arrêt Sagor, ZÜND indique qu'une simple peine pécuniaire n'entrave pas la procédure de retour, de sorte que celle-ci est admissible (ANDREAS ZÜND, op. cit., n° 12 ad art. 115 LEtr).
1.8.
1.8.1. En juin 2016, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision de la LEtr, notamment afin d'adapter cette dernière à la Directive sur le retour, à la suite de l'évaluation Schengen de la Suisse en 2014. Le projet de loi propose une modification de l'art. 115 al. 4 LEtr en ce sens que, lorsqu'une procédure de renvoi est prévue ou pendante, l'autorité compétente pourra renoncer à poursuivre pénalement, à renvoyer devant le tribunal ou à infliger une peine à un étranger illégalement entré en Suisse ou sorti de Suisse ou qui y séjourne illégalement. D'après le rapport explicatif, la modification proposée permet la primauté de l'exécution d'un renvoi sur une peine privative de liberté, dans le sens de la jurisprudence fédérale et européenne, non seulement si le renvoi est possible dans l'immédiat, mais aussi tant qu'une procédure de renvoi est pendante ou lorsqu'une telle procédure doit être ouverte en application de la Directive sur le retour (cf. Rapport explicatif, Adaptations de la loi sur les étrangers (LEtr) " Normes procédurales et systèmes d'information ", Commentaire de l'art. 115 al. 4 P-LEtr, p. 37; cf. THOMAS HUGI YAR, op. cit., n° 16; ALEXANDRA BÜCHLER, op. cit., p. 109 s., qui estiment nécessaire de clarifier la subsidiarité de la procédure pénale à la procédure d'éloignement par le biais de l'art. 115 al. 4 LEtr).
1.8.2. Compte tenu de la jurisprudence européenne et fédérale et conformément à l'opinion de la doctrine la plus récente, force est de constater que, en l'état, l'art. 115 al. 4 LEtr - lequel ne vise pas expressément le séjour illégal - ne saurait être interprété comme obstacle général à la poursuite pénale en cas de mise en oeuvre d'une procédure administrative de renvoi. Ce d'autant que le législateur s'est saisi de la question sous forme potestative (Kann-Vorschrift) dans le projet de modification de la LEtr.
1.9. Au vu de ce qui précède, il sied de retenir que la Directive sur le retour ne s'oppose pas à ce que le droit pénal suisse réprime le séjour illégal lorsqu'une procédure de retour est mise en oeuvre. En ce sens, elle ne s'oppose pas à ce que le séjour illégal soit érigé en infraction. Sur le plan de la sanction, une application de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr conforme à la Directive sur le retour et à la jurisprudence européenne impose qu'il soit renoncé à prononcer et à exécuter une peine privative de liberté lorsque l'intéressé en séjour illégal fait l'objet d'une décision de renvoi et que les mesures nécessaires pour procéder à l'éloignement n'ont pas encore été mises en oeuvre. C'est la solution adoptée par l'arrêt du Tribunal fédéral le plus récent qu'il convient de suivre (arrêt 6B_106/2016 du 7 décembre 2016). En revanche, le prononcé d'une peine pécuniaire n'est pas incompatible avec la Directive sur le retour, pour autant qu'elle n'entrave pas la procédure de retour. Un telle sanction ne nécessite pas, à teneur de la jurisprudence européenne rendue à ce jour, que toutes les mesures nécessaires au renvoi aient préalablement été mises en oeuvre. En cela, il y a lieu de s'écarter de la solution retenue dans l'arrêt 6B_1172/2014 du 23 novembre 2015, critiqué par la doctrine (cf. ALEXANDRA BÜCHLER, op. cit., p. 108).
2.
En l'espèce, la cour cantonale a acquitté l'intimé en considérant que la procédure administrative de renvoi n'avait pas été menée à son terme, le cas échéant par le biais de mesures de contrainte prévues par la LEtr.
Or, s'il est vrai que l'absence de mesure administrative nécessaire à l'exécution du retour empêche le prononcé d'une peine privative de liberté, rien ne s'oppose à ce l'intimé soit reconnu coupable de séjour illégal, pour autant que les conditions de l'infraction soient réalisées.
D'une part, il est établi et non contesté que l'intimé a séjourné illégalement en Suisse du 15 décembre 2013 au 17 octobre 2014 et du 1 er décembre 2014 au 12 mars 2015, d'autre part, il n'était pas dans une situation d'impossibilité objective de retour (cf. jugement de première instance du 20 juillet 2015 consid. 2.1.2, notamment sur les accords conclus entre la Guinée et la Suisse), ce qu'il admet d'ailleurs (cf. mémoire de réponse, p. 3). L'intimé ne saurait invoquer l'état de nécessité (art. 17 CP) en se référant à un courrier du 19 avril 2015 par lequel il aurait sollicité auprès du SEM une admission provisoire pour inexigibilité du renvoi en raison du virus d'Ebola, dans la mesure où ce courrier est postérieur aux périodes pénales incriminées. En tout état, il n'expose d'aucune manière en quoi la situation en Guinée constituerait un danger imminent impossible à détourner autrement qu'en séjournant illégalement sur le territoire suisse. L'intimé ne saurait rien déduire en sa faveur d'un acquittement prononcé par le Tribunal de police genevois le 31 août 2016, du chef de séjour illégal. Aussi, au vu des développements qui précèdent (cf. supra consid. 1), il y a lieu de reconnaître l'intimé coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. En acquittant l'intimé de ce chef d'infraction, la cour cantonale a violé le droit fédéral.
3.
Reste à déterminer si la peine pécuniaire ferme de 70 jours-amende (sous déduction de 2 jours-amende) à 10 fr. l'unité, prononcée en première instance et requise par le recourant, est compatible avec la Directive sur le retour.
3.1. Il ressort de l'arrêt Sagor que le prononcé d'une peine pécuniaire n'empêche en aucune manière qu'une décision de retour soit prise et mise en oeuvre pour autant que l'éloignement puisse être réalisé indépendamment de la poursuite pénale et sans que celle-ci doive avoir abouti. L'arrêt Zaizoune n'exclut le prononcé d'une amende que si cette sanction est incompatible, en vertu du droit national, avec l'éloignement du territoire national (cf. supra consid. 1.4.3, 1.4.4 et 1.5). Les avis de doctrine les plus récents admettent, sur la base de la jurisprudence européenne, qu'une peine pécuniaire n'entrave pas la procédure de retour de sorte qu'elle est admissible (cf. supra consid. 1.7).
3.2. En l'espèce, il ressort de la décision de première instance et des documents figurant au dossier (notamment les extraits de la base de données fédérales SYMIC) que l'intimé a déposé une demande d'asile le 29 juillet 2010, a été attribué au canton de Vaud et a fait l'objet, le 12 mars 2012, d'une décision de non-entrée en matière et de renvoi, décision entrée en force le 11 avril 2012. Le renvoi de l'intimé n'a pas été exécuté, les autorités vaudoises ayant signalé la disparition de l'intéressé et le Secrétariat d'État aux migrations n'ayant pas obtenu de laissez-passer (cf. jugement de première instance, consid. B.b.a p. 3).
Ainsi, si la procédure de renvoi n'a pas été menée jusqu'à son terme par les autorités administratives, ce n'est pas le prononcé d'une peine pécuniaire qui l'a entravée. Cette sanction ne s'oppose dès lors pas à la Directive sur le retour et à la jurisprudence européenne rendue en la matière (cf. supra consid. 1).
3.3. Au vu de ce qui précède, le recours du ministère public doit être admis, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle reconnaisse l'intimé coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et qu'elle fixe une peine conformément aux considérants qui précèdent (cf. en outre ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9; arrêt 6B_1226/2013 du 31 mars 2014 consid. 1.1 sur le délit continu).
4.
Le ministère public, qui obtient gain de cause, ne saurait se voir allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé doit être admise au vu de sa situation financière et une indemnité appropriée doit être accordée à son conseil d'office, à charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser cette dernière, s'il peut ultérieurement le faire (art. 64 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2.
La demande d'assistance judiciaire de l'intimé est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Me Dina Bazarbachi est désignée comme avocat d'office de l'intimé et une indemnité de 1'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 15 mai 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Nach Einsicht
in den Entscheid SR.2016.00021 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, vom 26. September 2016, worin der Einzelrichter auf die Beschwerde des spanischen Staatsangehörigen A._, zur Zeit anscheinend wohnhaft in U._ (UA), jedenfalls ausserhalb der Schweiz, mangels Leistens des Kostenvorschusses von Fr. 1'560.-- nicht eintritt,
in die Verfügung der Gemeinde V._/ZH vom 22. Juli 2016 betreffend die Sicherstellung der Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich für die Steuerjahre 2014 (Fr. 15'000.--), 2015 (Fr. 6'000.--) und 2016 (Fr. 2'000.--, jeweils nebst Zins), die auf § 181 StG/ZH beruht und aufgrund des fehlenden Wohnsitzes des Steuerpflichtigen in der Schweiz erlassen wurde,
in die am 17. Oktober 2016 beim Bundesgericht eingetroffene Eingabe des Steuerpflichtigen, worin dieser sich, soweit verständlich, gegen die Sicherstellungsverfügung vom 22. Juli 2016 und die Anweisung des Betreibungsamtes W._/ ZH vom 2. August 2016 wendet, die an die Mieterschaft der im Eigentum des Steuerpflichtigen stehenden Stockwerkeinheit gerichtet war und die Zahlung der Mietzinse an das Betreibungsamt zum Gegenstand hatte,

considerations:
in Erwägung,
dass davon auszugehen ist, dass der Steuerpflichtige mit seiner Eingabe die Beschwerdeerhebung gegen den einzelrichterlichen Nichteintretensentscheid vom 26. September 2016 anstrebt, zumal die Sicherstellungsverfügung vom 22. Juli 2016 und die betreibungsamtliche Anweisung vom 2. August 2016 vor Bundesgericht nicht selbständig anfechtbar sind,
dass die Rechtsbegehren und die Begründung der Beschwerde, die sich gegen einen Nichteintretensentscheid richtet, zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen gerichtet sein müssen, die zum Nichteintreten geführt haben (Art. 42 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_372/2016 / 2C_374/2016 vom 7. Juni 2016 E. 1.2.2),
dass der Steuerpflichtige seiner Eingabe zwar mehrere Dokumente beilegt, diese mit dem vorinstanzlich angeordneten Kostenvorschuss und der versäumten Zahlungsfrist aber offenkundig in keinem Zusammenhang stehen,
dass die Begründung, soweit eine solche vorliegt, den gesetzlichen Anforderungen in keiner Weise genügt, weshalb auf die Beschwerde zufolge offensichtlicher Unzulässigkeit durch Entscheid des Abteilungspräsidenten nicht einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass angesichts der besonderen Umstände vom Verlegen von Gerichtskosten abgesehen werden kann (Art. 66 Abs. 1 BGG),

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Oktober 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Kocher

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ travaillait comme assistante médicale à temps partiel. Elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 27 décembre 2001 en raison de lombalgies incapacitantes depuis le 19 décembre 2000.
Par décision du 11 août 2004, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1 er décembre 2001 au 31 mars 2003. Il a fondé sa décision en particulier sur le rapport d'enquête ménagère du 16 septembre 2002 et sur l'expertise réalisée par les docteurs B._, spécialiste en rhumatologie, et C._, spécialiste en psychiatrie. Dans leur rapport du 26 mars 2004, les médecins ont retenu que l'assurée était atteinte de lombalgies persistantes, présentait une personnalité névrotique d'allure obsessionnelle et avait souffert de deux épisodes de dépression réactionnelle d'épuisement de courte durée, mais disposait à nouveau d'une capacité de travail entière depuis le mois de janvier 2003.
A.b. A._ a déposé une nouvelle demande de prestations le 28 juin 2012. Elle a exposé avoir travaillé comme assistante médicale à 50 % depuis septembre 2007 et avoir progressivement diminué son temps de travail à partir de 2009, en raison de l'aggravation de ses douleurs dorsales (taux d'occupation de 20 % depuis le mois de juillet 2012).
L'office AI a recueilli l'avis des médecins traitants. Les docteurs D._, spécialiste en psychiatrie (rapport du 20 août 2012), E._, spécialiste en anesthésiologie (rapport du 13 août 2012), et F._, spécialiste en médecine générale (rapport du 2 octobre 2012), ont retenu que leur patiente avait une capacité de travail entre 20 et 40 % en raison de cervico-lombalgies, ainsi que d'un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen à sévère). L'administration a également mis en oeuvre une enquête ménagère, à l'issue de laquelle un taux d'empêchement de 26,2 % dans l'accomplissement des travaux habituels depuis le mois de mai 2012 a été retenu (rapport du 11 février 2013, complété le 2 septembre 2013).
L'office AI a à nouveau interpellé la doctoresse D._, qui a indiqué qu'en raison d'une aggravation des douleurs et d'une augmentation des symptômes dépressifs, la capacité de travail de sa patiente était réduite à 10 % depuis août 2012 et nulle dès février 2013 (rapport du 28 avril 2013). Il a en outre confié la réalisation d'une expertise aux docteurs G._, spécialiste en médecine interne générale, et H._, spécialiste en psychiatrie, ce dont il a informé l'assurée par communication du 3 mars 2014. Par courrier du 13 mars 2014, celle-ci a demandé que les experts se prononcent également sur l'influence de la maladie génétique qui avait été diagnostiquée précédemment, le syndrome de Saethre-Chotzen. Au terme d'une appréciation consensuelle du 25 août 2014, les experts ont notamment diagnostiqué des rachialgies chroniques et un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis 2012, sans répercussion sur la capacité de travail dans l'activité professionnelle habituelle (rapports des 22 et 27 août 2014).
Le 8 septembre 2014, l'administration a informé A._ qu'elle entendait rejeter sa demande de prestations. Après avoir reçu les observations de l'assurée sur ce projet de décision, selon lesquelles l'expertise ne tenait pas compte du syndrome de Saethre-Chotzen, l'office AI les a transmises aux experts pour détermination et leur a également soumis des questions supplémentaires de l'assurée. Le 23 décembre 2014, la doctoresse G._ a entièrement confirmé les conclusions de son expertise.
Par décision du 11 mars 2015, l'office AI a rejeté la demande de l'assurée.
B.
Saisi d'un recours de A._, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, l'a rejeté par jugement du 12 septembre 2016.
C.
L'assurée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement à l'octroi de trois quarts de rente de l'assurance-invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle expertise auprès d'un expert spécialiste en génétique.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige a trait au droit de l'assurée à une rente de l'assurance-invalidité dans le contexte d'une nouvelle demande de prestations et porte plus particulièrement sur le point de savoir si - par analogie avec l'art. 17 LPGA (cf. art. 87 al. 3 RAI; cf. aussi ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110) - l'état de santé de l'assurée s'est notablement modifié depuis l'entrée en force de la dernière décision et justifie à nouveau l'octroi d'une rente. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la solution du litige, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.
Au terme de son examen des rapports médicaux au dossier, le tribunal cantonal a constaté que le degré d'invalidité de la recourante ne s'était pas modifié dans une mesure ouvrant le droit aux prestations. Il a fondé son appréciation avant tout sur l'expertise des docteurs G._ et H._, à laquelle il a accordé une pleine valeur probante. Les premiers juges ont en particulier apprécié les effets du trouble somatoforme douloureux dont souffre l'assurée au regard des indicateurs posés par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (ATF 141 V 281) et conclu que l'atteinte n'était pas invalidante. Ils ont enfin procédé au calcul du taux d'invalidité (13 %), lequel était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité.
4.
4.1. Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237), la recourante fait d'abord valoir que l'expertise a été réalisée en violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), dès lors que l'office intimé n'aurait pas tenu compte de son avis quant au choix de l'expert et la juridiction cantonale n'aurait pas expliqué les raisons pour lesquelles elle écartait l'avis de la doctoresse D._.
4.2. Le grief n'est pas fondé. Par communication du 3 mars 2014, l'office intimé a invité l'assurée à se prononcer sur le choix de l'expert et à lui soumettre des questions supplémentaires. La recourante a fait usage de cette possibilité par courrier du 13 mars 2004 (11/1/99), dans lequel elle a demandé que les experts tiennent également compte du syndrome de Saethre-Chotzen; l'office a transmis cette requête aux experts. Après avoir reçu copie du rapport d'expertise, la recourante a pu se prononcer sur son contenu, ainsi que sur le projet de décision de l'autorité intimée. Elle a été invitée en outre à poser des questions supplémentaires aux experts, auxquelles la doctoresse G._ a répondu par courrier du 23 décembre 2014. L'experte a maintenu ses conclusions et indiqué que l'assurée était porteuse de la mutation génétique à la source du syndrome de Saethre-Chotzen, mais sans en être elle-même atteinte, de sorte qu'il n'y avait aucun élément nouveau concernant l'état de santé de la recourante. L'autorité intimée a donc respecté les droits procéduraux de l'assurée (cf. art. 44 LPGA). En particulier, elle a transmis les questions ou déterminations reçues de celle-ci aux experts, qui en ont dûment tenu compte dans leurs conclusions. On relève que le droit d'être entendu ne permettrait pas en revanche à la recourante d'imposer à l'administration le choix d'un autre expert ou la mise en oeuvre d'une contre-expertise, au seul motif qu'elle ne partage pas l'avis des premiers experts (cf. ATF 137 V 210 consid. 2.1 p. 229 ss).
Enfin, la juridiction cantonale a exposé les raisons pour lesquelles elle se ralliait à l'expertise des docteurs G._ et H._, à laquelle elle a reconnu une pleine valeur probante, écartait l'avis de la doctoresse D._ et rejetait la requête de seconde expertise soumise par la recourante. Les reproches de l'assurée s'agissant de la motivation du jugement attaqué doivent donc également être écartés.
5.
5.1. Sur le fond, la recourante conteste la valeur probante de l'expertise réalisée par les docteurs G._ et H._. Elle soutient en substance que les experts ne disposaient pas des compétences pour se prononcer valablement sur le syndrome de Saethre-Chotzen, dont elle serait atteinte, et aurait omis de tenir compte de certains éléments.
5.2. Le grief est sans fondement. En réponse aux questions de la recourante, la doctoresse G._ a précisé que celle-ci était certes porteuse de la mutation génétique, mais sans être elle-même atteinte du syndrome de Saethre-Chotzen. L'experte a donc nié toute influence négative du diagnostic invoqué sur la capacité de travail et maintenu ses conclusions. La juridiction cantonale s'est ralliée à cet avis, qui n'est contredit par aucune pièce du dossier, et a relevé qu'il était également partagé par le Service médical régional de l'assurance-invalidité; de même, la doctoresse F._ avait certes mentionné le syndrome de Saethre-Chotzen dans l'un de ses rapports, mais pour conclure qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail de sa patiente.
La recourante ne parvient pas à remettre en cause cette appréciation. Elle se contente de reproduire en substance les griefs qu'elle avait déjà soulevés devant l'autorité intimée et la juridiction cantonale, sans discuter de manière précise les raisons qui ont conduit les juges à suivre les conclusions de l'expertise, plutôt que l'avis des médecins traitants. Elle soutient par exemple que son état de santé n'était pas représentatif lorsqu'elle a rencontré les experts, qu'elle est très limitée dans son quotidien et rencontre des difficultés particulières pour accomplir ses tâches ménagères. Ces affirmations ne reposent toutefois sur aucun élément objectif du dossier et ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions des docteurs H._ et G._, ni, partant, à démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation des juges.
Il en va de même des reproches de la recourante quant au caractère adapté de l'activité d'assistante médicale et aux possibilités thérapeutiques à sa disposition. Là encore, la recourante ne fait valoir aucun élément précis et objectif qui étayerait sa version des faits et ne se réfère à aucune pièce du dossier ou constatation de l'autorité précédente. Elle ne démontre pas en quoi l'appréciation des premiers juges serait insoutenable et échoue donc à démontrer l'arbitraire du jugement attaqué (cf. ATF 141 III 564 consid. 4.1 p. 566 et les références).
5.3. Pour le reste, la recourante ne remet pas en cause le taux d'invalidité calculé par la juridiction cantonale en application de la méthode mixte d'évaluation (cf. arrêt 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 prévu pour la publication). Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer plus avant sur ce point (cf. art. 106 al. 2 LTF), étant précisé que le résultat au regard de la méthode ordinaire (art. 16 LPGA) ne lui serait pas plus favorable.
6.
Vu l'issue du litige, la recourante, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Hurni


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1963 geborene A._ war seit 2005 bei der B._ AG als Getränkeauslieferant angestellt und damit bei der VAUDOISE ALLGEMEINE, Versicherungs-Gesellschaft AG (nachfolgend Vaudoise), obligatorisch unfallversichert. Am 26. November 2012 stürzte er in die ungesicherte Öffnung eines Reparaturschachts. Die erstbehandelnden Ärzte des Spitals C._ diagnostizierten im Bericht vom 27. November 2012 eine Schulterluxation rechts nach ventral-kaudal mit Abrissfraktur des Tuberculum majus und minus. Am 28. November 2012 erfolgte in diesem Spital eine Osteosynthese am proximalen Humerus rechts. Die Vaudoise kam für die Heilbehandlung und das Taggeld auf. Sie holte Arztberichte ein und veranlasste eine Observation des Versicherten, die zwischen dem 8. November 2013 und 21. Juni 2014 stattfand (Bericht vom 21. Juli 2014). Mit Verfügung vom 8. Mai 2015 verneinte sie eine Leistungspflicht für die psychischen Beschwerden des Versicherten, da sie nicht adäquat unfallkausal seien. Seine Einsprache wies sie mit Entscheid vom 13. Juli 2015 ab.
B.
Hiergegen erhob der Versicherte beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde. Er legte diverse neue Arztberichte auf. Die Vaudoise reichte am 30. März 2016 das im Auftrag der IV-Stelle des Kantons Zürich erstellte polydisziplinäre Gutachten des Swiss Medical Assessment- and Business-Centers (SMAB), Bern, vom 12. August 2015 ein. Der Versicherte legte Stellungnahmen zu diesem Gutachten des Psychiaters FMH Dr. med. D._ vom 21. Februar 2016 und des Orthopädischen Chirurgen FMH Dr. med. E._ vom 4. April 2016 sowie diverse Berichte des Spitals C._ auf. Mit Entscheid vom 5. Januar 2017 wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides seien ihm gesetzliche Leistungen aus dem Unfall vom 26. November 2012 zu erbringen; eventuell sei die Sache zur weiteren Abklärung an die Vaudoise zurückzuweisen.
Die Vaudoise schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2.
2.1. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (Art. 6 UVG) erforderlichen natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden (BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f., 129 V 177 E. 3.1 f. S. 181) sowie die erforderliche Adäquanz des Kausalzusammenhangs bei psychischen Unfallfolgen (BGE 115 V 133) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich des Beweiswerts von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3a S. 352) und des massgebenden Beweisgrads der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221). Darauf wird verwiesen.
2.2. Zu ergänzen ist, dass der Unfallversicherer den Fall unter Einstellung von Heilbehandlung und Taggeld sowie Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung abzuschliessen hat, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung abgeschlossen sind (Art. 19 Abs. 1 UVG; BGE 134 V 109 E. 4.1 S. 113). Die Besserung bestimmt sich namentlich nach Massgabe der zu erwartenden Steigerung oder Wiederherstellung der Arbeitsfähigkeit, soweit unfallbedingt beeinträchtigt, wobei die durch weitere Heilbehandlung zu erwartende Besserung ins Gewicht fallen muss. Unbedeutende Verbesserungen genügen nicht. Diese Frage ist prospektiv zu beurteilen (RKUV 2005 Nr. U 557 S. 388, U 244/04 E. 3.1; Urteil 8C_285/2016 vom 22. Juli 2016 E. 7.1).
Die Prüfung der Adäquanz, d.h. der Fallabschluss, ist bei Anwendung der Praxis gemäss BGE 115 V 133 in jenem Zeitpunkt vorzunehmen, in dem von der Fortsetzung der auf die somatischen Leiden gerichteten ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann (BGE 134 V 109 E. 6.1 S. 116; Urteil 8C_170/2015 vom 29. September 2015 E. 5.2).
3.
3.1. Strittig und zu prüfen ist, ob die vom kantonalen Gericht bestätigte Verneinung der Leistungspflicht der Vaudoise standhält. Für die Beurteilung der Streitsache in zeitlicher Hinsicht massgebend ist der Sachverhalt, wie er sich bis zum Erlass des Einspracheentscheides vom 13. Juli 2015 verwirklicht hat (BGE 134 V 392 E. 6 S. 397; Urteil 8C_847/2015 vom 2. September 2016 E. 1.3).
3.2. Das kantonale Gericht erwog im Wesentlichen, der Unfall des Beschwerdeführers vom 26. November 2012 sei als mittelschwer im Grenzbereich zu den leichten Unfällen einzustufen. Von den sieben Adäquanzkriterien nach BGE 115 V 133 E. 6c/aa S. 140 seien lediglich zwei zu bejahen, nämlich körperliche Dauerschmerzen sowie Grad und Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit. Da sie nicht besonders ausgeprägt erfüllt seien, habe die Vaudoise die adäquate Unfallkausalität der psychischen Beschwerden zu Recht verneint.
4.
Der Beschwerdeführer beruft sich auf einen Bericht des Dr. med. E._ vom 6. März 2017. Hierbei handelt es sich, da erst nach dem angefochtenen Gerichtsentscheid entstanden, um ein unzulässiges echtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 140 V 543 E. 3.2.2.2 S. 548; Urteil 8C_92/2017 vom 20. März 2017 E. 5.3).
Soweit der Beschwerdeführer neu den von diversen Ärzten verfassten, allgemein zugänglichen Aufsatz <Posttraumatische "frozen shoulder"> auflegt, ist dies zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20, 9C_334/2010).
5.
5.1. Der Beschwerdeführer rügt zu Recht, dass das kantonale Gericht auf 10 Seiten seines Entscheides die relevanten medizinischen Akten bloss aufgelistet hat, ohne in der Folge eine Wertung derselben vorzunehmen. Vielmehr ist es ohne Begründung davon ausgegangen, bei ihm liege bloss ein psychischer Gesundheitsschaden vor, dessen adäquate Unfallkausalität zu klären sei. Es hat aber nicht geprüft, ob beim Beschwerdeführer daneben ein anspruchsrelevanter somatischer Gesundheitsschaden besteht. Dies hat es unterlassen, obwohl diverse Arztberichte hierzu Anlass gegeben hätten, wie sich aus Folgendem ergibt:
Im Bericht vom 5. November 2013 diagnostizierte Dr. med. F._, Facharzt FMH für Neurologie, Oberarzt, Klinik für Plastische Chirurgie und Handchirurgie, Spital C._, eine posttraumatische/postoperative Schultersteife rechts. Im Bericht vom 15. September 2015 diagnostizierten Dr. med. G._, Leitender Arzt, und Assistenzarzt H._, Klinik für Unfallchirurgie, Spital C._, unter anderem eine posttraumatische frozen shoulder rechts sowie ein progredientes zervikospondylogenes Schmerzsyndrom rechts. Weiter führten sie aus, die intensive physiotherapeutische Übung habe nicht zum erhofften Erfolg geführt. Dennoch werde dem Beschwerdeführer die Physiotherapie zur Erhaltung der Restbeweglichkeit empfohlen. Ansonsten seien die Behandlungsmöglichkeiten aus unfallchirurgischer Sicht leider ausgeschöpft. Dr. med. E._ legte in der Stellungnahme vom 4. April 2016 dar, hier gehe es im Wesentlichen um eine posttraumatische Schultersteife bzw. posttraumatische adhäsive Kapsulitis. Im Bericht vom 1. Juli 2016 erneuerte PD Dr. med. I._, Leitender Arzt, Institut für Anästhesiologie, Spital C._, die im obgenannten Bericht vom 15. September 2015 gestellte Diagnose.
Praxisgemäss handelt es sich bei der frozen shoulder grundsätzlich um einen organisch objektiv nachweisbaren Gesundheitsschaden (Urteile 8C_372/2010 vom 8. September 2010 E. 6.2 und 8C_595/2009 vom 17. November 2009 E. 5.1.2).
5.2. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, ein Endzustand als Voraussetzung des Fallabschlusses nach Art. 19 Abs. 1 UVG sei noch nicht erreicht gewesen (vgl. E. 2.2 hiervor). Zu dieser Frage hat sich das kantonale Gericht ebenfalls nicht geäussert. Insbesondere hat es die umfangreiche medizinische Aktenlage trotz einlässlicher Wiedergabe keiner näheren Würdigung unterzogen, namentlich nicht im Hinblick darauf, ob ("prospektiv") im Mai 2015 mit weiterer Heilbehandlung noch eine namhafte Steigerung der Arbeitsfähigkeit möglich gewesen wäre. Insofern fehlt es im angefochtenen Gerichtsentscheid an den bundesrechtlich verlangten Feststellungen der massgebenden Gründe (vgl. Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG sowie Urteil 8C_298/2016 vom 30. November 2016 E. 5.1). Davon konnte mit Blick auf die von der Rechtsprechung umschriebenen Voraussetzungen des Fallabschlusses (vgl. E. 2.2 hiervor) und die gebotene Rechtsanwendung von Amtes wegen (BGE 122 V 34 E. 2b S. 36; Urteil 8C_228/2017 vom 14. Juni 2017 E. 4.1.5) auch deshalb nicht abgesehen werden, weil die betreffende Frage in der Beschwerde an die Vorinstanz nicht ausdrücklich aufgeworfen worden war.
5.3. Unter diesen Umständen ist der Sachverhalt auch für eine einwandfreie Adäquanzprüfung nicht hinreichend abgeklärt (BGE 135 V 465 E. 5.1 S. 472). Die Vorinstanz hat denn auch hinsichtlich des von ihr bejahten Kriteriums des Grades und der Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit bloss pauschal und ohne Verweis auf konkrete Arztberichte ausgeführt, dieses sei insofern nicht einfach zu bestimmen, als sich in den medizinischen Akten nur sehr wenig verwertbare Angaben dazu fänden und bereits ab April 2013 auch psychische Beeinträchtigungen eine namhafte Rolle gespielt hätten. Auch diesbezüglich ist die Vorinstanz dem Untersuchungsgrundsatz nicht nachgekommen.
6.
Nach dem Gesagten hält der angefochtene Gerichtsentscheid wegen Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 61 lit. c ATSG; BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und unzulänglicher Begründung (Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG) vor Bundesrecht nicht stand. Die Vorinstanz wird die medizinische Aktenlage einer eigenen Würdigung zu unterziehen, sich auch zum Beweiswert der verschiedenen Arztberichte zu äussern und die allenfalls erforderlichen Ergänzungen zu veranlassen haben. Soweit sie dabei auf das von der Vaudoise eingereichte SMAB-Gutachten vom 12. August 2015 abzustellen gedenkt, das sich im angefochtenen Gerichtsentscheid ebenfalls zusammengefasst wiedergegeben findet, wird sie sich namentlich mit den dagegen schon im vorinstanzlichen Verfahren erhobenen Einwänden zu befassen haben.
7.
Die unterliegende Beschwerdegegnerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1, Art. 68 Abs. 2 BGG; BGE 141 V 281 E. 11.1 S. 312).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 5. Januar 2017 wird aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 13. Juli 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Frésard
Der Gerichtsschreiber: Jancar


facts:
Vu :
la décision sur opposition du 1 er juin 2016, par laquelle la Caisse-maladie du personnel communal de la Ville de Neuchâtel (ci-après: CMVN) a mis un terme au versement de l'indemnité journalière à A._ à partir du 15 mars 2016,
le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 23 mars 2017, par lequel le recours de l'assuré a été rejeté,
le recours formé le 2 mai 2017 (timbre postal) par A._ contre ce jugement,

considerations:
considérant :
que le jugement cantonal a été notifié au mandataire du recourant le 27 mars 2017, de sorte que l'argument relatif à une prétendue notification irrégulière est infondé (cf. Jean-Maurice Frésard, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 15 ad art. 49),
que l'assuré a pris connaissance du jugement et a fait valoir ses griefs dans son recours du 2 mai 2017, soit dans le délai légal prévu (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF), de sorte que l'argument relatif à une éventuelle restitution de délai est également infondé,
qu'au demeurant, les modalités du mandat entre un avocat et son client ne relèvent pas de la compétence du Tribunal fédéral,
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'espèce, les premiers juges ont considéré que l'assuré disposait d'une capacité de travail de 80 % dans son activité habituelle, en se référant à l'avis de l'expert B._ (rapport du 29 février 2016) ainsi qu'aux déclarations de l'employeur (message téléphonique du 2 mars 2016), selon lesquelles ce dernier était en mesure d'employer le recourant dans une activité sédentaire à 80 % sans qu'il doive se rendre sur des chantiers (terrains accidentés) ou se déplacer en véhicule,
que si l'on peut déduire de l'écriture de l'assuré qu'il entend recourir contre le jugement cantonal, le recours ne contient cependant aucune conclusion formelle,
qu'en outre, le recourant se limite pour l'essentiel à reprocher à la juridiction cantonale ainsi qu'à l'intimée de n'avoir pas pris en compte certains avis médicaux, notamment ceux du docteur C._ (rapports des 25 mars et 21 avril 2016) qui seraient en contradiction avec ceux du docteur B._, de s'être référée aux déclarations de l'employeur du 2 mars 2016 qui ne seraient selon lui pas crédibles et d'avoir occulté ses difficultés de déplacements,
que ce faisant, il ne répond pas à la motivation du tribunal cantonal et ne fait qu'apporter sa propre appréciation des faits,
qu'il ne présente dès lors aucune argumentation dont le Tribunal fédéral pourrait déduire en quoi les constatations de l'autorité précédente seraient manifestement inexactes (ou arbitraires, cf. ATF 134V 53 consid. 4.3 p. 62) ou autrement contraires au droit, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que les autres éléments invoqués (par exemple le nom de l'intimée ou celui de la personne qui a transmis des informations à cette dernière) n'ont aucune incidence sur l'objet du litige,
que le recourant se contente de renvoyer la Cour de céans à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sans aucune explication, ce qui constitue une motivation insuffisante (cf. arrêt 9C_577/2009 du 11 septembre 2009 consid. 3 et les références),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juin 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Flury


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde des A._ und des B._ vom 17. November 2016 gegen einen Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 18. August 2016, mit dem dieses auf ein Rechtsmittel der Beschwerdeführer nicht eingetreten ist,
in die Vereinbarung vom 23. Februar 2017 zwischen dem A._ und den Versicherern gemäss Bundesgesetz über die Unfallversicherung, der Invalidenversicherung und der Militärversicherung, mit welchem rückwirkend für die Zeit vom 1. Januar 2015 bis 31. Dezember 2016 ein Tarifvertrag geschlossen wurde,

considerations:
in Erwägung,
dass gemäss Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten berechtigt ist, wer unter andrem ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides hat,
dass bei nachträglichem Wegfall des aktuellen und praktischen Rechtsschutzinteressens das Verfahren als gegenstandslos abzuschreiben ist,
dass letztinstanzlich streitig war, welcher Rechtsweg einzuschlagen ist bei Uneinigkeit über den Betrag, welcher die Invalidenversicherung zu leisten hat für die Durchführung einer von ihr geschuldeten medizinischen Massnahme durch ein Spital, mit welchem kein Tarifvertrag besteht,
dass das A._ mit der Invalidenversicherung am 23. Februar 2017 einen rückwirkend anwendbaren Tarifvertrag geschlossen hat, so dass für den Zeitpunkt der hier streitigen Behandlung nachträglich kein vertragsloser Zustand mehr besteht,
dass damit das aktuelle Rechtsschutzinteresse an der Beantwortung der Frage nach der Zuständigkeit ohne Tarifvertrag dahingefallen ist, was auch die Beschwerdeführer in ihrem Schreiben vom 2. März 2017 einräumen,
dass die Beschwerde damit im Verfahren nach Art. 32 Abs. 2 BGG als gegenstandslos abzuschreiben ist,
dass der Wegfall des Rechtsschutzinteressens auf einem nachträglich abgeschlossenen Tarifvertrag beruht, so dass es nicht als angemessen erscheint, der einen oder der anderen Partei eine Parteientschädigung zuzusprechen,
dass es sich rechtfertigt, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 resp. Art. 66 Abs. 2 BGG),

rulings:
verfügt der Präsident:
1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 18. April 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Nabold


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 20. Juni 2016 sprach das Bezirksgericht Zürich, 8. Abteilung, A._ der mehrfachen (qualifizierten) Widerhandlung gegen Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG i.V.m. Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG sowie der mehrfachen Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB schuldig und bestrafte ihn mit einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten. Mit Beschluss vom gleichen Tag wurde er aus der Sicherheitshaft entlassen.
Gegen dieses Urteil meldete die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich Berufung an und beantragte gleichzeitig die Fortsetzung der Sicherheitshaft.
Mit Präsidialverfügung vom 24. Juni 2016 verfügte die II. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürichs die Sicherheitshaft.
B.
A._ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, die Präsidialverfügung des Obergerichts sei aufzuheben. Er sei umgehend aus der Haft zu entlassen.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft hat eine verspätete Vernehmlassung eingereicht. Der Beschwerdeführer hat auf eine Stellungnahme verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit, gegen den die Beschwerde in Strafsachen offen steht (Art. 78 ff. BGG). Beim Entscheid der Vorinstanz handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG bewirken kann. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und hat ein aktuelles rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Der Beschwerdeführer ist somit nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Das Bundesgericht kann nach Art. 107 Abs. 2 BGG bei Gutheissung der Beschwerde in der Sache selbst entscheiden. Der Antrag auf Entlassung aus der Sicherheitshaft ist daher zulässig. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich eingetreten werden kann.
1.2. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2, Art. 31 BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98 BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 140 IV 57 E. 2.2 S. 60; 138 IV 186 E. 1.2 S. 189; 137 IV 122 E. 2 S. 125; 340 E. 2.4 S. 346). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 135 I 71 E. 2.5 S. 73 f.).
2.
2.1. Der Beschwerdeführer stellt den dringenden Tatverdacht aufgrund des erstinstanzlichen Urteils nicht in Frage. Hingegen bestreitet er das Vorliegen des besonderen Haftgrunds der Fluchtgefahr.
2.2. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion durch Flucht entziehen könnte (Art. 221 Abs. 1 lit. a StPO). Im Vordergrund steht dabei eine mögliche Flucht ins Ausland, denkbar ist jedoch auch ein Untertauchen im Inland. Bei der Bewertung, ob Fluchtgefahr besteht, sind die gesamten konkreten Verhältnisse zu berücksichtigen. Es müssen Gründe bestehen, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Schwere der drohenden Strafe ist zwar ein Indiz für Fluchtgefahr, genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62 mit Hinweisen). Miteinzubeziehen sind die familiären und sozialen Bindungen, die berufliche und finanzielle Situation und die Kontakte zum Ausland. Selbst bei einer befürchteten Reise in ein Land, welches die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, ist die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (zum Ganzen vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_237/2016 vom 13. Juli 2016 E. 3.3 mit Hinweisen).
2.3. Die Vorinstanz verfügte die Fortsetzung der Sicherheitshaft aus folgenden Gründen: Aufgrund der engen Bindung des Beschwerdeführers zu seinem Heimatland Mazedonien sei der Haftgrund der Fluchtgefahr weiterhin zu bejahen. Die Verhältnisse hätten sich in der Zwischenzeit nicht geändert. Überdies habe die Staatsanwaltschaft Berufung erhoben und beantrage eine Freiheitsstrafe im Bereich von insgesamt 5 Jahren. Nach Auffassung der Vorinstanz ergebe eine summarische Prüfung des Falls, dass eine deutlich höhere Strafe zumindest im Raume stehe. Es sei, so die Vorinstanz, zu berücksichtigen, dass dem Beschwerdeführer bei einer allfälligen Gutheissung der Berufung der Staatsanwaltschaft eine längere und unbedingt zu vollziehende Freiheitsstrafe drohe.
2.4. Der Beschwerdeführer verneint die Fluchtgefahr und verweist auf seine engen familiären Bindungen zur Schweiz. Er wendet im Wesentlichen ein, es sei nicht einzusehen, weshalb ein geerbtes und unbewohnbares Wohnhaus in Mazedonien sowie der Umstand, dass er in der Reisebranche tätig gewesen sei, alles aufwiege, was gegen eine Flucht spreche. Es sei zu fragen, was er mit einer Flucht gewinnen könnte. Der Balkan sei seit Jahrzehnten Ausgangspunkt einer grösseren Migrationsbewegung in Richtung Mitteleuropa. In der Schweiz beziehe er eine monatliche IV-Teilrente, auf die er angewiesen sei. Der albanisch-stämmige Beschwerdeführer gehöre einer unterdrückten Minderheit in Mazedonien an und sei staatlicher Willkür ausgesetzt. Zudem existiere zwischen der Schweiz und Mazedonien ein Auslieferungsabkommen. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb er eine derartige Situation (namentlich mit Blick auf die tiefere Lebensqualität und die geringen Berufschancen vor Ort) einem Leben in der Schweiz vorziehen könnte.
2.5.
2.5.1. Den Akten kann Folgendes entnommen werden: Der aus Mazedonien stammende Beschwerdeführer lebt seit ungefähr 35 Jahren in der Schweiz und ist seit ca. 10 Jahren auch Schweizer Bürger. Er ist zweimal geschieden und Vater einer Tochter sowie von zwei Söhnen, die alle volljährig sind, nicht bei ihm leben und auf seine Unterstützung nicht angewiesen sind. Die beiden Schwestern des Beschwerdeführers leben ebenfalls in der Schweiz. Die III. Strafkammer des Obergerichts hat in ihrem Beschluss vom 17. August 2015 (auf den die Vorinstanz verweist) im Wesentlichen festgestellt, dass der Beschwerdeführer nicht nur zur Schweiz, sondern auch zu seinem Heimatland Mazedonien eine enge Bindung pflegt. Er habe dort längere Zeit verbracht (u.a. zur Absolvierung seines Militärdienstes und nach der Scheidung von seiner ersten Ehefrau). Auch heute noch reise er regelmässig nach Mazedonien und das Vermitteln von Flugtickets nach Mazedonien sei sein Beruf. Er sei insoweit als "reisegewandt" zu bezeichnen. Auch in Mazedonien bestünden enge familiäre Bindungen (zwei Schwestern, zwei Brüder sowie ein Neffe, mit dem er gemäss den Erkenntnissen aus der Telefonüberwachung regen telefonischen Kontakt pflege). Er besitze in Mazedonien einen Teil eines vom Vater geerbten Einfamilienhauses (ein Stockwerk mit vier Zimmern). Zudem gehören ihm zwei Wohnungen bzw. unbewohnbare Räumlichkeiten, aus denen er später einmal, wenn er Geld habe, eine Art Cafeteria machen wolle. Schliesslich habe der Beschwerdeführer vor 15 Jahren in Mazedonien das Reisebüro "B._" gegründet und dort die ersten Jahre allein gearbeitet. Nach seiner Rückkehr in die Schweiz hätten sein Bruder, danach sein Neffe, auf eigene Rechnung die Geschäfte im Reisebüro weitergeführt. Der Beschwerdeführer selber scheine jedoch unter der Bezeichnung "B._ Schweiz" weiterhin für das Reisebüro tätig gewesen zu sein.
2.5.2. Im vorliegenden Fall verfügt der Beschwerdeführer offensichtlich über starke familiäre und soziale Bindungen nach Mazedonien, während die familiäre Bindung zur Schweiz aufgrund der Scheidung von seiner Ehefrau und der Tatsache, dass seine Kinder volljährig sind und auch nicht bei ihm wohnen, zu relativieren ist.
2.5.3. Zudem ist zu berücksichtigen, dass die Staatsanwaltschaft Berufung erhoben und eine unbedingte Freiheitsstrafe von insgesamt 5 Jahren beantragt hat.
In ihrem Antrag auf Fortsetzung der Sicherheitshaft vom 21. Juni 2016 führt sie aus, der Beschwerdeführer habe seit mehreren Jahren beim Verkauf von Heroin Unterstützung geleistet und für mehrere Drogenhändler hohe Geldbeträge aus dem Verkauf von Heroin aus der Schweiz nach Mazedonien transferiert. Dabei habe er das Geld, das er in Zürich von den Drogenhändlern entgegengenommen habe, jeweils in kleinen Tranchen am Flughafen Zürich an Flugpassagiere (denen er zuvor Flugtickets verkauft hatte) übergeben und diese dann angewiesen, das Geld in Mazedonien einer Kontaktperson zu übergeben. Diese Personen hätten das Geld wiederum dem Neffen des Beschwerdeführers übergeben, der in Mazedonien ein Reisebüro betreibe. Teilweise habe der Beschwerdeführer selber als Flugpassagier Bargeld nach Mazedonien transportiert. Zwischen Oktober 2013 und September 2014 soll der Beschwerdeführer auf diese Weise ungefähr Fr. 2'300'000.-- nach Mazedonien transferiert haben.
Die Staatsanwaltschaft bringt vor, bei zwei vom Beschwerdeführer vermittelten Drogengeschäften sei eine grössere Menge Heroin übergeben worden (nämlich je 500 Gramm und nicht - wie vom Bezirksgericht angenommen - ca. 120 Gramm). Deshalb müsse das Strafmass wesentlich höher sein, als die Einsatzstrafe von 16 Monaten, von welcher das Bezirksgericht ausgegangen sei; sodann seien die Geldtransporte des Beschwerdeführers entgegen der Auffassung des Bezirksgerichts als mehrfache schwere Geldwäscherei zu qualifizieren.
Die Vorinstanz hat die Erfolgsaussichten der auf die Erhöhung der Strafe gerichteten Berufung der Staatsanwaltschaft prima facie geprüft (BGE 139 IV 270 E. 3.1 S. 275) und ist zum Ergebnis gelangt, dass eine deutlich höhere Strafe zumindest im Raume stehe.
2.5.4. Der Umstand, dass die Staatsanwaltschaft Berufung erhoben hat und dem Beschwerdeführer somit eine empfindlich höhere Strafe drohen kann, begründet auch unter Anrechnung der bereits erstandenen Haft weiterhin einen erheblichen Fluchtanreiz (vgl. Urteile des Bundesgerichts 1B_8/2016 vom 25. Januar 2016 E. 3.3 und 1B_325/ 2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3.3). Unter diesem Blickwinkel vermögen die vom Beschwerdeführer gegen das Vorliegen der Fluchtgefahr vorgebrachten Argumente nicht zu überzeugen. Abgesehen von den starken familiären und sozialen Bindungen zu Mazedonien verfügt er dort über eine Liegenschaft. Dass das vom Vater geerbte Wohnhaus offenbar "unbewohnbar" sein soll, stellt eine nicht weiter belegte Parteibehauptung dar. Unter Berücksichtigung des Umstands, dass er bereits in der Vergangenheit in Mazedonien ein eigenes Reisebüro betrieben hat, für welches er auch von der Schweiz aus tätig war, erscheinen seine Berufschancen in Mazedonien nicht perspektivlos, zumal sein Unterhalt in der Schweiz mit einer IV-Teilrente von Fr. 700.-- bis Fr. 800.-- nicht abgesichert sein dürfte. Dass eine Flucht ausgeschlossen sein soll, weil er in Mazedonien aufgrund seiner albanischen Abstammung Repressionen oder staatlicher Willkür ausgesetzt wäre, wird von ihm nur beiläufig erwähnt und vermag nicht zu überzeugen, zumal er regelmässig nach Mazedonien reist und in seiner Beschwerde keine konkreten Vorfälle benennt. Mit Blick auf das vom Beschwerdeführer erwähnte Auslieferungsabkommen zwischen der Schweiz und Mazedonien ist festzuhalten, dass auch einem Staat, dem die Strafhoheit zusteht, nicht zuzumuten ist, auf die Sicherung eines Beschuldigten zu verzichten und dann im Falle einer Flucht den langwierigen Weg des Auslieferungsbegehrens beschreiten zu müssen (BGE 123 I 37 E. 3d S. 37). Unter diesen Umständen ist die Fluchtgefahr zu bejahen.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Haft sei in zeitlicher Hinsicht unverhältnismässig. Er habe den grössten Teil der erstinstanzlich verfügten Freiheitsstrafe bereits verbüsst.
3.2. Gemäss Art. 31 Abs. 3 BV und Art. 5 Ziff. 3 EMRK hat eine in strafprozessualer Haft gehaltene Person Anspruch darauf, innerhalb einer angemessenen Frist richterlich beurteilt oder während des Strafverfahrens aus der Haft entlassen zu werden. Eine übermässige Haftdauer stellt eine unverhältnismässige Beschränkung dieses Grundrechts dar. Der Gesetzgeber hat diesem Grundsatz in Art. 212 Abs. 2 StPO Rechnung getragen. Eine Verletzung des Verhältnismässigkeitsprinzips liegt insbesondere dann vor, wenn die Haft die Dauer der zu erwartenden Strafe übersteigt (Art. 212 Abs. 3 StPO). Der Richter darf die Haft nur so lange erstrecken, als sie nicht in grosse zeitliche Nähe der (im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung) konkret zu erwartenden Dauer der freiheitsentziehenden Sanktion rückt. Dieser Grenze ist auch deshalb grosse Beachtung zu schenken, weil das erkennende Gericht dazu neigen könnte, die Dauer der erstandenen Haft bei der Strafzumessung mitzuberücksichtigen (BGE 133 I 168 E. 4.1 S. 170 f., 270 E. 3.4.2 S. 281 f.; je mit Hinweisen).
3.3. Der Beschwerdeführer befindet sich seit dem 24. Oktober 2014, mithin seit rund einem Jahr und neun Monaten in Haft. Das Bezirksgericht hat ihn zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten verurteilt. Wie bereits ausgeführt, hat die Staatsanwaltschaft Berufung gegen das Urteil des Bezirksgerichts erhoben und eine unbedingte Freiheitsstrafe von 5 Jahren beantragt. Damit kommt eine deutliche Erhöhung des Strafmasses in Frage (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO). Auf diesen Umstand durfte die Vorinstanz abstellen, ohne dabei den Anspruch auf ein unparteiisches Gericht (Art. 30 Abs. 1 BV) zu verletzen. Insoweit ist noch offen, wann die für die bedingte Entlassung massgebliche Grenze von zwei Dritteln erreicht wird. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz - nach einer summarischen Prüfung der Erfolgschancen der Berufung der Staatsanwaltschaft - ausführt, die Haft erscheine angesichts der vorinstanzlich ausgesprochenen Strafe als noch nicht unverhältnismässig, zumal dem Beschwerdeführer bei einer allfälligen Gutheissung der Berufung der Staatsanwaltschaft eine längere und unbedingt zu vollziehende Freiheitsstrafe drohe.
4.
Mithin lässt eine Gesamtwürdigung der Umstände eine Flucht als wahrscheinlich und eine Fortsetzung der Sicherheitshaft als verhältnismässig erscheinen. Damit hält der angefochtene Beschluss vor Bundesrecht stand.
5.
Die Beschwerde ist unbegründet und abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er ersucht indes um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Da die Beschwerde nicht zum Vornherein aussichtslos war, seine Bedürftigkeit erstellt ist und er auf die Vertretung durch einen Anwalt angewiesen war, ist dem Gesuch stattzugeben (Art. 64 BGG). Dem Vertreter des Beschwerdeführers ist eine angemessene Entschädigung auszurichten.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Franco Faoro wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. August 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Eusebio
Der Gerichtsschreiber: Misic


facts:
Sachverhalt:
A.
Die A._ ist als beitragspflichtige Arbeitgeberin der AHV-Ausgleichskasse C._ (nachfolgend: Ausgleichskasse) angeschlossen. Diese führte am 24. August 2015 eine Arbeitgeberkontrolle durch. Dabei stellte sie insbesondere für das Jahr 2013 eine "Lohndifferenz" betreffend den Gesellschafter und (einzigen) Geschäftsführer D._ im Betrag von Fr. 26'137.- fest, die sie neu als beitragspflichtigen Lohn qualifizierte (Bericht vom 24. August 2015). Für die Kontrollperiode Januar 2010 bis Dezember 2014 verpflichtete die Ausgleichskasse die Arbeitgeberin mit Verfügung vom 17. September 2015 zur Nachzahlung paritätischer Sozialversicherungsbeiträge (einschliesslich Verwaltungskosten und Verzugszinsen) von insgesamt Fr. 4'938.60.-. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 3. November 2015 fest.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 11. Februar 2016 ab.
C.
Die A._ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragen, unter Aufhebung des Entscheids vom 11. Februar 2016 sei die Basis der Nachtragsverfügung vom 17. September 2015 um die aufgerechnete "Lohndifferenz" von Fr. 26'137.- zu reduzieren.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2.
Das kantonale Gericht hat die anwendbaren Bestimmungen und Grundsätze über den massgebenden Lohn, die Entstehung der Beitragsschuld, die Entrichtung der Beiträge und die Nachzahlung geschuldeter Beiträge (Art. 5 Abs. 2 und Art. 14 Abs. 1 AHVG sowie Art. 39 Abs. 1 AHVV [SR 831.101]; BGE 111 V 161 E. 4a S. 166; Urteil H 364/00 vom 4. März 2002 E. 2b) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3.
3.1. Die Vorinstanz hat festgestellt, dass die Beschwerdeführerin auf dem Konto "5000 Löhne" von Januar bis Dezember 2013 neben den Löhnen der übrigen Arbeitnehmer auch jene des Geschäftsführers verbucht habe. Für diesen seien u.a. von Juni bis November je Fr. 5'678.65 und für Dezember Fr. 14'779.35 verbucht worden. Diese Beträge seien denn auch jeweils Ende Monat mit Banküberweisung ausbezahlt worden und in der an die Ausgleichskasse adressierten Lohnbescheinigung 2013 vom 10. Januar 2014 enthalten. Die Beschwerdeführerin habe nachträglich beim Abschluss der Erfolgsrechnung 2013 eine Umbuchung von Fr. 26'137.05 vorgenommen, indem sie diesen Betrag per 31. Dezember 2013 unter dem Vermerk "Lohnreduktion D._ (Okt-Dez) " auf dem Konto "5000 Löhne" im Haben und auf dem Konto "2160 Finanzverbindlichkeiten gegenüber D._" im Soll gebucht habe, womit buchmässig die Kontokorrentschuld gegenüber diesem wie auch der Lohnaufwand um den entsprechenden Betrag reduziert worden sei. Auf dieser Grundlage hat das kantonale Gericht weiter erwogen, die umstrittenen Zahlungen der Monate Oktober bis Dezember von insgesamt Fr. 26'137.- (gerundet) entsprächen einem nicht nur verdienten, sondern auch realisierten Lohnanspruch für die von ihm geleistete Arbeit, weshalb darauf Beiträge zu entrichten seien. Daran ändere die nachträgliche Umwandlung des geschuldeten Lohnes in die Rückzahlung einer Darlehensschuld ebenso wenig wie die Argumentation, eine Hilfsperson habe die Löhne falsch verbucht.
Streitig und zu prüfen ist lediglich, ob die fraglichen Zahlungen von insgesamt Fr. 26'137.- als (beitragspflichtigen) Lohn oder aber als (beitragsfreie) Rückzahlung eines Kontokorrent-Darlehens zu qualifizieren sind.
3.2. Dass die vorinstanzliche Feststellungen offensichtlich unrichtig (unhaltbar, willkürlich: BGE 135 II 145 E. 8.1 S. 153; Urteil 9C_607/2012 vom 17. April 2013 E. 5.2; zum Begriff der Willkür: BGE 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f. mit Hinweisen) sein sollen, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht (substanziiert) geltend gemacht. Sie beruhen auch nicht auf einer Rechtsverletzung, weshalb sie für das Bundesgericht verbindlich bleiben (E. 1).
3.3. Aus der Behauptung, eine nicht zeichnungsberechtigte Hilfsperson habe die fraglichen Beträge falsch als Löhne gebucht und in der Lohnmeldung 2013 aufgeführt, lässt sich nichts für die Beschwerdeführerin ableiten. Abgesehen davon, dass diese mit der Lohnmeldung 2013 ihrer Abrechnungspflicht nach Art. 36 AHVV nachkam, werden die hier interessierenden Handlungen von Hilfspersonen, auch wenn sie nicht im Handelsregister als zeichnungsberechtigt registriert sind, ungeteilt der Geschäftsherrin angerechnet (vgl. BGE 114 Ib 67 E. 2 S. 69 ff.; Urteil 4A_297/2011 vom 13. Februar 2013 E. 3.2). Sodann liegt die Qualifikation einer Zahlung als Lohn - und somit die Beitragspflicht - nicht im freien Belieben der Arbeitgeberin oder deren Geschäftsführers; dafür ist ausschlaggebend, ob es sich um ein Entgelt für geleistete Arbeit handelt (vgl. Art. 5 Abs. 2 Satz 1 AHVG; Art. 319 Abs. 1 ZGB). Die Beschwerdeführerin machte resp. macht denn auch nicht geltend, dass die umstrittenen Beträge nicht der Arbeitsleistung des Geschäftsführers entsprechen sollen. Weiter zielt die Frage nach der (objektiven) Beweislast für das Vorliegen von Lohn angesichts der konkreten Gegebenheiten (Stellung als alleiniger Geschäftsführer, unbestrittene regelmässige Lohnzahlungen, Verbuchung der fraglichen Zahlungen und deren Deklaration gegenüber der Ausgleichskasse) ins Leere. Schliesslich ist es beitragsrechtlich irrelevant, wenn ausbezahlter Lohn aufgrund eines "relativ schlechten Geschäftsganges" nachträglich in die Rückzahlung eines Darlehens umqualifiziert wird (Urteil H 328/00 vom 26. Juli 2001 E. 2b). Die Beschwerde ist unbegründet.
4.
Dem Verfahrensausgang entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 600.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 13. Mai 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Die Gerichtsschreiberin: Dormann


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ ist kroatische Staatsangehörige und wohnhaft in Split. B._ ebenfalls kroatischer Staatsangehöriger, bezog seit 2009 eine ordentliche Rente der Schweizer Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) und verstarb im März 2013. A._ meldete sich am 30. September 2013 bei der Schweizerischen Ausgleichskasse (nachfolgend: SAK) zum Bezug einer Witwenrente an. Hierbei legte sie dar, sie sei mit B._ vom 20. März 1965 bis 9. Juni 1969 verheiratet gewesen; sodann habe über zwanzig Jahre lang (von April 1991 bis März 2013) ein Konkubinat bestanden. Ausserdem machte sie geltend, dass sie den Verstorbenen kurz vor dessen Tod erneut geheiratet habe und reichte eine kroatische Heiratsurkunde ein, die vom 4. Juli 2013 datiert. Mit Verfügung vom 13. November 2013 und Einspracheentscheid vom 10. Februar 2014 verneinte die SAK einen Leistungsanspruch, weil sie die Voraussetzungen für eine Witwenrente als nicht erfüllt erachtete.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 8. Mai 2015 ab.
C.
A._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei ihr eine Witwenrente zu gewähren; eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese weitere Abklärungen treffe und neu entscheide.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz auf Rüge hin oder von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1 BGG).
2.
Art. 16 Ziff. 1 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über soziale Sicherheit vom 9. April 1996 (SR 0.831.109.291.1, in Kraft seit 1. Januar 1998; nachfolgend: Sozialversicherungsabkommen) bestimmt für den Fall, dass schweizerische Rechtsvorschriften anwendbar sind, was folgt:
"Kroatische Staatsangehörige und ihre Hinterlassenen haben unter den gleichen Voraussetzungen wie schweizerische Staatsangehörige und deren Hinterlassene Anspruch auf die ordentlichen Renten und die Hilflosenentschädigungen der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung [...]."
3.
Das Bundesverwaltungsgericht hat die Ehe des B._ und der Beschwerdeführerin, die am 8. März 2013 in Kroatien im Rahmen einer religiösen Zeremonie geschlossen wurde, anerkannt. In Bezug auf den strittigen Rentenanspruch hat es gestützt auf das Sozialversicherungsabkommen Schweizer Recht angewandt. Die Vorinstanz hat erwogen, dass die Voraussetzungen für eine Witwenrente gemäss Art. 24 Abs. 1 AHVG nicht erfüllt sind, weil die Beschwerdeführerin - selbst unter Anrechnung der ersten Ehe vom 20. März 1965 bis 9. Juni 1969 - insgesamt nur vier Jahre, zwei Monate und fünfundzwanzig Tage mit dem Verstorbenen verheiratet war. Eine Anrechnung dereheähnlichen Lebensgemeinschaft (vom 14. April 1991 bis 7. März 2013) hat sie mit der Begründung verneint, dass das Konkubinat nach Schweizer Recht nicht als Ehezeit gilt. Gestützt darauf hat das Bundesverwaltungsgericht die Auffassung der SAK bestätigt und einen Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Witwenrente verneint.
4.
Zu prüfen ist einzig, ob das Konkubinat der Beschwerdeführerin und ihres verstorbenen Ehemannes an die fünfjährige Ehedauer (Art. 24 Abs. 1 AHVG) anzurechnen ist.
4.1. Das Sozialversichungsabkommen findet - wie die Vorinstanz zu Recht erwogen hat - in sachlicher und persönlicher Hinsicht Anwendung (Art. 2 Ziff. 1 lit. A.i. und Art. 3 lit. a). Der geltend gemachte Rentenanspruch ist unbestritten nach Schweizer Recht zu beurteilen (Art. 23 ff. AHVG). Die Beschwerdeführerin hat somit - wie eine Schweizer Staatsangehörige - die Voraussetzungen gemäss Art. 24 Abs. 1 AHVG zu erfüllen (E. 2).
4.2. Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass sie (selbst unter Anrechnung der Zeitspanne vom 20. März 1965 bis 9. Juni 1969) weniger als fünf Jahre - nämlich gemäss verbindlicher (E. 1) Feststellung der Vorinstanz exakt vier Jahre, zwei Monate und fünfundzwanzig Tage - mit dem verstorbenen B._ verheiratet war. Gegen die Anrechnung des unbestritten über zwanzig Jahre dauernden Konkubinats (vom 14. April 1991 bis 7. März 2013) spricht indessen schon der Wortlaut des Art. 24 Abs. 1 AHVG. Demnach haben einzig "Witwen" ("les veuves"; "le vedove") Anspruch auf eine Witwenrente. Nach allgemeinem Sprachgebrauch ist unter einer Witwe eine verheiratete Frau zu verstehen, deren Ehemann während der Ehe verstorben ist. Konkubinatspartnerinnen fallen nicht darunter; triftige Gründe für ein abweichendes Verständnis sind nicht gegeben (vgl. zur Gesetzesauslegung statt vieler BGE 141 III 84 E. 2 S. 87). Demgemäss sind nach schweizerischem Zivilrecht, an dessen Begriffe das Sozialversicherungsrecht des Bundes anknüpft, ausschliesslich mit der Ehe und (seit 1. Januar 2007) der eingetragenen Partnerschaft vermögensrechtliche Wirkungen verbunden (allgemeine Beistandspflicht, Art. 159 Abs. 3 ZGB; Unterhaltspflicht, Art. 163 ZGB; gegenseitiges Erbrecht, Art. 462 ZGB). Auch im Sozialversicherungsrecht selber zeigt sich, dass der Gesetzgeber - zumindest was die ordentlichen Leistungen anbelangt (zum Überobligatorium in der beruflichen Vorsorge vgl. BGE 135 V 80) - die Privilegierung der Ehe gegenüber dem Konkubinat konsequent verwirklicht hat (Art. 19 und 19a BVG; Art. 29 UVG; Art. 52 ff. MVG; vgl. auch BGE 140 I 77 E. 6.2 S. 83; ferner BGE 137 V 133 E. 6.2.1 S. 138 mit Hinweis auf BGE 123 V 219 E. 2e S. 222). Die Gleichstellung der überlebenden Konkubinatspartnerin mit einer Witwe, wie sie die Beschwerdeführerin im Ergebnis geltend macht, ist im Schweizer Recht grundsätzlich nicht vorgesehen; eine Anrechnung des Konkubinats an die Ehedauer gemäss Art. 24 Abs. 1 AHVG verbietet sich deshalb.
4.3. Weiterungen in Bezug auf das eingereichte kroatische Gesetz über die Ergänzung des Gesetzes über die Sozialversicherung vom 14. März 2008 erübrigen sich. Die dortige Gleichsetzung eines ausserehelichen Partners als versicherte Person ändert nichts an der überzeugenden Schlussfolgerung der Vorinstanz, dass die kroatische nicht-eheliche Lebensgemeinschaft in der Schweiz nicht als eine Ehe anzuerkennen ist.
4.4. Insgesamt ist das Bundesverwaltungsgericht zu Recht zum Schluss gelangt, dass nach Schweizer Recht keine Grundlage für die Anrechnung des Konkubinats an die eheliche Mindestdauer von fünf Jahren (Art. 24 Abs. 1 AHVG) besteht. Vor diesem Hintergrund erweisen sich weitere Abklärungen im Sachverhalt als entbehrlich (antizipierende Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236; 134 I 140 E. 5.3 S. 148; 124 V 90 E. 4b S. 94). Mit der vorinstanzlichen Verweigerung einer Witwenrente muss es sein Bewenden haben. Die Beschwerde ist unbegründet.
5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die unterliegende Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. Mai 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder